Recommandations de la Commission de la santé et de la sécurité au travail pour les activités agricoles

Dans le but de protéger les droits des travailleurs et leur santé et sécurité au travail, le gouvernement de l'Ontario exige l'affichage de certains documents dans les lieux de travail de l'Ontario. Les documents à afficher sont énumérés avec les liens correspondants.

1. Politique en matière de santé et de sécurité au travail

• La Loi sur la santé et la sécurité au travail oblige les employeurs à rédiger une politique en matière de santé et de sécurité au travail, et à la réexaminer au moins une fois par année. Les employeurs doivent aussi concevoir et tenir à jour un plan visant à mettre à exécution leur politique en matière de santé et de sécurité au travail. La politique doit être affichée dans le lieu de travail.
• Comment formuler une politique en matière de santé et de sécurité au travail
• Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

2. Politiques sur la violence et le harcèlement au travail

• La Loi sur la santé et la sécurité au travail oblige les employeurs à rédiger une politique sur la violence et le harcèlement au travail, et à la réexaminer au moins une fois par année. Les employeurs doivent aussi concevoir et tenir à jour un plan visant à mettre à exécution leur politique en matière de santé et de sécurité au travail. La politique doit être affichée dans le lieu de travail, à l'exception des lieux de travail ayant cinq travailleurs ou moins qui sont régulièrement employés, à moins qu'un inspecteur ordonne le contraire.
• La violence et le harcèlement au travail : comprendre la Loi

3. Un exemplaire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du règlement sur les opérations agricoles

• L'objectif principal de la Loi est de protéger les travailleurs des dangers pour la santé et la sécurité au travail. Elle établit les obligations de toutes les parties en présence sur les lieux de travail et les droits des travailleurs, ainsi que des procédures pour gérer les dangers au travail, et elle prévoit des mesures de mise à exécution en cas d'infraction volontaire des dispositions de la loi. Il existe aussi des règlements qui s'appliquent aux exploitations agricoles.

• En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, les employeurs sont tenus d'afficher la plus récente version de l'affiche du ministre du Travail, intitulée Normes d'emploi en Ontario. L'affiche doit être mise à au moins un endroit bien visible du lieu de travail. Les employeurs doivent également remettre à chacun de leurs employés un exemplaire de l'affiche.
• Exemptions

• En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tous les lieux de travail régis par la province doivent placarder cette affiche. Elle énonce les droits et les responsabilités des travailleurs, des superviseurs et des employés au travail et indique un numéro de téléphone du ministère du Travail (1 877 202-0008) qu'il faut composer pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler, et pour obtenir des renseignements en matière de santé et de sécurité au travail.

• Conformément à un règlement de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, les employeurs doivent afficher, à un endroit bien visible, l'affiche intitulée En cas de lésion au travail (formulaire 82). Les employeurs peuvent obtenir l'affiche gratuitement, soit par Internet, soit en communiquant avec la CSPAAT, au 416 344-1000 ou au 1 800 387-0750.

• Une copie du certificat de secourisme des personnes formées ou une liste des noms des secouristes valides.
• Nom du délégué à la santé et à la sécurité or noms des personnes siégeant au comité mixte sur la santé et la sécurité.
• Emplacement du classeur des fiches de sécurité (FS) ou des fiches de données de sécurité (FDS).
• Numéros d'urgence (ils devraient être affichés à côté du téléphone, contrairement aux documents exigés par la Commission de santé et sécurité au travail).

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca