Rapport d’étape de la ministre concernant la sixième année de mise en œuvre de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Message du ministre

J’ai entendu parler pour la première fois de la Loi Rowan lorsque j’étais entraîneur, et j’ai eu l’occasion de constater concrètement la différence qu’elle fait.

Les commotions cérébrales peuvent avoir des conséquences à long terme sur la santé physique, émotionnelle et mentale d’un athlète. Je suis, par conséquent, fier du leadership de notre gouvernement en matière de sécurité des commotions cérébrales. Depuis 2018, le gouvernement de l’Ontario a investi plus de 1,1 million de dollars pour appuyer des projets de sécurité, de prise en charge et de prévention des commotions cérébrales qui accroissent la capacité de la communauté sportive à élaborer et à mettre en œuvre des mesures de sécurité et à faire davantage de sensibilisation sur les moyens de gérer et de prévenir les commotions cérébrales dans le sport, à l’école et dans les loisirs. Des intervenants de partout dans la province nous disent que la mise en œuvre de la Loi Rowan contribue à stimuler le changement de culture dans le sport.

Au cours de la dernière année, le ministère du Sport a lancé un projet pilote pour aider quatre organismes provinciaux de sport (OPS) à améliorer leurs systèmes et leurs processus de collecte de données sur les commotions cérébrales. Cette initiative marque notre première étape dans la collecte de données sur les commotions cérébrales survenues sur les surfaces de jeu. Ces données fourniront des renseignements précieux pour le secteur du sport et contribueront à créer des environnements sportifs plus sécuritaires.

De plus, mon ministère soutient la recherche, dirigée par la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales Canada (CLFC) en partenariat avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH). Nous examinons les tendances en matière de soins et les résultats touchant la santé des personnes ayant subi des commotions cérébrales liées au sport. Combinés au projet pilote de collecte de données, ces efforts pourraient aider les organismes sportifs et les praticiens du domaine médical à peaufiner les pratiques qui contribuent à prendre en charge les commotions cérébrales et à améliorer les résultats en matière de santé des Ontariens victimes de commotions cérébrales.

L’Ontario est depuis des années un chef de file dans le domaine de la sécurité liée aux commotions cérébrales, et je continue de collaborer avec mes homologues des autres provinces pour communiquer le message sur ce que nous accomplissons grâce à la Loi Rowan. Je suis heureux de constater que les choses bougent au palier national, avec le dépôt du projet de loi C-277 à la Chambre des communes. Le projet de loi C-277 exigerait que le ministre de la Santé du gouvernement fédéral élabore une stratégie nationale visant à soutenir et à améliorer la sensibilisation, la prévention et le traitement des lésions cérébrales ainsi que la réadaptation et le rétablissement des personnes atteintes d’une lésion cérébrale en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux responsables de la santé, les groupes autochtones et les intervenants pertinents. Si le projet de loi C-277 est adopté, mon ministère sera prêt à offrir les nombreuses leçons précieuses apprises pour améliorer, par l’entremise de la loi Rowan, la sécurité des athlètes en Ontario face aux commotions cérébrales et à collaborer avec des experts de premier plan, comme ceux de Parachute, pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale réussie en matière de traumatismes cérébraux.

Je tiens également à souligner les progrès mondiaux réalisés en ce qui a trait à la sécurité contre les commotions cérébrales. En juin 2023, la sixième déclaration sur les commotions cérébrales a été publiée à la suite de la conférence internationale sur les commotions cérébrales dans le sport. Trente et un experts de partout dans le monde, dont l’Ontario, se sont réunis pour examiner et élaborer de nouveaux outils d’évaluation des commotions cérébrales fondés sur les dernières recherches. Mon ministère examine actuellement la sixième déclaration de consensus international tandis que la science portant sur la recherche sur les commotions cérébrales continue d’évoluer.

Le paysage sportif a radicalement changé depuis l’entrée en vigueur de la Loi Rowan. Chaque athlète se trouve plus en sécurité du fait que les joueurs, les étudiants, les entraîneurs, les officiels, les entraîneurs d’équipes, les éducateurs, les spectateurs et les familles comprennent mieux le rôle essentiel qu’ils jouent pour reconnaître les signes et les symptômes d’une commotion cérébrale et réduire la pression de continuer à jouer à la suite d’un traumatisme crânien présumé. Toutefois, le travail et les efforts de sensibilisation doivent se poursuivre, car le fait de savoir quoi faire en cas de commotion cérébrale, quel que soit votre rôle sur la surface de jeu, peut sauver des vies.

Je suis convaincu qu’en travaillant ensemble, nous pouvons faire en sorte que les athlètes de l’Ontario et de partout au Canada puissent participer, s’entraîner et disputer des compétitions dans un environnement sportif sécuritaire, inclusif et accueillant.

L’honorable Neil Lumsden 
Ministre du Sport

Historique de la Loi Rowan

Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales (« Loi Rowan », « la Loi ») est une loi historique, la première et la seule en son genre au Canada.

En 2015, le jury du coroner a mené une enquête afin d’examiner les circonstances entourant la mort en 2013 de Rowan Stringer, une adolescente d’Ottawa décédée d’une affection connue sous le nom de syndrome du second impact (œdème catastrophique du cerveau causé par une seconde lésion survenue avant qu’une lésion précédente n’ait eu le temps de guérir). Dans son cas, Rowan a subi trois traumatismes crâniens en six jours en jouant au rugby; elle souffrait d’une commotion cérébrale, mais ne le savait pas.

Le 7 juin 2016, le Comité consultatif de la Loi Rowan a été mis sur pied pour un mandat d’un an et, en septembre 2017, il a publié son rapport contenant 21 recommandations qui éclaireraient les prochaines étapes pour l’Ontario concernant la sécurité en matière de commotions cérébrales, en mettant l’accent sur la participation sécuritaire au sport amateur organisé, y compris dans les milieux scolaire, universitaire et collégial pour les athlètes de 25 ans et moins, grâce à la sensibilisation, à la prévention, à la détection, à la prise en charge et à la surveillance.

La Loi Rowan est un effort mobilisant tous les paliers gouvernementaux et qui vise à améliorer la sécurité en matière de commotions cérébrales dans le sport amateur. Le ministère du Sport a dirigé la mise en œuvre des recommandations du Comité en partenariat avec les ministères de la Santé, de l’Éducation, des Collèges et Universités ainsi que des Affaires municipales et du Logement.

Chaque année, en l’honneur de Rowan Stringer, la « Journée de la Loi Rowan » est commémorée en Ontario le dernier mercredi de septembre afin de sensibiliser la population aux commotions cérébrales dans le sport.

La Loi Rowan a changé la culture du sport en Ontario. Chaque athlète est plus en sécurité parce que toute la communauté sportive, depuis les athlètes jusqu’aux spectateurs, comprend mieux le rôle crucial qu’elle joue pour reconnaître les signes et les symptômes d’une commotion cérébrale et réduire la pression de continuer à jouer à la suite d’un traumatisme crânien.

Depuis septembre 2017, le gouvernement de l’Ontario s’emploie à donner suite aux 21 mesures recommandées par le Comité consultatif de la Loi Rowan en réponse aux recommandations du jury découlant de l’enquête du coroner sur le décès de Rowan Stringer.

Grâce au travail acharné, à la détermination et au dévouement de la famille de Rowan Stringer, du Comité consultatif de la Loi Rowan et d’innombrables organismes sportifs, écoles, entraîneurs, bénévoles et administrateurs, l’Ontario est maintenant un chef de file national en ce qui concerne la prévention, la sensibilisation, la détection et la prise en charge des commotions cérébrales.

Incidence de la Loi Rowan

Ontario Soccer, en collaboration avec un certain nombre de clubs, a joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de mesures améliorées visant la sécurité des joueurs à l’appui de la Loi Rowan, en effectuant un essai pilote de la technologie CAPT développée par AgileIS. Les données réelles sur la mise en œuvre de notre projet pilote CAPT étant saisies jusqu’à la fin de 2024, les tendances préliminaires indiquent la valeur des protocoles étape par étape rationalisés pour éliminer les conjectures dans la prise en charge des commotions cérébrales. Nous attendons avec impatience notre examen complet des résultats du projet pilote une fois celui-ci terminé à l’automne, alors que nous évaluons l’efficacité de la prise en charge du protocole de retour au jeu pour les athlètes, tout en réduisant les risques et la responsabilité pour les organismes communautaires.

Johnny Misley (directeur général de Soccer Ontario)

La Loi Rowan a joué un rôle déterminant pour hausser la norme de sécurité au sein d’Ontario Alpin, en veillant à ce que nos athlètes soient mieux protégés contre les commotions cérébrales. En favorisant une culture de sensibilisation et de prévention, nous avons considérablement amélioré le bien-être et la santé à long terme des participants à notre sport.

Patrick Biggs (directeur général, Ontario Alpin)

Le projet pilote de collecte de données sur le taux de commotions cérébrales, mené en application de la recommandation formulée dans le rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan, nous permet d’innover le système de « carton bleu » actuel du rugby, ce qui a eu une incidence positive sur le signalement des traumatismes crâniens et des commotions cérébrales présumés. Une plus grande sensibilisation et l’accès pour les proches d’un athlète à des outils améliorés aident les joueurs à rester dans le jeu.

Myles Spencer (directeur général, Rugby Ontario)

Kickboxing Ontario a mis en œuvre avec succès les initiatives de la Loi Rowan au sein de notre OPS. Nous constatons que ce travail a une incidence considérable sur notre sport. Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport a soutenu notre OPS dans le cadre d’un projet pilote de collecte de données au cours de la dernière année. Les données recueillies jusqu’ici ont eu des répercussions importantes sur notre sport. Kickboxing Ontario a utilisé les données préliminaires pour réviser les politiques de sécurité lors des compétitions. L’organisme a en outre élaboré des modules de formation pour nos officiels et nos arbitres, et a maintenant produit du matériel de sensibilisation à l’intention des athlètes et des parents. Nous félicitons le ministère de faire de la santé et de la sécurité de nos athlètes une priorité!

Muzammal Nawaz (directeur général, Kickboxing Ontario)

Mise en œuvre de la Loi Rowan

Première année

De septembre 2018 à septembre 2019

Mise en œuvre de 11 recommandations :

• 1^er juillet 2019 : Entrée en vigueur des articles de la Loi et du Règlement : formation obligatoire (p. ex. ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales), codes de conduite, proclamation de la Journée annuelle de la Loi Rowan (en vigueur le 7 mars 2018) et rapports d’étape du ministre (en vigueur le 25 septembre 2019); proclamation des modifications connexes à la Loi sur l’éducation (recommandation n^o 1).
• Évaluation de la note Politique/Programme n^o 158 dans les écoles (recommandation n^o 4)
• Codes de conduite (recommandation n^o 5)
• Formation annuelle sur les commotions cérébrales pour les entraîneurs (recommandation n^o 8)
• La trousse de l’entraîneur (recommandation n^o 11)
• Exposition des candidats enseignants à la sensibilisation aux commotions cérébrales (recommandation n^o 12)
• Site Web sur les commotions cérébrales (recommandation n^o 13)
• Campagne soutenue de marketing et de sensibilisation (recommandation n^o 14)
• Événement annuel de sensibilisation aux commotions cérébrales dans les écoles (dans la NPP 158) (recommandation n^o 16)
• Établissement d’une formation obligatoire sur les commotions cérébrales pour le personnel scolaire concerné (dans la NPP n^o 158) (recommandation n^o 17)
• Création d’un comité de partenaires sur les commotions cérébrales (groupe de travail sur les commotions cérébrales) (recommandation n^o 21)

Deuxième année

De septembre 2019 à septembre 2020

Mise en œuvre de deux recommandations :

• Mise à jour de la note Politique/Programmes (NPP) n^o 158 à l’intention des conseils scolaires (liée aux modifications apportées à la Loi sur l’éducation dans le cadre de la recommandation n^o 1).
• Élaboration de modules d’éducation sur les commotions cérébrales à l’intention des étudiants, qui seront dispensés dans les écoles (recommandation n^o 15)

Troisième année

Septembre 2020 à septembre 2022 (prolongé en raison de la pandémie de COVID‑19)

Mise en œuvre de cinq recommandations :

• 1^er janvier 2022 : Les articles restants de la Loi et du Règlement relatifs au retrait du sport et au retour au sport sont entrés en vigueur (recommandation n^o 1).
• Directives d’inspection des surfaces de jeu pour les organisations sportives (recommandation n^o 6)
• Outil de détection des commotions cérébrales pour les sports à haut risque (recommandation n^o 7)
• Confirmation que les codes existants doivent être utilisés lors de la soumission des réclamations à l’Assurance-santé de l'Ontario (recommandation n^o 10)
• Amélioration du perfectionnement professionnel des professionnels de la santé (recommandation n^o 18)

Quatrième année

De septembre 2022 à septembre 2023

Mise en œuvre de trois recommandations en cours :

• Le ministère de la Santé doit rassembler et communiquer chaque année les données relatives au taux de commotions cérébrales (recommandation n^o 2).
• Les partenaires de prestation de services dans le domaine du sport amateur devraient recueillir et communiquer des données sur le taux de commotions cérébrales (recommandation n^o 3).
• Investissement dans un outil électronique de collecte et de communication de données sur les incidents survenus sur la surface de jeu (recommandation n^o 9).

Cinquième année

De septembre 2023 à septembre 2024

Mise en œuvre de deux recommandations :

• Les partenaires de prestation de services dans le domaine du sport amateur devraient recueillir et communiquer des données sur le taux de commotions cérébrales (recommandation n^o 3).
• Investissement dans un outil électronique de collecte et de communication de données sur les incidents survenus sur la surface de jeu (recommandation n^o 9).

En cours :

• Promotion soutenue de la sensibilisation aux commotions cérébrales
• Travailler avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’élaboration d’une approche nationale harmonisée à l’égard des commotions cérébrales dans les milieux scolaires et non scolaires (recommandation n^o 19)
• Travailler avec les dirigeants des Premières Nations pour soutenir les objectifs d’une participation accrue et sécuritaire au sport amateur et de la prise en charge des commotions cérébrales (recommandation n^o 20)

À ce jour, l’Ontario a mis en œuvre ou continue de mettre en œuvre 20 des 21 recommandations formulées par le Comité consultatif de la Loi Rowan, et une recommandation restante est en cours de mise en œuvre.

Recommandation en cours

Le ministère de la Santé (MS) doit rassembler et communiquer chaque année les données relatives au taux de commotions cérébrales (recommandation n^o 2).

Le ministère de la Santé travaille en partenariat avec Santé publique Ontario pour analyser les données administratives sur la santé et d’autres statistiques essentielles à l’appui de l’élaboration d’un rapport public sur les incidences de commotions cérébrales en Ontario.

Ces renseignements serviront de point de départ pour évaluer l’ampleur des incidents liés aux commotions cérébrales dans l’ensemble de la province.

Faits saillants des réalisations de la cinquième année

Investissements dans la recherche

En 2024, le ministère du Sport a versé 52 500 $ à la Fondation Héritage pour les commotions cérébrales Canada (CLFC) pour appuyer la recherche qui permettra de découvrir des renseignements importants sur les commotions cérébrales liées au sport. La CLFC, en partenariat avec le CAMH, recoupera les données provenant des visites à l’urgence, des dossiers de patients hospitalisés et du Registre ontarien des traumatismes afin d’examiner les tendances en matière de soins et des résultats liés à la santé mentale des personnes qui ont subi un traumatisme cérébral au cours d’une activité sportive. Un rapport public sur ces recherches sera publié pour fournir au secteur sportif d’importants renseignements utiles portant spécifiquement sur les commotions cérébrales liées au sport.

Amélioration de la collecte de données sur les commotions cérébrales pour les sports amateurs

SPORT a versé 84 300 $ pour soutenir un projet pilote de collecte de données sur les commotions cérébrales, en faisant appel à quatre OPS afin de recueillir des données sur les facteurs en cause lorsqu’une commotion cérébrale présumée se produit sur la surface de jeu. Les OPS participants recueillent des données sur l’âge et le genre des athlètes qui sont retirés de la surface de jeu après avoir subi une commotion cérébrale présumée, le type d’activité sportive et de mouvement ayant entraîné une commotion cérébrale présumée, le nombre de commotions cérébrales confirmées et la durée s’étant écoulée entre le diagnostic d’une commotion cérébrale et l’autorisation pour un athlète de reprendre le sport. Cette initiative contribuera à quantifier le taux de commotions cérébrales liées au sport en Ontario et fournira des données sur l’incidence des mesures de sécurité en matière de commotions cérébrales mises en place dans le cadre de la Loi Rowan. Ces données pourraient servir à éclairer l’élaboration de politiques et de procédures futures de sécurité portant sur les commotions cérébrales.

Documentaire sur les commotions cérébrales dans le sport amateur présentant la vie de Rowan Stringer

SPORT a versé des fonds à CLFC pour la production d’un documentaire visant à attirer l’attention mondiale sur les efforts déployés par l’Ontario pour contribuer à rendre la participation aux sports plus sécuritaire pour les Ontariens. Le documentaire met en lumière les répercussions des commotions cérébrales dans le sport amateur, et présente la vie de Rowan Stringer ainsi que l’incidence de la Loi Rowan. Ce documentaire démontre l’ampleur mondiale de la menace posée par les lésions cérébrales pour le développement physique et intellectuel des jeunes athlètes, et fournit des instructions sur les façons les plus sûres et les plus intelligentes de pratiquer le sport. Le documentaire a été récemment présenté au public.

Ressources pour soutenir la sécurité en matière de commotions cérébrales dans les écoles

Les écoles de l’Ontario continuent d’organiser des événements annuels de sensibilisation aux commotions cérébrales à l’occasion de la Journée de la Loi Rowan afin de mobiliser les étudiants, le personnel, les entraîneurs et les parents et tuteurs dans le cadre d’activités visant à accroître la sensibilisation à la sécurité en matière de commotions cérébrales et à partager l’histoire de Rowan Stringer.

Grâce à l’appui du ministère de l’Éducation, l’Association pour la santé et l’éducation physique de l’Ontario (OPHEA), sous la direction de Chris Markham, continue d’actualiser le protocole sur les commotions cérébrales et les ressources en matière de sécurité pour soutenir la sensibilisation, la prévention, la détection et la prise en charge des commotions cérébrales dans les écoles de l’Ontario. Cela comprend une mise à jour du Module d’apprentissage en ligne sur la sécurité en matière de commotions cérébrales à l’intention du personnel scolaire ainsi que la Trousse de sensibilisation pour la Journée de la Loi Rowan pour les écoles pour soutenir la sensibilisation aux commotions cérébrales et le renforcement des connaissances au sein de la communauté scolaire. Les ressources sont mises à disposition et promues dans toutes les écoles, y compris les écoles privées, les écoles des Premières Nations et les écoles exploitées par le gouvernement fédéral.

Le ministère de l’Éducation a également appuyé la 10^e édition annuelle du Sommet international sur les commotions cérébrales organisé par le District School Board of Niagara au printemps 2024.

Journée de la Loi Rowan 2023 en Ontario

Depuis 2018, le gouvernement et le secteur du sport ont fait de grands progrès dans la promotion de ressources de sensibilisation et éducatives sur la sécurité en matière de commotions cérébrales. La Journée de la Loi Rowan est l’occasion de rappeler à tous la sécurité en matière de commotions cérébrales et d’accroître la sensibilisation à ce sujet, non seulement dans le secteur du sport, mais aussi dans les foyers ontariens et ailleurs. La Loi Rowan marque un changement profond dans la création d’environnements sportifs plus sains et plus sécuritaires pour tous les participants.

Les pages Web du gouvernement sur la Loi Rowan représentaient 78 % des adresses URL les plus partagées ce jour-là, avec plus de 15 500 visites sur toutes les pages liées à la Loi Rowan. Les images et les messages sur les médias sociaux ont été utilisés plus de 100 fois par les partenaires et les intervenants du secteur du sport, totalisant 48 % des nouvelles publications nettes. La campagne sur les médias sociaux comprenait des vidéos du premier ministre, du ministre Lumsden et de nombreux experts du sport et athlètes, qui ont été partagées à grande échelle.

Des écoles, des hôpitaux et des organisations sportives de partout en Ontario ont organisé des événements pour sensibiliser les gens à la sécurité en matière de commotions cérébrales. Dans toute la province, des monuments emblématiques de l’Ontario comme la Tour CN, les chutes Niagara, le Big Nickel et les enseignes en lettres géantes des villes de Toronto et d’Ottawa ont été illuminés de mauve, la couleur préférée de Rowan, en l’honneur de sa mémoire. Au Rogers Centre de Toronto, un message du ministre Lumsden a joué sur le jumbotron pendant le match des Blue Jays. L’auditoire en ligne de la campagne a éclipsé la foule au match; les impressions sur les médias sociaux pour la campagne (57 550) étaient supérieures à la capacité maximale de l’ensemble du stade (41 500).

La commémoration de Rowan a eu une portée mondiale; des articles de presse soulignant la campagne ont été publiés dans des médias internationaux du monde entier, atteignant environ 25 millions de lecteurs. Ces articles, événements et moments s’inscrivent dans la campagne en cours visant à sensibiliser les Ontariens à l’importance de la sécurité en matière de commotions cérébrales. Le message était clair : que vous soyez un athlète, un entraîneur, un parent, un éducateur ou un officiel, le fait de savoir quoi faire lorsqu’une commotion cérébrale survient peut sauver des vies. Le gouvernement de l’Ontario continuera de déployer des efforts de sensibilisation concernant non seulement ces enjeux, mais aussi la sécurité dans le sport dans son ensemble.

Groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan

Le groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan (groupe de travail) a été créé en réponse à l’une des recommandations formulées dans le rapport du Comité consultatif de la Loi Rowan.

Son mandat consiste à conseiller le gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif de la Loi Rowan.

Les membres ont été invités à participer parce qu’ils ont des connaissances, de l’expertise et de l’expérience en prévention des blessures, en santé publique ou en sport de compétition amateur.

Le ministère remercie tous les membres du groupe de travail sur les commotions cérébrales de la Loi Rowan (actuels et anciens) pour leur importante contribution ainsi que leur dévouement à la santé et à la sécurité de tous les athlètes ontariens.

Membres actuels

• D^r Dan Cass, vice-président et directeur médical en chef, Centre Sunnybrook des sciences de la santé (président)
• D^re Allison Chris, médecin hygiéniste adjointe, Toronto Public Health
• Pamela Fuselli, présidente-directrice générale de Parachute, un organisme caritatif national voué à la prévention des blessures
• Warren Hoshizaki, directeur de l’éducation, District School Board of Niagara
• Paul Hunter, directeur général, Rugby en fauteuil roulant Canada
• Susan Kitchen, ancienne directrice générale, Coaches Association of Ontario
• Jennifer Knox, directrice d’école, Peterborough, Clarington and Northumberland CIS
• Eric Lindros, joueur de hockey retraité de la LNH, membre du Temple de la renommée du hockey et défenseur de la recherche, des soins et de la sensibilisation en matière de commotions cérébrales
• Chris Markham, chef de la direction et directeur général, Ophea
• Fran Rider, présidente-directrice générale de l’Ontario Women’s Hockey Association
• Gordon Stringer, père de Rowan Stringer
• D^r Charles Tator, éducateur et chercheur de premier plan qui se consacre à la neurochirurgie et à l’étude de la prévention des blessures et du rétablissement après une commotion cérébrale
• Elisabeth White, infirmière praticienne, sensibilisation en neurochirurgie, The Hospital for Sick Children, dont le rôle est de sensibiliser le public aux traumatismes cérébraux

Anciens membres

• Todd Anderson, arbitre d’arts martiaux mixtes et sergent de police de la municipalité régionale de Niagara
• Kent Bassett-Spiers, président-directeur général, Fondation ontarienne de neurotraumatologie
• Louise Logan, ancienne présidente-directrice générale de Parachute Canada, un organisme caritatif national voué à la prévention des blessures
• D^re Rosana Salvaterra, ancienne médecin hygiéniste, Santé publique de Peterborough

État d’avancement des mesures