Aperçu

L’UES est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des incidents à l’origine de blessures graves, de décès ou d’allégations d’agressions sexuelles, dans lesquels des agents de police sont en cause.

À la fin de chaque enquête, le directeur de l’UES décide s’il y a une preuve d’un acte préjudiciable criminel et si des accusations criminelles devraient être portées contre l’agent ou les agents impliqués.

Si aucune accusation n’est portée, le directeur de l’UES remet un rapport au procureur général qui contient une description détaillée de l’incident ainsi que les motifs de sa décision.

Les rapports se trouvaient sur cette page Web à titre provisoire et ont maintenant été déplacés. Pour voir ces rapports, consultez la page Web de l’Unité des enquêtes spéciales.

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