Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2022–2023 : ministère des Transports

Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère des Transports

Permettre l’accès aux activités en offrant et en appuyant des options de déplacement sécuritaires, équitables, efficaces, durables et pratiques pour les personnes et les marchandises.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Le plan du ministère des Transports (MTO) appuie la croissance économique en réalisant des investissements qui créent des emplois, accélèrent la mise en œuvre des infrastructures et favorisent la reprise économique plus rapide de l’Ontario. En collaboration avec d’autres ministères, il contribue également à faciliter la vie de la population ontarienne en améliorant les services numériques, en favorisant la mobilité et en offrant aux gens et aux entreprises un accès plus facile aux choses dont ils ont besoin pour prospérer.

Principaux engagements et principales réalisations attendues

N^o 1 – Permettre des options d’accès et de mobilité dans le système de transport qui facilitent la vie des gens et des entreprises. ​

• Assurer la planification du transport à long terme à la suite de la publication de Relier l’Est : ébauche du plan de transport pour l’Est de l’Ontario et appuyer la mise en œuvre de plans pour les autres régions élaborés à ce jour.
• Soutenir les technologies des véhicules à faible émission de carbone en mettant en œuvre des programmes visant à encourager l’adoption de véhicules électriques à l’extérieur des centres urbains.
• Améliorer les résultats en matière de transport pour les collectivités autochtones en continuant d’appuyer le Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports (FIAT), un programme de financement fondé sur des demandes qui est ouvert aux collectivités et aux organisations autochtones de l’Ontario souhaitant présenter des propositions de projet liées au transport qui permettent de répondre aux besoins des collectivités et de faire progresser des secteurs d’intérêt clés.

N^o 2 – Améliorer la convivialité, l’accessibilité et l’attrait des programmes et des services ministériels grâce à la modernisation.

• Accélérer la transition du ministère vers des services numériques, modernes et axés sur l’utilisateur grâce à des initiatives comme la transformation continue des systèmes et des processus de technologie de l’information (TI) liés à la sécurité des transports du ministère, ce qui facilitera l’accès du public aux services du MTO, comme le renouvellement des produits pour les conducteurs et les véhicules.
• Appuyer la modernisation de l’évaluation environnementale (EE) en continuant de mettre à jour le processus d’EE de portée générale du MTO à l’appui des objectifs de modernisation de l’EE afin d’assurer une surveillance environnementale rigoureuse, tout en réduisant les retards dans les projets d’infrastructure qui importent le plus aux collectivités de l’Ontario et en ciblant les projets qui ont la plus grande d’incidence sur l’environnement.

N^o 3 – Maintenir la sécurité du réseau de transport de l’Ontario. Veiller à ce que le système de transport de la province fasse partie des plus sécuritaires au monde.

• Améliorer la conformité des véhicules utilitaires et l’application de la loi à cet égard en élargissant le déploiement de la technologie Smart Roadside.
• Améliorer la sécurité dans le secteur du remorquage en mettant en œuvre un nouveau cadre de réglementation afin d’améliorer la sécurité pour l’industrie du remorquage en vertu de la Loi sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules.
• Améliorer la sécurité routière et le courant de circulation grâce à des innovations, comme l’examen d’un projet pilote de modèle de route à 2+1 voies sur la route 11 au nord de North Bay.
• Améliorer les services d’entretien hivernal dans le Nord de l’Ontario grâce à une surveillance continue et efficace des entrepreneurs privés, à l’amélioration des aires de repos, à l’amélioration de l’équipement et à l’adoption de nouvelles technologies (p. ex. grattes sous châssis).

N^o 4 – Favoriser la prospérité économique et la durabilité future de toutes les collectivités de l’Ontario en investissant dans une infrastructure de transport intégrée et efficace.

• Accélérer l’achèvement des projets de transport en commun prioritaires en continuant de mettre en œuvre des mesures prévues par la Loi sur la construction plus rapide de transport en commun pour simplifier l’exécution des projets.
• Appuyer l’opérationnalisation de deux traversiers hybrides électriques qui transporteront des passagers et des véhicules entre le continent, l’île Amherst et l’île Wolfe.
• Relier les collectivités en faisant progresser les principaux projets de routes et de ponts, notamment :
  • le jumelage de l’autoroute Queen Elizabeth Way et de l’autoroute Garden City Skyway à Niagara à l’appui des travaux de réfection de la structure existante qui répondront aux besoins structurels, opérationnels et de sécurité à long terme;
  • la poursuite des travaux sur la voie de contournement de Bradford, un projet d’agrandissement reliant l’autoroute 400 à l’autoroute 404;
  • la construction d’un nouvel échangeur est en cours sur la route 17 et le chemin Calabogie, dans le canton de McNab-Braeside;
  • la construction d’un nouvel échangeur dans la ville de Hamilton à l’intersection des routes 5 et 6.
• Veiller au bon entretien de nos infrastructures routières et de ponts en effectuant des investissements dans des travaux de réfection fondés sur des données probantes.
• Aider les municipalités à assumer les coûts de construction et de réparation des routes et des ponts municipaux qui relient les deux extrémités d’une route provinciale ou se raccordent à un poste frontalier dans le cadre du Programme des routes de raccordement aux routes principales de 2022‑2023.

N^o 5 – Travailler efficacement avec les partenaires d’organismes pour offrir des solutions de transport à la population de l’Ontario.

• Collaborer avec Metrolinx pour faire progresser le Programme d’expansion du système ferroviaire GO et la réalisation des projets de transport en commun prioritaires de l’Ontario.
• Collaborer avec la Commission de transport Ontario Northland pour faire progresser le retour du service ferroviaire voyageurs dans le Nord de l’Ontario.
• Collaborer avec la Société de transport d’Owen Sound pour assurer un transport par traversier sécuritaire, efficace et fiable.

N^o 6 – Veiller à ce que notre organisation puisse atteindre efficacement ses objectifs opérationnels et répondre aux besoins de tous les Ontariens en matière de transport.

• Appuyer la sensibilisation au racisme et le renforcement des capacités au sein de notre ministère au moyen de son Plan d’action contre le racisme.
• Optimiser les processus et ajouter de la valeur pour les utilisateurs finaux en réalisant des projets axés sur l’approche Lean et de conception de services dans l’ensemble de l’organisation.

Intervention contre la COVID‑19

Le ministère des Transports a mis en œuvre des mesures et des initiatives en réponse à la pandémie de COVID‑19 afin de réduire le fardeau financier de la population ontarienne. Voici les principales mesures prises par le ministère :

Soutien de l’industrie du transport commercial

• Offrir un allégement à l’industrie des véhicules utilitaires lourds en mettant en œuvre un régime de paiement axé sur un soutien financier en janvier 2022 afin de payer les renouvellements en souffrance sur une période maximale de deux ans (se terminant le 31 décembre 2023) et de réduire les frais de validation.
• Assurer la continuité des activités en veillant à ce que les 23 aires de service ONroute demeurent ouvertes pendant le confinement et les décrets ordonnant de rester à domicile pour les services de commandes à emporter, de mets à emporter et de commandes à l’auto, permettant également l’accès aux toilettes et la mise en œuvre de mesures de nettoyage améliorées afin d’assurer la sécurité des clients.
• Tenir les utilisateurs du système de transport bien informés en communiquant des messages pour les panneaux de signalisation à messages variables et les panneaux de signalisation à messages variables portatifs concernant la fermeture de la frontière américaine à tous les déplacements non essentiels.
• Permettre la prestation continue d’une formation sur la sécurité en permettant la réalisation par voie virtuelle de programmes de formation des conducteurs habituellement offerts en classe, plus précisément pour la formation des conducteurs débutants de camions commerciaux de catégorie A.

Prestation des services essentiels

• Le ministère a établi et mis en œuvre un plan visant à reprendre les examens pratiques en voiture de tourisme et à réduire considérablement le nombre d’examens reportés découlant d’annulations en raison de la pandémie de COVID‑19.
• Collaborer avec nos partenaires pour mettre en œuvre les mesures provisoires de Transports Canada relatives à la pandémie de COVID‑19 en ce qui concerne les services de traversier et les services de transport aérien en hiver.
• Engager des ressources pour veiller à ce que les aéroports éloignés poursuivent leurs opérations sans interruption et continuent d’offrir les fournitures (aliments, essence, eau, etc.) et les services essentiels.

Soutien du système de transport

• Offrir un financement fédéral-provincial conjoint pour donner suite aux pressions des réseaux de transport en commun municipaux liées à la COVID‑19 afin d’assurer la continuité des services de transport en commun.
• Poursuivre l’appel d’offres pour le programme de construction d’immobilisations routières et veiller à ce qu’il y ait des projets de conception adéquats à l’appui des activités de construction tout au long de la saison 2022‑2023 et par la suite.

Programmes du ministère

Le personnel du programme d’administration du ministère, lequel est mis en œuvre par la Division des services ministériels, assure le leadership du ministère dans plusieurs domaines clés, notamment la planification et la transformation stratégiques, la gestion des risques organisationnels, l’amélioration des activités et l’innovation, la planification financière, l’approvisionnement et le contrôle, la planification stratégique des ressources humaines, l’exploitation et la gestion de tous les biens du parc automobile provincial, ainsi que la gestion des locaux et des installations.

Le personnel de la Division de la surveillance des organismes et des partenariats supervise la prise de décision et l’exécution des programmes de financement et des investissements en ce qui a trait à l’infrastructure du transport en commun et des transports relevant d’organismes provinciaux ou d’ententes de financement municipales. Le personnel de la Division est également chargé de gérer les relations du gouvernement provincial avec les organismes de la Couronne, dont Metrolinx et la Commission de transport Ontario Northland (CTON).

Les principales initiatives comprennent, entre autres, la transformation des tronçons clés du réseau ferroviaire de GO Transit afin d’offrir un service accessible toute la journée fonctionnant dans les deux directions; le soutien des projets municipaux de transport en commun à l’échelle de la province; la progression de la plus grande expansion de lignes de métro de l’histoire de l’Ontario touchant la ligne Ontario, le prolongement de la ligne de métro Yonge North, le prolongement de la ligne de métro Scarborough et le prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest; de même que le soutien de l’application des mesures prévues dans la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun pour simplifier l’exécution des projets et soutenir l’achèvement accéléré des projets de transport en commun prioritaires.

Le personnel de la Division de la sécurité en matière de transport conçoit et met en œuvre des stratégies visant à améliorer la sécurité et la mobilité du réseau de transport. Le ministère utilise un modèle hybride pour exécuter ses programmes, dans lequel le gouvernement fournit les programmes de base et des fournisseurs tiers assurent la prestation des services liés aux examens de conduite, à la production des cartes requises de même qu’à l’inscription des conducteurs et à l’immatriculation des véhicules.

Le personnel de la Division met actuellement en œuvre une stratégie pluriannuelle visant à transformer la façon dont le ministère et ses ministères partenaires fournissent des services pour les conducteurs et les véhicules et à jeter les bases d’une prestation plus efficace de services numériques axés sur les personnes. La transformation permettra d’améliorer ces modèles actuels afin de répondre aux attentes croissantes des entreprises et des citoyens en ce qui a trait aux services intégrés sur demande, aux données en temps réel de même qu’aux communications et aux modes de prestation numériques.

La Division de la gestion de l’infrastructure de transport est responsable des investissements dans l’infrastructure, de la gestion des biens, des fonctions de conception et d’ingénierie ainsi que des activités d’immobilisations se rattachant à l’infrastructure provinciale, en collaboration avec les organismes provinciaux compétents, dont Infrastructure Ontario, au besoin. On prévoit de réaliser des projets touchant l’infrastructure de transport provinciale, notamment des activités de réfection des routes et des ponts, à l’appui de la durabilité du réseau de transport de la province. De plus, de nouveaux projets d’agrandissement sont prévus en vue d’améliorer les options de mobilité pour la population de l’Ontario à long terme.

Le personnel de la Division continue d’explorer et de mettre en œuvre des techniques et matériaux améliorés et plus respectueux de l’environnement pour la construction, notamment l’asphaltage, la préservation de la chaussée et les constructions en béton, au moyen de la mise à l’essai spécialisée en laboratoire de divers matériaux, notamment l’asphalte, le ciment, le béton, l’acier et les agrégats, pour la construction de routes et de ponts.

Le programme de l’unité Technologie de l’information est offert par le Groupement pour le travail et les transports (GTT) du ministère, qui est chargé de projets technologiques novateurs permettant de résoudre les problèmes opérationnels du ministère, d’améliorer la prestation des programmes, de créer de nouvelles possibilités d’affaires, d’améliorer le service à la clientèle et d’exercer un leadership numérique dans le cadre de programmes et de projets.

La Direction des politiques et de la planification intégrées élabore des politiques et des plans en matière de transport afin d’améliorer la mobilité et l’accès aux biens et aux services pour la population et les entreprises ontariennes. Plus particulièrement, elle est chargée de cerner les intérêts stratégiques à long terme de l’Ontario relativement au système de transport provincial, et ce, pour tous les modes. Elle élabore des politiques, des plans et des programmes à l’appui d’un système de transport efficace, sécuritaire, viable, intégré et axé sur l’avenir pour l’Ontario.

Le personnel de la Direction s’emploie à donner suite aux objectifs de l’Ontario en matière de transport stratégique en collaboration avec d’autres ministères provinciaux et organismes gouvernementaux, le gouvernement fédéral, d’autres provinces, des municipalités et des collectivités autochtones.

Le personnel du Programme des opérations supervise les activités liées au réseau routier provincial et aux services de transport connexes (dont l’entretien des routes durant toute l’année), de même que l’entretien de ce réseau, et ce, pour protéger les investissements publics en matière d’infrastructure routière et en maximiser l’efficacité. Le personnel du Programme offre également des services d’aéroport dans 29 collectivités éloignées du Nord de l’Ontario (essentiellement des collectivités des Premières Nations), et des services d’information pour voyageurs, et il appuie 11 services de traversier dans la province, soit directement, indirectement ou par l’intermédiaire de la Société de transport d’Owen Sound, qui est un organisme du ministère des Transports.

Le Programme prévoit également du financement pour les routes dans 53 Premières Nations, ainsi que du financement pour la conception, la construction, le renouvellement, la réfection et le remplacement des routes municipales désignées comme des routes de raccordement aux routes principales.

Plan stratégique 2022‑2023

Intervention contre la COVID‑19 :

Le ministère des Transports prévoit de mettre en œuvre plusieurs initiatives clés en 2022‑2023 afin d’aider la province à continuer de se remettre de la pandémie de COVID‑19.

Soutien financier pour le transport en commun municipal afin de garantir la disponibilité continue du transport en commun et des niveaux de service :

• Collaborer avec les municipalités pour examiner des solutions qui permettraient d’assurer la sécurité, la durabilité, l’intégration et le caractère abordable du transport en commun local pendant la pandémie de COVID‑19 et après celle-ci.
• Établir un modèle d’affectation et des paramètres de financement afin d’offrir un nouveau financement fédéral-provincial à délai déterminé pour donner suite aux pressions des réseaux de transport en commun municipaux liées à la COVID‑19.
• Verser le financement restant dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire aux municipalités qui ont demandé la prolongation de la période d’admissibilité jusqu’en décembre 2022, ainsi que des fonds supplémentaires à l’appui des réseaux de transport en commun municipaux qui se remettent de la pandémie de COVID‑19.

Retour des produits destinés aux conducteurs, aux véhicules et aux transporteurs aux niveaux de service précédant la pandémie :

• Le ministère a établi et mis en œuvre un plan visant à reprendre les examens pratiques en voiture de tourisme qui seront maintenus afin de réduire considérablement le nombre d’examens reportés découlant d’annulations en raison de la pandémie de COVID‑19.
• Le ministère poursuit la mise en œuvre d’un régime de paiement axé sur un soutien financier à l’appui de l’industrie des véhicules utilitaires lourds, y compris les autobus et les véhicules agricoles, afin de payer les renouvellements en souffrance sur une période maximale de deux ans (se terminant le 31 décembre 2023) et de réduire les frais de validation.

Soutien des aéroports éloignés :

• Les mesures comprennent le soutien continu des aéroports éloignés pour voir à la poursuite des livraisons de matériel essentiel et l’utilisation de l’application gratuite 511, qui permet aux camionneurs d’accéder sans attendre à de l’information pertinente.

Résumé des principales décisions approuvées pour 2022‑2023 qui appuieront la croissance économique en réalisant des investissements qui créent des emplois, accélèrent la mise en œuvre des infrastructures et favorisent la reprise économique plus rapide de l’Ontario.

Financement à délai déterminé pour le transport en commun municipal en vue de lutter contre la COVID‑19 – Établir un modèle d’affectation et des paramètres de financement afin d’offrir un nouveau financement fédéral-provincial à délai déterminé pour donner suite aux pressions des réseaux de transport en commun municipaux liées à la COVID‑19.

Poursuite de l’exécution des projets de transport en commun – Le MTO continuera de travailler de concert avec Metrolinx et ses partenaires municipaux pour :

• faire progresser la mise en œuvre du programme Expansion de GO, qui transformerait les tronçons clés du réseau ferroviaire de GO afin d’offrir un service bidirectionnel toute la journée;
• faire progresser la mise en œuvre des projets de transport en commun prioritaires de l’Ontario, dont la ligne Ontario, le prolongement de la ligne de métro Scarborough, le prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest, le prolongement de la ligne de métro Yonge North et le train léger sur rail (TLR) de Hamilton;
• veiller à l’achèvement du projet de TLR Eglinton Crosstown de manière à ce que la ligne soit mise en service et à la poursuite des travaux de construction du projet de TLR de Finch Ouest et de la ligne Hazel McCallion.

Trains de passagers pour le Nord-Est – Le ministère collaborera avec la CTON pour faire progresser le retour du service ferroviaire voyageurs dans le Nord de l’Ontario et offrir aux gens une option de transport sécuritaire, fiable et commode.

Infrastructures des autoroutes, routes et ponts – Le MTO continuera de réaliser plusieurs projets clés visant à améliorer la connectivité des réseaux routiers, notamment :

• des travaux stratégiques sur le couloir de l’autoroute 401 pour favoriser l’élargissement futur de tronçons clés dans la région du grand Toronto et dans l’Est de l’Ontario;
• la phase 1 des travaux de réfection de la route Queen Elizabeth Way et de la route Garden City Skyway à Niagara pour répondre aux besoins structurels, opérationnels et de sécurité à long terme. L’approche progressive consiste à construire une nouvelle structure jumelle adjacente au pont existant, suivie d’une réfection future de la structure existante;
• les travaux préparatoires pour la voie de contournement de Bradford, une nouvelle autoroute à quatre voies reliant l’autoroute 400 et l’autoroute 404 dans le comté de Simcoe et la région de York, qui permettra de réduire l’engorgement routier, de créer des emplois et de stimuler la croissance économique dans la région élargie du Golden Horseshoe, qui connaît une forte croissance;
• un nouvel échangeur dans la ville de Hamilton à l’intersection des routes 5 et 6.

Priorité au numérique – La stratégie Priorité au numérique est une initiative pluriannuelle qui permettra de remanier fondamentalement les services offerts par le ministère des Transports destinés aux conducteurs, aux véhicules et aux transporteurs. Cette stratégie donne suite aux priorités numériques du MTO qui visent à offrir des services plus simples, plus rapides et de meilleure qualité à la population ontarienne au moyen d’applications numériques axées sur l’utilisateur et offrant des gains d’efficacité au gouvernement et à la population ontarienne. Pour ce faire, on assure le transfert de la prestation des produits et des services destinés aux conducteurs, aux véhicules et aux transporteurs vers les modes de prestation en ligne, réduisant ainsi la nécessité des visites en personne pour effectuer les transactions.

Initiatives de sécurité routière – Le ministère met en œuvre des initiatives visant à fournir aux municipalités davantage d’outils à l’appui de la sécurité routière, notamment :

• l’établissement d’un nouveau programme pilote pour les grands quadricycles à assistance électrique (communément appelés « Pedal Pub »). Ce programme sera optionnel et exigera qu’une municipalité adopte un règlement municipal pour permettre leur utilisation sur la route. Les municipalités sont les mieux placées pour comprendre quelles routes conviendraient le mieux à la circulation routière de ces véhicules;
• la mise en œuvre de règlements visant à réduire le fardeau de l’administration de programmes automatisés de caméras d’application de la loi pour les municipalités en établissant un cadre de sanctions administratives pour permettre aux municipalités de traiter ces infractions en dehors du système judiciaire.

Formation des conducteurs débutants de camions commerciaux de catégorie A – Le ministère poursuit les consultations avec les intervenants de l’industrie afin d’obtenir leurs commentaires sur l’élaboration et la mise en œuvre d’améliorations concernant la formation des conducteurs débutants, comme la mise en place d’un programme de moniteurs de conduite de camions commerciaux.

Électrification des transports – Le MTO poursuivra la réduction des émissions provenant du système de transport grâce à des engagements relatifs aux véhicules à faibles émissions de carbone, y compris l’élaboration de politiques et de programmes visant à réduire les obstacles et à appuyer davantage l’adoption de véhicules électriques en Ontario. La conception du programme est en cours en vue de la mise en œuvre d’un Fonds pour la connectivité en milieu rural pour appuyer l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les collectivités rurales et encourager l’adoption de véhicules électriques à l’extérieur des centres urbains. Les détails du programme, y compris l’admissibilité, les emplacements possibles des bornes de recharge et le processus de demande pour les collectivités rurales, seront communiqués en 2022‑2023.

Cadre de réglementation pour le remorquage – En réponse aux recommandations du Groupe d’étude provincial sur le secteur du remorquage des véhicules de l’Ontario, le gouvernement provincial a adopté la Loi sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules (LSEREV) afin de permettre l’établissement d’un cadre de surveillance provincial exhaustif pour les secteurs du remorquage et de l’entreposage.Le MTO met en œuvre les recommandations du Groupe d’étude sur le secteur du remorquage des véhicules en élaborant les règlements requis en vertu de la LSEREV. Ces règlements comprennent les exigences particulières que l’industrie du remorquage doit respecter pour obtenir un certificat, ainsi que les normes opérationnelles et les mesures de protection des clients requises pour conserver leur certification.

Une stratégie de transport maritime de l’Ontario – Le MTO a commencé l’élaboration d’une stratégie de transport maritime avec la participation de partenaires des secteurs privé et public. Cette stratégie établira la vision et la politique stratégique de l’Ontario en matière de transport maritime et appuiera le rendement et la durabilité du système de transport maritime.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2022‑2023

​

(Total des dépenses du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements. Remarque : Le graphique ne comprend ni les redressements du portefeuille immobilier général [10 006 600 $] ni ceux de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier [5 104 000 $].)

Données financières détaillées

Le réseau de transport de l’Ontario nous relie au marché mondial ainsi que les uns aux autres. Le ministère investit dans le renouvellement et l’expansion de ce réseau et dans l’entretien à long terme de son infrastructure. Parmi les principaux programmes figurent la planification et l’investissement relativement au transport en commun, aux routes, aux ponts, aux couloirs stratégiques ainsi qu’à l’amélioration de la sécurité des conducteurs et des véhicules.

Tableau des tendances historiques

L’augmentation entre 2021‑2022 et 2022‑2023 est principalement attribuable au soutien à délai déterminé pour le transport en commun municipal lié à la COVID‑19. L’autre augmentation importante est attribuable à l’amortissement routier des projets de construction maintenant en service.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses

https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario-de-2020-21

Organismes, conseils et commissions

Metrolinx

Metrolinx a été créé en 2006 et a le mandat d’exercer un leadership dans la coordination, la planification, le financement, l’élaboration et la mise en œuvre d’un réseau de transport en commun intégré dans la région élargie du Golden Horseshoe. L’organisme est responsable de l’exploitation du réseau GO Transit, du système de paiement Carte presto et du service Union Pearson Express (UP Express), ainsi que de la planification et de la construction d’une foule de projets de transport en commun rapide et de métro dans l’ensemble de la région, y compris les projets prioritaires de transport en commun indiqués dans la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun. En outre, Metrolinx agit pour le compte des municipalités de l’Ontario comme organisme central d’approvisionnement en véhicules utilisés pour les systèmes de transport en commun locaux, en équipement, en technologies de même qu’en fournitures et en services connexes.

Commission de transport Ontario Northland

La CTON a pour mandat de fournir des services de transport efficaces, sécuritaires et fiables dans le Nord de l’Ontario. Les opérations actuelles comprennent : le service ferroviaire de passagers Polar Bear Express (PBX) entre Cochrane et Moosonee et l’hôtel Station Inn, à Cochrane; des services d’autocar, y compris le Service de messageries par autocar, dans tout le Nord de l’Ontario, avec des liaisons vers Toronto, Ottawa, Thunder Bay ainsi que Winnipeg, au Manitoba; des services de transport ferroviaire des marchandises de North Bay à Hearst, le long du corridor nord-est de la route 11, ainsi qu’une ligne de chemin de fer allant jusqu’au Québec; et des services de remise à neuf et de réparation des chemins de fer. La CTON fait également progresser les travaux visant à rétablir le service ferroviaire voyageurs dans le Nord-Est de l’Ontario. ​

Société de transport d’Owen Sound

La Société de transport d’Owen Sound est une société sans capital-actions constituée selon la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario. La Société de transport d’Owen Sound a pour mandat d’assurer un transport par traversier sécuritaire, efficace et fiable; pour ce faire, elle est propriétaire et assure l’exploitation du M.S. Chi-Cheemaun, qui dessert les collectivités de Tobermory et de South Baymouth, ainsi que du M.V. Niska 1, qui dessert les collectivités de Moosonee et de l’île Moose Factory.

De plus, la Société offre des services de gestion du transport au MTO pour trois navires, le M.V. Pelee Islander et le M.V. Pelee Islander II et le M.V. Jiimaan (actuellement non opérationnel), afin d’exploiter le service de transport de l’île Pelée. La Société assure également un service aérien quotidien entre la région continentale de l’Ontario et l’île Pelée pendant les mois d’hiver où le service de traversier n’est pas opérationnel.

Organigramme du ministère

Août 2022

• Sous-ministre Ministère des Transports  - Doug Jones
  • Sous-ministre associé Politiques, planification et relations avec les organismes - Vinay Sharda
    • SMA, Division des politiques et de la planification intégrées - Tija Dirks 
      • (intérim.) Directeur, Planification du système - Greg Malczewski
      • Directrice, Politiques d’optimisation du système - Megan Chochla
      • Directrice, Politiques du transport - Tasneem Essaji
      • Directrice,
        Relations avec les Autochtones - Dawn Irish
      • Directeur, Coordination des politiques et relations intergouvernementales - Michael Casey
    • SMA, Division de la surveillance des organismes et des partenariats - Felix Fung
      • Directrice, Surveillance de Metrolinxet des organismes - Krista Adams
      • Directeur, Surveillance des projets - James Pearce
      • Directrice, Direction des programmes municipaux - Melissa Djurakov
      • Directrice, Projets prioritaires Ontario-Toronto - Kriste Bramble
    • SMA, Division de la gestion de l’infrastructure de transport - Jennifer Graham Harkness
      • Directrice, Gestion des biens - Michelle Pasqua
      • Directeur, Conception et ingénierie - Steven Mcinnis
      • Directeur, Prestation des programmes d’immobilisations - Neil Zohorsky
      • Directeur, Normes et contrats - Alain Beaulieu
      • Directrice, Vérification de la gestion des routes et de la planification routière - Brenda Liegler
    • SMA, Division des opérations - Eric Doidge
      • Directeur, Opérations –Ouest - Geoffrey Gladdy
      • Directeur, Opérations –Est - Herb Villneff
      • Directeur, Opérations –Nord-Est - Herb Villneff
      • Directrice, Opérations –Nord-Ouest - Franca Sacchetti
      • Directrice, Opérations –Centre - Becca Lane
      • Directrice, Opérations –Centre - Colin Simons
      • Directeur,Gestion des opérations routières - Jasan Boparai
      • Directeur, Initiatives stratégiques - Bruce Cane
    • SMA, Division de la sécurité en matière de transport - Vacant
      • Directeur, Inspection des véhicules utilitaires et application des lois - David Mercanti
      • Directrice, Direction de la sécurité et de la conformité en matière de transport commercial - Jennifer Eliott
      • Directeur, Élaboration des programmes de sécurité - Derek Lett
      • Directeur, Services relatifs aux permis de conduire et à l’immatriculation - Logan Purdy
      • Directrice, Planification et mise en oeuvre des projets - Brenda Augerman-Audette
      • Directeur, Surveillance et intégrité des programmes - Ben Sopel
    • SMA, Division des services ministériels - Ian Freeman
      • Directrice, Gestion stratégique des RH - Andrea Morley
      • Directrice, Direction des finances - Vrinda Vaidyanathan
      • Directrice, Services de soutien opérationnel - Shaleena Kitchlu
      • Directrice, Stratégie, amélioration et innovation - Alena Grunwald
    • Directeur de l’information,Groupement ITI pour le travail et les transports - Roman Corpuz
      • Directrice, Solutions numériques pour la sécurité en matière de transport - Leah Nemirovski
      • Directeur, Services opérationnels, maintenance et soutien - Ed Bennett
      • Directeur, Relations avec les ministères et services consultatifs - Marc Faubert
      • Directeur, Gestion des projets et prestation des programmes - Riaz Khimany
      • Solutions numériques pour le travail et les transports - Claudio De Rose
    • Directeur, Communications - Laurie Menard

Annexe : rapport annuel 2021‑2022

Intervention contre la COVID‑19 : Le MTO s’est engagé à soutenir la population de l’Ontario tout au long de la pandémie de COVID‑19 par les moyens suivants :

Prolonger la période de validité des produits destinés aux conducteurs, aux véhicules et aux transporteurs

• Le ministère a prolongé la période de validité des produits et services destinés aux conducteurs, aux véhicules et aux transporteurs, prenant fin le 1^ermars 2020, afin de réduire la nécessité d’offrir des services en personne pendant la pandémie de COVID‑19.
• Au 1^ermars 2022, la majorité des prolongations de la période de validité des produits et services destinés aux conducteurs et aux véhicules ont pris fin.

Soutenir la continuité des activités des transporteurs commerciaux

• Le ministère a fourni des messages pour les panneaux à messages variables et les panneaux portatifs à messages variables concernant la fermeture de la frontière américaine à tous les déplacements non essentiels.
• Le ministère a retiré temporairement (jusqu’à nouvel ordre) les restrictions sur les déplacements des participants au Programme des trains routiers pour leur permettre de circuler les deux soirs qui précèdent un jour férié ou une longue fin de semaine.
• Le ministère a mis en œuvre des mesures de réglementation au printemps 2021 afin de lever temporairement les restrictions relatives aux périodes de charge réduite pendant l’état d’urgence pour les camions dans certaines régions du sud de l’Ontario afin d’aider l’industrie du camionnage à transporter efficacement les biens essentiels comme les aliments, les produits agricoles, les fournitures médicales et le carburant. Le règlement temporaire a pris fin le 30 juin 2021.

Poursuite des travaux de construction routière à l’appui du rétablissement

• Le ministère continu d’offrir le programme de construction routière afin d’appuyer les efforts du gouvernement visant à relancer l’économie et il continue de faire appel à des fournisseurs de services d’ingénierie pour veiller à ce qu’il y ait des projets de conception adéquats pour le maintien des activités de construction au cours de la saison 2022‑2023.

Maintien des services de transport essentiels des aéroports éloignés

• Les aéroports éloignés ont maintenu leurs activités grâce à un financement supplémentaire de 4 millions de dollars du gouvernement provincial.
• Les mesures de lutte contre la COVID‑19 comprenaient :
• un personnel saisonnier et un personnel temporaire supplémentaire, au besoin;
• le nettoyage et la désinfection accrus des aérogares;
• des panneaux de distanciation physique et de promotion du lavage des mains et de la désinfection;
• le maintien des vols nolisés vers les aéroports éloignés afin de réaliser des travaux essentiels et d’urgence.

Accord sur la relance sécuritaire et transport en commun municipal

• Depuis 2020‑2021, un financement conjoint provincial-fédéral a été versé d’environ 2,1 milliards de dollars, dont 650 millions de dollars pour les dépenses admissibles entre avril et décembre 2021, en plus d’un financement complémentaire de 127,6 millions de dollars pour la phase 3 et d’un financement supplémentaire de 81,7 millions de dollars pour janvier 2022. (Pour la phase 3 seulement, les municipalités ont été en mesure de demander une prolongation de la période d’admissibilité au 31 décembre 2022, au cas par cas.)

Opérations Metrolinx sécuritaires

• Metrolinx a mis en place des protocoles de santé et de sécurité qui ont aidé à limiter la propagation de la COVID‑19 et qui ont permis de prévenir les éclosions dans les trains et les autobus. Conformément aux conseils de santé publique tout au long de l’exercice 2021‑2022, les protocoles de sécurité comprennent le port obligatoire du masque, de l’équipement de protection individuelle supplémentaire pour le personnel et des protocoles de nettoyage améliorés, ainsi qu’une politique de vaccination obligatoire contre la COVID‑19 pour tous les membres du personnel afin de veiller à ce qu’ils demeurent protégés et d’assurer la sécurité de leur famille, de leurs collègues et de leurs clients.
• Tout au long de la pandémie, Metrolinx a modifié les horaires des déplacements pour répondre à la demande des usagers, tout en offrant aux clients une expérience fiable et uniforme dans l’ensemble du réseau.

Opérations en toute sécurité de la Commission de transport Ontario Northland

• La CTON a mis en œuvre des protocoles de nettoyage améliorés, le port obligatoire du masque, des systèmes de purification de l’air, des distributeurs de désinfectant pour les mains, des options de paiement sans contact, et a effectué des vérifications de l’état de santé des passagers avant l’embarquement, conformément aux conseils de santé publique tout au long de l’exercice 2021‑2022.
• Le nombre de places assises à bord des autocars et des services ferroviaires voyageurs de la CTON a également été réduit temporairement pour permettre la distanciation physique, et les niveaux de service ont été modifiés en fonction du nombre de passagers, en collaboration avec les collectivités locales.
• Conformément aux conseils de santé publique tout au long de l’exercice 2021‑2022, la CTON a également mis en œuvre une politique de vaccination obligatoire contre la COVID‑19 pour tous les membres du personnel afin de veiller à ce qu’ils demeurent protégés et d’assurer la sécurité de leur famille, de leurs collègues et de leurs clients.

Opérations de la Société de transport d’Owen Sound

• La Société a mis en place de nouveaux protocoles de santé et de sécurité, notamment la réduction de la capacité, le retrait de sièges pour permettre la distanciation physique, l’augmentation du nettoyage et des vérifications de l’état de santé des passagers pour les services de traversier et de transport aérien d’hiver.

Résultats de 2021‑2022

Intégration du principe de durabilité

• La déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) du MTO fournit une orientation et veille à ce que les considérations environnementales soient appliquées et intégrées aux considérations sociales, économiques et scientifiques dans la prise de décisions au sein du ministère.
• La DVE a été mise à jour en 2021 afin de refléter la vision actuelle du ministère, y compris la prise en considération d’un réseau de transport connecté, durable et résilient. Les modifications ont été publiées dans le Registre environnemental de l’Ontario aux fins de commentaires du public.

Préparation aux nouvelles technologies de transport

• Le gouvernement provincial continue de se préparer au déploiement sécuritaire des véhicules connectés et automatisés, et ce, au moyen de la collaboration avec l’industrie et tous les ordres de gouvernement à la recherche et à la mise à l’essai.
• Par l’intermédiaire du Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV) et en partenariat avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC), le MTO appuie la commercialisation, la mise à l’essai et l’élaboration de technologies novatrices en matière de véhicules électriques, connectés et automatisés par les petites et moyennes entreprises.

Améliorer la responsabilisation et la surveillance des organismes afin d’améliorer la responsabilisation et les opérations des organismes

• Dans le cadre du projet de loi 43, Loi de 2021 visant à protéger nos progrès et à bâtir l’Ontario (mesures budgétaires), des modifications ont été apportées à la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland et ont reçu la sanction royale le 9 décembre 2021. Les modifications législatives visent à améliorer les activités des organismes et des conseils, à renforcer la surveillance et la responsabilisation, à moderniser la rédaction et à éliminer les dispositions désuètes.
• Le 1^erjuillet 2021, le projet de loi 213 (intitulé Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires) a été promulgué. Le projet de loi comprenait des dispositions visant à abroger la Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario et à dissoudre la Commission des transports routiers de l’Ontario. Le MTO a supervisé la réduction progressive des activités de la Commission des transports routiers de l’Ontario précédant la dissolution de l’organisme.
   

Faire progresser les projets de transport en commun pour améliorer les liens entre les collectivités

• En mai 2021, le gouvernement provincial a conclu une entente de principe avec le gouvernement fédéral, y compris un financement conjoint pour les projets de métro prioritaires et le nouveau projet de TLR de Hamilton qui assurera un service entre l’Université McMaster et Eastgate Square.
• En mai 2021, le contrat pour la conception, la construction et le financement des tunnels pour le prolongement de la ligne Eglinton Crosstown vers l’ouest et le prolongement de la ligne de métro jusqu’à Scarborough a été attribué.
• Metrolinx a continué de faire progresser les travaux d’évaluation environnementale pour le projet de la ligne Ontario, en vue de l’avis de publication du rapport final d’évaluation environnementale, le 8 avril 2022. La cérémonie officielle d’inauguration des travaux du projet a eu lieu en mars 2022 sur le chantier de la gare Exhibition de GO Transit et de la ligne Ontario.
• En décembre 2021, Metrolinx a lancé la demande de qualifications (DDQ) pour la première série de travaux préliminaires du projet de prolongement de la ligne de métro Yonge North, à la gare Finch. L’addenda final au rapport environnemental sur le projet a été présenté au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs aux fins d’examen.
• En février 2022, Metrolinx a publié la demande de propositions (DP) pour l’offre groupée Stations, Rails et Réseaux (SRR) pour le projet de prolongement du métro de Scarborough, invitant trois équipes à présenter leur proposition sur la façon dont elles concevront et construiront les trois nouvelles stations de métro, les voies et installeront la technologie pour l’intégration à l’infrastructure existante du métro de la ligne 2 de la Commission de transport de Toronto (CTT).
• Les progrès se sont poursuivis dans le cadre d’autres projets clés de transport en commun rapide, notamment :
  • le projet de TLR Eglinton Crosstown : des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne la construction et la certification du projet et l’on met maintenant l’accent sur les essais de sécurité et de préparation opérationnelle. Metrolinx travaille en étroite collaboration avec l’exploitant (la CTT) et l’agent d’entretien (Crosslinx Transit Solutions) afin d’assurer un service à la clientèle sécuritaire et de grande qualité dès le premier jour et chaque jour par la suite;
  • le projet de la ligne Hazel McCallion (anciennement le TLR Hurontario) : la construction de l’installation d’entretien et d’entreposage à Brampton a été achevée, environ 7,5 km de nouvelles conduites principales et de nouveaux égouts sanitaires et égouts pluviaux ont été installés le long de la rue Hurontario, et les travaux de construction ont commencé pour le tunnel sous la gare de Port Credit et pour la voie de guidage élevée de l’autoroute 403;
  • le projet de TLR de Finch Ouest : les travaux de construction se sont poursuivis, notamment ceux de l’installation d’entretien et d’entreposage et de la station souterraine Finch Ouest, où, dans le cadre du projet, on établira une connexion avec la ligne 1 de la CTT.

Améliorer le service de GO Transit en augmentant la fréquence des services et en ouvrant de nouvelles stations

• Voici certains des jalons clés atteints au cours de l’exercice 2021‑2022 :
  • Construction de la station de Bradford qui améliorera les caractéristiques et les services de la station tout en appuyant le futur service bidirectionnel offert toute la journée le long de la ligne GO de Barrie.
  • Ouverture de la nouvelle station GO de Bloomington qui prolongera la ligne Richmond Hill.
  • Achèvement du nouveau carrefour de transport en commun de Kipling.
  • Conclusion d’une entente avec ONxpress Transportation Partners pour entamer la phase d’aménagement du projet de travaux sur le corridor, le plus grand projet du programme d’expansion du système ferroviaire GO de Metrolinx.
  • Achèvement de l’excavation du deuxième de deux tunnels sous les autoroutes 401 et 409. L’approvisionnement est également en cours en ce qui a trait à la ligne reliant Georgetown et Kitchener de manière à permettre l’élargissement du service.
  • Mise en œuvre d’autres projets de prolongement du réseau ferroviaire GO, y compris le projet de prolongement du réseau ferroviaire GO à Bowmanville et le projet de prolongement du réseau ferroviaire GO à Niagara.
  • Mise en place d’un service pilote du réseau ferroviaire GO en semaine entre London et Toronto.

Mettre en œuvre le système de paiement de la Carte presto et appuyer l’intégration des tarifs afin d’améliorer l’accès aux réseaux de transport en commun et l’efficacité de ceux-ci

• Metrolinx continue la mise en œuvre du système de paiement de la Carte presto dans la RGTH ainsi qu’à Ottawa.
• Metrolinx a mis en place de nouveaux appareils de paiement de la Carte presto dans l’ensemble des organismes GO Transit, UP Express et de transport en commun de la région 905. La conception des appareils a été repensée afin que ceux-ci soient dotés d’écrans plus grands qui affichent les renseignements de manière plus claire et plus intuitive, améliorant ainsi l’expérience de l’utilisateur et l’accessibilité. Les nouveaux appareils ont la capacité de lire les billets électroniques et acceptent les paiements sans contact effectués à l’aide d’une carte de crédit, d’une carte de débit ou d’un téléphone mobile, ce qui sera utile lors de la planification des futurs efforts de modernisation.
• Metrolinx a également lancé un projet pilote en mars 2021 sur le service UP Express pour permettre aux clients de payer leurs billets par carte de crédit, puis par carte de débit en octobre 2021.
• En mars 2022, le gouvernement provincial a éliminé le tarif pour un plus grand nombre de services de transport en commun locaux lors de l’utilisation du service GO Transit et a augmenté les rabais de la Carte presto pour les jeunes et les étudiants de niveau postsecondaire.
  • Les transports en commun locaux sont gratuits pour les usagers qui font une correspondance entre le réseau GO et 12 réseaux de transport en commun municipaux qui ont des accords tarifaires avec le réseau GO. Ces réseaux de transport en commun comprennent : Barrie Transit, Bradford West Gwillimbury Transit, Brampton Transit, Burlington Transit, Durham Region Transit, Grand River Transit, Guelph Transit, Hamilton Street Railway, MiWay, Milton Transit, Oakville Transit et York Region Transit.
  • Les rabais de la Carte presto pour les jeunes et les étudiants de niveau postsecondaire ont augmenté pour atteindre 40 % du tarif adulte, soit près du double des rabais précédents.
• Metrolinx et le ministère des Transports continueront de travailler en collaboration avec tous les partenaires municipaux en vue d’offrir un transport en commun plus accessible et abordable dans la région grâce à une meilleure intégration des tarifs et des services.
• Le ministère continue d’examiner toutes les options qui s’harmonisent avec les buts et les objectifs de l’intégration des tarifs et des services, comme les accords tarifaires avec d’autres municipalités.

Soutenir le transport en commun municipal pour améliorer les services et faire progresser la construction et l’expansion des projets existants

• Dans le cadre de l’édition de 2021-2022 du Programme ontarien de financement par la taxe sur l’essence, 107 municipalités dans 142 collectivités ont reçu un financement pouvant servir à améliorer les services. Ces collectivités comptent plus de 92 % de la population de l’Ontario. Au total, 375,6 millions de dollars ont été alloués par l’intermédiaire du Programme lors de l’exercice 2021‑2022.
  • Ce montant comprenait un financement supplémentaire ponctuel de 120,4 millions de dollars pour stabiliser les allocations de la taxe sur l’essence pour l’année de programme 2021‑2022, en raison de la baisse des ventes d’essence en 2020 attribuable à la pandémie.
• Par l’intermédiaire du Programme de subventions pour les transports communautaires, qui est financé par les recettes de la taxe sur l’essence provinciale, le gouvernement provincial versera jusqu’à 44 millions de dollars sur 7 ans (2018‑2025) à 38 municipalités pour soutenir 43 projets de transport locaux et interurbains dans des régions qui ne sont pas desservies ou qui sont mal desservies par ces services.
• Dans le cadre du volet Infrastructures de transport en commun du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, on débloquera 8,3 milliards de dollars en financement fédéral, en plus de 7,3 milliards de dollars en financement provincial, pour la construction, l’élargissement et l’amélioration de réseaux de transport en commun à l’échelle de l’Ontario. Depuis le lancement du Programme, en 2019, plus de 250 demandes de financement pour des projets municipaux ont été approuvées.

Promouvoir la sécurité routière au moyen de lois et de règlements

• En juin 2021, le MTO a mis en place un ensemble de nouvelles mesures législatives, réglementaires et de sensibilisation du public, aux termes de la Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs, favorisant l’amélioration de la sécurité routière en ciblant les comportements de conduite agressifs et à risque élevé (p. ex. la conduite en exécutant des manœuvres périlleuses, les excès de vitesse et autres comportements agressifs, qui ont augmenté au cours des dernières années et surtout pendant la pandémie de COVID‑19).
• Le ministère a apporté des modifications réglementaires qui sont entrées en vigueur le 12 juin 2022 (les transporteurs par autobus commerciaux qui mènent leurs activités en Ontario seulement devront se conformer à compter du 1^erjuillet 2023) afin d’obliger les conducteurs de véhicules utilitaires qui mènent leurs activités en Ontario à utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE) pour consigner leurs heures de service. Afin d’offrir une certaine souplesse aux exploitants et de favoriser l’harmonisation avec l’exécution du mandat du DCE du gouvernement fédéral, une période d’éducation et de sensibilisation a été mise en œuvre du 12 juin 2022 au 1^er janvier 2023 (sans pénalité). Ces améliorations aideront les conducteurs à se conformer aux exigences relatives aux heures de service, à réduire la fatigue des conducteurs et à améliorer la sécurité routière.
• Le ministère a mis en place un nouveau Programme de dispense relative à la vision pour les conducteurs de véhicules utilitaires en juillet 2021. Ce programme permet aux personnes qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences obligatoires en matière de champ visuel, pour les permis de conduire de classe A, C, D ou F, de subir une évaluation individualisée afin de déterminer si elles peuvent compenser leur déficit visuel.

Investir dans les autoroutes, les routes, les ponts et les autres infrastructures prioritaires afin d’améliorer la fiabilité et la connectivité du réseau routier

• Le ministère a poursuivi ses investissements dans la modernisation des infrastructures afin d’améliorer les corridors de commerce, de réduire les embouteillages et d’accroître la capacité du réseau routier. Au total, le MTO a engagé plus de 2,6 milliards de dollars en 2021‑2022 pour la réparation et l’expansion du réseau de routes et de ponts de l’Ontario. Ce financement comprenait plus de 763 millions de dollars pour accroître les routes de la province et près de 1,5 milliard de dollars pour des projets de réfection. Cet investissement devrait permettre de créer ou de maintenir près de 16 000 emplois directs et indirects.
  • Globalement, en 2021‑2022, on a procédé à l’amélioration d’environ 637 kilomètres de ligne de centre sur les routes provinciales ainsi que de 119 ponts.
  • De plus, en 2021‑2022, on a terminé la construction ou l’élargissement de 157 kilomètres de voies routières ainsi que la construction de 26 ponts.

• Voici les principaux projets réalisés en 2021‑2022 :
  • Le prolongement de l’autoroute 427 de l’avenue Finch à la promenade Major Mackenzie était une priorité clé pour assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises dans le contexte du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et ce projet d’expansion a été ouvert au public le 18 septembre 2021. Une voie réservée aux véhicules multioccupants (VMO) a été ouverte dans chaque direction de l’autoroute 427 afin d’améliorer davantage la circulation.
  • Le 11 septembre 2021, on a ouvert l’autoroute 400, élargie de manière provisoire de six à huit voies de la promenade Major Mackenzie au chemin King avec voies réservées aux VMO. L’élargissement définitif de l’autoroute 400 dans la région de York comprendra l’élargissement à 10 voies (y compris 2 voies réservées aux VMO) du chemin Langstaff à la route 9 d’ici 2026.
  • Le projet d’expansion des voies réservées aux VMO de 8,2 km sur l’autoroute 404, de la promenade Major Mackenzie jusqu’au chemin Stouffville à Markham, Whitchchurch-Stouffville a été achevé en 2021.
• Voici les principaux projets réalisés dans le Nord :
  • En 2021, un tronçon à quatre voies de 14 kilomètres de la route 69, de Parry Sound à Sudbury, au sud d’Alban a été achevé.

Remarques :

• ¹L’expression « km de ligne de centre » s’entend de la longueur linéaire de construction, mesurée le long de l’alignement de la route principale, y compris l’ensemble de l’emprise routière. Les voies de circulation, les voies des routes secondaires, les échangeurs et les entrées ne sont pas mesurés à part, puisqu’ils sont inclus dans l’unité de kilomètre de ligne de centre (p. ex. amélioration de 10 km d’une route à 4 voies avec 3 échangeurs et des routes secondaires = 10 km de ligne de centre).

• ² L’expression « km de voies » s’entend de la somme de la longueur de chaque voie établie dans les limites du contrat (p. ex. 10 km de route à 4 voies = 40 km de voies).

Réduire les répercussions environnementales de la construction routière

• Jusqu’à 25 % de la quantité totale de ciment dans le béton utilisé dans le cadre des projets du MTO est remplacé par des matériaux cimentaires supplémentaires comme le laitier ou les cendres volantes, souvent en combinaison avec l’utilisation de ciment Portland au calcaire. La production de ces matériaux nécessite beaucoup moins de carbone que le ciment, qui représente de 80 à 85 % de l’empreinte carbone du béton tout au long de son cycle de vie.
• Le ministère encourage la réutilisation et le recyclage de matériaux sur les routes, puisque cela permet de conserver les ressources en agrégats, de réduire au minimum les coûts de traitement et de transport et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le MTO est le plus important consommateur de ressources en agrégats de l’Ontario : il en utilise approximativement de 10 à 12 millions de tonnes chaque année. Jusqu’à 20 % de la quantité totale de ressources en agrégats utilisées pour les projets du ministère consiste en des ressources recyclées.
• Le MTO a continué de jouer un rôle de chef de file en ce qui a trait au recyclage des revêtements en asphalte (recyclage d’asphalte à froid et à chaud sur place), à la réutilisation des matériaux, à la conservation d’importantes quantités d’agrégats non renouvelables, à la réduction notable des besoins énergétiques et à l’évitement des coûts élevés de mise au rebut. En 2021, le MTO a remis en état 300 kilomètres de voies au moyen de cette technique respectueuse de l’environnement et a économisé plus de 173 millions de mégajoules d’énergie et 176 580 tonnes d’agrégats, en plus de réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO₂) de 10 103 tonnes comparativement à ce qu’entraînaient les méthodes conventionnelles.
• Le ministère effectue des remplacements rapides de ponts afin d’éviter la congestion routière pendant de longues périodes liée aux travaux de construction, en fermant les routes la fin de semaine pour le remplacement des superstructures. L’an dernier, le MTO a conclu un contrat pour 10 remplacements rapides de ponts dans la région d’Ottawa. Les travaux de préparation ont commencé en 2021‑2022; 4 remplacements rapides de ponts sont prévus en 2022‑2023 et les 6 autres auront lieu au cours des années suivantes.

Réduction des formalités administratives et accroissement de l’efficacité

• À compter du 1^erjuillet 2021, le ministère a apporté des mises à jour à son projet pilote de véhicules à basse vitesse afin d’accroître la participation en réduisant certaines des exigences à la demande de l’industrie l’invitant à supprimer l’exigence relative aux portes et à réduire les exigences en matière d’assurance.
• À compter du 13 mars 2022, le ministère a allégé le fardeau pour près de huit millions de propriétaires de véhicules en éliminant les droits de renouvellement des plaques d’immatriculation et l’obligation d’avoir une vignette d’immatriculation pour les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers et les motocyclettes. De plus, le ministère rembourse aux propriétaires de véhicules admissibles les droits de renouvellement qu’ils ont payés depuis mars 2020. Aux termes de la Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais, le ministère a apporté des modifications clés qui ont non seulement éliminé ces droits, mais également éliminé les péages des autoroutes 412 et 418.
• Dans le cadre du Projet ontarien d’automatisation des postes d’inspection des camions (POAPIC), quatre postes d’inspection des camions (PIC) sont actuellement dotés d’une technologie Smart Roadside conçue pour détecter les défauts des véhicules utilitaires.
  • La technologie de préapprobation a été intégrée à tous les postes d’inspection des camions de l’Ontario; elle est conçue pour contrôler les utilisateurs participants tandis que leur véhicule utilitaire s’approche d’un poste d’inspection. Des règles opérationnelles prédéfinies permettent d’évaluer la cote de sécurité du conducteur et d’établir des mesures de conformité pour déterminer si le véhicule doit être dirigé vers le poste d’inspection en vue d’un contrôle plus approfondi ou si on lui permet de continuer sa route sans s’arrêter. Cette méthode offrira divers avantages aux bons conducteurs, notamment des économies d’essence et la livraison plus rapide des marchandises.

Soutien des investissements associés à la stratégie Priorité au numérique

Le ministère travaille activement pour offrir rapidement des résultats à la population ontarienne. Ces résultats comprennent ce qui suit :

• Élimination de l’avis de renouvellement papier : Le MTO collabore avec Services numériques de l’Ontario (SNO) et ServiceOntario pour éliminer les avis de rappel papier pour le renouvellement des permis de conduire et des plaques d’immatriculation et offrir plutôt un service d’avis de rappel numérique qui comprend l’option de recevoir un courriel, un message texte ou un appel vocal. Ce service d’avis a été mis en œuvre en mars 2021.
• Renouvellement en ligne de la carte-photo de l’Ontario (CPO): Le 28 juin 2021, on a lancé avec succès les renouvellements en ligne de la CPO, ce qui permet aux titulaires de la CPO d’effectuer les renouvellements en ligne plutôt que d’avoir à se présenter en personne à un bureau de ServiceOntario. Plus de 29 000 renouvellements en ligne ont été effectués en date de la fin mars 2022.
• Modernisation du plan d’immatriculation international (IRP): L’IRP est un accord d’immatriculation et de réciprocité établi aux États-Unis pour les transporteurs qui comprend le Canada. Le MTO a dirigé l’élaboration de l’amélioration et de la mise à niveau de l’IRP, du Système de gestion des permis et de l’immatriculation pour le plan d’immatriculation international et les véhicules ou charges de dimensions/poids exceptionnels (PRIO) et de la prestation de services de sorte que les utilisateurs soient enclins à utiliser ce système pour effectuer leurs renouvellements de l’IRP en ligne plutôt que de devoir communiquer avec un bureau de l’IRP.
• Système de capture des données pour les inspections routières (CDIR) : Le Système CDIR est utilisé par la communauté de l’application de la loi (agents d’application de la loi du MTO, Police provinciale de l’Ontario et police municipale) afin de recueillir des données pour les inspections routières des véhicules utilitaires en Ontario à l’appui des principales fonctions d’application de la loi dans le but de rendre les routes de l’Ontario plus sécuritaires. Le MTO a apporté avec succès des améliorations au Système CDIR afin de donner aux agents plus de temps pour faire appliquer la loi et assurer la sécurité des routes, de réduire le temps de saisie des données, d’éliminer les données en double, de réduire les erreurs des utilisateurs, de réduire les délais de traitement et d’améliorer l’efficacité globale pour les agents et le personnel de soutien de bureau.
• Poursuite de l’innovation dans les services en ligne offerts aux transporteurs
  • Le MTO a mis en œuvre d’autres services en ligne libre-service pour les permis de déplacement unique pour les véhicules et les charges de dimensions ou de poids exceptionnels dont les dimensions respectent les limites de permis annuel bonifié.
  • Le MTO a mis en place les Dossiers des transporteurs en ligne, donnant aux clients un accès en temps réel au dossier des certificats d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire afin d’aider les transporteurs à surveiller leur rendement en matière de sécurité.
• Étude des dossiers médicaux des conducteurs: Le MTO a mis en œuvre une nouvelle solution de gestion des cas pour gérer 250 000 dossiers médicaux par année ainsi que de nouvelles voies numériques pour les clients, la police et les médecins praticiens.

Amélioration de la surveillance du secteur du remorquage

• En juin 2020, le premier ministre a mis sur pied un groupe de travail pour améliorer la surveillance provinciale de l’industrie du remorquage. En mars 2021, le groupe de travail a publié un certain nombre de recommandations visant à améliorer la protection des clients et à prévenir la criminalité et la fraude dans l’ensemble du secteur du remorquage, notamment :
  • la création d’un Programme pilote des zones de dépannage;
  • l’établissement d’Opérations policières conjuguées dirigées par la Police provinciale de l’Ontario;
  • l’adoption d’une loi pour les secteurs du remorquage et de l’entreposage;
  • la mise sur pied d’un groupe consultatif technique composé d’intervenants pour formuler des commentaires sur les règlements à venir.
• Après de vastes consultations, la Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules (LSEREV, juin 2021) a été adoptée afin d’améliorer la surveillance provinciale des secteurs du remorquage et de l’entreposage. La LSEREV est une loi habilitante qui :
  • établit un système de certification pour les exploitants de services de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les exploitants de services d’entreposage de véhicules;
  • permet l’élaboration de normes de pratique pour les titulaires de certificats;
  • permet d’établir des exigences minimales en matière de véhicules et d’équipement.

Réduire les émissions de carbone en appuyant l’adoption de véhicules à faibles émissions de carbone

• À l’automne 2021, le MTO, en collaboration avec les ministères de l’Énergie (MEN), de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) et du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC), a mis sur pied un Conseil de l’électrification des transports pour obtenir les conseils des chefs de file de l’industrie et des partenaires communautaires afin d’orienter les politiques et les investissements futurs en matière d’électrification visant à déterminer les possibilités d’action à l’appui de l’adoption de véhicules électriques dans la province.
• En mars 2022, le gouvernement provincial a annoncé un investissement de 91 millions de dollars pour rendre les bornes de recharge de véhicules électriques plus accessibles au public à l’échelle de la province en :
  • appuyant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les aires publiques comme les aires de repos en bordure d’autoroute, les parcs de stationnement destinés au covoiturage, les parcs de l’Ontario et les carrefours communautaires comme les arénas de hockey et les parcs municipaux; 
  • établissant un Fonds pour la connectivité en milieu rural afin de donner aux municipalités rurales la possibilité de présenter une demande de financement provincial pour appuyer l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans leurs collectivités.

Améliorer l’évaluation et la protection environnementales

• Le MTO a collaboré avec le MEPP pour mettre au point un processus simplifié d’évaluation environnementale (EE) et un règlement d’exemption à l’appui de l’exécution du projet de voie de contournement de Bradford. Cette simplification permettra de mieux harmoniser le processus d’EE avec les approches d’approvisionnement tout en assurant la protection de l’environnement. Ce projet demeurera assujetti aux exigences en matière de production de rapports et de consultation, et les questions soulevées concernant les répercussions environnementales seront toujours prises en considération, à la suite d’un processus de consultation transparent, tout en tenant compte des considérations environnementales.
• Le MTO reconnaît l’incidence du bruit lié au transport sur les collectivités locales. Le guide sur le bruit a été mis à jour pour offrir une protection accrue aux récepteurs sensibles, comme les lieux de culte, ainsi que pour favoriser une meilleure harmonisation avec les pratiques exemplaires de l’industrie et l’orientation du MEPP en mettant à jour le logiciel utilisé pour la modélisation du bruit.

Renforcer les relations avec les peuples autochtones

• Le gouvernement provincial a établi un partenariat avec la Première Nation de Constance Lake, et il investit 3,5 millions de dollars pour la réfection de l’autoroute 663; ce projet offre des possibilités économiques et de perfectionnement des compétences à la collectivité de la Première Nation de Constance Lake, tout en améliorant une importante infrastructure routière.
• En 2021, le ministère a lancé des tables rondes régionales virtuelles dans le but de rassembler des membres de son personnel et les représentants de collectivités autochtones pour prendre part à un dialogue ouvert concernant des intérêts particuliers en matière de transport. Ces tables rondes régionales ont lieu régulièrement et constituent une occasion supplémentaire de discuter avec le MTO au sujet de questions d’intérêt mutuel et d’échanger de l’information d’une manière proactive et axée sur les intérêts. Elles ne remplacent pas l’engagement et les consultations du MTO en ce qui concerne le travail propre à des projets que le ministère réalise avec les collectivités et organismes autochtones.

Planifier l’avenir au moyen de la planification du transport à long terme

• En avril 2021, le gouvernement provincial a lancé une étude pluriannuelle de planification à long terme pour le Sud-Ouest de l’Ontario. Les résultats de l’étude orienteront les processus décisionnels du ministère en matière de politiques et d’immobilisations, fourniront une orientation en matière de planification aux organismes de transport et aux fournisseurs de services du Sud-Ouest de l’Ontario, appuieront la mise au point et la mise en œuvre de l’ébauche du plan de 2020, Relier le Sud-Ouest, et feront progresser une mise à jour future du plan pour l’année d’horizon 2051.
• En janvier 2022, un groupe de travail a été mis sur pied, formé de maires locaux, de dirigeants autochtones, de dirigeants communautaires, de représentants d’entreprises et de fournisseurs de services de transport, afin d’améliorer le réseau de transport du Nord de l’Ontario. Ce groupe de travail est axé sur les besoins et les possibilités en matière de transport dans le Nord de l’Ontario et met tout particulièrement l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les gens puissent se déplacer plus efficacement et obtenir des services essentiels. La création de ce groupe de travail était l’une des nombreuses mesures – plus de 60 – énoncées dans Relier le Nord : Ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario.
• Le 10 mars 2022, l’Ontario a rendu public le document Relier la REGH : Un plan de transport pour la région élargie du Golden Horseshoe. Ce plan établit une voie à suivre claire pour la mise en place d’un réseau de transport régional jusqu’en 2051 afin de répondre aux besoins et aux exigences uniques de la région en matière de transport qui découleront de la croissance démographique et de l’emploi prévue.

Promouvoir l’activité du marché et accroître le choix des consommateurs en assurant la déréglementation du secteur des autocars interurbains

• Le 1^erjuillet 2021, l’Ontario a éliminé le régime d’octroi de licences pour les parcours économiques qui réglementait historiquement le secteur des autocars interurbains.
  • Un marché déréglementé et ouvert offre plus de possibilités de combler les lacunes en matière de services en permettant à de multiples transporteurs d’offrir des services sur n’importe quel parcours, ce qui favorise un plus grand choix de transport pour la population de l’Ontario. Aux termes du régime précédent, souvent, un seul transporteur était autorisé à fournir des services sur un parcours donné.
• Dans le cadre de la déréglementation, le ministère a également mis à jour les normes de sécurité et d’assurance pour les autocars dans le Code de la route et a mis en place un nouveau régime de sécurité pour les véhicules transportant moins de 10 passagers.

Entretenir les routes de l’Ontario et améliorer l’efficacité

• Le ministère continue de faire la transition du renouvellement des contrats d’entretien du modèle de contrat d’entretien routier vers le modèle de contrat d’entretien dirigé par les entrepreneurs et le modèle de contrat d’entretien dirigé par le ministère pour entretenir les routes provinciales. Depuis l’exercice 2017‑2018, le MTO a mis en œuvre avec succès 10 contrats d’entretien dirigé par les entrepreneurs et 4 contrats d’entretien dirigé par le ministère.
• Le ministère est un précurseur reconnu de l’utilisation de nouvelles technologies qui assurent l’épandage sur la route des bonnes quantités de sel, au bon moment. Il y arrive grâce à un réseau de 169 stations d’information météoroutière (153 stations ordinaires et 16 mini-stations) qui fournissent des données météorologiques et routières en temps opportun. Sur les camions d’épandage, les systèmes électroniques de réglage sont étalonnés de façon à utiliser des quantités de sel adaptées à l’intensité de la tempête en cause.
• En 2021, le ministère a également traité environ 1 000 hectares de terrains couverts de phragmite le long des corridors routiers pour améliorer le drainage et la visibilité et pour réduire autant que possible les dommages à l’infrastructure routière.
• On a augmenté les limites de vitesse de façon permanente, les faisant passer de 100 km/h à 110 km/h sur 6 tronçons des routes provinciales dans le Sud de l’Ontario. De plus, on a également augmenté les limites de vitesse, les faisant passer à 110 km/h à titre d’essai sur 2 tronçons des routes provinciales dans le Nord de l’Ontario. Ce changement fait suite à plusieurs projets pilotes et consultations sur les limites de vitesse et permettra d’harmoniser les limites de vitesse affichées avec celles d’autres administrations partout au Canada.

Soutenir l’infrastructure routière municipale stratégique par l’intermédiaire du Programme des routes de raccordement aux routes principales

• Le ministère continue d’offrir un financement aux municipalités dans le cadre du Programme des routes de raccordement aux routes principales. En 2021‑2022, un financement de 30 millions de dollars a été versé à 14 municipalités pour la réalisation de 14 projets dans le cadre du Programme des routes de raccordement aux routes principales en vue de la conception, de la construction, du renouvellement, de la réfection et du remplacement des routes de raccordement aux routes principales.

Mesure du rendement

Le MTO présente régulièrement des rapports sur les mesures du rendement à l’échelle du ministère, également appelées indicateurs de rendement clés (IRC), qui assurent le suivi des progrès réalisés par le ministère en ce qui a trait à la réalisation des priorités gouvernementales clés.

État des routes et des ponts

Le ministère vise à maintenir les actifs en bon état à long terme. Les objectifs de rendement pour les chaussées et les ponts provinciaux en bon état pour 2021‑2022 étaient de 67 % et de 85 %, respectivement. En 2021‑2022, 81 % des chaussées de l’Ontario et 89 % des ponts de l’Ontario étaient en bon état, dépassant ainsi les objectifs.

Remarque : L’état de la chaussée des routes et des ponts est classé « bon », « faible » ou « médiocre » afin de refléter le besoin de réparation, de réfection ou de remplacement en fonction du cycle de vie de la gestion des actifs. Les résultats relatifs à l’état ne reflètent pas l’état de sécurité de ces actifs.

Nombre d’usagers des services de transport en commun municipaux dans les grands centres urbains

Les services réguliers et spécialisés des systèmes de transport en commun municipaux desservant les 15 principaux centres urbains de l’Ontario ont transporté 372 millions de personnes en 2020 (statistiques les plus récentes).

La pandémie de COVID‑19 a eu d’importantes répercussions sur le secteur des transports en commun municipaux; en effet, on a observé d’importantes diminutions du nombre d’usagers en 2020, même des suspensions de service temporaires dans certains cas. Selon l’Association canadienne du transport urbain (ACTU), le nombre d’usagers des transports en commun au Canada est passé d’environ 2,9 milliards en 2019 à environ 1 milliard en 2020. Même ces chiffres sous-estiment l’incidence réelle de la COVID‑19, puisque les données de 2020 comprennent environ 3 mois de données sur le nombre d’usagers avant que l’incidence de la pandémie ne se fasse sentir.

Dans l’ensemble de l’Ontario, le nombre total d’usagers des transports en commun municipaux a diminué d’environ 56,4 % en 2020 comparativement à 2019. Au cours de cette même période, le nombre d’usagers des services de transports en commun municipaux dans les grands centres urbains de l’Ontario a diminué de 55,2 %.

Les effets de la pandémie ont duré bien au-delà de 2020, bien que l’incidence exacte ne puisse pas encore être quantifiée, car les données sur le nombre d’usagers en 2021 ne seront disponibles qu’à la fin de 2022. Toutefois, on s’attend tout de même à ce que le nombre global d’usagers en 2021 soit inférieur à ce qu’il était avant la pandémie.

Nombre d’usagers de Metrolinx

En 2019‑2020, le nombre d’usagers du transport en commun de Metrolinx (trains GO, autobus GO et UP Express) était de 76,3 millions, comparativement à 76,2 millions de passagers en 2018‑2019. Au début de la pandémie de COVID‑19, le nombre d’usagers des services GO et UP en 2020‑2021 a chuté pour s’établir à 6,8 millions, soit 9 % des niveaux de 2019‑2020 antérieurs à la pandémie. En 2021‑2022, le nombre d’usagers était de 15,2 millions. Le nombre d’usagers du réseau GO a chuté d’environ 80 % en raison de la COVID‑19.

Remarque : Les chiffres de 2012‑2013 à 2014‑2015 montrent uniquement le nombre d’usagers de GO Transit. Dans la foulée du lancement du service UP Express en juin 2015, les chiffres et les objectifs à partir de 2015‑2016 ont été rajustés pour refléter le nombre d’usagers de Metrolinx, qui inclut les services GO Transit et UP Express.

Lien connexe : Plan d’activités de Metrolinx pour l’exercice 2022-2023

Ponctualité des services de Metrolinx

La ponctualité des services est définie comme un délai de 5 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue des trajets du système ferroviaire GO, un délai de 15 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue des trajets du système d’autobus GO et un délai de 30 minutes suivant la durée totale du trajet entre Union et Pearson pour les trains d’UP Express.

La ponctualité des services de Metrolinx est passée d’un taux de ponctualité des trajets de 97,8 % en 2012‑2013 à 98,7 % en 2020‑2021. Le ministère vise un taux de ponctualité de 96 % en 2021‑2022.

Remarque : Cet indicateur ne constitue pas une mesure pour l’ensemble de la province et reflète uniquement les services de transport en commun de Metrolinx (système ferroviaire GO, système d’autobus GO et UP Express).

Nombre d’usagers de la CTON

Ontario Northland offre des services de transport pour assurer un lien essentiel entre les collectivités du Nord de l’Ontario, les collectivités rurales et éloignées et les communautés des Premières Nations isolées.

En 2020‑2021, le nombre d’usagers des autocars de la CTON (les dernières statistiques disponibles) a diminué de 64 % par rapport à 2019‑2020. Les tendances relatives au nombre d’usagers reflètent l’incidence de la pandémie de COVID‑19.

Lien connexe : Rapport annuel 2020-2021 de la CTON

Le train de passagers du Polar Bear Express relie Cochrane à Moosonee et aux communautés des Premières Nations situées sur la côte de la baie James. Il s’agit de l’unique lien terrestre ouvert toute l’année qui dessert ces populations.

En 2020‑2021, le nombre d’usagers du train de passagers du Polar Bear Express a diminué de 74 % par rapport à l’année précédente. Le train de passagers du Polar Bear Express a offert des services 155 jours en 2020‑2021, comparativement à 239 jours l’année précédente. Le service ferroviaire voyageurs du train de passagers du Polar Bear Express a été temporairement interrompu en 2020‑2021 (pendant 45 jours) afin de contribuer à freiner la propagation de la COVID‑19 dans les collectivités de la côte de la Baie James.

Lien connexe : Rapport annuel 2020-2021 de la CTON

CTON – Ponctualité des services

La CTON définit la ponctualité des services comme un délai de 15 minutes suivant l’heure d’arrivée prévue des trajets en autocar et en train.

En 2020‑2021, la ponctualité des services d’autocar de la CTON était de 89 %, soit une hausse de 6 % par rapport à l’année précédente. Bien que la CTON n’ait pas atteint son objectif pour 2020‑2021, l’organisme continue de travailler sur des facteurs qui contribuent à la ponctualité des services, y compris la durée des arrêts de l’organisme et l’entretien du parc.

Lien connexe : Rapport annuel 2020-2021 de la CTON

En 2020‑2021, la ponctualité des services du train de passagers du Polar Bear Express était de 94 %, soit une baisse de 1 % par rapport à l’année précédente. Les services n’ont pas atteint leur objectif de 95 % en raison des restrictions de vitesse et des travaux saisonniers de voie. Toutefois, l’organisme continue de mettre en œuvre son vaste programme d’entretien afin de veiller à ce que le parc et l’infrastructure des voies demeurent en bon état et à ce que le tout soit sécuritaire pour son personnel et ses passagers.

Lien connexe : Rapport annuel 2020-2021 de la CTON

Nombre de décès par 10 000 titulaires d’un permis de conduire

L’Ontario a enregistré un taux de 0,55 décès par 10 000 conducteurs titulaires d’un permis conduire en 2019 (données les plus récentes disponibles), et s’est classée au premier rang en ayant le plus faible taux de mortalité par collision automobile au Canada et au deuxième rang en Amérique du Nord (derrière Washington D.C.). Les données préliminaires pour 2020 et 2021 révèlent d’autres baisses de cet IRC, qui s’établit à 0,51 décès par 10 000 conducteurs titulaires d’un permis de conduire. Ce nombre diminue depuis plus d’une décennie en partie grâce aux campagnes de sensibilisation du public, aux programmes d’amélioration de la sécurité routière et à l’application efficace de la loi. 

Lien connexe : Rapport annuel sur la sécurité routière en Ontario (RASRO) | Ontario.ca

Dégagement des routes à la suite de tempêtes hivernales

• En ce qui concerne l’entretien hivernal des routes dans la province, le MTO vise à maintenir une norme de chaussée dégagée de 90 % du temps chaque hiver. Au cours des 10 dernières années, le gouvernement provincial a respecté ou dépassé cette norme.
• En 2021‑2022, les routes de l’Ontario ont été dégagées en fonction de la norme de chaussée dégagée dans les délais normalisés 95 % du temps. L’Ontario maintiendra l’objectif de rendement pour 2022‑2023 en fonction de la norme de chaussée dégagée de 90 %.

Les renseignements publics sur la norme de chaussée dégagée figurent à l’adresse suivante : https://www.ontario.ca/fr/page/comment-nous-degageons-les-routes-de-lontario-en-hiver.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2021‑2022