Rapport annuel 2022-2023 sur l’état d’avancement et la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario

Introduction

Le rapport annuel 2022‑2023 sur l’Accord sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario est un rapport produit conjointement par les gouvernements du Canada et de l’Ontario. Ce rapport décrit ce qui a été réalisé entre avril 2022 et avril 2023 dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord Canada‑Ontario sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario.

L’Accord sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario est un accord sur la conservation quinquennal conclu avec le gouvernement du Canada qui fournit un cadre général pour l’établissement d’engagements de collaboration, notamment des activités de planification, de protection et de remise en état de l’habitat, de la part des gouvernements fédéral et provincial afin de protéger et de rétablir la population de caribous boréaux.

Les objectifs, l’objet et les principes directeurs de l’accord sur la conservation sont détaillés dans l’Accord sur la conservation du caribou, population boréale.

En résumé, l’objectif et l’objet de l’accord sur la conservation sont les suivants :

• maintenir ou améliorer les conditions environnementales nécessaires au rétablissement du caribou boréal à l’échelle des aires de répartition, et ce, en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, ainsi qu’en collaborant avec des partenaires autochtones et non autochtones;
• soutenir la mise en œuvre de mesures de conservation qui s’appuient sur la gestion existante présentée dans les cadres de conservation du caribou boréal et qui créent les conditions environnementales nécessaires au maintien et au rétablissement de populations locales autosuffisantes de caribous boréaux en Ontario.

Pour soutenir l’objectif et l’objet de l’accord, l’Ontario et le Canada poursuivront la mise en œuvre des cadres de conservation du caribou boréal détaillés dans l’Accord sur la conservation du caribou, population boréale.

L’Ontario et le Canada se sont engagés à investir chacun 29,4 millions de dollars au cours des 4 années restantes de l’accord pour tirer parti de la mise en œuvre réussie de l’accord sur la conservation au cours de sa première année. Cet investissement comprendra le lancement d’un nouveau Programme d’intendance pour la conservation du caribou en août 2023 afin de soutenir des projets visant à maintenir et à rétablir les populations de caribous dans la province. Les fonds seront mis à la disposition d’organisations à but non lucratif, de communautés autochtones et d’autres groupes pour mener des activités de conservation, telles que la remise en état et la protection des habitats, le suivi des populations, la science et la recherche sur le terrain.

L’Ontario et le Canada travailleront de concert pour intégrer une approche collaborative qui continue à tenir compte des connaissances, de l’expertise et de la capacité des gouvernements, des communautés et organisations autochtones, de l’industrie, des universités, ainsi que d’autres intervenants. Les deux parties reconnaissent que les efforts de protection et de rétablissement du caribou boréal devront tenir compte de facteurs biologiques, sociaux et économiques.

Faits saillants de 2022‑2023

Voici quelques‑unes des réalisations clés :

• mobilisation de communautés et organisations autochtones, de groupes de conservation, d’universités, de municipalités, d’industries (forêt, exploration et exploitation minérales, énergie et tourisme) et d’autres intervenants aux fins de la mise en œuvre de l’accord sur la conservation;
• achèvement de relevés de suivi de la population de caribous dans les aires de répartition de Brightsand, Churchill, Kesagami et Kinloch, tandis que des relevés seront réalisés dans les 14 autres aires de répartition selon les délais prévus par l’accord sur la conservation;
• investissement dans des projets d’intendance externes visant à éclairer la conservation du caribou boréal en améliorant les connaissances relatives à ce qui suit :
  • la diversité génétique du caribou boréal dans l’aire de répartition de Churchill pour soutenir une conservation efficace du caribou,
  • l’utilisation de l’habitat et les besoins en matière d’habitat du caribou boréal dans les aires de répartition de Kesagami, James Bay, Missisa, Ozhiski, Nipigon, Brightsand et Kinloch,
  • la génétique du caribou boréal actuellement en captivité, ainsi que le développement et l’amélioration des méthodes de préservation du matériel génétique du caribou boréal en tant qu’outil de rétablissement novateur;
• mise en place de mécanismes de gouvernance au sein des gouvernements de l’Ontario et du Canada, et d’une équipe dédiée de l’Ontario pour élaborer des stratégies de mobilisation ainsi que des plans de mise en œuvre pour soutenir chaque mesure de conservation prévue par l’accord sur la conservation.

Les progrès et les réalisations, y compris les mesures prises et les prochaines étapes, accomplis d’avril 2022 à avril 2023 pour toutes les mesures de conservation pertinentes de l’accord sur la conservation sont documentés ci‑dessous et à l’annexe A.

Détails sur les progrès réalisés en 2022‑2023

Mobilisation et collaboration

Il est essentiel que les intervenants, ainsi que les communautés et les organisations autochtones, fassent part de leur point de vue pour que l’accord sur la conservation puisse être mis en œuvre avec succès. L’engagement en faveur du partage de l’information, de la consultation, de la mobilisation et de la collaboration avec ces parties fait partie intégrante de l’accord.

En 2022‑2023, l’Ontario a mobilisé des communautés et des organisations autochtones, ainsi que des intervenants dans les aires de répartition du caribou boréal par les moyens suivants :

• envoi de comptes rendus écrits par courriel aux communautés et organisations autochtones situées dans les aires de répartition du caribou boréal, ainsi qu’à 202 intervenants individuels représentant les secteurs forestier et minier, le tourisme, les organismes de conservation, les universités et d’autres intervenants;
• tenue de séances d’information virtuelles, auxquelles ont participé 9 communautés et organisations autochtones et 35 organisations d’intervenants, au cours desquelles des renseignements sur les travaux en cours, les plans futurs et des possibilités de formuler des commentaires et de participer ont été fournis.

L’Ontario continue d’engager le dialogue avec les communautés et les organisations autochtones sur la conservation du caribou boréal. Des fonds sont mis à la disposition des communautés et organisations autochtones pour soutenir leur participation à la mise en œuvre de l’accord sur la conservation, notamment leur capacité à fournir des conseils et des commentaires et à contribuer d’une manière ou d’une autre à la mise en œuvre de l’accord. Des discussions ont été entamées avec plusieurs communautés autochtones en 2023 pour faciliter l’accès au financement.

Au début de 2023, dans le cadre de l’initiative visant à entreprendre des relevés sur le caribou boréal dans les aires de répartition de Brightsand, Churchill, Kesagami et Kinloch, on a communiqué avec 21 communautés autochtones. Avant les relevés, chaque communauté a eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le programme de suivi, de donner son avis sur le processus de suivi et de participer aux relevés aériens.

Un groupe de travail des intervenants sera mis sur pied en mai 2023 pour aider l’Ontario à comprendre les facteurs biologiques, sociaux, culturels et économiques liés à la mise en œuvre de l’accord sur la conservation. Le groupe de travail se réunira tous les mois et sera composé de représentants de groupes de conservation, des secteurs minier et forestier et de municipalités.

L’Ontario se réjouit des occasions qui lui sont offertes de collaborer avec les communautés et les organisations autochtones, ainsi qu’avec les intervenants, afin de contribuer à la mise en œuvre de l’accord sur la conservation. Les demandes de rencontre pour discussion, les demandes de renseignements et les commentaires peuvent être envoyés à l’adresse suivante : borealcaribouconservation@ontario.ca.

Gouvernance

L’Ontario et le Canada ont réussi à mettre en place de nouveaux forums de gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord sur la conservation :

• une nouvelle section sur la conservation du caribou au sein de la Direction des espèces en péril du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), qui se consacre exclusivement à la coordination entre les ministères de l’Ontario des travaux relatifs à la mise en œuvre de l’accord (notamment, le MEPP, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, le ministère des Mines et le ministère des Affaires autochtones);
• des réunions trimestrielles des sous‑ministres adjoints de l’Ontario et du Canada;
• des réunions mensuelles des directeurs des ministères de l’Ontario et du Canada.

Suivi et science

1.1 Programme de suivi du caribou boréal

• Des relevés aériens pour effectuer de l’échantillonnage par distance et des classifications démographiques afin de produire des estimations de la population ont été réalisés pour l’ensemble de chacune des aires de répartition suivantes : Brightsand, Churchill, Kesagami et Kinloch. Bien que les résultats de ces relevés ne soient pas encore prêts à être communiqués, l’Ontario prévoit qu’ils fourniront des estimations actualisées de la population et de sa densité avec des mesures de précision et une estimation unique du recrutement, ainsi que des données sur les dénombrements minimaux d’animaux, les mesures démographiques, la cartographie de la répartition, la cartographie de la densité à l’échelle des aires de répartition et l’utilisation de l’habitat hivernal. L’Ontario prévoit publier les résultats au début de 2024.
• Des options pour un programme de suivi à long terme, pertinentes pour toutes les aires de répartition, ont été rédigées pour être prises en compte dans l’élaboration d’un programme de suivi continu pour le caribou boréal.

1.2 Révision et actualisation des limites de l’aire de répartition du caribou boréal

• Des progrès ont été réalisés dans l’élaboration d’une méthodologie décrivant la manière de réviser efficacement les limites des aires de répartition du caribou boréal de l’Ontario, et ce, en utilisant les meilleures données scientifiques disponibles. Des travaux préliminaires sont en cours pour :
  • recueillir des renseignements sur les pratiques existantes en matière de délimitation des aires de répartition et d’autres renseignements afin d’éclairer la détermination de la méthodologie;
  • préparer des plans pour mobiliser les communautés et les organisations autochtones ainsi que les intervenants, et collaborer avec eux à la mise en œuvre de cette mesure de conservation.

1.3 Initiative d’évaluation de la remise en état de l’habitat

• Des progrès ont été réalisés dans la conception d’un protocole d’évaluation des résultats des anciennes pratiques de gestion forestière dans les peuplements forestiers où l’objectif de régénération est d’établir des conditions de régénération souhaitables pour le caribou boréal, y compris l’achèvement de la conception et de la planification d’une prochaine passation de marché.
• Des plans sont en cours d’élaboration afin de faire participer les communautés et organisations autochtones, ainsi que les intervenants, à la conception et à la mise en œuvre de cette mesure de conservation.

1.4 Plan scientifique sur le caribou boréal pour l’Ontario

• Des progrès ont été réalisés dans la conception d’une méthode visant à élaborer un plan scientifique sur le caribou boréal qui établit l’état actuel des connaissances provinciales, les lacunes et les priorités d’un point de vue provincial et à l’échelle des aires de répartition, et ce, en vue d’éclairer les ateliers de 2023‑2024.
• Un examen des connaissances a été lancé et la planification de séances de mobilisation et d’un atelier avec les communautés et organisations autochtones, les intervenants et les experts est en cours.
• L’état actuel des lacunes dans les connaissances et les priorités de recherche fera l’objet de discussions et sera établi lors d’un prochain atelier.

1.5 Partage de données

• L’Ontario et le Canada sont en discussion pour définir l’intention et les paramètres d’une entente de partage de données afin d’assurer l’échange des données connues et nouvelles sur le caribou boréal, y compris celles générées dans le cadre de l’accord sur la conservation.
• Des travaux sont également en cours pour s’assurer que les renseignements générés dans le cadre de l’accord sur la conservation sont transmis aux communautés et organisations autochtones, ainsi qu’aux intervenants, et qu’ils sont accessibles au public, s’il y a lieu.

Protection et remise en état de l’habitat

2.1 Initiative de remise en état de l’habitat

• Des progrès ont été réalisés dans l’élaboration d’une liste prioritaire de terres publiques en Ontario pour la remise en état de l’habitat du caribou boréal, y compris le travail initial pour commencer à établir des critères pour déterminer la liste prioritaire et pour déterminer les secteurs de mobilisation avec les communautés et les organisations autochtones, et les intervenants.

2.2 Initiative sur les aires protégées

• Des possibilités visant à améliorer et à renforcer la protection de l’habitat du caribou au moyen de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, L.O.2006, chap. 12 (LPPRC) sont actuellement à l’étude.
• On étudie actuellement des possibilités visant à étendre les aires protégées en vertu de la LPPRC pour la distribution du caribou boréal, notamment la réglementation des sites identifiés dans le cadre de la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario.

Planification et gestion

3.1 Planification de la gestion forestière

• L’orientation du Forest Management Guide for Boreal Landscapes (guide pour les paysages de la forêt boréale) continue d’être intégrée aux plans de gestion forestière qui recoupent l’aire de répartition continue du caribou boréal en Ontario.
• Le plan de gestion de la forêt Wabadowgang Noopming 2023‑2033 intègre le guide pour les paysages de la forêt boréale et a été approuvé en mars 2023.
• Des plans de projet visant à évaluer l’efficacité de l’orientation du guide pour les paysages de la forêt boréale pour soutenir des populations de caribous autosuffisantes ont été élaborés et continueront d’être affinés au fur et à mesure que les projets progressent.

3.2 Initiative d’exploration et d’exploitation minérales

• Un plan d’évaluation de l’efficacité des pratiques exemplaires de gestion actuelles pour soutenir le maintien ou le rétablissement des populations locales autosuffisantes a été élaboré.

3.3 Plan de gestion de l’aire de répartition de la côte du lac Supérieur

• L’information de base a été compilée et une version préliminaire du plan de gestion du lac Supérieur pour l’élaboration de l’approche de gestion, y compris la consultation et la mobilisation, est en cours de préparation.
• La mobilisation et la consultation des communautés autochtones, des intervenants et de Parcs Canada se poursuivent.
• La mise en place d’une table ronde récurrente sur l’aire de répartition de la côte du lac Supérieur est en cours. Cette table ronde, qui comprend des membres des communautés autochtones ainsi que des intervenants de l’industrie, des municipalités, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres groupes d’utilisateurs, constitue un forum de collaboration et de contribution.
• La planification d’une évaluation sociale et économique a également été lancée afin de soutenir l’examen des options de gestion.

Mises à jour des cadres de conservation du caribou boréal

4.1 Approches fondées sur des preuves

• L’Ontario a commencé à rédiger une approche et un plan de travail pour évaluer les approches fondées sur des preuves afin de gérer les populations locales autosuffisantes de caribous boréaux dans la province.
• L’Ontario et le Canada collaboreront pour affiner et finaliser l’approche et le plan de travail aux fins de la mise en œuvre.

4.2 Mise à jour des cadres stratégiques fédéraux et provinciaux

• L’Ontario et le Canada continuent de surveiller les résultats des mesures de conservation afin d’étudier la possibilité de les adopter ou de les intégrer dans les cadres de conservation du caribou boréal.

Collaborations en matière d’intendance et financement

5.1 Collaborations en matière d’intendance et financement

• Un programme d’intendance a été conçu et des activités de sensibilisation ont été menées auprès des communautés et des organisations autochtones, ainsi que des intervenants, afin de répertorier les projets externes qui contribuent à la conservation du caribou boréal. Le lancement officiel du programme par l’intermédiaire des paiements de transfert de l’Ontario aura lieu en août 2023, mais en 2022‑2023, environ 1,8 million de dollars ont été investis dans 3 projets dirigés par :
  • l’Université de Guelph pour entreprendre des recherches visant à créer des modèles actualisés d’analyse des déplacements et de la viabilité des populations de caribous qui sont plus souples et peuvent s’adapter aux différences environnementales annuelles, ce qui permettra d’obtenir des données plus précises sur l’utilisation de l’habitat et les besoins en matière d’habitat du caribou boréal dans les aires de répartition de Kesagami, James Bay, Missisa, Ozhiski, Nipigon, Brightsand et Kinloch;
  • l’Association des produits forestiers du Canada pour collecter et analyser l’ADN fécal des caribous de l’aire de répartition de Churchill afin de mieux comprendre la diversité génétique des caribous boréaux de l’aire de répartition de Churchill et de soutenir une conservation efficace des caribous;
  • le Toronto Zoo Wildlife Conservancy pour mettre au point, évaluer et affiner les méthodes de création d’une biobanque du caribou boréal capable de stocker à long terme du matériel génétique viable du caribou boréal afin d’améliorer la compréhension de la génétique du caribou boréal actuellement en captivité et de mettre au point et d’affiner les méthodes de préservation du matériel génétique du caribou boréal en tant qu’outil novateur de rétablissement.

• Un catalogue des projets d’intendance du caribou boréal est également en cours d’élaboration afin de favoriser une meilleure collaboration et d’éviter un chevauchement des efforts.

Circonstances imprévues ou événements stochastiques qui pourraient avoir des répercussions sur les mesures de conservation

Avant la mise en œuvre du suivi aérien qui a eu lieu en mars 2023, on a communiqué avec 21 communautés autochtones associées aux aires de répartition de Brightsand, Churchill, Kesagami et Kinloch.

Chaque communauté a eu l’occasion de prendre part à une rencontre pour en savoir plus sur le suivi, de donner son avis sur la manière dont le suivi a été entrepris et de participer aux relevés aériens. Huit communautés ont manifesté leur intérêt pour la tenue d’une rencontre. Toutefois, compte tenu des délais impartis pour effectuer les relevés, seules quatre communautés ont été en mesure d’organiser des rencontres.

Sur ces quatre communautés, seules deux ont pu participer. Les communautés participantes ont exprimé leur intérêt pour la participation d’un membre de la communauté aux vols des relevés aériens, mais les délais prévus ne convenaient pas à tous les participants.

À l’avenir, des mesures seront prises pour favoriser la participation des communautés autochtones au suivi du caribou; il s’agit d’un facteur clé à prendre en compte dans la conception du programme de suivi à long terme dans le cadre de l’accord sur la conservation.

Annexe A : Le point sur la mise en œuvre de l’accord de conservation

Suivi et science

Protection et remise en état de l’habitat

Planification et gestion

Mises à jour des cadres de conservation du caribou boréal

Collaborations en matière d’intendance et financement