Règlement sur les puits – Installation de matériel dans un puits (bulletin technique)

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Le présent bulletin technique fait partie d'une série de 11 documents concernant les puits qui ont été préparés pour les personnes qui envisagent d'installer un nouveau puits d'approvisionnement en eau ou qui en possèdent déjà un. Le présent bulletin technique vise à résumer les renseignements concernant l'installation de matériel du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) publié par le ministère de l'Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. Vous trouverez de plus amples renseignements dans le bulletin technique Règlement sur les puits Réparations et autres modifications à des puits.

Le présent bulletin technique présente certaines des étapes finales qui doivent être réalisées pour satisfaire aux exigences du Règlement de l'Ontario 903 (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario lors de l'installation de matériel comme une pompe dans un puits d'approvisionnement en eau. L'installation appropriée de matériel propre dans un puits réduit le risque d'introduire des contaminants dans le puits et les ressources aquifères.

Matériel dans un puits

L'installation de matériel dans un puits est considérée comme des travaux de construction (c'est-à-dire une modification). Cela comprend l'installation dans un puits d'une pompe et du matériel qui y est associé.

Il est important de tenir compte de la protection de la santé et de la sécurité des personnes ainsi que de l'environnement lors de l'installation de matériel dans un puits. Le règlement sur les puits exige que le matériel installé dans un puits soit propre afin de réduire le risque pour la santé et l'environnement.

Raccords aux puits

Des raccords peuvent être nécessaires pour qu'un puits fonctionne correctement. Les raccords peuvent être faits au-dessus ou au-dessous de la surface du sol pour poser les conduites d'eau ou le matériel. Les raccords sous la surface du sol doivent être rendus étanches pour éviter la contamination du puits et de la formation aquifère.

Les raccords sont normalement faits dans le tubage du puits. Le tubage est constitué des tuyaux, des tubes ou d'autres matériaux installés dans un puits afin d'en supporter les parois, à l'exclusion toutefois des filtres de puits.

Si un raccord au tubage d'un puits foré à la sondeuse est fait sous la surface du sol, le constructeur du puits (c'est-à-dire la personne qui installe le matériel) doit utiliser un joint d'étanchéité de puits ou un coulisseau de raccordement (voir les figures 1 et 2 à la page 2), et le raccord doit être rendu étanche.

Les unités à coulisseau, qui consistent en un coulisseau de raccordement et un tubage, sont également une méthode acceptable pour raccorder du matériel de pompage aux puits forés.

Le constructeur du puits ne doit pas utiliser de chalumeau coupeur pour ménager une ouverture dans la paroi du tubage afin d'y poser un coulisseau de raccordement. Généralement, une scie adéquate pour la taille du trou, selon ce que prévoient les instructions du fabricant, est utilisée pour percer une ouverture dans le tubage.

Le constructeur du puits doit faire en sorte que tout raccord au tubage d'un puits, autre qu'un puits foré à la sondeuse, qui est fait sous la surface du sol soit rendu étanche au moyen d'un matériau adhésif durable. Parmi les matériaux adhésifs, on retrouve par exemple du butylcaoutchouc non toxique, des systèmes d'étanchéité modulables et des produits du ciment.

Excavation à l'extérieur du tubage

Si un raccord au tubage d'un puits est fait sous la surface du sol, le constructeur du puits doit remplir toute excavation avec un matériau d'étanchéité approprié qui : 

• entoure le tubage dans un rayon d'au moins 20 cm (8 po);
• monte depuis le fond de l'excavation jusqu'à 20 cm (8 po) de la surface du sol.

Un scellant approprié peut être un produit argileux commercial appelé bentonite ou un produit du ciment. Pour de plus amples renseignements concernant les scellants appropriés et le tubage, consultez le bulletin technique Règlement sur les puits - Nouvelle construction d'un trou, d'un tubage, d'un filtre et d'un espace annulaire.

Aération Généralités

Le constructeur d'un nouveau puits construit par quelque méthode que ce soit veille à ce que le puits soit bien aéré vers l'atmosphère extérieure de façon à pouvoir disperser l'ensemble des gaz en toute sécurité. Un évent n'est pas exigé lorsque le tubage sert à transporter l'eau à l'extérieur du puits. Parmi les exemples de cas où le tubage sert à transporter l'eau à l'extérieur du puits, on retrouve les puits jaillissants et les puits construits par fonçage.

Aération Installation d'une pompe dans un puits foré

Si une pompe est installée dans un puits foré à la sondeuse, le constructeur du puits, c'est-à-dire la personne qui installe le matériel, doit veiller à satisfaire aux exigences suivantes du règlement sur les puits.

Si l'intérieur du tubage est : 

• petit, soit moins de 12,7 cm (5 po), le diamètre interne de l'évent doit être au minimum de 0,3 cm (0,1 po);
• grand, soit plus de 12,7 cm (5 po), le diamètre interne de l'évent doit être au minimum de 1,2 cm (0,5 po).

L'évent doit être d'une longueur suffisante pour se prolonger au-dessus du couvercle de la fosse de visite, s'il y en a une. Autrement, l'évent du puits doit s'étendre au-dessus du terrain naturel sur une distance suffisante pour prévenir la pénétration des eaux provenant de toute inondation possible dans le secteur et atteindre au moins 40 cm (16 po) au-dessus de la surface du sol.

L'extrémité ouverte de l'évent doit être protégée et munie d'un grillage qui empêche la pénétration de toute matière dans le puits.

Recouvrement du puits

Le constructeur du puits doit satisfaire aux exigences suivantes du règlement sur les puits.

Puits construit par creusage ou par forage à la tarière

Le sommet du tubage d'un puits construit par creusage ou par forage à la tarière est recouvert d'un couvercle de puits solide et étanche qui empêche la pénétration, dans le puits, des eaux de surface et d'autres matières étrangères.

Puits forés à la sondeuse

Le sommet du tubage d'un puits qui n'est pas construit par creusage ou forage doit être scellé avec un bouchon de puits de fabrication commerciale et à l'épreuve de la vermine. Un bouchon de puits à l'épreuve de la vermine adéquat comprend notamment un joint sanitaire de fabrication commerciale correctement installé et scellé et un bouchon de puits étanche à l'air et à l'eau de fabrication commerciale sur un puits construit par fonçage ou par lançage.Un bouchon de puits à l'épreuve de la vermine adéquat comprend notamment un joint sanitaire de fabrication commerciale correctement installé et scellé et un bouchon de puits étanche à l'air et à l'eau de fabrication commerciale sur un puits construit par fonçage ou par lançage.

Solutions de rechange à un bouchon de puits

Aucun couvercle ni joint d'étanchéité n'est nécessaire si tous les critères suivants sont satisfaits : 

• un plancher a été construit autour du tubage du puits ou à proximité;
• une pompe, notamment le matériel de pompage connexe comme les conduites d'eau, est installée au-dessus ou à proximité du puits;
• le sommet du tubage est protégé de manière à empêcher la pénétration de toute matière susceptible de dégrader la qualité de l'eau du puits;
• le tubage du puits se prolonge sur au moins 15 cm (6 po) au-dessus du plancher.

Hauteur du tubage et bombement

Le but de la hauteur minimale du tubage consiste à empêcher l'eau de pénétrer dans le puits et de permettre l'aération. L'objectif du bombement consiste à modifier le drainage superficiel afin d'empêcher l'eau de s'accumuler ou de séjourner à proximité du puits, afin de réduire le risque que des eaux de surface s'infiltrent dans le puits.

Lors de l'installation ou du raccordement de matériel, il est important de maintenir minimalement la hauteur minimale du tubage et que le bombement autour du puits soit rétabli s'il a été altéré.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le bulletin technique Règlement sur les puits Réparations et autres modifications à des puits et le manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management (en anglais seulement).

Fosses de visite

Une fosse de visite est une structure qui a pour but d'empêcher le gel de la partie supérieure du puits et des conduites d'eau et de permettre l'accès au sommet du puits.

Un nouveau puits ne doit pas être construit avec une fosse de visite ni une fosse de visite être ajoutée à un puits nouveau ou existant en Ontario, sauf dans le cas d'un nouveau puits construit au moyen de matériel de forage au diamant utilisé dans le cadre de travaux d'exploration minière.

Plusieurs problèmes sont associés aux fosses de visite, comme : 

• Des ouvertures dans les parois des fosses de visite peuvent permettre à des eaux de surface et à d'autres matières étrangères de pénétrer dans le puits. Cela peut entraîner la contamination de l'eau du puits et la structure de la fosse de visite peut se dégrader.entraîner la contamination de l'eau du puits et la structure de la fosse de visite peut se dégrader.
• Des gaz dangereux provenant du puits peuvent s'accumuler dans la fosse de visite et peuvent représenter un risque pour les personnes qui travaillent sur le puits.

Les fosses de visite ne sont plus nécessaires pour la plupart des puits d'approvisionnement en eau en raison du développement de nouveaux types de raccord, comme les coulisseaux de raccordement.

N'entrez pas dans un espace confiné à moins d'avoir la formation et le matériel nécessaires. Les endroits confinés sont des endroits non aérés, y compris une fosse de visite, une station de pompage et d'autres endroits stipulés dans le Règlement de l'Ontario 632/05 tel que modifié et pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les espaces confinés présentent des dangers d'asphyxie et certains puits produisent naturellement des gaz qui sont empoisonnés ou explosifs.

Désinfection

La personne qui entreprend de construire un puits ou d'installer du matériel doit chlorer l'eau du puits à une concentration de 50 à 200 milligrammes de chlore libre par litre d'eau, dès que possible après de l'achèvement de la construction ou de l'installation de matériel (pour obtenir de plus amples détails, consultez le bulletin technique Règlement sur les puits Désinfection des puits et le chapitre 8 Well Disinfection du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management).

Les exigences relatives à la concentration ne s'appliquent pas si la personne effectue une modification mineure sur un puits, si le puits est considéré comme un puits jaillissant ou lorsque le règlement sur les puits dispense l'installation de matériel pour certaines activités d'échantillonnage, d'analyse ou de surveillance.

Le règlement sur les puits définit le terme « modification mineure » comme suit : 

1. les réparations et l'entretien courants;
2. l'installation de matériel de surveillance, d'échantillonnage ou d'analyse, sauf s'il sert à vérifier le débit du puits ou de la formation aquifère;
3. l'installation d'une pompe dans un trou d'essai;
4. l'installation d'un bouchon de puits ou d'un couvercle de puits étanche.

Délivrance de permis

Certaines exigences et exemptions relatives aux permis s'appliquent aux personnes qui travaillent sur les puits. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter le bulletin technique Règlement sur les puits Délivrance de licences pour la construction de puits et le chapitre 3 Well Construction Licensing Obtaining, Maintaining and Exemptions du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management.

Registre de puits

Un registre de puits n'est pas requis afin de documenter l'installation d'une pompe ou une modification mineure. Cependant, d'autres modifications comportant une installation de matériel peuvent exiger que le constructeur du puits remplisse un registre de puits et le remette à l'acheteur de puits qui a conclu un contrat pour la construction d'un puits et au propriétaire du bien-fonds. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le type d'installation de matériel pour lequel un registre de puits doit être rempli, consultez le chapitre 13 Well Record, Documentation, Reporting & Tagging du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management.

Plaques d'identification de puits

Lors de l'installation de matériel, comme une pompe, une plaque d'identification de puits doit être fixée sur le puits si le puits n'en possède pas déjà une. Si le puits présente une plaque cassée, mutilée ou illisible, celle-ci doit être retournée au ministère de l'Environnement dans les délais requis et une nouvelle plaque d'identification de puits doit être fixée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le type de modifications de puits, notamment l'installation de matériel, pour lesquels une plaque d'identification de puits est exigée, consultez le chapitre 13 Well Record, Documentation, Reporting & Tagging du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management ainsi que le bulletin technique Règlement sur les puits Réparations et autres modifications à des puits.

Renseignements à l'intention de l'acheteur de puits

Sauf directive contraire de l'acheteur du puits, le jour où une pompe est remplacée dans un puits existant, le constructeur du puits doit remettre à l'acheteur du puits une trousse d'information du ministère de l'Environnement. D'autres modifications comprenant l'installation de matériel peuvent également nécessiter qu'une trousse d'information soit remise à l'acheteur de puits. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les situations où une trousse d'information doit être remise à l'acheteur de puits, consultez le chapitre 13 Well Record, Documentation, Reporting & Tagging du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management.

Puits d'essai et puits d'exhaure

D'autres exigences et exemptions s'appliquent aux nouveaux puits d'essai et aux nouveaux puits d'exhaure, comme les définit le règlement sur les puits. Pour de plus amples renseignements sur les exigences pour la construction de puits d'essai et de puits d'exhaure, consultez le règlement sur les puits.amples renseignements sur les exigences pour la construction de puits d'essai et de puits d'exhaure, consultez le règlement sur les puits.

Sources de renseignements complémentaires

Le présent bulletin technique sur la question des puits fait partie d'une série de 11 documents créés pour les propriétaires de puits d'approvisionnement en eau auxquels on peut accéder sur le page puits d’approvisionnement en eau : bulletins techniques.

Le chapitre 9 Equipment Installation du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) contient des renseignements supplémentaires sur l'installation de matériel dans un puits.

Il est possible d'obtenir un exemplaire du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) sur le site Web du ministère.

Un exemplaire du Règlement 903 (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et d'autres règlements peut être obtenu sur le site des Lois-en-ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues en appelant le Centre d'information du ministère (1 800 565-4923 ou 416 325-4000).

Pour de plus amples renseignements concernant les puits, contactez le Service d'information sur les puits (1 888 396-9355) ou le bureau du ministère de l'Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le plus près de chez vous (dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique).