Message du ministre

2020 a été une année riche en défis inattendus en raison de la COVID-19. Pendant cette période sans précédent, l’Ontario a travaillé sans relâche pour protéger la santé et le bien-être de sa population. Dans tous les ministères de notre province, le mot d’ordre a été de préserver la sécurité de la population tout en assurant la continuité des activités, des biens et des services essentiels.

L’une des principales préoccupations soulevées dès le départ par mon ministère a été les répercussions potentielles de la pandémie sur les activités liées aux réseaux d’eau potable et d’eaux usées dans toute la province. Tout au long de cette période incertaine, l’Ontario est resté déterminé à protéger les ressources en eau et le personnel a travaillé avec diligence pour assurer la salubrité de notre eau potable. Depuis la première vague de COVID-19, la province a pris des mesures précoces et décisives pour s’assurer que les services d’approvisionnement en eau potable et d’autres services d’eau vitaux continuent d’être accessibles et que notre eau potable reste parmi les eaux les mieux protégées au monde.

Fournir une eau potable saine et salubre aux Ontariennes et Ontariens est une priorité pour notre gouvernement provincial et un engagement figurant dans notre Plan environnemental pour l’Ontario. Je suis fier d’annoncer que le travail que font le ministère et nos partenaires contribue à protéger efficacement l’eau potable en Ontario. Les données de 2019-2020 fournies dans le rapport annuel 2019-2020 de l’inspectrice en chef de l’eau potable montrent que sur plus de 523 000 analyses de l’eau potable effectuées dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, 99,9 % de ces analyses respectaient les normes sanitaires strictes de l’Ontario en matière d’eau potable.

Cet été, le ministère a mené des consultations sur les améliorations proposées au programme ontarien de contrôle des prélèvements d’eau afin de mieux protéger les lacs, les cours d’eau et les eaux souterraines de la province. Ces améliorations donneraient aux municipalités un rôle plus direct dans le contrôle de l’eau embouteillée en prenant des décisions dans leurs collectivités, aideraient à gérer les prélèvements d’eau dans les régions où les ressources en eau sont limitées et appliqueraient des priorités d’utilisation de l’eau dans les secteurs faisant des demandes simultanées d’approvisionnement en eau. Bien qu'une loi ait été adoptée pour donner aux municipalités un rôle plus direct dans les prélèvements d’eau embouteillée, nous continuerons de demander au public, aux intervenants et aux collectivités autochtones leur avis sur d’autres aspects de cette proposition au cours de l’hiver, alors que nous nous préparons à mettre en œuvre les changements proposés au moment où le moratoire prendra fin.

En plus de nos travaux sur la quantité d’eau, ce rapport décrit également les mesures que nous continuons de prendre pour protéger nos sources d’eau en Ontario. Il fournit une mise à jour sur le travail effectué par les ministères, les municipalités, les offices de protection de la nature et d’autres intervenants pour faire face aux risques pesant sur les sources d’eau potable grâce à la mise en œuvre de plans et de politiques de protection des sources. Mon ministère participe également à diverses initiatives visant à réduire les apports excédentaires de nutriments dans nos cours d’eau, comme le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié.

En tant que province, nous avons fait des progrès importants au cours de la dernière année, mais nous sommes conscients qu’il reste du travail à accomplir. Cela comprend des travaux visant à s’assurer que les collectivités des Premières Nations peuvent également bénéficier d’une eau potable saine. Tout au long de la pandémie de COVID-19, nous avons travaillé avec les dirigeants des Premières Nations et le gouvernement fédéral pour déceler de manière proactive les problèmes d’eau et d’eaux usées et avons fourni un soutien technique pour aider à répondre aux besoins urgents. Nous continuons de collaborer avec eux pour favoriser la résolution des avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme et soutenir la durabilité à long terme des infrastructures d’eau potable de chaque collectivité.

Même si l’Ontario possède l’un des systèmes d’analyse de la teneur en plomb dans l’eau potable les plus rigoureux au Canada, nous prenons des mesures pour réviser nos politiques actuelles et mener des consultations sur d’autres mesures à prendre afin de réduire la teneur en plomb dans l’eau potable. En 2021, nous consulterons le public sur l’adoption de la recommandation mise à jour de Santé Canada en matière de plomb dans l’eau potable, qui réduit la concentration maximale acceptable de plomb dans l’eau potable de dix à cinq microgrammes par litre. Nous procéderons également à des consultations sur les améliorations proposées au cadre de protection contre le plomb déjà rigoureux de l’Ontario et sur l’augmentation de la transparence des résultats des analyses de la teneur en plomb dans l’eau potable afin de tenir les parents et le public informés de façon adéquate.

La protection de l’eau potable et des ressources en eau de la province nécessite un travail de collaboration avec plusieurs ministères, l’inspectrice en chef de l’eau potable, le médecin hygiéniste en chef et les conseils de santé, les associations de l’eau, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau, les collectivités autochtones, l’Agence ontarienne des eaux, les municipalités et les offices de protection de la nature. En travaillant ensemble, nous veillerons à ce que notre approvisionnement en eau soit sain et salubre, tant pour la population ontarienne actuelle que pour les générations futures.

L’honorable Jeff Yurek
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Protéger les ressources en eau de l’Ontario pendant la pandémie

La pandémie de COVID-19 a présenté de nombreux défis en 2020. En Ontario, le gouvernement a reconnu que la pandémie pourrait avoir des répercussions importantes, y compris l’interruption potentielle de l’approvisionnement en eau potable de la province. La province a réagi rapidement pour soutenir la fourniture continue d’une eau potable saine et salubre et d’autres services d’eau aux particuliers et aux familles de l’Ontario.

Le virus COVID-19 dans l’eau potable

L’Ontario a des exigences réglementaires strictes pour la désinfection de l’eau potable qui nécessitent l’utilisation d’un système de traitement pour éliminer ou tuer les agents pathogènes, y compris les virus. Les recherches actuelles suggèrent également que l’eau potable correctement désinfectée ne transmet pas le virus COVID-19 et que les particules virales infectieuses n’ont pas été détectées dans l’eau potable. Pour nous assurer que nous surveillons en permanence et que nous nous tenons informés des meilleures données scientifiques disponibles, notre gouvernement soutient la recherche sur les technologies de détection de la COVID-19 dans l’eau potable et les eaux usées.

Soutenir la fourniture continue de services d’eau potable salubre et d’eaux usées

Grâce à notre solide cadre de protection de l’eau potable, l’Ontario disposait d’une solide capacité de planification d’urgence pour aider à assurer la disponibilité continue de services d’eau potable salubre et d’eaux usées à mesure que la pandémie émergeait. Comme l’exige la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable de l’Ontario, tous les propriétaires et exploitants de réseaux d’eau potable municipaux avaient mis en place des plans décrivant leurs mesures d’intervention en cas d’urgence, y compris des stratégies pour faire face aux impacts comme la réduction du personnel qui pourrait survenir en cas de pandémie.

Dès que les premiers détails de la pandémie sont apparus, le ministère a réuni des experts internes en la matière au sein d’un groupe de travail sur la planification de la pandémie. Ces experts ont identifié les défis auxquels les propriétaires et les exploitants de réseau pourraient faire face et le soutien que le ministère pourrait leur offrir pour aider à assurer la fourniture continue de services d’approvisionnement en eau potable salubre et de traitement des eaux usées. Ces experts ont utilisé leurs connaissances en matière de sciences de l’eau et du cadre réglementaire pour établir des critères afin de déterminer quels types d’allègements pourraient être octroyés et dans quelles circonstances. Au cours de cette première étape de planification, le ministère a réfléchi attentivement aux impacts potentiels de la pandémie sur les activités d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, comme les impacts sur la dotation en personnel si les travailleurs tombaient malades et les difficultés à se concentrer à la fois sur les tâches prioritaires et non prioritaires avec une main d’œuvre réduite. Le fait de n’octroyer un allègement temporaire qu’au cas par cas après une analyse approfondie par le ministère et le personnel de la santé publique (le cas échéant) a permis aux réseaux de s’adapter aux défis tout en continuant de protéger la santé humaine et l’environnement.

Exigences en matière de formation et d’accréditation des exploitants pendant la pandémie

En mars 2020, l’Ontario a pris des mesures rapides pour aider à faire en sorte que les réseaux d’eau potable et d’eaux usées de la province continuent de fonctionner pendant la pandémie de COVID-19, en prenant un décret d’urgence temporaire en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Le décret d’urgence a fourni une flexibilité opérationnelle temporaire aux propriétaires et aux organismes d’exploitation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées de l’Ontario afin qu’ils puissent remédier aux pénuries de personnel le cas échéant. Par exemple, ils pourraient employer temporairement des personnes qualifiées mais non accréditées pour effectuer des tâches opérationnelles si nécessaire, y compris du personnel technique compétent et chevronné, des superviseurs, des gestionnaires, des ingénieurs professionnels et des exploitants ayant des accréditations récemment expirées. Le décret d’urgence a également prolongé de six mois l’ensemble des accréditations et permis d’exploitant expirés pendant la période d’application du décret d’urgence. Cela a permis aux exploitants de conserver leur accréditation et leur permis pour qu’ils puissent se concentrer sur la fourniture d’eau potable salubre et le traitement approprié des eaux usées. Ces changements temporaires ont contribué à assurer le fonctionnement continu de nos réseaux d’alimentation en eau pour qu’une eau potable saine et salubre soit accessible au public et que l’environnement continue d’être protégé.

Pour s’assurer que les réseaux d’eau potable et d’eaux usées continuent de fonctionner de manière sûre et efficace tout au long de la pandémie, le ministère a également lancé de manière proactive un nouveau portail en ligne qui a permis de mettre en relation les propriétaires de réseaux d’eau potable et d’eaux usées et des personnes compétentes et chevronnées qui étaient autorisées à travailler comme exploitants. Ce portail a permis de constituer une liste d’exploitants précédemment accrédités et d’exploitants en formation disponibles pour aider les employeurs à faire face aux possibles pénuries de personnel.

Allègement propre à chaque site

Reconnaissant que les réseaux d’eau potable et d’eaux usées seraient également confrontés à d’autres défis propres à chaque site associés à la pandémie de COVID-19, tels que les fermetures d’installations ou le respect des mesures d’éloignement physique, le personnel du ministère a travaillé en étroite collaboration avec les propriétaires et les exploitants de réseaux pour octroyer, le cas échéant, un allègement temporaire aux installations d’eau potable et aux installations municipales de traitement des eaux usées. Un allègement a uniquement été octroyé sur demande et lorsque les fonctionnaires du ministère étaient convaincus que la santé publique et l’environnement continueraient d’être protégés. Pour obtenir des renseignements détaillés sur le type d’allègement propre à chaque réseau octroyé, veuillez consulter l’annexe 1 du rapport annuel 2019-2020 de l’inspectrice en chef de l’eau potable.

En mars 2020, le ministre a donné une directive aux offices de protection de la nature de l’Ontario leur permettant d’organiser des réunions virtuelles pendant les périodes où ils ne peuvent pas avoir de réunions en personne (par exemple, lors de situations d’urgence comme la période de pandémie). Les offices et les comités de protection des sources pourraient alors continuer de discuter et de résoudre les problèmes importants de protection des sources d’eau locales tout en protégeant la santé et la sécurité du personnel et des membres des comités.

Le ministère a également accordé des prolongations temporaires au cas par cas aux offices de protection de la nature qui avaient besoin de plus de temps pour soumettre des rapports d’étape annuels sur leurs plans de protection des sources d’eau potable, comme l’exige la Loi de 2006 sur l’eau saine. Les neuf demandes de prolongation de délai ont été examinées pour s’assurer que l’allègement demandé était temporaire et que toute prolongation accordée par le ministère exigeait que les rapports d’étape continuent d’être rendus publics dès qu’ils seraient disponibles. La prolongation a respecté les délais de présentation des rapports administratifs et n’a eu aucun impact sur l’environnement; tous les rapports ont été soumis dans les délais prolongés. Vous pouvez en apprendre davantage sur les plans de protection des sources de l’Ontario dans la section « Mesures de protection des sources d’eau » de ce rapport.

Sensibilisation et soutien

Le ministère s’est également efforcé de fournir un soutien supplémentaire à la communauté réglementée et à d’autres personnes impliquées dans l’approvisionnement en eau potable dans la province. Le ministère a entrepris les activités suivantes :

  • Fournir des services de sensibilisation aux Premières Nations et au gouvernement fédéral par le biais du Bureau des projets de gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones du ministère pour aider à identifier de manière proactive tout problème d’eau et d’eaux usées lié à la pandémie et offrir un soutien technique pour aider à répondre aux besoins urgents.
  • Effectuer des évaluations téléphoniques des autres réseaux d’eau potable, des réseaux municipaux d’eaux usées et des laboratoires agréés dans la province afin de déterminer s’ils éprouvaient des difficultés dans leur capacité à effectuer les tâches essentielles d’entretien, d’exploitation, d’échantillonnage, d’analyse et de production de rapports pendant la pandémie et si le soutien du ministère ou des conseils techniques étaient nécessaires.
  • Publier un guide destiné aux propriétaires d’immeubles qui explique les stratégies de vidange d’eau pour restaurer la qualité de l’eau d’un bâtiment après une longue période d’inoccupation. Lorsque de l’eau stagne dans la tuyauterie pendant de longues périodes, elle peut présenter un risque pour la santé humaine. Ce guide a permis de s’assurer que, lors de la réouverture des entreprises, des écoles, des centres de garde et des bureaux, leur plomberie était correctement vidangée afin que l’eau soit potable. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur ce guide pour l’entretien de la plomberie dans la section « Problèmes émergents » de ce rapport.
  • Envoyer des documents aux exploitants d’écoles et de centres de garde avant leur réouverture. Les documents visaient à aider les exploitants à s’assurer que l’eau dans les écoles et les garderies était potable avant l’ouverture des bâtiments au personnel et aux enfants. Ces documents comprenaient une lettre rappelant aux écoles et aux centres de garde leurs obligations en matière d’échantillonnage et de vidange en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, et des règlements associés, et ainsi que le guide expliquant les stratégies de vidange.

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur notre vie, mais grâce en grande partie à notre solide cadre de protection de l’eau potable, l’Ontario a été en mesure de relever les défis inhérents en toute sécurité et de soutenir la fourniture continue de services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans la province. Alors que nous continuons de faire face à la COVID-19 et aux incertitudes qui l’accompagnent, le ministère continuera de travailler avec les propriétaires et exploitants de réseaux, les écoles, les centres de garde, les entreprises, les intervenants et les Premières Nations pour s’assurer qu’ils disposent des outils et du soutien dont ils ont besoin.

Normes relatives à l’eau potable en Ontario

L’un des outils les plus importants pour protéger l’eau potable en Ontario est l’application de nos normes sanitaires strictes en matière d’eau potable. Le Règlement de l’Ontario 169/03 (Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario), en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, établit des normes pour un total de 151 paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques.

Ces normes sont généralement adoptées à partir des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, élaborées dans le cadre d’un processus fédéral-provincial-territorial dirigé par Santé Canada. L’Ontario participe à ce processus et fournit des renseignements et des analyses propres à l’Ontario, qui permettent l’établissement de recommandations nationales et servent de base à l’élaboration de normes réglementaires dans la province. Tout changement apporté aux normes de l’Ontario est fondé sur des preuves scientifiques, la participation des intervenants et la consultation des experts du Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable de l’Ontario, qui est un organisme créé en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

Plomb

Le plomb est une substance naturelle utilisée à plusieurs fins industrielles. L’exposition au plomb peut survenir par inhalation de particules de plomb se trouvant dans l’air (y compris la fumée émanant des cigarettes et des cigarettes électroniques), contact avec un sol contenant du plomb, consommation de certains aliments en conserve, de certains produits de consommation et par l’eau potable. Toutefois, l’eau potable ne représente en général qu’une petite fraction du risque total d’exposition au plomb des humains.

Les facteurs qui contribuent à une teneur élevée en de plomb dans l’eau potable sont la corrosion dans les anciennes conduites de distribution, les conduites de branchement en plomb et les appareils de plomberie.

Le plomb dans l’eau potable peut être un problème de santé important. En raison du fait que leur système nerveux est encore en développement, les enfants de six ans et moins sont particulièrement sensibles aux effets neurologiques et comportementaux du plomb. L’exposition au plomb est également associée à des effets néfastes sur les reins et peut provoquer une hypertension chez les adultes.

Mesures de l’Ontario pour réduire l’exposition au plomb

L’Ontario dispose d’un des systèmes d’analyse les plus rigoureux au Canada pour détecter la présence de plomb dans l’eau potable. Depuis 2007, l’Ontario a mis en place des exigences pour analyser la teneur en plomb de l’eau potable dans les réseaux d’eau potable municipaux et dans les fontaines et robinets d’eau potable desservant les écoles, les écoles privées et les centres de garde. En plus d’analyser la teneur en plomb dans le réseau d’eau potable, les municipalités sont également tenues de prélever des échantillons d’eau dans la plomberie des immeubles résidentiels et non résidentiels. Lorsque le plomb est identifié comme un problème au sein des municipalités, celles-ci peuvent être tenues de préparer et de mettre en œuvre une stratégie de réduction du plomb pour réduire la teneur en plomb. Si les résultats des analyses des échantillons prélevés dans la plomberie dépassent la limite réglementaire de dix microgrammes par litre, la municipalité est tenue de s’assurer que toutes les mesures correctives sont prises conformément aux directives du médecin hygiéniste local. En cas de dépassement de la norme provinciale relative au plomb, les réseaux d’eau potable, les centres de garde et les écoles sont tenus de communiquer le résultat des analyses à la province et au bureau de santé publique local.

Amélioration continue

En mars 2019, Santé Canada a annoncé une mise à jour des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, abaissant la recommandation pour la concentration maximale acceptable de plomb dans l’eau potable de dix à cinq microgrammes par litre.

La norme ontarienne pour le plomb dans l’eau potable est actuellement de dix microgrammes par litre. Le ministère est conscient que le plomb dans l’eau potable est un problème important pour les parents et le public, et s’engage à protéger les enfants et les familles. C’est pourquoi le ministère consultera les Ontariennes et Ontariens sur l’adoption de la recommandation de Santé Canada pour l’abaissement de la concentration maximale acceptable de plomb dans l’eau potable, les améliorations proposées au cadre de protection contre le plomb déjà rigoureux de l’Ontario et une transparence accrue des résultats des analyses de la teneur en plomb de l’eau potable. Le ministère prévoit d’entamer ce processus de consultation dès le début de l’année 2021.

Acides haloacétiques (AHA)

Les acides haloacétiques (AHA) sont des sous-produits de désinfection formés lorsque le chlore réagit avec la matière organique qui peut être présente dans l’eau traitée. On craint qu’une exposition à long terme à des niveaux élevés d’AHA puisse présenter un risque pour la santé. De bonnes pratiques d’exploitation dans le réseau d’eau potable peuvent réduire le niveau de matière organique entrant dans la chaîne de traitement et ainsi réduire la formation d’AHA.

Une nouvelle norme de qualité de l’eau pour les acides haloacétiques (AHA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, en vertu du Règlement de l’Ontario 169/03 (Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario) et de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

La norme pour les acides haloacétiques est de 0,080 milligramme par litre et se base sur une moyenne annuelle mobile des résultats des échantillons trimestriels.

Avant l’entrée en vigueur de la nouvelle norme, l’Ontario prescrivait une période de surveillance de trois ans au cours de laquelle les municipalités étaient tenues de mesurer les variations saisonnières des AHA dans le réseau de distribution. Les réseaux d’eau potable ont utilisé ce délai pour mettre en œuvre des ajustements du processus de traitement visant à réduire la formation d’AHA afin de respecter la norme lors de son entrée en vigueur en janvier 2020.

Problèmes émergents

Suivi de la science et de la technologie pour établir/mettre à jour des normes et recommandations

Grâce à des examens de la science, de la technologie et des données provenant de nos programmes de surveillance, le ministère définit les priorités potentielles en matière d’eau potable pour l’Ontario, dont certaines peuvent être pertinentes partout au Canada. Par exemple, l’Ontario a été la première province canadienne à identifier le 1,4-dioxane (un produit chimique de synthèse principalement utilisé comme solvant industriel et commercial) comme un problème potentiel pour la salubrité de l’eau potable et l’a recommandé comme priorité pour l’élaboration de recommandations nationales. Élaborée dans le cadre du processus fédéral-provincial-territorial, une proposition de recommandation a été publiée par Santé Canada à des fins de consultation en 2019. Un examen provincial de renseignements supplémentaires sur les substances chimiques communes que sont les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) a également permis l’élaboration d’approches provisoires pour évaluer et gérer les problèmes liés à l’eau potable en Ontario. Vous pouvez en apprendre davantage sur les PFAS dans la section suivante.

Substances per- et polyfluoroalkylées

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un groupe de plus de 4 000 produits chimiques d’origine humaine qui sont utilisés dans les produits industriels et de consommation depuis les années 1940. Ils n’ont jamais été fabriqués en Ontario, mais se trouvent dans l’environnement parce qu’ils ont été utilisés dans des produits disponibles dans cette province (p. ex., revêtements sur des ustensiles de cuisine antiadhésifs, traitements anti-taches et hydrofuges pour le tissu, mousses extinctrices) et ont depuis migré dans l’environnement naturel où ils mettent beaucoup de temps à se décomposer.

Les PFAS sont considérées comme un problème émergent en raison des données scientifiques disponibles limitées sur les effets sur la santé. Un certain nombre d’études de recherche révèlent de nouvelles données sur les effets potentiels sur la santé, y compris les effets possibles sur le foie et le système immunitaire, les effets sur le développement et le cancer. La plupart des données actuellement disponibles concernent un petit nombre de PFAS mieux connus, mais les provinces et territoires commencent à élaborer des recommandations et des lignes directrices pour évaluer les mélanges de PFAS dans l’environnement.

L’Ontario a examiné des études et des approches scientifiques plus récentes menées dans d’autres provinces et territoires pour élaborer des avis provisoires concernant la qualité de l’eau potable afin d’évaluer les PFAS. Les progrès scientifiques continueront d’être suivis pour élaborer les mises à jour des avis du ministère.

Tests rapides pour déterminer la présence de bactéries

Les réseaux de distribution d’eau potable sont des environnements complexes et dynamiques où se produisent de nombreuses interactions et réactions physiques, chimiques et biologiques impliquant des micro-organismes, des nutriments et des particules. Ces processus peuvent avoir un impact significatif sur la qualité de l’eau. Les éclosions de maladies d’origine hydrique ont été liées à la dégradation de la qualité de l’eau dans les réseaux de distribution d’eau potable. L’Ontario étudie la manière dont de nouveaux tests rapides pourraient être utilisés pour évaluer la qualité de l’eau dans les réseaux de distribution. Ces travaux s’appuient sur les lignes directrices de Santé Canada sur les nouveaux tests rapides de détection des bactéries, qui soulignent leurs avantages par rapport aux tests de culture de routine effectués en laboratoire, qui sont plus lents et ne détectent pas autant de types de bactéries.

Guide pour l’entretien de la plomberie d’un bâtiment après une longue période d’inoccupation

Lorsque l’eau stagne dans la plomberie, il existe un potentiel de croissance d’agents pathogènes tels que Legionella et Mycobacterium avium, entre autres. L’inhalation de ces agents pathogènes lorsqu’ils sont en suspension dans l’air dans des gouttelettes d’eau, par exemple lorsqu’on tire la chasse d’eau des toilettes ou qu’on prend une douche, peut entraîner des infections respiratoires aux conséquences potentiellement mortelles. Cette année, cette préoccupation a été accrue en raison de la pandémie de COVID-19 lorsque les bâtiments ont été inoccupés pendant de longues périodes.

Afin de doter les propriétaires d’immeubles et le personnel d’entretien des connaissances et des outils nécessaires pour garantir la salubrité de l’eau potable avant la réouverture, le ministère a collaboré avec d’autres ministères, organismes et experts pour publier un guide.

Surveillance des eaux usées contaminées par la COVID-19

Dans le cadre du plan de préparation sanitaire de l’Ontario pour lutter contre la COVID-19 cet automne pour détecter, gérer et prévenir rapidement les éclosions, la province investit 12 millions de dollars dans l’élaboration d’une initiative de surveillance des eaux usées contaminées par la COVID-19 pour analyser des échantillons d’eaux usées dans les collectivités de toute la province.

La recherche nous montre que la détection de la COVID-19 dans les eaux usées peut constituer un système d’alerte précoce pour détecter le virus dans les collectivités. Plusieurs universités de l’Ontario utilisent déjà l’échantillonnage des eaux usées comme méthode de détection et de surveillance efficace des éclosions locales de COVID-19. L’Ontario travaille en partenariat avec ces établissements d’enseignement, en collaboration avec les bureaux de santé publique et les municipalités, pour créer un projet intégré qui élargit l’échantillonnage et l’analyse des eaux usées à l’échelle de la province, y compris aux Premières Nations et aux collectivités ayant une population vulnérable, comme les foyers de soins de longue durée et les établissements correctionnels.

Principales conclusions de l’inspectrice en chef de l’eau potable

L’inspectrice en chef de l’eau potable de l’Ontario présente chaque année un rapport annuel sur le rendement des réseaux d’eau potable réglementés de la province. Les données relatives au rapport annuel 2019-2020 de l’inspectrice en chef de l’eau potable peuvent également être consultées dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

D’après les résultats de cette année, l’eau potable de l’Ontario compte toujours parmi les mieux protégées au monde.

Résultats de laboratoire et des municipalités

Plus de 80 % des résidents de l’Ontario sont approvisionnés en eau potable par un réseau d’eau potable résidentiel municipal de leur collectivité. Ces réseaux sont inspectés chaque année afin d’assurer leur conformité aux règlements de l’Ontario en matière d’eau potable.

En outre, tous les laboratoires agréés par la province pour réaliser des analyses de l’eau potable font l’objet de deux inspections par année. Ces laboratoires doivent communiquer au ministère les résultats de toutes les analyses d’eau potable qu’ils sont autorisés à effectuer.

Les résultats des analyses et des inspections pour 2019-2020 des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et des laboratoires agréés de l’Ontario démontrent ce qui suit :

  • L’eau potable fournie par les municipalités a fait l’objet de 523 000 analyses, et dans 99,9 % des cas, elle répondait aux normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.
  • Tous les réseaux municipaux d’eau potable ont été inspectés au moins une fois, et les laboratoires qui analysent l’eau potable ont fait l’objet d’au moins deux inspections durant l’année.
  • Une proportion de 71 % des réseaux municipaux a reçu une note d’inspection de 100 %.
  • Une proportion de 99 % des laboratoires a obtenu une note d’inspection supérieure à 80 %.

Activités relatives à la conformité et à l’application de la loi

Des activités relatives à la conformité et à l’application de la loi sont menées par des inspecteurs pour aider à s’assurer que la communauté réglementée respecte les lois strictes de l’Ontario sur l’eau potable. Ces activités comprennent l’information et la sensibilisation, les inspections de routine, le suivi des problèmes liés à la qualité de l’eau et, au besoin, la prise d’un arrêté ou la soumission à une enquête. Lorsque les lois ne sont pas respectées, l’inspecteur collabore avec le propriétaire ou l’exploitant du réseau d’eau potable pour le mettre en conformité. Si la non-conformité est grave ou si le propriétaire ou l’exploitant du réseau d’eau potable n’y remédie pas, les inspecteurs peuvent prendre un arrêté lui enjoignant de se conformer rapidement à la législation ou à la réglementation applicable, ou le soumettre à une enquête. En 2019-2020, le personnel du ministère a entrepris les mesures d’application de la loi suivantes :

  • Un arrêté a été pris contre un réseau d’eau potable résidentiel municipal. Cet arrêté enjoignait au propriétaire du réseau de fournir un traitement approprié, de surveiller le matériel de traitement, d’intervenir en cas d’alerte en temps opportun, d’examiner les données dans les délais nécessaires et de créer les enregistrements requis. L’inspecteur surveille les progrès des mesures du propriétaire et le ministère envisage également d’autres mesures d’application de la loi.
  • Sept arrêtés ont été pris contre six propriétaires de réseaux non municipaux qui approvisionnent en eau des résidences, comme les réseaux privés qui desservent les immeubles d’habitation, les lotissements privés et les parcs de maisons mobiles. À titre d’exemple, l’un de ces arrêtés enjoignait au propriétaire d’un immeuble d’habitation de faire appel à un exploitant accrédité pour exploiter et entretenir le système. Sur ces sept arrêtés, trois ont été respectés dans leur totalité, et le ministère collabore avec les autres propriétaires pour régler leurs problèmes de non-conformité.
  • Au total, quatre arrêtés ont été pris contre des propriétaires de réseaux privés alimentant quatre établissements désignés. Un établissement désigné fournit des services aux personnes qui peuvent être particulièrement vulnérables à la maladie, comme les enfants ou les personnes âgées, et peut comprendre des établissements de soins de santé, des écoles, des camps et des centres de garde. Par exemple, un arrêté enjoignait au propriétaire de fournir un plan d’échantillonnage et une copie du certificat d’analyse pour les échantillons microbiologiques prélevés dans l’eau brute. Deux arrêtés ont été respectés dans leur totalité, et le ministère collabore avec les deux autres propriétaires pour régler leurs problèmes de non-conformité.
  • Au total, quatre arrêtés ont été pris contre les propriétaires de quatre laboratoires agréés. Par exemple, certains de ces arrêtés enjoignaient à certains laboratoires d’arrêter d’effectuer des analyses sans permis ou de cesser de sous-traiter indûment les travaux de laboratoire. Dans tous les cas, tous les arrêtés ont été respectés.

Les accusations portées devant les tribunaux pour des violations plus graves ont abouti à des condamnations :

  • Les propriétaires, exploitants et sociétés de six réseaux d’eau potable alimentant des résidences en milieu urbain, des parcs de maisons mobiles et des camps pour enfants ont été reconnus coupables et condamnés à une amende totalisant 32 750,00 $. Ils ont été condamnés pour des infractions qui comprenaient la communication de renseignements faux ou trompeurs dans les écritures du registre et le non-respect d’un arrêté visant à s’assurer qu’un exploitant accrédité avait été embauché. Une entité juridique a été reconnue coupable d’avoir fourni de l’eau potable provenant d’un réseau potable qui avait été fermé pendant 7 jours consécutifs sans avoir auparavant prélevé et analysé un échantillon pour vérifier l’absence de bactéries E. coli et de coliformes totaux.

Analyse de la teneur en plomb

L’Ontario dispose du système d’analyse provincial de la teneur en plomb le plus rigoureux du pays et est la seule province qui exige des analyses de la teneur en plomb de l’eau potable dans toutes les écoles et les centres de garde. Le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario indique qu’il n’y a eu aucun cas de toxicité du plomb chez les enfants en raison de l’eau potable au cours des dix dernières années.

Le plomb peut pénétrer dans l’eau potable par contact avec la plomberie qui contient du plomb ou qui a été construite avec une soudure au plomb. Le 1er juillet 2017, la province a élargi les exigences en matière d’analyse du Règlement de l’Ontario 243/07 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, afin de mieux protéger les enfants contre la présence de plomb dans l’eau potable. Ce changement signifie que chaque robinet et chaque fontaine utilisés pour l’eau potable ou pour préparer de la nourriture ou des boissons pour les enfants dans les écoles et les centres de garde doivent faire l’objet d’au moins une analyse de la teneur en plomb d’ici janvier 2020 (pour les centres de garde et les écoles comprenant un cycle primaire) ou le 1er janvier 2022 (pour les écoles ne comprenant pas de cycle primaire).

Lorsqu’un ou plusieurs dépassements la norme relative à la teneur en plomb sont relevés, les établissements doivent immédiatement prendre des mesures correctives. Le bureau local de santé publique et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sont avisés dans les 24 heures lorsqu’un laboratoire d’analyse détecte un dépassement de la norme de la teneur en plomb dans l’échantillon d’eau potable d’une école, d’une école privée ou d’un centre de garde.

Les établissements doivent prendre des mesures immédiates, y compris rendre le robinet ou la fontaine inaccessible aux enfants en le débranchant ou en l’ensachant jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Les mesures correctives peuvent comprendre :

  • le remplacement ou le retrait de la robinetterie;
  • l’augmentation du nombre de vidanges;
  • l’installation d’un filtre;
  • le prélèvement de nouveaux échantillons provenant de la robinetterie pour laquelle le dépassement avait été relevé;
  • la prise de toutes autres mesures, selon les directives.

Les résultats des analyses des échantillons d’eau potable montrent que la majorité des écoles et des centres de garde de l’Ontario se conforment à la norme provinciale sur le plomb dans l’eau potable. En 2019-2020, 95 % des quelque 50 000 résultats d’analyse satisfaisaient aux normes de la province en matière de teneur en plomb. Les résultats des analyses se sont améliorés lorsque l’eau dans les tuyaux a été vidangée avant de procéder à l’échantillonnage. Plus de 97 pour cent des échantillons prélevés après la vidange satisfaisaient à la norme de l’Ontario en matière de teneur en plomb. Le nombre de résultats d’analyse d’échantillons prélevés après vidange ayant dépassé la norme est inférieur au nombre de résultats d’analyse d’échantillons prélevés d’une eau stagnante; cette constatation démontre que la vidange est un moyen efficace de maintenir temporairement la teneur en plomb sous la norme. Des solutions plus permanentes comprennent le remplacement ou le retrait des appareils de plomberie problématiques ou l’installation de filtres sur ceux-ci, et des contrôles pour s’assurer que les appareils de plomberie sont entretenus et que les filtres sont remplacés conformément aux instructions des fabricants.

Formation et accréditation des exploitants

Les exploitants de réseaux d’eau potable doivent être formés et accrédités en fonction du type et de la catégorie du réseau où ils travaillent. Selon le niveau de classement du réseau d’eau potable en question, les exploitants doivent suivre entre 60 et 150 heures combinées de formation continue et de formation en cours d’emploi tous les trois ans pour renouveler leur accréditation. Les exploitants peuvent détenir plusieurs accréditations, ce qui leur permet de travailler dans plus d’un type de réseau d’eau potable.

Au 31 mars 2020, 11 807 accréditations étaient détenues par 8 207 exploitants d’installations d’eau potable accrédités en Ontario. Cela comprend 111 accréditations, détenues par 105 exploitants, qui ont été prolongées par le décret d’urgence lié à la COVID-19. Plus de détails sont fournis dans la section 2 (Protéger les ressources en eau de l’Ontario pendant la pandémie) du présent rapport.

Cent-quatre-vingts personnes, dont 11 exploitants dont l’accréditation a été prolongée par le décret d’urgence, ont été employées comme exploitants de réseau dans les collectivités des Premières Nations de la province. Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau offre de la formation à l’échelle de la province aux exploitants et aux propriétaires de réseaux d’eau potable, en mettant l’accent sur les petites collectivités et les collectivités éloignées, y compris les collectivités des Premières Nations.

Au 30 septembre 2020, plus de 93 000 personnes avaient bénéficié de programmes de formation des exploitants de haute qualité sur le matériel de traitement de l’eau, la technologie et les exigences réglementaires depuis la création du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau. Les programmes de formation des exploitants portaient également sur des questions environnementales comme la conservation de l’eau et l’efficacité énergétique, dans le but d’accroître la durabilité des activités liées à l’eau potable.

Mesures de soutien à la fourniture d’une eau potable saine et salubre en Ontario

Audits d’accréditation des réseaux d’eau potable et des services d’analyse de l’eau potable

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les laboratoires agréés doivent être accrédités par des organisations tierces désignées comme organismes d’accréditation aux fins d’accréditation en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. En 2020, tous les organismes d’exploitation des réseaux d’eau potable susmentionnés ont été activement accrédités conformément aux exigences de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable et aucune accréditation n’a été révoquée ou suspendue. De même, tous les laboratoires agréés étaient activement accrédités conformément aux exigences de la norme relative aux laboratoires d’analyse et d’étalonnage, et aucun des laboratoires agréés n’a vu son accréditation de laboratoire suspendue ou révoquée.

Initiative concernant les rapports récapitulatifs annuels

Le ministère a distribué des rapports récapitulatifs annuels aux réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux pour la deuxième année consécutive en 2020.

Les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux fournissent de l’eau toute l’année à six résidences privées ou plus (p. ex. maisons, appartements, condominiums, maisons en rangée et parcs de maisons mobiles).

Cette année, la distribution des rapports récapitulatifs annuels a été étendue aux établissements désignés. Un établissement désigné est un type de réseau d’eau potable non municipal qui fournit de l’eau potable à des personnes susceptibles d’être plus à risque de contracter une maladie. Les établissements désignés comprennent notamment les centres de garde, les camps pour enfants et les établissements pour personnes âgées.

Le rapport récapitulatif annuel est adapté à chaque propriétaire et exploitant de réseau d’eau potable et leur fournit des renseignements importants en récapitulant les échantillons prélevés dans leur réseau au cours de l’année civile précédente, tout en énumérant les échantillons non prélevés ou les erreurs, ainsi que tout résultat d’analyse insatisfaisant.

Ces rapports simples sont utiles au propriétaire et à l’exploitant du réseau et aux résidents qui consomment l’eau potable, car ils permettent de déceler de façon précoce les problèmes d’échantillonnage et d’analyse. Plutôt que d’attendre que les problèmes soient décelés au moyen d’une inspection de routine, ce rapport permet au ministère d’aiguiller les propriétaires et les exploitants pour qu’ils modifient leur comportement en matière d’échantillonnage afin d’éviter d’oublier de prélever des échantillons et de s’assurer que leurs coordonnées sont à jour. Étant donné que ces coordonnées sont utilisées pour signaler les problèmes liés à la qualité de l’eau, il est essentiel qu’elles restent à jour.

Mesures de soutien aux collectivités des Premières Nations

Les collectivités des Premières Nations de l’Ontario comptent le plus grand nombre d’avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme au pays. Au 11 décembre 2020, quelque 43 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme touchaient 26 collectivités des Premières Nations en Ontario.

Même si le gouvernement fédéral et les Premières Nations partagent la responsabilité première de fournir de l’eau potable salubre dans les réserves des Premières Nations, l’Ontario a pris des mesures pour faire en sorte que les collectivités des Premières Nations aient accès à de l’eau potable saine. L’Ontario travaille en collaboration avec les organisations des Premières Nations et le gouvernement fédéral en offrant des conseils techniques pour appuyer la mise en place d’infrastructures en eau sûres et durables dans ces collectivités afin qu’elles puissent se donner les moyens de régler les problèmes relatifs aux avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme.

Le gouvernement provincial a collaboré avec des organisations politiques territoriales, des conseils tribaux et des communautés membres à évaluer l’infrastructure en eau existante par rapport aux normes de l’Ontario, et à soutenir le développement des plans d’infrastructure en eau à long terme de la collectivité. En date de décembre 2020, 63 évaluations de l’eau potable et 17 évaluations des eaux usées et visites de sites avaient été réalisées dans 59 collectivités des Premières Nations.

Ce travail s’est poursuivi tout au long de la pandémie de COVID-19. Le personnel de l’Ontario a communiqué avec les collectivités des Premières Nations et le gouvernement fédéral pour détecter de manière proactive tout problème d’eau et d’eaux usées lié à la pandémie et a fourni un soutien technique pour aider à répondre aux besoins urgents au cas par cas.

En novembre 2020, la Première Nation de Neskantaga a évacué des résidents et déclaré l’état d’urgence en raison de problèmes avec leur réseau d’eau potable. En réponse, la province, par l’entremise de l’Agence ontarienne des eaux (AOE) et à la demande de la collectivité, a fourni un soutien technique sur place pour aider à résoudre ces problèmes. En plus de ce soutien sur place, la province s’attache également à déterminer, avec la collectivité et le gouvernement fédéral, quels autres soutiens peuvent être fournis pour aider à assurer la durabilité à long terme du réseau d’eau potable.

Par l’entremise du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau, l’Ontario collabore également avec les Premières Nations à l’élaboration de programmes de formation pour aider les exploitants, les gestionnaires et les dirigeants communautaires à entretenir des réseaux d’eau potable salubre. Cette année, les séances en classe de la formation de base pour les exploitants d’eau potable ont été interrompues par la pandémie de COVID-19, mais ont redémarré en août 2020. En date de décembre 2020, 128 personnes, dont environ la moitié venaient du Nord de l’Ontario, avaient suivi avec succès la formation de base pour les exploitants d’eau potable.

Le service de formation de l’Agence ontarienne des eaux (AOE) offre également une gamme complète de formations techniques en matière de traitement de l’eau et des eaux usées, de distribution de l’eau, de collecte des eaux usées, d’entretien préventif, de sensibilisation liée à l’électricité, de santé et sécurité et de conformité. Les services de formation des exploitants des Premières Nations sont offerts dans le cadre des services d’exploitation et d’ingénierie de l’AOE ou par le biais d’ententes de formation avec des tiers. Outre la formation, les formateurs et les mentors de l’AOE fournissent également des conseils aux chefs et aux conseils sur leur réseau d’alimentation en eau. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont l’AOE soutient l’accès des collectivités des Premières Nations à une eau potable salubre et durable sur le site Web de l’AOE.

Il y a encore du travail à faire pour s’assurer que les collectivités des Premières Nations de la province peuvent avoir un accès fiable à une eau potable saine. L’Ontario continuera de défendre les intérêts des collectivités des Premières Nations afin d’encourager Services aux Autochtones Canada et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada à élaborer des réseaux d’alimentation en eau durables et des programmes de surveillance qui sont conformes à nos normes provinciales strictes. L’Ontario continuera également de communiquer avec les collectivités des Premières Nations pour leur offrir un soutien technique sur les défis liés à l’eau et aux eaux usées qui surviennent en raison de la pandémie de COVID-19.

Mesures de lutte contre la prolifération des algues bleues

La prolifération des algues bleues continue d’être un problème qui préoccupe les gens de toute la province, surtout pendant les mois les plus chauds. Le 2 décembre 2020, le ministère a confirmé l’apparition de 91 proliférations d’algues bleues pour l’année civile 2020.

Les algues bleues (également appelées cyanobactéries) sont des organismes microscopiques naturels qui peuvent « proliférer » dans les lacs lorsque les conditions environnementales sont propices. De telles conditions existent en cas de concentrations suffisantes d’éléments nutritifs comme le phosphore et l’azote, de températures d’eau chaude et de conditions météorologiques calmes. Certaines proliférations d’algues bleues produisent des toxines, appelées cyanotoxines, qui peuvent nuire aux humains et aux autres animaux.

Au cours des dernières années, il y a eu une augmentation des proliférations d’algues bleues en Ontario. Les causes de l’augmentation récente des proliférations d’algues bleues ne sont pas bien comprises, mais les changements climatiques, la présence d’espèces envahissantes et l’augmentation de l’apport d’éléments nutritifs (comme le phosphore et l’azote) sont probablement des facteurs contributifs. Dans les plans et les cours d’eau de l’Ontario, c’est le phosphore qui est source de préoccupation, car il constitue l’élément nutritif à partir duquel les algues se développent. Les charges accrues de phosphore sont probablement dues aux eaux de ruissellement agricoles et pluviales, ainsi qu’aux fosses septiques. Le phosphore stocké dans les sédiments au fond des lacs peut également y contribuer.

L’Ontario dispose également d’un plan d’action spécifique pour lutter contre la prolifération d’algues bleues. Les mesures prises dans le cadre du plan comprennent la communication, la mobilisation et la collaboration avec les partenaires; la réduction des éléments nutritifs; l’amélioration de la sensibilisation du public aux pratiques exemplaires; la protection des sources d’eau potable; le soutien de la science et de l’innovation et l’administration des lois et règlements ainsi que des politiques et programmes pour protéger la qualité de l’eau.

Le ministère a mis au point une formation spécialisée à l’intention du personnel et des protocoles complets d’intervention en cas de prolifération d’algues bleues. Le personnel du ministère est chargé d’évaluer les rapports sur la prolifération présumée d’algues bleues et de déterminer le plan d’action approprié pour chaque cas signalé de prolifération d’algues bleues. Lorsqu’une prolifération est soupçonnée, le rôle du ministère est de recueillir, d’évaluer et de fournir des données scientifiques et techniques, le cas échéant. Par exemple, si une prolifération est soupçonnée, le personnel du ministère prélève et analyse des échantillons d’eau de surface pour détecter les toxines produites par les algues afin de déterminer si une prolifération d’algues bleues se produit. Le ministère a mis en place un protocole pour aider à assurer une communication, une participation et une collaboration cohérentes avec divers organismes gouvernementaux, notamment les bureaux de santé locaux, le personnel municipal, les offices de protection de la nature et d’autres ministères et organismes fédéraux. Les agences de santé publique sont le principal chef de file pour les questions liées à la santé, notamment en fournissant des messages de santé publique officiels tels que des affiches de plage liées à la prolifération d’algues bleues. Les incidents signalés au ministère et confirmés comme des proliférations d’algues bleues font l’objet d’un suivi par le ministère.

Par ailleurs, le ministère a récemment pris plusieurs mesures pour aider à réduire les effets des proliférations d’algues bleues :

Modifications apportées aux permis en vue de renforcer la protection de l’eau potable

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux sont tenus de surveiller de manière proactive leurs sources d’eau de surface pour détecter la présence de proliférations d’algues nuisibles, en particulier les proliférations proches ou susceptibles d’avoir un impact sur leurs prises d’eau.

De plus, à partir de 2019, le ministère a commencé à intégrer des exigences relatives à un plan de surveillance, d’échantillonnage et de rapport concernant la prolifération d’algues nuisibles dans les permis des exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux qui utilisent l’eau de surface (eau provenant des lacs, rivières, ruisseaux et étangs) comme source d’eau. Cette exigence est ajoutée au fur et à mesure que les licences sont renouvelées et devrait être intégrée à tous les permis pour les réseaux dont la source d’approvisionnement est l’eau de surface d’ici la fin de l’année 2021.

Nouvelle méthode d’analyse des niveaux de toxines produites par les algues

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs possède le seul laboratoire en Ontario autorisé à analyser des échantillons d’eau potable et d’eau de surface en vue de détecter la présence de types spécifiques de microcystine, y compris la microcystine-LR (un type courant de microcystine qui a une limite standard de qualité de l’eau potable).

Le laboratoire du ministère a mis au point une méthode analytique de pointe pour déterminer les niveaux spécifiques de toxines produites par les algues dans l’eau de surface et l’eau potable et les signaler aux bureaux de santé publique en moins de 24 heures en cas d’urgence. Cette méthode est la seule technique accréditée en Ontario pour confirmer la présence de ces toxines.

Cela étant, la province continuera d’œuvrer en vue de mieux comprendre et de réduire les effets délétères du phénomène de prolifération des algues. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces programmes et d’autres programmes de protection des lacs et des sources d’eau potable de l’Ontario sur ontario.ca et dans notre Plan environnemental pour l’Ontario. De plus amples renseignements sur le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié et des mises à jour sur les mesures supplémentaires visant à protéger les sources d’eau de l’Ontario, y compris les mesures visant à traiter les éléments nutritifs tels que le phosphore qui pénètrent dans l’eau, sont inclus dans la prochaine section du présent rapport.

Mesures de protection des sources d’eau

Loi de 2006 sur l’eau saine et mise à jour des plans de protection des sources d’eau

Des plans locaux de protection des sources d’eau sont en vigueur dans les 38 zones de protection des sources en Ontario. Ces plans contiennent une série de politiques élaborées à l’échelle locale, qui protègent les zones vulnérables susceptibles d’être contaminées et appauvries. Les ministères, les municipalités, les offices de protection de la nature et d’autres intervenants mettent en œuvre ces politiques depuis 2016 pour faire face à divers risques pour les sources d’eau potable.

Les rapports d’étape annuels sur la protection des sources démontrent que la mise en œuvre continue de progresser dans l’ensemble de la province :

  • La majorité des risques importants pour les sources d’eau potable recensées à l’échelle locale ont été réglés par les mesures énoncées dans les politiques du plan de protection des sources.
  • À la fin de l’année 2019, 1 171 plans de gestion des risques étaient en place pour gérer les risques posés par des activités telles que le stockage de produits chimiques et certaines utilisations des terres agricoles, sur plus de 1 400 propriétés.
  • En tout, 263 municipalités avaient entrepris ou terminé la mise à jour de leur plan officiel afin de se conformer aux politiques du plan de protection des sources.
  • Plus de 1 700 panneaux de signalisation ont été installés sur les routes provinciales et les routes municipales pour sensibiliser la population aux sources d’eau potable situées à proximité.

Les municipalités et les offices de protection de la nature ont fait un excellent travail pour protéger les sources d’eau potable. Voici quelques faits saillants récents :

  • Dans la région du Niagara, un impressionnant programme d’information et de sensibilisation a été entrepris pour peindre plus de 300 collecteurs d’eaux pluviales et distribuer 700 dépliants aux résidents locaux, portant sur le « programme Le Chemin du poisson jaune ».
  • En mettant en œuvre sa stratégie d’optimisation de l’usage du sel, la Ville de Barrie a réduit de 745 tonnes la quantité de sel utilisée sur ses routes au cours de la saison hivernale 2018-2019.
  • L’Office de protection de la nature de Quinte a atteint plus de 20 000 personnes au moyen d’une vidéo animée sur la protection des sources d’eau potable, sur sa page Facebook, sensibilisant ainsi la population locale à l’importance de la protection des sources.

Chaque année, les autorités chargées de la protection des sources d’eau mettent à jour les rapports locaux d’évaluation scientifique et les plans de protection de ces sources pour inclure des systèmes d’eau potable nouveaux ou en expansion ou pour refléter de nouvelles données scientifiques. Depuis 2019, le ministre a approuvé 16 modifications et 19 décrets régissant les futurs examens et mises à jour de ces plans dans le cadre de notre engagement à aider à garantir que les sources d’eau potable de l’Ontario continuent d’être protégées.

Le ministère s’efforce également d’améliorer continuellement le programme et les ressources de protection des sources pour tous les Ontariens. Pour aider à garantir que la qualité de l’eau potable de l’Ontario continue d’être protégée et que la protection des sources d’eau est appuyée par la science actuelle, le ministère propose de mettre à jour les règles techniques du directeur pour évaluer la vulnérabilité et les risques en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine. Ces règles techniques sont utilisées par les autorités chargées de la protection des sources et les municipalités pour aider à mettre à jour et à mettre en œuvre les rapports d’évaluation et les plans de protection des sources qui protègent l’approvisionnement local en eau potable.

Le gouvernement s’est engagé à donner à la population de l’Ontario les outils dont elle a besoin pour protéger ses sources d’eau potable. Des lignes directrices sont en cours d’élaboration pour aider les collectivités et les particuliers à protéger les sources d’eau potable qui ne sont pas incluses dans les plans de protection des sources approuvés par la province, comme les réseaux privés d’eau potable. Le ministère est en train de constituer un petit groupe représentatif des autorités chargées de la protection des sources et des municipalités pour contribuer à l’élaboration de ces lignes directrices tout au long de l’automne 2020.

L’Atlas d’information sur la protection des sources est un outil cartographique interactif disponible qui montre l’emplacement de plus de 1 150 zones municipales de protection de l’eau potable, et nous sommes fiers de continuer à rendre plus d’informations accessibles au public. En 2019 et 2020, le ministère a collaboré avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour ajouter des informations climatiques en temps réel indiquant le débit de la rivière, la profondeur de la neige et les températures de l’air et de l’eau de plus de 2 800 stations hydrométriques. De plus, les données de tous les permis actifs de prélèvement d’eau sont également affichées au fur et à mesure qu’ils sont délivrés.

Initiatives de gestion de la quantité d'eau

Les Ontariennes et Ontariens peuvent être convaincus que les efforts pour protéger les ressources en eau de la province sont appuyés par des lois et des politiques rigoureuses fondées sur la science et des données probantes, et qu’il y a un engagement continu à être vigilant et prêt à s’adapter aux circonstances changeantes qui pourraient avoir une incidence sur l’eau potable.

Examen du cadre de gestion de la quantité d’eau de l'Ontario

La province a examiné l’état des ressources en eau dans des régions clés de l’Ontario et les effets des prélèvements d’eau sur ces ressources. Il s'agissait d'examiner les politiques et les programmes relatifs à la quantité d’eau tels qu’ils s'appliquent à ceux qui prélèvent de l’eau, y compris les embouteilleurs d’eau souterraine. L’examen consistait également à déterminer comment l’Ontario peut continuer à gérer les prélèvements d’eau pour aider à assurer des ressources en eau durables à mesure que notre climat change et que notre population augmente.

L’examen réalisé par ministère, qui comprenait des évaluations par des experts indépendants, a révélé que l’approche actuelle du gouvernement en matière de gestion des prélèvements d’eau est efficace. L’examen a également mis en lumière des possibilités d’amélioration de la gestion des prélèvements d’eau dans les régions de l’Ontario où la disponibilité de l’eau est ou pourrait devenir une préoccupation. Des liens vers les conclusions de l’examen réalisé par le gouvernement se trouvent sur le Registre environnemental.

Améliorations proposées au programme ontarien de contrôle des prélèvements d’eau

Pour aider à assurer que la province continue de conserver et de gérer les ressources en eau pour les générations à venir, et en s’appuyant sur l’examen de la gestion de la quantité d’eau de la province, en juin et octobre, le ministère s’est publiquement engagé à proposer des améliorations au programme ontarien de contrôle des prélèvements d’eau notamment :

  • exiger des entreprises d’embouteillage d’eau qu’elles aient l’appui des municipalités qui les accueillent à propos des prélèvements d’eau, nouveaux et accrus, pour la production d’eau embouteillée, à l’exception des petites entreprises
  • établir des priorités quant à l’utilisation de l’eau dans la province, susceptibles d’orienter les décisions relatives aux prélèvements d’eau
  • évaluer et gérer ensemble les divers prélèvements d’eau dans les régions de la province où la viabilité de l’approvisionnement en eau préoccupe
  • rendre publiques les données sur les prélèvements d’eau pour une plus grande transparence du mode de gestion de l’Ontario en ce qui a trait à ses ressources hydriques

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les améliorations proposées au programme ontarien de contrôle des prélèvements d’eau, consultez la Proposition de mise à jour du cadre de gestion de la quantité d’eau prélevée de l’Ontario. En décembre 2020, une loi a été adoptée pour modifier la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, afin d'exiger l’appui de la municipalité pour les nouveaux prélèvements d’eau à des fins d’embouteillage ou l’augmentation de ces prélèvements.

En outre, le ministère s’engage publiquement à proposer des lignes directrices pour aider à mettre en œuvre les améliorations proposées au programme ontarien de contrôle des prélèvements d’eau. La période de consultation est ouverte du 7 décembre 2020 au 5 février 2021.

Moratoire sur la délivrance de nouveaux permis ou d’un plus grand nombre de permis autorisant le prélèvement d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée

Le Règlement sur le prélèvement d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée (Règlement de l’Ontario 463/16) a établi un moratoire sur la délivrance de nouveaux permis ou d’un plus grand nombre de permis autorisant le prélèvement d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée. En septembre, la province a prolongé ce moratoire jusqu’à six mois. Cette prolongation donnera au ministère le temps d’examiner en profondeur et de prendre en compte les commentaires reçus sur les améliorations proposées au programme ontarien de contrôle des prélèvements d’eau. Cela nous permettra également de collaborer davantage avec le public, les intervenants et les collectivités autochtones sur la façon dont nous pouvons mettre en œuvre certains aspects de ces améliorations proposées avant la fin du moratoire. La proposition de prolonger le moratoire a été mise à la disposition du public pour commentaires sur le Registre environnemental, du 28 août au 27 septembre 2020.

Évaluation provinciale de l’impact du changement climatique

En août, le ministère a choisi une équipe de consultants dirigée par le Climate Risk Institute afin d’effectuer la toute première évaluation multisectorielle de l’impact du changement climatique dans la province, un élément clé de l’engagement pris par la province dans son Plan environnemental pour l’Ontario, dans le but de combattre le changement climatique. L’évaluation s’appuiera sur les données scientifiques et les renseignements les plus complets pour mieux comprendre où et comment le changement climatique est susceptible d’affecter les collectivités, les infrastructures essentielles, l’économie et l’environnement naturel.

L’Institut examinera diverses sources d’informations telles que les données sur le climat, les modes d’utilisation du sol et les projections socioéconomiques. Il tiendra également compte des opinions des collectivités autochtones, des municipalités, du secteur privé, du public et d’autres intervenants pour aider à s’assurer que l’évaluation et l’analyse sont solides et fournissent une compréhension approfondie des répercussions du changement climatique dans la province.

Comprendre l’impact actuel du changement climatique et déterminer son impact potentiel futur aideront la province, les municipalités, les collectivités autochtones et d’autres partenaires locaux à prendre des décisions plus éclairées et en temps opportun pour garder les collectivités et la population en santé et en sécurité.

Les résultats finaux de l’évaluation devraient être rendus publics en 2022.

Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié

Le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié vise à réduire la quantité de phosphore qui entre dans le lac Érié. Cela aidera à réduire les proliférations d’algues bleues nocives qui peuvent constituer un risque pour l’eau potable.

L’équipe de mise en œuvre du Plan d’action pour le lac Érié est chargée de superviser la mise en œuvre réussie du plan et continue de se réunir régulièrement. L’équipe de mise en œuvre comprend des représentants des organismes provinciaux et fédéraux, et des partenaires (p. ex. des municipalités, des organisations du secteur agricole, des offices de protection de la nature et des organisations non gouvernementales) qui ont contribué à la réalisation du plan, ainsi que des collectivités autochtones. Les mesures associées au plan comprennent des activités visant à mieux gérer les eaux usées et les eaux de ruissellement, à garder le phosphore sur les terres agricoles et hors des cours d’eau, à restaurer les éléments du patrimoine naturel comme les terres humides et à améliorer la surveillance et la science.

La mise en œuvre du plan d’action est importante pour protéger les eaux partagées des Grands Lacs. Le plan d’action aidera également l’Ontario à respecter ses engagements en vertu de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et du Plan environnemental pour l’Ontario.

Fonds d’action locale pour les Grands Lacs

Cet automne, l’Ontario a annoncé qu’il investissait 1,67 million de dollars dans un nouveau programme de financement des projets locaux ayant un impact environnemental positif sur les Grands Lacs et leurs affluents. Le fonds fournira jusqu’à 50 000 dollars pour des projets individuels dirigés par des groupes tels que des organismes communautaires, des organisations environnementales non gouvernementales, des petites entreprises, des offices de protection de la nature, des municipalités et des collectivités autochtones.

Les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, les rivières et les ruisseaux qui se jettent dans les Grands Lacs et les rivières qui les relient sont une source d’eau potable pour des millions d’Ontariennes et d’Ontariens. Le fonds appuiera des projets de protection et de restauration des zones littorales, côtières et riveraines des Grands Lacs et de leurs rivières et ruisseaux.

Activités de réduction des éléments nutritifs dans le lac Ontario : baie de Quinte, port de Hamilton et secteur riverain de Toronto

Plusieurs endroits le long du lac Ontario sont particulièrement vulnérables aux apports de nutriments (comme le phosphore), en particulier pendant les mois d’été. Ces zones comprennent la baie de Quinte (située à l’est), le port de Hamilton et le secteur riverain de Toronto (tous deux situés dans le bassin ouest). Dans le cadre de son programme de protection des Grands Lacs et à l’appui de l’Accord Canada-Ontario (ACO), le ministère a financé plusieurs initiatives visant à réduire la quantité de nutriments entrant dans ces zones vulnérables. Certaines de ces initiatives comprennent la modernisation des usines de traitement des eaux usées, l’inspection des installations septiques résidentielles, la modernisation des installations de traitement des eaux de ruissellement, l’aide aux agriculteurs pour la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion agricole, et la formation, la sensibilisation et la mise en œuvre de la stratégie de développement à faible impact, qui est un ensemble de pratiques permettant de réduire le volume des eaux de ruissellement entrant dans les cours d’eau en favorisant l’infiltration des eaux de ruissellement dans le sol à la source. Des exemples d’activités de développement à faible impact comprennent la construction de jardins pluviaux ou l’utilisation de chaussées perméables.

Ces initiatives ont contribué à réduire la fréquence des proliférations d’algues bleues, à améliorer la clarté de l’eau et à améliorer la qualité de l’eau potable locale dans les régions où les prises d’eau sont présentes.

Produits pharmaceutiques et autres produits chimiques à usage humain dans le bassin versant du lac Simcoe

Le ministère continue de rechercher, de surveiller et de collaborer sur la façon dont les produits pharmaceutiques et autres produits chimiques utilisés dans les produits quotidiens, comme les insectifuges, les écrans solaires, la caféine et les édulcorants artificiels, affectent nos cours d’eau.

Ces produits chimiques pénètrent dans nos eaux parce qu’ils ne sont pas complètement éliminés lors du traitement des eaux usées. C’est pourquoi nous surveillons la présence de ces produits chimiques dans le lac Simcoe, ainsi que dans les Grands Lacs. Nos résultats indiquent que ces composés peuvent être détectés à de faibles niveaux. Le ministère continuera d’étudier ces composés à mesure que de nouvelles données scientifiques seront disponibles afin de soutenir l’approche globale de gestion adaptative du Plan de protection du lac Simcoe.

Rapport sur 10 ans et examen législatif du Plan de protection du lac Simcoe

L’Ontario a publié le Rapport sur 10 ans du ministre sur le lac Simcoe en juillet 2020, soulignant les mesures prises pour mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe depuis 2015 et les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs du Plan. Le rapport présente les résultats des travaux scientifiques et de surveillance dans un format accessible au public et décrit plusieurs des facteurs de stress complexes auxquels le bassin versant du lac Simcoe continue de faire face.

L’Ontario et ses partenaires mettent en œuvre le plan en finançant la recherche pour combler les lacunes en matière de connaissances et soutenir l’innovation; surveiller les indicateurs environnementaux pour suivre les changements au fil du temps; influencer l’action sur le terrain par la sensibilisation et les partenariats; et partager l’information en vue de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes. Après une décennie d’efforts soutenus, des progrès vers des objectifs à long terme sont en cours, malgré les défis résultant de la croissance démographique considérable dans le bassin versant. Bien que les charges de phosphore aient été élevées ces dernières années, les concentrations de phosphore dans le lac ont été constamment faibles. La quantité d’algues dans le lac a également diminué depuis 2009. Plus important encore, des améliorations sont observées en ce qui concerne les niveaux d’oxygène dissous dans les eaux profondes du lac, ce qui aidera à favoriser une communauté de poissons d’eau froide autosuffisante à long terme.

Guidée par le principe de la gestion adaptative, la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe exige que le plan soit révisé tous les 10 ans pour déterminer si des modifications sont nécessaires. Les leçons tirées de la mise en œuvre du Plan à ce jour et les nouvelles données que nous avons recueillies grâce à la recherche et au suivi éclaireront l’examen. Cet hiver, le ministère invitera tous nos partenaires, y compris le public, à participer à l’examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe.

Rapport du Groupe consultatif pour la gestion du bassin versant de la rivière Muskoka au ministre

Le Groupe consultatif pour la gestion du bassin versant de la rivière Muskoka a soumis ses conseils et recommandations au ministre en juin 2020. Le rapport, qui est maintenant disponible en ligne, met en évidence plusieurs grandes priorités et questions à examiner par le ministre, ainsi que quelques mesures et projets à court, moyen et long terme pour protéger le bassin versant de la rivière Muskoka et soutenir l’économie de la région.

Le rapport du groupe consultatif s’appuyait sur des activités de sensibilisation communautaire auprès de plus de soixante entités, dont des administrations municipales, des représentants des Premières nations et des Métis, des organismes locaux, des producteurs d’énergie hydraulique, l’industrie agricole locale et des membres du grand public.

Sanctions administratives pécuniaires

Une sanction administrative pécuniaire (SAP) est une sanction financière que l’organisme de réglementation inflige à un contrevenant pour avoir enfreint la loi. Les SAP sont utilisées dans tous les secteurs du gouvernement comme un outil rapide et efficace pour remettre le contrevenant en conformité avec la loi, pour dissuader toute non-conformité future et s’assurer que les conséquences sont proportionnelles à l’infraction.

Les sanctions pécuniaires actuelles de l’Ontario pour les infractions environnementales ont une portée limitée à certaines infractions relatives à l’air, au sol et à l’eau et à environ 140 installations industrielles.

Les SAP peuvent aider à combler les lacunes en cas de non-conformité à la loi, mais seulement lorsque les poursuites sont susceptibles de ne pas être l’outil le plus approprié pour rétablir la conformité. L’application des SAP dans le cadre de la trousse d’outils de conformité et d’application de la loi du ministère ne remplace pas les poursuites. Ce cadre permet au ministère de maintenir l’option qui consiste à imposer des sanctions immédiates en réponse aux contraventions rapidement et efficacement. Une procédure judiciaire peut suivre, si nécessaire. Une application plus large des SAP contribuerait à uniformiser les règles du jeu entre les contrevenants et ceux qui agissent de façon responsable et permettrait au ministère de prendre des mesures strictes contre les activités illégales, en particulier contre les récidivistes.

Le ministère propose d’élargir le recours aux sanctions administratives pécuniaires pour faire respecter les lois qui protègent notre eau, notre air et nos terres. Des modifications législatives ont été apportées en 2019 pour permettre l’imposition de sanctions administratives pécuniaires en vertu de plusieurs lois environnementales différentes, y compris la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. Ces modifications législatives permettent la mise en place de règlements sur les sanctions administratives qui permettraient aux inspecteurs de mieux remédier aux infractions dans l’ensemble de la communauté réglementée du ministère, soit quelque 150 000 entités à travers la province. Voici des exemples d’infractions qui pourraient être couvertes par des règlements sur les sanctions administratives pécuniaires :

  • déversements illégaux de sols contaminés, en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement
  • violation des conditions d’un permis de prélèvement d’eau, ou rejets illégaux d’eaux usées dans les cours d’eau, en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
  • vente de pesticides sans licence, en vertu de la Loi sur les pesticides
  • défaut de faire appel à un exploitant accrédité, en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
  • violation des retraits réglementaires liés à des éléments sensibles tels que les puits et les eaux de surface, en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Les fonds recueillis grâce à ces pénalités appuieront les projets communautaires visant à restaurer notre environnement naturel, à planter des arbres, à nettoyer les déchets du rivage et à soutenir d’autres priorités.

Le ministère procède à une planification et à des consultations supplémentaires auprès des intervenants et du public afin de déterminer comment les sanctions fonctionneront. En outre, il se réjouit de les mettre en œuvre par voie de règlement à l’avenir.

Conclusion

En 2020, la population mondiale a pris conscience que la santé n’était pas quelque chose qu’il fallait tenir pour acquis.

En raison de l’incertitude et de l’instabilité que la pandémie de COVID-19 a générées, la priorité absolue du ministère a été de protéger la santé humaine et l’environnement. Nous continuons de travailler pour assurer un accès continu aux services d’eau et à une eau potable saine et salubre pour la population ontarienne, et poursuivons notre collaboration avec les autres ministères pour relever les défis liés à la COVID-19. Nous poursuivrons ce travail pour nous assurer que les propriétaires et exploitants de réseaux d’eau, les écoles, les garderies, les entreprises, les particuliers, les autres intervenants et les Premières Nations bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour jouer leur rôle dans la fourniture continue d’une eau potable salubre et d’autres services d’eau.

Tout au long de la pandémie, les Ontariennes et Ontariens ont travaillé collectivement pour arrêter la propagation de la COVID-19 et aider à assurer la protection de nos citoyens les plus vulnérables. Nous avons relevé les défis sans précédent posés par la pandémie et ensemble, nous continuerons de soutenir et d’assurer la sécurité des personnes et des entreprises dans notre belle province.