Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2022–2023 : ministère des Affaires francophones
Plans d’activités pour 2022–2023, résultats et retombées de tous les programmes provinciaux offerts par le ministère des Affaires francophones en 2021–2022.
Vue d’ensemble du ministère
Objectifs généraux du ministère
La communauté franco-ontarienne fait partie intégrante du tissu économique, social et culturel de la province. À titre de responsable de l’application de la Loi sur les services en français et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, le ministère des Affaires francophones travaille de concert avec les ministères et les organismes pour veiller à ce que les francophones aient accès à des services gouvernementaux en français dans les régions désignées de la province afin de leur permettre de participer à la vie sociale, économique et politique de la province et de préserver leur héritage linguistique et culturel.
De plus, le ministère s’emploie à favoriser la participation de la communauté francophone aux initiatives connexes du gouvernement et à faire en sorte que les francophones puissent contribuer pleinement à la croissance et au développement socioéconomique de la province.
Pour ce faire, le ministère :
- surveille l’application de la Loi sur les services en français et travaille en partenariat avec les ministères et les organismes réglementés provinciaux pour veiller au respect des obligations en vertu de la loi et à l’offre de services en français dans les régions désignées de la province;
- coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et formule des recommandations quant à la désignation des nouvelles régions et des nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français;
- fournit des conseils spécialisés aux ministères et aux organismes réglementés provinciaux et élabore des ressources pour les aider à fournir des services en français de haute qualité et de veiller à ce que les politiques et programmes répondent aux besoins des francophones;
- consulte la communauté francophone afin de déterminer ses intérêts et ses besoins en matière de services et de favoriser les initiatives gouvernementales visant à promouvoir le bien‑être des citoyens et des citoyennes francophones et à améliorer leur vie de manière qu'ils puissent contribuer pleinement à la prospérité de l'Ontario;
- fait la promotion des affaires francophones au gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et aux programmes visant à renforcer la communauté francophone, y compris pour le développement économique francophone;
- collabore avec d’autres administrations pour promouvoir la communauté franco-ontarienne et pour rehausser l’image de la province tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.
Intervention contre la COVID-19
Le ministère des Affaires francophones continue de jouer un rôle clé dans les démarches du gouvernement pour communiquer avec les francophones de l’ensemble de la province et veiller à ce qu’ils aient accès à des directives et à des renseignements essentiels en français sur les moyens de protéger leur santé et à ce qu’ils les comprennent. Le gouvernement a mis en œuvre des mesures importantes, y compris les suivantes :
- offre de services d’interprétation simultanée et de sous-titrage en français pendant la diffusion en direct de ses conférences de presse et des comptes rendus sur les faits nouveaux du médecin hygiéniste en chef;
- garantie de la disponibilité en français du contenu de ses campagnes gouvernementales de sensibilisation et de leur diffusion dans les principaux médias imprimés, Web, radiophoniques et télévisuels francophones.
Programmes du ministère
Le ministère des Affaires francophones surveille l’application de la Loi sur les services en français, travaille de concert avec les ministères et les organismes réglementés provinciaux pour veiller à ce que les besoins et les intérêts de la communauté franco-ontarienne soient pris en compte dans les politiques et les programmes publics et favorise la participation de la communauté franco-ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.
Les principaux rôles du ministère à cet égard sont les suivants :
- travailler avec les ministères pour assurer la prestation de services en français dans les régions désignées de la province;
- surveiller et évaluer l’efficacité de la Loi sur les services en français en rendant compte annuellement des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel;
- analyser les données du recensement et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province;
- formuler des recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées;
- coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres organismes réglementés et ministères provinciaux pour les initiatives et les projets financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français;
- superviser la participation de l’Ontario aux activités des organes directeurs nationaux et internationaux, notamment du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne et de l’Organisation internationale de la francophonie.
En outre :
Le ministère favorise une approche stratégique du développement économique francophone qui est conçue pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des entreprises et des organismes francophones et qui soutient la vitalité culturelle et économique des communautés francophones de l’Ontario.
Le ministère assure la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne afin de fournir à la communauté des fonds pour soutenir des initiatives qui rehaussent le profil de la francophonie ontarienne, et soutient le développement économique des entreprises appartenant à des francophones et de celles qui offrent leurs services aux marchés francophones.
Le ministère coordonne le financement conjoint de projets et d’initiatives interprovinciaux avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie.
Plan stratégique 2022-2023
Le ministère des Affaires francophones soutient le plan du gouvernement visant à protéger les progrès réalisés par l’Ontario contre la pandémie de COVID‑19 et à bâtir l'Ontario. Le gouvernement reconnaît la contribution essentielle des entrepreneurs et des entreprises francophones à la prospérité et à l'économie de l'Ontario ainsi que de l'importance de se doter d'une main-d'œuvre francophone et bilingue solide. Voilà pourquoi il continuera d’aider les communautés francophones de l’Ontario à promouvoir leur culture et à faire fructifier leurs entreprises, et d’encourager une participation communautaire accrue.p>
En 2022‑2023, le ministère mettra l’accent sur les activités clés suivantes :
- S’engager à accroître l’empreinte économique des francophones, à promouvoir la main-d’œuvre francophone de l’Ontario et à stimuler la création d’emplois par le soutien au savoir-faire novateur et à la croissance des entreprises privées et sociales francophones.
- Continuer la mise en œuvre d’une stratégie pour la prestation des services en français pour améliorer l’accès aux services en français, accroître la qualité de ces services et favoriser la responsabilisation en la matière, y compris créer des règlements supplémentaires sous la Loi sur les services en français, constituer une main-d’œuvre francophone et bilingue en Ontario et améliorer l’efficacité de la planification et de la production de rapports ayant trait aux services en français.
- Continuer de numériser les demandes de désignation des organismes en vertu de la Loi sur les services en français pour l’offre de services en français par l’amélioration de la plateforme numérique permettant au ministère de surveiller la qualité des services en français et de soutenir et d’évaluer les organismes actuellement désignés.
- Investir deux millions de dollars dans le Programme d’appui à la francophonie ontarienne pour mieux répondre aux besoins et à la demande accrus de soutien des organismes communautaires, y compris des entreprises sociales et des petites entreprises qui servent la communauté francophone de l’Ontario dans toutes les régions. Cet investissement continuera à soutenir la vitalité culturelle et économique des communautés francophones de l’Ontario.
- Consacrer 0,3 million de dollars par année afin de soutenir des projets partagés menés par des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie.
- Exemples de résultats prévus :
- Les services gouvernementaux en français sont facilement accessibles dans les régions désignées de la province.
- Les entreprises appartenant à des francophones et exploitées par des francophones et celles qui fournissent des services sur les marchés francophones ont accès à du soutien ciblé pour les aider à assurer leur croissance et à contribuer à la prospérité de la communauté.
- Les intérêts et les besoins de la population franco-ontarienne sont pris en compte dans l’élaboration des politiques, des programmes et des initiatives du gouvernement qui ont une incidence sur elle.
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2022-2023 (M$)
| Dépenses prévues du ministère (M$) 2022-2023 | Montant |
|---|---|
| Approbations – COVID-19 | 0,0 |
| Autres – Fonctionnement | 7,95 |
| Autres – Immobilisations | 0,0 |
| Total | 7,95 |
Données financières détaillées
Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit
| Crédits et programmes | Prévisions 2022-2023 $ | Variations par rapport aux prévisions de 2021-2022 $ | % | Prévisions 2021-2022 |
Chiffres réels provisoires 2021-2022 |
Chiffres réels 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o |
| Programme des affaires francophones | 7 928 300 | (828 300) | (9,5) | 8 756 600 | 9 256 600 | 6 298 727 |
| Total à voter - Charges de fonctionnement | 7 928 300 | (828 300) | (9,5) | 8 756 600 | 9 256 600 | 6 298 727 |
| Crédits législatifs | 16 173 | s/o | s/o | 16 173 | 16 173 | 16 667 |
| Total du ministère - Charges de fonctionnement | 7 944 473 | (828 300) | (9,4) | 8 772 773 | 9 272 773 | 6 315 394 |
| Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements | 7 944 473 | (828 300) | (9,4) | 8 772 773 | 9 272 773 | 6 315 394 |
| Actifs de fonctionnement | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o |
| Programme des affaires francophones | s/o | (1 000) | (100,0) | 1 000 | 1 000 | s/o |
| Total à voter - Actifs de fonctionnement | s/o | (1 000) | (100,0) | 1 000 | 1 000 | s/o |
| Crédits législatifs | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o |
| Total du ministère - Actifs de fonctionnement | s/o | (1 000) | (100,0) | 1 000 | 1 000 | s/o |
| Charges d'immobilisations | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o | s/o |
| Programme des affaires francophones | 1 000 | s/o | s/o | 1 000 | 1 000 | s/o |
| Total à voter - Charges d'immobilisations | 1 000 | s/o | s/o | 1 000 | 1 000 | s/o |
| Total du ministère - Charges d'immobilisations | 1 000 | s/o | s/o | 1 000 | 1 000 | s/o |
| Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 7 945 473 | (828 300) | (9,4) | 8 773 773 | 9 273 773 | 6 315 394 |
Tableau des tendances historiques
| Données d'analyse des tendances historiques | Chiffres réels 2019-2020 |
Chiffres réels 2020-2021 |
Prévisions 2021-2022 |
Prévisions 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) | 4 982 543 | 6 315 394 | 8 773 773 | 7 945 473 |
| s/o | 27 % | 39 % | -9 % |
Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :
Budget des dépenses
Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
Budget de l’Ontario de 2022
Personne-ressource :
Jean‑Claude Camus, sous-ministre adjoint, ministère des Affaires francophones
Jean-Claude.Camus@ontario.ca
Organismes, conseils et commissions (OCC)
Comité consultatif provincial sur les affaires francophones
Conseille la ministre des Affaires francophones sur l’élaboration des stratégies, l’établissement des priorités et la création des programmes qui touchent la communauté francophone de l’Ontario ainsi que sur la planification et la prestation des services en français à l’échelle du gouvernement de l’Ontario.
Lois
Lois relevant du ministère :
Loi sur les services en français (1990)
La Loi sur les services en français, qui a été modernisée en 2021, protège le droit des Franco-Ontariennes et des Franco-Ontariens de recevoir en français les services fournis par le gouvernement provincial ou en son nom, notamment dans les régions désignées de la province.
Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
La Loi sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes proclame le 25 septembre de chaque année civile Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Elle reconnaît officiellement la contribution de la communauté francophone en Ontario à la vie sociale, économique et politique de la province et l’importance de cette communauté en Ontario.
Organigramme du ministère
Août 2022
- Ministre des Affaires francophones – Caroline Mulroney
- Adjointe parlementaire à la ministre des Affaires francophones - Natalia Kusendova
- Sous-ministre - Marie-Lison Fougère
- Conseillère de direction auprès de la sous-ministre - Laura Jamer (intérimaire)
- Directrice des ressources humaines - Jennifer Stewart
footnote 3 - Directrice des finances ministérielles - Nadia Eid
footnote 3 - Directrice des services régionaux - Marie Campbell
footnote 3 - Directrice de l'élaboration des politiques stratégiques et de la planification - Kristina Lauesen
footnote 3 - Directeur de l'intégration des services opérationnels - Michael Van Wyk
footnote 3 - Directrice des services juridiques - Cheryl Carson (intérimaire)
footnote 4
- Sous-ministre adjoint et directeur général de l'administration - Jean-Claude Camus
- Directrice ou Directeur des communications stratégiques - Poste vacant
- Directrice des politiques et services aux ministères - Maria Lamani
Annexe : Rapport annuel 2021-2022
En 2021‑2022, le ministère des Affaires francophones a soutenu le plan du gouvernement de créer un climat d’affaires plus concurrentiel ainsi que son engagement à faire de la province un endroit où toutes et tous peuvent tirer parti de la prospérité économique. Il a continué d’aider les communautés francophones de l’Ontario à promouvoir leur culture et à faire fructifier leurs entreprises et d’encourager une participation communautaire accrue.
Voici les principales réalisations du ministère des Affaires francophones relativement aux priorités clés en 2021‑2022 :
- Modernisation de la Loi sur les services en français afin d’améliorer l’accès de la communauté francophone en pleine croissance de la province à des services en français de qualité. Cette révision de la Loi a été la première révision d’importance depuis l’introduction de celle-ci en 1986 et tient compte des résultats de vastes consultations auprès du public et des parties prenantes à travers la province.
- Respect de l’engagement pris par le gouvernement envers la communauté francophone de l’Ontario d’améliorer la prestation des services en français en numérisant l’ensemble du processus pour les fournisseurs de services demandant d’être désignés comme organismes offrant des services publics en vertu de la Loi sur les services en français, en simplifiant les exigences et en établissant un délai de traitement plus court pour ces demandes.
- Confirmation de la désignation de la ville de Sarnia en vertu de la Loi sur les services en français. Cette désignation entrera en vigueur en novembre 2024, après une période de trois ans qui permettra aux bureaux et aux organismes du gouvernement de se doter de la capacité de prestation de services en français nécessaire pour satisfaire aux exigences de la Loi.
- Lancement d’une stratégie de développement économique francophone pour accroître l’empreinte économique des francophones, renforcer et promouvoir la main-d’œuvre francophone de l’Ontario, stimuler la création d’emplois et favoriser le développement de nouveaux marchés pour les entreprises et les organismes francophones et bilingues de l’Ontario.
- Octroi de 500 000 $ à la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario (FGA) pour assurer la continuité et la croissance de ses activités et créer un écosystème d’affaires francophone permettant aux entrepreneurs de communiquer avec des organismes francophones qui les accompagneront dans les phases de préincubation, d’incubation, d’implantation et d’accélération d’entreprises.
- Octroi de deux millions de dollars en financement axé sur les projets (soit le double du financement des années précédentes) à 51 organismes qui offrent des services à la communauté francophone dans le cadre du Programme d’appui à la francophonie ontarienne. Les projets sélectionnés couvrent des secteurs clés, comme les affaires et l'entrepreneuriat, les arts et la culture, les services communautaires, l'éducation et la formation, la santé et le bien‑être, ainsi que le tourisme, et visent à promouvoir la communauté francophone de l’Ontario et à assurer son épanouissement.
- Octroi de deux millions de dollars, dans le cadre du Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratif suite à la COVID-19, pour alléger les charges de fonctionnement du réseau des organismes francophones sans but lucratif touchés par la pandémie et pour continuer à contribuer à la vitalité de la communauté francophone de l’Ontario. Le montant total disponible de l’enveloppe budgétaire du fonds était de trois millions de dollars sur deux ans et a permis de soutenir 117 organismes francophones sans but lucratif, de conserver plus de 600 emplois et d’en créer plus de 200.
- Investissement de plus de 250 000 $ par l’intermédiaire de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie pour soutenir 18 projets qui sont communs aux deux provinces et qui encouragent l’essor de la culture francophone, tirent parti des possibilités économiques et améliorent la compréhension mutuelle entre les populations québécoise et franco-ontarienne. La majorité de ces projets couvrent des domaines prioritaires, comme le développement économique, l’éducation, la culture, le tourisme, les jeunes, la diversité et l’inclusion.
- Déclaration de l’intention du ministère de renforcer la coopération entre l’Ontario et le gouvernement de la Communauté française de Belgique afin de promouvoir les échanges culturels, éducatifs et économiques, de partager l’information et les meilleures pratiques et d’accroître la collaboration dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la culture, des médias numériques, des jeunes et de la promotion de la langue française.
Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2021-2022
| Article |
Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2021-2022 |
|---|---|
| Approbations – COVID-19 | 2,75 |
| Autres – Fonctionnement | 6,02 |
| Autres – Immobilisations | 0,0 |
| Effectif (au 31 mars 2022) |
17,0 ETP |
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario 2022.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les prévisions et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe Relève administrativement de la sous-ministre adjointe et directrice générale de l'administration, Division des services régionaux et ministériels, ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport. Fournit des services au ministère des Affaires francophones et au sous-ministre adjoint et directeur général de l'administration du ministère des Affaires francophones.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Relève également de la sous-ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport, de la sous-ministre du ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité et du SPGA du ministère du Procureur général.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2022.
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.