Rapport final du groupe de travail pour les transports dans le Nord de l’Ontario

Message des coprésidents

Nous tenons à féliciter l'honorable Prabmeet Sarkaria pour sa récente nomination au poste de ministre des Transports et sommes heureux de lui remettre le présent rapport final du Groupe de travail pour les transports dans le Nord de l'Ontario.

De février 2022 à février 2023, les membres du groupe de travail, y compris les chefs autochtones, les maires et d’autres responsables des transports de tout le Nord, ont travaillé ensemble pour s’acquitter de leur mandat principal, à savoir soutenir la mise en œuvre continue et les mises à jour de Relier le Nord : ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario. Ensemble, nous avons élaboré des recommandations opportunes et réalisables qui peuvent produire des résultats tangibles pour le réseau de transport et les communautés du Nord de l’Ontario.

Nous aimerions prendre le temps de remercier chacun des membres de la groupe de travail pour leurs efforts et leur dévouement aux travaux du groupe de travail. Les connaissances et l’expérience uniques de chaque membre ont contribué au succès du groupe de travail. Nous tenons également à souligner le soutien et le dévouement dont le groupe de travail a bénéficié de la part du personnel du ministère. Les informations détaillées et opportunes ainsi que le soutien fourni ont permis au groupe de travail de mener à bien ses tâches. Nous attendons avec impatience la mise en œuvre de ce rapport.

Cordialement,

2023

Ce document contient les recommandations du Groupe de travail sur les transports dans le Nord de l’Ontario (le « groupe de travail »). Les recommandations se veulent représentatives des divers points de vue des membres du groupe de travail et ne sont pas nécessairement fondées sur un consensus. Les points de vue, opinions et recommandations exprimés dans le présent document sont uniquement ceux du groupe de travail et ne sont pas formulés au nom du gouvernement de l’Ontario, d’une Première Nation, d’une communauté autochtone ou d’un gouvernement autochtone. Elles ne reflètent pas la politique, la position ou les opinions officielles du gouvernement de l’Ontario, des Premières Nations, des communautés autochtones ou des gouvernements autochtones.

Affirmation des droits des autochtones

Le groupe de travail reconnaît que les terres, les eaux et les ressources de ce qui est maintenant le Nord de l’Ontario sont les territoires traditionnels et les terres visées par des traités des communautés autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités sont reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le présent rapport et ses recommandations doivent être lus de manière à maintenir les droits existants des Autochtones et les droits issus de traités reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et à ne pas les abroger ou y déroger de quelque manière que ce soit.

Le groupe de travail reconnaît également que la Couronne provinciale ne lui a délégué aucune responsabilité en matière de consultation concernant le plan de transport Relier le Nord. Ainsi, la participation des dirigeants des Premières Nations et les discussions du groupe de travail ne constituent pas une consultation aux fins de l’obligation légale de la Couronne de consulter et d’accommoder les décisions ou les actions susceptibles d’avoir un impact négatif sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Introduction

Contexte

En décembre 2020, le ministère des Transports (MTO ou le ministère) a publié le document intitulé Relier le Nord: Ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario (Relier le Nord). Le projet de plan comprend 67 mesures que le ministère prendra pour améliorer le système de transport du Nord de l’Ontario. Le plan est un document évolutif destiné à être revu et mis à jour pour s’assurer qu’il continue à répondre aux besoins en matière de transport dans toute la région.

 L’action 10 de l’ébauche du plan est un engagement à:

Mettre en place un groupe de travail dirigé par le MTO avec les maires, les communautés autochtones et les dirigeants afin d’améliorer les services de transport ferroviaire, d’autobus et de transport local dans le Nord de l’Ontario. Le groupe de travail se concentrera sur les besoins et les possibilités en matière de transport dans le Nord de l’Ontario, en veillant tout particulièrement à ce que les personnes puissent se déplacer plus efficacement et se connecter aux services essentiels.

Le Groupe de travail pour les transports dans le Nord de l’Ontario (le groupe de travail) a été annoncé le 21 janvier 2022 par l’honorable Caroline Mulroney, ministre des Transports. Le groupe de travail doit servir de forum aux dirigeants locaux pour discuter des besoins, des défis et des possibilités en matière de transport dans le Nord de l’Ontario et fournir des recommandations à la ministre sur le réseau de transport du Nord de l’Ontario. Ces recommandations peuvent inclure des ajouts à un plan de transport du Nord mis à jour, et des conseils sur la mise en œuvre des actions décrites dans Relier le Nord.

L’objectif du groupe de travail est de veiller à ce que les plans et les initiatives du ministère des Transports soient guidés par les priorités locales. Les membres ont été choisis pour refléter les diverses voix des communautés du Nord de l’Ontario, et comprennent des représentants des maires du Nord, des chefs des Premières Nations et d’autres dirigeants du secteur des transports dans le Nord. En tant que groupe consultatif, les membres participent sur une base volontaire et agissent en leur nom propre. Les points de vue exprimés dans ce rapport ne reflètent pas nécessairement les opinions ou les points de vue des organisations ou des collectivités affiliées.

Les membres du groupe de travail sont:

• Danny Whalen (coprésident), président de la Fédération des municipalités du Nord de l’Ontario et conseiller municipal de Temiskaming Shores
• Wendy Landry (coprésidente) présidente, Northwestern Ontario Municipal Association et mairesse de la Municipalité de Shuniah
• Derek Fox, Grand chef, Nishnawbe Aski Nation ^{footnote 1[1]}
• Francis Kavanaugh, Grand chef Ogichidaa, Grand Conseil du Traité n° 3
• Melvin Hardy, chef adjoint régional du Grand Conseil, Région Supérieur Nord, Nation anishinabée
• Kevin Eshkawkogan, directeur général d’Indigenous Tourism Ontario
• Alan Spacek, président de la Commission de transport Ontario Northland
• Brian Bigger, ancien maire du Grand Sudbury
• Charles Cirtwill, président et directeur général, Institut des politiques du Nord
• Daniel Reynard, ancien maire de Kenora ^{footnote 2[2]}
• Dave Plourde, maire de Kapuskasing
• Doug Lawrance, maire de Sioux Lookout
• Johanne Baril, mairesse de la Municipalité de Val Rita-Harty et présidente de la Northeastern Ontario Municipal Association
• Ron Bumstead, propriétaire, Bumstead Trucking

Approche du groupe de travail

Pour contribuer à la réalisation du mandat du groupe de travail, qui consiste à soutenir la mise en œuvre continue et les mises à jour de Relier le Nord : ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario, le groupe de travail a tenu un total de huit réunions thématiques entre février 2022 et février 2023. Les problèmes de transport prioritaires à traiter dans le Nord de l’Ontario ont été déterminés lors de la première réunion du groupe de travail et ces priorités ont constitué la base de chacun des sujets de réunion décrits ci-dessous.

Thèmes de la réunion du groupe de travail :

1. Introduction (février 2022)
2. Sécurité routière et viabilité hivernale (mars 2022)
3. Transport intercommunautaire de voyageurs par autobus et par rail (juillet 2022)
4. Transport de marchandises et formation des conducteurs de véhicules utilitaires (août 2022)
5. Haut débit et téléphonie cellulaire (novembre 2022)
6. Grand Nord (décembre 2022)
7. Technologies émergentes (janvier 2023)
8. Transport actif et développement économique (février 2023) 

Chaque question prioritaire explorée par le groupe de travail visait à faire progresser les objectifs généraux et les résultats souhaités par le groupe de travail. Par exemple, l’amélioration de la sécurité du réseau routier du Nord de l’Ontario reste un objectif clé de ce groupe de travail. Reconnaissant que la sécurité routière a de multiples facettes, les sujets de la réunion ont abordé différents aspects de la sécurité, y compris l’entretien hivernal et la planification des immobilisations, la formation des conducteurs de camions utilitaires, ainsi que la nécessité d’améliorer la connectivité à large bande/cellulaire et la redondance du réseau dans le Nord de l’Ontario.

Les résultats souhaités comprennent également le soutien au développement économique et l’amélioration de l’accessibilité et de l’équité des transports dans le Nord de l’Ontario, notamment par l’amélioration des transports intercommunautaires et de la connectivité avec les communautés éloignées et du Grand Nord. Tout comme la sécurité routière, ces objectifs primordiaux sont abordés dans plusieurs thèmes de réunion.

Pour chaque réunion, les ministères de l’Ontario et les partenaires locaux ont présenté des exposés fondamentaux et répondu à des questions visant à favoriser une meilleure compréhension du sujet et à aider le groupe de travail à identifier les besoins et les occasions potentielles. Après la ou les présentations de base, les membres du groupe de travail se sont engagés dans une discussion ouverte au cours de laquelle ils ont eu l’occasion de suggérer des recommandations prioritaires.

Outre les huit réunions de deux heures, le groupe de travail s’est engagé dans des discussions et des activités supplémentaires, notamment des réunions fréquentes entre les coprésidents du groupe de travail et le personnel du MTO, une enquête formelle sur la sécurité routière, ainsi que des discussions informelles et le partage d’informations entre les membres pour recueillir des commentaires supplémentaires, planifier des activités et partager des points de vue sur les priorités à prendre en considération. Ce travail a joué un rôle important dans la réussite du groupe de travail et dans l’élaboration du présent rapport final.

Objet du rapport final

Les recommandations formulées dans le présent rapport sont destinées à éclairer la mise en œuvre continue et les mises à jour de Relier le Nord. Les recommandations portent sur plusieurs sujets d’une importance cruciale, notamment la sécurité routière, la formation aux véhicules utilitaires et le lien entre les transports et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ces questions ne peuvent être ignorées et ont un impact réel et direct sur les habitants du Nord de l’Ontario.

Pour faciliter l’établissement de liens avec le plan de transport du Nord de l’Ontario du MTO, les recommandations sont classées par thème de transport spécifique et organisées en fonction des objectifs de Relier le Nord, qui sont les suivants :

1. Encourager les déplacements et relier les communautés
2. Favoriser les débouchés économiques
3. Assurer la sécurité des gens et leur offrir des options de déplacement fiable
4. Préparer l’avenir
5. Maintenir un système de transport durable
6. Offrir des options de déplacement fiables aux communautés éloignées et du Grand Nord

En tirant parti de l’expérience et des perspectives de ses membres, les recommandations formulées contribueront à faire en sorte que les initiatives en matière de transport dans le Nord reflètent les circonstances locales et s’appuient sur les forces et les possibilités de la région. Bien que la conclusion de ce groupe de travail soit un pas dans la bonne direction, il faut noter que la mise en œuvre des recommandations proposées par le groupe de travail nécessitera des actions à court et à long terme de la part du MTO et d’autres organismes concernés et, dans certains cas, un suivi et un engagement plus poussé. En tant que groupe, nous attendons avec impatience la mise en œuvre de ce rapport.

Recommandations finales

Les recommandations présentées ci-dessous représentent les recommandations finales du groupe de travail à la ministre des Transports et intègrent les recommandations provisoires soumises en octobre 2022.

Encourager les déplacements et relier les communautés (objectif 1 de Relier le Nord)

Planification du transport de passagers

• Continuer à travailler en collaboration avec la Commission de transport Ontario Northland pour accélérer la mise en place d’un service de transport ferroviaire de passagers dans le Nord de l’Ontario.
• Collaborer avec la Commission de transport Ontario Northland et d’autres parties prenantes à l’élaboration d’un plan complet et coordonné visant à combler les lacunes des services de transport intercommunautaire dans le Nord de l’Ontario. Les efforts devraient impliquer un engagement avec les partenaires autochtones, municipaux et industriels (par exemple, les bureaux d’Ontario au travail, les entreprises autochtones et les bureaux d’emploi) afin de recueillir des informations locales et spécifiques à la communauté sur les besoins en matière de transport de passagers.
• Combler les lacunes en matière de transport intercommunautaire dans le Nord-Ouest de l’Ontario, notamment par le biais de:
  • Développer les transports de passagers intercommunautaires subventionnés dans le nord-ouest de l’Ontario, et
  • Explorer les possibilités d’accélérer la mise en œuvre du transport ferroviaire de passagers par l’expansion des chemins de fer d’intérêt local
• Collaborer avec les municipalités et les fournisseurs de services de transport pour améliorer la connexion entre les réseaux de transport municipaux et les réseaux de transport intercommunautaires.
• Travailler avec les partenaires du secteur pour améliorer la coordination de la prise de rendez-vous pour les soins de santé et les services de transport.
• Explorer des solutions pour maintenir l’accessibilité et la viabilité financière à long terme des services de transport municipaux sans le soutien du Programme de subventions pour les transports communautaires.

Financement des transports

• Travailler avec les communautés et les partenaires autochtones pour améliorer le financement des communautés des Premières Nations pour le transport intercommunautaire et le développement économique (par exemple, s’assurer que les programmes de financement prennent en compte les coûts des conducteurs et de l’entretien).
• Étudier les possibilités d’améliorer le Programme de subventions pour les transports communautaires, notamment par les moyens suivants:
  • Améliorer la coordination entre le financement du Programme et les lignes d’autobus existantes, et
  • Réduire la concurrence entre les municipalités pour l’obtention d’un financement
• Renforcer la coordination entre les programmes de financement des transports proposés par le ministère des Transports et le ministère de la Santé.
• Collaborer avec le ministère de la Santé sur les possibilités de tirer parti du Programme de subventions accordées aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales, pour les modes de transport autres que l’automobile privée.
• Fournir des fonds aux municipalités pour maintenir et gérer la circulation sur les routes appartenant aux municipalités utilisées pour les déviations pendant les fermetures temporaires de la route 11/17 et d’autres routes provinciales, les ronds-points et les routes de raccordement aux routes principales.

Transport actif

• Continuer à étendre le réseau de routes de transport actif sûres et connectées dans le Nord de l’Ontario, y compris :
  • Achever la mise en œuvre du réseau cyclable à l’échelle de la province sur les installations provinciales.
  • Examiner les possibilités d’étendre les installations de transport actif, y compris les pistes cyclables et les accotements pavés dans les zones qui ne font pas actuellement partie du réseau cyclable de la province.
  • Examiner les possibilités d’étendre les corridors de transport actif hors route, par exemple le long d’anciens corridors ferroviaires ou de corridors ferroviaires abandonnés.

Favoriser les débouchés économiques (objectif 2 de Relier le Nord) 

Mouvement des marchandises

• Explorer les possibilités de rendre plus sûr le transport des déchets nucléaires dans le Nord de l’Ontario
• Étudier les possibilités de réduire la circulation en convoi de plusieurs trains routiers ou de véhicules utilitaires afin d’améliorer la sécurité routière et le confort des conducteurs pour tous les usagers de la route
• Améliorer et développer le service de fret ferroviaire dans le Nord de l’Ontario afin de réduire le volume du trafic de camions sur les routes 

Tourisme 

• Travailler en collaboration avec les communautés autochtones pour installer des panneaux de signalisation dans le réseau de transport et de sentiers du Nord de l’Ontario qui reconnaissent les territoires autochtones traditionnels et locaux.
• Explorer les stratégies visant à améliorer la collecte et la disponibilité des données sur le tourisme et d’autres formes de voyages temporaires (par exemple, l’emploi temporaire ou les soins de santé) dans le Nord de l’Ontario, y compris :
  1. Veiller à ce que les données chronologiques sur la sous-régionalité, la saisonnalité et les dépenses touristiques soient accessibles au public.
  2. Veiller à ce que les données fassent une distinction précise entre les visites de tourisme et d’autres formes de visiteurs temporaires (par exemple, les travailleurs du secteur de la santé ou les travailleurs saisonniers).
• Collaborer avec les ministères partenaires, les sociétés de transport et les partenaires locaux, y compris les prestataires de services touristiques autochtones, pour promouvoir le tourisme dans le Nord de l’Ontario, en améliorant la présentation des options de transport de passagers comme moyen d’atteindre les attractions touristiques, y compris celles liées au cyclisme et aux sentiers. 

Assurer la sécurité des gens et leur offrir des options de déplacement fiable (objectif 3 de Relier le Nord) 

Systèmes d’information météoroutière

• Augmenter le nombre de stations du système d’information météoroutière (SIM), y compris les mini-stations SIM, afin de fournir au personnel chargé de l’entretien des routes les informations les plus récentes pour qu’il puisse prendre des décisions éclairées en matière d’entretien hivernal.
• Développer des critères pour s’assurer que les emplacements sélectionnés pour les nouveaux systèmes d’information météoroutière se trouvent dans les zones où les besoins sont les plus importants. L’installation de nouveaux SIM devrait également impliquer une évaluation de l’impact relatif de ces équipements sur les principaux indicateurs de rendement (par exemple, la durée des fermetures de routes, la diminution du nombre d’accidents ou la réduction de leur gravité). 

Contrats d’entretien hivernal

• Enquêter sur les écarts potentiels dans les résultats de l’entretien hivernal entre les entrepreneurs privés, et entre les entrepreneurs privés et le personnel du MTO, dans le but d’accroître la cohérence de l’entretien hivernal des routes dans le Nord de l’Ontario. Lorsque les entrepreneurs ont des difficultés à respecter les normes, les causes potentielles doivent être évaluées (par exemple, les lacunes dans les obligations contractuelles actuelles, le non-respect des obligations contractuelles, la rareté ou le manque de formation des inspecteurs routiers du MTO).
• Continuer à améliorer le système de contrats d’entretien hivernal des routes:
  • renforcer la surveillance publique des entrepreneurs privés;
  • veiller à ce que les contrats d’entretien hivernal prévoient l’obligation d’obtenir des informations par le biais des systèmes d’information météoroutière (SIM);
  • veiller à ce que les entreprises chargées de l’entretien hivernal soient formées à l’utilisation efficace de la plateforme du SIM;
  • explorer les lacunes potentielles en matière d’attraction et de fidélisation du personnel chargé de l’entretien des routes, notamment en évaluant les salaires et les avantages sociaux;
  • veiller à ce que les entrepreneurs chargés de l’entretien hivernal appliquent un agent antigivrage liquide avant une tempête hivernale, notamment en évaluant si l’obligation actuelle de le faire dans les 30 minutes suivant l’arrivée de la tempête est suffisante pour atteindre cet objectif; et
  • veiller à ce que les entreprises chargées de l’entretien hivernal soient formées pour savoir quand et comment appliquer correctement les matériaux d’entretien hivernal.
• Étudier les possibilités d’améliorer la participation des Autochtones aux contrats d’entretien hivernal, notamment par les moyens suivants:
  • un meilleur partage de l’information sur les modalités d’attribution des contrats d’entretien hivernal et sur les clauses de ces contrats; et
  • une évaluation de la manière dont les exigences contractuelles, telles que les critères d’admissibilité liés à la taille des entreprises, peuvent empêcher les entreprises autochtones de soumissionner pour des contrats d’entretien, ainsi que de la manière dont les exigences contractuelles peuvent être modifiées pour atténuer ces impacts.
• Améliorer les normes minimales d’entretien des routes 11 et 17, notamment en reclassant les routes ou en créant une nouvelle catégorie de classification pour les routes 11 et 17.
• Améliorer l’entretien le long des extensions du réseau routier provincial, comme la route du Northern Ontario Resource Trail au-delà de Pickle Lake, qui relie les communautés éloignées au réseau des routes d’hiver.  

Signalisation routière et systèmes d’information

• Améliorer la signalisation routière sur le réseau de transport dans le Nord de l’Ontario, afin de mieux gérer le flux de circulation et d’améliorer la sécurité routière, notamment le long des routes d’hiver reliant les Premières Nations éloignées.
• Accroître l’utilisation de la signalisation en direct et des systèmes d’information routière en temps quasi réel, notamment par une évaluation de la technologie et des processus utilisés dans d’autres territoires pour mieux informer les conducteurs de l’état des routes et des conditions météorologiques et pour réduire le temps de fermeture des routes en raison de collisions avec des véhicules.
• Fournir des fonds aux municipalités situées sur des tronçons à voie unique le long du corridor des routes 11 et 17, afin d’augmenter le nombre de panneaux routiers à des endroits stratégiques à l’intérieur des limites municipales.
• Développer et lancer une campagne « Signalez la conduite dangereuse » pour encourager le signalement en temps utile.

Conception des routes et planification des investissements 

• Faire progresser les nouveaux projets d’élargissement des routes, y compris l’extension du projet pilote de route 2+1. Dans le cadre de ce travail, évaluer l’efficacité relative de la mise à quatre voies par rapport à la conception des routes 2+1, afin de pouvoir réaliser une analyse coûts-avantages qui prenne en compte des paramètres tels que le coût, le temps de construction, la fréquence ou la gravité des accidents, et la durée des fermetures de routes.
• Travailler avec les municipalités et les communautés autochtones pour explorer les possibilités d’installer des voies de virage le long des routes provinciales afin d’accéder aux communautés en toute sécurité.
• Examiner le Programme des routes des Premières Nations et le Programme des routes non constituées, afin de déterminer si une norme minimale de construction plus élevée (par exemple, des voies de dépassement plus fréquentes, un modèle 2+1, etc.
• Installer des clôtures à neige à des endroits stratégiques, par exemple le long des champs jouxtant les routes 11 et 17.
• Étudier les possibilités d’inclure des accotements pavés sur les tronçons de route où il existe des problèmes de sécurité connus pour tous les types de véhicules.
• Étudier la possibilité d’installer des échangeurs en trèfle aux intersections qui traversent le réseau routier provincial, afin d’améliorer la sécurité routière.  

Normes de formation des conducteurs de véhicules utilitaires 

• Obliger les conducteurs de véhicules utilitaires impliqués dans des accidents de la route à reprendre une formation officielle de conducteur de véhicule utilitaire avant de pouvoir reprendre la route.
• Étudier la possibilité d’imposer des sanctions plus lourdes aux entreprises de transport routier commercial en cas d’accident ou de contravention à l’encontre d’un conducteur.
• Améliorer les exigences de formation de l’Ontario pour les conducteurs de véhicules utilitaires afin de favoriser une formation plus rigoureuse des conducteurs et l’acquisition d’une expérience situationnelle, notamment par les moyens suivants :
  • explorer la nécessité d’une surveillance accrue par le ministère des organismes agréés de formation aux véhicules utilitaires;
  • développer une formation spécialisée pour la conduite dans le Nord de l’Ontario afin de s’assurer que les conducteurs de véhicules utilitaires ont l’expérience des défis de conduite spécifiques à la région;
  • promouvoir l’utilisation de la formation basée sur la simulation pour les conducteurs de véhicules utilitaires;
  • rendre obligatoire la formation des conducteurs à la conduite hivernale en véhicule dans le Nord de l’Ontario dans le cadre de tous les programmes de formation des conducteurs de véhicules utilitaires;
  • exiger des heures de formation à la conduite de nuit; et
  • développer des formations spécifiques en fonction du type de fret transporté.
• Veiller à ce que la formation en ligne comporte des mécanismes permettant de s’assurer que le conducteur de véhicule utilitaire en cours d’habilitation est bien celui qui effectue le travail.
• Étudier la possibilité de soutenir la mise en place d’exigences nationales normalisées en matière de formation afin que les conducteurs de véhicules utilitaires voyageant à travers le Canada soient soumis aux mêmes exigences en matière de formation.
• Mettre en place en Ontario un système de permis de conduire progressif pour les conducteurs de véhicules utilitaires, qui prévoit des permis à plusieurs niveaux (par exemple A1, A2, A) avec des normes minimales différentes, notamment:
  • le type de permis obtenu (par exemple, le permis A1 doit être obtenu avant de passer au permis A2);
  • les heures de conduite avec un conducteur accompagnateur de catégorie A titulaire d’un permis de conduire complet; et
  • l’identification des programmes de formation et des examens pratiques
• Inclure des représentants des municipalités du Nord et des communautés autochtones lors de la mise à jour des programmes de formation des conducteurs professionnels, afin de recueillir les points de vue locaux sur les conditions de conduite en hiver.
• Mettre en place des systèmes de surveillance embarqués et des caméras sur le tableau de bord des véhicules utilitaires afin d’améliorer les normes de sécurité et les exigences de formation pour les conducteurs de véhicules utilitaires sur les réseaux routiers provinciaux de l’Ontario.

Aires de repos et d’arrêt 

• Augmenter la fréquence des aires de repos pour les véhicules utilitaires dans le Nord de l’Ontario pour atteindre les niveaux de service du Sud de l’Ontario, en ciblant les zones avec de longs tronçons sans aires de repos actuellement disponibles. Dans le cadre de ce travail, évaluer la fréquence relative des aires de repos et des aires d’arrêt pour véhicules utilitaires dans d’autres territoires, y compris une évaluation des services disponibles, des taux d’utilisation et des taux d’accidents avant et après la construction de nouvelles installations.
• Augmenter la disponibilité des aires de repos toutes saisons dans le Nord de l’Ontario afin de s’assurer que les conducteurs commerciaux transportant des marchandises en hiver disposent d’un endroit sûr pour s’arrêter.
• L’investissement dans des aires de repos nouvelles, améliorées et réhabilitées dans le Nord devrait prendre en compte les éléments suivants:
  • coordonner l’emplacement des aires de repos et des aires d’arrêt avec les zones où la couverture cellulaire est bonne et prévoir une signalisation qui encourage les gens à s’arrêter s’ils ont besoin d’utiliser leur téléphone portable;
  • étudier les aires de repos existantes pour voir s’il est possible d’y étendre le stationnement des véhicules utilitaires plutôt que de construire de nouvelles infrastructures;
  • consulter les municipalités sur l’emplacement des nouvelles installations afin d’assurer l’alignement des investissements; et
  • veiller à ce que toutes les aires de repos, nouvelles et existantes, soient correctement entretenues et approvisionnées (par exemple, assurer un nettoyage régulier et un approvisionnement suffisant en poubelles, en papier hygiénique, etc.)
• Veiller à ce que les données sur les toilettes alternatives, telles que les installations des parcs provinciaux, soient disponibles sur Ontario 511 afin que ces installations puissent aider à combler les lacunes entre les aires de repos.

Contrôle et application

• Fournir un financement pour des inspecteurs supplémentaires du MTO le long des corridors routiers provinciaux dans le Nord de l’Ontario et améliorer la formation des inspecteurs du MTO.
• Améliorer la surveillance et le contrôle des véhicules utilitaires en augmentant le nombre d’arrêts aléatoires et de stations d’inspection des camions du MTO.
• Étudier des stratégies visant à réduire les dépassements dangereux de véhicules utilitaires, notamment en interdisant aux véhicules utilitaires de franchir les lignes double jaunes sur les routes provinciales.
• Collaborer avec la Police provinciale de l’Ontario pour recueillir et analyser des données (p. ex. données démographiques, renseignements sur les véhicules, etc.) sur les collisions routières afin d’éclairer les efforts continus visant à améliorer la sécurité des véhicules utilitaires. Ces données et tout rapport ultérieur devraient être mis à la disposition des communautés des Premières Nations, des municipalités et des autres parties intéressées.
• Entreprendre une évaluation visant à cerner les causes communes des collisions sur le réseau routier du Nord de l’Ontario. 

Traite des êtres humains, femmes et filles autochtones disparues et assassinées

• Collaborer avec la CTON et d’autres partenaires sectoriels, tels que la Police provinciale de l’Ontario, afin d’améliorer la formation officielle sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Étudier la route 72 en tant qu’axe de transport à fort trafic pour les Autochtones et corridor potentiel pour la traite des êtres humains.
• Travailler avec les partenaires sectoriels pour explorer les possibilités de réduire la traite des êtres humains sur les routes provinciales, comme les programmes spécialisés qui offrent des services de transport gratuits aux auto-stoppeurs qui en ont besoin.
• Élargir les sites d’inspection provinciaux et assurer des activités tout au long de l’année dans le Nord de l’Ontario, afin d’améliorer l’application de la législation provinciale et la présence sur les routes entre les municipalités pour minimiser les possibilités de trafic d’êtres humains.

Préparer l’avenir (objectif 4 de Relier le Nord)

Accès à Internet large bande et couverture cellulaire

• Étendre le service à large bande au réseau routier du Nord de l’Ontario, y compris les routes reliant les communautés rurales et les communautés des Premières Nations, afin de s’assurer que le Nord de l’Ontario est prêt à adopter les technologies de transport émergentes telles que les véhicules connectés et automatisés au même rythme que le reste de l’Ontario.

• Promouvoir l’importance d’étendre la couverture cellulaire à travers le réseau de transport du Nord de l’Ontario, notamment en travaillant à :
  • Veiller à ce que toutes les aires de stationnement sûres et les aires de repos soient couvertes par un service cellulaire d’urgence, l’objectif étant d’étendre la couverture complète du réseau cellulaire à ces sites et installations.
  • Élaborer un plan visant à assurer une couverture à 100 % des urgences sur toutes les routes nationales et les principales artères dans un délai raisonnable (par exemple, 5 ans).

• Travailler avec les communautés et les organisations des Premières Nations pour élaborer des stratégies visant à remédier aux disparités en matière d’accès Internet à large bande et aux services cellulaires. Il s’agira notamment d’étudier la nécessité d’améliorer la consultation ainsi que le contrôle et la surveillance des fournisseurs de services, afin de s’assurer que les modèles d’application et de facturation répondent aux besoins des communautés des Premières Nations.

• Veiller à ce que les efforts déployés par les provinces pour cartographier les lacunes en matière d’accès Internet à large bande et à la téléphonie cellulaire et les zones mal desservies impliquent une évaluation des services sur le terrain en matière de :
  • niveau et fiabilité du service téléphonique régulier (accès au réseau d’une personne); et
  • capacité d’appel d’urgence.

Technologies émergentes

• Installer des équipements d’approvisionnement en véhicules électriques sur toutes les aires de repos existantes et nouvellement aménagées dans le Nord de l’Ontario.

• Étudier les stratégies visant à améliorer la collecte et la disponibilité des données sur les véhicules électriques, y compris :
  • fournir des données en libre accès sur la recharge et l’immatriculation des véhicules électriques par zone de tri pour tous les types de véhicules électriques, y compris les véhicules électriques hybrides;
  • explorer les possibilités d’intégrer les exigences en matière de partage et de communication des données dans les accords de financement et la conception des programmes.

• Évaluer le potentiel des drones et des dirigeables pour soutenir le transport de marchandises dans le Nord de l’Ontario, y compris en développant une compréhension des défis uniques du Nord de l’Ontario, tels que les hivers rigoureux et les longues distances.
• Travailler avec les municipalités et les communautés autochtones pour explorer le potentiel des partenariats public-privé dans le soutien au déploiement des technologies de transport émergentes dans le Nord de l’Ontario.

Maintenir un système de transport durable (objectif 5 de Relier le Nord)

• Favoriser la collaboration entre les municipalités locales, les communautés autochtones et les groupes touristiques afin de créer un réseau de sentiers sûrs et connectés qui répondent aux besoins et aux possibilités locales.

• Veiller à ce qu’une stratégie soit mise en place pour évaluer et répondre à l’augmentation des problèmes de sécurité et des coûts de construction et d’entretien du réseau de routes d’hiver de l’Ontario, en raison du changement climatique.

• Continuer à promouvoir et à explorer les technologies émergentes, telles que les drones et les dirigeables, comme moyen d’améliorer le transport des marchandises vers les communautés nordiques éloignées, y compris en examinant les projets pilotes et les stratégies novatrices utilisées dans d’autres territoires.

Offrir des options de déplacement fiables aux communautés éloignées et du Grand Nord (objectif 6 de Relier le Nord)

Routes hivernales et réseau routier toutes saisons

• Augmenter le financement de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des routes d’hiver. Les modèles de financement devraient être mis à jour pour s’assurer qu’ils reflètent les coûts réels de construction et d’entretien, et l’augmentation des coûts due à des facteurs tels que le changement climatique et l’inflation.

• Créer un forum réunissant des représentants des communautés autochtones, des dirigeants provinciaux et fédéraux et du personnel chargé de la construction et de l’entretien des routes d’hiver, afin de discuter de la planification stratégique et de l’avenir des routes d’hiver et du réseau de routes toutes saisons. Les conversations devraient porter sur le financement, les compétences, la consultation, la sécurité et l’application de la loi, ainsi que sur le changement climatique et d’autres questions émergentes.

• Étudier d’autres possibilités d’améliorer le réseau de routes d’hiver, notamment :
  • L’évaluation de la nécessité d’élaborer une norme sur la viabilité hivernale;
  • Le développement de passages d’eau permanents;
  • l’augmentation de la signalisation;
  • le renforcement de l’application de la loi;
  • l’exploration de stratégies visant à garantir que les conducteurs de véhicules utilitaires ont une expérience de la conduite sur les routes d’hiver.

• Poursuivre en collaboration l’extension du réseau de routes praticables en toute saison, en partenariat avec les communautés des Premières Nations intéressées et les autres ordres de gouvernement, les entreprises et les institutions situées en aval des routes praticables en toute saison proposées et susceptibles d’être affectées par de tels développements.

• Améliorer la redondance du réseau dans le Nord de l’Ontario, y compris pour les communautés autochtones éloignées et à accès limité, afin d’améliorer la capacité du réseau à fonctionner en continu malgré les fermetures temporaires.

Aéroports éloignés

• Encourager le gouvernement du Canada à revoir les modèles de financement du transport aérien afin d’assurer un soutien financier adéquat aux aéroports et aux fournisseurs de services aériens. En plus d’un financement accru des immobilisations, le financement fédéral devrait contribuer aux coûts d’exploitation des aéroports éloignés du Nord de l’Ontario.

• Allonger la longueur des pistes dans les aéroports éloignés du Nord de l’Ontario afin d’augmenter la capacité des aéroports, de permettre l’accès d’avions plus gros, d’améliorer la circulation des marchandises, de réduire les coûts de fret et d’accroître les capacités d’intervention en cas d’urgence.

• Lors de l’examen des deux recommandations ci-dessus concernant le financement et l’amélioration des aéroports éloignés, il convient également de prendre en considération, de consulter et de tenir compte des incidences sur les aéroports, les entreprises, les agences et les municipalités qui assurent les liaisons aériennes avec ces aéroports.

• Mettre en œuvre des approches de type

  Performance d’alignement de piste avec guidage vertical (LPV) dans les aéroports éloignés du Nord du MTO, afin d’améliorer la connaissance de la situation pour les pilotes, de réduire les approches interrompues et d’améliorer l’accès et la sécurité (reclassification des aéroports nécessaire).

• Améliorer les normes applicables aux aéroports éloignés du Nord de l’Ontario, notamment en veillant :
  • à ce que les aéroports soient équipés de services officiels de dégivrage des avions;
  • qu’il existe un nombre suffisant d’aires d’attente publiques de taille appropriée, tenant compte des paramètres de distanciation sociale (lorsque la mise en œuvre est nécessaire), pour permettre aux passagers d’attendre en toute sécurité et confortablement jusqu’au départ de l’aéronef;
  • à permettre au personnel médical et aux prestataires de services de soins et au(x) patient(s) d’attendre en privé, en toute sécurité et confortablement dans une zone réservée à cet effet jusqu’au départ de l’avion.
• Explorer des stratégies pour améliorer l’attraction et la rétention du personnel aéroportuaire dans le Nord de l’Ontario, y compris par le biais d’une évaluation des salaires.

• Évaluer les lacunes des systèmes automatisés d’observations météorologiques (AWOS) dans le Nord de l’Ontario.

Mise en œuvre et suivi du plan de transport

• Les plans de transport devraient inclure un cadre clair sur la manière dont les ressources seront ciblées et dont le succès sera mesuré. Pour soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes et l’analyse coûts-avantages, toutes les actions du plan doivent inclure des données de base et un suivi continu pour évaluer l’impact des actions du plan sur les indicateurs clés de rendement prédéterminés. Dans le cadre de l’élaboration d’un cadre de suivi, il conviendrait de procéder à une évaluation afin de déterminer quelle proportion du budget actuel du MTO est consacrée à la mesure et à l’évaluation par rapport à d’autres territoires.
• Étudier la possibilité de créer un sous-groupe de travail qui serait dirigé par les coprésidents du groupe de travail sur les transports dans le Nord de l’Ontario et l’Institut des politiques du Nord, avec le soutien du ministère des Transports et d’autres dirigeants du secteur des transports dans le Nord. L’objectif de ce sous-groupe devrait être d’élaborer et de surveiller des mesures clés pour évaluer la mise en œuvre et l’efficacité des recommandations clés et des initiatives prioritaires en matière de transpo