Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2023–2024 : Bureau du Conseil des ministres

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le Bureau du Conseil des ministres est le ministère du premier ministre. Il offre des services d’analyse et des conseils stratégiques essentiels au premier ministre et au Conseil des ministres pour contribuer à la réalisation des priorités gouvernementales.

Le Bureau du Conseil des ministres agit en qualité d’organisme central chargé d’appuyer la mise en œuvre des priorités gouvernementales en élaborant et en coordonnant les politiques et les communications stratégiques. En outre, il assure et surveille l’exécution du mandat du gouvernement et dirige des initiatives de premier plan, comme les services de communication et de marketing à l’échelle organisationnelle, l’adoption de pratiques et de principes fondés sur l’approche Lean dans l’ensemble du gouvernement ainsi que la surveillance du processus de nominations. Le ministère des Affaires intergouvernementales, établi au sein du Bureau du Conseil des ministres, dirige les relations et les stratégies intergouvernementales et internationales, et veille au respect du protocole. Le ministère de la Réduction des formalités administratives, établi au sein du Bureau du Conseil des ministres, collabore avec divers partenaires dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario afin de trouver et d’instaurer des solutions porteuses en vue de réduire le fardeau administratif, de moderniser les lois, les règlements et les politiques, et de faciliter les interactions des entreprises et des particuliers avec le gouvernement. Le Bureau de la stratégie pour le numérique, établi au sein du Bureau du Conseil des ministres, dirige l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre relatif aux services de la FPO, une approche pangouvernementale visant à offrir des services intégrés et uniformes de manière conviviale et intuitive.

Priorités clés

Le Bureau du Conseil des ministres contribue aux priorités gouvernementales suivantes :

• Concourir à la mise en œuvre et à la réalisation des priorités en matière de politiques, notamment par l’offre de conseils stratégiques pour éclairer la prise de décisions en matière de politiques et de budgets.
• Diriger l’exécution des initiatives de transformation prioritaires dans l’ensemble du gouvernement.
• Administrer le processus décisionnel du Conseil des ministres et l’appareil gouvernemental.
• Collaborer avec d’autres ministères à des stratégies, politiques et programmes pour repenser les systèmes, les organismes et les services afin de simplifier les processus, d’améliorer l’efficacité et d’atteindre de meilleurs résultats.
• Assurer des communications gouvernementales modernes, coordonnées et claires qui sont bien comprises par la population de l’Ontario.
• Communiquer avec le public en temps opportun, en respectant les délais et les normes de réponse aux demandes d’accès à l’information et à la correspondance.
• Chapeauter l’instauration d’une culture organisationnelle axée sur les objectifs qui attire, développe et retient des talents qualifiés et diversifiés.
• Mener la mise en œuvre de la toute première Stratégie et plan d’action de l’Ontario pour la gestion des situations d’urgence.
• Établir la stratégie des ressources humaines à l’échelle de l’organisation au moyen du Plan relatif au personnel pour favoriser le travail moderne, la croissance et le perfectionnement. Collaborer à la bonne marche des relations intergouvernementales et internationales de l’Ontario et des priorités afférentes au protocole, y compris voir aux négociations, à l’établissement des relations clés et à la participation d’autres ordres de gouvernement.
• Offrir de l’aide pour bâtir un Ontario fort, notamment en améliorant la qualité des interactions avec les entreprises, en réduisant les fardeaux administratif et réglementaire ainsi qu’en maintenant un climat d’affaires concurrentiel dans la province. La réduction des exigences de conformité réglementaire fait l’objet d’un suivi annuel. 
• Diriger la stratégie pour la compétitivité de l’Ontario et la réduction des fardeaux réglementaires, et viser une réduction annuelle de 1 % des exigences de conformité pour atteindre une réduction à long terme de 25 %.

Programmes du ministère

Secrétaire du Conseil des ministres

À titre de sous-ministre du premier ministre :

• Fournit au premier ministre des conseils indépendants qui portent sur les politiques et les priorités du gouvernement et supervise l’exécution du mandat du gouvernement par la fonction publique de l’Ontario.
• Recommande la nomination de sous-ministres dans le cadre des nominations par décret du premier ministre.

À titre de greffière du Conseil exécutif et secrétaire du Conseil des ministres :

• Veille à ce que la fonction publique contribue efficacement aux délibérations et à la prise de décisions du Conseil exécutif et de ses comités.
• Fournit des conseils sur les dossiers propres au gouvernement et à la Couronne.
• Est responsable de la supervision de l’appareil gouvernemental, de l’aide à la prise de décisions du Bureau du Conseil des ministres et de la transmission des décisions du Conseil exécutif à la fonction publique en vue de leur mise en œuvre.

À titre de chef de la fonction publique de l’Ontario :

• Dirige l’élaboration et la mise en œuvre des activités de renouvellement organisationnel en vue d’accroître les gains d’efficience et d’obtenir de meilleurs résultats.
• Favorise la mise en place d’une équipe de haute direction talentueuse axée sur la diversité, l’inclusion, la collaboration et la responsabilité.
• Veille à la gestion efficace et efficiente de la fonction publique.

Politiques et mise en œuvre

La Division des politiques et de la mise en œuvre veille à ce que le gouvernement concrétise ses priorités en collaborant avec les ministères pour offrir des conseils objectifs, intégrés et stratégiques au Cabinet du premier ministre, à la secrétaire du Conseil des ministres ainsi qu’au Conseil des ministres et à ses comités. Elle contribue au processus décisionnel du Conseil des ministres, y compris au fonctionnement du Conseil des ministres et des comités du Conseil des ministres, à la coordination de l’élaboration d’instruments de politique et juridiques, et au suivi des étapes importantes et des risques liés aux priorités gouvernementales en matière de politiques et de mise en œuvre. La Division fournit également du soutien stratégique et opérationnel à l’appareil gouvernemental, entre autres par l’assermentation du Conseil des ministres, la tenue des élections partielles et l’entretien des relations avec la lieutenante-gouverneure. La Division aide les ministères à réaliser les priorités gouvernementales grâce à des services de consultation relativement à l’innovation dans le secteur public, au renforcement des capacités d’amélioration et fondées sur l’approche Lean ainsi qu’à la mise en œuvre de projets pour s’assurer que les processus gouvernementaux amélioreront la qualité de vie de la population ontarienne.

Communications, Bureau du Conseil des ministres

L’équipe des Communications du Bureau du Conseil des ministres offre du soutien aux communications et du soutien opérationnel directs au Cabinet du premier ministre et à la secrétaire du Conseil des ministres. Elle fournit des services de marketing, de publicité, de médias sociaux, d’analyse numérique, de recherche sur l’opinion publique et d’achat d’espace dans les médias pour les programmes et les initiatives du gouvernement. Enfin, elle facilite la prise de décisions stratégiques et assure une coordination et un renforcement des capacités à l’échelle organisationnelle pour contribuer à l’amélioration continue et à la prestation des services au sein de la communauté des communications de la fonction publique de l’Ontario.

Ministère des Affaires intergouvernementales

Le ministère des Affaires intergouvernementales offre des services d’analyse de politiques, de conseil stratégique et de soutien opérationnel concernant les relations intergouvernementales au Canada, les relations internationales et le protocole qui s’y rattache, et les institutions démocratiques du gouvernement. Il appuie le premier ministre aux réunions des premiers ministres et du Conseil de la fédération, dans les réunions et les missions internationales, ainsi qu’à l’occasion des cérémonies d’État. De plus, le ministère travaille dans l’ensemble du gouvernement à la conclusion d’ententes intergouvernementales, y compris d’ententes de financement avec le gouvernement fédéral, et à la recherche de possibilités de financement intergouvernementales qui cadrent avec les intérêts stratégiques de l’Ontario. Le ministère gère également le Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger de la province.

Ministère de la Réduction des formalités administratives

Le ministère de la Réduction des formalités administratives travaille à réduire le fardeau des entreprises et des particuliers afin de bâtir un Ontario plus efficient et compétitif. Aux côtés des ministères partenaires, il cible des occasions d’agir, rend possibles certaines avancées, et dirige les travaux de modernisation des lois, des règlements et des politiques afin de faciliter les interactions avec le gouvernement. Pour ce faire, le ministère consulte directement divers intervenants pour faire émerger des idées novatrices qui mèneront à une réduction marquée des formalités administratives.

Bureau de la stratégie pour le numérique

Le Bureau de la stratégie pour le numérique dirige l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre relatif aux services de la FPO, une approche pangouvernementale visant à offrir des services intégrés et uniformes aux utilisateurs. Le Bureau fournit une fonction de secrétariat au comité des sous-ministres pour la prestation des services, lequel a été créé pour assurer gouvernance et leadership dans la prestation des services à l’échelle du gouvernement et pour surveiller les initiatives de services harmonisées avec le Cadre. Le Bureau de la stratégie pour le numérique élabore également une nouvelle norme de service à l’échelle du gouvernement qui définira ce qu’est un bon service dans la FPO. Ce travail repose sur la participation pangouvernementale et la collaboration avec les ministères partenaires.

Plan stratégique 2023–2024

Le Bureau du Conseil des ministres continuera d’offrir des conseils stratégiques, des services d’analyse et du soutien opérationnel au premier ministre ainsi qu’au Conseil des ministres et à ses comités pour contribuer à la mise en œuvre des priorités gouvernementales.

• Le Bureau du Conseil des ministres continuera de diriger les politiques et la mise en œuvre en veillant à ce que les ministères qui se renseignent auprès du Conseil des ministres au sujet de politiques, de lois ou d’autres priorités obtiennent du soutien et des conseils adéquats, en temps opportun, de la part de la fonction publique.
• La volonté de continuer à cibler les occasions à saisir et les problèmes s’incarnera par l’offre de services internes de consultation relativement à l’innovation dans le secteur public, ce qui évite aux ministères d’avoir à embaucher beaucoup de fournisseurs, atténue les risques et conduit à de meilleurs résultats pour la population ontarienne.
• Les sciences du comportement seront mises à profit pour atteindre de meilleurs résultats par la bonification des options permettant de passer d’un service analogique à un service numérique et par l’appui à des programmes qui favorisent l’inclusion économique et sociale.
• La simplification et la rationalisation des services aux citoyens et aux entreprises se poursuivront grâce à l’intégration de pratiques et de principes fondés sur l’approche Lean et l’amélioration.
• La modernisation des communications à l’échelle gouvernementale se poursuivra grâce à une prestation de services améliorée, axée sur le soutien à la clientèle et la technologie, et grâce à un recours accru à des plateformes numériques, des outils de données et des résultats de recherche qui faciliteront l’atteinte de cibles d’efficience.
• Les communications avec le public seront améliorées grâce à des investissements et à l’atteinte de mesures de rendement liées aux normes de service.
• La capacité associée aux communications à l’échelle gouvernementale sera consolidée grâce à des stratégies de développement des talents axées sur l’apprentissage, la technologie et le rendement.
• Le peaufinage de la conception organisationnelle, des modèles de prestation axés sur la main-d’œuvre et des stratégies de gestion des dépenses se poursuivra pour éclairer les processus décisionnels et concourir à une planification budgétaire prudente.
• Une attention particulière continuera d’être accordée au Cabinet du premier ministre, à la secrétaire du Conseil des ministres et aux bureaux des ministres.

Le ministère des Affaires intergouvernementales continuera d’offrir son appui au premier ministre, au Cabinet du premier ministre, à la secrétaire du Conseil des ministres, au Bureau du Conseil des ministres et à la lieutenante-gouverneure concernant les relations intergouvernementales et internationales et le protocole qui s’y rattache, la planification stratégique et la coordination des politiques.

• Les avantages fiscaux et de programme seront maximisés dans l’ensemble du gouvernement par la conclusion d’ententes intergouvernementales et les négociations continues avec les ministères partenaires.
• La contribution aux activités d’envergure, telles que les réunions et missions internationales du premier ministre et des ministres et les cérémonies d’État de la province, se poursuivra.
• L’aide humanitaire continuera d’être administrée dans le cadre du Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger.

Le ministère de la Réduction des formalités administratives continuera de fournir analyses et conseils stratégiques au ministre de la Réduction des formalités administratives.

• Divers travaux d’analyse d’impact viendront éclairer le processus visant à quantifier l’impact des modifications législatives et réglementaires sur les entreprises et à améliorer l’élaboration des politiques et la prise de décisions.
• Les lois et les règlements obsolètes, redondants ou inefficaces seront supprimés grâce à l’élaboration de mesures de réduction des formalités administratives, tandis que les textes législatifs importants qui ont trait à la santé de la population et au respect de l’environnement seront maintenus.
• Des tables rondes favorisant une communication ouverte avec les intervenants des secteurs du commerce de détail, de la bienfaisance, de l’approvisionnement et de l’agroalimentaire permettront de dégager des propositions de réduction des formalités administratives à impact élevé.
• Dans le cadre de l’administration du Registre de la réglementation de l’Ontario, les consultations publiques sur les instruments de politique provinciaux qui touchent des entités réglementées seront bonifiées afin d’améliorer les décisions en la matière. Le suivi, l’analyse et la résolution des problèmes soulignés par les intervenants et le grand public se poursuivront.
• De l’expertise en modernisation réglementaire sera fournie pour contribuer aux efforts de collaboration à l’échelle du gouvernement dans l’exécution de projets, y compris la réalisation de l’examen réglementaire obligatoire (visant les dix dernières années) qui est énoncé dans la Directive sur l’allégement du fardeau réglementaire.
• Le travail à l’échelle du gouvernement sera facilité par le développement continu d’une plateforme numérique (ONReg) qui suit les progrès en matière de réduction des formalités administratives.
• Une formation en analyse d’impact réglementaire sera offerte aux professionnels en politiques de l’ensemble du secteur public de l’Ontario pour aider à la réduction des formalités administratives au vu des exigences de la Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l’entreprise.
• Des rapports publics portant sur la réduction du fardeau qui incombe aux particuliers et aux entreprises seront produits pour favoriser la transparence quant à la façon dont le gouvernement s’y prend.

Le Bureau de la stratégie pour le numérique poursuivra l’élaboration du Cadre relatif aux services de la FPO, lequel contribuera à l’offre de services numériques intégrés et uniformes dans la poursuite de la transformation des services offerts à la population ontarienne.

Répartition des dépenses du Bureau du Conseil des ministres 2023–2024

Les graphiques suivants illustrent la répartition des dépenses du Bureau du Conseil des ministres (55,6 M$) pour 2023–2024 par crédit et par catégorie de dépenses.

Ministère — Fonctionnement par crédit (M$)

Sommaire — Fonctionnement par catégorie de dépenses (M$)

Données financières détaillées

Bureau du Conseil des ministres

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Organigramme du ministère

Au 1^er avril 2023

• Premier ministre et président du Conseil — Ministre des Affaires intergouvernementales
  • Secrétaire du Conseil des ministres, Greffière du Conseil exécutif — Michelle DiEmanuele
    • Directeur principal et avocat général — Don Fawcett
    • Directrice et attachée de direction auprès de la secrétaire du Conseil des ministres — Melanie Milczynski
    • Sous ministre, Affaires intergouvernementales — Alexandra Sutton
      • Attachée de direction — Amy Best
      • Sous ministre adjointe, Relations internationales et protocole — Kara Rawson
        • Directeur, Protocole et opérations — Poste vacant
        • Directeur, Relations et missions internationales — Poste vacant
      • Sous ministre adjointe, Relations intergouvernementales canadiennes — Zoe Kroeker
        • Directeur, Fédéralisme et institutions — Erich Hartmann
        • Directeur, Politiques pour l’économie et la justice — Stephen Laurent
        • Directeur, Politiques de la santé et des affaires sociales — Ragaven Sabaratnam
        • Directeur — Tim Lewis
    • Sous ministre, Communications, et secrétaire associée du Conseil des ministres — Sarah Harrison
      • Attachée de direction — Aneesa Ghany
      • Directrice des opérations et des communications, Bureau du SCM — Amanda Mizerski
      • Sous ministre adjointe, Communications pour la santé, l’éducation, les services sociaux et les ressources — Lisa Legatto
        • Directrice, Communications pour la santé, l’éducation, les services sociaux et les ressources — Kayley Chiddy
      • Sous ministre adjointe, Communications pour l’économie, la justice et les organismes centraux — Sofie DiMuzio
        • Directrice, Communications pour l’économie, la justice et les organismes centraux — Shannon Grimes
      • Sous ministre adjointe, Marketing, services organisationnels et renseignements — Kirsten Evans
        • Directeur en chef, Stratégies en matière de marketing et de services de création — Ryan Huber
        • Directrice, Renforcement des capacités organisationnelles — Tannis Fenton
        • Directrice, Renforcement des capacités organisationnelles — Crystal Samuels
      • Responsable de la planification des communications internes — Candice Debi
    • Sous ministre, Politiques et mise en oeuvre — Martha Greenberg
      • Directeur et attaché de direction — Jeffrey Ong
      • Sous ministre adjointe, Bureau de l’approche Lean et de l’amélioration — Rachel Kampus
        • Directeur, Projets et programmes relatifs à l’approche Lean — Christopher Irwin
        • Directrice, Approche Lean, formation et renforcement des capacités — Kelly Villeneuve
      • Sous ministre adjointe, Politiques de la santé, des affaires sociales, de l’éducation et de l’enfance — Zaynah Jamal
        • Directrice, Politiques de l’éducation et de l’enfance — Jenarra DeSouza
        • Directrice, Politiques de la santé et des affaires sociales — Stephanie (Rae) Whitton
      • Sous ministre adjoint, Politiques pour l’économie, l’environnement, la justice et les affaires intergouvernementales — David McClean
        • Directeur, Politiques pour l’économie, les transports et l’infrastructure — Jeffrey Walters
        • Directrice, Politiques pour la justice, les ressources et l’environnement — Lucy Kang
      • Directeur, Bureau du Conseil exécutif — James Scott-Vickers
      • Directeur, Stratégies et innovation — Ryan Boyd
    • Sous ministre adjointe et directrice générale de l’administration, Planification et services internes — Melissa Thomson
      • Directrice, Stratégies et services relatifs aux ressources humaines — Cathy Cheng
      • Directeur, Finances, soutien opérationnel et services — Robert Foster
    • Sous ministre de la stratégie pour le numérique et directeur du numérique et des données — Poste vacant
      • Attachée de direction — Flora Cirinna
      • Directrice, Stratégies et gouvernance — Sirad Mohamoud
    • Sous ministre, Réduction des formalités administratives — Maud Murray
      • Attaché de direction — Cameron Yu
      • Sous ministre adjointe, Réduction des formalités administratives — Rakhi Lad
        • Directeur responsable de la modernisation de la réglementation — Tom Kaszaz
        • Directeur responsable de la modernisation de la réglementation — Morella Aguirre
  • Ministre, Réduction des formalités administratives — Parm Gill

Rapport Annuel

Bureau du Conseil des ministres

• Offre de services de conseil stratégique, de coordination et de soutien opérationnel et administratif au Cabinet du premier ministre, au Bureau du leader parlementaire du gouvernement et à tous les bureaux des ministres afin de veiller à la mise en œuvre des priorités du gouvernement.
• Souci constant de la viabilité financière et mise en œuvre de stratégies permettant de gérer les dépenses en fonction des affectations budgétaires, tout en visant l’excellence du service et en offrant les programmes et les services sur lesquels les Ontariennes et les Ontariens comptent.
• Gestion des ressources dans le respect constant des objectifs organisationnels, ainsi que réduction du chevauchement des services et des paliers administratifs pour opérer des changements positifs dans l’ensemble de l’organisation.
• Création et direction d’une équipe de transition de la fonction publique et d’une structure de gouvernance ayant aidé à préparer la transition et ayant conseillé le gouvernement et les hauts fonctionnaires sur les activités gouvernementales avant et pendant la période électorale.
• Direction de la fonction publique de l’Ontario pendant la période électorale et suivi des activités gouvernementales, le tout en respectant les protocoles associés à la période électorale et en se préparant à aider la prochaine administration (qu’il s’agisse du même parti ou non).
• Maintien de la confiance du public dans la capacité et le devoir de la fonction publique de l’Ontario de préparer et d’assurer une transition gouvernementale harmonieuse.
• Mise en place, grâce aux leçons apprises pendant la pandémie, de structures de gouvernance, de systèmes d’analyse et de communication des données et d’une approche pangouvernementale à la gestion des situations d’urgence.

Politiques et mise en œuvre

• Prestation de conseils stratégiques objectifs et intégrés pour contribuer à la prise de décisions gouvernementales fondées sur des données probantes et à l’élaboration du programme d’action du gouvernement.
• Adoption d’une approche uniforme quant aux priorités et initiatives gouvernementales, y compris en orientant les ministères dans leur instauration et suivi des initiatives.
• Soutien au gouvernement dans la révision de ses objectifs de politique et de programme afin de réorienter les ressources et de redéfinir les priorités pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
• Réorientation de ses propres processus internes de convocation des réunions du Conseil des ministres et de ses comités ainsi que de prestation de conseils au gouvernement afin d’assurer une prise de décisions rapide dans un contexte incertain.
• Maintien d’un processus décisionnel moderne au sein du Conseil des ministres en utilisant une plateforme numérique pour la distribution et la publication du matériel servant aux réunions du Conseil des ministres et de ses comités; poursuite du développement d’une application intégrée qui facilite la planification du programme grâce à la centralisation de l’information, à l’offre d’outils numériques de planification et au suivi des engagements.
• Incorporation des principes Lean dans le cycle des politiques et des programmes tout en dirigeant et en encourageant l’examen des initiatives gouvernementales en vue d’améliorer les processus.
• Soutien aux ministères par la mise en œuvre et l’évaluation de recommandations Lean en vue d’économiser jusqu’à 23 millions de dollars et de gagner 37 000 heures grâce à des services simplifiés et améliorés.
• Poursuite du déploiement de l’approche Lean grâce à des projets d’amélioration, à des initiatives de renforcement des capacités, à l’élaboration d’outils de gestion Lean et à l’élargissement des programmes de formation de la FPO. Plus de 14 000 membres du personnel ont suivi une formation depuis 2019.

Communications, Bureau du Conseil des ministres

• Réalisation de produits de communication et de marketing complexes en plusieurs étapes tout en respectant les normes prévues par la loi concernant les communications prioritaires, notamment les normes de réponse à la correspondance de la FPO dans 96 % des cas. Il s’agit là d’une augmentation de 13 % par rapport à l’exercice précédent, ce qui respecte les cibles de conformité.
• Coordination et soutien de l’élaboration de plans et de documents stratégiques intégrés servant à communiquer les politiques, les programmes et les initiatives du gouvernement.
• Prestation de services de rédaction, de soutien aux événements et de création dans le cadre des annonces gouvernementales, ainsi qu’aide à la modernisation et à la coordination des communications gouvernementales.
• Amélioration de l’offre de conseils stratégiques grâce à de meilleures méthodes de gestion préventive des questions d’intérêt.
• Conclusion d’ententes centralisées de surveillance des reportages des médias, pour continuer à réduire les coûts et à accroître l’efficacité.
• Élaboration et tenue à jour de produits numériques (y compris de sites Web) et de campagnes de marketing multiplateformes pour que le gouvernement puisse bien informer la population et être en lien direct avec elle.
• Supervision, élaboration et mise en œuvre de stratégies payées inégalables de marketing multicanal et multilingue intégrant du contenu créatif et médiatique, d’une valeur de quelque 45 millions de dollars, dans le respect des priorités gouvernementales et ministérielles.
• Mise à profit de nouvelles technologies pour améliorer le rendement du capital investi dans les activités de marketing du gouvernement, renforcer les capacités organisationnelles et élargir les fonctions internes.
• Aide à la prise de décisions par la transformation des méthodes de collecte, de communication et de transmission aux ministères des données, des résultats de recherche et d’autres renseignements.
• Mise en place d’assises novatrices pour évaluer et perfectionner la main-d’œuvre de la communauté des communications de la FPO, et voir à sa force et sa santé.
• Respect scrupuleux des normes de réponse aux demandes d’accès à l’information grâce à des solutions technologiques pour simplifier les processus existants.

Ministère des Affaires intergouvernementales

• Offre de conseils stratégiques, de services d’analyse et de soutien pour promouvoir les intérêts et les objectifs de l’Ontario sur la scène nationale et internationale grâce aux relations intergouvernementales et internationales.
• Appui à la participation de l’Ontario à diverses réunions intergouvernementales en 2022‑2023, dont les réunions des premiers ministres et les missions stratégiques avec des partenaires des États américains, et aux réunions avec le Conseil de la fédération, le conseil directeur, les chefs des groupes autochtones et les hauts fonctionnaires.
• Offre de conseils stratégiques sur les relations intergouvernementales et internationales en ce qui concerne les principaux accords commerciaux et autres, notamment aide à la participation du premier ministre de l’Ontario à la rencontre des premiers ministres de l’Atlantique visant à appeler le gouvernement fédéral à agir sur le plan des soins de santé.
• Liaison interministérielle dans le cadre de l’élaboration d’initiatives stratégiques gouvernementales, y compris des ententes fédérales de février 2023 sur un nouveau financement décennal en santé (17 milliards de dollars sur plus de 10 ans pour l’Ontario).
• Appui aux missions internationales de 17 ministres.
• Planification et tenue des cérémonies d’État, d’événements spéciaux et de visites de dignitaires, dont la cérémonie d’assermentation qui a eu lieu le 24 juin, la transition de la Couronne en septembre 2022, le jour du Souvenir le 11 novembre ainsi que les funérailles d’État de l’ancien lieutenant-gouverneur de l’Ontario, l’honorable David Onley, et de l’ancienne mairesse de Mississauga, Hazel McCallion.
• Entretien de bonnes relations avec les corps consulaires, donnant lieu à près de 200 réunions et missions internationales annuellement.

Ministère de la Réduction des formalités administratives

• Présentation de deux mesures de modernisation réglementaire découlant d’efforts de collaboration à l’échelle gouvernementale, dont la tenue de réunions avec les ministères participants pour discuter, sous tous les angles et dans une perspective globale d’inclusion, des obligations prévues par la loi.
• Direction de la publication du Rapport sur la réduction du fardeau réglementaire annuel du gouvernement. Ce document décrit les réalisations sur le plan de la réduction du fardeau accomplies de juin à mai de l’exercice précédent.
• Tenue de trois tables rondes dirigées par les adjoints parlementaires avec les acteurs du secteur de la chaîne d’approvisionnement. Ciblage de problèmes et d’occasions à saisir qui pourraient faire l’objet d’initiatives de réduction des formalités administratives.
• Lancement de tables rondes de consultation des secteurs du commerce de détail, de la bienfaisance, de l’approvisionnement et de l’agroalimentaire pour dégager des propositions de réduction des formalités administratives à impact élevé.
• Amélioration et lancement des nouveaux sondages sur la réduction des formalités administratives. Ces sondages offrent une voie de communication directe avec le gouvernement aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent avoir leur mot à dire concernant les formalités administratives et les exigences de conformité réglementaire qui leur incombent. Le ministère a également établi une norme de service qui exige la réponse aux messages assortis d’une adresse courriel dans les 14 jours ouvrables.
• Conception et tenue à l’échelle gouvernementale de séances de formation sur l’analyse de l’impact réglementaire. Formation sur l’utilisation du Calculateur des coûts relatifs à la réglementation.
• Lancement de la plateforme ONReg pour aider les ministères à gérer les tâches liées à l’analyse de l’impact réglementaire, au suivi de la réduction des formalités administratives et à la production de rapports.
• Renouvellement du système de suivi des occasions à saisir et des problèmes concernant les formalités administratives soulignés par le public et les intervenants. À cet égard, le ministère s’est adressé à des acteurs de milieux précis qui l’ont aidé à trouver des solutions potentielles à court ou à long terme.
• Depuis juin 2018, les entreprises de l’Ontario ont économisé plus de 576 millions de dollars en coûts de conformité réglementaire annuels.

Bureau de la stratégie pour le numérique

• Lancement de l’élaboration du Cadre relatif aux services de la FPO, une approche pangouvernementale visant à faire de l’Ontario un chef de file de la prestation moderne des services gouvernementaux grâce à une efficacité augmentée, à des données et des infrastructures numériques intégrées ainsi qu’à une expérience utilisateur et des interactions améliorées.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2022–2023