Tel qu’exigé par la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la Loi), voici le rapport annuel soumis par la présidente du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au nom du comité. Le rapport comprend : un message de la présidente, un contexte lié à la Loi et au comité, ainsi qu’une description des travaux du comité, y compris un rapport d’étape sur la Fiducie.

Message de la présidente du Comité

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2022-2023 du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon documentant les activités du Comité du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Ce rapport satisfait aux exigences de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon, qui prévoit la présentation d’un rapport annuel au ministre et aux dirigeants de chaque gouvernement autochtone participant. 

Les gouvernements représentés œuvrent d’un front commun pour faire avancer l’assainissement du mercure dans les rivières English et Wabigoon dans un délai convenable. Le Comité marque actuellement des progrès encourageants vers l’assainissement.

Au cours de la période visée par le rapport, le Comité a maintenu son approbation du financement destiné au comblement des lacunes en matière de données afin de mieux comprendre les niveaux de mercure et le transport dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Ces renseignements sont nécessaires à l’élaboration d’options appropriées pour assainir le réseau hydrographique.

Le Comité a également approuvé l’allocation d’un financement aux Premières Nations membres et participantes pour soutenir leur participation au Comité, transmettre leurs connaissances traditionnelles, encourager les membres de leurs collectivités à accroître leur compréhension de l’assainissement et leur offrir des possibilités de formation et d’emploi. Malgré d’importantes inondations et la pandémie mondiale qui perdure, les collectivités membres et participantes ont pu travailler sur le terrain et approfondir notre compréhension du mercure dans le réseau hydrographique.

C’est un privilège de travailler avec des individus et des collectivités qui ont démontré un engagement remarquable dans cet important projet. Je me réjouis de notre collaboration continue. 

Cordialement,

 

Julie Schroeder

Présidente du Comité

« Voici une traduction du rapport annuel 2022-2023 du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon, soumise par le MEPP. Ce rapport fut initialement produit en anglais. Pour voir la version originale signée, veuillez vous reporter à la version anglaise. »

Contexte

Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon

La Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon (la « Loi ») est entrée en vigueur le 14 décembre 2017.

L’objectif de la Loi est de prévoir :

  • le financement de l’élimination des contaminants dans les rivières English et Wabigoon;
  • la gestion coopérative de ce financement par l’Ontario et les deux Premières Nations qui ont été touchées de manière directe et importante par une contamination de longue date au mercure dans les rivières English et Wabigoon;
  • une occasion pour d’autres collectivités autochtones qui ont des liens historiques avec les rivières English et Wabigoon de participer aux discussions concernant ce financement.

La Loi a permis de créer la Fiducie pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (« fiducie ») pour un montant de 85 millions de dollars de financement dédié au soutien des objectifs de la Loi. La Loi a également prévu la création du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon (le « Comité »), une structure décisionnelle qui comprend des membres de la Première Nation de Grassy Narrows, des Nations autonomes de Wabaseemoong et de l’Ontario.   En tant que collectivités autochtones ayant une relation historique avec les rivières et ayant exprimé leur intérêt pour ce projet, la Première Nation d’Eagle Lake, la Première Nation Wabauskang et la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake participent également activement au soutien des travaux du Comité.

Le Comité a pour mission de conseiller le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur une série de points, notamment sur les conditions de la fiducie, les pratiques et procédures du Comité, les critères de paiement de la fiducie et les objectifs et buts de l’assainissement. Le Comité est également chargé d’orienter les dépenses des fonds fiduciaires vers l’élimination du mercure dans les rivières English et Wabigoon.

La société fiduciaire BMO a été désignée par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs comme fiduciaire. Le fiduciaire a retenu les services de BMO Global Asset Management pour gérer les actifs de la fiducie.

Rapport annuel du Comité

Le paragraphe 11(1) de la Loi stipule que le Comité doit présenter un rapport annuel au plus tard le 1er juin de chaque année. Ce rapport doit comprendre des renseignements sur les points suivants :

  • Les activités financées par la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport;
  • Le solde des fonds présents dans la fiducie pour la période se terminant le 31 mars de l’année d’échéance du rapport;
  • Une prévision des dépenses de la fiducie pour cinq ans à partir du 1er avril de l’année d’échéance du rapport.
  • Une recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et du montant envisagé;
  • Une description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon.

La présidente du Comité doit remettre le rapport annuel du Comité au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et aux dirigeants des collectivités autochtones participantes. Il appartient au ministre de déposer le rapport devant l’Assemblée législative.

Le fiduciaire est également tenu de soumettre un rapport annuel distinct au plus tard le 1er juin de chaque année, rendant compte des affaires financières de la fiducie et des débours des actifs de la fiducie. Il doit remettre ce rapport au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, aux dirigeants de chaque collectivité autochtone qui a participé aux travaux du Comité et à la présidente du Comité.  Il appartient également au ministre de déposer le rapport devant l’Assemblée législative.

Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Les membres du comité sont nommés par leurs gouvernements respectifs. Le président et le vice-président sont choisis par des membres constitutifs du Comité.

Les participants au Comité sont nommés par les dirigeants des collectivités autochtones concernées et agréés par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Le fonctionnement du Comité est régi par la Loi, par ses propres pratiques et procédures, et par les critères de règlement provenant de la fiducie.

Membres du Comité

Première Nation de Grassy Narrows

  • Chef Randy Fobister (jusqu’au 9 novembre 2022)
  • Chef Rudy Turtle (à partir du 9 novembre 2022)
  • David Sone

Nations autonomes de Wabaseemoong

  • Chef Waylon Scott
  • Conseiller Rocky Bunting, vice-président du Comité

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

  • Mark Dunn, directeur, Conformité, planification et Centre d’intervention en cas de déversement, ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (jusqu’au 28 avril 2022)
  • Indra Prashad, directrice, Bureau des projets de gestion de l’eau potable pour les communautés autochtones, ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs – présidente du Comité (jusqu’au 28 avril 2022)
  • Dave Manol, directeur adjoint, Région du Nord, ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (à partir du 27 avril 2022)
  • Julie Schroeder, directrice, Direction des évaluations techniques et de l’élaboration des normes, ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (à partir du 27 avril 2022) – Présidente du Comité (à partir du 16 juin 2022)

Participants au Comité

Première Nation d’Eagle Lake
  • Jordan Gardner, gestionnaire des Terres et des Ressources
Première Nation de Wabauskang
  • Conseillère Della Van Wynen
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake
  • Robert Parenteau, directeur des Terres et des Ressources

Le groupe de travail des parties responsables

Dans ce contexte, le terme « partie responsable » désigne une personne ou une entité chargée de coordonner les efforts de planification et d’assainissement des rivières English et Wabigoon. Le groupe de travail des parties responsables a été créé en septembre 2018 dans les buts suivants :

  • aider les gouvernements représentés à comprendre le rôle des parties responsables dans l’élaboration et l’exécution du plan d’assainissement;
  • fournir au Comité des conseils à l’intention du ministre concernant la forme que devrait prendre la partie responsable, y compris le rôle potentiel connexe de ses gouvernements dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution d’un plan d’assainissement des rivières English et Wabigoon.

Représentants du groupe de travail des parties responsables

Première Nation de Grassy Narrows
  • David Sone, membre du Comité
  • Nelson Walter, conseiller technique
  • Adrienne Telford, conseillère
Nations autonomes de Wabaseemoong
  • George Land, détenteur du savoir traditionnel
  • Marvin McDonald, détenteur du savoir traditionnel
  • Ariel Lupu, conseiller technique
  • Regina Scott, coordinatrice jeunesse
  • Nick Hobbs, conseiller
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • Dave Manol, membre du Comité (à partir du 27 avril 2022)
  • Neil Gervais, conseiller
Première Nation d’Eagle Lake
  • Alison Fraser, conseillère
Première Nation de Wabauskang
  • Della Van Wynen, participante au Conseil
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake
  • Annie Dietrich, conseillère

Sous-Comité technique

Le sous-Comité technique a été créé en février 2018. Il se réunit selon les besoins déterminés par le Comité. Le sous-Comité technique a pour mission :

  • d’aider le Comité à prendre des décisions éclairées au sujet des propositions de financement des activités d’assainissement;
  • d’œuvrer pour une compréhension commune en matière de recherche, de science et d’interprétation des données, ainsi que de fournir un lieu de partage d’informations;
  • de soutenir le Comité en fournissant des conseils sur les objectifs et les buts de l’assainissement.

Le sous-Comité technique se compose de détenteurs du savoir traditionnel de chaque Première Nation et de conseillers techniques de chaque gouvernement représenté.

Représentants du sous-Comité technique

Première Nation de Grassy Narrows
  • William Fobister père, détenteur du savoir traditionnel
  • Nelson Walter, conseiller technique
  • Reed Harris, conseiller technique
Nations autonomes de Wabaseemoong
  • George Land, détenteur du savoir traditionnel
  • Marvin McDonald, détenteur du savoir traditionnel
  • Ariel Lupu, conseiller technique
  • John Doneyz, conseiller technique (jusqu’au 16 juillet 2022)
  • Regina Scott, coordinatrice jeunesse
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • Michelle Palmer, conseillère technique (jusqu’au 20 octobre 2022)
  • Saloni Clerk, conseillère technique
  • Michelle Palmer, conseillère technique (à partir du 11 août 2022)
Première Nation d’Eagle Lake
  • Bob Kavanaugh, détenteur du savoir traditionnel
  • Levi Snook, conseiller technique
  • Alison Fraser, conseillère technique, agente de liaison du Comité
  • Miles Pitchenese, conseiller technique
Première Nation de Wabauskang
  • Betty Riffel, détentrice du savoir traditionnel
  • Alissa Van Wynen, conseillère jeunesse
  • Ryan Haines, conseiller technique
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake
  • Annie Dietrich, conseillère technique
  • Jason Mann, conseiller technique
  • Dan Leitch, conseiller technique
  • Wade Wetelainen, coordinateur du Comité pour l’assainissement (à partir du 29 août 2022)

Secrétariat du Comité

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs fournit un soutien au Comité et au sous-Comité technique. Sous la direction du Comité, le secrétariat est chargé notamment de coordonner les réunions, de préparer les documents du Comité, de rédiger la politique opérationnelle, de tenir les dossiers et d’examiner les propositions de financement.

Réalisations

Comité

Au cours de la période de déclaration, le Comité a tenu cinq téléconférences et trois réunions en personne. Sur la base des travaux réalisés au cours des années précédentes, le Comité a continué à évaluer et à financer des projets visant à caractériser le mercure dans les rivières English et Wabigoon. Au début de la période de déclaration, les réunions en personne ont été limitées en raison de la pandémie mondiale. Toutefois, elles ont repris à l’automne 2022, ce qui a permis d’approfondir les discussions et d’établir des relations positives. Au cours de l’année de déclaration 2022-2023, les réalisations du groupe comprennent, entre autres :

  • l’établissement des priorités des travaux requis pour terminer l’étape de caractérisation, et le début des discussions sur l’élaboration des objectifs et but de l’assainissement et sur la formulation de recommandations au ministre.
  • un travail de collaboration mené par les gouvernements des Premières Nations;
  • des projets complexes qui s’appuient sur des projets précédemment financés par le Comité;
  • un financement des capacités accordé aux membres du Comité et aux Premières Nations participantes pour soutenir leur contribution aux travaux du Comité et du sous-Comité technique et mobiliser les membres et la jeunesse au sein de leurs collectivités.

Le Comité a entendu et comprend les préoccupations concernant le fait que l’assainissement n’a pas encore commencé, et qu’aucun plan d’assainissement ni de calendrier n’est établi. Étant donné l’injustice et la souffrance des populations et de l’environnement causées par la contamination des rivières English et Wabigoon par l’usine, le Comité s’est engagé à faire progresser l’assainissement des rivières aussi rapidement et sécuritairement que possible.

Groupe de travail des parties responsables

Le groupe de travail des parties responsables a tenu trois réunions par téléconférence, animées par le ministère, au cours de la période de déclaration. Tout au long de l’exercice 2022-2023, le groupe de travail a travaillé sous la direction et l’orientation du Comité pour finir d’évaluer les suggestions d’amélioration tirées du rapport de la Division de la vérification interne de l’Ontario publié en janvier 2021. Le groupe de travail :

  • a dégagé un consensus concernant l’achèvement de la phase d’évaluation préalable à l’assainissement dans les plus brefs délais (un an ou deux);
  • a exprimé un fort soutien envers l’établissement d’une partie responsable dans les plus brefs délais;
  • reconnaît que les collectivités ont des opinions divergentes sur la manière de coordonner les travaux d’évaluation préalables à l’assainissement restants et les prochaines phases du projet;
  • a amélioré les modèles de financement de l’assainissement et de la capacité afin d’accroître la responsabilité financière.

De plus, en décembre 2022 et février 2023, le groupe de travail a tenu des discussions sur les options permettant à une partie responsable de coordonner l’assainissement des rivières English et Wabigoon. Il s’agit de la poursuite des discussions entamées en 2018, qui ont été interrompues pendant la pandémie. Les discussions de haut niveau ont porté sur les points suivants :

  • un consensus sur le fait que la partie responsable doit prendre la forme d’une entité chargée de coordonner l’assainissement des rivières (y compris les processus d’approbation réglementaire) et de guider les aspects procéduraux de la consultation.
  • une contribution à la définition des responsabilités d’une partie responsable, ainsi qu’aux avantages et facteurs à prendre en compte liés à l’établissement d’une partie responsable.

Tout au long de l’exercice 2023-2024, le groupe de travail des parties responsables poursuivra ses discussions en vue de fournir des recommandations consensuelles au Comité concernant l’établissement d’une partie responsable. Le Comité peut soumettre les recommandations au ministre.

Sous-Comité technique

Le sous-Comité technique a examiné et discuté les propositions préalables à l’assainissement selon les directives du Comité. Il a également examiné et interprété les données scientifiques et techniques, a travaillé à l’élaboration de méthodologies cohérentes pour le travail sur le terrain, a évalué les lacunes dans les données, et a établi les priorités en matière d’études à entreprendre au cours de l’année de référence 2022-2023. Le groupe a partagé les connaissances autochtones et les données scientifiques, en plus de discuter des résultats de l’étude. Lors des réunions du Comité, l’agent de liaison a fourni des renseignements à jour sur les discussions du sous-Comité technique.

Au cours de la période annuelle de déclaration de 2022-2023, les réalisations clés du sous-Comité technique comprenaient :

  • l’élaboration d’un tableau mis à jour des priorités offrant les avantages suivants :
    • une liste des domaines de travail à envisager en 2023 pour comprendre et cerner les lacunes potentielles en matière de données;
    • l’évaluation des priorités pour orienter la sélection des méthodes d’assainissement;
    • des discussions approfondies et des échanges d’idées concernant les prochaines études;
  • l’évaluation par les pairs de nombreux rapports techniques menée par les Premières Nations membres et participantes;
  • le partage des connaissances techniques au moyen de plusieurs présentations de haut niveau afin de mieux comprendre les problèmes liés à l’assainissement à l’échelle du réseau;
  • le partage des connaissances traditionnelles avec les aînés;
  • l’examen technique des propositions préalables à l’assainissement et les commentaires connexes;
  • des ajustements au programme collaboratif de travail sur le terrain par l’intermédiaire de discussions au sein du sous-Comité technique;
  • des discussions pour s’assurer que les méthodologies et les données recueillies soient conformes aux études en cours.

Au cours de la période de déclaration, le sous-Comité technique a organisé 14 téléconférences et 2 réunions en personne. En raison de la pandémie mondiale, les réunions en personne ont été limitées.

Dernières nouvelles de la fiducie

1. Activités financées par la fiducie entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023

Activités préalables à l’assainissement

À ce stade du projet, les fonds sont destinés aux activités préalables à l’assainissement, qui visent à caractériser la contamination au mercure dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon.  Dans la mesure du possible, ces projets ont offert des possibilités de participation, de transfert de connaissances, de formation et d’emploi aux membres des collectivités des Premières Nations. Les détenteurs de connaissances traditionnelles jouent un rôle essentiel dans le processus du Comité en orientant les activités préalables à l’assainissement, et en soutenant des programmes de formation et de mobilisation des collectivités par le partage de témoignages et d’expériences passées.

Bon nombre des activités décrites ci-dessous couvrent plus d’une période de déclaration et peuvent avoir fait l’objet de débours dans les années précédentes. En général, les fonds alloués aux activités préalables à l’assainissement approuvées par le Comité sont décaissés en plusieurs versements après l’approbation des principales étapes du projet et du rapport requis. Le décaissement final des fonds est effectué après l’achèvement du projet, après réception de tous les livrables et de l’approbation du rapport final et du rapprochement du budget.

Les activités incluses dans la section suivante ont été soit lancées, soit achevées, soit en cours de réalisation durant la période de déclaration 2022-2023. Pour les activités financées au cours des années précédentes, les montants totaux déboursés à ce jour ont également été inclus.

Un tableau récapitulatif de tous les fonds alloués avant l’assainissement au cours de la période de déclaration 2022-2023 est fourni à la page 19. Un tableau récapitulatif des débours cumulés pour toutes les activités préalables à l’assainissement financées jusqu’au 31 mars 2023 est fourni à la page 22. Ces résumés financiers ont été élaborés par le Comité pour fournir des éléments d’information sur les activités financées par la fiducie pendant cette période de déclaration. Les états financiers vérifiés de la fiducie se trouvent dans le rapport annuel du fiduciaire pour la période de déclaration correspondante.

Membres du Comité

Première Nation de Grassy Narrows – Programme d’échantillonnage sur le terrain de 2018

Le but de ce projet était de mieux déterminer les taux de mercure dans les sédiments et les poissons des zones sous-échantillonnées du territoire traditionnel de Grassy Narrows. Il a permis également d’améliorer les connaissances actuelles sur le transport, le stockage, la biodisponibilité et la remobilisation du mercure. Les échantillons ont été prélevés sur une portion de 90 kilomètres des rivières English et Wabigoon, entre l’embouchure du lac Clay et le lac Lount.

Approuvé : mai 2018
Budget total approuvé : 1 811 736,00 $
Fonds retournés en 2022-2023 : 6 575,01 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 1 630 397,70 $
État : Terminé*

*Le projet a été achevé en 2021-2022, mais les fonds retournés étaient en transit à la fin de l’exercice précédent et ont été déposés le 14 avril 2022.

Première Nation de Grassy Narrows – Projet d’échantillonnage de sédiments et d’eau de porosité à proximité des berges de la rivière, près de l’usine de Dryden

Le but de ce projet était de contribuer à l’évaluation visant à déterminer si le mercure continue d’être rejeté du site de l’usine de Dryden dans la rivière Wabigoon. Pour ce faire, des échantillons d’eau de la rivière Wabigoon, de sédiments et d’eau de porosité ont été prélevés sur les berges de la rivière à proximité et en aval du site de l’usine de Dryden.

Approuvé : février 2019
Budget total approuvé : 444 545,00 $
Fonds retournés en 2022-2023 : 85 682,17 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 400 089,50 $
État : Terminé*

*Le projet a été achevé en 2021-2022, mais les fonds retournés étaient en transit à la fin de l’exercice précédent et ont été déposés le 14 avril 2022.

Première Nation de Grassy Narrows – Projet d’analyse des carottes datées

Le projet a pour but de contribuer à l’évaluation des sources de mercure existantes, de la quantité de mercure stockée dans les différentes parties du réseau hydrographique, du rôle des terres humides riveraines dans le stockage et la récupération du mercure, et du temps nécessaire à la rivière pour se reconstituer naturellement après le contrôle des sources de mercure existantes. Pour ce faire, des carottes de sédiments prélevées dans la rivière Wabigoon entre Dryden et Clay Lake ont été analysées.

Approuvé : mai 2019
Budget total approuvé : 1 206 338,83 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 0 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 1 124 038,16 $
État : En cours

Première Nation de Grassy Narrows – Programme d’échantillonnage des sédiments, de l’eau et du biote, 2019-2021

Le projet a pour but de contribuer à l’évaluation visant à localiser le mercure, à déterminer comment il se déplace dans le réseau hydrographique, où il se dépose et comment il se retrouve dans les poissons et les plantes comestibles. Le projet se concentre sur les zones où l’on sait que le mercure est élevé, et sur les zones qui sont actuellement sous-évaluées. Ce travail comprend l’échantillonnage des sédiments, de l’eau et du biote.

Approuvé : août 2019 (proposition initiale)/septembre 2020 (proposition révisée)
Budget total approuvé : 5 230 237,79 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 0 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 4 358 214,45 $
État : En cours

Première Nation de Grassy Narrows – Projet de modélisation du mercure pour le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon

Ce projet a pour but de développer et d’appliquer un cadre de modèle numérique afin de mieux cerner la présence de mercure dans le réseau existant ainsi que de concevoir et de prévoir plus facilement les effets que pourraient avoir des activités d’assainissement visant à y réduire la contamination au mercure sur les rivières English et Wabigoon. Le projet fournira au Comité des renseignements scientifiquement valables et défendables qui lui permettront de définir les lacunes et les besoins en matière de données, d’évaluer les méthodes d’assainissement proposées, de recourir à une gestion adaptative dans la mise en œuvre des plans d’assainissement et de concevoir des programmes de surveillance préalables et postérieurs à l’assainissement.

Approuvé : novembre 2020
Budget total approuvé : 1 321 098,64 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 0 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 792 659,19 $
État : En cours

Nations autonomes de Wabaseemoong – Programme sur le terrain, 2020

Ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux précédents entrepris par Wabaseemoong au sein des régions d’utilisation des terres traditionnelles des Nations autonomes de Wabaseemoong. Le programme de 2019 a marqué la fin des travaux d’établissement des conditions initiales de référence et le début du suivi sur les terres traditionnelles des Nations autonomes de Wabaseemoong. Le projet de 2020 vise à approfondir notre compréhension des effets et de la propagation du mercure dans l’environnement aquatique de cette région. Il comprend l’échantillonnage de la qualité de l’eau, des sédiments, des poissons, de la végétation aquatique et des invertébrés benthiques, ainsi que l’achèvement de la dernière année de l’étude pluriannuelle sur le mouvement des poissons.

Approuvé : août 2020
Budget total approuvé : 916 358,76 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 44 047,95 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 868 770,83 $
État : Terminé

Nations indépendantes Wabaseemoong – Étude sur le phytoplancton et le zooplancton, 2021

Ce projet a pour but d’échantillonner le phytoplancton et le zooplancton dans le système hydrographique des rivières English et Wabigoon afin de mieux comprendre les effets actuels et hérités et la distribution du mercure dans l’environnement aquatique.

Approuvé : mai 2021
Budget total approuvé : 1 270 193,33 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 0 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 1 076 079,28 $
État : En cours

Nations autonomes de Wabaseemoong – Programme de surveillance, 2022-2023

Ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux précédents entrepris par Wabaseemoong au sein des terres traditionnelles des Nations autonomes de Wabaseemoong. Le projet 2022-2023 prévoit la collecte de données clés sur le mercure afin d’approfondir la compréhension de l’écosystème et d’obtenir des mesures pour déterminer les changements dans les taux de mercure et de méthylmercure dans le réseau.

Approuvé : avril 2022
Budget total approuvé : 787 288,42 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 708 559,58 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 708 559,58 $
État : En cours

Participants au Comité

Première Nation d’Eagle Lake – Programme d’échantillonnage des eaux de surface, 2020

Ce projet a pour but de s’appuyer sur les résultats d’études d’échantillonnage des eaux de surface antérieures réalisées par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en 2018, et les Premières Nations de Grassy Narrows et d’Eagle Lake en 2019. Le programme sur le terrain proposé vise à approfondir notre compréhension de l’étendue spatiale et du devenir du mercure dans les eaux de surface le long de la rivière Wabigoon.

Approuvé : mai 2020
Budget total approuvé : 444 441,03 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 399,21 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 334 411,05 $
État : Terminé

Première Nation d’Eagle Lake – Programme sur le niveau d’eau et d’échantillonnage des eaux de surface du lac Clay, 2021

Ce projet a pour but de surveiller les niveaux et les débits d’eau dans le système hydrographique de la rivière Wabigoon pour soutenir le modèle développé par la Première Nation de Grassy Narrows, et d’échantillonner l’eau de surface du lac Clay pour saisir l’étendue de la méthylation près du fond du lac et l’importance d’événements de renouvellement de l’eau des lacs dans le transport du mercure dans le système hydrographique.

Approuvé : Avril 2021
Budget total approuvé : 349 461,49 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 0 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 251 811,57 $
État : En cours

Première Nation d’Eagle Lake – Programme d’échantillonnage, 2022

Ce projet a pour but d’évaluer le mercure dans le lac Wildrice (évaluation de base), les concentrations de mercure dans le biote de cinq zones humides le long de la rivière Wabigoon, ainsi que le niveau, le débit et les propriétés chimiques de l’eau dans quatre affluents de la rivière Wabigoon.

Approuvé : avril 2022
Budget total approuvé : 495 538,34 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 394 153,90 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 394 153,90 $
État : En cours

Première Nation de Wabauskang – Projet de gestion et de soutien au développement d’une base de données

Ce projet a pour but d’élaborer une proposition pour gérer et soutenir la préparation, la distribution et l’examen du processus de demande de propositions afin de créer une base de données pour le Comité.

Approuvé : août 2020
Budget total approuvé : 43 837,50 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 4 383,75 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 43 837,50 $


Première Nation de Wabauskang – Conception d’une base de données scientifiques

Ce projet a pour but de fournir le soutien professionnel et technique nécessaire à l’attribution et à la gestion d’un contrat relatif à l’élaboration d’une base de données des résultats des activités de surveillance menées par les membres et les participants dans le réseau hydrologique des rivières English et Wabigoon.

Approuvé : février 2021 (proposition initiale)/décembre 2021 (proposition révisée)
Budget total approuvé : 155 332,50 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 29 541,62 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 151 221,67 $
État : Terminé

Première Nation de Wabauskang – Gestion à long terme de la base de données

Ce projet a pour but de fournir le soutien professionnel et technique nécessaire à l’attribution et à la gestion d’un contrat de gestion et de maintenance de la base de données scientifique entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024.

Approuvé : mars 2022
Budget total approuvé : 215 920,25 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 71 112,87 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 71 112,87 $
État : En cours

Première Nation de Wabauskang – Projet de cartographie Lidar (détection et télémétrie par la lumière) et de bathymétrie des rivières Wabigoon et English

Ce projet a pour but de fournir un relevé détaillé des rivières et des terres environnantes qui servira à concevoir des choix de méthodes d’assainissement.

Approuvé : avril 2020
Budget total approuvé : 730 907,73 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 0 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 654 213,24 $
État : En cours

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake – Programme sur le terrain, 2020

Ce projet a pour but de mieux comprendre les conditions environnementales actuelles du lac Wabigoon et de ses affluents situés sur le territoire traditionnel de la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake. Il servira également à évaluer le biote aquatique de la rivière Wabigoon, de Dryden au lac Clay, afin de combler les lacunes en matière de données connues. Il comprend l’échantillonnage et l’analyse des sédiments et des gros poissons (de sport) pour déterminer les concentrations de mercure dans la région, ainsi que l’analyse du régime alimentaire des poissons pour mieux comprendre la dynamique du réseau trophique propre à la zone d’étude.

Approuvé : juillet 2020
Budget total approuvé : 528 209,00 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 8 287,38 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 411 336,47 $
État : Terminé

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake – Programme d’échantillonnage des sites de référence

L’objectif de ce projet est d’identifier des lacs de référence appropriés pour fournir une meilleure estimation des niveaux de mercure, non soumis aux impacts des effluents du site de l’usine de Dryden, et d’établir des attentes appropriées pour les futures cibles d’assainissement du système hydrographique des rivières English et Wabigoon. Le projet a été organisé en deux phases, soit la phase I : Collecte de connaissances et évaluation par ordinateur, et la phase II : Programme sur le terrain relatifs aux sites de référence. Compte tenu des résultats de la phase I de l’étude, le programme sur le terrain de la phase II n’a pas été entrepris. 

Approuvé : décembre 2021
Budget total approuvé : 222 670,67 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 3 715,25 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 76 904,85 $
État : Terminé

Première Nation ojibway de Wabigoon – Étude pilote l’érosion

Ce projet a pour but d’établir les taux d’érosion des berges et des lits le long de la rivière Wabigoon, et de mieux comprendre comment l’érosion contribue au total des solides en suspension en recueillant des données sur la turbidité dans les cours d’eau. Il évaluera également la pertinence de l’étude pilote en vue d’une extension dans d’autres zones de la rivière Wabigoon ou dans les années à venir.

Approuvé : Juin 2022
Budget total approuvé : 389 139,30 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 194 569,65 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 194 569,65 $
État : En cours

2. Financement des capacités

Le Comité a fourni des fonds aux Premières Nations membres et participantes pour qu’elles participent aux travaux du Comité de manière éclairée. Ces fonds ont été utilisés à des fins telles que la gouvernance, l’engagement de la communauté et des jeunes, les services de conseil et de soutien, la rémunération des membres et des participants qui n’étaient pas déjà rémunérés pour leur participation au Comité et les frais de déplacement pour assister aux réunions.

Le financement des capacités est basé sur une année civile. En général les fonds sont habituellement déboursés en trois versements après l’approbation des documents requis : au début de l’année après l’approbation du budget proposé, en milieu d’année après l’approbation d’un rapport intermédiaire, suivant l’approbation d’un rapport final et d’un budget rapproché. Les budgets inclus dans la section suivante couvrent plus d’une période de déclaration et ont été soit lancés, soit achevés, soit en cours de réalisation durant la période de déclaration 2022-2023. Pour les budgets des fonds alloués au cours des années précédentes, les montants totaux déboursés à ce jour ont également été inclus.

Un tableau récapitulatif du financement des capacités alloué au cours de la période de déclaration 2022-2023 est fourni à la page 20. Un tableau récapitulatif des débours cumulés pour le financement des capacités déboursé jusqu’au 31 mars 2023 est fourni à la page 23. Ces résumés financiers ont été élaborés par le Comité pour fournir des éléments d’information sur les activités financées par la fiducie pendant cette période de déclaration. Les états financiers vérifiés de la fiducie se trouvent dans le rapport annuel du fiduciaire pour la période de déclaration correspondante.

Membres du Comité

Première Nation de Grassy Narrows – Financement des capacités, 2021

Approuvé : décembre 2020
Budget total approuvé : 819 147,00 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 0,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 573 403,00 $
État : En cours*

*L’approbation du rapport final est en cours.

Première Nation de Grassy Narrows – Financement des capacités, 2022

Approuvé : décembre 2021
Budget total approuvé : 793 863,00 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 0 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 555 704,00 $
État : En cours*

*L’approbation du rapport final est en cours.

Première Nation de Grassy Narrows – Financement des capacités, 2023

Approuvé : novembre 2022
Budget total approuvé : 855 738,00 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 599 017,00 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 599 017,00 $
État : En cours

Nations autonomes de Wabaseemoong – Financement des capacités, 2021

Approuvé : décembre 2020
Budget total approuvé : 793 455,85 $
Fonds retournés en 2022-2023 : 18 797,33 $*
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 663 531,54 $
État : Terminé*

*Les fonds retournés étaient en transit à la fin de l’exercice précédent et ont été déposés le 4 mai 2022.

Nations autonomes de Wabaseemoong – Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021
Budget total approuvé : 772 047,10 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 129 997,56 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 670 430,53 $
État : En cours*

*Le versement du paiement final est en attente.

Nations autonomes de Wabaseemoong – Financement des capacités, 2023

Approuvé : novembre 2022
Budget total approuvé : 826 537,80 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 578 576,46 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 578 576,46 $
État : En cours

Nations autonomes de Wabaseemoong – Camp pour les jeunes, 2022

Approuvé : Juin 2022
Budget total approuvé : 70 906,63 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 53 179,97 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 53 179,97 $
État : En cours

Participants au Comité

Première Nation d’Eagle Lake – Financement des capacités, 2021

Approuvé : décembre 2020
Budget total approuvé : 297 505,42 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 28 010,12 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 250 382,41 $
État : Terminé

Première Nation d’Eagle Lake – Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021
Budget total approuvé : 280 742,48 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 12 194,48 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 208 714,21 $
État : En cours*

*La restitution des fonds non dépensés est en cours.

Première Nation d’Eagle Lake – Financement des capacités, 2023

Approuvé : novembre 2022
Budget total approuvé : 276 565,26 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 193 595,68 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 193 595,68 $
État : En cours

Première Nation de Wabauskang – Financement des capacités, 2021

Approuvé : décembre 2020
Budget total approuvé : 181 060,00 $
Fonds retournés en 2022-2023 : 29 692,30 $*
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 133 261,70 $
État : Terminé

*Les fonds retournés étaient en transit à la fin de l’exercice précédent et ont été déposés le 14 novembre 2022.

Première Nation de Wabauskang – Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021
Budget total approuvé : 177 252,06 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 20 919,15 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 144 995,59 $
État : En cours*

*La restitution des fonds non dépensés est en cours.

Première Nation de Wabauskang – Financement des capacités, 2023

Approuvé : novembre 2022
Budget total approuvé : 171 769,66 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 120 238,76 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 120 238,76 $
État : En cours

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake – Financement des capacités, 2021

Approuvé : décembre 2020
Budget total approuvé : 328 992,40 $
Fonds retournés en 2022-2023 : 5 333,02 $*
Total des fonds déboursés au 31 mars 2022 : 283 612,34 $
État : Terminé*

*Les fonds retournés étaient en transit à la fin de l’exercice précédent et ont été déposés le 19 septembre 2022.

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake – Financement des capacités, 2022

Approuvé : novembre 2021
Budget total approuvé : 316 149,76 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 30 723,06 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 252 027,89 $
État : En cours*

*La restitution des fonds non dépensés est en cours.

Première Nation ojibway de Wabigoon Lake – Financement des capacités, 2023

Approuvé : décembre 2022
Budget total approuvé : 298 357,99 $
Fonds déboursés en 2022-2023 : 208 850,60 $
Total des fonds déboursés au 31 mars 2023 : 208 850,60 $
État : En cours

3. Résumé des débours du CAREW pour la période de déclaration 2021-2022 — du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Activités préalables à l’assainissement — Membres
Membres Nom du projet Budget approuvé
$		 Fonds déboursés
$		 État
Première Nation de Grassy Narrows Échantillonnage sur le terrain, 2018 1 811 736,00 (6 575,01) Terminé
Première Nation de Grassy Narrows Sédiments et eau de porosité à proximité des berges de la rivière, 2019 444 545,00 (85 682,17) Terminé
Première Nation de Grassy Narrows Analyses des carottes datées, 2019 1 206 338,83 0,00 En cours
Première Nation de Grassy Narrows Échantillonnage des sédiments, de l’eau et du biote, 2019-2021 5 230 237,79 0,00 En cours
Première Nation de Grassy Narrows Modélisation du mercure pour le système hydrographique des rivières English et Wabigoon 1 321 098,64 0,00 En cours
Nations autonomes de Wabaseemoong Programme sur le terrain, 2020 916 358,76 44 047,95  En cours
Nations autonomes de Wabaseemoong Étude sur le phytoplancton et le zooplancton, 2021 1 270 193,33 0,00 En cours
Nations autonomes de Wabaseemoong Programme de surveillance, 2022-2023 787 288,42  708 559,58   
Financement total des membres     660 350,35  
Activités préalables à l’assainissement — Participants
Participants Nom du projet Budget approuvé
$		 Fonds déboursés
$		 État
Première Nation d’Eagle Lake Programme d’échantillonnage des eaux de surface, 2020 444 441,03 399,21 Terminé
Première Nation d’Eagle Lake Programme sur le niveau d’eau et d’échantillonnage des eaux de surface du lac Clay, 2021 349 461,49 0,00 En cours
Première Nation d’Eagle Lake Programme d’échantillonnage, 2022 495 538,34 394 153,90 En cours
Première Nation de Wabauskang Projet de gestion de projet et de soutien au développement d’une base de données 43 837,50 4 383,75 Terminé
Première Nation de Wabauskang Élaboration d’une base de données scientifiques 155 332,50 29 541,62 Terminé
Première Nation de Wabauskang Gestion de base de données à long terme 215 920,25 71 112,87 En cours
Première Nation de Wabauskang Bathymétrie et cartographie LiDAR des rivières Wabigoon et English Programme sur le terrain, 2020 730 907,73 0,00 En cours
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake Programme sur le terrain, 2020 528 209,00 8 287,38 Terminé
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake Programme d’échantillonnage des sites de référence 222 670,67 3 715,25 Terminé
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake Étude pilote de l’érosion 389 139,30 194 569,65 En cours
Financement total des participants     706 163,63  
Financement des capacités — Membres
Membres Nom du projet Budget approuvé
$		 Fonds déboursés
$		 État
Première Nation de Grassy Narrows 2021 819 147,00 0,00 En cours
Première Nation de Grassy Narrows 2022 793 863,00 0,00 En cours
Première Nation de Grassy Narrows 2023 855 738,00 599 017,00 En cours
Nations autonomes de Wabaseemoong 2021 793 455,85 (18 797,33) Terminé
Nations autonomes de Wabaseemoong 2022 772 047,10 129 997,56 En cours
Nations autonomes de Wabaseemoong 2023 826 537,80 578 576,46 En cours
Nations autonomes de Wabaseemoong 2022 – Camp pour les jeunes 70 906,63 53 179,97 En cours
Financement total des membres     1 341 973,66  
Financement des capacités — Participants
Participants Nom du projet Budget approuvé
$		 Fonds déboursés
$		 État
Première Nation d’Eagle Lake 2021 297 505,42 28 010,12 Terminé
Première Nation d’Eagle Lake 2022 280 742,48 12 194,48 En cours
Première Nation d’Eagle Lake 2023 276 565,26 193 595,68 En cours
Première Nation de Wabauskang 2021 181 060,00 (29 692,30) Terminé
Première Nation de Wabauskang 2022 177 252,06 20 919,15 En cours
Première Nation de Wabauskang 2023 171 769,66 120 238,76 En cours
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake 2021 328 992,40 (5 333,02) Terminé
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake 2022 316 149,76 30 723,06 En cours
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake 2023 298 357,99 208 850,60 En cours
Financement total des participants     579 506,53  
Autres frais administratifs
Catégorie Fonds déboursés
$
Honoraires d’audit/de conseil 12 666,17
Frais de gestion des biens 128 487,40
Total des autres frais administratifs 141 153,57
Dépenses administratives
Catégorie Fonds déboursés
$
Honoraires du fiduciaire 43 211,51
TVH 5 617,50
Dépenses administratives totales 48 829,01
Financement total
Catégorie Fonds déboursés
$
Financement total préalable à l’assainissement 1 366 513,98
Financement total des capacités 1 921 480,19
Total des autres frais administratifs 141 153,57
Dépenses administratives totales 48 829,01 $
Financement total 3 477 976,75

4. Résumé des débours cumulés du CAREW au 31 mars 2023

Activités préalables à l’assainissement — Membres
Membres Nom du projet Fonds déboursés en 2018-2019
$		 Fonds déboursés en 2019-2020
$		 Fonds déboursés en 2020-2021
$		 Fonds déboursés en 2021-2022
$		 Fonds déboursés en 2022-2023
$		 Fonds déboursés au 31 mars 2023
$
Première Nation de Grassy Narrows Échantillonnage sur le terrain, 2018 1 630 397,70 s.o. s.o. s.o. (6 575,01) 1 623 822,69
Première Nation de Grassy Narrows Sédiments et eau de porosité à proximité des berges de la rivière, 2019 311 181,50 44 454,00 44 454,00 s.o. (85 682,17) 314 407,33
Première Nation de Grassy Narrows Analyses des carottes datées, 2019 s.o. 877 135,82 164 601,56 82 300,78 s.o. 1 124 038,16
Première Nation de Grassy Narrows Échantillonnage des sédiments, de l’eau et du biote, 2019-2021 s.o. 850 000,00 688 364,43 2 819 850,02 s.o. 4 358 214,45
Première Nation de Grassy Narrows Modélisation du mercure pour le système hydrographique des rivières English et Wabigoon s.o. s.o. 528 439,46 264 219,73 s.o. 792 659,19
Nations autonomes de Wabaseemoong Programme sur le terrain, 2019 s.o. 1 109 861,86 435 707,14 s.o. s.o. 1 545 569,00
Nations autonomes de Wabaseemoong Programme sur le terrain, 2020 s.o. s.o. 824 722,88 s.o. 44 047,95 868 770,83
Nations autonomes de Wabaseemoong Étude sur le phytoplancton et le zooplancton, 2021 s.o. s.o. s.o. 1 076 079,28 s.o. 1 076 079,28
Nations autonomes de Wabaseemoong Programme de surveillance, 2022-2023 s.o. s.o. s.o. s.o. 708 559,58 708 559,58
Financement total des membres   1 941 579,20 2 881 451,68 2 686 289,47 4 242 449,81 660 350,35 12 412 120,50
Activités préalables à l’assainissement — Participants
Participants Nom du projet Fonds déboursés en 2018-2019
$		 Fonds déboursés en 2019-2020
$		 Fonds déboursés en 2020-2021
$		 Fonds déboursés en 2021-2022
$		 Fonds déboursés en 2022-2023
$		 Fonds déboursés au 31 mars 2023
$
Première Nation d’Eagle Lake Caractérisation du mercure en zone humide 243 186,83 230 890,84 69 151,80 (14 363,23) s.o. 528 866,24
Première Nation d’Eagle Lake Programme d’échantillonnage des eaux de surface 2020 s.o. s.o. 334 011,84 s.o. 399,21 334 411,05
Première Nation d’Eagle Lake Programme sur le niveau d’eau et d’échantillonnage des eaux de surface du lac Clay, 2021 s.o. s.o. s.o. 251 811,57 s.o. 251 811,57
Première Nation d’Eagle Lake Programme d’échantillonnage, 2022 s.o. s.o. s.o. s.o. 394 153,90 394 153,90
Première Nation de Wabauskang SIG 2018, Gestion des bases de données et de renforcement des capacités de recherche 371 983,55 (84 499,39)  s.o. s.o. s.o. 287 484,16
Première Nation de Wabauskang SIG 2019, Gestion des bases de données et de renforcement des capacités de recherche 274 774,63 219 819,72 (121 593,32)  s.o. s.o. 373 001,03
Première Nation de Wabauskang Évaluation de la stratégie de gestion des données, 2019 s.o. 18 077,09 s.o. s.o. s.o. 18 077,09
Première Nation de Wabauskang Évaluation de la stratégie de gestion des données – Addenda, 2019 s.o. 6 750,00 6 750,00 s.o. s.o. 13 500
Première Nation de Wabauskang Projet de gestion de projet et de soutien au développement d’une base de données s.o. s.o. 21 918,75 17 535,00 4 383,75 43 837,50
Première Nation de Wabauskang Développement d’une bases de données scientifiques s.o. s.o. 58 985,25 62 694,80 29 541,62 151 221,67
Première Nation de Wabauskang Gestion de base de données à long terme s.o. s.o. s.o. s.o. 71 112,87 71 112,87 .
Première Nation de Wabauskang Bathymétrie et cartographie LiDAR des rivières Wabigoon et English s.o. s.o. 511 635,41 142 577,83 s.o. 654 213,24
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake Étude de fond sur l’environnement et le réseau hydrologique de Wabigoon Lake, 2019 s.o. 163 688,92 18 183,68 s.o. s.o. 181 872,60
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake Programme sur le terrain, 2020 s.o. s.o. 403 049,09 s.o. 8 287,38 411 336,47
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake Programme d’échantillonnage des sites de référence s.o. s.o. s.o. 73 189,60 3 715,25 76 904,85
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake Étude pilote de l’érosion s.o. s.o. s.o. s.o. 194 569,65 194 569,65
Financement total des participants   889 945,01 554 727,18 1 302 092,50 533 445,57 706 163,63 3 986 373,89
Financement des capacités — Membres
Membres Nom du projet Fonds déboursés en 2018-2019
$		 Fonds déboursés en 2019-2020
$		 Fonds déboursés en 2020-2021
$		 Fonds déboursés en 2021-2022
$		 Fonds déboursés en 2022-2023
$		 Fonds déboursés au 31 mars 2023
$
Première Nation de Grassy Narrows 2018 612 040,37 38 924,40 s.o. s.o. s.o. 650 964,77
Première Nation de Grassy Narrows 2019 617 395,00 s.o. s.o. 249 153,87 s.o. 866 548,87
Première Nation de Grassy Narrows 2020 s.o. 678 049,44 s.o. 71 660,68 s.o. 749 710,12
Première Nation de Grassy Narrows 2021 s.o. s.o. 573 403,00 s.o. s.o. 573 403,00
Première Nation de Grassy Narrows 2022 s.o. s.o. s.o. 555 704,00 s.o. 555 704,00
Première Nation de Grassy Narrows 2023 s.o. s.o. s.o. s.o. 599 017,00 599 017,00
Nations autonomes de Wabaseemoong 2018 504 185,90 53 764,86 s.o. s.o. s.o. 557 950,76
Nations autonomes de Wabaseemoong Camp d’été pour les jeunes, 2018 107 322,75 s.o. s.o. s.o. s.o. 107 322,75
Nations autonomes de Wabaseemoong 2019 659 999,00 188 586,00 93 008,53 s.o. s.o. 941 593,53
Nations autonomes de Wabaseemoong Camp d’été pour les jeunes, 2019 s.o. 116 011,98 s.o. s.o. s.o. 116 011,98
Nations autonomes de Wabaseemoong 2020 s.o. 683 526,30 64 692,44 47 883,44 s.o. 796 102,18
Nations autonomes de Wabaseemoong Camp d’été pour les jeunes, 2020 s.o. s.o. 88 506,45 s.o. s.o. 88 506,45
Nations autonomes de Wabaseemoong 2021 s.o. s.o. 555 419,10 126 909,77 (18 797,33) 663 531,54
Nations autonomes de Wabaseemoong Camp d’été pour les jeunes, 2021 s.o. s.o. s.o. 84 475,70 s.o. 84 475,70
Nations autonomes de Wabaseemoong 2022 s.o. s.o. s.o. 540 432,97 129 997,56 670 430,53
Nations autonomes de Wabaseemoong Camp d’été pour les jeunes, 2022 s.o. s.o. s.o. s.o. 53 179,97 53 179,97
Nations autonomes de Wabaseemoong 2023 s.o. s.o. s.o. s.o. 578 576,46 578 576,46
Financement total des membres   2 500 943,02 1 758 862,98 1 375 029,52 1 676 220,43 1 341 973,66 8 653 029,61
Financement des capacités — Participants
Participants Nom du projet Fonds déboursés en 2018-2019
$		 Fonds déboursés en 2019-2020
$		 Fonds déboursés en 2020-2021
$		 Fonds déboursés en 2021-2022
$		 Fonds déboursés en 2022-2023
$		 Fonds déboursés au 31 mars 2023
$
Première Nation d’Eagle Lake 2018 265 835,17 20 766,77 s.o. s.o. s.o. 286 601,94
Première Nation d’Eagle Lake 2019 417 962,28 119 417,79 (58 999,19)  s.o. s.o. 478 380,88
Première Nation d’Eagle Lake 2020 s.o. 310 776,46 s.o. (71 140,88)  s.o. 239 635,58
Première Nation d’Eagle Lake 2021 s.o. s.o. 208 253,79 14 118,50 28 010,12 250 382,41
Première Nation d’Eagle Lake 2022 s.o. s.o. s.o. 196 519,73 12 194,48 208 714,21
Première Nation d’Eagle Lake 2023 s.o. s.o. s.o. s.o. 193 595,68 193 595,68
Première Nation de Wabauskang 2018 223 939,95 18 633,58 s.o. s.o. s.o. 242 573,53
Première Nation de Wabauskang Addenda 2018 13 800,00 3 450,00 s.o. s.o. s.o. 17 250,00
Première Nation de Wabauskang 2019 266 888,30 76 253,80 24 307,80 s.o. s.o. 367 449,90
Première Nation de Wabauskang 2020 s.o. 198 803,10 s.o. (74 213,71)  s.o. 124 589,39
Première Nation de Wabauskang 2021 s.o. s.o. 126 742,00 36 212,00 (29 692,30) 133 261,70
Première Nation de Wabauskang 2022 s.o. s.o. s.o. 124 076,44 20 919,15 144 995,59
Première Nation de Wabauskang 2023 s.o. s.o. s.o. s.o. 120 238,76 120 238,76
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake 2019 s.o. 338 307,51 (63 156,09)  s.o. s.o. 275 151,42
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake 2020 s.o. 325 920,21 s.o. 11 886,46 s.o. 337 806,67
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake 2021 s.o. s.o. 230 294,68 58 650,68 (5 333,02) 283 612,34
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake 2022 s.o. s.o. s.o. 221 304,83 30 723,06 252 027,89
Première Nation ojibway de Wabigoon Lake 2023 s.o. s.o. s.o. s.o. 208 850,60 208 850,60
Financement total des participants   1 188 425,70 1 412 329,22 467 442,99 517 414,05 579 506,53 4 165 118,49
Autres frais administratifs
Catégorie Fonds déboursés en 2018-2019 Fonds déboursés en 2019-2020
$		 Fonds déboursés en 2020-2021
$		 Fonds déboursés en 2021-2022
$		 Fonds déboursés en 2022-2023
$		 Fonds déboursés au 31 mars 2023
$
Honoraires s du fiduciaired’audit/de conseil 6 299,75 21 334,13 12 562,50 19 884,64 12 666,17 72 747,19
Frais de gestion des biens 96 162,29 137 996,65 144 712,12 135 682,41 128 487,40 643 040,87
Total des autres frais administratifs 102 462,04 159 330,78 157 274,62 155 567,05 141 153,57 715 788,06
Dépenses administratives
Catégorie Fonds déboursés en 2018-2019 Fonds déboursés en 2019-2020
$		 Fonds déboursés en 2020-2021
$		 Fonds déboursés en 2021-2022
$		 Fonds déboursés en 2022-2023
$		 Fonds déboursés au 31 mars 2023
$
Honoraires du fiduciaire 41 543,01 51 455,33 49 306,51 45 909,58 43 211,51 231 425,94
TVH 5 302,65 6 689,20 6 409,84 5 968,25 5 617,50 29 987,44
Dépenses administratives totales 46 845,66 58 144,53 55 716,35 51 877,83 48 829,01 261 413,38
Financement total
Catégorie Fonds déboursés en 2018-2019 Fonds déboursés en 2019-2020
$		 Fonds déboursés en 2020-2021
$		 Fonds déboursés en 2021-2022
$		 Fonds déboursés en 2022-2023
$		 Fonds déboursés au 31 mars 2023
$
Financement total préalable à l’assainissement 2 831 524,21 3 436 178,86 3 988 381,97 4 775 895,38 1 366 513,98 16 398 494,40
Financement total des capacités 3 689 368,72 3 171 192,20 1 842 472,51 2 193 634,48 1 921 480,19 12 818 148,10
Total des autres frais administratifs 102 462,04 159 330,78 157 274,62 155 567,05 141 153,57 715 788,06
Dépenses administratives totales 46 845,66 58 144,53 55 716,35 51 877,83 48 829,01 261 413,38
Financement total 6 670 200,63 6 824 846,37 6 043 845,45 7 176 974,74 3 477 976,75 30 193 843,94

Solde disponible dans la fiducie le 31 mars 2023

Le 31 mars 2023, le solde des fonds de la fiducie était de 59 798 563,93 $ (comparativement à 62 055 769,65 $ le 31 mars 2022). En date du 31 mars 2023, le comité a approuvé, mais n’a pas encore déboursé, un financement pour les activités préalables à l’assainissement en cours d’un montant total de 374 682,93 $ et un financement des capacités d’un montant total de 746 416,87 $.

Prévision des dépenses de la fiducie pour une période de cinq ans débutant le 1er avril 2023

Au cours de cette période de déclaration, le Comité a continué à financer des projets préalables à l’assainissement visant à caractériser la contamination au mercure dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Étant donné que les méthodes d’assainissement n’ont pas été sélectionnées, il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de fournir une prévision précise des dépenses de la fiducie au cours des cinq années suivantes.

Le comité prévoit toutefois qu’une fourchette de 25 à 40 millions de dollars sera nécessaire au cours des trois prochaines années pour poursuivre la caractérisation du mercure dans le réseau hydrographique, élaborer les objectifs et buts de l’assainissement, et transmettre au ministre des méthodes d’assainissement et des conseils de la partie responsable. Cette prévision prend également en compte les fonds nécessaires au fonctionnement du Comité. Il est prévu que des fonds supplémentaires importants seront nécessaires si les activités d’assainissement sont lancées au cours des trois à cinq prochaines années. Le Comité prévoit qu’il sera mieux à même de planifier les dépenses futures une fois que les travaux de caractérisation seront terminés et que la planification de l’assainissement aura commencé.

Recommandation quant à la nécessité ou non d’un apport de fonds supplémentaires dans la fiducie et au montant envisagé

Sur la base des conseils de professionnels de l’assainissement et d’autres intervenants, le Comité suggère d’utiliser des fonds supplémentaires importants au-delà du solde actuel de la fiducie pour achever l’assainissement des rivières English et Wabigoon, y compris la surveillance à long terme. Comme les méthodes d’assainissement n’ont pas été sélectionnées, le Comité n’a actuellement pas de recommandation sur le montant précis des fonds supplémentaires qui peuvent s’avérer nécessaires.

Description de la manière dont les activités financées par la fiducie ont contribué à l’assainissement des rivières English et Wabigoon

Les activités financées par le Comité au cours de cette période de déclaration se sont largement concentrées sur la caractérisation des niveaux de mercure et l’évaluation continue de l’eau, des sédiments, des poissons et autres biotes, des zones humides et des plantes du réseau hydrographique. Plus de 200 km du réseau hydrographique sont touchés par la contamination par le mercure; une grande quantité d’échantillonnage a été nécessaire pour localiser les dépôts de mercure, déterminer comment le mercure se déplace au sein du réseau, comprendre comment et où le mercure est transformé en méthyle, forme plus toxique du mercure, et comment il se retrouve dans les poissons et les plantes. Ces mesures permettent de combler les lacunes en matière de données et de mieux comprendre pourquoi les taux de mercure demeurent élevés dans le réseau hydrographique des rivières English et Wabigoon. Les constats qui seront dégagés sont requis pour définir les objectifs et les buts d’assainissement à conseiller au ministre, pour évaluer et sélectionner les méthodes d’assainissement appropriées, et pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’assainissement.

Toutes les collectivités des Premières Nations a effectué des travaux d’échantillonnage ou d’évaluation pendant l’année et ont rendu compte de leurs travaux achevés. En plus de l’échantillonnage et de l’évaluation des sédiments, de l’eau et du biote, d’autres travaux ont été entrepris, notamment des relevés topographiques et bathymétriques des terres; la modélisation du transport hydrodynamique et du mercure; l’évaluation de l’historique des dépôts de mercure et des projections de rétablissement des rivières; ainsi que la création et le maintien d’une base de données consolidée.

Des progrès considérables ont été réalisés dans l’identification des concentrations de mercure dans les sédiments, l’eau et les poissons, mais des travaux supplémentaires seront nécessaires pour combler les lacunes dans les données. Des travaux supplémentaires sont également requis pour élaborer un modèle conceptuel du site, pour bien comprendre le transport du mercure et la dynamique de méthylation du mercure, et pour évaluer si d’autres contaminants doivent être pris en compte pour l’assainissement.

Un financement a également été accordé à chacune des Premières Nations membres et participantes pour participer activement aux travaux du Comité, ainsi que pour leur gouvernance et pour l’engagement de leurs collectivités et de leurs jeunes.

L’examen des propositions, la répartition des fonds par ordre de priorité et la participation des collectivités des Premières Nations participantes sont des éléments essentiels du travail du Comité. Grâce aux importantes contributions de chaque gouvernement représenté, le Comité marque des progrès en matière d’assainissement des rivières English et Wabigoon.