Rapport annuel 2016-2017 de l’inspectrice en chef de l’eau potable

Mot de l’inspectrice en chef de l’eau potable

Je suis heureuse de présenter le rapport annuel de 2016-2017 sur l’eau potable de l’Ontario. Ce rapport souligne les efforts déployés pour maintenir notre eau potable propre et pour qu’elle demeure parmi les mieux protégées du monde.

L’Ontario a une approche à barrières multiples pour protéger l’eau potable de la province qui s’appuie sur une solide législation, des normes sanitaires rigoureuses, des analyses régulières et fiables, des exploitants hautement qualifiés, des inspections régulières et un programme de protection des sources d’eau.

En 2016-2017 :

• Sur les 517 601 résultats d’analyse de l’eau potable présentés par les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,84 % répondaient aux normes strictes de l’Ontario en matière de qualité de l’eau potable.
• Sur les 661 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,4 % ont reçu une cote d’inspection supérieure à 80 % en ce qui concerne la conformité aux règlements rigoureux de l’Ontario. Quatre cent soixante-cinq (465) ou 70 % des réseaux inspectés ont obtenu une cote de conformité parfaite.
• Sur les 15 380 résultats d’analyse présentés, 96,14 % satisfaisaient à nos normes en ce qui concerne la présence de plomb dans l’eau potable dans les écoles et les garderies. En tenant compte seulement des échantillons d’eau vidangée, ce résultat grimpe à 98 %, soit une augmentation par rapport au résultat de 94 % obtenu au commencement du programme, en 2007.

Nous maintenons des relations de travail étroites avec nos partenaires pour l’amélioration permanente de notre système de protection de l’eau potable. L’un de nos principaux partenaires, le D^r David C. Williams, médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, fait une mise à jour dans le présent rapport sur le rendement des petits réseaux d’eau potable réglementés.

Parallèlement à nos efforts pour nous assurer que notre eau potable est parmi les mieux protégées du monde, nous nous efforçons de nous assurer que notre protection de celles-ci figure parmi les mieux communiquées. Depuis 2006, nous présentons un sommaire transparent des données concernant la qualité de l’eau potable au moyen du présent rapport et, depuis 2015, sur la page Qualité de l’eau potable et application des règlements du Catalogue de données. Cette année, nous avons aussi augmenté les données disponibles dans le Catalogue de données et nous nous engageons à mettre régulièrement ces données à jour. Nous espérons pouvoir continuer à distribuer une eau potable salubre et de grande qualité.

Orna Salamon
Inspectrice en chef de l’eau potable (intérimaire)
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario

L’eau potable de l’Ontario est protégée par un filet de sécurité complet. Le filet de sécurité comporte huit éléments, tous d’égale importance, qui offrent un cadre solide pour la protection de l’eau potable, de la source jusqu’au robinet.

Figure 1 : Filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario

Plan de protection des sources d’eau de l’Ontario

La première étape dans l’approche à barrières multiples est de protéger les sources d’eau potable. À cette fin, 19 comités locaux de protection des sources ont été mis sur pied partout en Ontario et comptent des représentants des municipalités, des Premières Nations, de l’industrie, de la communauté des agriculteurs et du grand public. Ces comités ont cerné les activités locales susceptibles de représenter un risque pour leurs sources d’eau potable municipales et ont élaboré des plans pour gérer ces risques.

Tous les plans de protection des sources d’eau (en anglais seulement) sont maintenant en vigueur et contiennent une série de politiques élaborées à l’échelle locale qui protègent les actuelles et futures sources municipales d’eau potable contre la contamination ou l’épuisement. Les municipalités, les offices de protection des sources, les conseils de santé locaux, la province et d’autres entités mettent en œuvre les politiques et dressent un rapport sur les progrès réalisés chaque année.

Normes de qualité de l’eau potable

L’Ontario réglemente la qualité de l’eau potable en établissant des normes sanitaires strictes relativement aux organismes microbiologiques et aux substances chimiques et radiologiques, comme le prévoit la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Les normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario sont énoncées dans le Règlement de l’Ontario 169/03 (Règl. de l’Ont. 169/03)^{footnote 1[1]}.

Une consultation en 2016 sur le Registre environnemental a donné lieu à des modifications pour adopter de nouvelles normes visant le toluène, l’éthylbenzène et les xylènes, et réviser les normes existantes visant le sélénium et le tétrachloroéthylène. Une norme relative à l’eau potable, la somme du nitrate et du nitrite, a été supprimée, puisque l’Ontario a déjà des normes de qualité de l’eau potable individuelles pour le nitrate et le nitrite. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2017.

Les autres sections de ce rapport fournissent des renseignements sur la manière dont l’eau potable produite par les réseaux d’eau potable réglementés satisfait à ces normes, de même que des renseignements sur les incidents relatifs à l’eau potable, les avis concernant l’eau potable, les résultats d’inspection, les arrêtés et les condamnations. Les données associées à ces sections sont disponibles sur la page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site de notre Catalogue de données.

Sommaire des résultats d’analyse de l’eau potable de l’Ontario

Depuis 2004-2005, plus de 99 % des résultats d’analyse de l’eau potable de l’Ontario des trois types de réseaux réglementés répondent aux normes microbiologiques, chimiques et radiologiques de la province.

Figure 2 : Évolution en pourcentage des analyses de l’eau potable satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par type d’installation¹

^{footnote Description de la figure 2[Description de la figure 2]}

Tableau montrant l’évolution en pourcentage des analyses de l’eau potable satisfaisant aux normes relatives aux réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, aux réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et aux réseaux desservant des établissements désignés, sur une période de 13 ans. Les résultats des analyses de l’eau potable sont constants pour les trois types de réseaux, puisque depuis 2004-2005, plus de 99 % des résultats satisfont aux normes.

Pour les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, le pourcentage des analyses de l’eau potable dont les résultats satisfont aux normes va de 99,74 % en 2004-2005 à 99,84 % en 2016-2017.

Pour les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux, le pourcentage des analyses de l’eau potable dont les résultats satisfont aux normes va de 99,41 % en 2004-2005 à 99,4 % en 2016-2017.

Pour les réseaux desservant des établissements désignés, le pourcentage des analyses de l’eau potable dont les résultats satisfont aux normes va de 99,06 % en 2004-2005 à 99,69 % en 2016-2017.

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux de l’Ontario continuent d’offrir de l’eau potable de haute qualité, comme le confirment les résultats des tests. En 2016-2017,

• 99,84 % des 517 601 résultats d’analyse provenant de 658^{footnote 2[2]} réseaux d’eau potable résidentiels municipaux répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.

Pour obtenir les données sur ces réseaux, visiter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site de notre Catalogue de données.

Même si plus de 99,84 % des résultats d’analyse répondaient aux normes de l’Ontario, un résultat est considéré comme insatisfaisant si un résultat d’analyse de l’eau potable ne respecte pas les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario ou si un problème opérationnel est survenu dans un réseau d’eau potable. Chaque incident est pris très au sérieux. Le rapport d’un résultat d’analyse insatisfaisant ne signifie pas nécessairement que l’eau est insalubre. Il est l’indication qu’un « incident » s’est produit et qu’il faut prendre des mesures correctives. Ces mesures correctives peuvent comprendre de nouveaux échantillons et de nouvelles analyses, ou la révision du système ou des processus de traitement. En cas de doute sur la salubrité de l’eau potable, le médecin hygiéniste local peut émettre un avis de non-consommation de l’eau potable.

En 2016-2017, 352 réseaux avaient signalé 1 362 résultats d’analyse insatisfaisants.

Un avis de non-consommation de l’eau potable qui demeure en vigueur pendant 12 mois consécutifs est considéré comme un avis à long terme. En 2016-2017, le Ministère a confirmé qu’il n’y avait eu aucun nouvel avis de non-consommation de l’eau potable à long terme.

L’eau potable traitée provenant des réseaux d’eau potable municipaux de l’Ontario est analysée périodiquement pour déceler la présence de contaminants, notamment de plomb. L’eau traitée partant de ces réseaux aurait une teneur en plomb respectant les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario. Cependant, puisque l’eau circule dans les conduites de distribution et les installations de plomberie des résidences, toute corrosion présente dans les anciennes conduites de distribution, les lignes de service et les installations de plomberie résidentielles pourrait se solder par une teneur élevée en plomb au robinet.

Les résultats d’analyse de la teneur en plomb des échantillons d’eau potable des robinets (c.-à-d. dans les installations de plomberie) indiquent que la majorité ont continué d’être conformes à la norme ontarienne. Le pourcentage est resté constamment élevé à 94,97 % en 2016-2017. En 2016-2017, il y a eu 239 dépassements de la teneur en plomb dans les installations de plomberie sur les 4 751 résultats d’analyse.

Si ces dépassements répondent aux critères précisés dans le Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règl. de l’Ont. 170/03), les propriétaires ou autorités de réglementation doivent mettre au point une stratégie de contrôle pour réduire la teneur en plomb. Le Ministère a donné la directive à 20 municipalités d’élaborer des stratégies pour contrôler la teneur en plomb dans l’eau potable. Sur les 20 municipalités :

• Sept municipalités ont mis en place une stratégie de contrôle du plomb :

  • Six ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
  • Une a remplacé ses conduites en plomb.

• Treize municipalités continuent de faire d’importants progrès pour régler le problème du plomb :

  • Trois ont terminé la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion et remplacent actuellement les conduites en plomb.
  • Deux procèdent actuellement à la mise en œuvre de leurs plans de contrôle de la corrosion.
  • Une procède actuellement à la mise en œuvre de son plan de contrôle de la corrosion et au remplacement de ses conduites en plomb.
  • Sept remplacent actuellement leurs conduites en plomb.

En 2016-2017, aucun autre réseau d’eau potable résidentiel municipal n’a eu à élaborer une stratégie pour réduire la teneur en plomb.

La province inspecte tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux au moins une fois par année afin de déterminer si les propriétaires et les exploitants répondent aux exigences réglementaires de l’Ontario dans le cadre de l’exploitation de leurs réseaux. En 2016-2017, le personnel a inspecté les 661 réseaux. De ce nombre, 465 réseaux (soit 70 %) ont obtenu une cote d’inspection parfaite (100 %). Six cent cinquante-sept des 661 inspections (99,4 %) ont obtenu un indice supérieur à 80 %.

Figure 3 : Comparaison annuelle des indices d’inspection des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux¹

^{footnote Description de la figure 3[Description de la figure 3]}

Tableau montrant l’évolution des indices d’inspection des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, sur une période de 12 ans. Les indices d’inspection sont regroupés en trois catégories. Le nombre des inspections produisant un indice d’inspection supérieur à 50 % mais égal ou inférieur à 80 % a diminué, passant de 18 en 2005-2006 à 4 en 2016-2017. Le nombre des inspections produisant un indice d’inspection supérieur à 80 % mais égal ou inférieur à 99,99 % a diminué, passant de 461 en 2005-2006 à 192 en 2016-2017. Le nombre des inspections produisant un indice d’inspection égal à 100 % a augmenté, passant de 233 en 2005-2006 à 465 en 2016-2017.

L’Ontario peut prendre des arrêtés pour cause d’infraction et des arrêtés préventifs par suite d’activités non conformes observées lors d’une inspection, d’incidents survenant à l’extérieur de la période d’inspection, et pour prévenir les incidents. En 2016-2017, deux arrêtés pour cause d’infraction ont été pris à l’endroit d’un réseau d’eau potable résidentiel municipal par suite d’une inspection.

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux

En 2016-2017,

• 99,4 % des 41 115 résultats d’analyse provenant de 445 réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.

Ces réseaux sont des réseaux privés d’eau potable inscrits qui desservent des ensembles résidentiels comme des immeubles d’appartements et des parcs de maisons mobiles comportant au moins 6 logements.

La majorité des résultats d’analyse du plomb dans la plomberie de ces réseaux continuaient d’atteindre la norme provinciale. Le pourcentage est demeuré relativement stable à 98,53 % en 2016-2017. En 2016-2017, il y a eu 19 dépassements de la teneur en plomb dans les installations de plomberie sur les 1 289 résultats d’analyse.

Si des résultats d’analyse insatisfaisants sont signalés par les propriétaires et les exploitants de ces réseaux, cela ne signifie pas forcément que l’eau potable est dangereuse. Cela signifie que des mesures correctives doivent être prises pour résoudre l’incident.

En 2016-2017 :

• Cent soixante-dix-neuf (179) réseaux ont signalé 408 résultats d’analyse insatisfaisants.
• L’Ontario a inspecté 97 des 461^{footnote 3[3]} réseaux d’eau potable inscrits.
• Neuf arrêtés pour cause d’infraction et un arrêté préventif ont été pris contre 11 réseaux.

Régies locales des services publics

Certaines collectivités du nord de l’Ontario et leurs réseaux d’eau potable associés sont gérés par des régies locales des services publics, puisque aucun gouvernement municipal n’a été établi.

En 2016-2017, la province a inspecté les 7 réseaux et n’a pris aucun arrêté.

Réseaux desservant des établissements désignés

En 2016-2017,

• 99,69 % des 72 071 résultats d’analyse provenant de 1 337 réseaux desservant des établissements désignés répondaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.

Ces réseaux fournissent de l’eau potable à des bâtiments et à des lieux tels que les camps pour enfants, les écoles, les garderies et les établissements de soins pour personnes âgées qui ne sont pas connectés aux réseaux municipaux.

En 2016-2017 :

• Trois cent cinquante-deux (352) réseaux parmi les 1 448^{footnote 4[4]} enregistrés ont signalé 491 résultats d’analyse insatisfaisants.
• Deux cent cinquante-huit (258) réseaux ont été inspectés.
• Sept arrêtés pour cause d’infraction et un arrêté préventif ont été pris contre huit réseaux.

Écoles et garderies

Depuis 2007, le Règlement sur les écoles, écoles privées et garderies (Règl. de l’Ont. 243/07) oblige ces établissements réglementés à vidanger leurs installations de plomberie et à prendre des échantillons pour déceler la teneur en plomb dans l’eau potable. Le but de ces obligations est d’aider à réduire le risque que les enfants fréquentant ces établissements soient exposés à des niveaux excessifs de plomb dans l’eau potable. Pour s’assurer que ces établissements se conforment à la loi, l’Ontario a mis en œuvre un programme diversifié comprenant des inspections et des vérifications.

Bien qu’on ne trouve généralement pas de plomb dans l’eau provenant des usines d’eau potable municipales, le plomb peut être présent dans certains établissements où les tuyaux, la brasure et les appareils de plomberie sont plus anciens, en particulier dans les édifices construits avant 1990. Dans ce cas, les vidanges des tuyaux réduisent la présence de plomb dans l’eau potable. Les vidanges réduisent la durée pendant laquelle l’eau reste dans les installations de plomberie, ce qui réduit la présence potentielle de plomb dans l’eau potable des composants de plomberie pouvant contenir du plomb. Ces établissements sont aussi tenus de prélever des échantillons d’eau potable du robinet avant et après la vidange. Une comparaison des résultats des échantillons d’eau vidangée et des résultats d’eau stagnante montre systématiquement que la vidange des tuyaux réduit considérablement la concentration de plomb dans l’eau potable.

La grande majorité des écoles et des garderies n’ont détecté aucun problème relatif à la présence de plomb dans leur eau potable. Si un dépassement de la norme relative au plomb survient, l’exploitant de l’établissement doit prendre des mesures correctives immédiates selon ce que le médecin hygiéniste local demande. Des exemples de mesures correctives comprennent de nouveaux échantillons, une hausse des durées et de la fréquence des vidanges, et le remplacement des tuyaux ou des appareils de plomberie contenant du plomb. Dans des situations particulières, il pourrait être nécessaire d’empêcher l’utilisation des fontaines d’eau potable ou des robinets, de mettre une affiche au-dessus d’une source d’eau potable indiquant de ne pas boire l’eau, ou de fournir une autre source d’eau potable.

Les exploitants d’établissement sont tenus de consigner les renseignements sur les mesures correctives et la résolution des problèmes et de les transmettre au ministère de l’Éducation, au bureau de santé publique local et au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Tout au long de l’année et pendant les inspections, le personnel du ministère s’assure que les mesures correctives demandées par le médecin hygiéniste local pour corriger des résultats d’analyse non conformes sont apportées.

En 2016-2017 :

• Quatre-vingt-dix-huit pour cent (98 %) des 7 689 résultats d’analyse de l’eau vidangée d’écoles et de garderies respectaient la norme de qualité de l’eau potable de l’Ontario et 94,28 % des 7 691 résultats d’analyse de l’eau stagnante respectaient la norme.
• Un total de 6 801 écoles et garderies ont présenté des échantillons d’eau vidangée à des laboratoires autorisés et admissibles à des fins d’analyse de la teneur en plomb. Plus de 98 % de ces établissements respectaient la norme de concentration.
• L’Ontario a effectué 146 inspections et 61 vérifications de la conformité dans les 11 308 établissements enregistrés et n’a pris aucun arrêté pour cause d’infraction ni aucun arrêté préventif.

Pour obtenir des précisions sur ces résultats, veuillez consulter la page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site de notre Catalogue de données.

Laboratoires autorisés et admissibles

En vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, les laboratoires doivent être agréés et autorisés à analyser l’eau potable. Le Ministère délivre des permis aux laboratoires situés en Ontario afin que ceux-ci puissent analyser l’eau potable. De plus, deux laboratoires situés à l’extérieur de la province peuvent également effectuer des analyses de l’eau potable de l’Ontario. Ces laboratoires doivent respecter des exigences ministérielles précises et figurer sur la liste d’admissibilité du Ministère. Ces laboratoires à l’extérieur de la province sont affiliés à des laboratoires de l’Ontario autorisés.

La province inspecte tous les laboratoires autorisés au moins deux fois par année afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences réglementaires. En 2016-2017, le Programme de délivrance des permis de laboratoire du Ministère comptait 53 laboratoires autorisés; cependant, 52 ont été inspectés, puisqu’un laboratoire autorisé a quitté le programme en avril 2017.

En 2016-2017, les indices de toutes les inspections ont été supérieurs à 90 %. Quarante et un pour cent (41 %) de toutes les inspections ont donné une cote parfaite de 100 %.

En 2016-2017, trois arrêtés pour cause d’infraction ont été pris contre trois laboratoires autorisés. Un arrêté a été pris en raison de problèmes de non-conformité découverts pendant une inspection de routine. Les deux autres arrêtés ont été pris en raison de problèmes de conformité liée au défaut d’inspection. Pour obtenir des détails sur ces laboratoires, visitez la page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site de notre Catalogue de données.

Exigences réglementaires touchant la conformité et l’exécution de la loi

Le Règlement de l’Ontario 242/05 (Compliance and Enforcement, en anglais seulement) (Règl. de l’Ont. 242/05) de la Loi sur la salubrité de l’eau potable exige que l’Ontario s’acquitte d’un certain nombre de responsabilités précises relativement aux inspections dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les laboratoires qui analysent l’eau potable. Par exemple :

• s’assurer que tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux font l’objet d’une inspection annuelle;
• s’assurer qu’au moins une inspection sur trois de chaque réseau d’eau potable résidentiel municipal a lieu sans préavis;
• inspecter tous les laboratoires autorisés et admissibles au moins deux fois par an et s’assurer qu’au moins une de ces inspections a lieu sans préavis.

En 2016-2017, l’Ontario a satisfait à toutes ses obligations en vertu de ce Règlement.

Condamnations

La loi, comme la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, protège les collectivités et l’environnement. Si ces lois sont violées, l’Ontario peut prendre des mesures rigoureuses.

En 2016-2017, cinq réseaux réglementés et un puisatier non autorisé ont été condamnés pour non-conformité. Prises dans leur ensemble, ces contraventions ont entraîné des amendes de 50 500 $. Les données sur les condamnations reflètent l’année de la condamnation, et non l’année pendant laquelle l’infraction a été commise. Pour obtenir des détails sur ces condamnations, visitez la page Qualité de l’eau potable et application des règlements sur le site de notre Catalogue de données.

Formation et accréditation des exploitants

Les exploitants de réseaux d’eau potable en Ontario doivent avoir reçu la formation qui correspond au type et à la catégorie des installations qu’ils exploitent. Les exploitants peuvent détenir plusieurs certificats leur permettant de travailler dans plusieurs types de réseaux d’eau potable. Au 31 mars 2017, 6 835 exploitants de réseaux d’eau potable détenaient 9 308 certificats.

Les exploitants jouent un rôle important dans la protection de l’eau potable dans la province et la protection de la santé publique. Bien que les incidents de mesures discutables de la part d’exploitants soient rares, le Ministère les prend très au sérieux. Le Ministère est autorisé à révoquer ou à suspendre le certificat d’un exploitant, ou à retirer à un exploitant la possibilité de détenir un certificat ou un permis futurs. En 2016-2017, le Ministère a interdit à un exploitant de se présenter aux examens de certification pendant un an pour avoir enfreint le code de conduite relatif aux examens.

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau est un des principaux partenaires de formation des exploitants de la province. En 2016-2017, le Centre avait formé plus de 6 500 professionnels, débutants ou expérimentés.

Le Centre offre également un cours de formation aux fonctionnaires municipaux pour les aider à comprendre leur rôle et leurs responsabilités dans le cadre de l’approvisionnement en eau potable de leur collectivité, conformément à l’article 19 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable (norme de diligence prévue par la loi). Au 31 mars 2017, 2 581 fonctionnaires municipaux avaient reçu la formation.

Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable – ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Un mot du médecin hygiéniste en chef

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable de l’Ontario continue de démontrer sa valeur dans la protection de la santé des Ontariens avec la publication des résultats du programme pour 2016-2017.

Depuis sa création en 2008 par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, le succès du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable a été possible grâce à l’engagement partagé envers l’excellence des conseils de santé de l’Ontario, des laboratoires de Santé publique Ontario, du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Grâce à la collaboration durable entre ces partenaires, les Ontariens et les visiteurs continuent de bénéficier d’un programme complet de salubrité de l’eau potable.

Le programme a confirmé les recommandations du juge O’Connor en ne faisant aucun compromis pour ce qui est des normes rigoureuses de qualité de l’eau potable établies pour la province tout en assurant la réduction du fardeau réglementaire sur les exploitants de petits réseaux. Les inspections détaillées et les évaluations en fonction du risque réalisées par les inspecteurs de la santé publique fournissent aux propriétaires ou exploitants de petits réseaux d’eau potable un plan adapté à leurs besoins pour maintenir la salubrité de leur eau. La surveillance permanente du programme assure la reddition de compte et soutient l’engagement du gouvernement de l’Ontario envers la transparence publique.

J’aimerais remercier les conseils de santé locaux et tous nos partenaires en matière d’eau potable pour leur dur labeur et leur vigilance relativement à la sauvegarde de l’eau potable pour les Ontariens et leurs familles.

David C. Williams, M.D., M. Sc. S., FRCPC
Médecin hygiéniste en chef
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Faits saillants de 2016-2017 concernant les résultats des petits réseaux d’eau potable de l’Ontario

L’Ontario compte environ 10 000 petits réseaux d’eau potable réglementés par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et ses règlements. Ces réseaux se retrouvent partout dans la province dans des collectivités situées en région semi-rurale ou éloignée et fournissent de l’eau potable à des restaurants, des lieux de culte et des centres communautaires, des centres de villégiature, des pavillons de touristes, des motels, des gîtes, des chambres d’hôte, des terrains de camping, entre autres lieux publics, où il n’y a pas d’approvisionnement municipal en eau potable.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable est un programme unique et novateur supervisé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et administré par les conseils de santé locaux. Les inspecteurs de la santé publique réalisent les inspections détaillées et les évaluations en fonction du risque de tous les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario, et fournissent aux propriétaires ou exploitants un plan adapté à leurs besoins pour maintenir la salubrité de leur eau. Cette approche personnalisée a allégé les formalités administratives superflues pour les propriétaires ou exploitants de petits réseaux, sans compromettre les normes provinciales rigoureuses relatives à l’eau potable.

Les propriétaires ou exploitants de ces petits réseaux sont responsables d’assurer la salubrité de l’eau potable qu’ils fournissent à la population. Ils doivent aussi respecter la réglementation de l’Ontario, notamment par l’échantillonnage et l’analyse sur une base régulière de l’eau potable, et par le maintien de dossiers à jour.

Aperçu de 2016-2017 :

• Au cours des cinq dernières années, nous avons continué à constater des améliorations progressives, notamment une baisse constante de la proportion des réseaux à risque élevé (11,59 % en 2016-2017 contre 16,65 % en 2012-2013). Le 31 mars 2017, plus des trois quarts (75,42 %) des petits réseaux d’eau potable étaient classés dans la catégorie à risque faible.
• Une baisse de 20,6 % du nombre total de résultats d’analyse insatisfaisants a été observée de 2012-2013 (1 471) à 2016-2017 (1 168), et le nombre de petits réseaux d’eau potable ayant signalé un incident relatif à la qualité de l’eau pour la même période a également chuté de 18,24 %, passant de 1 173 en 2012-2013 à 959 en 2016-2017^{footnote 5[5]}.
• Sur plus de 99 000 échantillons d’eau potable soumis par les petits réseaux d’eau potable au cours de l’année de référence, 97 % satisfaisaient aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.
• En date du 31 mars 2017, 18 942^{footnote 6[6]} évaluations du risque avaient été réalisées pour les quelque 10 000 petits réseaux d’eau potable.
• Plus de 88 % des réseaux sont classés dans la catégorie des risques faible ou modéré devant faire l’objet d’évaluations tous les quatre ans; le reste des réseaux, considérés à risque élevé, doivent être évalués tous les deux ans.