Rapport annuel 2021-2022 de l’inspecteur en chef de l’eau potable

Mot de l’inspecteur en chef de l’eau potable

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2021–2022 de l’inspecteur en chef de l’eau potable et de souligner les contributions de nos nombreux partenaires qui s’efforcent de garantir la salubrité de l’eau potable en Ontario.

Cette année marque le 50^e anniversaire du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et le 20^e anniversaire de l’un des moments charnières de l’action du ministère : la promulgation de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, qui a transformé l’approche de l’Ontario en matière de protection de l’eau potable en mettant en œuvre un cadre à barrières multiples conçu pour assurer la salubrité de l’eau potable.

L’approvisionnement en eau potable et la protection de la santé humaine demeurent une priorité pour le gouvernement de l’Ontario. Le rapport de cette année continue de démontrer que l’Ontario dispose d’une eau potable de haute qualité grâce aux efforts continus de nos nombreux partenaires et intervenants aux côtés de notre ministère et du ministère de la Santé.

L’Ontario continuera à prendre des mesures pour comprendre et atténuer les risques liés à l’eau potable, comme les menaces à la cybersécurité, afin que vous puissiez continuer à avoir confiance chaque fois que vous remplissez votre verre.

Dans ce rapport, vous trouverez des renseignements concernant le rendement des réseaux d’eau potable et des laboratoires réglementés de l’Ontario, un résumé des résultats d’analyse de l’eau potable et les activités d’inspection et d’application de la loi du ministère. La page « Qualité de l’eau potable et application des règlements » du Catalogue de données ouvertes fournit de plus amples renseignements sur ces éléments pour l’exercice 2021–2022.

Je souhaite également remercier mon collègue, le D^r Kieran Moore, médecin hygiéniste en chef, de nous avoir fourni, dans ce rapport, des mises à jour sur le rendement des petits réseaux d’eau potable réglementés par le ministère de la Santé.

En collaboration avec nos nombreux partenaires, nous poursuivrons nos efforts pour maintenir la durabilité et la sécurité des sources d’eau et de l’eau potable de l’Ontario pour les générations à venir.

Steven Carrasco
Inspecteur en chef de l’eau potable
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Mot du médecin hygiéniste en chef

Pour toute collectivité, où qu’elle soit, une eau douce et propre est un élément fondamental de la vie. Dans la province de l’Ontario, nous avons la chance de posséder des ressources naturelles abondantes en eau douce, c’est pourquoi, pour consolider cet avantage, nous maintenons des normes très élevées concernant la qualité de l’eau potable.

Quel que soit l’endroit où vous vivez, de Pickle Lake à Toronto, en passant par Vankleek Hill et Kenora, en tant que résident de l’Ontario, vous vous attendez à ce que votre eau potable soit salubre, et pour environ 10 000 entreprises et collectivités en Ontario, cette eau propre est fournie à l’aide de petits réseaux d’eau potable.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable contribue à assurer la sécurité de ces réseaux. Ce programme est administré par les conseils de santé locaux et supervisé par le ministère de la Santé. Il comprend des inspections et des évaluations des risques de tous les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario et fournit des plans adaptés à chaque site pour aider à maintenir les normes élevées de qualité de l’eau auxquelles s’attendent les Ontariens.

En publiant les résultats du programme pour l’exercice 2021–2022, je suis heureux de vous annoncer que 98 % des résultats d’analyse ont satisfait à ces normes élevées. Je suis également heureux de vous annoncer que, malgré une légère hausse du nombre total de problèmes liés à la qualité de l’eau par rapport à l’année dernière, nous constatons toujours une forte diminution de 38 % par rapport à l’exercice 2012–2013, au cours duquel le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable a été lancé.

Cela signifie que les Ontariens profitent chaque jour du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable, ainsi que de l’engagement et de la collaboration des conseils de santé locaux et de nos partenaires en matière d’eau potable. Les résultats positifs présentés dans ce rapport illustrent ces efforts.

Kieran Moore
Médecin hygiéniste en chef
Ministère de la Santé

Récapitulatif 2021–2022

Statistiques

En 2021–2022 :

• 99,9 % des plus de 500 000 résultats d’analyse d’eau potable soumis par les réseaux résidentiels municipaux d’eau potable satisfaisaient aux normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario.
• 99,6 % des plus de 40 000 résultats soumis par les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux satisfaisaient aux normes.
• 99,7 % des quelque 60 000 résultats provenant de réseaux desservant des établissements désignés (comme les centres de garde et les foyers de soins de longue durée) étaient conformes aux normes.
• 94 % des plus de 30 000 résultats d’analyse satisfaisaient à la norme ontarienne relative à la présence de plomb dans l’eau potable dans les écoles et les centres de garde. Si l’on tient uniquement compte des échantillons d’eau vidangée, ce chiffre passe à 96 %.
• Le personnel des laboratoires autorisés a analysé et rapporté plus d’un million de résultats d’analyse d’eau potable.
• Tous les réseaux résidentiels municipaux d’eau potable et les laboratoires autorisés ont obtenu un taux de conformité supérieur à 80 %.
• 7 756 exploitants ont été agréés pour exploiter des réseaux d’eau potable et 1 976 certificats d’exploitant ont été renouvelés.
• 223 ensembles de permis de réseau municipal d’eau potable et de permis d’aménagement de station de production d’eau potable ont été renouvelés.

Améliorations apportées à la protection de l’eau potable

L’Ontario continue de prendre des mesures pour demeurer un chef de file en matière de protection de l’eau potable. Les mesures suivantes ont été prises dans le cadre de nos efforts d’amélioration continue :

• mise à jour des exigences en matière d’évaluation des risques municipaux afin que les propriétaires de réseaux résidentiels municipaux d’eau potable tiennent explicitement compte des menaces à la cybersécurité
• publication des meilleures pratiques en matière de protection des sources d’eau

Le ministère est fier de noter qu’Aziz Ahmed, un gestionnaire de notre Division des évaluations et des permissions environnementales, a reçu le prix George Warren Fuller 2021. Ce prix est décerné à un membre de la section de l’American Water Works Association (AWWA) pour ses services distingués dans le domaine de l’approvisionnement en eau, en reconnaissance de ses solides compétences en ingénierie, de son grand talent diplomatique et de son leadership constructif.

Cadre de protection de l’eau potable

Le cadre de protection de l’eau potable permet d’assurer la salubrité de l’eau potable grâce à de multiples barrières de protection et automatismes régulateurs. Voici quelques exemples :

• des plans de protection des sources
• une législation stricte
• des normes sanitaires rigoureuses sur la qualité de l’eau potable
• des contrôles opérationnels fréquents et une surveillance de l’eau
• un dédoublement de rapports
• des exploitants hautement qualifiés et titulaires d’un permis avec des exigences de formation continue
• des inspections régulières des réseaux d’eau potable et des laboratoires autorisés
• l’établissement de partenariats, la transparence et la mobilisation du public

Le cadre de protection de l’eau potable doit sa réussite au travail de collaboration mené sans relâche par nos nombreux partenaires, à savoir les municipalités, les propriétaires et/ou les exploitants de réseaux, les bureaux de santé publique locaux, les laboratoires, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et les associations d’intervenants. Le cadre comprend de multiples automatismes régulateurs pour protéger l’eau potable de l’Ontario. Ces mesures de surveillance signifient que des précautions sont prises à chaque étape du processus pour prévenir ou traiter les risques pesant sur la qualité de notre eau potable.

L’un des éléments clés du cadre est la délivrance obligatoire de permis aux réseaux résidentiels municipaux d’eau potable en Ontario. Dans le cadre des exigences en matière de délivrance de permis auxquelles ils sont soumis, ces réseaux doivent être gérés par un organisme d’exploitation agréé selon les exigences de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable. L’agrément est délivré par une organisation tierce désignée comme organisme d’agrément conformément à l’article 22 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

Cet agrément, qui constitue une preuve du respect des exigences de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable, aide les propriétaires et les organismes d’exploitation à améliorer le rendement de leur réseau. La Norme de gestion de la qualité de l’eau potable décrit les exigences que les organismes d’exploitation doivent respecter lorsqu’ils élaborent, consignent par écrit et mettent en œuvre des procédures de gestion relatives à leur réseau. Elle aide également les responsables municipaux à s’acquitter de leurs responsabilités en vertu des dispositions relatives au degré de diligence de la Loi de 2022 sur la salubrité de l’eau potable.

Les laboratoires autorisés à analyser l’eau potable doivent également être agréés selon les exigences de la norme ISO/IEC 17025. Cette norme internationale d’agrément fournit une reconnaissance officielle du fait que les laboratoires sont compétents, impartiaux et produisent des résultats valides. Si un laboratoire est agréé pour effectuer des analyses spécifiques selon la norme ISO/IEC 17025, il peut demander un permis pour analyser l’eau potable selon des paramètres précis. Le processus d’agrément comprend l’évaluation d’un laboratoire, l’observation et l’examen des procédures d’analyse, l’évaluation du système de gestion de la qualité et des documents techniques du laboratoire, ainsi que les essais d’aptitude.

Mise à jour sur les mesures du ministère pour protéger l’eau potable

Cybersécurité

Au cours de l’année écoulée, les menaces à la cybersécurité visant les infrastructures municipales, notamment les réseaux d’eau potable, ont suscité une inquiétude croissante. Ces menaces pourraient entraîner une perte de données et compromettre la capacité des services publics municipaux à fournir une eau potable propre et salubre. Pour remédier à cette situation, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs exige que les menaces à la cybersécurité soient évaluées et atténuées efficacement pour tous les réseaux résidentiels municipaux d’eau potable en Ontario.

Afin de s’assurer que les municipalités et les personnes qui exploitent les réseaux municipaux d’eau potable sont conscientes de l’importance de la cybersécurité, le ministère exige désormais qu’elles tiennent spécifiquement compte des cyberattaques dans leur évaluation des risques effectuée conformément à la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable. Cette évaluation des risques doit être effectuée par tous les propriétaires de réseaux résidentiels municipaux d’eau potable dans le cadre de la satisfaction des exigences de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable. Le Portail de l’Ontario pour l’apprentissage pour la cybersécurité peut être utilisé pour aider les exploitants de réseaux à entreprendre des évaluations des risques, car il fournit des conseils, des outils et des formations aux intervenants des secteurs public et privé.

Protection des sources

La protection des sources d’eau potable fait partie de la stratégie de l’Ontario visant à assurer la salubrité de l’eau potable, l’utilisation durable de l’eau et la sécurité de l’eau pour les générations futures. L’Ontario a élaboré des ressources pour aider les collectivités et les propriétaires fonciers à protéger les sources d’eau et les réseaux d’eau potable qui ne sont pas inclus dans un plan de protection des sources et qui ne sont pas réglementés par la Loi de 2006 sur l’eau saine. L’Ontario encourage les propriétaires de ces réseaux d’eau potable à s’appuyer sur ces meilleures pratiques pour déterminer de façon proactive si des mesures sont nécessaires pour protéger leur source d’eau potable, notamment en évaluant la vulnérabilité de leur source d’eau potable à la contamination et à d’autres facteurs de risque, et en prenant des mesures pour éliminer ces risques.

Aller de l’avant

Le gouvernement et ses partenaires continuent de travailler ensemble afin d’améliorer la protection de l’eau potable et la conformité en matière d’eau potable. Le ministère continue également de moderniser ses programmes et de suivre le rythme de l’information et de la technologie actuelles. Voici quelques-unes des initiatives en cours.

Mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore

Le ministère travaille actuellement à la mise à jour des Mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore. Cette marche à suivre doit être respectée par les propriétaires et les exploitants lorsqu’elle s’applique à leur réseau d’eau potable, car elle fait partie de l’annexe 18 : Mesures correctives du Règlement de l’ontario 170/03, qui prescrit les mesures correctives à prendre en cas de problèmes liés à la qualité de l’eau dans certaines catégories de réseaux d’eau potable. Plus précisément, la marche à suivre définit les mesures que les propriétaires et les exploitants doivent prendre pour tenir compte des résultats non satisfaisants d’analyses microbiologiques provenant des réseaux d’eau potable qui utilisent une méthode autre que le chlore pour désinfecter l’eau. Les modifications proposées à la marche à suivre ont été publiées sur le Registre environnemental de l’Ontario le 6 décembre 2022, afin de recueillir les commentaires du public.

Rendement des réseaux d’eau potable

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs réglemente les divers types de réseaux d’eau potable et les activités connexes énoncés dans la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, y compris :

• les réseaux municipaux d’eau potable résidentiels qui appartiennent aux municipalités et qui fournissent de l’eau potable aux logements et aux entreprises
• les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux, qui sont de propriété privée et fournissent de l’eau potable toute l’année aux sites résidentiels comme des parcs pour caravanes, des édifices à logements et à unités condominiales, ainsi que des complexes domiciliaires en rangées qui comprennent six résidences privées ou plus. Cela comprend également les réseaux d’eau potable appartenant aux régies locales des services publics, qui sont des organisations bénévoles établies dans les zones rurales où il n’y a pas de structure municipale
• les réseaux publics et privés desservant des établissements désignés qui ont leur propre source d’eau et fournissent de l’eau potable aux établissements comme les camps pour enfants, les écoles, les centres de soins de santé et les établissements de soins pour personnes âgées
• les laboratoires autorisés qui effectuent des analyses de l’eau potable
• l’accréditation et la formation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau en Ontario

Le ministère dispose d’un programme de conformité complet, qui comprend l’inspection des réseaux d’eau potable et des laboratoires, la gestion des incidents liés à l’eau potable, comme les problèmes liés à la qualité de l’eau, et des mesures de sensibilisation et d’éducation.

Les inspections des réseaux d’eau potable portent sur les composantes de la source d’eau, du traitement et de la distribution, ainsi que sur les pratiques de gestion. Les inspections des laboratoires portent sur la chaîne de possession (le parcours d’un échantillon entre le moment où il est prélevé et celui où il est reçu par le laboratoire), la production de rapports, la manipulation des échantillons, la sous-traitance et les pratiques de gestion.

Lorsqu’un problème est décelé lors d’une inspection, l’inspecteur collabore avec le propriétaire du réseau ou du laboratoire pour assurer sa mise en conformité. Pour les cas plus graves de non-conformité, l’inspecteur peut prendre un arrêté ou renvoyer l’affaire à la Direction des enquêtes et de l’application de la loi en matière d’environnement du ministère pour qu’elle mène éventuellement une enquête.

La décision de demander une enquête sur un comportement non conforme dépend d’un certain nombre de critères, notamment :

• l’incidence potentielle de la non-conformité sur la santé des usagers du réseau
• les antécédents en matière de conformité du propriétaire et/ou de l’exploitant du réseau faisant l’objet de l’inspection
• le degré de coopération du propriétaire et/ou de l’exploitant
• les mesures que le propriétaire et/ou l’exploitant a prises ou prend pour résoudre le problème

Le Règlement de l’Ontario 242/05 (Compliance and Enforcement), pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, exige également que le ministère prenne des mesures obligatoires (par exemple, prendre un arrêté ou demander que l’affaire fasse l’objet d’une enquête éventuelle) lorsqu’une violation est susceptible de compromettre la salubrité de l’eau potable. Ceci est détaillé dans la section sur la conformité et l’application de la loi ci-dessous.

Une surveillance et un échantillonnage réguliers des réseaux d’eau potable sont nécessaires pour que les problèmes de qualité de l’eau soient rapidement décelés et résolus. Lorsque le résultat d’analyse d’un échantillon fait apparaître un dépassement de la limite autorisée par les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, ou que l’on observe une eau potable mal traitée, le laboratoire ou le propriétaire du réseau doit signaler le problème au ministère et au médecin hygiéniste local. La figure 2 décrit le processus qui doit être suivi lorsque l’on observe un résultat d’analyse d’eau non satisfaisant ou un problème de traitement de l’eau.

Il est important de noter que le signalement d’un résultat d’analyse non satisfaisant ou d’un problème opérationnel (par exemple, un faible taux de chlore ou une désinfection inappropriée) ne signifie pas nécessairement que l’eau potable est insalubre, mais que le propriétaire et l’exploitant doivent enquêter sur les circonstances ayant conduit à ce résultat non satisfaisant ou ce problème opérationnel et prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

Le ministère assure également le suivi des dépassements de la teneur en plomb autorisée et collabore avec les exploitants d’écoles et de centres de garde, ainsi qu’avec le médecin hygiéniste local, pour résoudre les problèmes. Lorsqu’un résultat d’analyse fait apparaître une teneur en plomb supérieure à la limite autorisée par la norme, les exploitants d’établissements doivent signaler ce dépassement au ministère, au médecin hygiéniste local et au ministère de l’Éducation. Si le résultat provenant d’un échantillon d’eau vidangée ne satisfait pas à la norme, les propriétaires et exploitants doivent prendre des mesures immédiates pour rendre le robinet ou la fontaine inaccessible aux enfants en procédant à son débranchement ou en l’ensachant jusqu’à ce que le problème soit résolu. D’autres mesures correctives peuvent comprendre une vidange plus approfondie, le remplacement du robinet ou l’installation d’un filtre ou d’un autre dispositif certifié pour la réduction de la teneur en plomb. Les exploitants doivent également suivre toutes les autres directives fournies par leur médecin hygiéniste local.

La section suivante décrit le rendement de nos réseaux d’eau potable et laboratoires réglementés, les résultats d’analyse de l’eau potable ainsi que les programmes et mécanismes d’application de la loi. Les résultats en matière de rendement montrent que les réseaux d’eau potable de l’Ontario continuent d’être bien exploités et que notre eau figure toujours parmi les eaux les mieux protégées au monde. De plus amples renseignements sur les données suivantes figurent sur le Catalogue de données de l’Ontario.

Le résultat constant de 99 % pour les trois catégories de réseaux démontre que l’eau potable réglementée demeure très salubre en Ontario. La variation d’une année^{footnote 1[1]} sur l’autre du nombre de résultats d’analyse conformes aux normes est très faible, et ce, pour toutes les catégories de réseaux d’eau potable. (Figure 3).

Notes d’inspection

Le ministère attribue une note à chaque inspection effectuée dans un réseau résidentiel municipal d’eau potable ou un laboratoire autorisé. Une note d’inspection fondée sur les risques est calculée en fonction du nombre de domaines de non-conformité relevés lors d’une inspection d’un réseau ou d’un laboratoire, et de l’importance de leurs conséquences sur les plans administratif, environnemental et/ou sanitaire.

En 2021–2022 :

• 78 % des réseaux résidentiels municipaux d’eau potable ont reçu une note de 100 %
• 100 % des réseaux résidentiels municipaux d’eau potable ont reçu une note d’inspection supérieure à 80 %
• 76 % des laboratoires ont reçu une note de 100 % à au moins une de leurs inspections
• 56 % des laboratoires ont reçu une note de 100 % aux deux inspections
• 100 % des inspections de laboratoire ont donné lieu à des notes supérieures à 85 %

Une note d’inspection inférieure à 100 % n’indique pas que l’eau potable est insalubre. Elle met en évidence les domaines dans lesquels des changements peuvent être nécessaires pour améliorer l’exploitation d’un réseau d’eau potable ou d’un laboratoire. Dans ces situations, le ministère utilise un éventail d’outils de conformité pour s’assurer que les propriétaires s’occupent de domaines spécifiques nécessitant une attention particulière.

Les cas de non-conformité les plus courants pour les réseaux d’eau potable sont les manquements à :

• s’assurer que le matériel de surveillance continue effectue et enregistre les analyses correctement
• assurer le bon fonctionnement du matériel de traitement (par exemple, utiliser le bon dosage de chlore, vérifier le bon fonctionnement des filtres)
• s’assurer que les personnes exploitant le réseau d’eau potable possèdent la désignation et la formation appropriées
• s’assurer que les exigences de signalement des problèmes liés à la qualité de l’eau sont respectées
• prélever des échantillons microbiologiques à la fréquence appropriée et au bon endroit

Les cas courants de non-conformité pour les laboratoires autorisés comprenaient les manquements à s’assurer que :

• la documentation et la tenue des dossiers contiennent suffisamment de détails
• les politiques et procédures sont à jour
• le personnel de laboratoire effectue des analyses d’eau potable selon la méthode d’analyse autorisée
• les résultats non satisfaisants sont déclarés et que les rapports contiennent tous les renseignements requis

Défaillances, infractions et arrêtés

Défaillances et infractions

Le Règlement de l’Ontario 242/05 (Compliance and Enforcement) exige que le ministère prenne des mesures obligatoires en cas de constatation de défaillances dans les réseaux résidentiels municipaux d’eau potable et d’infractions dans les laboratoires. Ces mesures obligatoires peuvent consister par exemple à prendre un arrêté ou à demander une enquête sur un comportement non conforme.

Dans le cadre de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, le terme « défaillance » désigne une violation des dispositions particulières de cette loi ou de ses règlements constituant un risque sanitaire pour l’eau potable. Par exemple, le matériel de traitement de l’eau qui n’est pas exploité conformément aux exigences provinciales peut avoir des répercussions sur la qualité de l’eau potable et nuire à la santé des usagers du réseau. Dans le cadre du Règlement de l’Ontario 242/05 (Compliance and Enforcement), le terme « infraction » désigne une violation des dispositions particulières de la Loi de 2022 sur la salubrité de l’eau potable ou de ses règlements en ce qui concerne un laboratoire autorisé. Par exemple, le fait qu’un laboratoire ne signale pas un résultat d’analyse non satisfaisant au propriétaire d’un réseau d’eau potable pourrait avoir pour conséquence que ce dernier ne prenne pas de mesures correctives.

En 2021–2022, sur les 652 réseaux résidentiels municipaux d’eau potable inspectés, le ministère a relevé 9 défaillances dans 3 réseaux différents.

Aucune des défaillances/infractions constatées ne présentait de danger immédiat pour la salubrité de l’eau potable.

Dans le premier réseau, deux défaillances ont été constatées : le propriétaire n’a pas surveillé correctement la turbidité de l’eau filtrée et il ne disposait pas de registres prouvant qu’une désinfection primaire adéquate avait été effectuée. Un arrêté a été pris contre le propriétaire.

Dans le deuxième réseau, trois défaillances ont été constatées : le propriétaire n’a pas surveillé correctement la turbidité de l’eau filtrée; le propriétaire ne disposait pas de registres prouvant qu’une désinfection primaire adéquate avait été effectuée; le propriétaire n’a pas enregistré les données de surveillance continue au format requis. Un arrêté a été pris contre le propriétaire.

Dans le troisième réseau, quatre défaillances ont été constatées : le propriétaire n’a pas détecté un résultat non satisfaisant de chlore résiduel combiné faible et, par conséquent, n’a pas adressé les avis verbaux et écrits requis. Ces défaillances ont fait l’objet d’une enquête.

Quatre infractions ont également été constatées dans quatre laboratoires autorisés. Deux d’entre elles étaient liées à des communications tardives de résultats non satisfaisants, et deux autres à des paramètres d’analyse sans permis. Des arrêtés ont été pris contre les quatre propriétaires.

Les arrêtés suivants ont été pris en 2021–2022 (y compris ceux pris à la suite d’une défaillance ou d’une infraction) :

Réseaux résidentiels municipaux d’eau potable

Deux arrêtés ont été pris contre un propriétaire pour deux réseaux résidentiels municipaux d’eau potable distincts, au titre de contraventions différentes. Ces arrêtés exigeaient :

• l’élaboration d’une procédure décrivant l’évaluation du matériel de traitement et de surveillance, y compris l’étalonnage des instruments et la manière dont les exploitants consignent les valeurs relevées par le matériel de surveillance continue. En outre, l’arrêté exigeait que tous les exploitants soient formés à cette procédure
• l’établissement de procédures pour s’assurer que tous les problèmes sont décelés et signalés conformément au Règlement de l’Ontario 170/03 et que les exploitants examinent et comprennent la procédure
• le propriétaire s’est conformé aux deux arrêtés

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux

Trois arrêtés ont été pris contre deux propriétaires de réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux. Deux arrêtés ont été pris contre l’un de ces propriétaires pour le même réseau. Ces arrêtés exigeaient :

• la désignation d’un exploitant globalement responsable possédant le niveau approprié d’accréditation d’exploitant; la création d’un plan et d’un calendrier d’échantillonnage à fournir à l’agent provincial désigné; un rapport trimestriel à remettre au propriétaire et à l’agent provincial dans les 15 jours suivant la fin de chaque trimestre civil
• la fourniture de registres et documents précis relatifs au réseau d’eau potable dans leur format original à l’agent provincial
• l’engagement d’un exploitant agréé ou d’un organisme d’exploitation pour exploiter le réseau d’eau potable, avec la preuve d’un contrat écrit entre le propriétaire et l’exploitant agréé ou l’organisme d’exploitation; l’envoi d’avis écrits de porte à porte pour rappeler aux usagers du réseau l’avis de non-consommation de l’eau en vigueur pour le réseau et tous les mois par la suite jusqu’à ce que ledit avis soit annulé; la fourniture d’une autre source d’approvisionnement en eau potable pour les usagers du réseau d’eau potable
• les deux propriétaires se sont conformés aux arrêtés pris contre eux et le propriétaire de l’un des réseaux continue de soumettre les rapports trimestriels requis à l’heure actuelle

Réseaux desservant des établissements désignés

Deux arrêtés ont été pris contre des propriétaires de réseaux desservant des établissements désignés. Ces arrêtés exigeaient :

• la création et la soumission d’un plan d’échantillonnage pour s’assurer que toutes les exigences d’échantillonnage sont respectées et la création d’un plan d’entretien que l’exploitant suivra
• l’engagement d’une personne qualifiée pour examiner et évaluer le réseau, ainsi que pour établir un plan qui aborde l’élimination des coliformes totaux et des bactéries dans la plomberie du site
• les deux propriétaires se sont conformés aux arrêtés

Laboratoires autorisés

Quatre arrêtés ont été pris contre les propriétaires de quatre laboratoires autorisés distincts.

• Un arrêté d’un agent provincial a été examiné à la demande du laboratoire et modifié en arrêté du directeur. L’arrêté du directeur exigeait que le laboratoire :
  • cesse d’analyser la turbidité de l’eau potable jusqu’à l’obtention d’un permis ou d’une autorisation, et ne communique pas les résultats des analyses de turbidité qui ont déjà été effectuées
  • informe les clients que les résultats qu’il a communiqués en matière de turbidité ont été analysés à l’aide d’une méthode d’analyse non autorisée
  • effectue une analyse des causes profondes afin de déceler les défaillances dans le processus de manipulation et d’acheminement des échantillons d’eau potable par le laboratoire pour analyser la turbidité
  • effectue un examen de tous les échantillons d’eau potable analysés pendant un mois au laboratoire pour vérifier que tous les échantillons ont été analysés conformément au permis d’analyse de l’eau potable correspondant
• L’un des arrêtés exigeait que le laboratoire procède à une analyse des causes profondes afin de déterminer pourquoi il y avait un délai entre l’analyse et la communication des résultats, ce qui a entraîné la communication tardive des quatre résultats non satisfaisants.
• L’un des ordres exigeait que le laboratoire procède à une analyse des causes profondes afin de déterminer pourquoi un échantillon avait été enregistré comme échantillon d’eau non potable et pourquoi une chaîne de suivi d’eau non potable avait été acceptée.
• L’un des arrêtés exigeait que le laboratoire examine son système de gestion de la qualité en ce qui concerne la détermination, le traitement et la communication immédiate des résultats non satisfaisants, décèle les défaillances et mette en œuvre des mesures correctives, y compris la formation du personnel.
• Tous les propriétaires se sont conformés aux arrêtés.

Condamnations

En 2021–2022, les propriétaires et/ou exploitants de huit réseaux qui fournissaient de l’eau potable à des réseaux résidentiels municipaux et non municipaux ont été condamnés et se sont vu infliger des amendes, pour un total combiné de 81 300 dollars.

Ces condamnations pour des infractions à la Loi de 2022 sur la salubrité de l’eau potable étaient les suivantes :

Réseaux résidentiels municipaux d’eau potable

• Un propriétaire et un exploitant d’un réseau ont été conjointement inculpés. Le propriétaire a été reconnu coupable d’un chef d’accusation selon lequel il avait manqué à son obligation de s’assurer que le réseau d’eau potable était exploité par une personne disposant de la formation et de l’expertise requises pour exercer ses fonctions d’exploitation. L’exploitant a été reconnu coupable d’un chef d’accusation selon lequel il avait exploité un réseau résidentiel municipal d’eau potable réglementé sans certificat d’exploitant valide. Il a également été reconnu coupable d’un chef d’accusation selon lequel il avait apporté une modification à un réseau municipal d’eau potable sans l’approbation requise subordonnée au permis d’aménagement de station de production d’eau potable.
• Un organisme d’exploitation a été reconnu coupable d’un chef d’accusation selon lequel il avait manqué à son obligation de s’assurer de l’intervention d’une personne qualifiée pour examiner les résultats d’analyse dans les plus brefs délais, après avoir reçu à plusieurs reprises des alertes de faible niveau de chlore du matériel de surveillance continue.
• Un exploitant a été reconnu coupable d’un chef d’accusation selon lequel il avait fourni des renseignements faux ou trompeurs sur un formulaire de chaîne de suivi en consignant des résultats de relevés d’échantillons de chlore qu’il n’avait pas prélevés.
• Un exploitant a été reconnu coupable de quatre chefs d’accusation selon lesquels il avait fourni des renseignements faux ou trompeurs sur plusieurs formulaires de chaîne de suivi en consignant des résultats de relevés d’échantillons qu’il n’avait pas prélevés.
• Un exploitant a été reconnu coupable d’un chef d’accusation selon lequel il avait consigné des données fausses ou trompeuses sur un relevé d’échantillons de chlore résiduel.

Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux

• Un organisme d’exploitation a été reconnu coupable d’un chef d’accusation selon lequel il avait manqué à son obligation de s’assurer que le réseau d’eau potable était exploité par une personne disposant de la formation ou de l’expertise requise pour exercer ses fonctions d’exploitation.
• Un organisme d’exploitation a été reconnu coupable de deux chefs d’accusation selon lesquels il avait omis de prélever les échantillons mensuels requis à deux reprises. Il a également été reconnu coupable d’un chef d’accusation selon lequel il avait omis de communiquer au ministère un résultat non satisfaisant d’analyse de la turbidité de l’eau potable.
• Un propriétaire et un exploitant d’un réseau ont été conjointement inculpés. Le propriétaire a été reconnu coupable d’un chef d’accusation selon lequel il avait manqué à son obligation de s’assurer que le réseau d’eau potable était exploité par une personne disposant de la formation et de l’expertise requises pour exercer ses fonctions d’exploitation. L’exploitant a été reconnu coupable d’un chef d’accusation selon lequel il avait exploité un réseau d’eau potable non municipal réglementé sans certificat d’exploitant valide.

Règlement de l’Ontario 242/05 (Compliance and Enforcement)

Le Règlement de l’Ontario 242/05 (Compliance and Enforcement) décrit les exigences que le programme de conformité du ministère doit respecter. Le ministère a rempli ses exigences en 2021–2022. Ces exigences comprenaient :

• effectuer une inspection dans l’ensemble des 652 réseaux résidentiels municipaux d’eau potable de la province
• s’assurer qu’au moins une inspection sur trois des réseaux résidentiels municipaux d’eau potable était inopinée (en 2021–2022, 254 inspections ont été inopinées et 402 ont été annoncées)
• effectuer deux inspections dans chacun des 51 laboratoires autorisés
• s’assurer qu’au moins une des deux inspections effectuées dans chaque laboratoire autorisé était inopinée
• s’assurer que tous les rapports d’inspection des réseaux résidentiels municipaux d’eau potable et des laboratoires autorisés ont été produits dans les 45 jours suivant la fin de l’inspection
• prendre des mesures obligatoires dans les 14 jours suivant la découverte d’une défaillance dans un réseau résidentiel municipal d’eau potable ou d’une infraction dans un laboratoire autorisé

En plus de fixer des exigences pour les activités d’inspection et de conformité, le Règlement de l’Ontario 242/05 (Compliance and Enforcement) donne également au public le droit de demander la tenue d’une enquête en cas d’infraction présumée à la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable ou à l’un de ses règlements. En 2021–2022, il n’y a eu aucune demande d’enquête.

Des renseignements sur la qualité de l’eau potable, les inspections, les arrêtés et les condamnations figurent sur le Catalogue de données de l’Ontario.

Faits saillants de 2021–2022 concernant les résultats des petits réseaux d’eau potable de l’Ontario

Dans tout l’Ontario, des milliers d’entreprises et d’autres sites communautaires utilisent un petit réseau d’eau potable pour approvisionner le public en eau potable. Ces endroits peuvent ne pas avoir accès à un réseau municipal d’eau potable et sont le plus souvent situés dans des collectivités semi-rurales et éloignées.

Ces petits réseaux d’eau potable, qui sont réglementés par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et l’un de ses règlements, le Règlement de l’Ontario 319/08 (Small Drinking Water Systems), fournissent de l’eau potable aux restaurants, cabinets médicaux, lieux de culte, centres communautaires, centres de villégiature, cabines de touristes, motels, gîtes, chambres d’hôtes, terrains de camping et autres lieux publics.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable est un programme unique et novateur supervisé par le ministère de la Santé et administré par les conseils de santé locaux. Les inspecteurs de la santé publique réalisent des inspections et des évaluations en fonction du risque de tous les petits réseaux d’eau potable de l’Ontario, et fournissent aux propriétaires ou exploitants un plan adapté à leurs besoins pour aider à maintenir la salubrité de leur eau. Cette approche personnalisée a allégé les formalités administratives superflues pour les propriétaires ou exploitants de petits réseaux, sans compromettre les normes provinciales relatives à l’eau potable.

Les propriétaires ou exploitants de ces petits réseaux sont responsables d’assurer la protection de l’eau potable qu’ils fournissent à la population. Ils doivent aussi respecter la réglementation de l’Ontario, notamment en prélevant des échantillons d’eau potable et en les faisant analyser régulièrement, et en maintenant leurs registres à jour.

Récapitulatif 2021–2022

• Au cours des neuf dernières années, nous avons constaté des améliorations progressives continues, notamment une baisse constante de la proportion des réseaux à risque élevé (9,13 % en 2021–2022 contre 16,65 % en 2012–2013). Le nombre total de réseaux est demeuré relativement stable d’année sur l’autre. Il n’a que légèrement fluctué.
  • La catégorie de risque est déterminée en fonction de critères liés à la source d’eau, au traitement et à la distribution. Les petits réseaux d’eau potable à risque élevé peuvent présenter des niveaux de risque considérables et sont inspectés régulièrement tous les deux ans. Les petits réseaux d’eau potable à risque faible ou modéré peuvent présenter des niveaux de risque allant de négligeable à modéré et sont inspectés régulièrement tous les quatre ans.
  • Les inspecteurs de la santé publique collaborent souvent avec l’exploitant pour gérer les risques possibles, qui, lorsqu’ils sont éliminés, peuvent faire en sorte que la catégorie de risque attribuée au réseau soit moins élevée.
    • Au 31 mars 2022, plus des trois quarts (78,85 %) des petits réseaux d’eau potable sont classés à faible risque et un total de 90,87 % des réseaux sont classés à risque faible ou modéré et font l’objet d’une réévaluation régulière tous les quatre ans.
    • Les réseaux restants, classés à haut risque, sont réévalués tous les deux ans.
• 98,08 % des 88 662 échantillons d’eau potable soumis par les petits réseaux d’eau potable au cours de l’année visée ont toujours satisfait aux normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, qui sont énoncées dans le Règlement de l’Ontario 169/03. On comptait 1 706 résultats qui ne répondaient pas aux normes, dont 1 542 étaient des dépassements de teneurs maximales en organismes microbiologiques, 155 étaient des dépassements de teneurs maximales en substances chimiques/inorganiques/radiologiques, et 9 étaient des dépassements de teneurs maximales en substances organiques. Les inspecteurs de la santé publique collaborent avec les propriétaires et les exploitants des réseaux pour assurer la mise en conformité de ces réseaux.
  • Au 31 mars 2022, 25 400^{footnote 4[4]} 400 évaluations des risques avaient été réalisées pour les quelque 10 000 petits réseaux d’eau potable. L’évaluation des risques est utilisée par l’inspecteur de la santé publique afin d’élaborer la directive relative au réseau, qui est un plan spécifique au site de l’exploitant. La directive peut inclure des exigences concernant :
    • la fréquence et l’emplacement de l’échantillonnage
    • des échantillons d’eau à prélever et à analyser pour détecter une contamination biologique, chimique, radiologique ou autre
    • des analyses opérationnelles telles que la vérification des niveaux de désinfection et la réalisation d’analyses de turbidité
    • la formation des exploitants
    • la tenue de registres
    • l’installation de matériel de traitement
    • l’affichage et le maintien de panneaux d’avertissement
• Dans le cadre du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable du ministère de la Santé, les bureaux de santé publique fournissent de l’information aux propriétaires et exploitants de petits réseaux d’eau potable sur :
  • comment protéger l’eau potable à la source en déterminant les contaminants potentiels
  • comment et quand analyser l’eau
  • les possibilités de traitement et les mesures d’entretien de l’équipement, au besoin
  • quand et comment informer le public, que ce soit au sujet d’un résultat d’analyse d’échantillon d’eau non satisfaisant ou d’un équipement qui ne fonctionne pas correctement
  • les mesures à prendre pour pallier un problème

En cas de résultat d’analyse non satisfaisant, le laboratoire concerné avise le propriétaire ou l’exploitant du petit réseau d’eau potable et le bureau de santé publique local, qui prennent alors immédiatement les mesures qui s’imposent. Les détails du problème lié à la qualité de l’eau feront également l’objet d’un suivi par le bureau de santé publique dans le Système d’information sur les avis de non-consommation de l’eau.

Des problèmes liés à la qualité de l’eau peuvent résulter d’une observation (par exemple, une observation d’un dysfonctionnement du traitement) ou d’un résultat d’analyse non satisfaisant (c’est-à-dire que l’échantillon d’eau ne répond pas aux normes de qualité de l’eau potable du Règlement de l’Ontario 169/03).

• Depuis 2013–2014, on observe une baisse significative du nombre total de problèmes liés à la qualité de l’eau et du nombre de réseaux ayant signalé un problème lié à la qualité de l’eau, avec quelques fluctuations :
  • L’année dernière, on a observé une légère hausse du nombre total de problèmes liés à la qualité de l’eau (passant de 831 en 2020–2021 à 907 en 2021–2022), ainsi que du nombre de petits réseaux d’eau potable ayant signalé des problèmes liés à la qualité de l’eau (passant de 646 en 2020–2021 à 694 en 2021–2022).^{footnote 5[5]}
  • Globalement, le nombre total de problèmes liés à la qualité de l’eau en 2021–2022 est toujours en baisse (−40,21 %), tout comme le nombre de réseaux ayant signalé un problème lié à la qualité de l’eau (−42,93 %) par rapport aux données de 2013–2014, soit 1 517 problèmes liés à la qualité de l’eau pour 1 216 réseaux.

Les données sur les problèmes liés à la qualité de l’eau des petits réseaux d’eau potable démontrent le succès du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable. Les problèmes liés à la qualité de l’eau sont désormais consignés de manière systématique et des mesures appropriées peuvent être prises et faire l’objet d’un suivi pour contribuer à protéger les usagers des réseaux d’eau potable.

Depuis le début du programme, on observe une diminution progressive du nombre de problèmes liés à la qualité de l’eau dans les petits réseaux d’eau potable, car les propriétaires et les exploitants se sont conformés aux exigences d’échantillonnage, ont suivi les directives qui leur ont été fournies et ont mis en place des améliorations au sein de leurs réseaux d’eau potable.

Veuillez noter que le ministère de la Santé n’a connaissance d’aucune maladie rapportée liée à ces problèmes. Cela est probablement dû en partie au fait que, grâce au Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable, les exploitants savent désormais quand et comment informer les usagers lorsque leur eau potable n’est peut-être pas salubre et travaillent avec les bureaux de santé publique pour prendre les mesures correctives appropriées afin de remédier aux éventuels problèmes.

Conclusion

L’Ontario continue de fournir avec succès une eau potable de qualité grâce aux personnes et aux collectivités dévouées qui travaillent ensemble pour s’assurer que l’eau potable de l’Ontario est de la plus haute qualité. Notre ministère et les ministères partenaires, les municipalités, les propriétaires et les exploitants de réseaux privés, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau, les bureaux de santé publique locaux, les laboratoires autorisés, les établissements universitaires, les organisations non gouvernementales et le public jouent tous un rôle essentiel dans la protection de l’eau potable.

Nous restons déterminés à faire avancer les initiatives et les mesures visant à protéger nos sources d’eau et notre eau potable. Les Ontariens peuvent être fiers de savoir que nos activités rigoureuses de surveillance, de production de rapports et d’application de la loi, ainsi que nos programmes, ont contribué à assurer la protection continue de l’eau potable de la province.