Rapport annuel de l’inspectrice en chef de l’eau potable 2012-2013

Les annexes de ce rapport, que vous trouverez à la section de l’eau potable sur le site Web de l’Ontario, contiennent des renseignements sur les indices d’inspection, les résultats d’analyse de la qualité de l’eau provenant des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, ainsi que des détails sur les arrêtés pris et les condamnations dont ont fait l’objet certains réseaux d’eau potable et certains laboratoires autorisés et admissibles.

Mot de l’inspectrice en chef de l’eau potable

J’ai le plaisir de vous présenter notre dernier rapport annuel, qui décrit les réalisations menées à bien par le ministère et ses partenaires en matière d’eau potable en 2012-2013.

L’eau potable de l’Ontario demeure l’une des eaux les mieux protégées en Amérique du Nord. Nous devons ces résultats à notre filet de sécurité, qui assure la protection de l’eau potable tout au long du processus de production et de distribution : c'est à dire de la source au robinet. Notre stratégie à barrières multiples est reconnue dans le monde entier et nous continuons à faire figure de chefs de file en matière de salubrité de l’eau potable.

Les réseaux d’eau potable réglementés de l’Ontario et les laboratoires qui analysent les échantillons d’eau potable continuent de répondre aux exigences réglementaires de la province, comme le prouvent les résultats des analyses effectuées sur les échantillons d’eau potable lors des inspections. En 2012-2013 :

• 99,88 % des plus de 530 000 résultats d’analyse d’eau potable soumis par les réseaux résidentiels municipaux satisfaisaient aux normes strictes de qualité de l’eau potable;
• 99,7 % des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux inspectés ont obtenu un indice d’inspection supérieur à 80 %, et 68 % d’entre eux ont obtenu un indice de 100 %.

Grâce à l’établissement d’une législation exhaustive en matière de protection des ressources en eau et de normes sanitaires strictes en matière d’eau potable, nous continuons de travailler avec vigilance avec nos partenaires et les intervenants afin d’offrir à la population ontarienne et aux générations futures une eau potable de la plus haute qualité.

Le rapport comprend également un message de la D^re Arlene King, l’ancienne médecin-hygiéniste en chef de l’Ontario, ainsi que des renseignements sur les petits réseaux d’eau potable soumis aux réglementations établies par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Je vous encourage à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur la qualité exceptionnelle de l’eau potable en Ontario, les résultats des inspections menées dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et dans les laboratoires, ainsi que sur les mesures d’application de la loi prises par le ministère. Pour découvrir nos programmes de la source au robinet, rendez-vous à la section de l’eau potable sur le site Web de l’Ontario

Susan Lo,
Inspectrice en chef de l’eau potable
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Protéger l’eau potable de l’Ontario

Filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario

Le filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario est une stratégie à barrières multiples visant à protéger l’eau potable de la province. Une législation stricte, des normes sanitaires rigoureuses en matière d’eau potable, des analyses régulières et fiables, des exploitants hautement qualifiés, des inspections régulières et un programme complet de protection des sources : tout est mis en œuvre pour garantir la salubrité de notre eau potable.

Figure 1 : Filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario

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Notre filet de sécurité doit sa réussite au travail de collaboration mené sans relâche par nos nombreux partenaires, à savoir les municipalités, les propriétaires et/ou les exploitants de réseau, les bureaux de santé publique locaux, les laboratoires, le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et les associations d’intervenants. Il comprend :

• un encadrement de la source au robinet : des mesures de protection sont prises à chaque étape du processus afin d’écarter les risques pesant sur la qualité de l’eau potable et de repérer les éventuels problèmes avant qu'ils ne surviennent;
• un cadre législatif et réglementaire strict : la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, la Loi sur l’eau saine ainsi que les règlements promulgués forment le socle de notre filet de sécurité;
• des normes sanitaires pour l’eau potable : nos normes sont établies en fonction des meilleures données scientifiques disponibles et sont régulièrement révisées afin de garantir la protection des usagers;
• des analyses régulières et fiables : les laboratoires autorisés et admissibles¹ analysent des centaines de milliers d’échantillons provenant des réseaux d’eau potable pour s'assurer que cette eau respecte les normes sanitaires strictes de l’Ontario en matière de qualité;
• des mesures rapides et efficaces en cas de résultats insatisfaisants : cet élément essentiel de notre filet de sécurité garantit une surveillance efficace, un contrôle rigoureux et l’adoption de mesures rapides lorsque les résultats d’analyse sont insatisfaisants;
• des exigences en matière de délivrance de permis, d’agrément et de formation des exploitants : la délivrance obligatoire de permis et d’agrément ainsi qu'une formation appropriée des exploitants et des propriétaires de réseaux d’eau potable municipaux constituent un élément essentiel du filet de sécurité;
• une trousse d’outils de contrôle de la conformité à volets multiples : notre méthode fondée sur le risque permet de garantir le respect de la législation, de sensibiliser le plus grand nombre, de prendre des mesures éclairées et efficaces, de mener des inspections ciblées pour veiller au respect de la législation, et de prendre, au besoin, des mesures coercitives destinées à résoudre les problèmes de non-conformité;
• l’établissement de partenariats, la transparence et la mobilisation du public : nous travaillons en collaboration avec de nombreux partenaires pour offrir à la population ontarienne une eau du robinet de qualité supérieure, et pour produire les rapports annuels de l’inspectrice en chef de l’eau potable et du ministère sur l’eau potable.

Notre cadre règlementaire strict et les mesures de protection prises à chaque étape du processus sont la garantie, pour les résidents de l’Ontario, d’une eau potable sûre et de qualité.

Protection des sources d’eau

Nous continuons d’observer d’importants progrès en matière de protection des sources d’eau. Le ministère a reçu des plans de protection des sources de la part de 19 comités de protection des sources. Avec l’aide de nos nombreux partenaires, comme les comités et les organismes de protection des sources ou encore les Premières Nations, nous parvenons à garantir la protection de l’eau potable de la source au robinet. Ces partenariats permettront d’accroître la qualité de vie des familles ontariennes et de contribuer à l’édification de collectivités durables, aujourd'hui et à l’avenir. Une fois mis en œuvre, les plans de protection des sources provenant des bassins hydrographiques permettront de protéger plus de 450 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. En outre, trois réseaux d’eau potable appartenant à des Premières Nations ont été intégrés au processus de protection des sources dans le cadre de la modification de la réglementation du lieutenant-gouverneur en conseil promulguée en vertu de la Loi sur l’eau saine.

Le 30 avril 2014, le ministère a approuvé le plan de protection des sources de Lakehead dans la région de Thunder Bay, le plan pour la péninsule du Niagara et le plan de la Première Nation Mattagami pour la région de Timmins. La mise en œuvre de ces plans est en cours et la province se prépare, avec ses partenaires, notamment les municipalités, les offices de protection des sources et les conseils de santé publique locaux, à mettre en application les politiques qui en découlent et à faire état de l’avancement des projets. Par exemple, les processus internes ont fait l’objet d’un examen visant à recenser les changements nécessaires à la mise en œuvre des plans.

Dans le cadre de son Fonds d’aide aux municipalités pour la protection des sources, le gouvernement octroie aux petites municipalités rurales un financement de 13,5 millions de dollars qui leur permettra de protéger leurs sources locales d’eau potable. Cent quatre-vingt-huit petites municipalités rurales reçoivent des subventions ponctuelles allant de 15 000 $ à 100 000 $ destinées à couvrir les coûts de préexploitation engagés lors des préparatifs nécessaires à la mise en œuvre des plans de protection des sources.

En vue de soutenir nos partenaires locaux, notamment les municipalités, qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des plans de protection des sources, nous offrons aux inspecteurs et aux employés chargés de la gestion des risques une formation approuvée par le ministère destinée à les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l’eau saine. Le 30 avril 2014, plus de 190 inspecteurs et employés chargés de la gestion des risques avaient reçu cette formation.

Le ministère continue de financer les offices de protection de la nature, qui jouent un rôle prépondérant en examinant puis en approuvant des plans de protection des sources, et en accompagnant les partenaires dans leurs préparatifs nécessaires à la mise en œuvre de ces plans.

Pour en savoir plus sur la protection des ressources en eau potable au sein de votre zone de protection des sources, consultez le site Web de Conservation Ontario (uniquement en anglais).

Degré de diligence prévue par la loi

Les fonctionnaires municipaux jouent un rôle important dans la protection de la santé publique en garantissant une surveillance responsable et diligente de l’eau potable dans leurs collectivités.

En vertu de l’article 19 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, les personnes chargées de surveiller un réseau d’eau potable font preuve du même niveau de soins, de diligence et exercent les mêmes compétences qu'une personne raisonnablement prudente dans une situation semblable. Elles doivent également agir honnêtement, avec compétence et intégrité, dans le but d’assurer la protection et la sécurité des usagers du réseau d’eau potable municipal. Le degré de diligence concerne :

• les propriétaires d’un réseau d’eau potable municipal;
• les directeurs et les employés de l’organisme, si le réseau d’eau potable municipal appartient à un organisme autre qu'une municipalité;
• les personnes qui supervisent l’exploitant agréé ou qui exercent un pouvoir décisionnel relativement au réseau.

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau offre une formation aux agents municipaux qui souhaitent comprendre leur rôle dans la protection de l’eau potable de leur collectivité et en savoir plus sur les réseaux d’eau potable. Le ministère a également publié un guide intitulé « Distribution d’eau potable saine au public », disponible à la section de l’eau potable sur le site Web de l’Ontario.

Cette formation et ce guide visent à s'assurer que les agents municipaux comprennent leurs responsabilités, que les Normes de qualité de l’eau potable sont respectées, et que la santé publique est protégée. Le 31 mars 2014, 1 362 agents municipaux avaient reçu cette formation.

Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable

Le Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable vise à s'assurer que les personnes chargées de gérer et d’exploiter les réseaux réglementés respectent les exigences réglementaires établies et possèdent les compétences et les qualifications requises. Dans le cadre du Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d’eau potable, tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux de l’Ontario doivent posséder un permis. Afin d’obtenir un permis, un propriétaire peut être tenu de disposer :

• d’un plan financier pour son réseau;
• d’un permis de prélèvement d’eau;
• d’un permis d’aménagement de station de production d’eau potable;
• d’un plan d’exploitation reposant sur la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable;
• d’un exploitant ayant reçu une autorisation d’exploitation à la suite d’une vérification par un tiers de son système de gestion de la qualité.

Depuis la délivrance des premiers permis et agréments en 2009, le ministère s'assure de la bonne mise en œuvre du programme et rencontre régulièrement les propriétaires ainsi que les exploitants afin de repérer des occasions d’amélioration continue.

Depuis 2012, le ministère travaille en étroite collaboration avec le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau dans le but d’organiser un ensemble d’ateliers provinciaux prenant la forme de forums qui permettent aux participants d’élargir leur réseau et d’échanger sur les bonnes pratiques en matière de systèmes de gestion de la qualité. Ce travail avec le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau se poursuit afin d’évaluer tout besoin supplémentaire et d’y répondre.

Les permis de réseaux municipaux d’eau potable sont valables pour une période de cinq ans et nombre d’entre eux ont dû être renouvelés en 2014. Le ministère est déterminé à travailler avec les propriétaires de réseau pour les aider à répondre aux exigences de renouvellement de permis.

Bulletin de l’Ontario en matière d’eau potable

Les réseaux d’eau potable règlementés de l’Ontario continuent de fournir une eau potable de qualité supérieure. Les résultats obtenus année après année prouvent que la qualité de notre eau potable demeure élevée et qu'elle continue de satisfaire aux plus hautes normes sanitaires de la province.

Figure 2 : Évolution du nombre d’analyses de l’eau potable satisfaisant aux normes (en pourcentage), par type d’installation¹

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Normes de qualité de l’eau potable

L’eau potable de l’Ontario doit respecter 158 normes sanitaires strictes en lien avec les paramètres microbiologique, chimique et radiologique. Ces normes sont répertoriées dans le Règl. de l’Ont. 169/03 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

La plupart des Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario reposent sur les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada, mises au point par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable, dont l’Ontario fait partie. Pour élaborer ces normes, Santé Canada travaille également en collaboration avec des organismes d’envergure internationale, comme l’Organisation mondiale de la Santé ou encore l’Agence pour la protection de l’environnement des États-Unis (Environmental Protection Agency).

Santé Canada évalue régulièrement les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada afin de déterminer s'il existe de nouveaux renseignements sur les effets pour la santé ou les technologies de traitement. L’organisme examine également tous les nouveaux renseignements scientifiques et toutes les nouvelles données nationales en matière de surveillance de l’eau potable afin de déterminer si des recommandations pour de nouvelles substances sont nécessaires.

Qualité de l’eau potable : résultats des analyses par paramètre

Grâce à un suivi régulier de l’eau potable de l’Ontario, nous veillons à ce que nos réseaux d’eau potable réglementés continuent de fournir une eau de qualité supérieure. Des laboratoires règlementés en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et du Règlement sur les services d’analyses de l’eau potable (Règl. de l’Ont. 248/03 – uniquement en anglais) effectuent régulièrement des analyses de l’eau potable de l’Ontario. Ces textes de loi décrivent les exigences règlementaires relatives aux laboratoires, aux analyses que ces derniers peuvent effectuer ainsi qu'aux analyses pouvant être réalisées par un exploitant de réseau.

Exigences en matière de rapport

Si un laboratoire considère, au vu des résultats d’analyse de l’échantillon, que les concentrations sont supérieures aux normes établies, pour quelque paramètre que ce soit, il doit faire part immédiatement de l’obtention de résultats d’analyse insatisfaisants :

• au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère;
• au médecin-hygiéniste local;
• à l’exploitant et/ou au propriétaire du réseau d’eau potable, le cas échéant.

En outre, l’exploitant et/ou le propriétaire du réseau d’eau potable doivent être disponibles pour être avertis immédiatement de l’obtention de résultats d’analyse de l’eau potable insatisfaisants. Ils doivent également informer immédiatement le Centre d’intervention en cas de déversement du ministère et le médecin-hygiéniste. Cette double déclaration constitue l’un des éléments clés du filet de sécurité de l’Ontario. Elle permet de s'assurer que tous les signalements appropriés sont faits et que des mesures correctives sont prises.

La partie ci-dessous répertorie les résultats obtenus lors des analyses de la qualité de l’eau potable par rapport aux normes strictes qui ont été établies relativement aux paramètres microbiologique, chimique et radiologique.

Types de mesures correctives

La Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable prévoit que des mesures correctives soient prises lorsqu'un résultat est jugé insatisfaisant. Ces mesures constituent un élément clé du filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario.

Les mesures correctives dépendent du type d’incident et d’installation. Voici certaines des mesures correctives prévues par la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable :

• Procéder à un nouvel échantillonnage et à de nouvelles analyses;
• Vidanger immédiatement le réseau;
• Revoir les processus opérationnels afin de circonscrire et de corriger les processus fautifs;
• Augmenter le dosage de chlore et de chloramine et vidanger le réseau;
• Prendre les mesures prescrites par le médecin- hygiéniste local.

En réponse à un résultat insatisfaisant, le médecin- hygiéniste local peut émettre un avis de désinfection de l’eau par ébullition ou un avis de non-consommation de l’eau potable. Il peut aussi exiger que le propriétaire et/ou l’exploitant du réseau ou de l’installation prennent l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Prélever de nouveaux échantillons au même endroit ou à plusieurs endroits;
• Condamner l’accès aux fontaines d’eau potable en cas de dépassement de la norme relative à la teneur en plomb;
• Apposer des affiches avisant le public de ne pas boire l’eau;
• Fournir des ressources en eau potable de remplacement.

Lors de l’obtention de résultats d’analyse insatisfaisants, le personnel du ministère et les bureaux de santé publique locaux travaillent avec les propriétaires de réseau et/ou les exploitants afin de s'assurer que des mesures correctives sont prises. Si le problème persiste, le personnel du ministère, en collaboration avec les bureaux de santé publique locaux et les propriétaires de réseaux, continuera à suivre l’évolution de l’incident jusqu'à ce qu'il soit réglé. Une fois le problème réglé, toutes les mesures correctives doivent être circonscrites et déclarées au ministère.

Résultats d’analyse et normes microbiologiques

Les règlements provinciaux exigent l’analyse régulière des échantillons d’eau potable pour détecter la présence d’organismes microbiens, notamment les coliformes totaux et les bactéries Escherichia coli (E. coli). La présence de ces organismes dans l’eau potable peut indiquer une contamination microbienne pouvant entraîner de graves problèmes pour la santé. Pour cette raison, les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario exigent l’absence complète de coliformes totaux et d’E. coli dans l’eau potable.

S'il est confirmé que ces organismes sont présents dans l’eau potable, les résultats sont jugés insatisfaisants. Le propriétaire et/ou l’exploitant du réseau doivent alors déclarer ces résultats immédiatement et adopter les mesures correctives qui s'imposent.

Le tableau suivant répertorie les résultats des analyses microbiologiques effectuées pour l’année 2012-2013.

Tableau 1 : Ventilation des résultats des analyses microbiologiques en 2012-2013

Type d’installation d’eau potable	Paramètre	Nombre total de résultats d’analyse	Nombre total de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre total de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Nombre total de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants
Réseaux résidentiels municipaux	E. coli	234 785	234 749	36	657	30
Réseaux résidentiels municipaux	Coliformes totaux	234 829	234 385	444	657	174
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux	E. coli	15 479	15 469	10	434	9
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux	Coliformes totaux	15 483	15 343	140	434	71
Réseaux desservant des établissements désignés	E. coli	21 993	21 980	13	1 369	13
Réseaux desservant des établissements désignés	Coliformes totaux	22 003	21 793	210	1 369	125

Une comparaison des résultats d’analyse de l’eau potable au cours des neuf dernières années montre que le pourcentage de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux satisfaisant aux normes microbiologiques demeure uniformément élevé.

Tableau 2 : Pourcentage des résultats d’analyse de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, par année, pour les bactéries E. coli

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux	Pourcentage des résultats d’analyse de l’eau potable satisfaisant aux normes
	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
E. coli	99,97	99,99	99,98	99,99	99,98	99,99	99,99	99,98	99,98

Résultats d’analyse et normes chimiques

Les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario établissent les teneurs acceptables maximales de substances chimiques dans l’eau potable. Certains résultats d’analyse insatisfaisants peuvent être dus à des dépôts naturels de baryum, de fluorure ou de sélénium.

Le tableau suivant répertorie les résultats d’analyse insatisfaisants déclarés en 2012-2013.

Tableau 3 : Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation¹ dans 2012-2013
Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Paramètre	Nombre total de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre total de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Baryum3	1	1
Bromate	3	1
Fluorure3	64	16
Plomb4	28	17
Sélénium3	9	1
Trihalométhanes totaux5	43	20
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats		660

Tableau 3 : Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation¹ dans 2012-2013
Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux

Paramètre	Nombre total de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre total de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Antimoine	1	1
Baryum3	2	1
Fluorure3	24	11
Plomb4	3	2
Nitrate (sous forme d’azote)	16	6
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)	16	6
Trihalométhanes totaux5	7	3
Uranium3	3	3
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats		399

Tableau 3 : Nombre de résultats d’analyse ne satisfaisant pas aux normes chimiques, par type d’installation¹ dans 2012-2013
Réseaux desservant des établissements désignés

Paramètre	Nombre total de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre total de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Baryum3	1	1
Benzo[a]pyrène	1	1
Fluorure3	20	10
Plomb4	4	4
Nitrate (sous forme d’azote)	37	13
Nitrite (sous forme d’azote)	1	1
Nitrate + nitrite (sous forme d’azote)	36	13
Uranium3	3	2
Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats		1 285

Résultats d’analyse et normes radiologiques

Le Règl. de l’Ont. 169/03 établit les Normes de qualité de l’eau potable en matière de paramètres radiologiques. Dans certaines parties de la province, on retrouve des dépôts naturels d’uranium, dont la présence nécessite des analyses de l’eau potable régulières afin de procéder à une surveillance de la quantité de paramètres radiologiques présents dans l’eau. Conformément aux exigences requises par leur permis, certains réseaux d’eau potable dont l’eau de source contient ces dépôts naturels, doivent procéder à des prélèvements et à des analyses de ces paramètres. Aucun résultat d’analyse insatisfaisant n'a été déclaré en 2012-2013.

Qualité de l’eau potable : résultats d’analyse par type de réseau

La partie ci-dessous répertorie les résultats obtenus lors des analyses de la qualité de l’eau potable en fonction des différents types de réseau. Le pourcentage de réseaux dont les résultats d’analyse de l’eau potable satisfont aux normes strictes de la province en matière de paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques demeure uniformément élevé. En 2012-2013, 99,8 % des résultats d’analyse soumis au ministère satisfaisaient aux normes de la province.

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux de l’Ontario continuent de fournir une eau potable de qualité supérieure, comme le confirment les résultats d’analyse de 661 réseaux soumis par les laboratoires au ministère. En 2012-2013, le ministère a reçu 531 859 résultats d’analyse de l’eau potable. Près de 100 % de ces résultats satisfaisaient aux normes strictes de l’Ontario.

Tableau 4 : Pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Paramètre	% de résultats satisfaisant aux normes en 2010-2011	% de résultats satisfaisant aux normes en 2011-2012	% de résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013
Microbiologique1	99,90	99,89	99,90
Chimique2	99,67	99,69	99,76
Radiologique	100,00	100,00	100,00
Total	99,87	99,87	99,88

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et réseaux desservant des établissements désignés

Les résidents de l’Ontario vivant dans des parcs de maisons mobiles ou dans d’autres établissements résidentiels peuvent être desservis par des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux.

Au cours de l’année 2012-2013, 99,47 % des 41 848 résultats d’analyse de l’eau potable soumis par les laboratoires pour le compte de 434 réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux satisfaisaient aux normes strictes de l’Ontario.

Nous continuons à travailler avec les propriétaires et/ou les exploitants des petits réseaux afin de les informer de leurs responsabilités réglementaires et de les aider à se conformer aux exigences du Règl. de l’Ont. 170/03.

Tableau 5 : Pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario dans les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux³

Paramètre	% de résultats satisfaisant aux normes en 2010-2011	% de résultats satisfaisant aux normes en 2011-2012	% de résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013
Microbiologique1	99,32	99,46	99,52
Chimique2	99,56	99,43	99,34
Total	99,38	99,45	99,47

Certains centres de santé, écoles, garderies et centres de vacances pour enfants de l’Ontario possèdent leurs propres réseaux d’eau potable. Ces derniers sont alors qualifiés de réseaux desservant des établissements désignés.

Au cours de l’année 2012-2013, 99,57 % des 75 328 résultats d’analyse de l’eau potable soumis par les laboratoires pour le compte de 1 389 réseaux satisfaisaient aux normes strictes de l’Ontario.

Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, le pourcentage des résultats des analyses effectuées sur des échantillons provenant de réseaux desservant des établissements désignés qui satisfaisaient aux normes de l’Ontario est demeuré uniformément élevé au cours des dernières années.

Tableau 6 : Pourcentage des résultats d’analyse satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario dans les réseaux desservant des établissements désignés¹

Paramètre	% de résultats satisfaisant aux normes en 2010-2011	% de résultats satisfaisant aux normes en 2011-2012	% de résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013
Microbiologique2	99,50	99,40	99,49
Chimique	99,31	99,67	99,67
Total	99,43	99,52	99,57

Tableau 7 : Tableau récapitulatif des résultats d’analyse de l’eau potable pour tous les types d’installation en 2012-2013
Réseaux résidentiels municipaux⁵

Paramètre	Nombre total de résultats d’analyse	Nombre total de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre total de résultats d’analyse insatisfaisants	Pourcentage de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Nombre total de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Microbiologique3	469 614	469 134	480	0,10	657	174
Chimique4	62 243	62 095	148	0,24	660	55
Radiologique	2	2	0	0,00	1	0
Total	531 859	531 231	628	0,12	661	212

Tableau 7 : Tableau récapitulatif des résultats d’analyse de l’eau potable pour tous les types d’installation en 2012-2013
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux⁵

Paramètre	Nombre total de résultats d’analyse	Nombre total de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre total de résultats d’analyse insatisfaisants	Pourcentage de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Nombre total de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Microbiologique3	30 962	30 812	150	0,48	434	71
Chimique4	10 886	10 814	72	0,66	399	27
Total	41 848	41 626	222	0,53	434	93

Tableau 7 : Tableau récapitulatif des résultats d’analyse de l’eau potable pour tous les types d’installation en 2012-2013
Réseaux desservant des établissements désignés⁵

Paramètre	Nombre total de résultats d’analyse	Nombre total de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre total de résultats d’analyse insatisfaisants	Pourcentage de résultats d’analyse insatisfaisants	Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse1	Nombre total de réseaux ayant obtenu des résultats d’analyse insatisfaisants2
Microbiologique3	43 996	43 773	223	0,51	1 369	125
Chimique	31 332	31 229	103	0,33	1 285	29
Total	75 328	75 002	326	0,43	1 389	150

Résultats insatisfaisants et mesures correctives

Mesures correctives en cas de résultats d’analyse insatisfaisants

La Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable fait partie du filet de sécurité qui protège notre eau potable et prévoit que chaque résultat insatisfaisant soit immédiatement signalé et que des mesures correctives soient prises.

Les mesures correctives varient selon le type de résultat insatisfaisant obtenu et peuvent consister à procéder à un nouvel échantillonnage et à de nouvelles analyses, à réparer le réseau ou à revoir les processus de traitement. Le médecin-hygiéniste local peut donner la directive d’utiliser une ressource en eau de remplacement et/ou émettre un avis de désinfection de l’eau par ébullition ou un avis de non-consommation de l’eau potable et ordonner aux propriétaires de réseaux d’émettre ces avis au besoin.

Un résultat insatisfaisant ne signifie pas nécessairement que l’eau potable est insalubre. Il signifie qu'une analyse n'a pas satisfait aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, ou qu'un problème d’ordre opérationnel a été constaté dans le réseau d’eau potable.

En vertu du Règl. de l’Ont. 170/03, les situations suivantes, entre autres, peuvent être à l’origine d’un résultat insatisfaisant :

• un résultat d’analyse dépasse l’une des Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario;
• un résultat d’analyse indique la présence d’organismes microbiens ne figurant pas dans les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario;
• un résultat d’analyse dépasse la teneur maximale d’un paramètre sanitaire fixée dans un permis municipal d’eau potable ou un arrêté;
• un résultat d’analyse indique la présence d’un pesticide ne figurant pas dans les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, quelle qu'en soit la teneur;
• des problèmes d’ordre opérationnel ont été relevés dans le réseau d’eau potable, comme une désinfection insuffisante, une réduction de la pression de l’eau, une turbidité élevée, des problèmes de matériel, une contamination liée à une pluviosité intense ou à d’autres événements météorologiques.

Il est important de noter qu'un résultat insatisfaisant ne signifie pas toujours que l’eau est insalubre. La Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable prévoit de prendre des mesures correctives à l’endroit et au moment où l’incident est déclaré, quelles que soient les circonstances ayant mené à l’obtention d’un tel résultat. Ces mesures constituent un élément clé du filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario.

Au besoin, le ministère peut effectuer une inspection sur place et prélever des échantillons à des fins de vérification. Le ministère assure également le suivi et la gestion de tous les rapports élaborés par les propriétaires de réseaux. Ces derniers contiennent les résolutions aux problèmes qui leur permettront de remédier à la situation.

Tableau 8 : Tableau récapitulatif des résultats insatisfaisants par type d’installation d’eau potable
Réseaux résidentiels municipaux

Paramètre	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse	681	671	661
Nombre de réseaux présentant des résultats insatisfaisants	404	389	381
Nombre de résultats insatisfaisants	1 562	1 402	1 446
Nombre de résultats inclus dans les résultats insatisfaisants1	1 717	1 603	1 700

Tableau 8 : Tableau récapitulatif des résultats insatisfaisants par type d’installation d’eau potable
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux

Paramètre	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse	434	429	434
Nombre de réseaux présentant des résultats insatisfaisants	177	180	179
Nombre de résultats insatisfaisants	445	412	359
Nombre de résultats inclus dans les résultats insatisfaisants1	546	489	415

Tableau 8 : Tableau récapitulatif des résultats insatisfaisants par type d’installation d’eau potable
Réseaux desservant des établissements désignés

Paramètre	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Nombre de réseaux ayant soumis des résultats d’analyse	1 457	1 426	1 389
Nombre de réseaux présentant des résultats insatisfaisants	373	476	390
Nombre de résultats insatisfaisants	630	736	625
Nombre de résultats inclus dans les résultats insatisfaisants1	759	828	740

Avis de non-consommation de l’eau potable et mesures correctives

Les avis de non-consommation de l’eau potable peuvent être émis en raison d’un vaste éventail de facteurs pouvant altérer la qualité de l’eau potable, comme la rupture d’une conduite maîtresse, une faible pression, la présence d’organismes microbiens, un faible niveau de désinfectant, ou des problèmes de conformité d’un réseau d’eau potable (p. ex., la non-conformité du matériel). S'il existe un risque que l’eau soit impropre à la consommation, le médecin-hygiéniste local peut émettre un avis de désinfection de l’eau par ébullition ou un avis de non-consommation de l’eau. Un propriétaire de réseau peut également recommander à ses consommateurs de faire bouillir l’eau ou d’avoir recours à des solutions de remplacement par mesure de précaution.

Les propriétaires du réseau d’eau potable doivent prendre des mesures correctives et suivre toute directive supplémentaire ayant été donnée par le bureau de santé publique local afin de remédier à la situation. Le personnel du ministère, en collaboration avec les bureaux de santé publique locaux, les propriétaires et/ou les exploitants de réseaux, et dans certains cas les municipalités, suit l’évolution des résultats insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable jusqu'à ce qu'ils soient réglés.

Les avis de désinfection de l’eau par ébullition dont la durée équivaut à 12 mois consécutifs sont qualifiés d’avis à long terme. En 2012-2013, tous les avis existants de désinfection de l’eau par ébullition émis par la province pour les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ont été levés.

Durant cette période, le réseau d’eau potable de Lynden, situé près de Hamilton, a émis un avis de non-consommation de l’eau à long terme en raison de la présence de plomb dans l’eau. Les résidents touchés ont reçu des filtres homologués à poser sur leurs robinets permettant d’éliminer le plomb. En outre, le propriétaire du réseau a demandé à des experts de mener des études supplémentaires afin de cerner les raisons de la présence de plomb dans l’eau et de trouver des solutions à ce problème. Le personnel du ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec le propriétaire du réseau et le médecin-hygiéniste local pour s'assurer que des mesures correctives appropriées sont prises.

Veuillez communiquer avec votre médecin-hygiéniste local pour obtenir de plus amples renseignements sur des avis spécifiques.

Plan d’action contre le plomb

La présence de plomb dans l’eau potable est habituellement due aux conduites et aux brasures de plomb utilisées pour brancher les conduites et les accessoires de plomberie. L’eau use la surface interne des conduites : c'est ce que l’on appelle la corrosion. Si la surface interne d’une conduite contient du plomb, ce dernier peut pénétrer dans l’eau potable au cours du phénomène de corrosion. Grâce à des analyses régulières, les propriétaires et/ou les exploitants d’une installation ainsi que le personnel du ministère surveillent la présence de plomb dans l’eau potable.

La plupart des municipalités mettent en œuvre des programmes continus visant à remplacer les conduites en plomb situées avant les propriétés. Il est important que les propriétaires remplacent les conduites en plomb de leur résidence afin de réduire le risque de présence de plomb dans l’eau potable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le remplacement des conduites en plomb, veuillez consulter l’article sur le site Web de l’Ontario.

Notre Plan d’action contre le plomb établit des exigences en matière d’échantillonnage et d’analyse qui nous permettent de recueillir des renseignements concernant la teneur en plomb de l’eau potable dans les collectivités d’un bout à l’autre de l’Ontario.

Les écoles, les garderies et les réseaux d’eau potable règlementés sont tenus de prélever des échantillons et de les soumettre à des laboratoires chargés d’analyser la teneur en plomb. Ces derniers doivent informer le ministère de tout dépassement de normes et prendre les mesures correctives qui s'imposent si les résultats indiquent la présence de plomb. Les écoles et les garderies sont également tenues de vidanger régulièrement leur installation de plomberie. La vidange permet de réduire efficacement la teneur en plomb de l’eau potable puisqu'elle empêche l’eau de stagner dans les conduites pendant de longues périodes de temps, réduisant ainsi le risque de corrosion.

Grâce à des analyses régulières, les propriétaires et les exploitants d’une installation ainsi que le personnel du ministère surveillent la présence de plomb dans l’eau potable. Lorsque la teneur en plomb dépasse la norme provinciale fixée, les propriétaires et/ou les exploitants mettent l’accent sur la protection du public en travaillant avec les municipalités et les médecins-hygiénistes locaux afin de s'assurer que les mesures correctives appropriées sont adoptées. Ces mesures sont recommandées par le bureau de santé publique local et peuvent comprendre un approvisionnement en eau potable de remplacement, la pose de filtres, des périodes de vidange plus longues avant le prélèvement d’échantillons supplémentaires, ou encore le remplacement de l’installation de plomberie dont on sait qu'elle contient des brasures, des conduites et des accessoires en plomb.

La vaste majorité des résultats d’analyse de l’eau des écoles, des garderies et des réseaux règlementés continuent de satisfaire à la norme de la province relative à la teneur en plomb.

Résultats des analyses de la teneur en plomb : écoles et garderies

En vertu du Règl. de l’Ont. 243/07, toutes les écoles et les garderies de l’Ontario sont tenues de vidanger régulièrement l’eau se trouvant dans les installations de plomberie de leur établissement afin de réduire au minimum la présence potentielle de plomb dans l’eau potable. Elles doivent également fournir deux types d’échantillons de leur eau potable à un laboratoire chargé d’analyser la teneur en plomb :

• des échantillons d’eau stagnante prélevés 6 heures après la dernière utilisation de l’installation de plomberie;
• des échantillons d’eau vidangée prélevés 30 à 35 minutes après avoir fait couler les robinets pendant cinq minutes.

L’uniformité des résultats des analyses de la teneur en plomb au cours des dernières années montre que la vidange réduit significativement la teneur en plomb de l’eau potable. En 2012-2013, 96,74 % des résultats d’échantillons d’eau vidangée prélevés dans des écoles et des garderies respectaient la norme relative à la teneur en plomb. Ce résultat est environ 6 % supérieur aux résultats obtenus sur les échantillons d’eau stagnante.

En cas de résultats d’analyse de l’eau potable dépassant la norme relative à la teneur en plomb, les laboratoires doivent en informer le bureau de santé publique local, le propriétaire et/ou l’exploitant du réseau et le ministère. Dans ce cas, le personnel du ministère fait un suivi avec le bureau de santé publique local et le réseau en question afin de s'assurer que toutes les mesures correctives recommandées ont été prises.

Tableau 9 : Comparaison annuelle des résultats des analyses de la teneur en plomb satisfaisant aux Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario pour les écoles et les garderies aux termes du Règl. de l’Ont. 243/07

Paramètre	% de résultats satisfaisant aux normes en 2010-2011	% de résultats satisfaisant aux normes en 2011-2012	% de résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013
Plomb – eau vidangée	94,56	95,93	96,74
Plomb – eau stagnante	87,58	89,01	90,79

Tableau 10 : Résultats d’analyse pour les écoles et les garderies en vertu du Règl. de l’Ont. 243/07 en 2012-2013

Paramètre	Nombre total de résultats	Nombre total de résultats dépassant la teneur en plomb maximale	Nombre d’écoles et de garderies ayant soumis des résultats1	Nombre d’écoles et de garderies dont l’eau dépasse la teneur en plomb maximale
Plomb – eau vidangée	8 987	293	7 330	170
Plomb – eau stagnante	8 841	814	7 326	589

Résultats des analyses de la teneur en plomb : réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux

En vertu du Règl. de l’Ont. 170/03, tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et les réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux sont tenus de prélever des échantillons et de les soumettre à des laboratoires chargés d’analyser la teneur en plomb. Le tableau ci-dessous répertorie le nombre de réseaux ayant dépassé la norme fixée en 2012-2013, selon les chiffres du ministère.

Tableau 11 : Tableau récapitulatif des résultats des analyses de la teneur en plomb de l’eau potable dans les installations de plomberie des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et des réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux en 2012-2013

Type d’installation d’eau potable1	Paramètre	Nombre total de résultats d’analyse	Nombre total de résultats dépassant la teneur en plomb maximale	Nombre total de réseaux ayant soumis des résultats2	Nombre total de réseaux dépassant la teneur en plomb maximale
Réseaux résidentiels municipaux	Plomb dans l’installation de plomberie3	9 330	445	181	55
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux	Plomb dans l’installation de plomberie3	1 622	17	137	11

Comme l’illustre le tableau ci-dessous, les résultats relatifs à la teneur en plomb de l’eau provenant des installations de plomberie des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux montrent que la vaste majorité de ces réseaux satisfont uniformément aux normes de l’Ontario.

Tableau 12 : Comparaison des résultats des analyses de la teneur en plomb de l’eau potable satisfaisant aux normes dans les installations de plomberie des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et des réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux

Type d’installation d’eau potable1	% de résultats satisfaisant aux normes en 2010-2011	% de résultats satisfaisant aux normes en 2011-2012	% de résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013
Réseaux résidentiels municipaux	95,68	96,96	95,23
Réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux	98,62	98,82	98,95

Lutte contre la corrosion dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Les propriétaires et/ou les exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux qui desservent plus de 100 résidences privées doivent élaborer des plans de lutte contre la corrosion si :

• plus de 10 % des résultats d’analyse de toutes les installations de plomberie confirment une teneur en plomb supérieure à 10 microgrammes par litre dans deux séries d’analyses sur trois;
• dans ces deux séries, au moins deux échantillons dépassent la norme relative à la teneur en plomb fixée à 10 microgrammes par litre.

Ces plans doivent être soumis au ministère aux fins d’examen et d’approbation par le directeur.

En 2012-2013, aucune nouvelle collectivité ne s'est vue imposer l’élaboration d’un plan de lutte contre la corrosion. Des progrès majeurs ont été réalisés dans les collectivités figurant dans les deux derniers rapports de l’inspectrice en chef de l’eau potable (2010-2011 et 2011-2012). En effet, sur les vingt collectivités :

• onze ont soumis leur plan et procèdent actuellement à leur mise en œuvre;
• six ont recours à des stratégies de contrôle de la teneur en plomb, comme le remplacement des conduites en plomb;
• le plan de lutte contre la corrosion de la cité de Sault Ste. Marie est en suspens pendant que celle-ci évalue des mesures supplémentaires et examine la possibilité de moderniser le réseau et les processus de traitement de l’eau;
• la cité de Brantford et la ville d’Arnprior s'emploient à modifier leur processus de traitement de l’eau, ce qui pourrait améliorer la qualité de l’eau. Une fois ces modifications terminées, ces deux collectivités devront effectuer deux séries complètes d’analyses de la teneur en plomb de l’eau. Si la teneur en plomb dépasse toujours la norme, des plans de lutte contre la corrosion devront être mis en place.

Inspection des réseaux d’eau potable

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Le personnel du ministère inspecte au moins une fois par an tous les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux afin de veiller à ce qu'ils soient conformes aux exigences réglementaires strictes de l’Ontario.

Le Règlement sur le respect et l’exécution de la loi (Règl. de l’Ont. 242/05 – uniquement en anglais) régit les inspections annuelles des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Une inspection sur trois est faite sans préavis. Pour inspecter ces réseaux, le ministère a recours à une méthode proactive fondée sur le risque.

Le ministère transmet ses rapports d’inspection aux propriétaires et/ou aux organismes d’exploitation des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux dans les 45 jours suivant la tenue de ces inspections et ces rapports sont rendus publics par les municipalités. Si les inspecteurs circonscrivent des problèmes de non-conformité dans un réseau, le ministère peut décider :

• de formuler des suggestions pour résoudre les problèmes de non-conformité figurant dans le rapport d’inspection;
• de discuter avec le propriétaire et/ou l’exploitant des conclusions majeures de l’inspection;
• de fournir un rapport d’inspection aux autres parties concernées, notamment au médecin-hygiéniste local et à l’office de protection de la nature local;
• d’informer et de sensibiliser les parties intéressées sur des questions indirectement liées à la salubrité de l’eau potable, comme les problèmes de non- conformité administrative;
• de prendre un arrêté d’agent provincial, qui exige du propriétaire et/ou de l’exploitant du réseau de prendre des mesures correctives dans un délai déterminé;
• de renvoyer l’incident à la direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère.

Résultats d’inspection

En 2012-2013, 455 des 666² réseaux d’eau potable résidentiels municipaux inspectés (soit 68 %) ont obtenu des indices d’inspection de 100 %, soit une augmentation de 8 % par rapport aux résultats de 2011-2012. Sur le nombre total de réseaux inspectés, 99,7 % ont obtenu des indices d’inspection supérieurs à 80 %.

Figure 3 : Comparaison annuelle des indices d’inspection des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux¹

Télécharger Figure 3 (JPEG).

Le ministère donne la priorité à la qualité de l’eau, ainsi qu'à l’exploitation et à un entretien adéquats des réseaux. Nous continuons à travailler avec les propriétaires et/ou les exploitants des réseaux ayant obtenu des indices d’inspection inférieurs à 100 % afin de les aider à mieux comprendre leurs exigences réglementaires et à améliorer le rendement de leurs réseaux.

L’analyse des résultats des programmes d’inspection pour l’année 2012-2013 nous a permis d’observer des tendances en matière de non-conformité et de cerner les points à améliorer requérant une attention toute particulière, à savoir s'assurer que :

• le matériel de surveillance continue effectue les analyses correctement;
• l’ensemble du matériel est installé conformément aux exigences du permis d’aménagement de station de production d’eau potable;
• le matériel de traitement fonctionne correctement (p. ex., vérifier le matériel de rayonnement ultraviolet, vérifier que le dosage de chlore est approprié, etc.);
• la désinfection secondaire est effectuée (p. ex., vérifier que la concentration en chlore résiduel ne descend pas en dessous du niveau requis).

Tous les propriétaires et/ou les exploitants de réseaux d’eau potable ont l’occasion de rencontrer le superviseur de la qualité de l’eau afin de discuter de préoccupations liées à l’inspection en matière de conformité et de l’indice d’inspection décerné dans le rapport.

Défaillances

En 2012-2013, aucune défaillance n'a été constatée sur quelque réseau d’eau potable résidentiel municipal que ce soit.

Une défaillance est une violation des dispositions particulières de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable ou de ses règlements pouvant constituer un risque sanitaire pour l’eau potable selon l’avis du directeur. Par exemple, le matériel de traitement de l’eau qui n'est pas exploité conformément aux normes provinciales peut avoir des répercussions sur la qualité de l’eau potable et nuire à la santé des usagers du réseau. En vertu de la loi, le propriétaire et/ou l’exploitant doivent prendre des mesures obligatoires dans les 14 jours suivant la confirmation par un inspecteur de l’existence d’une défaillance au sein d’un réseau d’eau potable résidentiel municipal.

Arrêtés et résolution des arrêtés

Afin de résoudre les problèmes de conformité d’un réseau d’eau potable, nos inspecteurs peuvent prendre un arrêté pour cause d’infraction et/ou un arrêté préventif contre un propriétaire et/ou un exploitant de réseau.

En 2012-2013, nos inspecteurs ont pris neuf arrêtés contre neuf réseaux d’eau potable résidentiels municipaux :

• deux arrêtés pour cause d’infraction ont été pris contre deux réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Ces arrêtés ont été pris en raison par exemple de l’incapacité du réseau à consigner les données de surveillance correctement et à informer immédiatement les consommateurs et le médecin-hygiéniste local d’un problème de désinfection;
• six arrêtés préventifs et un arrêté pour cause d’infraction ont été pris contre sept réseaux d’eau potable résidentiels municipaux à la suite de résultats insatisfaisants relatifs à la qualité de l’eau potable constatés en dehors de l’inspection. Les arrêtés exigeaient de retirer l’extrémité de la conduite maîtresse du regard d’égout et de recruter une personne qualifiée à même d’évaluer la sûreté des intercommunications du réseau de distribution d’eau.

Sept réseaux se sont conformés aux exigences fixées dans les arrêtés. Les deux réseaux restants continuent de progresser et de travailler afin de satisfaire aux exigences réglementaires. Consultez les annexes pour obtenir des détails supplémentaires sur ces neuf réseaux.

Lorsque les lois de l’Ontario pour la protection de l’environnement, telles que la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, sont enfreintes, les inspecteurs du ministère peuvent informer la direction des enquêtes et de l’application des lois de ces violations pour que des mesures de suivi soient prises.

Tableau 13 : Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ayant reçu des arrêtés

Réseaux ayant reçu des arrêtés liés à une inspection	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Nombre total d’inspections de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux	682	676	666
Nombre total de réseaux d’eau potable résidentiels municipaux ayant reçu des arrêtés liés à une inspection1	5	6	2
Réseaux ayant reçu des arrêtés sans lien avec une inspection2	4	1	7
Nombre total d’arrêtés pris contre des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux (liés ou non à une inspection)	9	7	9

Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et réseaux desservant des établissements désignés

Le ministère mène des inspections proactives fondées sur le risque de réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et de réseaux desservant des établissements désignés. Lorsque le ministère choisit les réseaux à inspecter, il évalue leurs antécédents en matière de conformité, le nombre de résultats insatisfaisants obtenus et les raisons de ces résultats, ainsi que les recommandations faites par les bureaux de santé publique.

Au besoin, le personnel du ministère travaille avec les propriétaires et/ou les exploitants des réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et des réseaux desservant des établissements désignés afin de résoudre les problèmes de non-conformité et de les aider à mieux comprendre les exigences règlementaires.

Résultats d’inspection et arrêtés

En 2012-2013, le ministère a inspecté 135 des 4583 réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux et a pris 10 arrêtés pour cause d’infraction.

Durant cette même période, le ministère a également inspecté 488 des 1 525⁴ réseaux desservant des établissements désignés. Dix arrêtés pour cause d’infraction et un arrêté préventif ont été pris contre des propriétaires de réseaux à la suite de ces inspections ou en réponse à des résultats insatisfaisants.

Parmi les problèmes répertoriés dans les arrêtés, citons l’absence d’un exploitant agréé à même d’exploiter le réseau d’eau potable, le non-respect des exigences minimales requises en matière de traitement de l’eau et le non-respect de la législation, qui requiert d’effectuer des analyses microbiologiques de l’eau non traitée.

Pour aider les propriétaires et/ou les exploitants à mieux comprendre leurs obligations juridiques, le ministère dispose d’un éventail de ressources pédagogiques, notamment des vidéos de formation et des guides d’utilisation facile, disponibles à la section de l’eau potable sur le site Web de l’Ontario.

Régies locales des services publics

Les régies locales des services publics exploitent certains réseaux d’eau potable dans les collectivités du Nord qui n'ont pas de structures municipales. Ces réseaux sont qualifiés de réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux, mais ils sont inspectés conformément à un protocole détaillé d’inspection municipale.

Résultats d’inspection et arrêtés

En 2012-2013, le personnel du ministère a inspecté sept réseaux d’eau potable exploités par des régies locales des services publics, et aucun arrêté n'a été pris à la suite de ces inspections. Une régie locale des services publics qui avait reçu des arrêtés en 2005-2006 et en 2006-2007 est en voie de construire et d’installer un système de traitement conçu pour satisfaire à toutes les exigences en matière de désinfection, conformément aux procédures mentionnées dans les arrêtés en question.

Écoles et garderies

Nous menons des inspections fondées sur le risque dans les écoles et les garderies, qu'elles soient branchées ou non à des réseaux municipaux d’eau potable, afin de réduire au minimum l’exposition potentielle des enfants au plomb provenant des conduites et de l’installation de plomberie. En 2012-2013, le ministère a inspecté 883 des 11 082 écoles et garderies immatriculées.

Les analyses de la teneur en plomb de l’eau potable menées depuis plusieurs années indiquent que plus de 80 % des écoles et des garderies de l’Ontario régies par le Règl. de l’Ont. 243/07 ne dépassent pas les normes relatives à la teneur en plomb, ou, si elles les dépassent, procèdent à des vidanges régulières.

Par conséquent, en août 2012, nous avons mis sur pied une stratégie de contrôle de la conformité fondée sur le risque. Dans le cadre de cette stratégie, les ressources mettent l’accent sur les zones présentant un risque élevé. Pour compléter le programme d’inspection, plus de 10 000 propriétaires et exploitants de réseaux d’écoles et de garderies ont été invités à remplir et à soumettre au ministère un rapport en ligne. Ces rapports de déclaration représentent une source d’information précieuse en matière de conformité qui nous permet de dresser le profil des établissements et d’adopter une méthode fondée sur le risque lors des inspections des écoles et des garderies. Cette information nous permet également de déterminer quels établissements requièrent des renseignements et des conseils supplémentaires pour s'assurer qu'ils satisfont aux exigences règlementaires.

Vérifications de conformité fondées sur le risque

En 2012-2013, le ministère a intégré un nouvel élément à son programme de conformité, régi par le Règl. de l’Ont. 243/07, qui consiste en une « vérification de conformité ». La vérification de conformité consiste en un examen visant à vérifier que l’information contenue dans les formulaires soumis au ministère par les propriétaires et/ou les exploitants des réseaux des écoles et des garderies de l’Ontario est exacte. Cette vérification de conformité supplémentaire a été élaborée et mise en œuvre pour s'assurer que l’information soumise au ministère en dehors du programme d’inspection est exacte.

Durant cette période, le ministère a effectué 946 vérifications de conformité dans les écoles et les garderies. Aucun arrêté n'a été pris à la suite des inspections et des vérifications effectuées durant cette période.

Les exigences en matière de calendrier de vidange et d’analyse de la teneur en plomb de l’eau potable peuvent être réduites si les écoles et les garderies satisfont à certains critères. Si les résultats de la vérification de conformité indiquent que l’établissement ne répond pas à ces critères, le ministère publie une lettre demandant à l’exploitant d’effectuer annuellement un échantillonnage et une analyse de la teneur en plomb jusqu'à ce que les critères soient atteints.

Inspection des laboratoires d’analyse de l’eau potable de l’Ontario

La protection de l’eau potable en Ontario comprend des analyses et des inspections régulières des laboratoires qui analysent les échantillons d’eau potable. Les laboratoires de la province qui analysent l’eau potable de l’Ontario doivent être agréés, autorisés et inspectés au moins deux fois par an par le ministère. Les laboratoires admissibles situés à l’extérieur de l’Ontario doivent être adéquatement agréés et inscrits sur la liste d’admissibilité du ministère. Ils doivent également être inspectés au moins deux fois par an. En 2012-2013, deux laboratoires admissibles étaient inscrits sur cette liste d’admissibilité.

Pour obtenir un permis d’analyse de l’eau potable ou figurer sur la liste d’admissibilité du ministère, un laboratoire doit respecter certaines exigences établies en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, notamment :

• être en mesure d’analyser l’eau potable de l’Ontario selon les seuils de détection appropriés;
• adopter et mettre en application uniquement des méthodes analytiques reconnues approuvées par le ministère;
• utiliser de façon appropriée des instruments conçus pour analyser des paramètres précis dans l’eau potable;
• documenter les politiques et les procédures relatives aux exigences réglementaires du laboratoire.

L’inspection des 54 laboratoires d’analyse de l’eau potable de l’Ontario constitue la pierre angulaire de la stratégie à barrières multiples du ministère visant à protéger l’eau potable de la province. Les inspections des laboratoires sont nécessaires pour s'assurer que leur mode de fonctionnement est conforme à la réglementation provinciale.

Les laboratoires sont inspectés au moins deux fois par an. Une inspection sur trois est faite sans préavis. Le personnel du ministère peut également mener des inspections s'il reçoit des plaintes relatives à des résultats d’analyse suspects ou s'il constate que des établissements non autorisés analysent les échantillons d’eau potable.

Tableau 14 : Tableau récapitulatif des inspections de laboratoires

Type d’inspection	Inspections de laboratoires
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Annoncée	53	51	53
Sans préavis	521	522	53
Autre3	1	24	2
Total	106	105	108
Nombre de laboratoires inspectés	53	53	545

Le ministère fournit un rapport d’inspection aux laboratoires dans les 45 jours suivant l’inspection. Les méthodes d’analyse de l’eau potable, la manipulation des échantillons, les pratiques de gestion et la déclaration des résultats insatisfaisants ne sont que certains des domaines couverts lors d’une inspection.

En 2012-13, deux arrêtés pour cause d’infraction ont été pris contre un laboratoire autorisé et un établissement non autorisé. Le laboratoire autorisé s'est conformé aux exigences fixées dans l’arrêté. Les problèmes de non- conformité relevés dans l’établissement non autorisé ont été transmis à la direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère afin de procéder à un suivi.

Tableau 15 : Tableau récapitulatif des arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des laboratoires non autorisés

Paramètre	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Nombre de laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés liés à une inspection	0	0	0
Nombre de laboratoires autorisés ayant reçu des arrêtés sans lien avec une inspection	1	0	1
Nombre d’établissements non autorisés ayant reçu des arrêtés sans lien avec une inspection	0	0	1
Nombre total d’arrêtés pris contre des laboratoires autorisés et contre des établissements non autorisés (liés ou non à une inspection)	1	0	2

Même si les rapports d’inspection montrent que les laboratoires qui analysent l’eau potable de l’Ontario continuent d’enregistrer de bons résultats, nous avons relevé des points d’amélioration possible :

• élaborer une politique/procédure visant à informer les propriétaires et/ou les exploitants de réseaux d’eau potable touchés qu'une décision ou un arrêté a été pris pour suspendre ou révoquer l’agrément du laboratoire;
• élaborer une politique/procédure visant à s'assurer que les échantillons d’eau potable ne sont pas filtrés avant d’être analysés;
• veiller à ce que les résultats transmis au propriétaire du réseau soient vérifiés régulièrement pour s'assurer qu'ils sont semblables à ceux soumis par voie électronique dans les bases de données du Système d’information en matière d’eau potable et de l’Application de gestion des résultats d’analyse de laboratoire;
• tenir à jour les dossiers et les procédures de calcul des paramètres globaux, comme les trihalométhanes totaux.

Conformité et exécution de la loi : résultats obtenus dans le cadre des mesures d’exécution de la loi

La législation de l’Ontario en matière de protection de l’environnement protège les collectivités et l’environnement. La violation des lois peut entraîner de graves sanctions.

Le Règlement sur le respect et l’exécution de la loi (Règl. de l’Ont. 242/05 – uniquement en anglais) de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable exige du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique qu'il mène à bien un certain nombre d’activités. Il doit notamment prendre des mesures obligatoires et mener des inspections au sein des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et des laboratoires d’analyse de l’eau potable de l’Ontario.

Le tableau ci-dessous récapitule les activités de mise en conformité et d’exécution de la loi menées à bien par le ministère en 2012-2013.

Tableau 16 : Tableau récapitulatif des activités de mise en conformité et d’exécution de la loi en 2012-2013

Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

Laboratoires d’analyse de l’eau potable de l’Ontario

Le ministère a inspecté les 666 réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et a fourni des rapports d’inspection aux parties intéressées dans les 45 jours suivant l’inspection. Le ministère s'est assuré qu'au moins une inspection sur trois a été effectuée sans préavis. Le ministère a vérifié qu'une réponse appropriée a été apportée en cas de résultats insatisfaisants ou d’autres problèmes.

Le ministère a inspecté les 54 laboratoires et leur a fourni des rapports d’inspection dans les 45 jours suivant l’inspection. Le ministère s'est assuré que les laboratoires ont été inspectés au moins deux fois par an et qu'une inspection sur trois a été faite sans préavis. Le ministère a pris des mesures obligatoires dans les 14 jours suivant la découverte d’une infraction dans un laboratoire (ou immédiatement dans le cas d’un risque sanitaire pour l’eau potable) – une infraction a été constatée dans un établissement non autorisé et a été transmise à la direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère.

En plus de fournir un cadre pour les activités de mise en conformité et d’inspection, le Règlement sur le respect et l’exécution de la loi donne également droit au public de réclamer la tenue d’une enquête en cas d’infraction présumée de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable ou d’un de ses règlements ou instruments. En 2012-2013, le ministère n'a pas reçu de telles demandes.

Condamnations : résultats

Nous travaillons toujours de concert avec nos partenaires en matière d’eau potable sur plusieurs fronts afin d’aborder les domaines de non-conformité. En cas de violation des lois de l’Ontario pour la protection de l’environnement, notamment de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, nos inspecteurs peuvent en informer la direction des enquêtes et de l’application des lois (la Direction) pour qu'un suivi soit assuré et qu'une enquête soit menée au besoin. La Direction travaille avec l’avocat de la Couronne pour déterminer s'il faut engager ou non une poursuite.

En 2012-2013, 14 établissements, parmi lesquels des réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, des réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux, des réseaux desservant des établissements désignés ainsi que des écoles et des garderies, ont été condamnés à payer des amendes, pour un montant total de 300 900 $.

Tableau 17 : Tableau récapitulatif des condamnations à la suite de poursuites relatives à l’eau potable en 2012-2013, par type d’installation

Type d’installation	Nombre d’installations	Nombre total de cas avec condamnation1	Amendes
Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux2	3	3	186 500 $
Réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux3	6	6	55 000 $
Réseaux desservant des établissements désignés3	3	3	17 900 $
Écoles et garderies3	2	2	41 500 $
Laboratoires autorisés	0	0
Total	14	14	300 900 $

Condamnations : Réseaux d’eau potable résidentiels municipaux

• La municipalité de West Elgin et trois de ses exploitants de réseau de distribution d’eau ont reçu des amendes pour diverses infractions en matière d’eau potable, notamment pour avoir fourni de faux renseignements et pour avoir omis de communiquer des résultats d’analyse insatisfaisants. Le personnel du ministère a mené une inspection et a découvert que le niveau minimal de chlore n'avait pas été maintenu dans le réseau de distribution d’eau potable, que les registres avaient été modifiés et que de faux renseignements avaient été communiqués au ministère. De plus, les exploitants n'ont pas informé le ministère ni le médecin-hygiéniste local lorsque le niveau de chlore du réseau de distribution a atteint un niveau inférieur au seuil minimal. Un exploitant a été condamné à 30 jours de prison et a reçu l’ordre de renoncer à son certificat d’exploiter un réseau d’eau potable et de ne plus travailler dans une entreprise ou à un poste en lien avec l’eau potable.
• La municipalité de North Middlesex et deux de ses exploitants ont reçu des amendes. Le personnel du ministère a inspecté le réseau de distribution d’eau potable et a découvert que le certificat de ces deux exploitants du réseau était arrivé à expiration. La municipalité a également omis de prélever un échantillon à la suite de réparations de la conduite maîtresse.
• PUC Services inc., un exploitant responsable du réseau d’eau potable de Blind River et qui assure la désinfection de l’eau brute pour le compte de la ville de Blind River, a omis de communiquer immédiatement les résultats des analyses de la qualité de l’eau filtrée qui indiquaient que l’eau brute du réseau d’eau potable n'avait pas été correctement désinfectée. Les données transmises par l’entreprise ont montré que les analyses de la qualité de l’eau filtrée ne répondaient pas aux critères relatifs à la désinfection de l’eau brute.

Formation des professionnels des réseaux d’eau potable

La force du filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario repose sur les compétences, l’expérience et les résultats des personnes responsables de l’exploitation de réseaux réglementés. Les exploitants de réseaux d’eau potable de l’Ontario sont parmi les mieux formés au monde, grâce aux exigences strictes en matière d’agrément et de formation. Les exploitants ont l’obligation de suivre une formation rigoureuse, de passer des examens écrits et de respecter des exigences en matière de formation continue afin de renouveler et de conserver leur agrément.

Exigences relatives à l’agrément des exploitants

Pour être agréés, tous les exploitants de réseau d’eau potable de l’Ontario doivent satisfaire à des exigences en matière de diplômes, de formation, d’expérience et d’examen.

En Ontario, un nouvel exploitant débute en tant qu'apprenti exploitant. Les apprentis exploitants doivent répondre à des critères liés à l’expérience et passer un examen pour obtenir un agrément pour chaque type de réseau. Un apprenti exploitant de réseau d’eau potable doit également suivre le cours de base du ministère afin de pouvoir obtenir des certificats de classe supérieure en matière d’eau potable.

Afin de promouvoir les carrières dans l’industrie de l’eau et des eaux usées, le ministère a signé des ententes avec 16 collèges communautaires qui offrent ce cours de base obligatoire à l’intention des apprentis exploitants dans le cadre de leurs programmes environnementaux et d’ingénierie.

Le 31 décembre 2013, 1 137 étudiants avaient obtenu le certificat du cours de base à l’intention des apprentis exploitants. Environ 27 % d’entre eux possèdent un certificat d’exploitant de réseau d’eau potable valide.

Une fois agréés, les exploitants de réseaux d’eau potable en Ontario doivent être formés conformément au type et à la catégorie d’installation qu'ils exploitent. Plus un réseau est complexe (plus la catégorie de réseau est élevée), plus

la formation que doit suivre un exploitant est longue. Si un exploitant travaille dans plus d’un type de réseaux d’eau potable, il doit détenir plusieurs certificats.

Statistiques au sujet des exploitants de réseau d’eau potable en Ontario

En 2012, 719 nouveaux exploitants ont reçu 1 231 nouveaux certificats d’apprenti exploitant. Parmi ces certificats, huit ont été délivrés à sept apprentis exploitants des Premières Nations⁵.

Le 31 mars 2013, 6 340 exploitants détenaient un total de 8 775 certificats. Parmi eux, 135 étaient des exploitants des Premières Nations de l’ensemble de la province et détenaient un total de 205 certificats d’exploitant de réseau d’eau potable.

Figure 4 : Nombre d’exploitants de réseaux d’eau potable agréés en Ontario

Télécharger Figure 4 (JPEG).

Formation des exploitants et Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau

Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (le Centre) figure parmi les établissements d’enseignement de l’Ontario qui offrent des programmes de formation des exploitants. Cet établissement, à la fine pointe de la technologie, offre une formation pratique, des cours magistraux et des démonstrations technologiques de très grande qualité.

En plus de dispenser les cours obligatoires du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le Centre offre également des formations à l’échelle de la province, en mettant l’accent sur les petits réseaux d’eau potable situés dans des régions reculées, notamment ceux qui desservent les Premières Nations. En 2012-2013, en collaboration avec l’Ontario Water Works Association, le Centre a mis sur pied un atelier sur les petits réseaux à l’intention des propriétaires, des exploitants et des organismes d’exploitation de petits réseaux d’eau potable.

Afin d’accroître les possibilités de formation pratique à l’échelle de la province, le Centre organise des activités régionales d’entretien partout en Ontario. Le Maintenancefest (uniquement en anglais) est un événement de formation annuel permettant aux participants d’étudier, au cours de séances de deux heures, plusieurs modules et thèmes de formation relatifs à l’exploitation et à l’entretien des réseaux d’eau potable.

Le 31 mars 2014, le Centre avait formé plus de 48 580 professionnels, nouveaux et confirmés, depuis son ouverture en 2004.

Mesures disciplinaires

Les exploitants qui détiennent un certificat d’exploitant de réseau d’eau potable ont le droit d’exercer en Ontario. Ce droit s'accompagne d’une responsabilité. Les exploitants doivent respecter toutes les lois applicables et doivent agir honnêtement, avec compétence et intégrité, dans le but d’assurer la protection des usagers.

Si un exploitant ne respecte pas ces exigences, le ministère est habilité à prendre des mesures disciplinaires. Même si les cas de comportement contraire à l’éthique sont plutôt rares, il est nécessaire de prendre des mesures disciplinaires pour garantir la protection de la santé publique et pour veiller au maintien de l’intégrité du programme d’agrément des exploitants.

Le tableau suivant décrit les mesures disciplinaires prises par le ministère à l’encontre d’un exploitant en 2012-2013.

Tableau 18 : Mesures disciplinaires prises en 2012-2013

Raison	Mesure prise
Pendant un examen d’agrément, l’exploitant a retiré des documents d’examen de la salle.	Les résultats de l’examen d’agrément ont été jugés non valides. L’exploitant a reçu l’interdiction de passer un examen de certification pendant un an.

Résultats du programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable : Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Mot de la médecin-hygiéniste en chef

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique sont plus que jamais déterminés à viser l’excellence en aidant les bureaux de santé et les communautés à approvisionner la province en eau potable.

Depuis 2008, lorsque la responsabilité de supervision des petits réseaux d’eau potable a été transférée au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, nous avons accompli de nombreux progrès en matière de protection de l’eau potable en Ontario. Grâce à la mise en œuvre réussie du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable, les bureaux de santé publique locaux ont minutieusement procédé à l’inspection des petits réseaux d’eau potable existants ainsi qu'à l’évaluation des risques. En outre, les exploitants possèdent chacun un plan propre à leur réseau qui leur permet de garantir la propreté de leur eau potable. En lieu et place d’un programme uniforme, nous avons donc opté pour une méthode personnalisée qui nous a permis de donner suite à la demande du Conseil consultatif ontarien de l’eau potable, qui nous recommandait de trouver une meilleure façon de garantir la salubrité de l’eau potable provenant des petits réseaux, tout en respectant les normes provinciales en matière d’eau potable.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et les bureaux de santé publique locaux soutiennent également le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et contribuent à différents programmes liés à l’eau potable, notamment en matière de mesures d’intervention en cas de résultats insatisfaisants et de normes provinciales de qualité de l’eau potable s'appliquant à tous les réseaux. Le filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario se voit renforcé par cette collaboration continue et cet échange durable d’information et de conseils visant à protéger la santé publique.

Dans le cadre du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable, nous ciblons désormais les réseaux qui n'ont pas fait l’objet d’une inspection, pour lesquels nous recensons des résultats insatisfaisants, et nous prenons des mesures correctives le cas échéant. Nous avons ainsi franchi une étape cruciale dans la protection de l’eau potable, et cela grâce aux partenariats efficaces établis avec les responsables de la santé publique provinciaux et locaux.

J’en profite pour remercier les conseils de santé locaux ainsi que tous nos partenaires pour les efforts qu'ils déploient et pour l’esprit d’initiative dont ils font preuve afin de protéger la santé et la sécurité de tous les Ontariens et Ontariennes.

Arlene King, MD, MHSc, FRCPC
Médecin-hygiéniste en chef⁶
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Les renseignements contenus dans les résultats du Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable ont été fournis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (uniquement en anglais).

Évaluations des risques

En règle générale, les petits réseaux d’eau potable sont des réseaux autonomes qui fournissent de l’eau potable aux établissements publics qui ne sont pas approvisionnés par un réseau d’eau potable résidentiel municipal. La plupart de ces établissements se trouvent en dehors des grandes régions métropolitaines. Il peut s'agir de centres communautaires, de motels, de restaurants, de camps saisonniers, de lieux de culte ou de gîtes.

Le 31 mars 2013, l’Ontario comptait 11 211 petits réseaux d’eau potable. Ce nombre peut varier, en raison de la mise hors service de certains réseaux et de la construction ou de la mise en service de nouveaux réseaux.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est régi par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et ses règlements, et est géré par les conseils de santé locaux (les bureaux de santé publique). Les inspecteurs de la santé publique réalisent des évaluations des risques pour les petits réseaux d’eau potable de la province afin de déterminer les mesures que les propriétaires et/ou les exploitants doivent prendre pour maintenir la salubrité de l’eau potable. Le propriétaire d’un petit réseau d’eau potable reçoit une directive juridiquement contraignante qui s'applique à son réseau, et qui peut imposer des exigences en matière d’échantillonnage de l’eau, du traitement de l’eau, de vérification du fonctionnement et de formation du propriétaire et/ou de l’exploitant.

Le processus d’évaluation des risques comporte une visite de chaque petit réseau d’eau potable afin de cerner et d’évaluer les risques qui pourraient altérer la qualité de l’eau produite. Pour mener l’évaluation des risques, les inspecteurs de la santé publique utilisent une application Web : un outil d’évaluation et de catégorisation des risques. Dans le cadre de cette évaluation, ils doivent réaliser une inspection visuelle de la source d’eau, de l’équipement et des éléments du réseau, et évaluer la documentation liée aux analyses de l’eau du réseau et aux résultats des échantillonnages effectués précédemment. Ces facteurs sont ensuite pris en compte pour établir les exigences en matière d’échantillonnages qui s'appliquent à un petit réseau d’eau potable donné et pour déterminer le niveau de risque (faible, modéré ou élevé).

Le 31 mars 2013, le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable avait été mis en œuvre à 96 %⁷. Au total, 10 755 évaluations des risques ont été menées à bien, et 466 sont en cours.

Tableau 19 : Évaluations des risques des petits réseaux d’eau potable

Évaluations des risques	Au 31 mars 2012	Au 31 mars 2013
Achevées	7 633	10 755
En cours	1 885	466

Tableau 19 : Évaluations des risques des petits réseaux d’eau potable (continuer)

Catégories des évaluations des risques menées à bien	Au 31 mars 2012	Au 31 mars 2013
Élevés	1 362 (17,84 %)	1 789 (16,63 %)
Modérés	1 341 (17,57 %)	1 708 (15,88 %)
Faibles	4 930 (64,59 %)	7 258 (67,48 %)

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable repose sur une approche fondée sur le risque pour chaque petit réseau d’eau potable en fonction du niveau de risque. Pour déterminer la catégorie du risque, on classe les facteurs appliqués aux résultats du questionnaire portant sur la composante de traitement d’une source d’eau potable ainsi que du questionnaire portant sur la composante de distribution. Pour veiller à ce que les petits réseaux d’eau potable fournissent une eau potable salubre, les réseaux qui figurent dans la catégorie « risque élevé » sont surveillés et font l’objet d’un plus grand nombre d’échantillonnages et d’analyses, et doivent être inspectés tous les deux ans. Même si les réseaux qui présentent un risque modéré ou faible sont également surveillés au moyen d’échantillonnages réguliers et de nouvelles inspections, l’eau potable est prélevée et analysée à une fréquence moins importante et les réseaux sont inspectés tous les quatre ans.

Résultats d’analyse insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

Les exploitants de petits réseaux d’eau potable doivent échantillonner leurs réserves d’eau pour déceler la présence de bactéries indicatrices (coliformes totaux et bactéries E. coli) selon la fréquence indiquée dans la directive ou en vertu des règlements. Les résultats insatisfaisants peuvent être le fruit d’une observation (p. ex., l’observation d’un traitement inapproprié) ou d’une analyse jugée insatisfaisante.

Puisque la bactérie constitue le premier contaminant préoccupant pour l’eau des petits réseaux d’eau potable, ces derniers doivent analyser régulièrement leur eau pour déceler la présence éventuelle d’organismes microbiens indicateurs tels que les coliformes totaux et les bactéries E. coli. Il est nécessaire d’effectuer une analyse visant à détecter la présence d’autres contaminants tels que les substances chimiques (p. ex., les nitrates) seulement si l’évaluation des risques et la directive qui en découle déterminent que la présence d’autres contaminants pourrait présenter un risque. Par exemple, l’analyse de paramètres supplémentaires peut s'avérer nécessaire pour un petit réseau d’eau potable situé près d’un site agricole ou industriel. Puisque plus de 99 % des échantillons d’eau sont analysés pour vérifier la présence de contaminants bactériens, il n'est pas surprenant de constater que la plupart des résultats d’analyse insatisfaisants signalés sont liés à la présence d’organismes microbiens.

La détection de ces organismes indicateurs entraîne un résultat d’analyse insatisfaisant et déclenche une série de mesures, telles que l’envoi d’un avis aux usagers. Un processus de suivi se met alors immédiatement en place afin de déterminer si la consommation ou l’utilisation de l’eau présente un risque pour la santé. D’autres mesures sont prises au besoin. Autrement dit, l’obtention d’un résultat d’analyse insatisfaisant n'entraîne pas forcément de risques de maladie pour les usagers, car des mesures de précautions sont prises en fonction des résultats des premiers tests, et des avis concernant la qualité de l’eau sont publiés.

Le Système d’information en matière d’eau potable soutient le programme et possède deux applications : l’outil d’évaluation et de catégorisation des risques et l’Application de gestion des résultats d’analyse de laboratoire.

L’Application de gestion des résultats d’analyse de laboratoire permet de vérifier la conformité des échantillons, et d’examiner les résultats d’analyse et les résultats insatisfaisants des petits réseaux d’eau potable. Ce système, conjointement à l’outil d’évaluation et de catégorisation des risques, permet également de surveiller la mise en œuvre du programme. Les exploitants prélèvent régulièrement des échantillons d’eau dans les réseaux d’eau potable, et les transmettent ensuite à un laboratoire pour qu'ils y soient analysés. Les résultats obtenus sont enregistrés dans le Système d’information en matière d’eau potable.

En cas de résultat d’analyse insatisfaisant, le laboratoire avise le propriétaire et/ou l’exploitant du petit réseau d’eau potable et le bureau de santé publique local qui prennent alors immédiatement les mesures qui s'imposent. Les détails concernant le résultat insatisfaisant sont également consignés dans le Système d’information en matière d’eau potable.

Au cours de la période visée par le rapport, soit du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013, 1 173 petits réseaux d’eau potable sur 11 221 (près de 10 %) ont déclaré des résultats insatisfaisants. Ce nombre peut se maintenir ou augmenter dans un premier temps, à mesure que les propriétaires et/ou les exploitants continuent de respecter les exigences en matière d’échantillonnages, conformément à leur directive, et améliorent ainsi leur réseau d’eau potable. Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable est d’une grande utilité et connait un franc succès, puisque le ministère de la Santé et des Soins de longue durée reçoit désormais immédiatement les résultats insatisfaisants, prend les mesures qui s'imposent et assure un suivi pour garantir la protection des consommateurs de l’eau potable.

En 2012-2013, 98,78 % des résultats d’analyse soumis par des laboratoires pour le compte des petits réseaux d’eau potable satisfaisaient aux normes provinciales.

Entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013, 1 173 petits réseaux d’eau potable ont signalé, au total, 1 316 résultats d’analyse insatisfaisants (sur un total de 107 755 résultats d’échantillons). Ces réseaux ont également signalé 155 résultats insatisfaisants obtenus par d’autres techniques, comme l’observation d’un traitement inapproprié.

Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable permet à un plus grand nombre d’exploitants de déterminer à quel moment leur eau n'est plus potable, et de travailler en étroite collaboration avec les bureaux de santé publique pour prendre les mesures correctives qui s'imposent afin de protéger les consommateurs de l’eau potable.

Tableau 20 : Tableau récapitulatif des résultats d’analyse des petits réseaux d’eau potable par type de paramètre du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013

Type de paramètre	Nombre total de résultats d’analyse	Nombre total de résultats d’analyse satisfaisant aux normes	Nombre total de résultats d’analyse insatisfaisants	% de résultats satisfaisant aux normes en 2012-2013
Microbiologique	106 894	105 662	1 232	98,85 %
Chimique/inorganique	648	564	84	87,04 %
Organique	213	213	0	100,00 %
Total	107 755	106 439	1 316	98,78 %

Mesures d’intervention en cas de résultats insatisfaisants pour les petits réseaux d’eau potable

En cas de résultats insatisfaisants obtenus à la suite d’une observation ou d’une analyse d’échantillon, le propriétaire et/ou l’exploitant du petit réseau d’eau potable doivent en informer le médecin-hygiéniste local et suivre toutes les instructions pouvant être données par un inspecteur de la santé publique ou par un médecin-hygiéniste. Le bureau de santé publique local réalise une analyse des risques et prend les mesures appropriées afin d’informer et de protéger le public.

Parmi les mesures d’intervention prises en cas de résultats insatisfaisants, citons l’émission d’un avis concernant la qualité de l’eau potable afin d’informer les usagers potentiels du réseau que l’eau potable est salubre et peut-être utilisée et consommée, ou qu'il faut la faire bouillir afin de la rendre salubre. Le bureau de santé publique local peut également donner des instructions au propriétaire et/ou à l’exploitant d’un réseau d’eau potable sur les mesures correctives que le réseau d’eau potable concerné doit adopter afin d’atténuer le risque.

Pour réduire le nombre de résultats insatisfaisants, le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable permet de protéger l’eau qui provient des petits réseaux au moyen d’une approche exhaustive et proactive. Les bureaux de santé publique locaux indiquent aux propriétaires et/ou aux exploitants de réseaux :

• comment protéger l’eau potable à la source en déterminant les contaminants potentiels;
• comment et quand analyser l’eau;
• les possibilités de traitement et les mesures d’entretien de l’équipement, au besoin;
• quand et comment informer le public, que ce soit au sujet d’un mauvais résultat d’analyse d’échantillon d’eau ou au sujet d’un équipement qui ne fonctionne pas correctement;
• les mesures à prendre pour pallier un problème.

Dans l’ensemble de l’Ontario, les propriétaires et/ou les exploitants des petits réseaux d’eau potable travaillent étroitement avec les inspecteurs de la santé publique afin d’appliquer les directives contenant le plan propre à leur réseau en vue de protéger les consommateurs de l’eau potable. Le Programme de surveillance des petits réseaux d’eau potable donne suite aux recommandations formulées par le Conseil consultatif ontarien de l’eau potable en vue de garantir la salubrité de l’eau provenant des petits réseaux et le respect des normes provinciales de qualité de l’eau.

Glossaire

Arrêté pour cause d’infraction

Arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 105 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable si l’agent provincial croit raisonnablement qu'une personne enfreint ou a enfreint une disposition de la Loi ou de ses règlements, un arrêté en vertu de la Loi, ou une condition d’un certificat, d’un permis ou d’une autorisation en vertu de la Loi. Il peut exiger que la personne qui le reçoit se conforme à toutes les directives prévues dans l’arrêté dans le délai précisé.

Arrêté préventif

Arrêté pouvant être pris par un agent provincial en vertu de l’article 106 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable contre une personne qui possède, gère ou contrôle un réseau d’eau potable municipal ou contre un réseau d’eau potable non municipal réglementé, si l’agent provincial considère cela nécessaire aux fins de la Loi. Ce type d’arrêté peut être pris en l’absence d’infraction, et est utilisé pour prévenir de futurs effets négatifs.

Avis de désinfection de l’eau par ébullition

Avis émis par le médecin-hygiéniste local afin de conseiller à la collectivité de faire bouillir ou de désinfecter l’eau avant de la consommer.

Avis de non-consommation de l’eau potable

Avis émis par le médecin-hygiéniste local lorsqu'un problème constaté avec l’eau potable ne peut pas être simplement corrigé en faisant bouillir ou en désinfectant l’eau. Un avis de non-consommation de l’eau potable informe les consommateurs d’utiliser une autre source d’eau potable jusqu'à l’émission d’un avis contraire.

Coliformes totaux

Groupe de bactéries hydriques comprenant trois grands groupes présentant des caractéristiques communes et qui servent d’indicateur de la qualité de l’eau. La détection de coliformes totaux dans l’eau à la sortie de la station de purification ou dans n'importe quelle eau venant de subir un traitement peut être l’indice d’un traitement inadéquat et d’une éventuelle contamination de l’eau.

Directeur

Personne nommée par le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en vertu de l’article 6 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.

Escherichia coli (E. coli)

Espèce de bactérie naturellement présente dans les intestins des humains et des animaux. Si des déjections animales contenant des bactéries E. coli contaminent l’eau potable, elles peuvent entraîner des maladies gastro-intestinales chez l’humain. La majorité des types d’E. coli sont inoffensifs, mais certaines souches actives sécrètent des toxines dangereuses et peuvent provoquer des maladies graves.

Exploitant

Personne ou organisme qui se voit confier l’exploitation, la gestion, l’entretien et/ou la modification d’un réseau d’eau potable par son propriétaire.

Office de protection de la nature

Agence locale de gestion des bassins versants qui offre des services et des programmes axés sur la protection et la gestion de l’eau et des autres ressources naturelles en partenariat avec le gouvernement, les propriétaires fonciers et d’autres organisations (conservation de l’Ontario, uniquement en anglais).

Organisme microbien

Organismes tels que les bactéries, les protozoaires, les champignons, les virus et les algues.

Paramètre radiologique

Renvoie aux radionucléides, une forme instable d’un élément chimique qui se décompose et entraîne l’émission d’un rayonnement nucléaire.

Protection des sources d’eau

Mesures prises pour prévenir la pollution ou l’épuisement des sources d’eau potable, notamment les nappes souterraines, les lacs, les rivières et les cours d’eau. En vertu de la Loi sur l’eau saine, la protection des sources d’eau permet de garantir la protection de la santé publique, grâce à la préparation et à la mise en œuvre de plans qui encadrent la gestion des utilisations des terres et la lutte contre les contaminants potentiels.

Qualité de l’eau

Terme désignant les caractéristiques biologiques, physiques et chimiques de l’eau, généralement pour définir son caractère adéquat pour un usage particulier, par exemple la consommation.

Régie locale des services publics

Offre des services (notamment dans certains cas des services d’eau) à des collectivités dans les régions du nord de l’Ontario qui ne possèdent pas de structure municipale. Les régies locales des services publics sont établies en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord. Les réseaux d’eau potable exploités par des régies locales des services publics sont généralement qualifiés de réseaux d’eau potable résidentiels toutes saisons non municipaux en vertu du Règl. de l’Ont. 170/03.

Réseau d’eau potable desservant des établissements désignés

Réseau qui dessert uniquement des établissements désignés comme les écoles (primaires et publiques), les universités, les collèges, les établissements de services à l’enfance et à la jeunesse (notamment les garderies), les établissements de soins de santé, les centres de vacances pour enfants, de même que les établissements de prestations de services (notamment certains foyers d’accueil)

Réseau d’eau potable résidentiel municipal

Réseau d’eau potable, ou partie d’un réseau d’eau potable, qui appartient à une municipalité et/ou qui alimente une municipalité, desservant au moins six résidences privées et qui respecte d’autres critères pertinents en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et de ses règlements.

Réseau d’eau potable résidentiel toutes saisons non municipal

Réseau d’eau potable qui n'est pas un réseau municipal (et qui n'est pas un réseau résidentiel saisonnier), qui dessert au moins six résidences privées, un parc de roulottes ou un terrain de camping doté de plus de cinq branchements d’eau.

PIBS# 9663f