Rapport annuel 2021-2022 du fiduciaire de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Rapport annuel

Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

31 mai 2022

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de : Lisa Trevisan, sous-ministre adjointe par intérim, Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement
135, avenue St Clair Ouest, 8^e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5

Rocky Bunting
Vice-présidente du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon Première Nation autonome de Wabaseemoong
Poste restante
Whitedog (Ontario) P0X 1P0

Chef et membres du conseil de la Première Nation de Grassy Narrows
Poste restante
Grassy Narrows (Ontario) P0X 1B0

Chef et membres du conseil de la Première Nation autonome de Wabaseemoong
Poste restante
Whitedog (Ontario) P0X 1P0

Chef et membres du conseil de la Première Nation d’Eagle Lake
CP 1001
Migisi Sahgaigan (Ontario) P0V 3H0

Chef et membres du conseil de la Première nation de Wabauskang
CP 339
Ear Falls (Ontario) P0V 1T0

Chef et membres du conseil de la nation des Ojibways du lac Wabigoon
70, rue Main
RR 1, site 115 
CP 300
Dryden (Ontario) P8N 2Y4

Madame, Monsieur,

Nous sommes heureux de vous présenter notre rapport annuel pour la période du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022 et d’y joindre les documents suivants (en français et en anglais) :

• Rapport sommaire de l’activité du compte décrivant les affaires financières de la fiducie préparé par la Société de fiducie BMO
• Rapport sur les déboursements des biens en fiducie préparé par la Société de fiducie BMO
• États financiers vérifiés préparés par Ernst & Young LLP

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.

Steve Partridge
Vice-président, Services de fiducie aux autochtones, Est du Canada
Société de fiducie BMO
519 667-1154
1 844 204-0515
steve.partridge@bmo.com

Sommaire du compte

Période visée : 1 avril 2021 au 31 mars 2022

Sommaire du compte

Activité du compte

Avoirs au compte

Période visée : 1 avril 2021 au 31 mars 2022

Préservation du capital

Espèces et quasi-espèces - CDN

Titres à revenu fixe - canadiens

Divers

La réglementation sur les valeurs mobilières exige qu'un rapport sur les avoirs au compte soit établi au moins une fois par trimestre.

Les titres americains sont indiqués en dollars canadiens selon un taux de change USD/CAD de 1,2488 s'il y a lieu.

Le « coût », aussi appelé « coût comptable », correspond au montant total payé pour acheter le titre. II comprend les frais liés aux transactions relativement à l’achat et est rajusté en fonction du réinvestissement des distributions, des remboursements de capital et des restructurations d’entreprise.

« s.o. » indique que la valeur ne peut être déterminee pour l’instant.

« n.d. » indique que la valeur n'est pas disponible pour l’instant.

A moins d’indication contraire, les actifs sont détenus au nom du mandataire, la Société de fiducie BMO détient tous les fonds d’investissement en son nom, et BMO Nesbitt Burns détient tous les autres titres en son nom.

Veuillez noter que les relevés de compte de fiducie peuvent différer des relevés de gestion de placements en ce qui concerne les schémas de catégories d’actif. Les relevés de gestion de placements détermineront les placements.

Transactions au compte

Période visée : 1 avril 2021 au 31 mars 2022

Rentrées

Sorties

Transactions sur titres

Les transactions liées à la vente ou au transfert de titres figurant dans le présent relevé sont communiquées chaque année aux autorités fiscales concernées. Vous devez indiquer dans votre déclaration de revenus annuelle le revenu ou le gain en capital qui en découle.

Veuillez conserver le présent relevé aux fins de l’impôt sur le revenu.

La réglementation sur les valeurs mobilières exige qu'un rapport sur les avoirs au compte soit établi au moins une fois par trimestre.

Veuillez examiner attentivement votre relevé et nous aviser dans un delai de 45 jours si un élément contenu dans le présent rapport semble inexact. Toutes les mesures raisonnables ont été prises pour fournir les renseignements indiqués dans le present relevé. Toutefois, BGPPI n'en garantit pas l'exactitude, notamment en ce qui a trait au coût moyen des titres individuels ou à la valeur des titres ou des autres actifs au moment du transfert.

Glossaire

Reportez-vous au Guide de relevé de compte pour un glossaire plus complet des termes clés.

Les Actifs divers s'entendent habituellement des actifs personnels, comme une société de portefeuille, des bijoux et des biens immobiliers. Ces actifs ne sont pas gerés par BGPPI, et on ne peut les placer par le biais des circuits traditionnels de gestion de portefeuille. Ces actifs figurent dans votre relevé de compte afin que vous ayez une image plus globale de vos actifs. Les actifs divers sont généralement exclus des données sur le rendement qui figurent dans votre relevé.

L'Analyse du rendement est une section de votre relevé (s'il s'applique à votre compte ou à votre portefeuille) qui présente le rendement de vos placements sous forme de pourcentages (p. ex., les gains et les pertes de chaque placement pendant une période donnée, y compris les gains et les pertes en capital realisé(e)s ou non, ainsi que les revenus de placement). II existe deux methodes de calcul du rendement utilisées par BGPPI : le rendement pondéré en fonction du facteur temps et le rendement pondéré en dollars.

L’expression «  Au nom du mandataire » employée dans le rapport sur les placements détenus dans un compte signifie que, sauf indication contraire précisée dans ce relevé, tous vos actifs sont détenus au « nom d’un courtier en valeurs mobilières » par un dépositaire de titres de BMO. En votre qualité de client de BMO, vous êtes le propriétaire du placement, mais pour que BGPPI puisse faciliter la négociation en votre nom, le placement est immatriculé « au nom d’un courtier en valeurs mobilières ». Pour vos fonds d’investissement, le "courtier en valeurs " est la Société de fiducie BMO; pour tous les autres titres, le courtier est BMO Nesbitt Burns.

BGPPI designé BMO Gestion privée de placements inc.

Une Catégorie d’actif est un regroupement de titres présentant des attributs et des caracéristiques semblables (niveau de risque, région, secteur d’activié, etc.) et ayant souvent le même comportement sur le marché. II existe deux grandes catégories d’actif : la préservation du capital et la plus-value en capital. Chacune de ces catégories d’actif est diviséee en sous-catégories, afin de vous aider à comprendre la diversification de vos placements.

Le coût d’un titre placé dans votre compte représente généralement sa valeur comptable, c'est-à-dire le montant total payé pour son achat, notamment les frais de transaction liés à l’achat, et est rajusté en fonction du réinvestissement des distributions, des remboursements de capital et des restructurations d’entreprise. Dans certaines circonstances, le coût peut correspondre à la valeur marchande ou à une combinaison de la valeur comptable et de la valeur marchande.

Depuis le <date> correspond à la date à laquelle nous avons commencé certains calculs fournis dans votre relevé. Dans les sections de votre Sommaire du portefeuille consacrées à la valeur au fil du temps, l'expression « Depuis le <date> » fail référence à la date à laquelle vous avez ouvert votre compte, tandis que dans le cas d’un portefeuille, elle fait référence à la premiere date possible d’ouverture d’un compte parmi tous ceux qui font partie du portefeuille. Dans la section Analyse du rendement, l'expression « Depuis le <date> » fait référence à la date à laquelle a commencé le calcul d’un rendement particulier.

Le Portefeuille s'entend de tous les comptes couverts par ce relevé. Le Sommaire du portefeuille, qu'on présente au début de votre réleve, le cas échéant, donne un aperçu général de vos comptes; il est suivi du sommaire de chaque compte individuel au sein de votre portefeuille.

Le Rendement annualisé représente le rendement annuel moyen composé de votre portefeuille ou de votre compte durant la période visée. Toutefois, le rendement d’une période de moins d’un an n'est pas composé. Cette donnée vous permet de comparer aisement le rendement de divers placements ou de divers comptes sur des périodes différentes. Par exemple, même si un rendement annualisé de 5 % sur trois ans signifie qu'un placement a effectivement réalisé un rendement annuel moyen de 5 %, cela ne donne pas d’information sur l’ampleur des fluctuations qui pourraient avoir eu lieu d’une année à l’autre.

Rendement par année civile représente le rendement genéré par votre portefeuille ou votre compte durant une année civile (du 1^er janvier au 31 décembre), soit le gain ou la perte, exprimé en pourcentage, par dollar investi le 1^er janvier.

Les calculs du Rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars tiennent compte du moment et de l’ampleur des sommes qui ont été placées ou avancées dans votre portefeuille ou votre compte, ou qui en ont été retirées. Le rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars représente le rendement que vous avez realisé à titre personnel et il vous est propre. Contrairement au rendement pondéré selon le facteur temps, le rendement pondéré en dollars ne peut pas être utilisé objectivement pour mesurer le rendement de votre gestionnaire de portefeuille par rapport à celui obtenu par les marches de capitaux ou par un autre gestionnaire de portefeuille.

Les calculs du Rendement pondéré en fonction du temps ne tiennent pas compte de l'incidence des cotisations versées à votre portefeuille ou à votre compte, ni des sommes retirées de celui-ci. Donc, par opposition au rendement pondéré en fonction de la valeur en dollars, le rendement pondéré en fonction du facteur temps peut servir à mesurer objectivement le rendement de votre gestionnaire de portefeuille par rapport à celui des marchés de capitaux ou à celui d’un autre gestionnaire de portefeuille.

La Valeur ajoutée est la différence entre ce que vous avez déposé dans votre compte ou votre portefeuille (appelé « cumulatif net investi » au fil du temps, c'est-à-dire les contributions moins les décaissements et les retraits) et la valeur finale de l'investissement de votre compte ou de votre portefeuille pour la période visée.

Déboursement des biens en fiducie

Pour la période du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022

Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon - États financiers

Rapport de l’auditeur indépendant

31 mars 2022

Au fiduciaire de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers de la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon [la « Fiducie »], qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2022, l’état des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Fiducie au 31 mars 2022, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Fiducie conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Fiducie à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Fiducie ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Fiducie.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne
• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Fiducie
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière
• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Fiducie à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Fiducie à cesser son exploitation
• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Signed

Ernst & Young LLP
Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés
Toronto, (Canada)
Le 13 mai 2022

État de la situation financière

Aux 31 mars

Voir les notes annexes

État des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net

Exercices clos les 31 mars

Tableau des flux de trésorerie

Exercices clos les 31 mars

Voir les notes annexes.

Notes annexes

31 mars 2022

1. Description et objet de la Fiducie

La Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la « Fiducie ») est une fiducie constituée en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon qui est entrée en vigueur le 14 décembre 2017. La Fiducie a été établie par la Province d’Ontario aux termes d’un paiement d’une contribution initiale de 10 $ et d’une contribution additionnelle de 85 000 000 $ le 23 mars 2018. La Fiducie est une fiducie constituée à des fins de bienfaisance sous le régime des lois de l’Ontario et est une organisation exonérée d’impôt en vertu du paragraphe 149(1)(l) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Ontario).

La Fiducie a été mise en place afin de financer l’assainissement visant à réduire les contaminants dans les rivières English et Wabigoon, y compris :

1. La prévention et la réduction du risque de déversement de contaminants
2. La réduction de la présence, de la concentration ou de la biodisponibilité des contaminants, y compris leur présence et leur concentration dans les poissons
3. La surveillance après l’assainissement et d’autres activités d’assainissement pouvant être précisées par le ministre;
4. Le financement des coûts ou le remboursement des dépenses liés aux activités du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (le « Comité ») et des personnes autorisées des autres collectivités autochtones, y compris leur rémunération
5. L’administration de la Fiducie, y compris la rémunération du Fiduciaire
6. Le soutien de l’engagement dans la collectivité relativement aux travaux du Comité
7. Toute autre activité ou question admissible au financement

2. Principales méthodes comptables

Les présents états financiers ont été dressés conformément à la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Normes comptables pour les organismes sans but lucratif », qui énonce les principes comptables généralement reconnus pour les organismes sans but lucratif au Canada et comprend les principales méthodes comptables résumées ci-dessous.

Comptabilisation des produits

La Fiducie comptabilise les apports selon la méthode du report. Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu’ils sont comptabilisés initialement dans les comptes. Les apports grevés d’une affectation externe sont reportés lorsqu’ils sont comptabilisés initialement dans les comptes et comptabilisés à titre de produits à l’exercice au cours duquel les charges connexes sont comptabilisées.

Les produits financiers gagnés sont comptabilisés dans l’état des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net.

Instruments financiers

Les placements présentés à la juste valeur représentent les billets à court terme et le papier commercial et tout placement dans des titres à revenu fixe désignés à l’achat par la Fiducie comme étant évalués à la juste valeur. Les coûts de transaction sont comptabilisés dans l’état des produits et des charges et de l’évolution de l’actif net de la période au cours de laquelle ces coûts sont engagés.

Toutes les opérations sont comptabilisées à la date de transaction.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à court terme venant à échéance à 90 jours ou moins à la date d’achat. La trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus à des fins de placement plutôt qu’à des fins de liquidités sont classés à titre de placements.

Décaissements

Les décaissements sont comptabilisés en dépenses lorsqu’ils sont approuvés par le Comité et décaissés par la Fiducie.

3. Placements

Les placements comprennent ce qui suit :

Au 31 mars 2022, les billets à court terme et le papier commercial comprenaient des bons du Trésor et des billets de dépôt venant à échéance entre le 24 mai 2022 et le 3 février 2023. Les obligations de sociétés canadiennes portent intérêt entre 0,25 % et 3,00 % et viennent à échéance entre le 12 mai 2022 et le 30 mai 2023.

Au 31 mars 2021, les billets à court terme et le papier commercial comprenaient des bons du Trésor et des billets de dépôt venant à échéance entre le 18 mai 2021 et le 3 février 2022. Les obligations de sociétés canadiennes portent intérêt entre 1,50 % et 4,00 % et viennent à échéance entre le 2 juin 2021 et le 27 avril 2022.

4. Instruments financiers et gestion des risques

La Fiducie est exposée à divers risques financiers découlant d’opérations portant sur des instruments financiers. La plupart de ces risques ont trait aux placements. La Fiducie peut investir dans des bons du Trésor du gouvernement du Canada et du gouvernement de l’Ontario dont l’échéance est de moins de cinq ans, ainsi que dans des comptes portant intérêt et des certificats de dépôt à court terme de banques à charte, de sociétés de fiducie, de caisses de crédit ou de caisses populaires.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Les dépôts de la Fiducie sont détenus par une institution financière hautement cotée afin d’atténuer ce risque.

Risque de taux d’intérêt

La Fiducie est exposée au risque de taux d’intérêt à l’égard de ses placements dans des titres à revenu fixe du fait que la juste valeur fluctue sous l’effet des variations des taux d’intérêt du marché. La durée des placements dans des titres à revenu fixe est limitée afin de tenir compte des variations possibles des taux d’intérêt.