Rapport annuel sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario, 2022

Introduction

Nous sommes conscients du fait que le système de la petite enfance et de la garde d'enfants fournit un soutien vital aux familles et contribue à donner à chaque enfant le meilleur départ possible dans la vie. C'est la raison pour laquelle le gouvernement provincial s'engage à bâtir un système qui soit inclusif, abordable et de haute qualité.

Le présent rapport fournit un aperçu annuel de ce secteur et de l’évolution des tendances d’une année à l’autre afin d’améliorer la compréhension du système de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario. De plus, le rapport permet aux gouvernement de l’Ontario de respecter ses engagements à publier les progrès réalisés dans le cadre des accords fédéraux-provinciaux sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. La plupart des données présentées dans le présent rapport ont été recueillies entre mars 2021 et mars 2022.

En 2021-2022, le système de la petite enfance et des services de la garde d'enfants de l'Ontario continue de se remettre de la pandémie de la COVID‑19 et a connu une reprise positive. Le nombre des places dans les services de garde d'enfants agréés a augmenté de 8 459 pour atteindre 472 997 places. Tous les groupes d'âge ont connu une augmentation du nombre de places, soit de 4,5 % pour les poupons, de 4 % pour les bambins, de 3,8 % pour les enfants d'âge préscolaire, de 0,7 % pour les enfants de la maternelle/du jardin d'enfants et de 0,3 % pour les enfants d'âge scolaire alors que le nombre des places est passé de 842 à 924 pour le groupe de « regroupement familial ».^{footnote 1[1]}

• Le nombre de centres de garde d'enfants agréés a augmenté de 0,7 % en passant de 5 506 à 5 545 centres.
• Parmi tous les centres de garde d'enfants agréés, 2 996 étaient situés dans des écoles financées par les fonds publics, soit 9 centres de plus que l'année dernière.
• Le nombre d'agences de services de garde d'enfants en milieu familial a augmenté de 4,3 % en passant de 139 à 145. Il y avait 8 731 domiciles approuvés qui y étaient affiliés, ce qui représente une augmentation de 2,0 %.

Par rapport à mars 2020 avant la pandémie de COVID‑19 :

• Le secteur des services de garde d'enfants a connu une augmentation de 10 195 places dans les centres. Presque tous les groupes d'âge ont connu une augmentation du nombre de places, soit de 7,8 % pour les poupons, de 6,2 % pour les bambins, de 4,2 % pour les enfants d'âge préscolaire et de 0,9 % pour les enfants de la maternelle/du jardin d'enfants. La seule exception concerne le nombre de places pour les enfants d'âge scolaire, lequel a légèrement diminué d'environ 0,3 %.
• Le nombre d'agences de services de garde d'enfants en milieu familial a augmenté de 10,7 % en passant de 131 à 145 depuis 2020, avec une augmentation de 5,2 % du nombre de domiciles approuvés.

Programme de services de garde d'enfants d'urgence

Le programme de services de garde d'enfants d'urgence (SGEU) était un programme de soutien clé du ministère de l'Éducation mis en œuvre à différents moments au cours de la pandémie de la COVID‑19 pour atténuer les répercussions que les fermetures des services de garde d'enfants et des écoles avaient eues sur les travailleuses et travailleurs de première ligne. Ce programme a été entièrement subventionné par la province afin de ne pas pénaliser financièrement les travailleuses et les travailleurs de première ligne tout en veillant à ce que leurs enfants soient dans un environnement sécuritaire pendant qu'ils continuaient d'exercer des fonctions essentielles dont dépendent les Ontariennes et les Ontariens.

Le programme SGEU a été mis en œuvre sur plusieurs itérations. La première itération s'est déroulée de la mi-mars à la fin juin 2020. La deuxième itération s'est déroulée du 4 janvier au 16 février 2021. La troisième itération, qui s'est déroulée de la mi-avril à la fin juin 2021, à son apogée, a servi plus de 12 000 enfants chaque jour dans plus de 700 sites à l'échelle de la province. La quatrième version du programme de SGEU a été mise en œuvre du 5 au 14 janvier 2022 et a servi jusqu’à 8 900 enfants par jour sur près de 700 sites.

Accord Canada-Ontario de la main-d’œuvre en garde d’enfants et la petite enfance

En juin 2017, à la suite de l'établissement du Cadre multilatéral fédéral-provincial-territorial (FPT) d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, l'Ontario a conclu l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants avec le gouvernement fédéral.

Priorités

Le Cadre multilatéral fédéral-provincial-territorial (FPT) d'apprentissage et de garde des jeunes enfants a été conçu comme fondement du financement des activités de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants qui soutiendraient un système d'apprentissage et des services de d’enfants de haute qualité, accessible, abordable, flexible et inclusif. Le gouvernement fédéral a investi 7,5 milliards de dollars sur onze ans dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cet accord a été renouvelé en 2020 pour une durée d'un an.

En août 2021, le Canada et l'Ontario ont renouvelé l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants pour une période supplémentaire de quatre ans, du 1^er avril 2021 au 31 mars 2025, avec des niveaux de financement prévus de 146 millions de dollars pour l'exercice 2021-2022 qui passeront à 211 millions de dollars pour l'exercice 2024-2025.

En Ontario, le financement accordé dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants est utilisé pour soutenir :

• plus de 11 000 enfants à qui sont offerts des places subventionnées dans des services de garde d'enfants et des projets d'immobilisations communautaires
• les activités de plus de 80 centres pour l'enfant et la famille ON y va dans 45 emplacements répartis dans toute la province qui offrent aux familles des programmes adaptés à leur culture et à leur langue
• la main d'œuvre en aidant plus de 2 000 membres du personnel des services de garde d’enfants à obtenir leurs qualifications (données de 2021)
• au cours de l'exercice 2021-2022, des mesures à court terme pour minimiser les répercussions de la COVID‑19 sur le secteur de la petite enfance et des services de garde d'enfants de l'Ontario

Activités de mise en œuvre

En 2021-2022, le financement de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants a favorisé l'accès à :

• des services de garde d'enfants agréés abordables et de haute qualité (100 millions de dollars)
• des expériences gratuites et de haute qualité pour la petite enfance offertes par les centres pour l'enfant et la famille ON y va (41,7 millions de dollars)
• des possibilités de formation et d'apprentissage professionnel d'excellente qualité pour la main d'œuvre du de la petite enfance et de la garde d'enfants (5 millions de dollars)

L'approche adoptée par l'Ontario pour le financement ponctuel de la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance prévoit des stratégies flexibles et à multiples facettes qui reconnaissent qu'il importe non seulement de recruter de nouvelles personnes dans la profession mais aussi de retenir, de soutenir et de reconnaître la main d'oeuvre existante des services de garde d'enfants et de la petite enfance.

L'accord Canada-Ontario de la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance

Priorités

En août 2021, le Canada et l'Ontario ont également signé l'accord Canada-Ontario relatif au financement pour la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance pour un financement ponctuel de 149,9 millions de dollars afin de favoriser la rétention et le recrutement d'une main d'œuvre des services de la petite enfance et de la garde d'enfants de haute qualité. Ce financement favorisera l'atteinte des objectifs suivants :

• maintenir la main d'œuvre des services de la petite enfance et de la garde d'enfants existante afin que le système des services de la petite enfance et des services de la garde d'enfants demeure plus stable et de haute qualité;
• améliorer l'accès aux possibilités pour la main d'oeuvre qui favorisent la rétention et le recrutement, y compris les programmes de perfectionnement professionnel, de formation et de mise à niveau des qualifications.
• augmenter le nombre de membres du personnel qualifiés dans la main d'oeuvre des services de la petite enfance et de la garde d'enfants pour accroître l'accès aux services de garde d'enfants agréés pour les familles;
• attirer et soutenir la création d'une main d'oeuvref de plus en plus diversifiée pour mieux refléter la diversité des enfants et des familles qui accèdent aux programmes de services de la petite enfance et de garde d'enfants

L'Ontario utilisera l'investissement pour tirer parti de la réussite des programmes existants qui soutiennent la main d'œuvre des services de la petite enfance et de la garde d'enfants qui sont financés par les gouvernements provincial et fédéral et mis en œuvre par les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et les conseils d'administration de district des services sociaux (CADSS) et les partenaires des Premières Nations et francophones et d'autres partenaires du secteur des services de la petite enfance et de la garde d'enfants.

Les investissements fédéraux seront augmentés progressivement et ne remplaceront pas les dépenses existantes de l'Ontario pour la main d'œuvre de la petite enfance.

Activités de mise en œuvre

Ce financement aidera à soutenir et à retenir en poste la main d'œuvre actuelle des services de la petite enfance et de la garde d'enfants ainsi qu'à attirer de nouvelles personnes dans la profession. Le ministère de l'Éducation investit dans les initiatives suivantes pour atteindre cet objectif :

• Stratégie d'apprentissage et de perfectionnement professionnel (74 millions de dollars)
• Fonds pour le renforcement des capacités de la main-d'œuvre et l'innovation (71,5 millions de dollars)
• Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (3,0 millions de dollars)
• Communautés d'apprentissage professionnel axées sur l'équité (1,5 millions de dollars)

Le plan d'action de l’Ontario pour le SPAGJE comprend les indicateurs des prévues par l'accord Canada-Ontario relatif au financement pour la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance qui seront utilisés pour mesurer les progrès.

L'Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada

En mars 2022, l'Ontario a signé une entente qui a fait date avec le gouvernement fédéral qui réduira les frais des services de garde d'enfants agréés à une moyenne de 10 $ par jour d'ici à septembre 2025. Dans un premier temps, les familles verront leurs frais réduits de 25 % en moyenne. Cette réduction sera appliquée rétroactivement au 1^er avril 2022 et atteindra 50 % d'ici à la fin de décembre 2022.

Priorités

Le plan d'action de l'Ontario dans le cadre de l'Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada décrit les principes et les priorités clés de ce financement ainsi que les mesures qui doivent être prises au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024 pour atteindre l'objectif de la mise en œuvre du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE). Le plan d'action fixe des objectifs qui correspondent à cinq domaines prioritaires :

• Réduire les frais
  • D'ici à 2025-2026, les frais moyens des parents pour les enfants de moins de six ans seront de 10 $/jour, y compris les places de garde subventionnées.
• Accroître l'accès
  • D'ici à la fin de 2025-2026, 86 000 nouvelles places dans les services de garde d'enfants agréés (par rapport aux niveaux de 2019) seront opérationnelles pour les enfants de moins de six ans.
• Améliorer la qualité
  • D'ici à la fin de 2025-2026, les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) représenteront 60 % de la main d'œuvre des services de garde d'enfants agréés.
• Favoriser l'inclusion
  • D'ici à 2025-2026, plus d'enfants autochtones, francophones et issus de familles vulnérables pourront accéder à des services de garde d'enfants de haute qualité et inclusifs.
• Renforcer les données/la production de rapports
  • D'ici à 2026, les systèmes de données et de production de rapports de l'Ontario seront modernisés et mis à jour pour soutenir la mise en œuvre et mesurer la réussite.

Activités de mise en œuvre

Les premières activités de mise en œuvre du ministère étaient axées sur l'intégration de programmes agréés dans le SPAGJE, permettant d'offrir la première réduction des frais de 25 % ainsi qu'un salaire plancher pour les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI).

Les principales étapes du parcours de la mise en œuvre du SPAGJE étaient les suivantes :

• Avril 2022 : Le ministère a publié les lignes directrices sur le financement sous le titre Addendum aux Lignes directrices sur la gestion et le financement des services de garde d'enfants et des centres pour l'enfant et la famille ON y va (2022).
• Mai 2022 : Le premier paiement de trésorerie du SPAGJE a été versé aux gestionnaires du système des services aux fins de la mise en œuvre.
• Juillet 2022 : Le ministère a créé un groupe consultatif ministériel composé de partenaires du secteur pour participer à des tables rondes sur les priorités principales.
• Août 2022 : Le ministère a publié un addenda révisé pour fournir des éclaircissements supplémentaires afin d'aider les gestionnaires de système de services et les titulaires de permis à mettre en œuvre le SPAGJE dans toute la province.
• Novembre 2022 : [espace réservé pour la publication des allocations de financement et des lignes directrices pour 2023 – à confirmer]
• Décembre 2022 : Le ministère a publié les allocations de financement et les lignes directrices du CWELCC pour 2023, ainsi que les objectifs initiaux en matière d'espace aux gestionnaires du système de services.

Faire rapport sur les progrès

Le plan d'action du SPAGJE a de l'Ontario décrit les indicateurs qui seront utilisés pour mesurer les progrès et comprend un engagement à rendre compte des résultats obtenus en fonction des indicateurs et des cibles à compter de l'exercice 2023 à 2024.

À partir du 1^er novembre 2022 :

• 92 % des programmes agréés ont choisi d'adhérer au SPAGJE
• 27 % des programmes agréés qui ont choisi d'adhérer ont offert des remboursements aux parents.

En résumé

Notre secteur de la petite enfance et des services de garde d'enfants a fait preuve d'une grande résilience et a réussi à sortir de la pandémie de COVID. Nous tenons à remercier nos partenaires – les travailleuses et travailleurs en services de garde d'enfants, les exploitants des services de garde d'enfants, les communautés des Premières Nations, les gestionnaires des services municipaux regroupés et les conseils d'administration de district des services sociaux – de tout ce qu'ils ont fait tout au long de la pandémie pour que l'on continue à prendre bien soin des enfants de l'Ontario et qu'ils restent en sécurité. Les données du présent rapport montrent ce que nous avons accompli ensemble malgré l'adversité.

Alors que nous envisageons l'avenir, nous apprécions le soutien, la coopération et les conseils que nous ont offerts nos partenaires des services de la petite enfance et de la garde d'enfants pour continuer notre cheminement ensemble afin de mettre en œuvre le système de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada dans la province.

Première partie : Aperçu du système de la petite enfance et de garde d'enfants

Le ministère de l'Éducation de l'Ontario établit l'orientation générale, les lois et les règlements pour le secteur de la petite enfance et des services de garde d'enfants en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et il délivre les permis aux fournisseurs de services de garde d’enfants dans l’ensemble de la province. Le ministère effectue également des inspections et fait enquête sur les plaintes concernant les services de garde d'enfants agréés ou non.

Le ministère autorise et supervise deux types de services de garde d'enfants :

• les centres de garde d'enfants agréés
• les agences de services de garde en milieu familial qui concluent un contrat avec les fournisseurs de services de garde en milieu familial

Le gouvernement provincial verse des fonds à 47 gestionnaires du système des services locaux connus sous le nom de gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et de conseils d'administration de district des services sociaux (CADSS) pour financer les services de garde d'enfants agréés et les programmes pour l'enfant et la famille dans la province (voir la Figure 1). Ces gestionnaires de système de services sont habilités à déterminer les priorités en matière de financement au sein de leurs systèmes locaux, pourvu qu'ils se conforment aux lois, aux politiques et aux lignes directrices provinciales.

Figure 1 : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux en Ontario

Sources de données : Ministere de l'Éducation de l'Ontario et Statistique Canada.

Au 31 mars 2022, la province finançait 96 Premières Nations afin de soutenir les services de garde d'enfants et les programmes pour l'enfant et la famille dans les réserves (voir la Figure 2), dont :

• 31 ont reçu du financement pour les services de garde d'enfants seulement
• 21 ont reçu du financement pour les programmes pour l'enfant et la famille seulement
• 44 ont reçu du financement pour les services de garde et les programmes pour l'enfant et la famille

Figure 2 : Premières Nations de l’Ontario recevant des fonds de la province pour les services de garde d’enfants et/ou les programmes pour l’enfant et la famille

Sources de données : Ministere de l'Éducation de l'Ontario et Statistique Canada.

Deuxième partie : Données et mesures clés du système de la petite enfance et des services de garde d'enfants

Les services de garde d'enfants sont essentiels au développement de la petite enfance et à la réussite des élèves. C'est également un catalyseur clé de la participation à la population active, en particulier pour les femmes, en tant que parents comme en tant que soutiens de famille. Au fil des années, l'Ontario a fait progresser de nombreuses initiatives pour renforcer son système de la petite enfance de services de garde d'enfants, notamment :

• Programme d'apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d'enfants : La maternelle et le jardin d'enfants universels à temps plein offrent une journée complète de programmes gratuits d'excellente qualité à tous les enfants âgés de 4 à 5 ans dans le système scolaire financé par les fonds publics dans toute la province.
• places subventionnées pour les familles à faible revenu : Le système des places de garde subventionnées de l'Ontario aide les familles à faible revenu à accéder aux services de garde d'enfants.
• subventions aux exploitants : L'Ontario investit dans les subventions aux exploitants pour aider à compenser les coûts qui entraîneraient autrement une hausse des frais de garde d'enfants. Un soutien est fourni pour les frais de fonctionnement généraux, ainsi que pour des augmentations de salaire pour le personnel qualifié.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allégement des dépenses (ASGE) : créé en 2019, ce crédit d'impôt aide environ 300 000 familles chaque année à payer jusqu'à 75 % de leurs dépenses de garde d'enfants admissibles afin qu'elles puissent travailler, exploiter une entreprise ou étudier pour acquérir de nouvelles compétences.
• places de services de garde d'enfants dans les écoles : l'Ontario s'est engagé à affecter jusqu'à 1 milliard de dollars sur cinq ans (à compter de 2019) pour créer jusqu'à 30 000 nouvelles places de garde d'enfants dans les écoles.
• Subvention pour l'augmentation salariale/Subvention d'aide aux services de garde en milieu familial : Depuis 2015, l'Ontario favorise le recrutement et la rétention d'éducatrices et d'éducateurs de la petite enfance dans les services de garde d'enfants grâce à la Subvention pour l'augmentation salariale de l'Ontario.
• Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance de l'Ontario : L'Ontario comprend l'importance du rôle des professionnels des services de garde d'enfants et de la petite enfance. L'Ordre est l'organisme d'autoréglementation de la profession d'éducateur de la petite enfance dans la province et le seul ordre de réglementation des éducatrices et éducateurs de la petite enfance au Canada.
• un cadre législatif moderne et des normes de qualité : la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE) est la loi qui régit les services de garde d'enfants en Ontario. La loi exige que les programmes dans les établissements titulaires de permis soient harmonisés avec la pédagogie provinciale, Comment apprend-on?, qui énonce une vision, des valeurs, des fondements et des approches pour guider la pratique afin d'offrir des expériences d'excellente qualité dans les services de garde d'enfants agréés et les milieux de la petite enfance.
• délivrance de permis et application : L'Ontario dispose d'un cadre réglementaire moderne. Le ministère de l'Éducation délivre des permis des services de garde d'enfants en vertu de la LGEPE et a la responsabilité d'appliquer cette loi.
• collecte de données annuelle : l'Ontario effectue une collecte de données annuelle sur les activités des programmes de garde d'enfants auprès des centres de garde d'enfants agréés et des agences de services de garde d'enfants en milieu familial depuis 2012 et produit des rapports sur les indicateurs de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE) depuis 2003.
• Centres pour l'enfant et la famille ON y va : en plus du solide système des services de garde d'enfants de l'Ontario, la province a également offert des centres pour l'enfant et la famille ON y va afin d'apporter des soutiens clés aux enfants et aux personnes qui en ont la charge.

Ces initiatives continuent de façonner le système de la petite enfance et de la garde d'enfants de l'Ontario et de profiter aux enfants et aux familles de la province. Un système de garde d'enfants stable et accessible sera essentiel pour aider les Ontariennes et les Ontariens à se remettre de la pandémie et faire avancer le travail d'élaboration du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

En 2022-2023, le gouvernement continuera de soutenir les familles et le système de la petite enfance et de la garde d'enfants en :

• investissant plus de 3,9 milliards de dollars dans le financement du système de la petite enfance et des services de garde d'enfants, notamment en soutenant les parents grâce au Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'accès aux services de garde d'enfants et l'allégement des dépenses (ASGE)
• continuant à soutenir le secteur de la petite enfance et des services de garde d'enfants pour assurer la santé et la sécurité des familles et la viabilité de ces programmes essentiels
• soutenant les familles qui ont besoin de places de garde subventionnées et en fournissant un financement aux GSMR et aux CADSS à cette fin
• allouant un financement aux GSMR et aux CADSS pour offrir des augmentations de salaire provinciales continues aux professionnels des services de garde d'enfants admissibles
• maintenant l'engagement de la province à créer jusqu'à 30 000 places de services de garde d'enfants dans les écoles

Services de garde agréés

En Ontario, les services de garde d'enfants agréés sont fournis dans des centres et en milieu familial, et ils sont offerts par différents organismes sans but lucratif et à but lucratif ainsi que par des municipalités, des conseils scolaires et des Premières Nations. Au 31 mars 2022, il y avait 5 545 centres de garde d'enfants agréés en Ontario. Le nombre total de places en centres de garde agréés s'élevait à 472 997, y compris ce qui suit :

• 35 783 places en centres fournissant des services en français
• 7 479 places en centres fournissant des services bilingues
• 3 290 places en centres dans des communautés des Premières Nations

Au 31 mars 2022, un total de 145 agences de services de garde en milieu familial agréées étaient exploitées dans la province. Ces agences ont été autorisées à conclure un contrat avec un maximum de 8 731 domiciles approuvés.^{footnote 2[2]}Deux agences de services de garde en milieu familial étaient exploitées par les Premières Nations, avec un maximum de 31 domiciles approuvés. En 2022, année la plus récente pour laquelle des données sont accessibles, un total de 3 193^{footnote 3[3]} domiciles ont été considérés comme des « domiciles actifs ».^{footnote 4[4]}

Tendances générales dans les services de garde d'enfants agréés

Dans l'ensemble, le secteur des services de garde d'enfants agréés en Ontario a continué de croître par rapport à l'année dernière. Depuis 2012-2013 (voir la Figure 3  et le Tableau 1) :

• Le nombre de centres de garde d'enfants agréés a augmenté de plus de 9,8 %, en passant de 5 050 à 5 545. Le nombre des places autorisées a augmenté de 60,6 %, en passant de 294 490 à 472 997.
• Le nombre de places a augmenté dans tous les groupes d'âge, y compris les enfants de la maternelle/du jardin d'enfants (165,3 %), les enfants d'âge scolaire (62,5 %), les bambins (59,3 %), les poupons (58,4 %) et les enfants d'âge préscolaire (16,7 %).

Figure 3 : Nombre de centres de garde d’enfants agréés, de 2012-2013 à 2021-2022

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Tableau 1 : Nombre de places dans les centres de garde d’enfants agréés selon le groupe d’âge, de 2012-2013 à 2021-2022

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Dans l'ensemble, le nombre de domiciles approuvés a augmenté de 46,5 % depuis 2012-2013, en passant de 5 960 à 8 731 (voir la ligne dans la Figure 4a), et le nombre d'agences de services de garde en milieu familial agréées a augmenté de 14,2 %, en passant de 127 à 145 (voir les barres dans la Figure 4b).

Figure 4a : Nombre de domiciles approuvés, 2012-2013 à 2021-2022

Figure 4b : Nombre d’agences de services de garde en milieu familial agréées, 2012-2013 à 2021-2022

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Services de garde d'enfants par type d'établissement^{footnote 6[6]}

En date du 31 mars 2022 :

• 74,5 % des centres de garde agréés étaient sans but lucratif (exploités par des organismes sans but lucratif et des Premières Nations) et 25,5 % étaient à but lucratif
• 78,3 % des places en services de garde d'enfants se trouvaient dans des centres sans but lucratif et 21,7 % dans des centres à but lucratif
• 75,2 % des agences de services de garde en milieu familial agréées étaient sans but lucratif et 24,8 % étaient à but lucratif
• 84,8 % des domiciles approuvés étaient affiliés à des agences sans but lucratif et 15,2 % à des agences à but lucratif

Pour avoir des données plus détaillées et un aperçu des changements dans le temps, voir le Tableau 2 et le Tableau 3.

Tableau 2 : Nombre de centres de garde agréés et de places dans des centres de garde agréés, par type d’établissement, de 2012-2013 à 2021-2022

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Tableau 3 : Nombre d’agences de services de garde en milieu familial agréées et de domiciles approuvés par type d’établissement, de 2012-2013 à 2021-2022

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Ouvertures et fermetures de centres de garde agréés

Des centres de garde agréés ouvrent et ferment leurs portes régulièrement (pour des raisons autres que la pandémie de COVID‑19). La plupart des années, on observe davantage d'ouvertures que de fermetures. L'ouverture d'un centre de garde peut être motivée par l'expansion d'un programme, la volonté de fournir un service de garde d'enfants dans une communauté, ou les mesures d'aménagement locales prises par les GSMR et les CADSS en réponse à une hausse de la demande de services de garde d'enfants. En règle générale, les centres ferment en raison d'un faible taux d'inscriptions.

En 2021-2022, 211 centres de garde d'enfants ont ouvert leurs portes et 172 ont fermé. En moyenne, il y a eu une augmentation nette annuelle de 62 centres au cours des 10 dernières années (voir la Figure 5). Au cours de cette même période, 495 autres centres de garde d'enfants étaient en activité au cours des dix dernières années.

Figure 5 : Nombre d’ouvertures et de fermetures de centres de garde agréés, de 2012-2013 à 2021-2022

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Services de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés

Au 31 mars 2022, 54,0 % des centres de garde d'enfants et 63,5 % des places en service de garde d'enfants se trouvaient dans des écoles financées par les fonds publics. Les proportions restantes de 46,0 % et de 36,5 %, respectivement, étaient situées ailleurs dans la communauté. Le nombre de centres de garde d'enfants agréés dans des écoles financées par les fonds publics a augmenté de 0,3 % en 2021-2022 par rapport à l'année précédente et le nombre des places en services de garde d'enfants a augmenté de 1,3 % au cours de la même période. Depuis 2012-2013, le nombre de centres de garde d'enfants dans des écoles financées par les fonds publics a augmenté de 23,7 % (voir la Figure 6), et le nombre de places en services de garde d'enfants a augmenté de 111,9 % (voir la Figure 7).

Figure 6 : Nombre de centres de garde d'enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2012-2013 à 2021–2022

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Figure 7 : Nombre de places dans les centres de garde d'enfants agréés situés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2012-2013 à 2021-2022

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Services de garde d'enfants agréés des Premières Nations dans les réserves

Au 31 mars 2022, 73 centres de garde d'enfants agréés étaient en activité dans 58 Premières Nations de l'Ontario. Le nombre de places en services de garde d'enfants agréés dans les réserves a augmenté de 2,5 % depuis 2012-2013 (voir le Tableau 4).

Tableau 4 : Nombre de centres de garde d'enfants agréés des Premières Nations et de places selon le groupe d’âge, de 2012-2013 à 2021-2022

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Services de garde d'enfants agréés en français et bilingues

Certains centres de garde agréés offrent des services en français ou en anglais et en français (bilingues). En 2021-2022, parmi les 5 545 centres de garde agréés, 307 (5,5 %) offraient des programmes en français et 101 (1,8 %) des programmes bilingues. Parmi les 472 997 places en services de garde d'enfants agréés, 35 783 (7,6 %) étaient dans un programme en français et 7 479 (1,6 %) dans un programme bilingue. Voir la Figure 8 pour en savoir plus sur la répartition de ces places selon le groupe d'âge.

Figure 8 : Nombre de places en services de garde d’enfants agréés en français et bilingues selon le groupe d’âge, en 2021-2022

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Frais réglés par les parents selon le groupe d'âge

En 2022, l'année la plus récente pour laquelle des données sont accessibles, les frais moyens réglés par les parents dans les centres de garde d'enfants agréés allaient de 75,01 $ par jour pour les poupons à 23,58 $ par jour pour les enfants d'âge scolaire. Les frais moyens réglés par les parents dans les agences de services de garde en milieu familial agréées allaient de 48,69 $ par jour pour les enfants de moins de 2 ans à 27,23 $ par jour pour les enfants de 6 à 12 ans.

Les services de garde d'enfants agréés continuent d'être plus chers pour les enfants les plus jeunes que pour les enfants les plus âgés. En général, les frais quotidiens réglés par les parents pour les enfants les plus jeunes étaient plus élevés dans les centres de garde d'enfants agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial. Les frais pour les enfants les plus âgés étaient moins élevés dans les centres de garde d'enfants agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial (voir la Figure 9 et la Figure 10).^{footnote 7[7]}

Figure 9 : Frais quotidiens moyens dans les centres de garde d'enfants agréés selon le groupe d’âge, en 2022

Source de données : Sondage de 2022 sur les activités des services de garde d'enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars 2022).

Figure 10 : Frais quotidiens moyens dans les agences de services de garde en milieu familial agréées selon le groupe d’âge, en 2022

Source de données : Sondage de 2022 sur les activités des services de garde d'enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars 2022).

Salaires du personnel selon la catégorie

garde

Le personnel du programme se divise en trois catégories : les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), les employés approuvés par une directrice ou un directeur du Ministère^{footnote 8[8]} et les membres du personnel qui ne sont pas des EPEI et qui n'ont pas été approuvés par une directrice ou un directeur. Parmi les EPEI à temps plein employés par les centres de garde d'enfants agréés, 32,4 % ont gagné entre 15 $ et 20 $ de l'heure et 60,9 % entre 20 $ et 30 $ de l'heure. Pour 44,6 % des employés du programme à temps plein approuvés par une directrice ou un directeur, les salaires variaient entre 15 $ et 20 $ de l'heure et 76,0 % des employés du programme qui ne sont pas des EPEI et qui n'ont pas été approuvés par une directrice ou un directeur gagnaient entre 15 $ et 20 $ (voir la Figure 11).

Figure 11 : Salaire horaire du personnel de programme à temps plein dans les centres de garde d'enfants agréés, en 2022

Sources de données : Sondage de 2022 sur les activités des services de garde d'enfants agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars 2022).

Centres pour l'enfant et la famille ON y va

Les centres pour l'enfant et la famille ON y va offrent des programmes gratuits destinés aux enfants de la naissance jusqu'à l'âge de six ans, accompagnés des personnes qui en ont la charge ou de leurs parents. Toutes les familles de l'Ontario sont les bienvenues dans les centres ON y va, qui offrent une vaste gamme de services :

• des activités comme la lecture, les contes et histoires, les jeux et les chansons
• des conseils de professionnels formés en développement de la petite enfance
• des renseignements sur d'autres services à la famille offerts en milieu communautaire
• des possibilités d'établir des liens avec d'autres familles ayant de jeunes enfants

La page Web des centres pour l'enfant et la famille ON y va du ministère permet aux parents et aux personnes ayant la charge des enfants de trouver des programmes pour l'enfant et la famille dans leur communauté.

En janvier 2018, les GSMR et les CADSS ont pris en charge les centres pour l'enfant et la famille ON y va. Ces gestionnaires de système de services sont responsables de la gestion locale des centres ON y va dans le cadre de leur responsabilité de gérer les services de garde d'enfants et d'autres services sociaux.

Au mars 2022, il y avait 611 principaux centres ON y va en Ontario et 358 emplacements mobiles ou satellites. De plus, 198 centres ON y va offraient des services de soutien virtuels pour répondre aux besoins des familles dans toute la province.

Parmi tous les centres pour l'enfant et la famille ON y va, 381 ont un horaire non traditionnel, 151 offrent des programmes en français et 183 offrent des programmes destinés aux Autochtones.^{footnote 9[9]}

Programmes gérés par des organismes autochtones et programmes fournis dans les réserves

Dans le cadre de l'engagement de l'Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, le ministère a mis sur pied ou a amélioré 65 programmes dans les communautés des Premières Nations (5 ont été améliorés et 60 ont été créés) et 61 programmes dans les communautés urbaines et rurales (10 services de garde d'enfants et 14 services de garde d'enfants et programmes pour l'enfant et la famille conjoints et 37 programmes pour l'enfant et la famille). Voir la Figure 12.

Figure 12 : Services de garde d’enfants et programmes pour l’enfant et la famille gérés par des organismes autochtones

Source de données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario; Statistique Canada.

Développement sain et bien-être de la petite enfance

Des renseignements sur le développement sain et le bien-être des enfants avant la 1^ère année sont recueillis partout dans la province au moyen de l'Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE). L'IMDPE est un questionnaire auquel répondent les enseignantes et les enseignants et qui porte sur les compétences et les aptitudes de chacun de leurs élèves du jardin d'enfants. Il mesure le développement sain et le bien-être dans cinq domaines :

• la santé physique et le bien-être
• les compétences sociales
• la maturité affective
• les habiletés cognitives et le développement du langage
• les connaissances générales et les habiletés de communication

L'IMDPE est utilisé comme mesure au niveau de la population (c.-à-d. une mesure de toute la population basée sur des limites géographiques ou administratives) par le ministère, les municipalités, les conseils scolaires et les organismes communautaires pour éclairer la prise de décisions et planifier les programmes et services pour la petite enfance. Le ministère utilise l'IMDPE comme indicateur clé afin de surveiller la situation des jeunes enfants en Ontario.

Depuis 2004, l'IMDPE est utilisé dans l'ensemble de la province selon un cycle de trois ans :

• au cours d'une période de trois ans pour le cycle 1 (2004-2006), le cycle 2 (2007-2009) et le cycle 3 (2010-2012)
• au cours d'une seule année, tous les trois ans, pour le cycle 4 (2015) et le cycle 5 (2018)^{footnote 10[10]}

Les résultats de l'IMDPE peuvent être comparés au fil du temps pour avoir une meilleure idée de la façon dont le développement sain et le bien-être des jeunes enfants évoluent en Ontario. L'examen du pourcentage d'enfants vulnérables^{footnote 11[11]} selon le domaine permet de déterminer les aspects à l'égard desquels la difficulté pour les enfants de répondre aux attentes développementales propres à leur âge varie avec le temps (voir la Figure 13). Les résultats peuvent également être combinés pour déterminer tous les enfants qui sont vulnérables relativement à un ou plusieurs des cinq domaines (voir la Figure 14). Combiner les domaines permet d'avoir une vue d'ensemble et de repérer les enfants qui peuvent être vulnérables dans un seul domaine ou dans plusieurs domaines.

Si l'on compare le cycle 5 au cycle 4, les résultats sont demeurés relativement stables dans l'ensemble. En 2018, 70,4 % des enfants étaient considérés comme prêts sur le plan développemental au début de la 1^re année, comparativement à 70,6 % en 2015.

Des renseignements additionnels au sujet de l'IMDPE peuvent être obtenus auprès de l’Offord Centre for Child Studies de l'Université McMaster.

Figure 13 : Pourcentage d’enfants vulnérables selon le domaine de l’IMDPE, de 2004 à 2018

Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster.

Figure 14 : Pourcentage d’enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l’IMDPE, de 2004 à 2018

Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster.

Troisième partie : Indicateurs dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 400 millions de dollars dans son budget de 2016, et 7 milliards de dollars supplémentaires sur une période de 10 ans dans son budget de 2017, pour conclure avec les provinces et les territoires un Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. En vertu de ce cadre, le gouvernement fédéral et ces provinces et territoires ont convenu de travailler ensemble au fil du temps pour atteindre des objectifs généraux à long terme visant des systèmes d'apprentissage et de garde des enfants qui sont d'excellente qualité, accessibles, abordables, flexibles et inclusifs. Ces provinces et territoires ont également convenu de faire rapport chaque année sur les progrès réalisés en ce qui concerne le cadre et l'incidence du financement fédéral, tout en tenant compte des priorités de chaque territoire de compétence en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le 12 juin 2017,  l'Ontario a été la première province à signer une entente triennale en vertu de ce cadre, l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Aux termes de cet accord, le gouvernement fédéral a accordé 439 millions de dollars à l'Ontario sur trois ans (2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020).^{footnote 12[12]} Les investissements annuels comprennent les suivants :^{footnote 13[13]}

• 100 millions de dollars pour favoriser l'accès à la garde d'enfants pour les enfants et les familles
• 40 millions de dollars pour favoriser l'accès aux centres pour l'enfant et la famille ON y va
• 6 millions de dollars pour soutenir des démarches novatrices permettant l'accès à de la formation de qualité supérieure et à des occasions d'apprentissage professionnel pour la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants

En juillet 2020, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial se sont entendus pour prolonger d'un an l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui prévoit pour 2020-2021 un investissement de près de 147 millions de dollars dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En août 2021, les gouvernements fédéral et provincial ont convenu d'un renouvellement de quatre ans de l'Accord. Dans le cadre du renouvellement, l'Ontario recevra près de 147 millions de dollars du gouvernement fédéral en 2021-2022 pour poursuivre les investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants dans la province, et le financement annuel passera progressivement à 211 millions de dollars en 2024-25.

La présente section souligne les progrès réalisés par l'Ontario pour rehausser la qualité, l'accessibilité, l'abordabilité, la souplesse et l'inclusion en ce qui concerne l'apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Pour en savoir plus sur les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès de l'Ontario, consulter l'annexe : Liste des indicateurs en vertu de l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Dépenses et mesures

En vertu de l'Accord, l'Ontario a reçu 146,7 millions de dollars en financement fédéral au cours de l'exercice 2021-2022 et 2,9 millions de dollars de ce financement ont été reportés sur l'exercice 2022-2023. Les dépenses réelles de l'Ontario au cours de l'exercice 2021-2022 se sont élevées à 143,8 millions de dollars.^{footnote 14[14]}

Le financement de 2021-2022 a appuyé les trois secteurs de mesures suivants :

• accès accru à des services de garde d'enfants agréés abordables et de haute qualité
• accès accru aux centres pour l'enfant et la famille ON y va
• démarches novatrices pour permettre l'accès à de la formation et à des occasions d'apprentissage professionnel d'excellente qualité pour la main-d'œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants

Tableau 5 : Dépenses et mesures fondées sur l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour 2021-2022