Dans le climat très concurrentiel qui règne actuellement dans le monde des affaires, les entreprises multinationales, ou celles qui souhaitent étendre leur présence à l’international, peuvent choisir d’investir n’importe où. L’Ontario est en concurrence avec d’autres administrations partout dans le monde qui offrent des mesures incitatives considérables pour attirer les entreprises.

Nous devons affirmer notre présence avec des offres concurrentielles, afin de nous assurer que les investissements stratégiques du secteur privé (ainsi que les emplois qui les accompagnent) se fassent en Ontario plutôt qu’ailleurs.

La croissance économique et la création d’emplois demeurent la priorité absolue de l’Ontario et font partie du plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l’essor de l’Ontario. Le Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP) ainsi que les programmes de soutien aux entreprises s’inscrivent dans ce plan économique.

Le FEP est un fonds de 2,7 milliards de dollars sur dix ans qui permet au gouvernement d’établir des partenariats avec des entreprises afin d’accroître la productivité, l’innovation et les exportations. Il est conçu pour obtenir des investissements stratégiques par des entreprises bien établies et du secteur privé, tout en créant et en maintenant des emplois en Ontario.

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO)et le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) visent à soutenir le développement économique dans des régions ciblées. Les fonds régionaux et le volet affaires du Fonds de développement économique des collectivités rurales, administrés auparavant par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, seront intégrés au FEP afin de servir les collectivités régionales et rurales grâce à une approche à guichet unique

La province s’engage à apporter un soutien efficace et ciblé aux entreprises et à améliorer la coordination entre ses programmes, dans le but de favoriser une économie hautement productive, fondée sur l’innovation et orientée vers l’exportation.

Le FEP s’inscrit dans le Cadre stratégique pour l’investissement de l’Ontario visant à bâtir notre future capacité économique à forte croissance, dont les décisions d’investissement sont guidées par des principes de productivité, d’innovation et d’exportation.

Une autre pierre angulaire de l’engagement de la province envers le renforcement de la compétitivité de l’Ontario sur le marché mondial est l’Initiative pour la croissance des entreprises, qui investira 400 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la croissance économique et la création d’emplois en faisant la promotion d’une économie fondée sur l’innovation. Celle-ci aide les petites et moyennes entreprises à croître et modernise la réglementation afin d’améliorer les interactions entre les entreprises et le gouvernement et de permettre aux entreprises de gagner du temps et de l’argent, tout en protégeant les travailleurs et l’environnement.

Comment les projets sont évalués

Comment les projets sont évalués L’évaluation de chaque projet se fait à l’aide de la méthode quantitative afin d’en garantir l’objectivité et la rigueur. L’évaluation est axée sur le risque et le rendement des investissements, et comprend un processus d’examen interministériel progressif avec une vérification préalable en matière technique et financière réalisée à l’externe (lorsque nécessaire).

Des mesures de rendement sont utilisées pour évaluer l’efficacité et l’incidence à long terme du soutien aux entreprises. Les évaluations suivent le modèle du Cadre stratégique pour l’investissement de la province.

Afin de déterminer les meilleures occasions pour l’économie ontarienne, les propositions d’investissement sont toutes systématiquement soumises à la carte de pointage. Les aspects évalués comprennent :

  • l’impact économique du projet;
  • la façon dont le projet favorise la productivité, l’innovation et l’exportation;
  • la mesure dans laquelle les investissements augmenteraient;
  • la mesure dans laquelle il s’harmonise avec le secteur d’activité ou la grappe industrielle;
  • le rendement du capital investi;
  • la vérification préalable en matière technique et financière.

Mesure du rendement

Les entreprises ayant reçu du soutien aux investissements sont obligées de faire rapport sur certaines mesures du rendement dans le cadre de chaque accord de prêt ou de subvention relatif à un projet.

Les mesures du rendement sont conçues pour évaluer si chaque projet respecte bien ses engagements tels que définis dans l’accord.

Comment les fonds sont attribués

Les fonds sont versés par étapes aux projets retenus lorsque l’entreprise atteint les jalons convenus. Par exemple, un certain nombre d’emplois créés et un certain montant d’investissement privé, tel que le prévoit chaque accord de prêt ou de subvention relatif à un projet.

S’il ne peut être démontré que certains jalons ont été atteints, la province n’a aucune obligation de verser des fonds au projet. Chaque contrat contient aussi certaines clauses qui peuvent être mises en application si les obligations au contrat ne sont pas respectées. Celles-ci vont du remboursement des fonds à la résiliation du contrat. Celles-ci servent à s’assurer que les projets respectent leurs engagements en matière de création d’emplois et d’investissements en Ontario, afin de protéger les investissements stratégiques dans la création d’emploi et la croissance faits par la province.

Les volets du Fonds pour l’emploi et la prospérité

Un financement gouvernemental totalisant 784 millions de dollars a été consacré à 19 projets : 734 millions de dollars au volet Nouvelle économie, 7,5 millions de dollars au Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons, et 42,2 millions de dollars au volet Partenariats stratégiques.

Pour toutes sortes de raisons, notamment notre processus d’évaluation rigoureux, certains projets candidats au financement par le FEP ne sont pas retenus. Dans certains cas, les projets sont considérés inadmissibles au financement en raison des particularités de la candidature, et dans d’autres cas la candidature est volontairement retirée par le candidat.

Volet Nouvelle économie

Le volet Nouvelle économie établit des partenariats avec des organisations et fait des investissements stratégiques fortement liés au développement d’une capacité de recherche et développement, à l’accroissement de la productivité, à la stimulation de la compétitivité et à l’élargissement de la présence à l’échelle internationale. Le fonds vise à :

  • développer la capacité d’innovation;
  • accroître la productivité, le rendement et la compétitivité;
  • élargir les débouchés commerciaux et à l’exportation;
  • augmenter la capacité de création d’emplois.

Au total, 14 projets ont été approuvés et entrepris en date du 31 mars 2016. Au cours de cette période, la province s’est engagée à hauteur de 734,03 millions de dollars de soutien financier.

Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons

Le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons offre du financement pour des projets dans le secteur des aliments, des boissons et des bioproduits. Ces projets permettent de :

  • créer et conserver des emplois;
  • renforcer les chaînes d’approvisionnement;
  • accroître l’innovation et la productivité;
  • donner un plus grand accès au marché.

Trois projets représentant plus de 7,5 millions de dollars de soutien financier au total ont été approuvés en date du 31 mars 2016.

Volet Partenariats stratégiques

Le volet Partenariats stratégiques vise à favoriser l’adoption de technologies avancées et la création de produits et services de prochaine génération. Ce volet soutient des projets transformateurs et de grande envergure qui s’inscrivent dans un modèle d’innovation ouverte qui rassemble les ressources d’entreprises ontariennes bien établies, d’établissements postsecondaires, d’entrepreneurs et de petites et moyennes entreprises.

Chaque partenariat se concentre sur une technologie perturbatrice ou avancée ayant le potentiel de transformer une vaste gamme de secteurs prioritaires et d’industries de l’Ontario. L’adoption de technologies perturbatrices va permettre d’augmenter la productivité, de favoriser l’innovation et d’aider les entreprises à pénétrer les marchés mondiaux.

Jusqu’à maintenant, le volet Partenariats stratégiques a approuvé deux investissements totalisant 42,2 millions de dollars en soutien provincial.

Le premier de ces deux investissements aidera 50 jeunes entreprises prometteuses du secteur des sciences de la vie et de la santé à s’installer en Ontario. Le deuxième aidera près de 500 PME à accélérer le lancement de leurs nouveaux produits et technologies sur le marché international et à faire croître davantage l’économie du savoir dans la province.

Fonds de développement du secteur forestier

Le Fonds de développement du secteur forestier est un nouveau volet du FEP approuvé lors du budget de l’Ontario de 2015. Le fonds a été lancé en février 2016. Les investissements sont évalués grâce à la structure de gouvernance et aux processus et systèmes communs du FEP, ainsi qu’en se servant d’une carte de pointage adaptée.

Le Fonds de développement du secteur forestier réalise des investissements stratégiques dans le secteur pour :

  • accroître la productivité et l’innovation;
  • promouvoir la compétitivité;
  • soutenir l’accès à de nouveaux marchés;
  • renforcer les chaînes d’approvisionnement et les économies régionales.

Ce fonds est accessible aux entreprises manufacturières et de transformation du bois et de la biomasse forestière de tout l’Ontario, notamment aux scieries, usines de pâtes et papiers, usines de transformation secondaire du bois, et projets de bioéconomie ayant au moins 5 millions de dollars en coûts admissibles.

Au moment d’établir ce rapport, aucun projet n’avait atteint l’étape de l’approbation. Des représentants du ministère du Développement économique et de la Croissance travaillent en collaboration étroite avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts afin de choisir et d’évaluer les initiatives du Fonds de développement du secteur forestier.

Fonds régionaux

Le FDEO et le FDSOO soutiennent des projets qui créent et conservent des emplois, encouragent l’introduction de nouvelles technologies, aident les entreprises du secteur privé, les collectivités et les groupes sectoriels à croître dans de nouveaux marchés et à améliorer leur position concurrentielle, et finalement, contribuent à la diversification de l’économie de certaines régions de la province. Ces fonds offrent des subventions et des prêts aux entreprises et municipalités afin de soutenir des projets qui attireront des investissements et favoriseront la création d’emplois dans la région.

Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO)

Entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2016, 48 contrats ont été signés pour des projets du FDEO. Les 32,8 millions de dollars en soutien par la province permettront d’obtenir 308 millions de dollars d’investissements privés, ce qui représente plus de 9 dollars d’investissements privés pour chaque dollar investi par l’Ontario. Ces projets entraîneront des engagements à soutenir la création de 6 326 emplois au total.

Aux fins du FDEO, « l’Est de l’Ontario » est défini comme le regroupement des 15 zones géographiques suivantes prévues à la Loi de 2002 sur la division territoriale : Frontenac, Haliburton, Hastings, Kawartha Lakes, Lanark, Leeds et Grenville, Lennox et Addington, Muskoka, Northumberland, Ottawa, Peterborough, Prescott et Russell, Prince Edward, Renfrew et Stormont, Dundas et Glengarry.

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO)

Entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2016, 121 contrats ont été signés pour des projets du FDSOO. Les 90,6 millions de dollars en soutien par la province permettront d’obtenir 949 millions de dollars d’investissements privés, ce qui représente plus de 10 dollars d’investissements privés pour chaque dollar investi par l’Ontario. De plus, ces projets entraîneront des engagements à soutenir la création de 24 879 emplois au total.

Aux fins du FDSOO, le « Sud-Ouest de l’Ontario » est défini comme le regroupement des 18 zones géographiques suivantes prévues à la Loi de 2002 sur la division territoriale : Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Elgin, Essex, Grey, Haldimand, Huron, Lambton, Middlesex, Niagara, Norfolk, Oxford, Perth, Simcoe, Waterloo, Wellington.

Selon un examen et une analyse des fonds régionaux du ministère du Développement économique et de la Croissance réalisées par des tiers indépendants, ces fonds génèrent des avantages durables et de la valeur pour les entreprises participantes, ainsi que pour la province, puisque la majorité d’entre elles continuent de profiter de revenus et d’une croissance de l’emploi après la réalisation de projets.