Aperçu

Le Registre des entreprises de l’Ontario (REO) offre un accès rapide et pratique aux organisations enregistrées, constituées en sociétés ou autorisées à exercer leurs activités en Ontario. Si votre société ou entité était enregistrée ou constituée en société avant le lancement du REO le 19 octobre 2021, les renseignements sur votre entreprise ont été migrés de l’ancien système.

Si vous accédez actuellement à votre compte ServiceOntario en utilisant la plateforme ONe-key, vous devrez migrer votre compte à un compte Mon Ontario en créant un compte Mon Ontario ou en vous connectant à partir d’un compte Mon Ontario existant et en répondant « oui » à l’invitation à migrer à partir de ONe-key.

Pour plus de renseignements, veuillez vous référer au Guide pour créer un compte Mon Ontario pour accéder à ServiceOntario..

Configurer votre profil pour le Registre des entreprises de l’Ontario

Pour gérer votre entreprise en ligne et effectuer des dépôts, vous devrez tout d’abord configurer votre profil REO et obtenir le contrôle de votre entreprise. Pour ce faire, vous devrez avoir :

  • une entité enregistrée existante : vous pourrez utiliser notre guide expliquant chacune des étapes à suivre pour décider de la structure de propriété de votre entreprise et l’enregistrer en ligne.
  • une clé d’entreprise : il s’agit d’un code unique à neuf chiffres qui est nécessaire pour lier votre entreprise à votre compte ServiceOntario.
  • un compte Mon Ontario : c’est une connexion qui vous donne un accès sécurisé aux services du gouvernement de l’Ontario.
  • un compte ServiceOntario : il vous donnera accès aux applications de ServiceOntario, dont le REO.

Consulter le Registre et commander des produits de recherche

La plupart des renseignements figurant dans le REO, comme un bureau enregistré ou une autre adresse, seront déposés dans le registre public et sont accessibles au public pour des recherches sous les articles des entreprises. Les renseignements administratifs comme les coordonnées pour le dépôt et l’adresse de courriel officielle n’apparaissent pas dans le registre public.

N’importe qui peut consulter le REO gratuitement pour obtenir des renseignements de base sur une entreprise ou un organisme sans but lucratif. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, vous pouvez commander des produits de recherche directement auprès du ministère ou par l’entremise d’un fournisseur de services autorisé. Les types de produits de recherche incluent :

  • rapport sur un profil – 8 $
  • copies de documents – 3 $
  • certificat de statut – 26 $

Remarque : les frais indiqués s’appliquent aux produits commandés directement auprès du ministère. Il se pourrait que les fournisseurs de services facturent des frais supplémentaires.

Si vous disposez d’un compte ServiceOntario dans votre profil REO lié, vous pouvez commander un produit de recherche pour votre propre entité en vous connectant à Mon Ontario et en sélectionnant « Rechercher des produits » dans la liste déroulante du profil de votre entité.

Déposer des transactions dans le REO

Une fois que vous avez configuré votre profil REO, vous pourrez déposer des transactions en ligne dans le REO. Certains services courants consistent à :

  • renouveler l’enregistrement de votre nom commercial
  • déposer une déclaration annuelle pour votre société
  • mettre à jour les renseignements pour votre entreprise
  • révoquer ou dissoudre votre entreprise individuelle ou société

Avis d’exigences de dépôt

Ces avis d’exigences de dépôt sont des guides qui seront utiles si vous constituez en société une entreprise ou un organisme sans but lucratif, si vous enregistrez un nom commercial, un partenariat ou une entreprise extraprovinciale ou si vous avez besoin d’effectuer des changements à une entité existante ou de la dissoudre. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’avis. Pour voir une liste complète d’avis, veuillez sélectionner le bouton « Voir tous les avis ».

 

Loi sur les sociétés par actions

Loi sur les renseignements exigés des personnes morales

Loi sur les noms commerciaux

Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (LOSBL)

Ressources utiles

Centres pour les petites entreprises

Il y a 52 centres pour les petites entreprises partout en Ontario, qui fournissent gratuitement des conseils, des renseignements et des outils aux entrepreneurs voulant démarrer et développer leurs entreprises.

Faire appel à un intermédiaire pour effectuer les dépôts pour vous

Vous pouvez faire appel à un intermédiaire si vous avez besoin d’une aide supplémentaire ou préférez que quelqu’un d’autre dépose les transactions dans le REO pour votre entreprise. Un intermédiaire est une entreprise ou une personne à qui vous pouvez donner le pouvoir d’effectuer des transactions dans le REO en votre nom. Ces intermédiaires peuvent être :

  • des professionnels du droit
  • des comptables
  • des entreprises qui fournissent des services connexes de dépôt et de recherche
  • des partenaires de prestation de services

Si vous faites appel à un intermédiaire pour vous aider à gérer votre entreprise, vous devrez partager votre clé d’entreprise. Ne partagez votre clé d’entreprise qu’avez un intermédiaire de confiance.

Portail des partenaires pour les intermédiaires

Si vous êtes une entreprise qui fournit des services de REO à des clients, vous pourriez gagner à utiliser le portail des partenaires REO. Le portail des partenaires permet aux intermédiaires de déposer des transactions en ligne dans le RO au nom de multiples clients d’affaires.

Tous les intermédiaires qui ont établi un compte sur le portail des partenaires sont admissibles à figurer dans une liste d’intermédiaires que les clients d’affaires peuvent consulter pour obtenir de l’aide avec les services REO. Renseignez-vous et inscrivez-vous au portail des partenaires

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Communiquez avez nous par courriel si vous avez des questions au sujet du Registre des entreprises de l’Ontario. Vous pouvez également appeler ServiceOntario du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h :