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Les Rapports du ministre sur la réduction des substances toxiques 2018, 2019, 2020 et 2021 mettent en évidence les progrès accomplis par l’Ontario dans la réduction des substances toxiques rejetées dans l’air, le sol et l’eau au cours des années de déclaration 2017, 2018, 2019 et 2020 respectivement. Ces rapports comprennent des analyses des quantités de substances toxiques utilisées, créées, contenues dans les produits et rejetées en Ontario. La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et les règlements connexes ont été abrogés le 31 décembre 2021, ce qui a entraîné la fin de toutes les exigences de déclaration pour la communauté réglementée. La dernière année de déclaration était 2020.

Les rapports annuels préparés par les installations nous ont permis de suivre d’une année sur l’autre l’utilisation et la création de substances toxiques, ainsi que les quantités de substances toxiques contenues dans les produits (exigences de déclaration propres à la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques de l’Ontario). Ces rapports nous ont aussi aidés à suivre les quantités rejetées, éliminées et recyclées à l’installation en question (exigences de déclaration découlant du programme de l’Inventaire national des rejets de polluants).

L’analyse des résultats du Programme de réduction des substances toxiques réalisée en 2018 a conclu que le Programme n’avait pas permis d’atteindre de réductions significatives. Les résultats obtenus à partir des données du Programme de 2012 à 2016 ont révélé que la mise en œuvre d’une option de réduction des substances toxiques à partir des plans de réduction des substances toxiques des installations avait abouti à une réduction de seulement 0,04 % des substances utilisées, créées et rejetées à l’échelle de toutes les installations. Comme le montrent d’autres analyses, le nombre d’installations ayant mis en œuvre une option de réduction des quantités utilisées, créées, contenues dans les produits et rejetées est faible (en particulier si on le compare avec le nombre total d’installations qui produisent des rapports en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques) et a continué de baisser au cours des trois dernières années du Programme.

Rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques 2018

Le rapport 2018 repose sur les données déclarées pour l’année 2017.

En 2017, 1 088 installations au total, représentant une variété de secteurs réglementés en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, ont produit des rapports dans le cadre du Programme de réduction des substances toxiques. Les installations devaient présenter au ministre leurs données pour l’année de déclaration 2017 au plus tard le 1er juin 2018.

Les substances toxiques réglementées en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques sont les mêmes substances déclarées en vertu de l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement et Changement climatique Canada, avec l’ajout de l’acétone. En 2017, les installations de l’Ontario qui ont fait rapport au Programme de réduction des substances toxiques ont fourni une déclaration pour 232 substances.

Par rapport à 2016, les données de 2017 montrent une diminution de la quantité de substances toxiques utilisées et créées dans ces installations ainsi qu’une baisse des niveaux de substances toxiques contenues dans les produits. Par ailleurs, les substances toxiques rejetées dans l’air, le sol et l’eau ont diminué en 2017 en comparaison avec 2016. Pour obtenir une analyse plus poussée, voir les tendances au cours de la période de déclaration 2012–2020.

Rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques 2019

Le rapport 2019 repose sur les données déclarées pour l’année 2018.

En 2018, l’apport de modifications législatives et réglementaires a mis fin aux exigences faites aux installations d’élaborer de nouveaux plans de réduction des substances toxiques et d’examiner les plans de réduction existants, ainsi que de faire rapport sur les nouvelles substances (pour en savoir plus, consulter la section « Changements apportés au Programme »).

En 2018, 1 023 installations au total, représentant une variété de secteurs réglementés en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, ont produit des rapports dans le cadre du Programme de réduction des substances toxiques. Les installations devaient présenter au ministre leurs données pour l’année de déclaration 2018 au plus tard le 1er juin 2019.

En 2018, les installations de l’Ontario qui ont fait rapport au Programme de réduction des substances toxiques ont fourni une déclaration pour 214 substances déclarées en vertu de l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement et Changement climatique Canada.

Par rapport à l’année précédente, les données de 2018 montrent une diminution de la quantité de substances toxiques utilisées dans ces installations et une hausse de la quantité de substances toxiques créées. Les données révèlent également une hausse des niveaux de substances toxiques contenues dans les produits. Par ailleurs, les substances toxiques rejetées dans l’air, le sol et l’eau ont diminué en comparaison avec 2017. Pour obtenir une analyse plus poussée, voir les tendances au cours de la période de déclaration 2012–2020.

Rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques 2020

Le rapport 2020 repose sur les données déclarées pour l’année 2019.

En 2019, 979 installations au total, représentant une variété de secteurs réglementés en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, ont produit des rapports dans le cadre du Programme de réduction des substances toxiques. Les installations devaient présenter au ministre leurs données pour l’année de déclaration 2019 au plus tard le 31 juillet 2020 — l’échéance habituelle du 1er juin avait été repoussée en raison du report lié à la pandémie de la date limite de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants par Environnement et Changement climatique Canada, sur lequel s’aligne l’Ontario.

En 2019, les installations de l’Ontario qui ont fait rapport au Programme de réduction des substances toxiques ont fourni une déclaration pour 209 substances déclarées en vertu de l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement et Changement climatique Canada.

L’année 2019 a également été marquée par la fin de toute nouvelle activité de déclaration de substances toxiques ainsi que des nouvelles déclarations concernant l’acétone (voir la section consacrée à la suppression des exigences de déclaration de l’acétone). De plus amples renseignements sur ces modifications sont donnés dans la section « Changements apportés au Programme en 2018-2019 ».

Par rapport à l’année précédente, les données de 2019 montrent une diminution de la quantité de substances toxiques utilisées et créées dans ces installations, ainsi qu’une baisse de la quantité de substances toxiques contenues dans les produits et rejetées dans l’air, le sol et l’eau. Pour obtenir une analyse plus poussée, voir les tendances au cours de la période de déclaration 2012–2020.

Rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques 2021

Le rapport 2021 repose sur les données déclarées pour l’année 2020.

En 2020, 883 installations au total, représentant une variété de secteurs réglementés en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques ont produit des rapports dans le cadre du Programme de réduction des substances toxiques. Les installations devaient présenter au ministre leurs données pour l’année de déclaration 2020 au plus tard le 30 septembre 2021 — l’échéance habituelle du 1er juin avait été repoussée en raison du report lié à la pandémie de la date limite de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants par Environnement et Changement climatique Canada, sur lequel s’aligne l’Ontario.

En 2020, les installations de l’Ontario qui ont fait rapport au Programme de réduction des substances toxiques ont fourni une déclaration pour 201 substances déclarées en vertu de l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement et Changement climatique Canada.

Par rapport à l’année précédente, les données de 2020 montrent une diminution de la quantité de substances toxiques utilisées et créées dans ces installations, ainsi qu’une baisse de la quantité de substances toxiques contenues dans les produits et rejetées dans l’air, le sol et l’eau. Pour obtenir une analyse plus poussée, voir les tendances au cours de la période de déclaration 2012–2020.

Changements apportés au Programme

Changements apportés au Programme de réduction des substances toxiques

En 2018, dans le cadre du Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires, nous avons mené des consultations sur les points suivants :

Abrogation de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques le 31 décembre 2021

À la suite à ces consultations, nous avons décidé d’abroger la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et les règlements connexes le 31 décembre 2021.

L’abrogation de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques le 31 décembre 2021 a permis d’éliminer les dédoublements et les chevauchements avec le programme du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), tout en préservant la production de rapports annuels sur les substances toxiques afin de maintenir le droit à l’information de la population ontarienne jusqu’au 31 décembre 2021. L’abrogation de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques en 2021 s’est faite de manière coordonnée avec l’approche du gouvernement fédéral relative à la gestion des substances toxiques, c.-à-d. au moment où le programme du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement prévoyait mettre fin à son évaluation des produits chimiques. Notre démarche visant à abroger la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et les règlements connexes et à nous en remettre au programme du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral a permis de garder le bon équilibre entre un environnement sain et une économie saine.

De plus, l’analyse effectuée en 2018 au moyen des données collectées par le Programme de 2012 à 2016 a conclu que le Programme de réduction des substances toxiques n’avait pas permis d’atteindre de réductions significatives. Les résultats obtenus ont révélé que la mise en œuvre d’une option de réduction à partir des plans de réduction des substances toxiques des installations avait abouti à une réduction de seulement 0,04 % des substances utilisées, créées et rejetées à l’échelle de toutes les installations.

Allègement du fardeau réglementaire de 2018 jusqu’au 31 décembre 2021

Dans le but d’éviter des dédoublements et des chevauchements superflus dans l’année civile 2018 et par la suite jusqu’au 31 décembre 2021, des modifications réglementaires ont aussi été apportées pour que toutes les installations de l’Ontario ne soient plus tenues :

  • de préparer de nouveaux plans
  • d’examiner leurs plans existants
  • de déclarer les nouvelles substances

Mise en œuvre volontaire des plans de réduction des substances toxiques

Pendant la période d’exécution du Programme, les installations réglementées pouvaient choisir de mettre en œuvre ou non des plans de réduction des substances toxiques, tandis que le gouvernement fédéral peut demander aux installations de mettre en œuvre des mesures volontaires et obligatoires, au besoin.

Changements concernant la déclaration de l’acétone

En 2019, nous avons mené des consultations sur la proposition d'éliminer la déclaration de l’acétone en Ontario afin de réduire le fardeau pour les entreprises et de permettre à l’Ontario d’être davantage en phase avec le gouvernement fédéral et les autres autorités législatives canadiennes qui n’exigent plus de déclaration des rejets d’acétone depuis 1998. À l’issue de ces consultations, nous avons décidé de mettre fin à la déclaration de l’acétone en Ontario le 1er janvier 2020.

La norme ontarienne de qualité de l’air pour l’acétone en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 (publié en anglais seulement sous le titre Air Pollution — Local Air Quality) continue d’assurer que les installations ne rejettent pas dans l’air des concentrations d’acétone néfastes pour la santé humaine.

Tendances au cours de la période de déclaration 2012–2020

Substances utilisées, créées, contenues dans les produits et rejetées

La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques avait les objets suivants :

  • prévenir la pollution et protéger la santé humaine et l’environnement en réduisant l’utilisation et la création de substances toxiques
  • informer la population ontarienne au sujet des substances toxiques

Les installations réglementaires dotées de plans de réduction des substances toxiques devaient présenter des rapports annuels sur les quantités de chacune des substances toxiques prescrites utilisées, créées, contenues dans les produits et rejetées (dans l’air, le sol et l’eau). Elles étaient également tenues de soumettre des résumés de leurs plans de réduction des substances toxiques comprenant une description des substances toxiques utilisées ou créées dans l’installation, une description de toute option de réduction des substances toxiques à mettre en œuvre et les réductions connexes estimées des quantités de substances toxiques, ainsi que les délais prévus pour atteindre ces réductions.

Les renseignements et les analyses présentés ici sont tirés des sommaires des plans 2011–2020 et des rapports annuels 2012–2020 de chacune des installations. Toutes les analyses reposaient sur les données correspondant à la période 2012–2020 présentées au ministère au 6 janvier 2022 (y compris les données historiques corrigées et mises à jour des installations). Les graphiques 1 et 2 ci-dessous illustrent les quantités totales de substances toxiques prescrites utilisées, créées, contenues dans les produits et rejetées (dans l’air, le sol et l’eau) dans toutes les installations réglementées.

Graphique 1 : Quantités totales de substances utilisées, créées et contenues dans les produits pour toutes les installations (2012–2020)

Substances utilisées (2012–2020)
La quantité totale de substances toxiques utilisées pour toutes les installations en 2012 était de 11 698 270 tonnes, puis de 10 967 500 tonnes en 2013, de 10 505 948 tonnes en 2014, de 10 895 392 tonnes en 2015, de 10 323 789 tonnes en 2016, de 9 926 676 tonnes en 2017, de 9 662 158 tonnes en 2018, de 8 475 399 tonnes en 2019 et de 8 063 581 tonnes en 2020.

Substances créées (2012–2020)
La quantité totale de substances toxiques créées pour toutes les installations en 2012 était de 27 788 367 tonnes, puis de 20 641 445 tonnes en 2013, de 29 433 864 tonnes en 2014, de 26 974 239 tonnes en 2015, de 26 314 831 tonnes en 2016, de 25 813 228 tonnes en 2017, de 28 930 093 tonnes en 2018, de 27 449 275 tonnes en 2019 et de 22 811 624 tonnes en 2020.

Substances contenues dans les produits (2012–2020)
La quantité totale de substances toxiques contenues dans les produits pour toutes les installations en 2012 était 8 761 105 tonnes, puis de 8 412 098 tonnes en 2013, de 8 216 834 tonnes en 2014, de 8 630 352 tonnes en 2015, de 7 891 838 tonnes en 2016, de 7 330 332 tonnes en 2017, de 7 554 953 tonnes en 2018, de 7 239 804 tonnes en 2019 et de 6 849 064 tonnes en 2020.

Graphique 2 : Quantités totales de substances toxiques rejetées (dans l’air, le sol et l’eau) pour toutes les installations (2012–2020)

La quantité totale de substances toxiques rejetées dans l’air, le sol et l’eau pour toutes les installations en 2012 était de 415 658 tonnes, puis de 446 150 tonnes en 2013, de 432 105 tonnes en 2014, de 432 791 tonnes en 2015, de 426 376 tonnes en 2016, de 345 946 tonnes en 2017, de 317 457 tonnes en 2018, de 268 489 tonnes en 2019 et de 254 001 tonnes en 2020.

Variables et considérations dans l’interprétation des tendances

Le ministère constate les variables possibles qui ont eu un impact sur les tendances et les analyses, notamment :

  • les fluctuations des niveaux de production et de la taille des installations (y compris les répercussions de la pandémie de COVID‑19)
  • les modifications des processus dans l’installation
  • les changements des méthodes de calcul et les mises à jour générales des données déclarées
  • les modifications apportées aux substances déclarées pour l’Inventaire national des rejets de polluants. Par exemple, les changements pour l’année de déclaration 2018 comprennent l’ajout de huit substances, la modification du mode de saisie de certaines substances ou des seuils de déclaration ainsi que la suppression de 26 substances. Les changements pour l’année de déclaration 2020 comprennent l’ajout de trois substances, la modification du mode de saisie de certaines substances ou des exigences de déclaration, et la suppression de cinq substances

La diminution des quantités de substances déclarées n’est pas nécessairement attribuable à la mise en œuvre volontaire, par une installation, d’options de réduction des substances toxiques énoncées dans leurs plans. Une analyse de la mise en œuvre des options de réduction est présentée dans la section consacrée au nombre d’installations ayant mis en œuvre une option pour réduire les quantités de substances toxiques utilisées, créées et rejetées.

La diminution des quantités de substances déclarées pourrait aussi découler des programmes complémentaires du ministère dont l’objectif est également de réduire les rejets dans l’environnement, et d’autres changements apportés au cadre de réglementation.

Une des autres considérations pour l’interprétation des différences d’une année sur l’autre est l’incidence des modifications réglementaires de 2018 mettant fin à toute nouvelle activité de déclaration des substances toxiques et de planification de leur réduction. Ces modifications rendent difficile la comparaison des données de 2018 et des années antérieures avec celles postérieures à 2018. Cela est dû au fait que toute nouvelle activité de déclaration et de planification qui aurait auparavant fait l’objet de rapports en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques n’était plus prise en compte dans les quantités totales de substances après 2018. C’est pourquoi les données pour 2018, 2019 et 2020 sont barrées dans les graphiques précédents.

Par ailleurs, le nombre d’installations qui ont fait des déclarations en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques a diminué au fil des ans, car certaines installations qui faisaient auparavant des déclarations ont abandonné le Programme pour diverses raisons, dont la fermeture d’installations, ce qui a également influé sur les quantités totales de substances déclarées.

Ces variables signifient que les fluctuations globales (diminutions et augmentations) reflétées dans les quantités totales déclarées de substances toxiques utilisées, créées, contenues dans les produits et rejetées au fil du temps par l’ensemble des installations en Ontario pourraient ne pas témoigner de l’efficacité du Programme.

Nombre d’installations ayant mis en œuvre une option pour réduire les quantités de substances toxiques utilisées, créées, contenues dans les produits et rejetées

Dans le cadre du Programme, une installation pouvait mettre en œuvre volontairement une option de réduction des substances toxiques décrite dans un plan. Le ministère a déterminé le niveau des réductions de substances toxiques attribuées directement à la mise en œuvre de ces options de réduction plutôt qu’à d’autres facteurs ayant une incidence sur les tendances globales (par exemple, les fluctuations des niveaux de production et la taille des installations mentionnées). Les résultats obtenus en utilisant les données du Programme de 2012 à 2016 ont révélé que la mise en œuvre d’une option de réduction des substances toxiques à partir des plans de réduction des substances toxiques des installations avait abouti à une réduction de seulement 0,04 % des substances utilisées, créées et rejetées à l’échelle de toutes les installations.

En vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, les installations étaient tenues de faire part de leur intention de mettre en œuvre une option de réduction d’au moins une substance toxique, et ce, quel que soit le nombre de substances toxiques pour l’installation. Entre les années de déclaration 2017 et 2020, le nombre d’installations ayant fait part de leur intention de mettre en œuvre une option pour réduire au moins une substance toxique a diminué. Tel que cela a déjà été indiqué, cette diminution peut être un facteur expliquant les nombres moins élevés de déclarations de substances enregistrés en 2018-2020 en raison de l’abrogation et des modifications réglementaires. Un nombre plus faible de ces installations ont déclaré des réductions de substances toxiques attribuées directement à la mise en œuvre de ces options de réduction.

  • En 2017, 366 installations sur les 1 088 ayant fait rapport en vertu du Programme ont fait part de leur intention de mettre en œuvre une option susceptible de réduire les quantités de substances toxiques; parmi elles, 57 ont déclaré des réductions attribuées directement à la mise en œuvre de ces options de réduction.
  • En 2018, 337 installations sur les 1 023 ayant fait rapport en vertu du Programme ont fait part de leur intention de mettre en œuvre une option susceptible de réduire les quantités de substances toxiques; parmi elles, 40 ont déclaré des réductions attribuées directement à la mise en œuvre de ces options de réduction.
  • En 2019, 318 installations sur les 979 ayant fait rapport en vertu du Programme ont fait part de leur intention de mettre en œuvre une option susceptible de réduire les quantités de substances toxiques; parmi elles, 31 ont déclaré des réductions attribuées directement à la mise en œuvre de ces options de réduction.
  • En 2020, 288 installations sur les 883 ayant fait rapport en vertu du Programme ont fait part de leur intention de mettre en œuvre une option susceptible de réduire les quantités de substances toxiques; parmi elles, 22 ont déclaré des réductions attribuées directement à la mise en œuvre de ces options de réduction.

Données ouvertes et carte des substances toxiques dans l’environnement du Programme de réduction des substances toxiques

Le ministère donne accès à l’information transmise par les installations dans le Catalogue de données de l’Ontario. Ces données sont aussi présentées dans la carte du Programme de réduction des substances toxiques. L’ensemble de données et la Carte du Programme de réduction des substances toxiques ont été mis à jour pour y inclure l’information correspondant aux années de déclaration 2017, 2018, 2019 et 2020. La population ontarienne peut consulter la carte du Programme de réduction des substances toxiques pour y faire des recherches par emplacement géographique, par nom d’entreprise, par substance toxique ou par secteur afin de trouver plus d’information sur les installations qui ont l’intention de mettre en œuvre des options afin de réduire les substances toxiques.