Introduction

Promoteur

Municipalité régionale de Niagara

Lieu

Ville de St. Catharines, municipalité régionale de Niagara

Type

Déchets

Numéro de référence

99016

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluations environnementale: approuvé, 19 avril 2000

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise et de sollicite l'autorisation d'étendre la collecte de déchets municipaux et de déchets industriels, commerciaux et institutionnels non dangereux à l'ensemble de la province de l'Ontario.

L'historique du projet

  • Évaluations environnementale: approuvé
    • Date de présentation : 14 septembre 1999
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 4 février 2000
    • Date de la décision: 19 avril 2000
  • Cadre de référence: approuvé
    • Date de présentation : 11 mai 1999
    • Fin de la consultation publique : 21 juin 1999
    • Date de la décision: 17 août 1999

Évaluations environnementale 

La municipalité régionale de Niagara a présenté une évaluation environnementale au ministère de l'Environnement le 14 septembre 1999 concernant sa proposition d'étendre la zone desservie par la décharge de la carrière de Glenridge, dans la région de Niagara, à l'ensemble de la province de l'Ontario. Le site de la décharge, qui fait partie des lots 15, 16 et 17, concession 10, sur la route St. David, dans la ville de St. Catharines, municipalité régionale de Niagara, accepte présentement les déchets résidentiels ainsi que les déchets industriels, commerciaux et institutionnels non dangereux dans la région de Niagara. Toutefois, au taux de remplissage actuel, une capacité d'enfouissement approuvée de quelque 58 000 tonnes n'aura pas été utilisée à la fermeture de la décharge, le 31 décembre 2001. Par conséquent, dans le but de respecter les plans de nivellement autorisés, le promoteur sollicite l'autorisation d'étendre la collecte de déchets municipaux et de déchets industriels, commerciaux et institutionnels non dangereux à l'ensemble de la province de l'Ontario. Le projet ne propose aucun changement au taux de remplissage autorisé actuellement fixé à 500 tonnes par jour, aux types de déchets acceptés à la décharge, à la capacité totale de la décharge ou aux plans de nivellement finals autorisés.

L'examen gouvernemental de ce projet a pris fin le 29 décembre 1999, puis a été soumis à une période de consultation publique jusqu'au 4 février 2000. Après avoir étudié les commentaires recueillis auprès du public, le ministère a été présenté sa recommandation au ministre. Ce projet a été approuvé le 19 avril 2000.

Cadre de référence 

Description de l'entreprise proposée

Le projet proposé consiste à modifier la région desservie par la décharge de la carrière de Glenridge en vue d'y inclure d'autres régions de la province de l'Ontario aux fins d'élimination des déchets solides non dangereux résidentiels ainsi qu'industriels, commerciaux et institutionnels. Le projet ne propose aucun changement au taux de remplissage actuel autorisé de 500 tonnes par jour, ni aux types de déchets pouvant être déversés dans cette décharge, à la capacité totale de la décharge ou au tracé final autorisé.

L'une des conditions stipulées par le certificat d'autorisation numéro 120106 prévoit la fermeture de la décharge le 31 décembre 2001. Par le biais de son plan provisoire sur la capacité d'exploitation des décharges (mars 1997), la municipalité régionale de Niagara entend assurer que les décharges dont la date de fermeture a été fixée soient effectivement exploitées à pleine capacité. C'est dans cette optique qu'en novembre 1998, la municipalité régionale de Niagara a agrandi la région desservie afin d'acheminer à la décharge d'autres déchets produits par la région de Niagara, et notamment des déchets résidentiels auto-transportés et recueillis dans le cadre de contrats régionaux, ainsi que des déchets industriels, commerciaux et institutionnels provenant d'une entreprise intermédiaire. À cette fin, on a également augmenté le taux de remplissage, qui est passé de 200 tonnes par jour à 500 tonnes par jour. Car compte tenu des taux de remplissage actuels et des récentes études réalisées sur la capacité, on estime qu'une capacité d'environ 65 000 tonnes de déchets pourrait demeurer inutilisée, à l'intérieur du tracé final autorisé, au moment de la fermeture de la décharge, le 31 décembre 2001. Par conséquent, la municipalité régionale de Niagara sollicite l'agrandissement de cette zone desservie afin de planifier l'utilisation optimale de la décharge.