Rapport d’étape de la ministre concernant la deuxième année de mise en œuvre de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Mot de la ministre

En raison de la COVID-19, la commémoration de la Loi Rowan en 2020 est bien différente de ce qu’elle fut les années précédentes, mais il nous tient à coeur, en tant que province et en tant que communauté sportive, de faire perdurer l’héritage de Rowan Stringer et de poursuivre le travail de ses parents, Kathleen et Gordon, ainsi que celui de tous ceux qui se battent en faveur de la sécurité dans le sport, même en plein coeur de la pandémie.

Bien que cette année, nos discussions en la matière aient été principalement axées sur la manière de reprendre le sport en toute sécurité une fois la pandémie derrière nous (et même durant cette pandémie), la province de l’Ontario continuera ses efforts de sensibilisation de la population sur les commotions cérébrales et sur leurs conséquences potentiellement fatales.

En ma qualité de ministre du Sport de l’Ontario et auteur de la Loi Rowan, que j’ai proposée alors que je n’étais encore que députée de l’opposition, je me réjouis d’annoncer que la majorité des recommandations émises par le Comité consultatif de la Loi Rowan ont été mises en oeuvre. Lorsqu’à l’avenir, nous considérerons la sécurité de la pratique sportive, les protocoles liés aux commotions cérébrales, la santé mentale, la sécurité physique et, bien entendu, le retour au jeu une fois la pandémie terminée demeureront nos principales préoccupations afin de protéger les athlètes de l’Ontario, tant amateurs que de haut niveau. Ainsi, l’amélioration du bien-être de ces athlètes sera au premier plan de toute notre planification sportive, laquelle sera effectuée de manière coordonnée sous le nom de Rowan Stringer. Outre cette planification, je me réjouis de voir que mes collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux participeront à une discussion nationale sur les commotions cérébrales et me félicite que le gouvernement de l’Ontario travaille en collaboration avec Tim Fleizser et la Concussion Legacy Foundation (Canada) afin d’accroître les possibilités d’éduquer les Ontariens vivant en milieu rural sur la prévention des commotions cérébrales, tout en appuyant le travail effectué sur un documentaire portant sur la vie de Rowan Stringer, décédé tragiquement à l’âge de 17 ans des suites du syndrome du second impact, survenu alors que la jeune femme avait souffert de multiples commotions cérébrales.

La Loi Rowan est un projet qui m’est très personnel. Bien que je n’aie jamais eu la chance de rencontrer Rowan, ses parents sont devenus des amis précieux. Ce mouvement en son nom a bénéficié d’un soutien législatif unanime, tous partis confondus, grâce à l’aide de mes amis députés, Catherine Fife et John Fraser, et a rassemblé certains des plus grands athlètes canadiens, comme Eric Lindros, membre du Temple de la renommée du hockey, et Rosie McLennan, gymnaste olympique. Le travail n’est pas fini. Le décès de Rowan Stringer du fait de pratiques sportives non sécuritaires a pavé le chemin pour l’élaboration de meilleurs protocoles en matière de commotions cérébrales. Mais son héritage ne va pas seulement faire en sorte que les Ontariens soient mieux informés et qu’ils respectent ces protocoles, il deviendra également le modèle d’un environnement sportif plus sûr et mieux intégré pour chacun de nous dans l’Ontario d’après la pandémie, où la santé mentale et le retour au jeu joueront un rôle critique.

À Kathleen, Gordon et à leur fille Cassie, la soeur de Rowan, à qui la Loi Rowan a été dédiée, j’envoie mon amour et ma profonde admiration. Votre « petite Row » a inspiré toute une province.

L’honorable Lisa Macleod, députée provinciale (Nepean)
Ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Jamais la santé et la sécurité de nos enfants n’ont revêtu plus d’importance qu’en ces temps sans précédent. À l’heure où les activités sportives reprennent en toute sécurité dans nos écoles et au sein de nos collectivités, il ressort clairement de ce rapport que les efforts extraordinaires déployés par les parents, les soigneurs, les entraîneurs, les organismes de sport et notre gouvernement ont porté leurs fruits et sensibilisé la population à l’égard des commotions cérébrales. Nous allons poursuivre l’important travail de la Loi Rowan et rendre la pratique des sports plus sûre pour tous les enfants de l’Ontario.

Doug Ford, premier ministre de l’Ontario

Introduction

Le milieu du sport en pleine évolution

L’Ontario est un chef de file mondial en matière de prévention des commotions cérébrales et la première province au Canada à adopter une loi sur la prévention des commotions cérébrales. Grâce à un travail acharné, à la détermination et au soutien populaire, la province est parvenue à faire front commun pour changer la culture des commotions cérébrales dans le sport amateur par le biais de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales (« Loi Rowan »).

La loi a été ainsi nommée en hommage à Rowan Stringer, une joueuse de rugby de 17 ans, élève au secondaire et originaire d’Ottawa, décédée au printemps 2013 d’un syndrome connu sous le nom de syndrome du second impact (un œdème au cerveau causé par une seconde blessure survenant avant que la première n’ait eu le temps de guérir). Rowan aurait subi trois commotions cérébrales en six jours en jouant au rugby, un sport qu’elle adorait.

Cette loi historique est un héritage important laissé par la jeune femme dont elle porte le nom, Rowan Stringer. Elle a été le catalyseur qui a permis de transformer la conversation sur les commotions cérébrales et la façon dont elles sont perçues et gérées. La Loi Rowan et les amendements connexes à la Loi sur l’éducation modifient la culture du sport en Ontario, en permettant aux athlètes, aux élèves, aux entraîneurs, aux corps d’arbitrage, aux soigneurs d’équipes, au personnel enseignant, aux spectateurs et aux familles de comprendre le rôle qu’ils jouent dans la détection des signes et des symptômes d’une commotion cérébrale et dans la diminution de la pression de revenir au jeu après avoir subi un traumatisme crânien.

Après la mort tragique de Rowan, le gouvernement provincial a étudié le verdict final de l’enquête du coroner en 2015, qui contenait 49 recommandations visant à prévenir des décès similaires à l’avenir. Il s’en est suivi la création d’un organe consultatif externe nommé par le gouvernement : le Comité consultatif de la Loi Rowan. Ce comité est chargé de conseiller le gouvernement sur les meilleures façons de mettre en œuvre les recommandations du coroner, y compris les recommandations supplémentaires concernant la prévention et le traitement des traumatismes crâniens. Les 21 mesures recommandées par le Comité consultatif de la Loi Rowan étaient axées sur la participation en toute sécurité au sport amateur organisé, à travers les cinq thèmes suivants : sensibilisation, prévention, détection, prise en charge et surveillance. Ces thèmes ont orienté et guidé les mesures prises par le gouvernement depuis septembre 2017.

Élaborée au niveau local, la Loi Rowan est une réalisation exceptionnelle qui a reçu le soutien unanime de la communauté sportive et du secteur de l’éducation de l’Ontario. Cette législation va renforcer la manière dont notre province abordera la prévention des commotions cérébrales dans les années à venir. Les athlètes amateurs et les élèves de l’Ontario sont désormais plus en sécurité sur les nombreux terrains de jeu consacrés à 65 sports uniques.

L’année dernière a été marquée par un changement important dans le milieu du sport amateur de compétition. En mars 2020, le sport amateur a été suspendu à la suite de la pandémie de COVID–19. L’ampleur de ses répercussions dans de multiples secteurs, y compris le secteur du sport en Ontario, a été profonde et il faudra beaucoup de temps pour que la situation se rétablisse. Face à cette pandémie, le gouvernement a rapidement réorienté ses efforts pour protéger la santé et le bien–être des Ontariens en limitant la propagation du virus, principalement par des mesures d’éloignement physique. Ce réajustement des priorités a eu une incidence sur la capacité du gouvernement à réaliser les progrès prévus dans le cadre de l’initiative de la Loi Rowan pendant toute la durée de la pandémie.

Bien que nous vivions une période sans précédent, la santé et la sécurité de tous les Ontariens, y compris tous les athlètes et les élèves qui pratiquent un sport, demeurent une priorité pour le gouvernement de l’Ontario. Le présent rapport d’étape de la ministre présente certaines des grandes réalisations du gouvernement (et de ses partenaires) au cours de la deuxième année de son plan de mise en œuvre.

Vingt–et–une mesures recommandées

Première anneé : onze recommandations terminées

• Législation
• Évaluation de la NPP 158 dans les écoles
• Formation à l’intention des entraîneurs
• Trousse de l’entraîneur
• Formation sur les commotions cérébrales à l’intention des candidats à l’enseignement
• Changement du nom du portail relatif aux commotions cérébrales
• Campagne de sensibilisation
• Événements de formation annuels sur la sensibilisation aux commotions cérébrales dans les écoles
• Formation obligatoire sur les commotions cérébrales pour tous les enseignants
• Création du groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan
• Code de conduite sur les commotions cérébrales

Deuxième anneé : quatre recommandations en cours, UNE recommandation terminée

• Normes applicables aux surfaces de jeu et reddition de compte quant à leur respect
• Présence à tous les matchs et à tous les entraînements d’une personne capable de déceler les signes de commotion cérébrale
• Amélioration de la formation des professionnels de la santé en ce qui a trait aux commotions cérébrales
• Collaboration avec les dirigeants autochtones en vue d’appuyer la diffusion et la mise en œuvre de normes de prise en charge des commotions cérébrales
• Élaboration et prestation d’une formation sur les commotions cérébrales dans les écoles, destinée à tous les élèves

Troisième anneé : quatre recommandations en cours d’analyse

• Publication de rapports sur les données relatives aux incidents ayant causé une commotion cérébrale
• Collecte de données sur le retrait du sport durant un match
• Investissement dans un outil électronique de collecte et de partage des données relativement aux incidents survenus sur la surface de jeu
• Intégration de codes de frais spéciaux dans la liste des prestations de l’Assurance–santé

une recommandation permanente

Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de chef de file en matière de commotions cérébrales dans les milieux scolaires et non scolaires

Sommaire

En s’appuyant sur le succès du plan gouvernemental de la première année de mise en œuvre de la Loi Rowan, ce rapport d’étape de la ministre met en lumière les réalisations de la deuxième année en vue de la mise en œuvre des recommandations restantes énoncées dans le rapport intitulé Création de la Loi Rowan : Rapport du comité consultatif de la Loi Rowan (« Rapport du comité consultatif de la Loi Rowan »). Malgré les défis posés par la COVID–19, les principaux ministères partenaires et les intervenants sont restés déterminés à définir une voie à suivre pour mettre en œuvre les recommandations de la deuxième année. À ce jour, un total de 12 mesures ont été terminées, 4 sont en cours, 4 sont encore en cours d’analyse et 1 est permanente alors que le gouvernement entame la troisième année de son plan de mise en œuvre.

Faits saillants des réalisations

La deuxième année de mise en œuvre de la Loi Rowan a été synonyme de progrès importants pour le gouvernement et le secteur du sport.

En septembre 2019, le ministère de l’Éducation a publié sa politique mise à jour en matière de prévention des commotions cérébrales, avec de nouvelles exigences qui renforcent la politique existante pour les conseils scolaires, les administrations scolaires et les écoles provinciales et les écoles d’application. La politique mise à jour, qui est en harmonie avec la Loi Rowan, est entrée en vigueur le 31 janvier 2020. Des ressources nouvelles et revues sur la prévention des commotions cérébrales ont également été mises à la disposition du secteur de l’éducation, notamment des modules de formation sur les commotions cérébrales pour les élèves du primaire et du secondaire.

En réponse aux répercussions immédiates de la pandémie de COVID–19 sur le système de santé et le secteur du sport, le gouvernement de l’Ontario a décidé de reporter la date d’entrée en vigueur de la phase 2, qui oblige les organismes de sport à mettre en place des protocoles de traitement des commotions cérébrales pour leurs athlètes, du 1^er juillet 2020 au 1^er janvier 2021. Ce report donne aux organismes de sport un délai supplémentaire pour mettre en œuvre ces exigences, ce qui leur permet de consacrer les capacités et les ressources nécessaires pour répondre à la COVID–19.

Lorsque les activités et les compétitions de sport amateur reprendront, les athlètes, les parents et les tuteurs, les entraîneurs, les soigneurs d’équipe et les arbitres auront accès à des outils et des ressources supplémentaires en matière de sensibilisation aux commotions cérébrales. Parmi ces nouveaux outils et nouvelles ressources figurent notamment des modèles de protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive que les organismes de sport peuvent utiliser pour élaborer leurs propres protocoles en matière de commotions cérébrales, des vidéos de sensibilisation aux commotions cérébrales conçues pour trois groupes d’âge différents, un module électronique de sensibilisation aux commotions cérébrales, des brochures électroniques sur les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales en 18 langues, dont cinq langues autochtones, une brochure électronique et des codes de conduite en matière de commotions cérébrales adaptés aux athlètes et aux élèves souffrant d’un handicap développemental, ainsi qu’un nouveau guide complémentaire portant sur les commotions cérébrales destiné aux soignants afin d’aider les athlètes à comprendre la Loi Rowan. Ces ressources sont accessibles sur le site Ontario.ca/commotions.

Cet ensemble de ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et les modèles à l’appui contribueront grandement à sensibiliser et à éduquer les athlètes, les élèves, les parents, les entraîneurs, les soigneurs d’équipe, les arbitres et le personnel enseignant, en favorisant une prise en charge plus uniforme des commotions cérébrales dans toute la province.

Lors de la Journée de la Loi Rowan de l’année dernière, l’honorable Lisa MacLeod, ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, a annoncé un nouveau partenariat avec la Concussion Legacy Foundation Canada (CLFC) pour soutenir les programmes communautaires de sensibilisation et d’éducation sur la prévention des commotions cérébrales pour les jeunes athlètes de l’Ontario.

Ensemble, les partenaires du Ministère et les intervenants du secteur ont continué à progresser dans la mise en œuvre et l’amélioration de certaines des recommandations restantes formulées par le comité consultatif de la Loi Rowan, notamment : la mobilisation de l’éducation et des ressources en matière de commotions cérébrales pour les professionnels de la santé; une campagne de sensibilisation multimédia automne–hiver sur la Loi Rowan; des discussions concernant la publication de lignes directrices sur les pratiques exemplaires et d’outils pour l’inspection des terrains de jeu; et le lancement d’une trousse à outils mise à jour sur les commotions cérébrales pour les entraîneurs, entre autres.

Le gouvernement continue d’examiner et d’analyser les recommandations du Comité consultatif relatives à la prise en charge et à la surveillance des commotions cérébrales, notamment : les options possibles pour l’acquisition d’un outil électronique de collecte et de partage des données; le soutien aux organismes de sport dans la collecte et la communication des données sur les commotions cérébrales sur le terrain de jeu; le rassemblement et le partage des données sur l’incidence des commotions cérébrales sur une base annuelle; et les possibilités d’introduire un nouveau code d’honoraires de l’Assurance–santé de l’Ontario pour l’évaluation des commotions cérébrales, leur prise en charge continue et l’émission d’autorisations médicales.

Réalisations de la deuxième année

Législation

Changement de la date de promulgation

Le 1^er juillet 2020 aurait marqué la date d’entrée en vigueur de la phase 2 de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales, et de son règlement correspondant, le Règl. de l’Ont. 161/19 : Dispositions générales, qui exige des organismes de sport qu’ils établissent des protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive pour leurs athlètes. En raison de la pandémie de COVID–19 et de ses répercussions sur le système de soins de santé et le secteur du sport, le gouvernement de l’Ontario a décidé de reporter au 1^er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de la phase 2 de la mise en œuvre de la Loi Rowan. Ce report est destiné à donner aux organismes de sport, y compris les municipalités, les établissements d’enseignement supérieur, les centres communautaires et les clubs sportifs ou les entités sportives privés, un délai supplémentaire pour mettre en œuvre ces exigences et consacrer les ressources nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID–19. Seule la date d’entrée en vigueur de la mise en œuvre de la phase 2 a été modifiée. Toutes les exigences liées aux protocoles prévues par la loi et le règlement restent les mêmes.

Nouvelles exigences pour les conseils scolaires

Le 25 septembre 2019, le ministère de l’Éducation a publié sa politique provinciale mise à jour sur les commotions cérébrales, la Note Politique/Programmes 158 (NPP 158) : Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales, pour les conseils scolaires, les administrations scolaires et les écoles provinciales et les écoles d’application. La NPP 158 mise à jour reflète les changements législatifs survenus depuis la publication de la politique initiale en 2014 et est conforme à la Loi Rowan. Les exigences en matière de prévention des commotions cérébrales sont désormais uniformes pour les secteurs du sport et de l’éducation en Ontario.

La NPP 158 mise à jour aborde la prévention des commotions cérébrales dans toutes les activités des écoles et des conseils scolaires et définit les exigences minimales qui doivent être incluses dans les politiques des conseils scolaires en matière de commotions cérébrales. Désormais, toutes les politiques des conseils scolaires en matière de commotions cérébrales doivent inclure les exigences suivantes :

• La confirmation de l’examen annuel des ressources approuvées de sensibilisation aux commotions cérébrales par les personnes qui pratiquent des sports interscolaires parrainés par le conseil scolaire.
• L’établissement des codes de conduite pour les personnes qui pratiquent des sports interscolaires parrainés par les conseils d’administration, et la confirmation de l’examen annuel du code de conduite pertinent par ces personnes.
• Une formation annuelle en matière de commotions cérébrales pour le personnel scolaire concerné.
• L’établissement d’un processus mis à jour pour le retrait de l’activité physique des élèves soupçonnés d’avoir subi une commotion cérébrale et, pour ceux qui ont reçu un diagnostic de commotion cérébrale, un plan de retour à l’école, qui comprend leur retour à l’apprentissage et à l’activité physique.
• L’établissement d’un processus permettant de documenter et de suivre les progrès d’un élève depuis l’abandon d’une activité en raison d’une commotion cérébrale présumée jusqu’au retour à l’apprentissage et à l’activité physique.

Ces nouvelles exigences en matière de politique sur les commotions cérébrales pour les conseils scolaires sont entrées en vigueur le 31 janvier 2020. Les ressources suivantes, conformes aux exigences de la Loi Rowan, ont été mises à disposition pour soutenir la mise en œuvre de la politique mise à jour :

• Modèles de code de conduite en matière de commotions cérébrales pour le secteur de l’éducation (pour les entraîneurs, les parents et tuteurs et les élèves).
• Un module d’apprentissage en ligne sur la prévention des commotions cérébrales pour le personnel scolaire.
• Le protocole en cas de commotion cérébrale d’Ophea, qui comprend des étapes pour l’identification des commotions cérébrales et des modèles pour les étapes progressives de retour à l’apprentissage et à l’activité physique (c’est–à–dire le plan de retour à l’école).
• Modèles de formulaires (p. ex., modèle de formulaire d’examen médical pour une commotion cérébrale, modèle de formulaire de la gestion d’une commotion cérébrale à la maison, modèle de formulaire de la gestion d’une commotion cérébrale à l’école, et le modèle de formulaire d’autorisation médicale pour une commotion cérébrale).

La NPP 158 mise à jour et les ressources connexes ont été partagées avec le secteur de l’éducation et renforcent l’engagement du ministère de l’Éducation à l’égard de la prévention des commotions cérébrales en Ontario.

Protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive

En vertu de la Loi Rowan, les organismes de sport sont tenus d’établir des protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive pour leurs athlètes. L’établissement de ces protocoles est nécessaire pour garantir que des processus cohérents sont en place pour le retrait immédiat d’un athlète de l’activité sportive lorsque la présence d’une commotion cérébrale est soupçonnée, et pour garantir qu’un athlète souffrant d’une commotion cérébrale ou soupçonné d’en souffrir ne revienne pas avant d’avoir été médicalement autorisé à le faire par un médecin, un infirmier praticien ou une infirmière praticienne.

Pour aider les organismes de sport à remplir leurs obligations en vertu de la Loi Rowan, le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC), en partenariat avec Parachute Canada, a élaboré un modèle de protocole de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive que les organismes de sport peuvent utiliser ou adapter lorsqu’ils établissent leurs propres protocoles adaptés à leur sport. Ce modèle se trouve actuellement sur la page Web du gouvernement consacrée aux commotions cérébrales, à l’adresse Ontario.ca/commotions.

Ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales

Parachute a eu le plaisir de s’associer à la province pour concevoir des brochures électroniques, des vidéos, des modules de formation en ligne et d’autres ressources visant à sensibiliser les écoles de la province financées par les fonds publics et les organismes de sport qui proposent des sports de compétition amateurs à risque élevé au sujet de la détection et de la prise en charge des commotions cérébrales. Ces ressources, harmonisées avec nos Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et prévues par la Loi Rowan, sont accessibles à tous les Ontariens et ont été créées pour être consultées par divers publics, des enfants aux entraîneurs.

Pamela Fuselli, présidente–directrice générale, Parachute

Au cours de l’année dernière, le gouvernement de l’Ontario a continué à travailler en étroite collaboration avec Parachute Canada pour finaliser les ressources restantes de sensibilisation aux commotions cérébrales.

Depuis la publication des brochures électroniques sur les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales en anglais, en français et dans 12 autres langues, des brochures électroniques supplémentaires ont été mises à disposition dans les cinq langues autochtones suivantes :

• Cri,
• Oji–cri — écriture syllabique,
• Ojibway — alphabet romain,
• Inuktitut (langue inuite), et
• Mohawk.

En septembre dernier, le gouvernement a publié trois vidéos de sensibilisation aux commotions cérébrales et un module électronique — tous accessibles en anglais et en français sur le site Ontario.ca/commotions. À l’instar des brochures électroniques, les vidéos ont été adaptées à trois groupes d’âge cibles afin de garantir que les renseignements sur les commotions cérébrales, notamment la nature des commotions, les signes et symptômes courants d’une commotion, les mesures à prendre pour prévenir les commotions, les mesures à prendre si l’on soupçonne un athlète d’avoir une commotion et les éléments d’un protocole de retrait et de retour à l’activité sportive, soient tous présentés d’une manière adaptée au groupe d’âge. Ces groupes d’âge sont les suivants : Enfants de 10 ans et moins; enfants de 11 à 14 ans; et à partir de 15 ans

Le module électronique est un outil d’apprentissage interactif qui comprend des vérifications de connaissances et des activités stimulantes pour évaluer les connaissances préliminaires de l’apprenant en matière de commotions cérébrales et pour l’aider à mieux les comprendre. Le module électronique intègre un questionnaire final qui permet de recevoir un retour immédiat sur l’expérience d’apprentissage du participant.

Avec les conseils et le soutien du ministère de l’Éducation et du ministère de la Santé, ces ressources distinctes de sensibilisation aux commotions cérébrales (brochures électroniques, vidéos et module électronique) ont été élaborées pour soutenir différents styles d’apprentissage, car les ressources doivent être consultées par les athlètes, les élèves participant à des sports interscolaires, les parents et tuteurs d’athlètes de moins de 18 ans ou d’élèves de moins de 18 ans participant à des sports interscolaires, les entraîneurs, les soigneurs d’équipe et les arbitres avant de participer à un sport de compétition amateur ou à un sport interscolaire.

Olympiques spéciaux Ontario transmet ses plus sincères remerciements pour cette possibilité de collaborer avec le gouvernement de l’Ontario et l’Université de Toronto à l’élaboration de ces importantes ressources en matière de commotions cérébrales à l’intention des athlètes et des participants de toutes les capacités. Cet effort de collaboration a permis de faire participer les athlètes atteints d’un handicap intellectuel, leurs familles et les entraîneurs qui les soutiennent, en plus d’éminents spécialistes issus de l’ensemble du secteur, à l’élaboration d’une ressource essentielle afin de promouvoir et de mettre en œuvre les objectifs de la Loi Rowan pour les Ontariens de toutes les capacités.

Glenn MacDonell, président et directeur général, Olympiques spéciaux Ontario

Plus tôt cette année, le gouvernement s’est associé à Olympiques spéciaux Ontario pour adapter les brochures électroniques sur les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et les codes de conduite en matière de commotions cérébrales existants, afin de mieux aider les élèves et les athlètes atteints d’un handicap intellectuel et leurs familles à s’informer sur la prévention des commotions cérébrales dans le milieu sportif.

Pour soutenir ce travail, un comité directeur composé de chercheurs de l’université de Toronto (les docteurs Kelly Arbour–Nicitopoulos, Emily Bremer et Nick Reed) et du directeur du programme d’Olympiques spéciaux Ontario (James Noronha) a été mis en place pour discuter de la manière d’adapter les brochures électroniques et les codes de conduite en matière de commotions cérébrales existants aux athlètes et élèves souffrant de handicaps intellectuels. Parmi les participants aux discussions figuraient des entraîneurs d’Olympiques spéciaux, des athlètes d’Olympiques spéciaux, des parents et des frères et sœurs d’athlètes ayant un handicap intellectuel, des représentants du conseil du sport adapté et des chercheurs dans le domaine des handicaps, du sport et des commotions cérébrales. Les contributions et les réactions des groupes ont servi de base à la création d’un nouveau guide complémentaire pour les soignants, destiné à aider les athlètes à comprendre la Loi Rowan et le rôle qu’ils jouent dans cette législation. Ces deux ressources ont ensuite été évaluées par les participants à la discussion en juillet 2020 à l’aide d’un sondage en ligne afin de s’assurer que leur contribution était bien prise en compte.

Ce processus de consultation exhaustif et l’approche collaborative prise à l’égard du projet ont permis d’élaborer les deux documents suivants : Ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales : Un guide destiné aux étudiants et athlètes de toutes capacités et Ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales pour le personnel soignant : Une ressource complémentaire au Guide destiné aux étudiants et athlètes de toutes capacités, tous deux disponibles à l’adresse Ontario.ca/commotions.

Entre septembre 2020 et juin 2021, le comité directeur élaborera un processus de mise en œuvre de ces nouvelles ressources et évaluera leur mise en œuvre. Cette évaluation sera axée sur les personnes qui utilisent la ressource, sur les facteurs favorables ou défavorables à son utilisation et sur la mesure dans laquelle l’utilisation de la ressource entraînera des changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements en matière de commotion cérébrale.

Journée de la Loi Rowan

Le dernier mercredi de septembre a été désigné comme Journée de la Loi Rowan afin de sensibiliser la population aux commotions cérébrales et à la prévention de celles–ci dans le milieu sportif. Lors de la Journée de la Loi Rowan de l’année dernière, qui s’est tenue le 25 septembre 2019, l’honorable Lisa MacLeod, ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, s’est jointe à Gordon Stringer, père de Rowan Stringer, et au célèbre joueur de hockey Eric Lindros, au Rowan’s Pitch à Ottawa pour honorer la mémoire de Rowan et renforcer l’engagement du gouvernement à mener des changements en faveur de la prévention des commotions cérébrales dans le milieu du sport. À cette occasion, la ministre MacLeod a annoncé la publication du rapport d’étape de la ministre de la première année, et a ajouté que l’Ontario s’associait à la Concussion Legacy Foundation Canada (CLFC) pour soutenir la prévention, l’éducation et la sensibilisation dans l’ensemble de la province.

Grâce à l’investissement de l’Ontario, la CLFC a utilisé les fonds pour élargir les programmes communautaires de sensibilisation et d’éducation sur la prévention des commotions cérébrales tout au long de l’année, notamment le symposium communautaire See the Line, les séminaires Team Up Against Concussions organisés sur les campus universitaires de l’Ontario et les camps d’aptitudes uniques visant à enseigner aux jeunes athlètes comment établir un contact corporel approprié au soccer, au hockey, au football et à la crosse.

En l’honneur de la Journée de la Loi Rowan de l’année dernière, Stephen Lecce, ministre de l’Éducation, a visité l’école secondaire Notre Dame Catholic Secondary School à Brampton pour discuter de la prévention des commotions cérébrales avec les élèves.

Sensibilisation

La sensibilisation aux commotions cérébrales a été un enjeu déterminant pour une génération d’élèves et la Loi Rowan a eu un impact sur plus de 2 millions d’enfants et de jeunes dans le système d’éducation de l’Ontario. Grâce à la Loi Rowan, nous avons des niveaux de sensibilisation plus élevés, des outils améliorés qui suscitent la conversation et la mobilisation, une politique qui protège et éduque et une formation et une éducation accrues pour les élèves ainsi que pour tout le personnel scolaire. Un accent continu sur la coordination, l’éducation et la sensibilisation nous aidera à réaliser la vision qui sous–tend la Loi Rowan

Chris Markham, directeur général et chef de la direction, Ophea

Élaboration et prestation d’une formation sur les commotions cérébrales dans les écoles, destinée à tous les élèves

Le ministère de l’Éducation a publié des modules de formation sur les commotions cérébrales pour les élèves de la 6^e et de la 9^e année à l’automne 2020. Les modules pour les élèves et les guides destinés aux enseignants qui les accompagnent offrent des possibilités d’apprentissage indépendant en ligne et d’apprentissage animé par l’enseignant. Ces ressources, offertes en anglais et en français, reposent sur les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales du gouvernement de l’Ontario pour soutenir l’apprentissage des élèves et sont liées au programme d’éducation physique et de santé de l’Ontario.

La NPP 158 mise à jour demande également aux conseils scolaires d’inclure dans leurs politiques en matière de commotions cérébrales des dispositions visant à relier l’apprentissage des élèves sur les commotions cérébrales au programme d’études. Le curriculum de l’Ontario de la 1^re à la 8^e année, Éducation physique et santé, prévoit une formation obligatoire sur les commotions cérébrales à chaque niveau. En outre, le Supplément de 2019 au Programme de la maternelle et du jardin d’enfants comprend une formation sur les commotions cérébrales et le curriculum de l’Ontario de la 9^e à la 12^e année, Éducation physique et santé, comprend des questions et des exemples concernant les commotions cérébrales pour faciliter l’apprentissage des élèves.

Enfin, pour promouvoir davantage l’éducation en matière de commotions cérébrales, la NPP 158 mise à jour demande aux conseils scolaires d’inclure dans leurs plans de mise en œuvre des politiques en matière de commotions cérébrales un événement annuel de sensibilisation aux commotions cérébrales pour les élèves lors de la Journée de la Loi Rowan ou dans les jours qui l’entourent.

Amélioration de la formation des professionnels de la santé en ce qui a trait aux commotions cérébrales

Le ministère de la Santé s’est efforcé d’identifier un certain nombre de ressources de qualité déjà existantes sur les commotions cérébrales susceptibles d’être utilisées par les professionnels de la santé pour tout ce qui a trait aux commotions cérébrales. Une fiche technique à l’intention des fournisseurs de soins de santé a été élaborée afin de résumer la Loi Rowan et de brosser un tableau des ressources existantes sur les commotions cérébrales provenant de sources fiables et pouvant être utilisées par les professionnels de la santé. Le ministère de la Santé diffusera cette fiche technique auprès du secteur de la santé d’ici le 1^er janvier 2021, la nouvelle date d’entrée en vigueur de la phase 2 de la mise en œuvre de la Loi Rowan, afin de veiller à ce que les fournisseurs disposent des ressources appropriées pour évaluer les commotions cérébrales et émettre une autorisation médicale.

Campagne de sensibilisation intégrée

Après le lancement réussi de la campagne de sensibilisation publique intégrée, multicanal et soutenue en faveur de la Loi Rowan au printemps et à l’été 2019, une phase supplémentaire de la campagne s’est déroulée entre juillet 2019 et mars 2020. Les points forts de cette phase ont été la réédition de la vidéo du message d’intérêt public « Le risque » diffusée sur les médias sociaux, dans les cinémas, à la télévision lors des principaux événements sportifs du mois de juin sur Sportsnet et sur YouTube, où elle a été visionnée plus de 9 millions de fois. Les trois publicités numériques ont été diffusées à nouveau sur les campus des établissements d’enseignement supérieur, dans les centres de loisirs et sur près de 1 000 écrans de télévision des centres de conditionnement physique GoodLife Fitness. L’icône de la Loi Rowan et le slogan « Après un coup, faites une pause » sont également apparus sur plus de 300 patinoires de hockey dans les arénas de la province. En outre, des affiches et des autocollants sur la Loi Rowan ont continué à être distribués dans les écoles privées et publiques et sur les campus d’enseignement supérieur tout au long des semestres d’automne et d’hiver.

Les critiques positives du public ont conduit le gouvernement à prolonger jusqu’au 31 mars 2020 l’affichage de l’icône de la Loi Rowan et du slogan « Après un coup, faites une pause » dans les patinoires de hockey.

Notoriété de la campagne : Réalisations de la deuxième phase (du 12 juillet 2019 au 8 janvier 2020)

Recherches Web

• Loi Rowan et Commotions étaient les mots–clés numéro un de Google Ads

Site web sur les commotions cérébrales

• Le site a été consulté près de 32 000 fois
• Les visiteurs ont passé en moyenne 4 minutes sur le site Web sur les commotions cérébrales, soit 45 % plus de temps que la moyenne des visiteurs du site Web du gouvernement
• « Loi Rowan » a été le terme le plus recherché pendant la phase 2 de la campagne, avec le terme « symptômes de commotion cérébrale » après la campagne

Médias sociaux

• Sujets tendance : NPP 158, Soins des commotions cérébrales, Étudiants et personnel
• Mots–clics tendance : #RowansLaw (#LoiRowan), #HitStopSit (#AprèsUnCoupFaitesUnePause), et #concussions (#commotions)

Message d’intérêt public

• Le message d’intérêt public a été vu plus de 26 millions de fois au cours des phases 1 et 2 de la campagne
• Vidéo « Le risque » de 30 secondes et affiches animées de Game Line présentées dans 67 cinémas différents en Ontario

La phase 2 de la campagne de sensibilisation intégrée du gouvernement a été marquée par une augmentation globale de la portée et de la fréquence des vues par rapport à la phase 1. Au cours de la phase 2 de la campagne de sensibilisation, le site Web Ontario.ca/commotions a été consulté plus de 14,2 millions de fois et a atteint environ 4 millions d’utilisateurs uniques.

L’année dernière, lors de la Journée de la Loi Rowan, le 25 septembre 2019, le trafic sur le site Web a connu un pic important, avec près de 6 000 consultations de pages internet et de médias sociaux. Ce pic a été atteint auparavant lors de la phase 1 avec le lancement de la campagne de sensibilisation le 14 mai 2019. Le pic de trafic du site Web a également coïncidé avec le succès de l’activité des médias sociaux, notamment par le biais de Twitter. Les mots–clics de la campagne #RowansLaw (#LoiRowan) et #HitStopSit (#AprèsUnCoupFaitesUnePause) sont devenus viraux avec 46 % de mentions sur les médias sociaux :

• #RowansLawDay (#JournéeDeLaLoiRowan) était devenu viral sur Twitter dans le monde entier et au Canada tout au long de la journée.
• Les messages contenant #RowansLawDay (#JournéeDeLaLoiRowan) ont été compilés dans un Moment Twitter par Twitter Canada, mettant en lumière les faits et tendances les plus marquants de Twitter.

La phase 2 de la campagne de sensibilisation a été un grand succès, et la majorité des utilisateurs ont exprimé leur soutien en ce qui concerne la loi et la valeur éducative de la campagne. La vidéo du message d’intérêt public de 30 secondes, intitulée « Le risque », a été diffusée dans 67 salles de cinéma différentes en Ontario entre le 12 juillet et le 8 août 2019, et sur YouTube jusqu’au 25 novembre 2019.

En octobre 2019, la vidéo de 30 secondes avait été visionnée 1 million de fois et la vidéo de 15 secondes avait été visionnée 9,3 millions de fois. Le succès de la vidéo du message d’intérêt public, qui est apparue dans les salles de cinéma pour une deuxième fois pendant les vacances d’hiver 2019, a valu de nombreux prix dans le domaine des médias et de la publicité, notamment :

• Deux prix d’or aux AToMiC Awards dans les catégories « AToMiC Idea » et « Online Video »
• Les prix de publicité des Applied Arts Awards de 2019 dans cinq catégories différentes
• Plusieurs récompenses lors de la remise des prix de l’Association canadienne du marketing dans les catégories de mobilisation et de création d’une image de marque pour le secteur de la santé et des causes sociales
• Un prix d’argent et de bronze aux Clio Advertising Awards pour la production cinématographique et audio

Les affiches animées de Game Line (c.-à-d. basket–ball, hockey et football) ont été diffusées dans 63 salles de cinéma lors de la phase 1, du 31 mai au 27 juin, de la phase 2, du 12 juillet au 8 août, et de la phase 3, du 6 novembre au 2 janvier. Avec une durée totale de 12 semaines de présence sur le marché, le gouvernement a constaté une augmentation de 51 % du nombre de fois où les affiches numériques ont été affichées sur les écrans dans les entrées de cinéma.

Le succès de la phase 2 s’est maintenu, la campagne ayant permis de diffuser le message dans 269 centres de remise en forme Goodlife Fitness Clubs, sur 259 écrans numériques dans des centres de loisirs communautaires, sur 320 bandes de patinoires et sur 138 écrans numériques dans des campus d’enseignement supérieur de toute la province.

Prévention

Normes minimales relatives aux terrains de jeu

L’année dernière, le gouvernement a créé un groupe de travail sur les terrains de jeu avec les principaux intervenants, notamment des représentants de Sports Universitaires de l’Ontario (SUO), de Parks and Recreation Ontario (PRO), de l’Association pour la santé et l’éducation physique de l’Ontario (Ophea) et du Centre de soccer de l’Ontario, afin de discuter des pratiques existantes pour assurer la sécurité des terrains de jeu et de déterminer quelles mesures supplémentaires pourraient être prises pour améliorer la sécurité dans le domaine du sport. Conscients du défi que représente la mise en œuvre des normes d’inspection et d’entretien des terrains de jeu auxquelles les propriétaires de sites devront se conformer, les membres du groupe de travail ont convenu qu’il était possible d’éduquer et de sensibiliser la population à la sécurité des terrains de jeu.

Tout en s’efforçant de trouver un équilibre entre le besoin de sécurité et le maintien de l’accès aux installations de loisirs pour le sport, le gouvernement va de l’avant avec l’élaboration de lignes directrices sur les pratiques exemplaires et d’outils pour l’inspection des différents terrains de jeu. Les lignes directrices ont été élaborées à partir d’outils existants conçus pour les écoles par Ophea concernant la manière d’inspecter les terrains de jeu intérieurs et extérieurs, et les mesures à prendre si le terrain est jugé dangereux pour le jeu.

L’approche proposée est que le gouvernement transmettra ces lignes directrices à tous les organismes provinciaux de sport (OPS). Les OPS seront tenus d’élaborer des lignes directrices sur la sécurité du terrain de jeu pour leur propre sport et de les communiquer aux entraîneurs, aux arbitres et aux athlètes.

Détection

Exigences minimales associées aux sports à risque élevé

Le gouvernement continue à évaluer la recommandation d’exiger la présence d’au moins une personne, en plus des entraîneurs, ayant suivi une formation sur la reconnaissance et la prise en charge des commotions cérébrales à tous les matchs et à tous les entraînements. Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture travaille en étroite collaboration avec le secteur pour explorer les options permettant de déterminer la manière la plus efficace de concrétiser cette mesure. Cela comprend la présence d’une personne capable de déceler les commotions cérébrales lors des entraînements et des matchs dans les sports à haut risque et les sports de contact, ainsi que la création d’un outil de détection des commotions cérébrales pour ces personnes.

Prise en charge

Trousse de l’entraîneur se rapportant aux commotions cérébrales mise à jour

La Coaches Association of Ontario (CAO), grâce au soutien du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, a été ravie de poursuivre la mise en œuvre de la mesure n^o 11 du rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan avec la mise à jour innovante de la Trousse de l’entraîneur désormais accessible à l’adresse https://www.coachesontario.ca/programs-resources/concussion/fr.

La trousse contient des outils et du matériel pertinents, qui favorisent une utilisation uniforme des protocoles relatifs aux commotions cérébrales dans tous les milieux sportifs de l’Ontario. La CAO se réjouit de pouvoir continuer à travailler avec le Ministère et la Loi Rowan pour s’assurer que tous les entraîneurs sont qualifiés et prêts à offrir des expériences sportives et récréatives SÉCURITAIRES, ÉTHIQUES et POSITIVES à tous les Ontariens.

Jeremy Cross, directeur administratif, Coaches Association of Ontario

Au cours de la première année du plan de mise en œuvre, le gouvernement a créé un groupe de travail relatif à la trousse de l’entraîneur pour fournir des conseils d’experts sur les ressources supplémentaires à inclure dans la trousse de l’entraîneur. En avril 2020, la Coach’s Association a lancé à nouveau la Trousse de l’entraîneur se rapportant aux commotions cérébrales, qui comprend des outils et du matériel pertinents favorisant une utilisation uniforme des protocoles relatifs aux commotions cérébrales dans tous les milieux sportifs de la province. La trousse comprend des renseignements sur la prévention des commotions cérébrales, sur la façon de les détecter et sur les gestes à poser si l’on soupçonne une commotion, ainsi que des modèles de communication efficace avec les athlètes et les parents sur la prise en charge des commotions. Cette trousse est conforme à la Loi Rowan et aux Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport de Parachute Canada.

Les exigences pour les entraîneurs de sports interscolaires parrainés par les conseils scolaires sont décrites dans la NPP 158 et des ressources de soutien sont offertes dans le cadre du protocole en cas de commotion cérébrale d'Ophea dans les Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation.

La Trousse de l’entraîneur se rapportant aux commotions cérébrales fournit également des conseils rapides concernant l’effet de la Loi Rowan sur les entraîneurs et décrit les exigences particulières de la Loi et de son règlement. La trousse a été conçue sous forme électronique, en ligne, afin qu’elle puisse toujours contenir les renseignements et les outils les plus récents et les plus actuels. La trousse est gratuite, adaptée aux appareils mobiles et offerte en français et en anglais, ce qui permet aux entraîneurs d’accéder rapidement à des renseignements utiles au moment où ils en ont le plus besoin.

Mesures supplémentaires et mesures permanentes

Collaboration avec le gouvernement fédéral pour élaborer une approche nationale harmonisée

L’Ontario poursuit ses progrès en matière de changement de la culture des commotions cérébrales avec ses homologues au sein des groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les gouvernements à travers le Canada ont exprimé leur engagement à mettre en œuvre une approche harmonisée à l’égard des commotions cérébrales par l’entremise du cadre d’action relatif à une approche harmonisée en matière de commotions cérébrales, et des Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport. Cela comprenait six mesures visant à promouvoir la diffusion d’outils harmonisés, une meilleure surveillance et des initiatives concrètes pour soutenir la prévention des commotions cérébrales.

Bien que les efforts aient été entravés par le changement de priorités lié à la crise de la COVID–19, les administrations de tout le pays restent déterminées à faire des progrès et rendront compte de leurs efforts lors de la prochaine réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, prévue pour août 2021.

Les gouvernements fédéral et provincial doivent collaborer avec les dirigeants des Premières Nations dans le but de rendre la pratique du sport amateur plus sûre et d’assurer une meilleure prise en charge des commotions cérébrales

Les principaux ministères partenaires collaborent pour établir une marche à suivre afin de travailler avec les dirigeants autochtones, les partenaires et les organisations autochtones en milieu urbain pour encourager et soutenir, diffuser et appliquer la Loi Rowan dans les communautés autochtones. Ce travail comprend la mobilisation de Indigenous Sport & Wellness Ontario (ISWO), l’organisme provincial et territorial de sport autochtone en Ontario, s’adressant à tous les peuples autochtones de la province, afin de développer une approche culturellement pertinente pour la diffusion de renseignements sur la Loi Rowan et sur la prévention des commotions cérébrales dans les sports auprès des communautés autochtones. Le gouvernement explorera également les possibilités de collaboration avec les services et les organisations de soins de santé autochtones afin de sensibiliser la population autochtone aux commotions cérébrales et à leur prévention dans le sport.

Groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan

Le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan (composé de nombreux membres du comité consultatif de la Loi Rowan) s’est réuni pour la quatrième fois en janvier 2020 pour faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures recommandées pour les deuxième et troisième années.

Les membres du groupe de travail ont apporté leur contribution aux protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive, ainsi qu’au projet de fiche technique sur la Loi Rowan à l’intention des professionnels de la santé du ministère de la Santé.

Prochaines étapes pour la troisième année

Au cours de la deuxième année, le gouvernement de l’Ontario a progressé dans la poursuite de la mise en œuvre des 21 recommandations du rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan, malgré les conséquences de la pandémie de COVID–19. Les ministères et les principaux intervenants partenaires continueront à travailler ensemble pour mettre en œuvre les recommandations restantes.

Surveillance

Les partenaires sportifs de niveau amateur doivent recueillir et communiquer des données sur l’incidence des commotions cérébrales.

Des travaux sont en cours pour étudier les pratiques exemplaires et les options en matière de collecte et de communication de données concernant les incidences des commotions cérébrales au sein des organismes de sport. Compte tenu de la portée et de la complexité de cette mesure recommandée, une consultation avec certains organismes de sport, reposant sur une approche de groupe de discussion, est envisagée afin de déterminer une méthode appropriée de collecte et de communication des données qui soit efficace et puisse soutenir une analyse plus approfondie.

Le ministère de la Santé doit recueillir et communiquer des données sur l’incidence des commotions cérébrales sur une base annuelle.

Le ministère de la Santé continue d’explorer des options pour tirer parti des enquêtes nationales existantes afin d’obtenir des données plus précises sur l’incidence et la prévalence des commotions cérébrales chez les enfants et les jeunes en Ontario. Dans ce contexte, le Ministère continue d’étudier les données relatives aux commotions cérébrales ou aux traumatismes crâniens issues des bases de données sur la santé existantes susceptibles d’être partagées chaque année.

Prise en charge

Investissement dans un outil électronique de collecte et de partage des données sur les incidents survenus sur le terrain de jeu

Le gouvernement continue d’évaluer la possibilité de créer ou d’acquérir un outil électronique de collecte et de partage des données permettant aux organismes de sport de signaler les incidents de commotions cérébrales sur le terrain de jeu. Les ministères partenaires travaillent ensemble pour explorer les options qui permettraient de réaliser au mieux cette recommandation.

Le ministère de la Santé doit établir des codes de frais appropriés dans la liste des prestations de l’Assurance&8209;santé de l’Ontario pour l’évaluation et la prise en charge des commotions cérébrales.

Le ministère de la Santé a étudié la nécessité pour l’Assurance&8209; santé d’établir des codes de frais spécifiques pour rémunérer les médecins ayant procédé à l’évaluation et à la prise en charge d’une commotion cérébrale et a déterminé qu’il existait déjà des codes de frais pouvant être utilisés dans le barème des prestations pour les services des médecins.

Conclusion

la Loi Rowan a hissé l’Ontario au rang de chef de file international en matière de prévention des commotions cérébrales et a fait en sorte que les organismes de sport et les écoles qui organisent des activités sportives dans 65 sports (y compris leur équivalent parasportif) mettent en place des normes uniformes en matière de commotions cérébrales pour les athlètes amateurs de compétition. la Loi Rowan continuera à changer la donne en matière de commotions cérébrales et bientôt, chaque parent et chaque athlète s’attendra à ce que son organisme de sport respecte la Loi Rowan. Pour y parvenir, il faudra une collaboration continue entre les partenaires des secteurs de la santé, de l’éducation et du sport. Les athlètes de l’Ontario seront plus en sécurité grâce à cette initiative. Les efforts de l’Ontario serviront un jour d’exemple et de moteur de changement dans le domaine de la prévention des commotions cérébrales dans le sport au Canada.

Appendix

Voici les membres du groupe :

La Loi Rowan : État d’avancement des mesures

La Loi Rowan : Dates et étapes clés de la Loi Rowan

2012–2013

Année scolaire 2012–2013

Le gouvernement offre un accès gratuit aux Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation, d’Ophea, y compris un protocole sur les commotions cérébrales considéré comme la norme minimale devant être respectée par les conseils scolaires de l’Ontario dans la mise en œuvre de leurs pratiques de gestion des risques liées aux commotions cérébrales.

Mai 2013

Rowan Stringer décède des suites de trois commotions cérébrales non diagnostiquées entraînant le syndrome du second impact.

2014

Mars 2014

La note Politique/Programmes 158 : Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales est publiée.

2015

Juillet 2015

Dans le cadre de l’enquête du coroner, le jury formule 49 recommandations au gouvernement fédéral, ainsi qu’aux ministères, aux conseils scolaires et aux organismes de sport de l’Ontario.

2016

Septembre 2016

Le Comité consultatif de la Loi Rowan est créé pour conseiller le gouvernement provincial sur la façon de mettre en œuvre les recommandations du jury.

2017

Septembre 2017

  Le Comité consultatif de la Loi Rowan publie son rapport, incluant 21 recommandations de mesures législatives et non législatives gouvernementales visant à améliorer la prévention des commotions cérébrales dans le sport de compétition amateur.

Décembre 2017

Le gouvernement présente le projet de loi 193, Loi Rowan de 2017 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales..

Le gouvernement sollicite les commentaires du public sur le projet de loi 193 par l’entremise du Registre de la réglementation de l’Ontario pendant une période de 45 jours.

À la fin de son mandat, le Comité consultatif de la Loi Rowan est dissous.

2018

Mars 2018

La Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales reçoit la sanction royale et est adoptée à l’unanimité. L’article 5 de la Loi entre en vigueur immédiatement pour faire du dernier mercredi de septembre la Journée de la Loi Rowan.

Le document de consultation visant à obtenir des commentaires sur le contenu général des projets de règlement en vertu de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales est publié dans le Registre de la réglementation de l’Ontario.

Septembre 2018

La première Journée de la Loi Rowan a lieu pour célébrer la mémoire de Rowan Stringer et pour sensibiliser la population aux commotions cérébrales dans le sport.

Un module d’apprentissage en ligne sur la prévention, la détection et la prise en charge des commotions cérébrales est diffusé à l’intention de tout le personnel scolaire, y compris le personnel enseignant, les administrateurs et le personnel de soutien.

2019

Février 2019

Le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan est mis sur pied, composé en grande partie des membres du Comité consultatif de la Loi Rowan, dans le but de conseiller le gouvernement sur la mise en œuvre de la Loi Rowan et des autres recommandations.

Mars 2019

Le document de consultation sur le projet de règlement est publié dans le registre de la réglementation afin d’obtenir des commentaires du public. Le projet de règlement visait à fournir des détails et des précisions sur les exigences énoncées dans la loi.

Mai 2019

Le gouvernement de l’Ontario lance son nouveau portail Web sur les commotions cérébrales à l’adresse Ontario.ca/commotions.

Les brochures électroniques sur les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales sont publiées sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

La campagne de marketing et de sensibilisation aux commotions cérébrales du gouvernement démarre le 27 mai en diffusant dans les salles de cinéma une vidéo sur les commotions cérébrales intitulée « Après un coup, faites une pause ». La vidéo était disponible sur YouTube et diffusée sur Sportsnet lors d’importants événements sportifs professionnels. ** Elle était accompagnée d’une campagne dans les médias sociaux

Juin 2019

La version finale du règlement est publiée sur le site de Lois–en–ligne.

La province annonce l’adoption imminente de la Loi Rowan.

La campagne de sensibilisation est lancée par une conférence de presse, avec la participation d’Eric Lindros, membre du Temple de la renommée du hockey et ardent militant en faveur de la prévention des commotions cérébrales, suivie d’une visite à l’intention des médias, toute la journée du 11 juin.

Juillet 2019

La Loi Rowan est promulguée; deux des quatre mesures obligatoires entrent en vigueur

La Loi sur l’éducation est modifiée afin de donner au ministre de l’Éducation le pouvoir d’établir des politiques et des lignes directrices obligatoires en matière de commotions cérébrales, conformément à la Loi Rowan, pour les conseils scolaires, les administrations scolaires et les écoles provinciales et d’application.

La phase 2 de la campagne de marketing relative à la Loi Rowan est lancée.

Septembre 2019

L’article de la Loi Rowan exigeant que le ministre publie un rapport d’étape entre en vigueur.

2020

Janvier 2020

De nouvelles exigences en matière de politique en vertu de la NPP 158 entrent en vigueur pour les conseils scolaires.

Avril 2020

Des brochures électroniques sur les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales en cinq langues autochtones, ainsi que des modèles de protocoles de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive sont publiés sur les pages Web du gouvernement de l’Ontario consacrées aux commotions cérébrales.

Septembre 2020

Des vidéos et un module électronique sur les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales sont publiés sur les pages Web du gouvernement de l’Ontario consacrées aux commotions cérébrales.

Des modules de formation aux commotions cérébrales pour les élèves sont publiés.

L’Ontario célèbre sa troisième Journée annuelle de la Loi Rowan.