Tel qu’exigé par la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la Loi), voici le rapport annuel soumis par la présidente du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au nom du comité. Le rapport comprend : un message de la présidente, un contexte lié à la Loi et au comité, ainsi qu’une description des travaux du comité, y compris un rapport d’étape sur la Fiducie.

ISSN 2561-8911

« Voici une traduction par le MEPP du rapport annuel 2019 du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon. Ce rapport fut initialement produit en anglais. Pour voir la version originale signée, veuillez vous reporter à la version anglaise. »

Message de la présidente du comité

Chère lectrice, cher lecteur,

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2018-2019 du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon. Ce rapport satisfait aux exigences de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon, qui prévoit la remise d’un rapport annuel au ministre et aux dirigeants de toutes les collectivités autochtones qui ont participé aux travaux du comité. Il présente les activités du comité au cours de sa première année complète de fonctionnement (du 1er avril 2018 au 31 mars 2019) dans l’exécution de son mandat.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le comité a continué d’évaluer l’état actuel des réseaux hydrographiques des rivières English et Wabigoon et de renforcer les capacités des collectivités autochtones qui participent à ses travaux.

En janvier 2019, la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake a été autorisée par le ministre à participer au comité, se joignant ainsi à la Première nation de Grassy Narrows, aux Nations autonomes de Wabaseemoong, aux membres du comité ontarien, et aux participants au comité de la Première Nation d’Eagle Lake et de la Première Nation de Wabauskang.

Au cours de l’année écoulée, les travaux du comité se sont intensifiés. Grâce à l’engagement et à l’énergie de tous les gouvernements représentés, le comité a fait des pas positifs vers l’objectif commun d’assainissement des rivières English et Wabigoon.

Le comité relève le défi d’accomplir sa mission. J’ai hâte de poursuivre notre collaboration et de contribuer aux activités importantes du comité.

Cordialement,

Alison Pilla
Présidente du comité

Contexte

Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon

La Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon (« la Loi ») est entrée en vigueur le 14 décembre 2017. Cette Loi fixe le cadre de gestion de la fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon, dans le but d’éliminer le mercure et autres contaminants présents dans les rivières.

La Loi prévoit la création du comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon, composé de membres de la Première Nation de Grassy Narrows, des Nations autonomes de Wabaseemoong et de l’Ontario. Ce comité est chargé de conseiller le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur les pratiques et les procédures suivies par le comité, sur les critères de règlement provenant de la fiducie, et sur les modalités de la fiducie. Il doit également veiller à ce que les dépenses des fonds détenus dans la fiducie soient dirigées vers l’assainissement des rivières English et Wabigoon contaminées par le mercure, comme énoncé dans la Loi.

La Loi prévoit également la participation d’autres collectivités autochtones historiquement liées aux rivières et qui se sont dites intéressées par le projet d’assainissement. La Première Nation d’Eagle Lake, la Première Nation de Wabauskang et plus récemment la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake participent activement en soutenant les travaux d’assainissement du comité.

La Société de fiducie BMO a été désignée par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en tant que fiduciaire de la fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon.

Rapport annuel

L’article 11 (1) de la Loi stipule que le comité doit présenter un rapport annuel au plus tard le 1er juin de chaque année. Ce rapport doit comprendre des renseignements sur les points suivants :

  • Les activités financées par la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport.
  • Le solde des fonds présents dans la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport.
  • Une prévision des dépenses de la fiducie pour cinq ans à partir du 1er avril de l’année d’échéance du rapport.
  • Recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et du montant envisagé.
  • Description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon.

La présidente du comité doit remettre le rapport annuel du comité au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et aux dirigeants de toutes les collectivités autochtones participantes. Il appartient au ministre de déposer le rapport devant l’Assemblée législative.

Le fiduciaire est également tenu de préparer un rapport annuel distinct au plus tard le 1er juin de chaque année afin de fournir des renseignements sur la situation financière de la fiducie et le déboursement des actifs de la fiducie. Il doit remettre ce rapport au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, aux dirigeants de chaque collectivité autochtone qui a participé aux travaux du comité et à la présidente du comité

Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Les membres du comité sont nommés par leurs gouvernements respectifs. Le président ou la présidente et le vice-président ou la vice-présidente sont choisis par des membres constitutifs du comité.

Les participants au comité sont nommés par les dirigeants des collectivités autochtones concernées et agréés par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Le fonctionnement du comité est régi par la Loi, par ses propres pratiques et procédures, et par les critères de règlement provenant de la fiducie.

Membres du comité :

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario

  • Alison Pilla, présidente du comité, sous-ministre adjointe, Division des politiques environnementales
  • Richard Raeburn-Gibson, directeur, région de l’Est, Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement

Première Nation de Grassy Narrows

  • Chef Rudy Turtle
  • David Sone

Nations autonomes de Wabaseemoong

  • Chef John Paishk
  • Rocky Bunting, vice-président du comité, conseiller

Participants au comité :

Première Nation d’Eagle Lake

  • Jordan Gardner, coordonnateur des terres et des ressources

Première Nation de Wabauskang

  • Jo-Anne Petiquan-Moore, conseillère

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake

  • Robert Parenteau, directeur des terres et des ressources

La plupart des gouvernements ont prévu des suppléants au cas où des membres du comité ne pourraient assister à une réunion du comité.

Sous-comité technique

L’objectif du sous-comité technique est d’aider le comité à prendre des décisions éclairées au sujet des propositions de financement des activités d’assainissement. Il est composé de détenteurs du savoir traditionnel de chaque Première Nation et de conseillers techniques de chaque gouvernement représenté.

Représentants du sous-comité technique :

Première Nation de Grassy Narrows

  • William Fobister Sr., détenteur du savoir traditionnel
  • Nelson Walter, conseiller technique
  • Reed Harris, conseiller technique

Nations autonomes de Wabaseemoong

  • George Land, détenteur du savoir traditionnel
  • Ariel Lupu, conseiller technique
  • John Donetz, conseiller technique

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario

  • Margaret Neff, conseillère technique
  • Saloni Clerk, conseillère technique

Première Nation d’Eagle Lake

  • Margaret Wabonge, détentrice du savoir traditionnel
  • Levi Snook, conseiller technique, agent de liaison du comité
  • Alison Fraser, conseiller technique, agente de liaison du comité

Première Nation de Wabauskang

  • Betty Riffel, détentrice du savoir traditionnel
  • Seni Kokolic/Ryan Haines, conseiller technique
  • Alissa Van Wynen, conseillère technique jeunesse

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake

  • Jason Mann, conseiller technique

Secrétariat du comité

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs se charge de fournir des services de secrétariat au comité.

Le Secrétariat fournit un soutien administratif et logistique au comité et à son sous-comité technique. Ses principales fonctions comprennent notamment la coordination des réunions, la préparation des documents du comité, la tenue des dossiers et l’examen des propositions de financement.

Réalisations du comité

Entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, le comité a tenu dix réunions en personne, dont l’une a été organisée par la Première Nation de Grassy Narrows et une autre par la Première Nation de Wabauskang, et trois téléconférences.

Les réunions tenues dans les collectivités des Premières Nations ont fourni des occasions d’échange de renseignements entre les collectivités des Premières Nations et le comité. Au cours de ces réunions, les membres du comité ont partagé leurs récits sur la contamination par le mercure et se sont renseignés sur le travail du comité pour y faire face. Les membres de la collectivité ont également eu l’occasion d’observer les activités du comité.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le comité a créé des outils et des processus qui facilitent la tenue de délibérations et la prise de décisions efficaces. Grâce à ces outils, le comité a évalué le bien-fondé de projets préalables à l’assainissement et les a financés dans le but de mieux comprendre l’état actuel des réseaux hydrographiques des rivières English et Wabigoon avant d’opter pour une méthode d’assainissement. Le comité a également approuvé le financement du renforcement des capacités des membres et des participants des Premières Nations afin de leur permettre de participer à ses travaux et à ceux du sous-comité technique.

Sous-comité technique

Les pratiques et procédures du comité l’autorise à créer un ou plusieurs sous-comités et groupes de travail chargés de le conseiller sur des questions précises. En février 2018, le comité a donc mis sur pied un sous-comité technique.

Le sous-comité technique a pour but d’interpréter les rapports scientifiques et techniques et d’examiner les propositions de financement afin d’aider le comité à prendre des décisions éclairées.

De plus, le comité doit s’efforcer d’appliquer des méthodologies cohérentes dans l’évaluation des activités qui seront menées avant, pendant et après l’assainissement. Le sous-comité technique offre également un lieu d’échange d’information entre ses représentants afin de faciliter une approche coordonnée.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le sous-comité technique a tenu sept réunions en personne, dont l’une organisée par la Première Nation d’Eagle Lake, et quatre téléconférences. Pendant ces réunions, le sous-comité a discuté des aspects techniques des propositions de financement des activités à mener préalablement à l’assainissement, ainsi que d’autres questions scientifiques liées au projet d’assainissement des rivières English et Wabigoon et a fait rapport au comité de ses conclusions.

Groupe de travail des parties responsables

Au début de 2019, le comité a formé un groupe de travail des parties responsables qui a été chargé de l’aider à présenter au ministre des conseils sur la gestion du projet d’assainissement des rivières English et Wabigoon.

Mise à jour sur la fiducie

Activités financées par la fiducie entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019

Activités préalables à l’assainissement

Afin de renforcer les capacités au sein de chaque Première Nation, les activités d’assainissement doivent offrir de la formation et des emplois aux membres de la collectivité, si possible.

Première Nation de Grassy Narrows : Programme d’échantillonnage sur le terrain de 2018

Le projet comprenait l’échantillonnage des sédiments, de l’eau et du biote afin de fournir des données sur le mercure dans les régions du réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Il a fourni des renseignements sur la répartition du mercure dans le tronçon de 90 kilomètres des rivières English et Wabigoon entre l’exutoire du lac Clay et le lac Lount, y compris les points névralgiques du mercure, le transport du mercure dans le réseau hydrographique et les concentrations de mercure dans le poisson.

Le comité a approuvé le financement de ce projet pour un montant de 1 811 736,00 $. Le montant des fonds débloqués par la fiducie au 31 mars 2019 était de 1 630 397,70 $.

Première Nation de Wabauskang 2018 : SIG, Projet de gestion de bases de données et de renforcement des capacités de recherche

Le but de ce projet était de renforcer les capacités techniques des Premières Nations participantes en embauchant et en formant deux techniciens communautaires dans chacune des collectivités. La formation comprenait l’acquisition d’ensembles de compétences pour mener des entrevues en matière de cartographie dans la collectivité, mettre sur pied un système d’information géographique et effectuer des recherches historiques et techniques. La formation s’est déroulée dans le contexte de la collecte, de l’organisation et de la création d’ensembles de données et de renseignements qui faciliteront la planification et l’assainissement du réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon.

Le comité a approuvé le financement de ce projet pour un montant de 401 001,55 $. Le montant des fonds débloqués par la fiducie au 31 mars 2019 était de 371 983,55 $.

Première Nation de Grassy Narrows : Projet d’échantillonnage de sédiments et d’eau de porosité à proximité des berges de la rivière, près de l’usine de Dryden, 2019

Le projet fournira des données sur le mercure dans les sédiments et l’eau de porosité des berges de la rivière à proximité et en aval du site de l’usine de Dryden. Les données recueillies permettront de comprendre si le site de l’usine de Dryden continue de rejeter du mercure dans la rivière Wabigoon, adjacente au terrain de l’usine.

Le comité a approuvé le financement de ce projet pour un montant de 444 545,00 $. Le montant des fonds débloqués par la fiducie au 31 mars 2019 s’élevait à 311 181,50 $.

Première Nation d’Eagle Lake : Caractérisation du mercure dans les terres humides des territoires traditionnels de la Première Nation d’Eagle Lake, 2019

Le projet permettra de caractériser la contamination des terres humides le long de la rivière Wabigoon, du barrage de la rivière Wabigoon à partir du lac Shallow. Il comprendra la collecte printanière et estivale d’échantillons de sédiments, d’eau et de biote provenant de milieux humides dont on soupçonne qu’ils sont touchés par le mercure et l’analyse des données. Cette information aidera à mieux comprendre le rôle des terres humides dans le transport et le cycle du mercure.

Le comité a approuvé le financement de ce projet pour un montant de 565 111,31 $. Le montant des fonds débloqués par la fiducie au 31 mars 2019 s’élevait à 243 186,83 $.

Première Nation de Wabauskang 2019 : SIG et renforcement des capacités de collecte de données sur le terrain

Le projet s’appuie sur le projet du SIG de 2018, de gestion de bases de données et de renforcement des capacités de recherche avec la participation continue des techniciens des Premières Nations de Grassy Narrows, d’Eagle Lake et de Wabauskang. Il mettra l’accent sur le perfectionnement des compétences techniques requises pour le travail sur le terrain et la gestion des données, y compris la vérification des ensembles de données, le perfectionnement des systèmes communautaires de SIG et la collecte de données à haute fréquence sur les niveaux d’eau. En plus de renforcer les capacités, les renseignements recueillis à la suite de ces activités peuvent servir à éclairer les activités d’assainissement futures.

Le comité a approuvé le financement de ce projet pour un montant de 549 549,25 $. Le montant des fonds débloqués par la fiducie au 31 mars 2019 était de 274 774,63 $.

Renforcement des capacités

La Première Nation de Grassy Narrows, les Nations autonomes de Wabaseemoong, la Première Nation d’Eagle Lake et la Première Nation de Wabauskang ont reçu des fonds de la fiducie pour appuyer leur participation aux travaux du comité. Des fonds ont été accordés pour la rémunération des membres et des participants, qui ne sont par ailleurs pas déjà rémunérés pour leur participation au comité, les frais de déplacement pour assister aux réunions, les services consultatifs et de soutien, et l’engagement des gouvernements et des collectivités des Premières Nations.

Le financement des capacités est basé sur une année civile.

Renforcement des capacités en 2018

En date du 31 mars 2019, la fiducie a déboursé les fonds suivants pour appuyer la participation des Premières Nations aux travaux du comité au cours de l’année civile 2018 :

  • Première Nation de Grassy Narrows : 612 040,37 $
  • Nations autonomes de Wabaseemoong : 557 950,76 $
  • Première Nation d’Eagle Lake : 286 601,94 $
  • Première Nation de Wabauskang : 223 939,95 $

En plus de financer la participation de chaque Première Nation à ses travaux en 2018, le comité a également approuvé le financement des deux projets de renforcement des capacités suivants :

Nations autonomes de Wabaseemoong : Camp d’été pour les jeunes de 2018

Les Nations autonomes de Wabaseemoongont ont reçu un financement de 107 322,75 $ pour offrir un camp d’été aux jeunes. Le projet a fait participer les jeunes des Nations autonomes de Wabaseemoong à des activités visant à accroître leur compréhension des problèmes liés au mercure et de l’importance de l’assainissement de l’environnement.

Première Nation de Wabauskang : Rapport d’impact sur la santé

La Première Nation de Wabauskang a reçu un financement de 17 250 $ pour faire état des répercussions sur la santé. Le rapport décrit les effets sanitaires et économiques de la pollution industrielle dans les rivières English et Wabigoon sur ses membres, du début des années 1900 au milieu des années 1970. Le but du rapport est de communiquer les impacts subis par la Première Nation de Wabauskang et d’éclairer les activités d’assainissement futures.

Renforcement des capacités en 2019

En date du 31 mars 2019, la fiducie a déboursé les fonds suivants pour appuyer la participation des Premières Nations aux travaux du comité au cours de l’année civile 2019. Les fonds représentent soixante-dix pour cent du financement des capacités de chaque Première Nation en 2019 approuvé par la commission :

  • Première Nation de Grassy Narrows : 617 395 $
  • Nations autonomes de Wabaseemoong : 659 999 $
  • Première Nation d’Eagle Lake : 417 962,28 $
  • Première Nation de Wabauskang : 266 888,30 $

Solde des fonds restants dans la fiducie au 31 mars 2019

Le solde des fonds de la fiducie au 31 mars 2019 était de 79 805 814,44 $.

Prévision des dépenses de la fiducie pour cinq ans à partir du 1er avril 2019

Le comité poursuit l’évaluation scientifique du réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon au moyen d’études sur le terrain et de l’analyse d’autres renseignements scientifiques disponibles. Ces renseignements serviront à élaborer un plan d’assainissement à une date ultérieure.

Étant donné que les travaux n’en sont qu’à leurs débuts, il n’est pas possible pour le moment d’estimer exactement les dépenses futures de la fiducie. Le comité s’attend à être mieux en mesure de les prévoir une fois que l’évaluation scientifique du réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon sera terminée et que l'élaboration du plan d’assainissement aura commencé.

À l’heure actuelle, le comité étudie des propositions liées à l’étape de caractérisation du projet d’assainissement. Il prévoit que des dépenses de l’ordre de 30 à 40 millions de dollars seront nécessaires au cours des trois prochaines années pour avancer dans la caractérisation du réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon et passer à l’étape de la conception des activités d’assainissement du projet. Bien qu’il soit difficile à ce stade précoce d’estimer les dépenses au-delà de trois ans, on prévoit que des dépenses supplémentaires importantes seront nécessaires si des activités d’assainissement sont entreprises au cours des cinq prochaines années.

Recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et au montant envisagé

Les travaux du comité se concentrent actuellement sur les premières étapes de l’élaboration du plan d’assainissement des réseaux hydrographiques des rivières English et Wabigoon, à savoir sur la collecte et l’analyse de données. Par conséquent, à l’heure actuelle, le comité n’a pas de recommandation quant à la nécessité d’apporter des fonds supplémentaires dans la fiducie.

Description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Le comité a financé plusieurs activités préalables à l’assainissement axées sur la caractérisation du mercure et du méthylmercure dans les réseaux hydrographiques des rivières English et Wabigoon. Les projets comprenaient la collecte et l’évaluation de données sur l’eau, les poissons et autres biotes, les sédiments et les terres humides. Ces renseignements serviront de fondement à la planification et à la prise de décisions futures concernant l’assainissement du réseau hydrographique. Les détenteurs du savoir traditionnel ont participé à l’élaboration et à l’exécution du projet et y ont apporté une contribution précieuse. Les membres des collectivités des Premières Nations ont également participé à des travaux sur le terrain, comme l’échantillonnage de l’eau, des poissons et d’autres biotes, l’évaluation des réseaux hydrographiques des rivières English et Wabigoon, et la formation en cartographie dans le cadre du système d’information géographique.

Le comité a également financé les budgets des capacités des membres et des participants des Premières Nations. Ce financement a permis aux Premières Nations de participer aux réunions du comité et du sous-comité technique, de prendre des décisions éclairées sur l’utilisation efficace des fonds de la fiducie et de faire participer leurs collectivités des Premières Nations aux travaux du comité.

ISSN 2561-8911