Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2023–2024 : ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Objectifs généraux du ministère

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) s’attache à bâtir l’économie de l’Ontario pour aujourd’hui et pour l’avenir en attirant et en protégeant les investissements et les emplois. Pour stimuler la croissance économique de la province, il s’est fixé cinq priorités :

• Créer une chaîne ontarienne d’approvisionnement pour véhicules électriques
• Ramener les emplois dans le secteur de la fabrication en Ontario
• Attirer les investissements en Ontario
• Soutenir les entreprises et l’entrepreneuriat en Ontario
• Stimuler la croissance de l’écosystème de l’innovation et des technologies

Le MDECEC s’emploiera à donner des moyens d’action aux entreprises et à faire de l’Ontario un pôle d’innovation et une destination de choix pour l’investissement.

Le ministère sait que les petites entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs sont l’épine dorsale de l’économie ontarienne.

L’Ontario attirera de nouveaux emplois bien rémunérés en réalisant des investissements audacieux et stratégiques dans la fabrication de pointe, la construction automobile, la fabrication de véhicules électriques et de batteries, les sciences de la vie, la technologie et les technologies critiques. De cette façon, la Province réaffirmera son rôle central au sein des nouvelles industries mondiales qui continueront d’aider à bâtir un Ontario plus fort et plus durable aujourd’hui et dans les années à venir.

Programmes du ministère

Le plan et les programmes du ministère visent tout particulièrement à servir les objectifs du ministère et de la Province dans les domaines prioritaires suivants :

Créer une chaîne ontarienne d’approvisionnement pour véhicules électriques

Piloter la prospérité — Phases 1 et 2 de la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile

La Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile fera de l’Ontario une plaque tournante nord-américaine de la mise au point et de la construction des voitures de demain, grâce aux technologies émergentes et aux procédés de fabrication de pointe.

En 2023–2024, le ministère prévoit continuer de collaborer avec les entreprises qui songent à s’établir en Ontario pour réaliser leur prochain investissement majeur, soutenir la production de véhicules hybrides et électriques ainsi que de batteries et d’autres composants de véhicule électrique, et augmenter les exportations de pièces et d’innovations automobiles d’origine ontarienne.

Créer une chaîne ontarienne d’approvisionnement pour véhicules électriques

Le gouvernement renforce la position de l’Ontario comme l’endroit où construire les voitures de l’avenir. Au cours des trente derniers mois, la Province a attiré des investissements de 25 milliards de dollars de la part de constructeurs automobiles, de fournisseurs de pièces automobiles et de fabricants de batteries pour véhicules électriques et de matériaux pour batteries à l’échelle mondiale. Ces fonds étaient notamment destinés au Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario (PMSA-O), lancé en septembre 2019 comme mesure clé du plan Piloter la prospérité. Après un investissement initial de 10 millions de dollars, le programme a été renouvelé en août 2021 avec un investissement supplémentaire de 12 millions de dollars. Après les trois premières rondes, le PMSA-O a permis de tirer parti d’environ 40 millions de dollars en investissement de l’industrie et de créer ou de conserver plus de 12 000 emplois.

Soutenir l’innovation ontarienne dans le secteur de l’automobile

Dans le budget de 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la création du Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV), dans lequel il investit 56,4 millions de dollars sur quatre ans, de 2021 à 2024, pour accélérer la mise au point de la prochaine génération de technologies de mobilité et de véhicules électriques, connectés et autonomes, ce qui contribuera à la croissance du secteur automobile de la province et à la réduction de l’intensité carbonique des transports de demain. De plus, le ROIV soutiendra l’Ontario dans son rôle de pôle de fabrication en Amérique du Nord.

Le ministère collabore avec le reste du gouvernement et avec les entreprises pour cerner les besoins en personnel de ces dernières et veiller à ce qu’elles emploient des gens talentueux qui leur permettront de croître. Dans le cadre du Programme de stages AvantageTalent, le ROIV aide les étudiantes et étudiants collégiaux et universitaires, les personnes nouvellement diplômées et les chercheuses-boursières et chercheurs-boursiers de niveau postdoctoral à participer à des projets de recherche-développement (R-D) axés sur l’industrie et portant sur les technologies des véhicules automobiles et de la mobilité intelligente.

Ramener les emplois dans le secteur de la fabrication en Ontario

Se doter d’espaces prêts à l’investissement

L’Ontario doit continuer à soutenir la concurrence américaine, autant en ce qui a trait à la disponibilité générale de terrains industriels prêts à l’emploi qu’aux mégasites pouvant accueillir de grands investissements dans le secteur de la fabrication. Le gouvernement collabore avec des municipalités et des services publics à la conception technique et à la modernisation d’infrastructures destinées à des mégasites potentiels. Ces efforts contribueront à créer des terrains industriels aménagés et à stimuler la compétitivité de l’Ontario pour lui permettre d’attirer des projets de grande valeur dans la fabrication de pointe.

Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe

Lancé en janvier 2022 pour une période de deux ans, le volet ICSFP vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) de fabrication de pointe de l’Ontario à investir dans l’équipement, les technologies de pointe et la main-d’œuvre qualifiée dont elles ont besoin pour mieux faire face à la concurrence, prendre de l’expansion ainsi que créer et préserver des emplois dans chaque région de la province.

Stratégie relative à la fabrication de pointe

Le ministère favorisera la compétitivité et la résilience à long terme du secteur de la fabrication de pointe en mettant en place la Stratégie relative à la fabrication de pointe annoncée dans le budget de 2022. Le MDECEC a mis sur pied le Conseil du secteur de la fabrication de pointe en avril 2023 pour mobiliser des intervenants du milieu industriel, du marché du travail et du milieu universitaire autour d’un éventail de thèmes clés, comme le développement et l’adoption de technologies, l’établissement d’une économie verte, l’apport d’autres améliorations dans le milieu des affaires de l’Ontario et le développement de la main-d’œuvre. Les constatations du Conseil orienteront l’élargissement de la Stratégie relative à la fabrication de pointe pour veiller à ce que le secteur ontarien de la fabrication demeure concurrentiel à l’échelle mondiale et que la production intérieure soit soutenue et dynamique maintenant et dans les années à venir.

De plus, le ministère travaille directement avec les entreprises et d’autres intervenants pour encadrer de façon continue l’élaboration de politiques et la prestation de programmes de même que pour aider les acteurs de l’industrie à réussir en leur fournissant un appui et des avis impartiaux. À cette fin, il entretient un dialogue avec les intervenants de l’industrie de la fabrication, y compris Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l’Ontario Aerospace Council, l’Association canadienne de l’industrie de la chimie et l’Association canadienne des producteurs d’acier.

Programme Fabriqué en Ontario de Manufacturiers et Exportateurs du Canada

MEC a lancé le programme Fabriqué en Ontario avec l’aide du MDECEC pour promouvoir le secteur de la fabrication de l’Ontario.

Ce programme de sensibilisation des consommateurs encourage les fabricants et les producteurs à enregistrer et à promouvoir leurs produits sur le site Web SupportOntarioMade.ca et à utiliser le logo Fabriqué en Ontario pour identifier les produits de fabrication locale.

À ce jour, 3 538 fabricants ont enregistré 14 657 produits auprès de MEC afin d’obtenir la désignation « Fabriqué en Ontario ». L’Ontario investit 1 million de dollars en 2023–2024 pour financer les améliorations au programme Fabriqué en Ontario, de manière à aider davantage de détaillants et de fabricants, à encourager la participation et à faire connaître aux consommateurs les produits fabriqués en Ontario.

Attirer les investissements en Ontario

Le ministère s’efforce de présenter l’Ontario comme une destination de choix pour y attirer et augmenter les investissements et offre des services spécialisés aux entreprises qui veulent s’établir dans la province. Il propose notamment des services de veille stratégique, de renseignement sur les marchés, de génération de pistes, d’analyse des activités commerciales et des investissements et de certification de sites, en plus d’aider les entreprises à s’y retrouver au gouvernement de manière à adapter la gamme complète de mesures de soutien et de services aux besoins précis des entreprises. Le ministère travaille directement avec des entreprises du Canada et de l’étranger et avec ses partenaires communautaires et régionaux pour continuer de créer, de promouvoir et de garantir des occasions d’investissement en Ontario.

Depuis la mise sur pied d’Investissements Ontario comme organisme gouvernemental de promotion de l’investissement en 2021, le ministère et cet organisme sont devenus le fer de lance des efforts déployés par l’Ontario pour attirer et protéger de nouveaux investissements dans la province.

Le ministère continue de collaborer étroitement avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé pour attirer de nouveaux investissements en Ontario. En voici des exemples :

Secteur de l’automobile et des batteries d’automobile : Au cours des trente derniers mois, l’Ontario a attiré des investissements transformateurs de 25 milliards de dollars de la part de constructeurs automobiles ainsi que de fournisseurs et de fabricants de batteries pour véhicules électriques et de matériaux pour batteries à l’échelle mondiale. De cette somme, près de 21 milliards ont été investis dans la fabrication de véhicules électriques et de batteries pour ces véhicules.

• En mars 2023, l’Ontario et le Canada ont obtenu un investissement historique de Volkswagen, le plus important fabricant de véhicules automobiles d’Europe. L’entreprise investit 7 milliards de dollars dans l’établissement de sa première usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques outre-mer à St. Thomas, en Ontario. Il s’agit de l’investissement le plus important de l’histoire du Canada dans le secteur des véhicules électriques, ce qui témoigne de la grande confiance qu’inspirent les travailleuses et travailleurs hautement qualifiés, la solide économie et le caractère concurrentiel des milieux d’affaires de l’Ontario et du Canada.
• Secteur des sciences de la vie : La Province contribue à un investissement de 580 millions de dollars dans OmniaBio Inc., située dans le McMaster Innovation Park. OmniaBio sera une installation de thérapie cellulaire et génique commerciale exploitée comme une entreprise de fabrication et développement en sous-traitance. À ce titre, elle appuiera un large éventail d’entreprises de thérapie cellulaire et génique tant locales qu’internationales en fournissant des services de mise au point de processus et de production clinique et commerciale, conformément aux normes de santé mondiales.
• Secteur de l’acier : ArcelorMittal Dofasco et le gouvernement de l’Ontario unissent leurs forces pour réaliser un investissement exceptionnel en vue de transformer la province en un producteur d’acier durable de premier ordre. En février 2022, le gouvernement a annoncé qu’il octroierait jusqu’à 500 millions de dollars à ce projet visant l’usine de Hamilton, estimé à 1,8 milliard de dollars. Le projet permettra à ArcelorMittal Dofasco d’éliminer le charbon de son procédé de fabrication d’acier et de réduire ses émissions de dioxyde de carbone d’environ trois millions de tonnes par année, ce qui équivaut à retirer près d’un million de voitures de la circulation. Cet investissement garantira au secteur de la fabrication de l’Ontario un accès à de l’acier de grande qualité et à faibles émissions de carbone.
• Secteur de l’aérospatiale et de la défense : La Province a annoncé son appui au projet de Centre d’excellence en robotique spatiale de MDA, d’une valeur de 100 millions de dollars. C’est dans ce centre qu’auront lieu la conception, le développement et la fabrication du Canadarm3. En outre, MDA créera plus de 700 emplois à son siège social de Brampton. Le nouvel immeuble comprendra des laboratoires et des installations ultramodernes de fabrication, de R-D, d’assemblage, d’intégration et d’essai.
• Services financiers : Citibank, une institution financière mondiale de premier plan, a récemment annoncé un investissement pour la mise sur pied d’un nouveau centre de vérification interne à Mississauga. Le bureau de 4 000 employées et employés de Citi à Mississauga compte actuellement plus de 200 vérificatrices et vérificateurs hautement qualifiés qui sont considérés comme les meilleurs de l’industrie. La décision d’établir le centre à Mississauga repose sur la qualité exceptionnelle et l’étendue des services financiers et de la réserve de talents dans le domaine de la technologie financière en Ontario, qui surpassent celles des autres sites du réseau mondial de Citi.
• Technologies de l’information et des communications : Dans le cadre de son plan visant à bâtir le secteur de la technologie de l’Ontario, Investissements Ontario a accordé un prêt de 30 millions de dollars qui a permis d’obtenir un investissement de 770 millions de dollars de la part du géant des télécommunications Nokia Corporation pour l’expansion de ses activités à Kanata. Cet investissement financera le développement du nouveau siège social canadien de Nokia et créera directement plus de 340 emplois de grande valeur à Ottawa et dans les environs en plus de consolider la position de l’Ontario à titre de chef de file mondial en matière de 5G, de cybersécurité, d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique. Une fois le projet terminé, en 2027, Nokia devrait employer plus de 2 500 personnes en Ontario.

Investissements Ontario

Dans le budget de 2021, le gouvernement s’est engagé à investir 400 millions de dollars sur quatre ans dans la création du Fonds pour Investissements Ontario, qui soutiendra Investissements Ontario et encouragera les investissements dans les secteurs clés que sont la fabrication de pointe, la technologie et les sciences de la vie, en plus de cibler les investissements de nouvelle génération. En tant qu’organisme ontarien de promotion de l’investissement, Investissements Ontario renforce la capacité de l’Ontario à faire face à la concurrence des autres provinces, territoires et pays pour attirer de nouveaux investissements stratégiques de grande valeur dans des secteurs clés. Depuis sa mise en œuvre en avril 2021, l’organisme a attiré des investissements totalisant 2,3 milliards de dollars dans la province; il explore actuellement des pistes qui pourraient entraîner des investissements dépassant 25 milliards de dollars et créer plus de 20 000 emplois.

Représentation à l’étranger

Sur les marchés mondiaux, le ministère élabore et met en œuvre des stratégies et des techniques de marketing qui placent les principales forces économiques de la province en position favorable tout en présentant l’Ontario comme le meilleur endroit où investir, travailler et vivre. Le MDECEC continue de conclure de nouvelles ententes sur le commerce et l’investissement en plus de diriger le réseau de bureaux du gouvernement de l’Ontario à l’étranger. Il stimule la création d’emplois en facilitant l’établissement de partenariats avec les entreprises sur les marchés mondiaux grâce aux délégations commerciales qu’il envoie et reçoit. Il défend les intérêts économiques de l’Ontario en organisant des missions internationales.

Outre ses missions commerciales, le ministère continue d’offrir sa gamme de services d’aide à l’exportation, dont des services de préparation à l’exportation, des webinaires d’information sur l’exportation, des consultations individuelles sur l’exportation et les marchés, des réunions interentreprises et des programmes d’achat sur les marchés visant à préparer les entreprises à mener leurs activités sur leurs marchés cibles. De plus, il veille à ce que ses délégués généraux soient en poste dans des marchés d’intérêt stratégique tout en défendant les intérêts commerciaux de l’Ontario à l’étranger.

Le réseau international de l’Ontario comprend :

• 15 bureaux du commerce et des investissements qui travaillent à améliorer le profil commercial de l’Ontario partout dans le monde et qui présentent la province comme l’endroit idéal pour investir et prospérer à l’étranger;
• un bureau à Washington qui établit des relations entre les gouvernements et avec les intervenants, défend les intérêts économiques de l’Ontario auprès des États-Unis et tire parti des occasions qui se présentent grâce aux accords commerciaux existants et nouvellement conclus.

Politiques commerciales interprovinciales et internationales

Voici ce que fait le ministère pour veiller à ce que les intérêts de l’Ontario soient bien représentés dans l’ensemble des dossiers commerciaux :

• il dirige l’intervention du gouvernement provincial dans les négociations commerciales et dans d’autres dossiers stratégiques relatifs au commerce;
• il mène les activités de mise en œuvre et d’application des accords sur le commerce et l’investissement qui concernent la Province;
• il prend en main la gestion des différends commerciaux pour l’Ontario en représentant et en défendant les intérêts de la Province, y compris dans les différends auxquels elle est partie.

Le ministère continue de diversifier les activités commerciales de l’Ontario en mettant en œuvre les stratégies provinciales qui visent à augmenter les exportations et à diversifier les marchés grâce aux accords sur le commerce international et l’investissement du Canada. Enfin, le MDECEC défend les intérêts économiques et stratégiques de l’Ontario dans les dossiers de commerce interprovincial et assure le respect de l’engagement de la Province à abattre les obstacles à ce commerce grâce à diverses initiatives entreprises pour améliorer le commerce. Notamment, il collabore avec les autres gouvernements du pays pour alléger le fardeau administratif des entreprises et favoriser la croissance économique, l’harmonisation des règlements et le commerce.

Soutenir les entreprises et l’entrepreneuriat en Ontario

Le ministère travaille directement avec les petites entreprises ontariennes pour comprendre les perspectives et les défis qui leur sont propres, et il favorise la croissance économique et la création d’emplois en aidant les entreprises à exporter leurs produits et services et à diversifier leurs ventes à l’échelle internationale.

Programmes d’aide à l’exportation

Le ministère aide les exportateurs, qu’ils soient nouveaux ou déjà établis, à mener leurs activités sur les marchés mondiaux grâce à une gamme de services incluant des cours de préparation à l’exportation, des webinaires d’information sur les marchés, des consultations individuelles sur l’exportation et les marchés, des réunions interentreprises et des programmes d’achat sur les marchés. Il offre notamment :

• des consultations individuelles sur l’exportation et les marchés;
• des programmes de préparation à l’exportation comme Initiation à l’exportation;
• des conférences et des ateliers sur les débouchés dans des marchés ou des secteurs précis;
• des programmes d’achat sur les marchés et le Programme des acheteurs étrangers;
• des missions d’exportation.

Digital Main Street

Le programme Digital Main Street a aidé plus de 62 000 petites entreprises à établir et à renforcer leur présence en ligne.

Ce programme offre aux petites entreprises des subventions pour la création de magasins en ligne, de la formation technique destinée à leur personnel, de l’accompagnement individualisé et des ressources numériques permettant d’élargir leur clientèle de manière à s’adapter et à préparer leur croissance.

Digital Main Street aide les petites entreprises à accroître leurs capacités numériques grâce à trois grands volets : le Programme de subventions pour l’optimisation en matière de numérique, les équipes de services numériques et AchatsICI.

• Le Programme de subventions pour l’optimisation en matière de numérique offre jusqu’à 2 500 $ aux entreprises ayant un établissement physique et employant de 1 à 50 personnes pour la mise en place de solutions numériques. Les équipes de services numériques proposent de la formation et de l’encadrement. Ces deux volets sont administrés par l’Ontario Business Improvement Area Association.
• AchatsICI permet de créer des magasins en ligne sur des plateformes de commerce électronique. Ce volet est offert par la Toronto Association of Business Improvement Areas.

Programme pour le développement régional

Le Programme pour le développement régional propose une approche coordonnée pour stimuler la croissance des entreprises grâce à son volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICSFP), au Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) et au Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO). En octroyant 100 millions de dollars sur quatre ans par la voie du FDEO et du FDSOO et 40 millions sur deux ans à l’aide du volet ICSFP, le programme vise essentiellement à aider les PME admissibles à obtenir du nouvel équipement et de la formation pour élargir leurs activités. Il aide aussi les municipalités et les organismes de développement économique qui investissent dans des projets de développement économique.

Futurpreneur Canada

Futurpreneur Canada est un organisme sans but lucratif qui fournit du financement, du mentorat et des outils aux personnes de 18 à 39 ans qui souhaitent démarrer une entreprise. En 2023–2024, le gouvernement investit 2 millions de dollars supplémentaires pour éliminer certains des obstacles économiques uniques auxquels font face les jeunes, les femmes et les personnes racisées, dont les Autochtones, pour transformer leurs passions entrepreneuriales en entreprises florissantes.

Centres régionaux d’innovation

Le ministère continue d’accélérer le lancement et la croissance des entreprises de technologie, en plus de les aider à prendre de l’expansion. Grâce aux programmes d’aide au démarrage, les entreprises ontariennes peuvent non seulement surmonter les défis liés à l’expansion, mais aussi attirer des talents, des capitaux et des clients pour réussir sur les marchés provinciaux et internationaux.

Le ministère stimule l’entrepreneuriat et la croissance des entreprises par l’intermédiaire des 17 centres régionaux d’innovation (CRI) de la province. Ces centres servent 6 000 clients en leur donnant accès à de la formation, à des ateliers, à des renseignements sur les marchés et à du mentorat pour qu’ils puissent développer leurs idées et leurs produits, déterminer leur marché et obtenir du financement. 

De plus, les CRI travaillent directement avec Propriété intellectuelle Ontario (PIO) pour offrir de la formation sur la propriété intellectuelle et recommander les programmes de PIO à leur clientèle. Comme annoncé dans le budget de 2023, le ministère octroie à Investir Ottawa 1 million de dollars de plus par année sur trois ans, à compter de 2023–2024, pour étendre ses activités et en faire un centre régional d’innovation pour l’Est de l’Ontario.

Centre d’innovation de l’Ontario

Le ministère offre son soutien au Centre d’innovation de l’Ontario en plus de surveiller ses activités. Le CIO travaille à encourager l’innovation et la commercialisation. Il aide les entreprises et les entrepreneurs de l’Ontario à commercialiser leur propriété intellectuelle et leurs nouvelles technologies, encourage la R-D appliquée menée conjointement par l’industrie et les établissements d’enseignement supérieur et aide les PME à adopter les technologies émergentes. Voici des exemples de programmes offerts par le CIO :

• Le programme Collaborer pour commercialiser aide les entreprises ontariennes à mettre au point, à déployer et à commercialiser des innovations techniques en encourageant les partenariats avec les établissements d’enseignement postsecondaire publics de l’Ontario.
• Le fonds Prêt pour marché aide les entreprises en démarrage à prendre de l’expansion en finançant les premiers stades de leur commercialisation de propriété intellectuelle développée dans les universités et les campus.
• Le Fonds pour l’innovation en sciences de la vie aide les entrepreneurs et les innovateurs du secteur des sciences de la vie à faire passer leurs nouvelles idées et leurs prototypes du laboratoire au marché. Ce nouveau fonds de lancement de 15 millions de dollars est un outil essentiel de la Stratégie pour les sciences de la vie, intitulée Faire passer les sciences de la vie au niveau supérieur, qui améliorera la compétitivité de l’Ontario et permettra aux entreprises de promouvoir des solutions ontariennes.

Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

Le ministère soutient 47 centres d’encadrement des petits entrepreneurs en Ontario. En collaboration avec les municipalités et les partenaires régionaux, les CEPE offrent des conseils, des ateliers, des microsubventions et du mentorat aux entrepreneurs et aux petites entreprises à l’échelle locale.

Centre de compétences en numérisation

En novembre 2022, le MDECEC a investi 10 millions de dollars dans le lancement d’un nouveau centre virtuel de compétences en numérisation, en partenariat avec le CIO. Le centre offrira des conseils, des ressources éducatives et du financement aux PME (généralement des entreprises employant de 1 à 499 personnes) pour les aider à adopter les technologies numériques.

Stratégie pour l’entrepreneuriat

Comme il l’a annoncé dans le budget de 2022, le gouvernement travaille à la mise sur pied du nouveau Conseil pour l’entrepreneuriat qui aura pour mandat d’étudier un éventail de thèmes clés dans le but d’élaborer sa Stratégie pour l’entrepreneuriat. Ce conseil se composera de leaders de divers secteurs qui formuleront des avis concernant les difficultés auxquelles sont confrontés les entrepreneurs et les petites entreprises de l’Ontario ainsi que les mesures à prendre pour assurer leur réussite.

Stimuler la croissance de l’écosystème de l’innovation et des technologies

Le gouvernement provincial continue de créer des conditions optimales pour la croissance en stimulant l’innovation commerciale et technologique. En Ontario, les secteurs de l’innovation et de la technologie sont un important gisement d’emplois et de croissance économique et contribuent largement au produit intérieur brut. Le ministère épaule ses partenaires commerciaux, comme les CRI, qui offrent aux entreprises des services de soutien opérationnel tels que des services de renseignement sur les marchés, de l’expertise, du mentorat et des services de recrutement de personnes talentueuses et de présentation d’apporteurs de capitaux.

Bâtir l’avenir du secteur des sciences de la vie

La Province dispose d’une base solide pour continuer à développer le secteur des sciences de la vie. Au cours des trente derniers mois, l’Ontario a attiré près de 3 milliards de dollars d’investissements de la part de biofabricants mondiaux. En novembre 2022, le gouvernement a mis en place le Fonds pour l’innovation en sciences de la vie, un fonds de lancement de 15 millions de dollars destiné à aider les entrepreneurs et les innovateurs du secteur des sciences de la vie à faire passer leurs nouvelles idées et leurs prototypes du laboratoire au marché. Administré par le CIO, le Fonds accorde aux entreprises admissibles jusqu’à 500 000 $ pour adapter à plus grande échelle leurs solutions en matière de santé développées en Ontario.

En avril 2023, le ministère a mis sur pied le Conseil du secteur des sciences de la vie, dirigé par l’industrie, qui joue un rôle de conseiller proactif relativement aux défis complexes qu’affronte le secteur ainsi qu’aux possibilités d’accroître la compétitivité et de promouvoir des solutions ontariennes.

Ces deux initiatives jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la stratégie provinciale Faire passer les sciences de la vie au niveau supérieur, qui a pour objectif de développer le secteur des sciences de la vie de l’Ontario et d’obtenir de nouveaux investissements dans les technologies de la santé, les médicaments et les vaccins de prochaine génération.

Stimuler la croissance des entreprises et de l’emploi en investissant dans les technologies critiques

L’adoption et la commercialisation des technologies critiques changent la façon dont les entreprises fournissent leurs produits et services. Au cours des trois prochaines années, le gouvernement injectera 107 millions de dollars dans de nouvelles initiatives relatives aux technologies critiques pour favoriser la commercialisation et l’accessibilité de ces technologies qui alimenteront la prochaine génération d’innovations, viendront stimuler la croissance de l’emploi et permettront aux entreprises de demeurer concurrentielles. Le 4 avril 2023, le gouvernement a lancé un appel d’offres axé sur six technologies critiques : les réseaux 5G et de nouvelle génération, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, la robotique, la cybersécurité et les chaînes de blocs.

Plan d’action en matière de propriété intellectuelle

Le ministère travaille à mettre en œuvre le Plan d’action en matière de propriété intellectuelle (PI). Ce plan garantit que la génération, la protection, la gestion et la commercialisation de la PI sont prioritaires pour les partenaires d’innovation financés par la Province. Le Cadre de gouvernance en matière de PI a été intégré aux ententes de paiement de transfert avec les partenaires qui offrent des programmes répondant aux besoins en matière de PI des entrepreneurs dans le domaine de la technologie. En collaboration avec le ministère des Collèges et Universités, le MDECEC appuie Propriété intellectuelle Ontario (PIO), un organisme provincial mis sur pied en 2022 qui donne accès à des ressources et à des conseils d’expert en matière de PI de manière à aider les chercheuses, les chercheurs et les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance, à être concurrentiels sur le marché et à obtenir de meilleurs résultats en ce qui a trait à la recherche et à la commercialisation.

En octobre 2022, PIO a entamé une phase bêta pour servir ses premiers groupes de clients, tout en dotant son équipe des ressources nécessaires pour servir la clientèle d’autres secteurs. Les premiers groupes de clients viennent des secteurs des technologies médicales, de l’intelligence artificielle et des technologies automobiles. Une fois la phase bêta terminée, à l’automne 2023, PIO continuera de servir la clientèle participante jusqu’à ce qu’il soit prêt à élargir ses services à la clientèle d’autres secteurs.

Croissance Ontario

L’organisme Croissance Ontario (anciennement la Société ontarienne de financement de la croissance) a été mis sur pied pour investir du capital-risque dans les entreprises technologiques les plus prometteuses en Ontario afin d’en stimuler la croissance ainsi que pour promouvoir et développer l’industrie du capital-risque. Les 425 millions de dollars investis grâce à Croissance Ontario ont attiré un capital de croissance d’environ 5 milliards de dollars. Le ministère donne aussi accès à du capital en administrant et en surveillant le Fonds d’accélération des investissements (FAI) de MaRS. Le FAI investit directement dans les entreprises ontariennes, de leur amorçage aux premiers stades de leur développement.

Fonds d’accélération des investissements

Lancé en 2006–2007 pour combler le manque de capital d’amorçage offert en Ontario, le FAI est administré par MaRS Investment Accelerator Fund Inc., qui appartient en propriété exclusive au District de la découverte MaRS. Les investissements judicieux du FAI en ont fait un fonds autonome. Les sommes provenant d’investissements fructueux sont conservées dans un compte de garde et permettent de financer les activités et les nouveaux investissements du FAI, comme le fonds Graphite d’une valeur de 100 millions de dollars, dont l’investissement initial de 25 millions provenait des recettes du FAI.

Plan stratégique 2023–2024

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) travaillera avec ses partenaires gouvernementaux et industriels à établir un climat d’affaires favorable et concurrentiel en Ontario.

Le MDECEC continuera de favoriser une conjoncture propice à la croissance économique qui crée des emplois bien rémunérés et fait de l’Ontario une destination idéale pour l’investissement et le commerce. Par exemple, il continuera d’offrir des programmes de soutien aux entreprises, comme le Programme pour le développement régional, et de réaliser des investissements stratégiques dans des secteurs clés comme l’automobile, la fabrication de pointe, les sciences de la vie et les technologies critiques. Investissements Ontario, l’organisme provincial de promotion de l’investissement, jouera aussi un rôle déterminant dans la stimulation de la croissance économique de la province.

Une économie dynamique et innovante favorisera la création d’emplois et de débouchés ainsi que la prospérité pour l’ensemble des Ontariennes et Ontariens. C’est pourquoi le ministère travaille à mettre en place des stratégies provinciales pour les secteurs de l’automobile, de la fabrication de pointe, des sciences de la vie et des technologies critiques. Voici certains des engagements prévus dans le cadre de ces stratégies :

• Investissements stratégiques — En 2023–2024, le ministère injecte 240 millions de dollars dans des projets stratégiques, comme la nouvelle usine de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen qui créera des milliers d’emplois, ainsi que dans d’autres entreprises étrangères, notamment celles qui font de l’Ontario une plaque tournante de la construction des voitures de l’avenir et qui encouragent l’adoption de technologies propres qui généreront des emplois payants et stimuleront la croissance économique. L’avantage concurrentiel de la province sera ainsi mis en valeur et permettra d’attirer des investissements susceptibles de changer la donne.
• Fonds pour l’emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises — En 2023–2024, le ministère consacre 149,1 millions de dollars à des partenariats avec des entreprises pour favoriser la productivité, l’innovation et l’exportation ainsi que pour obtenir des investissements stratégiques sûrs et privés tout en créant et en préservant des emplois en Ontario.
• Aménagement des terrains à usage industriel — En 2023–2024, le ministère débourse 90 millions de dollars pour la création d’une liste de sites industriels regroupés et viabilisés permettant l’implantation en Ontario de projets stratégiques de grande valeur envisagés par les investisseurs.
• Fonds pour Investissements Ontario — En 2023–2024, le ministère investit 34 millions de dollars dans Investissements Ontario, l’organisme provincial de promotion de l’investissement qui présente l’Ontario comme une destination de choix pour l’investissement et contribue à la croissance durable et à la compétitivité de ses secteurs des sciences de la vie, de la fabrication de pointe et de la technologie.
• Initiative relative aux technologies critiques — En 2023–2024, le ministère octroie 32,2 millions de dollars aux organismes sans but lucratif pour financer le développement, la commercialisation et l’adoption de technologies par les entreprises ontariennes dans des secteurs clés.
• Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation — En 2023–2024, le ministère alloue 21,6 millions de dollars aux organismes sans but lucratif pour faire croître les entreprises en démarrage à fort potentiel dans le secteur de l’innovation.
• Renforcement de Digital Main Street — Le ministère accorde 20 millions de dollars aux petites entreprises sous la forme de subventions pour la création de magasins en ligne, de formation technique à l’intention de leur personnel, d’accompagnement individualisé et de ressources numériques permettant d’élargir leur clientèle de manière à s’adapter et à préparer leur croissance.
• Centre d’innovation de l’Ontario — En 2023–2024, le ministère investit 17 millions de dollars dans la prestation de programmes d’innovation liés aux stratégies sectorielles clés, comme la Stratégie pour les sciences de la vie, et aux technologies critiques.
• Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules — En 2023–2024, le ministère débourse 17 millions de dollars pour promouvoir l’Ontario comme chef de file des technologies des véhicules autonomes et électriques.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2023–2024 (M$)

Organigramme du ministère

• Ministre, du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce — L’honorable Victor Fedeli
  • Chef de cabinet, Développement économique, Création d'emplois et Commerce — Ron Ross
  • Sous-ministre, Développement économique, Création d’emplois et Commerce / Petites Entreprises — Stephen Rhodes
    • Directeur de l'information — Manish Agarwal (GSIC)
    • Directeur des communications — Ken Fasciano
    • Directrice des services juridiques — Donna Glassman (MPG)
    • Directeur, Croissance Ontario — Steve Romanyshyn
    • Sous-ministre adjointe et directrice générale de l'administration, Division des services ministériels et des politiques — Jenn Block
      • Directrice, Gestion stratégique des ressources humaines — Annette Azzopardi
      • Directeur, Planification des activités et finances — Trevor Anderson
      • Directeur, Gestion des services et des installations — Nelson Janicas
      • Directeur, Recherche économique et de l’analytique — Richard Kikuta
      • Directeur, Poliques, de la plaification et des stratégies — Jack Maguire
    • Sous-ministre adjointe, Secteurs stratégiques — David Barnes
      • Directeur, Stratégiques pour les secteurs — Matthew Gordon
      • Directrice, Fabrication de point — Camille Jones-Bulla
      • Directeur, Liaison avec les organismes et des services aux investisseurs — Jean Abou-Saab
      • Directeur, Bureau des projets stratégiques — Tom Bedford
    • Sous-ministre adjoint, Commerce et promotion à l'étranger — Corie McDougall
      • Directeur, Programmes de commerce — Enrico Di Nino
      • Directrice, Représentation à l'étranger — Christina Critelli
      • Directeur, Marketing et de la participation des intervenants — Sharanjeet Kaur
      • Directeur, Politiques commerciales — Hugo Cameron
    • Sous-ministre adjointe, l'innovation et des partenariats économiques — Anne Bermonte
      • Directeur, Services pour l’expansion — George Cadete
      • Directrice, Stratégies et des programmes pour l'innovation — Lyn Doering
      • Directeur, Développement économique régional — Sumon Mukherjee
      • Directeur, Technologies de pointe — Andrew Guy
    • Sous-ministre adjoint, soutien aux petites entreprises — Clara Chan
      • Directrice, Soutien aux petites entreprises — Eva Pinto
      • Directeur, Administration du financement — Leigh Davison
      • Directrice, Services consultatifs aux entreprises — Lynne Groulx

Organismes, conseils et commissions

Croissance Ontario

L’organisme Croissance Ontario (anciennement la Société ontarienne de financement de la croissance) a été créé pour recevoir, détenir et administrer la participation du gouvernement de l’Ontario dans la société en commandite appelée Fonds ontarien de capital-risque SC. Conformément à la loi en vertu de laquelle il a été constitué, cet organisme investit dans des fonds de capital-risque et des entreprises technologiques, conseille le gouvernement provincial en ce qui concerne le capital-risque, contribue au développement de l’écosystème ontarien du capital-risque et à la mise en œuvre des politiques provinciales en la matière.

Les investissements de Croissance Ontario continuent de porter leurs fruits sur tous les plans : rendement du capital investi, mobilisation de fonds supplémentaires, création d’emplois et recherche-développement (R-D). Les 425 millions de dollars que la Province a investis dans des fonds et des entreprises par l’intermédiaire de Croissance Ontario ont attiré un capital de croissance d’environ 5 milliards de dollars. Ces entreprises à fort potentiel emploient plus de 7 300 personnes en Ontario et ont enregistré au total des revenus de quelque 10,8 milliards de dollars et des dépenses en R-D de quelque 2,9 milliards de dollars.

Investissements Ontario

Mis sur pied en avril 2021, Investissements Ontario est un organisme qui vise à faire de la province une destination de choix pour l’investissement. Il cible les investisseurs stratégiques, d’abord dans les secteurs de la fabrication de pointe, des sciences de la vie et de la technologie.

Investissements Ontario axe son travail sur la génération, l’organisation et la maturation de pistes dans des secteurs et des groupements choisis où l’Ontario voit des avantages concurrentiels à l’échelle mondiale, a la liberté de déployer des équipes opérationnelles hautement qualifiées qui évoluent au rythme des affaires et personnalise les occasions d’investissement à l’aide d’outils de développement des affaires sophistiqués.

Pour attirer des emplois et des investissements dans la province, Investissements Ontario mettra en avant les nombreux avantages offerts, par exemple une bonne qualité de vie, un réservoir de talents hautement qualifiés, un secteur de l’innovation solide et en plein essor et l’offre d’aide aux entreprises pour assurer leur prospérité.

Propriété intellectuelle Ontario

PIO est un organisme provincial qui offre des ressources et de l’expertise en propriété intellectuelle (PI) de manière à aider les chercheuses, les chercheurs et les entreprises à innover et à maximiser la valeur de leur PI. Il s’attache à améliorer l’accès aux services et aux ressources de génération, de protection et de commercialisation de la PI pour favoriser la croissance économique et la compétitivité de l’Ontario.

PIO formule des recommandations utiles au gouvernement, y compris au ministère des Collèges et Universités (le ministère responsable) et au MDECEC, qui l’aident à offrir ses services efficacement.

Données financières détaillées

Tableau A1 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
• Budget de l’Ontario 2023 : Bâtir un Ontario fort

Ou communiquer avec :

Direction de la planification des activités et des finances
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Tél. : 647 289-4932

Lois

Lois dont l’application relève du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce :

• Loi de 1992 sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises, L.O. 1992, chapitre 18, à l’égard de la partie III.2 et en application des dispositions des parties I et IV et des règlements touchant les sociétés de placement enregistrées en vertu de la partie III.2
• Loi sur le ministère du Développement économique et du Commerce, L.R.O. 1990, chapitre M.27
• Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario, L.O. 2008, chapitre 19, annexe O
• Loi sur les sociétés de développement, L.R.O. 1990, chapitre D.10
• Loi de 2012 visant à attirer les investissements et à créer des emplois, L.O. 2012, chapitre 10
• Loi de 2020 visant à soutenir les restaurants locaux, L.O. 2020, chap. 31, sauf à l’égard des parties III, IV et V
• Loi de 2020 sur la gouvernance des centres d’innovation, L.O. 2020, chap. 36
• Loi de 2021 sur la société Investissements Ontario, L.O. 2021
• Loi sur les sociétés de développement, L.R.O. 1990, Règl. de l’Ont. 4/22
• Loi de 2021 sur la Semaine des dépanneurs, L.O. 2021, chap. 17

Annexe

Réalisations 2022–2023

En 2022–2023, le ministère a aidé à attirer environ 155 projets d’investissement évalués à 16 milliards de dollars qui ont permis de créer 7 300 emplois et d’en maintenir 20 000. Parmi les principaux secteurs concernés, notons l’automobile, les TIC et la fabrication. En outre, plusieurs nouvelles propositions ont été présentées.

Dans le cadre de ses stratégies de promotion de l’investissement, le MDECEC offre un ensemble complet de services et de programmes pour aider ses clients potentiels à toutes les étapes de leur cycle décisionnel en matière d’investissement : sélection de sites, entrée et positionnement sur le marché, maintien et expansion.

Au cours des trois dernières années, le ministère a attiré d’importants investissements de la part de constructeurs automobiles d’envergure internationale :

• En mars 2023, Volkswagen, le plus important constructeur automobile au monde, a annoncé qu’il avait choisi St. Thomas, en Ontario, pour établir sa première usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques (VE) outre-mer.
• En février 2023, Magna International a annoncé un investissement de 471 millions de dollars pour étendre ses activités en Ontario, dont 265 millions de dollars pour financer l’ouverture plus tard dans l’année d’une nouvelle usine de fabrication d’enceintes de batteries pour VE à Brampton.
• En juillet 2022, Umicore a annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars pour établir une usine de fabrication de matériaux pour batteries à cathode active et de matériaux précurseurs utilisés dans les batteries de VE.
• En mai 2022, Stellantis a annoncé un investissement de 3,6 milliards de dollars pour réoutiller et moderniser ses usines de Windsor et de Brampton. L’entreprise prévoit aussi agrandir son centre de recherche-développement dans le secteur de l’automobile situé à Windsor en construisant deux centres de compétence.
• En avril 2022, General Motors a annoncé un investissement de plus de 2 milliards de dollars pour transformer ses usines de fabrication à Oshawa et à Ingersoll et y produire la prochaine génération de véhicules de l’entreprise, y compris sa marque de véhicules utilitaires entièrement électriques, BrightDrop.
• En mars 2022, LG Energy Solution et Stellantis ont annoncé le plus grand investissement de l’histoire de l’Ontario dans le secteur de l’automobile. Cet investissement conjoint de plus de 5 milliards de dollars servira à construire, à Windsor, la première usine de fabrication à grande échelle de batteries pour VE de la province.
• En mars 2022, Honda a annoncé un investissement de 1,4 milliard de dollars pour rénover et réoutiller son usine d’Alliston et commencer à construire des modèles hybrides.
• En octobre 2020, la société Ford a annoncé qu’elle s’engageait à investir 1,8 milliard de dollars pour produire des VE à batterie et des nouveaux modèles de VE dans ses installations d’assemblage d’Oakville.
• Le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules a attiré des investissements du secteur privé totalisant plus de 450 millions de dollars. L’une de ses initiatives notables est le projet Arrow, le premier véhicule zéro émission entièrement canadien. Non seulement ce véhicule a été conçu et construit au Canada, mais la plupart des travaux de conception et des composants ont été réalisés par des fournisseurs automobiles et des établissements d’enseignement postsecondaire ontariens. Au total, 58 partenaires canadiens de l’industrie ont participé au projet. Le véhicule concept du projet Arrow a été dévoilé au Consumer Electronics Show en janvier, au Nevada, puis au Canadian International AutoShow en février.

Le MDECEC fait la promotion d’une économie dynamique et innovante qui favorise la création d’emplois et de débouchés ainsi que la prospérité pour les Ontariennes et Ontariens, comme en témoignent ces réalisations des programmes ministériels :

• Par l’intermédiaire du Fonds pour Investissements Ontario, le ministère a approuvé l’octroi de 65,6 millions de dollars à cinq projets, permettant ainsi de créer 1 634 emplois et de générer des investissements de plus de 980 millions de dollars du secteur privé et d’autres partenaires du gouvernement.
• Le ministère a pu reprendre les missions commerciales internationales en personne pour la première fois depuis le début de la pandémie de COVID‑19, ce qui constitue un résultat marquant de ses efforts visant à augmenter les exportations et à faire de l’Ontario une destination de choix pour la croissance des entreprises, en plus d’aider les entreprises ontariennes à prospérer à l’échelle internationale. En 2022–2023, le ministère a réalisé 52 missions commerciales (47 en personne et 5 en ligne) qui ont rapporté 799 millions de dollars en ventes potentielles déclarées, dont 151,41 millions en ventes réelles. Durant l’exercice, les bureaux du commerce et des investissements de l’Ontario ont également affiché un haut rendement en attirant de nouveaux investissements de près de 238,5 millions de dollars, lesquels ont mené à la création d’au moins 1 040 emplois et facilité l’accès au marché pour 254 entreprises ontariennes qui ont déclaré des ventes d’au moins 171,2 millions de dollars.
• En 2022–2023, le ministère a offert des services de sélection de sites et mené plus de 30 recherches de sites pour des investissements en installations nouvelles d’une valeur potentielle totale de plus de 60 milliards de dollars qui permettraient de créer plus de 15 000 emplois, principalement dans le secteur de la fabrication de pointe.
• En plus d’avoir lancé le Centre de compétences en numérisation, le ministère continue d’épauler les entrepreneurs par l’intermédiaire des centres d’encadrement des petits entrepreneurs et de favoriser la croissance des entreprises grâce au volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe du Programme pour le développement régional. Afin de diversifier son choix de sites industriels en vue de promouvoir l’investissement, le ministère a administré le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement et le Programme pilote de préparation des sites en collaboration avec 14 sites dans neuf communautés de la province. Cette réalisation a nécessité, entre autres, la préparation complète des sites pour augmenter leur réceptivité à l’investissement.

Programme pour le développement régional

Budget de 2022–2023 : 31,9 M$

Réalisations dignes de mention en 2022–2023 :

Depuis le lancement du Programme pour le développement régional (PDR) en décembre 2019, le ministère a accordé 12 périodes de soumission de demandes pour le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) et le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) et trois périodes pour le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe (ICSFP) afin d’attirer des investissements, de créer et de maintenir des emplois ainsi que de créer des possibilités durables pour les entreprises et les communautés de la province.

Le PDR propose une approche coordonnée pour stimuler la croissance des entreprises ontariennes en offrant une aide financière et en orientant les participants vers un éventail de services et de mesures de soutien complémentaires, dont des services consultatifs et de l’aide relativement à la conformité, aux approbations, à l’acquisition de compétences et à la formation.

Le PDR s’inscrit dans le plan de l’Ontario visant à rendre le gouvernement plus efficace et à protéger ses programmes et services de base.

Mesures de performance : 

1. Résultats et (Résultats de 2022–2023)
   • Emplois créés (Plus de 580 emplois créés)
   • Soutien offert (20 projets soutenus)
2. Investissements attirés (Soutien financier de plus de 24,5 M$ et plus de 262 M$ investis au total)
   • Extrants et Résultats de 2022–2023
   • Nombre de demandes examinées (123)
   • Nombre de projets approuvés (69)

Programme des centres régionaux d’innovation (Carrefour Communitech et Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation)

Budget de 2022–2023 : 24,7 M$

Réalisations dignes de mention en 2022–2023

L’exercice 2022–2023 a été marqué par l’application des mesures de performance des centres régionaux d’innovation (CRI) qui sont directement liées à une retenue annuelle de 5 % de leurs fonds.

En 2022–2023, le programme pilote de partenariats a pris fin. D’importants partenariats ont été conclus, dont les suivants :

• RISE Windsor-Essex — RISE est un réseau d’organismes qui outillent les femmes évoluant dans les domaines de l’entrepreneuriat et des STIM dans le comté de Windsor-Essex, en Ontario.
• Elevate Entrepreneurship — Ce projet consacré aux femmes et aux personnes noires, autochtones et de couleur (PANDC) créatrices d’entreprises a été mis sur pied par TechAlliance du Sud-Ouest de l’Ontario et par le département des solutions de formation pour les entreprises du Collège Fanshawe.
• Réseau d’innovation agroalimentaire en région rurale (RIARR) — Cette initiative du Sault Ste. Marie Innovation Centre a pour but d’améliorer le secteur agroalimentaire d’Algoma avec l’aide des agricultrices, des agriculteurs et des communautés.

L’outil Web InnovateON a été conçu et lancé pour aider la clientèle des CRI à s’orienter parmi les centres et pour lui présenter les divers services adaptés aux besoins des entrepreneurs en matière de démarrage et d’expansion. Depuis janvier 2023, cet outil a été consulté par plus de 3 000 organismes, et on y a publié et consulté plus de 18 000 nouveaux articles. Il a été utilisé entre autres par des personnes se définissant comme des femmes d’affaires (633), des PANDC (192) et des membres de la communauté LGBTQ+ (135).

Mesures de performance :

1. Résultats et (Résultats de 2022–2023)
   • Consolidation des relations entre les régions et nombre de partenariats clés formés (Les CRI collaborent davantage au profit des entrepreneurs et de la conception de solutions novatrices. Exemple : 3 partenariats clés formés : RISE Windsor-Essex, Elevate Entrepreneurship et le RIARR^{footnote 4[4]})
   • Soutien aux entrepreneurs innovateurs (Les entrepreneurs innovateurs connaissent les mesures de soutien qui leur sont offertes et y ont accès par l’intermédiaire des CRI)
   • Nombre de clients soutenus (5 975)

1. Extrants^{footnote 5[5]} et (Résultats de 2022–2023)
   • Nombre de clients soutenus (5 975)
   • Nombre d’emplois créés (13 746)
   • Financement reçu du secteur privé (2,6 M$ )
   • Revenu total tiré des ventes (3 M $CA)
   • Nombre de brevets demandés (621)
   • Nombre de brevets délivrés (293)

Digital Main Street

Budget de 2022–2023 : 20 M$

Réalisations dignes de mention en 2022–2023

Depuis 2020, Digital Main Street a aidé plus de 62 000 entreprises dans la province à renforcer leur présence en ligne.

Le programme permet aux petites entreprises ontariennes de soutenir la concurrence dans une économie numérique, d’élargir leur clientèle et de pénétrer de nouveaux marchés.

Mesures de performance :

1. Résultats et (Résultats de 2022–2023)
   • Entreprises soutenues (20 508)
2. Extrants et (Résultats de 2022–2023)
   • Nombre d’entreprises et d’artistes indépendants ayant obtenu de l’aide pour créer des magasins en ligne (3 368)
   • Nombre d’entreprises ayant reçu une subvention leur permettant d’assumer les coûts liés à l’adoption du numérique (2 912)
   • Nombre d’entreprises soutenues par Digital Main Street (14 228)

Bureaux du commerce et des investissements

Budget de 2022–2023 : 18,7 M$

Réalisations dignes de mention en 2022–2023

En 2022–2023 (trimestres 1 à 3), les bureaux du commerce et des investissements de l’Ontario ont attiré de nouveaux investissements de près de 238,5 millions de dollars, lesquels ont mené à la création d’au moins 1 040 emplois et facilité l’accès au marché pour 254 entreprises ontariennes qui ont déclaré des ventes d’au moins 171,2 millions de dollars.

Mesures de performance :

1. Résultats et (Résultats de 2022–2023 (T1–T3))
   • Ententes conclues (22)
   • Transactions commerciales (4)
   • Relations avec des acheteurs (496)
   • Opérations de R-D (2)
2. Extrants et (Résultats de 2022–2023 (T1–T3))
   • Nombre de missions du premier ministre et du ministre (4)
   • Nombre de visites d’investisseurs étrangers en Ontario (5)
   • Nombre de délégations et de missions en Ontario (11)
   • Nombre de délégations et de missions à l’étranger (31)
   • Nombre de webinaires et de conférences sur les marchés (17)
   • Nombre de visites auprès d’investisseurs étrangers (752)
   • Nombre de visites auprès d’acheteurs étrangers (317)
   • Nombre de visites auprès d’exportateurs ontariens (366)

Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

Budget de 2022–2023 : 18,82 M$

Budget total depuis 2021 : 24,82 M$

Réalisations dignes de mention en 2022–2023

Projet Arrow

En janvier 2023, le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV) et l’Association des fabricants de pièces d’automobile du Canada ont dévoilé le premier véhicule concept zéro émission canadien auquel ont contribué plus de 50 partenaires canadiens de l’industrie et du secteur de la technologie. Le gouvernement a alloué 1,78 million de dollars à cette initiative par la voie du ROIV.

Sites régionaux pour le développement des technologies

En 2022, sept sites régionaux ont été mis sur pied pour aider les PME à développer de nouvelles technologies de mobilité avancée, à les tester, à en créer des prototypes et à les valider. Le ministre Fedeli a visité quatre de ces sites (Toronto, Waterloo, Hamilton et Windsor-Essex) et y a fait des annonces. Il visitera les trois autres sites (Durham, Ottawa et l’installation du NORCAT à Sudbury) en 2023.

Partenariats de R-D entre les PME et l’industrie

Le ROIV continue d’encourager les partenariats entre les PME et l’industrie pour la conception, l’essai et la validation de solutions technologiques de mobilité intelligente. En particulier, Acerta et Nissan se sont associées en vue de créer une technologie de prédiction de pannes à intégrer aux véhicules particuliers de Nissan dès 2025.

Protocole d’entente avec la Société des ponts fédéraux Limitée

Depuis janvier 2023, le ROIV et la Société travaillent de concert pour améliorer la circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Le protocole d’entente répond à la nécessité de trouver, de mettre à l’essai et d’adopter de nouvelles technologies et solutions pour l’ensemble du secteur. 

Étude conjointe avec le département des Transports du Michigan

On a mené des consultations auprès des intervenants et une étude au sujet des solutions de transport automobile et de mobilité intelligente pour les passages frontaliers. Le rapport final, qui constitue une feuille de route pour la mise en œuvre, a été achevé en mars 2023.

Mesures de performance :

1. Résultats et (Résultats de 2022–2023)
   • Emplois créés ou maintenus (2 980)
   • Augmentation des revenus des PME engendrée par le ROIV (88,1 M$ )
   • Investissements complémentaires (302,1 M$ )
   • Placements en R-D (stages et bourses) (579)
2. Extrants et (Résultats de 2022–2023)
   • Nombre de projets de partenariat de R-D approuvés ou de partenariats de commercialisation noués (82)
   • Nombre de PME ontariennes soutenues (478)
   • Co-investissements de l’industrie et des partenaires (147,6 M$ )

Autres renseignements :

Résultats au 31 mars 2022. Les résultats de 2022–2023 seront disponibles en juillet 2023.

Centre d’innovation de l’Ontario

Budget de 2022–2023 : 13,9 M$ (budget de base du CIO)

Réalisations dignes de mention en 2022–2023

Le Centre d’innovation de l’Ontario (CIO) réunit les partenaires de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement pour qu’ils investissent conjointement dans des projets collaboratifs de R-D, de développement de technologies et de commercialisation qui optimisent la rentabilité de l’investissement dans l’innovation pour la population ontarienne.

Le CIO rend l’innovation moins risquée, ce qui permet d’attirer la clientèle et les investisseurs vers des entreprises qu’ils auraient autrement ignorées en raison des risques associés aux entreprises en démarrage et aux technologies émergentes.

Mesures de performance :

1. Résultats et (Résultats de 2022–2023)
   • Emplois créés ou maintenus (6 642)
   • Ventes supplémentaires générées par des entreprises soutenues par le CIO (349 M$ )
2. Extrants et (Résultats de 2022–2023)
   • Nombre d’entreprises soutenues (959)
   • Investissements complémentaires du secteur privé (800 M$ )
   • Co-investissements de l’industrie et des partenaires (150 M$ )

Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

Budget de 2022–2023 : 10,9 M$

Réalisations dignes de mention en 2022–2023

Les services et programmes des centres d’encadrement des petits entrepreneurs (CEPE) sont conçus pour aider divers entrepreneurs durant les différentes phases de l’entrepreneuriat : la prospection, le démarrage, la croissance et l’expansion. Voici les réalisations d’avril à décembre 2022 :

• Les services de base des CEPE ont permis de créer plus de 4 000 emplois et ont aidé plus de 7 500 clients à démarrer, à maintenir en activité, à faire croître ou à acheter une entreprise.
• Le programme Entreprise en démarrage Plus a permis de former et d’encadrer 642 entrepreneurs, ce qui a mené au démarrage de 217 entreprises, à l’expansion de 254 entreprises, à l’achat de 11 entreprises et à la création de 575 emplois.
• Le programme Entreprise d’été encourage les jeunes de 15 à 29 ans à découvrir l’entrepreneuriat en créant leur propre entreprise d’été.

Mesures de performance :

1. Résultats et (Résultats de 2022–2023)
   • Entreprises démarrées (2 698)
   • Entreprises maintenues en activité (3 809)
   • Entreprises ayant pris de l’expansion (1 413)
   • Entreprises achetées (126)
   • Emplois créés (4 576)
2. Extrants et (Résultats de 2022–2023)
   • Nombre de demandes de renseignements (91 884)
   • Nombre de consultations sur l’entrepreneuriat (5 878)
   • Nombre de consultations sur le démarrage d’une entreprise (8 597)
   • Nombre de consultations sur l’exploitation d’une entreprise (7 819)
   • Nombre de participants approuvés et confirmés (642)
   • Nombre de subventions octroyées (447)

Programmes et services d’exportation

Budget de 2022–2023 : 7,3 M$

Réalisations dignes de mention en 2022–2023

Les exportateurs ontariens ont accès à une gamme de programmes et de services d’aide à l’exportation dans des marchés clés à l’échelle mondiale, notamment :

• des consultations individuelles sur l’exportation et les marchés;
• des programmes de préparation à l’exportation comme Initiation à l’exportation;
• des conférences et des ateliers sur les débouchés dans des marchés ou des secteurs précis;
• des programmes d’achat sur les marchés et le Programme des acheteurs étrangers;
• des missions d’exportation.

Mesures de performance :

1. Résultats et (Résultats de 2022–2023)
   • Aides aux exportateurs expérimentés (685)
   • Aides aux nouveaux exportateurs (912)
   • Consultations individuelles sur l’exportation (700)
   • Participants aux conférences, aux ateliers et aux programmes de préparation (1 475)
   • Ventes réelles et potentielles (154 M$ et 799 M$ )
2. Extrants et (Résultats de 2022–2023)
   • Nombre de missions d’exportation réalisées (52)
   • Nombre de relations d’affaires nouées (Plus de 8 000)
   • Taux de satisfaction de tous les participants (90%)

Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario

Budget de 2022–2023 : 4,0 M$

Réalisations dignes de mention en 2022–2023

Troisième ronde de sélection du PMSA-O :

• Des ententes de paiement de transfert ont été conclues avec 36 entreprises. Quarante-quatre projets ont été approuvés. Six ententes de paiement de transfert ont été conclues à la fin de 2021–2022, et 36 en 2022–2023. Deux projets n’ont pas abouti.

Quatrième ronde de sélection du PMSA-O

• Des demandes de financement totalisant 10,1 M$ ont été soumises pour 79 projets.
• Le ministère a évalué toutes les demandes à l’aide d’un processus rigoureux; des recommandations sur le financement lui seront soumises en avril ou en mai 2023.

Mesures de performance :

1. Résultats et (Résultats de 2022–23)
   • Fonds engagés dans le cadre de 36 ententes de paiement de transfert — 3e ronde (4,4 M$ )
   • Emplois créés — 36 ententes de paiement de transfert (188)
   • Emplois maintenus — 36 ententes de paiement de transfert (2 457)
   • Demandes reçues — 4e ronde (79)
2. Extrants et (Résultats de 2022–23)
   • Nombre total d’entreprises soutenues — 3e ronde (42)
   • Fonds engagés dans le cadre des ententes de paiement de transfert — 3e ronde (11,66 M$ )
   • Nombre de demandes évaluées — 4e ronde (79)

Toronto Global

Budget de 2022–2023 : 2,5 M$

Réalisations dignes de mention en 2022–2023

En février 2022, une nouvelle entente de deux ans a été signée, laquelle prévoit l’octroi de 2,5 millions de dollars par année à Toronto Global pour l’aider à attirer des investissements directs étrangers (IDE) dans la région de Toronto. Le ministère finance Toronto Global depuis 2017.

Toronto Global est un organisme de promotion de l’investissement qui représente la région de Toronto. Il joue un rôle de coordination pour la région et attire des IDE dans les villes de Toronto, de Mississauga et de Brampton et les régions de Durham, de Halton et de York.

Les fonds versés par le ministère dans le cadre de l’entente de paiement de transfert aident Toronto Global à remplir son mandat d’attirer de nouveaux IDE nets dans la région de Toronto. Le financement est conditionnel à l’atteinte des objectifs de rendement annuels et à la production des rapports exigés. Les objectifs de rendement prévus par l’entente de paiement de transfert sont le nombre de projets signés ainsi que les fonds investis et le nombre d’emplois créés dans la région de Toronto.

Mesures de performance :

1. Résultats et (Résultats de 2022–23)
   • Meilleure promotion régionale des IDE (Dépassement des objectifs d’investissement de fonds (199 %) et de création d’emplois (83 %))
2. Extrants^{footnote 6[6]} et (Résultats de 2022–23)
   • Promotion des IDE dans la région de Toronto, qui se mesure par ce qui suit :
     • Nombre de projets signés (27)
     • Fonds investis (748 675 664 $)
     • Nombre d’emplois créés (2 565)

Fonds pour Investissements Ontario

Budget de 2022–2023 : 1,6 M$

Réalisations dignes de mention en 2022–2023

Ce fonds de 400 millions de dollars sur quatre ans a été annoncé dans le budget de 2021 pour soutenir Investissements Ontario et encourager les investissements dans les secteurs clés que sont la fabrication de pointe, la technologie et les sciences de la vie. Conçu comme un outil flexible et discrétionnaire de promotion de l’investissement, il vise principalement à générer les investissements de grande valeur recommandés après une analyse du Cadre stratégique pour l’investissement en priorisant les investissements sûrs à grande échelle dans les secteurs clés.

Le Fonds pour Investissements Ontario cadre parfaitement avec les priorités gouvernementales de relance économique et d’ouverture de l’Ontario aux affaires.

Mesures de performance :

1. Résultats et (Résultats de 2022–23)
   • Emplois créés (1 634)
   • Ratio de levier financier (14 :1)
2. Extrants et (Résultats de 2022–23)
   • Financement approuvé (65,6 M$ )
   • Total des investissements admissibles (981,5 M$ )
   • Nombre de projets approuvés (6)
   • Valeur et incidence fiscale des sorties de fonds (15 M$ et 1,6 M$ )
   • Nombre d’annonces (5)

Programme des sites certifiés prêts à l’investissement et Programme pilote de préparation des sites

Budget de 2022–2023 : 0,35 M$

Réalisations dignes de mention en 2022–2023

En 2022–2023, le MDECEC a offert des services de sélection de sites et mené plus de 30 recherches de sites pour des investissements en installations nouvelles d’une valeur potentielle totale de plus de 60 milliards de dollars qui permettraient de créer plus de 15 000 emplois, principalement dans le secteur de la fabrication de pointe. Ses programmes d’aménagement des terrains à usage industriel permettent de proposer des sites viables pour l’investissement dans toute la province.

Afin de diversifier son choix de sites industriels en vue de promouvoir l’investissement, le ministère a administré le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement et le Programme pilote de préparation des sites en collaboration avec 14 sites dans neuf communautés dans la province. Cette réalisation a nécessité, entre autres, la préparation complète des sites pour augmenter leur réceptivité à l’investissement.

Mesures de performance :

1. Résultats du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement et (Résultats de 2022–2023)
   • Certification de sites prêts à l’investissement à des fins de promotion de l’investissement (Certification de deux sites et communication avec quatre nouveaux sites candidats; présentation des sites certifiés sur le portail Web d’Investissements Ontario)
   • Communication, à des fins d’information et de mobilisation, avec les communautés en ce qui concerne leurs stratégies d’aménagement des terrains à usage industriel (Communication continue avec les communautés et les propriétaires fonciers industriels relativement à leurs sites certifiés, y compris aux occasions d’investissement)
2. Extrants du Programme pilote de préparation des sites et (Résultats de 2022–2023)
   • En complément du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement, offre d’aide aux municipalités et aux propriétaires fonciers industriels pour mieux préparer leurs sites industriels à l’aménagement (Communication avec plus de 20 municipalités intéressées)
   • Augmentation de la réceptivité à l’investissement des sites candidats par l’offre de financement pour le contrôle préalable (p. ex. l’évaluation des espèces en péril) (12 demandes évaluées; 3 contrats signés (autres contrats à venir en 2023–2024))
   • Adaptabilité des programmes d’aménagement des terrains à usage industriel du ministère pour accroître la communication, à des fins d’information et de mobilisation, avec les communautés concernant leurs stratégies d’aménagement (Dans le cadre du processus de planification stratégique de 2023–2024, le Programme pilote de préparation des sites deviendra un volet permanent du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement.)