Au sujet du rapport

Le Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash a examiné les événements entourant la mort d’Anthony O’Brien (Dudley) George qui a été tué par balle par un policier de la Police provinciale de l’Ontario lors d’une protestation par des représentants des Premières Nations au parc provincial Ipperwash en 1995. On avait demandé à la Commission de faire des recommandations afin d’éviter à l’avenir l’utilisation de la violence lors de circonstances semblables.

Le rapport fournit une feuille de route visant à établir de nouvelles relations basées sur le respect et la réconciliation entre les Autochtones et le gouvernement de l’Ontario.

Date de publication : 31 mai 2007

Les recommandations

Nombre total des recommandations : 100

Thèmes clés des recommandations :

  • maintien de l’ordre en cas de protestation et d’occupations par des Autochtones
  • relations entre les gouvernements fédéral, provincial et les Premières Nations
  • processus des revendications territoriales
  • partage des bénéfices découlant de l’exploitation des ressources
  • consultations concernant les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones
  • sensibilisation et éducation de la population au sujet des Autochtones

Le rapport recommandait aussi au gouvernement de créer :

  • un nouveau ministère autonome des Affaires autochtones
  • un fonds de réconciliation avec les Autochtones de l’Ontario
  • une commission des traités de l’Ontario

État des recommandations

La majorité des recommandations du rapport ont été mises en œuvre ou sont en voie de traitement.

Mesures mises en œuvre à ce jour :

  • la création du premier ministère autonome des Affaires autochtones de l’Ontario
  • la création du Fonds pour les nouvelles relations qui vise à améliorer les capacités de consultation des Autochtones à l’égard de projets sur les ressources et le territoire
  • eéponses plus rapides aux demandes de revendications territoriales
  • l’approbation du transfert du parc provincial Ipperwash à la Première Nation Kettle et Stony Point

Comité de priorités et d’action pour la mise en œuvre du rapport Ipperwash

Le gouvernement provincial s’est engagé à collaborer avec les Premières Nations afin de considérer les recommandations du rapport. Les efforts en cours comprennent :

  • explorer des options menant à la création d’une commission d’étude des traités de l’Ontario
  • améliorer le maintien de l’ordre auprès des Premières Nations
  • protéger les lieux de sépulture et les sites patrimoniaux

Lire la version intégrale du rapport

Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash