Rapport d’étape de la ministre concernant la quatrième année de mise en œuvre de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Message du ministre

En 2018, l’Ontario a adopté la Loi Rowan, une loi révolutionnaire et la première du genre au Canada, qui a changé la façon dont les organisations sportives ontariennes reconnaissent et traitent les commotions cérébrales potentielles.

Elle a permis de sensibiliser les gens aux commotions cérébrales et d’informer les parents, les enseignants, les entraîneurs, les athlètes et les formateurs de la province sur les signes et les symptômes des commotions cérébrales. La Loi a rendu obligatoire pour les organisations sportives l’adoption d’un code de conduite en matière de commotions cérébrales et de protocoles pour le retrait des athlètes blessés au jeu et le moment où ils peuvent y retourner. Collectivement, ces mesures permettent de protéger les athlètes ontariens sur le terrain de jeu et de favoriser un environnement sportif plus sûr pour tous les participants.

Ces réalisations n’auraient pas été possibles sans la persévérance et l’engagement du Comité consultatif de la Loi Rowan et du groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan. Je tiens à les remercier personnellement pour le temps et les efforts qu’ils ont consacrés à la mise en œuvre de la Loi Rowan au fil des ans. Je tiens également à souligner la contribution des partenaires communautaires et des organismes sportifs de l’Ontario à la mise en œuvre de la Loi Rowan.

Lors de la conférence des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs qui s’est tenue en août 2022, j’ai renouvelé l’engagement de l’Ontario à travailler en collaboration avec mes collègues ministres sur la sensibilisation, la prévention, la détection et la gestion des commotions cérébrales.

J’ai également eu le plaisir d’assister aux Jeux d’été du Canada 2022 à Niagara et d’encourager nos athlètes ontariens qui concouraient sur leur propre terrain. Voir les athlètes de l’Équipe Ontario arborer le logo de la Loi Rowan sur leur uniforme m’a fait chaud au cœur — un rappel important de l’héritage de Rowan.

En tant qu’ancien joueur de football professionnel qui est resté actif dans le sport en tant qu’entraîneur et parent, je sais à quel point il est important que tous ceux qui se trouvent sur un terrain de jeu soient conscients des dangers des commotions cérébrales et des protocoles qui aident à assurer la sécurité de nos proches. Je continuerai à travailler avec nos partenaires sportifs et nos collègues FPT pour m’assurer que la culture de la sécurité des commotions cérébrales continue de croître en Ontario et dans tout le pays.

Les directives d’inspection de la surface de jeu ont été élaborées à l’intention des organismes de sport pour les aider à repérer les terrains de jeu dangereux et à les rendre plus sûrs. Ces directives aident les OPS/OMS de l’Ontario à élaborer des directives d’inspection des terrains de jeu spécifiques à leur sport. Ces lignes directrices traitent des exigences spécifiques à chaque sport, y compris les considérations liées au fait que le sport est pratiqué à l’intérieur ou à l’extérieur, le type d’installation qui sera utilisé, et tout équipement spécialisé utilisé dans le sport.

L’honorable Neil Lumsden
Ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport

Historique de la Loi Rowan

La Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales (« Loi Rowan », la « Loi ») est une loi historique, la première du genre au Canada.

Grâce au travail acharné, à la détermination et au dévouement de la famille de Rowan Stringer, du Comité consultatif de la Loi Rowan, d’innombrables organisations sportives, d’écoles, d’entraîneurs, de bénévoles et d’administrateurs, l’Ontario est maintenant un chef de file mondial en matière de sécurité contre les commotions cérébrales.

La Loi Rowan a changé la culture du sport en Ontario. Chaque athlète est plus en sécurité parce que les joueurs, les étudiants, les entraîneurs, les officiels, les formateurs d’équipe, les éducateurs, les spectateurs et les familles comprennent mieux le rôle vital qu’ils jouent en reconnaissant les signes et les symptômes d’une commotion cérébrale et en réduisant la pression exercée pour continuer à jouer avec une blessure à la tête.

Depuis septembre 2017, le gouvernement de l’Ontario s’efforce de donner suite aux 21 mesures recommandées formulées par le Comité consultatif de la Loi Rowan, en réponse aux recommandations du jury de l’enquête du coroner sur le décès de Rowan Stringer.

Mise en œuvre de la Loi Rowan

Première année

De septembre 2018 à septembre 2019

Onze recommandations complétées :

• 1^er juillet 2019 : Entrée en vigueur des articles de la Loi et du Règlement : formation obligatoire (p. ex. ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales), codes de conduite, proclamation de la Journée annuelle de la Loi Rowan (en vigueur le 7 mars 2018) et rapports d’étape du ministre (en vigueur le 25 septembre 2019); proclamation des modifications connexes à la Loi sur l’éducation (recommandation n^o 1).
• Évaluation de la Note Politique/Programme n^o 158 dans les écoles (recommandation n^o 4)
• Codes de conduite (recommandation n^o 5)
• Formation annuelle sur les commotions cérébrales pour les entraîneurs (recommandation n^o 8)
• La trousse de l’entraîneur (recommandation n^o 11)
• Exposition des candidats enseignants à la sensibilisation aux commotions cérébrales (recommandation n^o 12)
• Site Web sur les commotions cérébrales (recommandation n^o 13)
• Campagne soutenue de marketing et de sensibilisation (recommandation n^o 14)
• Événement annuel de sensibilisation aux commotions cérébrales dans les écoles (dans la NPP 158) (recommandation n^o 16)
• Établissement d’une formation obligatoire sur les commotions cérébrales pour le personnel scolaire concerné (dans la NPP n^o 158) (recommandation n^o 17)
• Création d’un comité de partenaires sur les commotions cérébrales (groupe de travail sur les commotions cérébrales) (recommandation n^o 21)

Deuxième année

De septembre 2019 à septembre 2020

Deux recommandations achevées :

• Mise à jour de la note Politique/Programmes (NPP) n^o 158 à l’intention des conseils scolaires (liée aux modifications apportées à la Loi sur l’éducation dans le cadre de la recommandation n^o 1).
• Élaboration de modules d’éducation sur les commotions cérébrales à l’intention des étudiants, qui seront dispensés dans les écoles (recommandation n^o 15)

Troisième année

Septembre 2020 à septembre 2022 (prolongé en raison de la pandémie de COVID‑19)

Cinq recommandations achevées :

• 1^er janvier 2022 : Les articles restants de la Loi et du Règlement relatifs au retrait du sport et au retour au sport sont entrés en vigueur (recommandation n^o 1).
• Directives d’inspection des surfaces de jeu pour les organisations sportives (recommandation n^o 6)
• Outil de détection des commotions cérébrales pour les sports à haut risque (recommandation n^o 7)
• Confirmation que les codes existants doivent être utilisés lors de la soumission des réclamations à l’Assurance-santé de l'Ontario (recommandation n^o 10)
• Amélioration du perfectionnement professionnel des professionnels de la santé (recommandation n^o 18)

En cours

• Travailler avec les partenaires FPT à l’élaboration d’une approche nationale harmonisée des commotions cérébrales dans les milieux scolaires et non scolaires (recommandation n^o 19).
• Travailler avec des partenaires autochtones pour soutenir les objectifs d’une participation accrue et sécuritaire au sport amateur et de la gestion des commotions cérébrales (recommandation n^o 20).

À ce jour, l’Ontario a donné suite à 18 des 21 recommandations formulées par le Comité consultatif de la Loi Rowan.

Travaux en cours d’examen

Les trois autres recommandations sont toujours à l’étude.

En raison de la portée et de la complexité de ces recommandations, le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS, le « ministère ») continuera à travailler avec des partenaires pour explorer les possibilités de faire progresser ces recommandations.

1. Le ministère de la Santé doit rassembler et partager chaque année les données sur l’incidence des commotions cérébrales (recommandation n^o 2) Le ministère de la Santé continue d’étudier les possibilités de tirer parti des enquêtes nationales existantes pour obtenir des données plus précises sur l’incidence et la prévalence des commotions cérébrales chez les enfants et les jeunes en Ontario. Dans le cadre de cet effort, le ministère continue d’examiner les données sur les commotions cérébrales ou les traumatismes crâniens provenant des bases de données existantes sur la santé qui pourraient éventuellement être partagées sur une base annuelle.
2. Les partenaires de prestation de services dans le domaine du sport amateur devraient recueillir et communiquer des données sur l’incidence des commotions cérébrales (recommandation n^o 3). Le MTCS continue d’explorer les pratiques exemplaires et les meilleures options pour la collecte et la communication des données concernant les incidents de commotion cérébrale au sein des organisations sportives.
3. Investissement dans un outil électronique de collecte et de partage des données sur les incidents survenus sur la surface de jeu (recommandation n^o 9) Le gouvernement continue d’évaluer la faisabilité de la construction ou de l’acquisition d’un outil électronique de collecte et de partage des données permettant aux organisations sportives de signaler les incidents liés aux commotions cérébrales sur la surface de jeu.

Faits saillants des réalisations de la troisième année

Informations pour les prestataires de soins de santé

Afin de soutenir le perfectionnement professionnel des prestataires de soins de santé, le ministère de la Santé a élaboré une fiche d’information sur les exigences spécifiques qui sont entrées en vigueur en vertu de la Loi Rowan le 1^er janvier 2022 et sur les conséquences de leur mise en œuvre sur leur travail. La fiche d’information souligne qu’en vertu de la Loi Rowan, les médecins et les infirmières praticiennes sont les seuls prestataires de soins de santé qui peuvent procéder à une évaluation médicale et fournir une confirmation de l’autorisation médicale permettant aux athlètes de reprendre leur participation sans restriction au sport de compétition amateur. La fiche d’information comprend également le code de diagnostic que les médecins doivent soumettre pour une commotion cérébrale (850) lorsqu’ils présentent des réclamations à l’Assurance-santé de l’Ontario. Elle fournit également des ressources pour aider les prestataires de soins de santé dans leurs évaluations. La fiche d’information a été diffusée auprès des prestataires de soins de santé concernés et elle est actuellement affichée sur la page Web du gouvernement sur la sécurité en matière de commotions cérébrales.

En jetant un regard rétrospectif sur l’année écoulée dans le présent rapport d’étape du ministre, il est réconfortant de constater les efforts continus déployés pour rendre hommage à la mémoire de Rowan Stringer et donner la priorité à la sécurité dans la pratique du sport. Depuis l’adoption de la Loi Rowan sur la sécurité en matière de commotions cérébrales en 2018, d’importants progrès ont été réalisés pour rendre le sport de compétition amateur en Ontario plus sécuritaire. Je suis heureux de voir l’Ontario à l’avant-garde d’avancées importantes dans la prévention et la gestion des commotions cérébrales et surtout, de renforcer l’importance de la santé et de la sécurité des athlètes.

Dr Kieran Moore, médecin-hygiéniste en chef

Bien que nous portions des casques à vélo pour nous protéger, ils ne préviennent pas nécessairement les commotions cérébrales. Grâce à l’application de la Loi Rowan, nous disposons non seulement d’un outil d’éducation, mais aussi d’un protocole beaucoup plus solide en matière de commotions cérébrales, qui nous permet de faire respecter la nécessité d’une évaluation par des médecins après un accident pour pouvoir continuer à participer.

Pam Julian, présidente et directrice générale, Ontario Cycling

Retrait/retour au sport : éducation et sensibilisation

Une série de webinaires a été organisée pour informer et éduquer le secteur du sport sur les nouvelles exigences de la Loi Rowan qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Ces webinaires ont touché plus de 100 organismes sportifs exerçant des responsabilités en vertu de la Loi Rowan, notamment les organismes provinciaux de sport et multisports (OPS/OMS), leurs clubs membres et les municipalités qui offrent des programmes d’activité physique et de sport de compétition. De plus, à l’appui des Jeux d’été de l’Ontario de 2022, des Jeux ParaSport de l’Ontario de 2022 et des Jeux d’été du Canada de 2022 à Niagara, en Ontario, le MTCS a également offert une formation sur la gestion de l’activité physique et du sport de compétition. Le MTCS a également organisé une séance de formation sur ces exigences à l’intention des officiels des Jeux de l’Ontario et des Jeux du Canada au printemps 2022. Les nouvelles exigences comprennent :

• établir des protocoles de retrait du sport et de retour au sport qui répondent aux exigences de la Loi et du Règlement
• désigner une ou plusieurs personnes désignées comme ayant des responsabilités spécifiques dans le cadre des protocoles de renvoi et de retour au sport
• mettre ces protocoles à la disposition de la ou des personnes désignées et de tout athlète, ou, s’il a moins de 18 ans, de son parent ou tuteur, qui a été retiré de l’entraînement, de la pratique ou de la compétition en raison d’une commotion cérébrale présumée

Les webinaires ont également fourni des ressources et des modèles pour aider les organisations sportives à mettre en œuvre ces nouvelles exigences.

Rugby Ontario continue d’être un fier défenseur de la Loi Rowan. Le sport du rugby en Ontario a pris des mesures importantes pour améliorer la sécurité des joueurs et le bien-être du jeu en introduisant, en partenariat avec Rugby Canada, une initiative progressive et intégrée de gestion du retrait et du retour au sport — le programme du carton bleu. Nous offrons une formation aux communautés et aux officiels de match, afin que tous les niveaux du jeu soient en mesure d’atténuer le risque de commotions cérébrales et d’autres traumatismes crâniens et de garder les joueurs dans le jeu.

Myles Spencer, président-directeur général, Rugby Ontario

Nous savons, grâce à nos conversations avec les entraîneurs des clubs communautaires locaux, que les exigences annuelles de la Loi Rowan, telles que la signature du code de conduite, aident le personnel du club, les entraîneurs, les parents et les athlètes à comprendre l’importance de la gestion des commotions cérébrales. De plus, il y a un haut niveau d’engagement avec la trousse de l’entraîneur sur les commotions cérébrales, et les commentaires des entraîneurs indiquent que les ressources sont utiles pour les protocoles de retrait et de retour au jeu.

Jeremy Cross, directeur général, Coaches Association of Ontario

L’introduction de la formation et de la sensibilisation à la Loi Rowan dans notre processus d’inscription annuel pour les programmes de basket-ball permet de garder à l’esprit l’importance de gérer correctement les blessures dues aux commotions cérébrales pour les parents, les entraîneurs et les athlètes. Une formation et une sensibilisation accrues fournissent les outils nécessaires aux parents et aux entraîneurs pour déceler les symptômes des commotions cérébrales et, en fin de compte, créer un environnement de jeu plus sûr pour nos athlètes.

Dave Stockton, directeur exécutif, Ontario Basketball

Outil de détection des commotions cérébrales

Un observateur de commotions cérébrales est une personne chargée d’observer les participants sur un terrain de jeu et de signaler tout traumatisme crânien potentiel à la personne désignée en vertu de la Loi. Il est recommandé que les organisations sportives dans les sports à risque élevé désignent un observateur des commotions cérébrales qui sera présent à tous les matchs et entraînements, en plus de la personne désignée. Pour soutenir cet effort, un outil a été élaboré pour les sports à haut risque, afin d’exposer les critères pour l’établissement d’un observateur des commotions cérébrales et la formation requise.

Directives d’inspection de la surface de jeu

Les directives d’inspection de la surface de jeu ont été élaborées à l’intention des organismes de sport pour les aider à repérer les terrains de jeu dangereux et à les rendre plus sûrs. Ces directives aident les OPS/OMS de l’Ontario à élaborer des directives d’inspection des terrains de jeu spécifiques à leur sport. Ces lignes directrices traitent des exigences spécifiques à chaque sport, y compris les considérations liées au fait que le sport est pratiqué à l’intérieur ou à l’extérieur, le type d’installation qui sera utilisé, et tout équipement spécialisé utilisé dans le sport.

Les Jeux de l’Ontario et la mise en œuvre de la Loi Rowan

Jeux de l’Ontario est une marque du gouvernement de l’Ontario et cinq jeux multisports sont offerts sous cette marque. La Loi Rowan s’applique aux trois jeux multisports suivants, dont les participants ont moins de 26 ans :

• Jeux d’été de l’Ontario pour les jeunes
• Jeux d’hiver de l’Ontario pour les jeunes
• Jeux ParaSport de l’Ontario

Ces trois jeux sont organisés conformément aux exigences et aux protocoles de la Loi Rowan. Il s’agit notamment de s’assurer que les athlètes, les entraîneurs et les soigneurs ont pris connaissance des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et du code de conduite établi par les Jeux, et que les protocoles de retrait du sport et de retour au sport sont en place pour la protection des participants.

L’Ontario Federation of School Athletic Associations (OFSAA) s’engage à respecter les mandats de sécurité pendant les compétitions et à assurer la santé et le bien-être de ses participants. Conformément aux exigences énoncées dans la Loi Rowan et ses règlements connexes, l’OFSAA a mis en œuvre toutes les mesures dans les délais prescrits par le gouvernement de l’Ontario.

En établissant une cohérence dans la gestion et la prévention des commotions cérébrales pour toutes les organisations sportives de l’Ontario, une plus grande sensibilisation, des protocoles de sécurité cohérents et la tenue obligatoire de dossiers sur les blessures ont été établis. Le conseil exécutif de l’OFSAA estime que la Loi Rowan a créé un environnement plus sûr pour tous les étudiants-athlètes et les enseignants-entraîneurs de la province.

Ontario Federation of School Athletic Associations (OFSAA)

La Loi Rowan et la santé mentale

Des recherches ont montré que les lésions cérébrales peuvent avoir des répercussions sur la santé mentale des athlètes. Le gouvernement de l’Ontario a accordé un financement à l’Association canadienne pour la santé mentale — Ontario (ACSM) afin de donner suite à son engagement à promouvoir la sécurité des athlètes. Le financement a permis de sensibiliser à la santé mentale des jeunes athlètes en fournissant des ressources éducatives aux entraîneurs et aux parents pour les aider à reconnaître les symptômes du stress, de l’anxiété et de la dépression.

La Loi Rowan aux Jeux d’été du Canada de 2022

Les Jeux d’été du Canada sont le plus grand événement multisports du Canada. Les Jeux d’été du Canada de 2022 ont eu lieu du 6 au 21 août 2022 à Niagara, en Ontario, où plus de 5000 jeunes athlètes représentant les provinces et territoires de tout le pays ont participé à des compétitions dans 18 sports différents.

En raison de la Loi Rowan, les Jeux d’été du Canada de 2022 ont été la première compétition nationale multisports en Ontario où des protocoles et des processus relatifs aux commotions cérébrales devaient être mis en place.

Les uniformes de l’équipe de l’Ontario arboraient le logo de la Loi Rowan, ce qui a permis de promouvoir et de renforcer la sensibilisation aux commotions cérébrales lors des Jeux et d’envoyer un message fort aux participants, à savoir que la sensibilisation et la prévention des commotions cérébrales sont une priorité dans le sport.

Les Jeux d’été du Canada 2022 ont connu un succès retentissant. Les athlètes et les participants de tout le Canada ont retenu le message selon lequel la sensibilisation et la prévention des commotions cérébrales sont essentielles pour assurer la sécurité des athlètes. C’est là un témoignage de l’héritage de Rowan.

L’héritage de Rowan

Rowan Stringer était une élève-athlète de 17 ans, en 12^e année, qui est décédée en mai 2013 des suites d’une affection connue sous le nom de syndrome du second impact — un gonflement du cerveau causé par une blessure subséquente survenue avant la guérison d’une blessure antérieure.

Le gouvernement de l’Ontario a examiné les recommandations de l’enquête du coroner et a tenu compte des conseils du comité consultatif sur la Loi Rowan. Par conséquent, en 2017, le gouvernement de l’Ontario a décidé d’introduire la Loi Rowan.

La Loi Rowan a été nommée en son honneur.

La Loi Rowan est une loi historique. C’est la première du genre au Canada. Depuis son introduction, elle a permis d’accroître la sensibilisation, la prévention, la détection et la gestion des commotions cérébrales.

Le dernier mercredi de septembre est désormais connu comme la Journée de la Loi Rowan, qui célèbre la mémoire de Rowan. Cette journée permet de rappeler que les commotions cérébrales peuvent survenir de manière inattendue, à tout moment, et que nous devons être vigilants pour reconnaître les commotions cérébrales potentielles et suivre tous les protocoles et processus pour aider à les prévenir.

Les exigences obligatoires mises en place pour rendre les athlètes plus en sécurité sur la surface de jeu comprennent la formation annuelle obligatoire sur les commotions cérébrales pour les athlètes, les parents ou les tuteurs, les entraîneurs, les soigneurs et les officiels, les codes de conduite sur les commotions cérébrales et les protocoles de retrait du sport et de retour au sport pour les organisations de sport de compétition amateur.

Rowan était une athlète passionnée, capitaine de l’équipe de son école secondaire, et elle était sur le point d’étudier pour devenir une infirmière autorisée lorsqu’elle est décédée. Bien que la vie de Rowan ait été écourtée, elle a touché la vie de nombreuses personnes, laissant un héritage durable de culture de sécurité en matière de commotions cérébrales qui sert de catalyseur de changement en Ontario, au Canada et dans le monde entier.

Le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan

Le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan a été créé en réponse à une recommandation du rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan.

Son mandat est de conseiller le gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif de la Loi Rowan.

Les membres ont été invités à participer parce qu’ils ont des connaissances, une expertise ou une expérience en matière de prévention des blessures, de santé publique ou de sport de compétition amateur.

Le ministère remercie les membres du groupe de travail sur les commotions cérébrales de Loi Rowan pour leur contribution importante et leur dévouement à la santé et à la sécurité de tous les athlètes ontariens :

• Todd Anderson, arbitre d’arts martiaux mixtes et sergent de police de la municipalité régionale de Niagara
• Kent Bassett-Spiers, président-directeur général, Fondation ontarienne de neurotraumatologie
• Dr Dan Cass, vice-président principal et chef de la direction médicale, Sunnybrook Health Sciences Centre (président)
• Warren Hoshizaki, directeur de l’éducation, District School Board of Niagara
• Paul Hunter, directeur principal du rugby communautaire et du développement, Rugby Canada
• Susan Kitchen, ancienne directrice générale, Coaches Association of Ontario
• Jennifer Knox, vice-présidente de la Ontario Federation of School Athletic Associations
• Eric Lindros, joueur de hockey retraité de la NHL, membre du Temple de la renommée du hockey et défenseur de la recherche, des soins et de la sensibilisation aux commotions cérébrales
• Louise Logan, ancienne présidente-directrice générale de Parachute Canada, un organisme de bienfaisance national voué à la prévention des blessures
• Chris Markham, directeur général et PDG, Ophea
• Fran Rider, PDG de l’Ontario Women’s Hockey Association
• Dr Rosana Salvaterra, ancienne médecin hygiéniste, Santé publique de Peterborough
• Gordon Stringer, le père de Rowan Stringer
• Dr Charles Tator, éducateur et chercheur de premier plan qui se consacre à la neurochirurgie et à l’étude de la prévention des blessures et du rétablissement après une commotion cérébrale
• Elisabeth White, infirmière praticienne, Neurosurgery Outreach, The Hospital for Sick Children, dont le rôle est d’éduquer le public sur les lésions cérébrales traumatiques

État d’avancement des mesures