Situation actuelle

Évaluation environnementale : approuvée, 31 mars 2010

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est d’agrandir leur réseau d’égouts en raison de leur croissance anticipée.

Promoteur

Municipalités régionales de York et de Durham

Lieu

York et Durham

Type

Installations d'égout

Numéro de référence

06030

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de présentation : 28 novembre 2008
Fin de la période de consultation publique : 23 janvier 2009
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 20 novembre 2009
Date de la décision : 31 mars 2010

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 22 juillet 2005
Fin de la consultation publique : 25 août 2005
Date de la décision : 28 février 2006

Évaluation environnementale

En vertu de la Loi sur les autorisations environnementales, les municipalités régionales de York et de Durham ont cherché à obtenir l’approbation d’une entreprise, à savoir le projet d’installation d’un grand collecteur d’eaux d’égout dans la zone sud-est, découlant de la nécessité pour les municipalités d’agrandir leur réseau d’égouts en raison de leur croissance anticipée. Le projet est autorisé dans le plan officiel de la municipalité régionale de York et concorde avec le plan de croissance provincial exposé dans la Loi de 2005 sur les zones de croissance.

Le projet de construction d'un nouveau grand collecteur sud-est avec puits d'accès combinée à la mise en œuvre d'autres mesures en vue d'accroître la valorisation de l'eau et de réduire le débit entrant et l'infiltration nécessitera la construction d’un bassin et d’un branchement au collecteur Central Duffins, de bassins de répartition et d’entretien ainsi que d’installations de contrôle de la corrosion, d’élimination des odeurs et de comptage. Le nouveau grand collecteur sud-est envisagé longera la 14e avenue, à partir du nord de Box Grove, à Markham, jusqu’au chemin Townline. Il bifurquera ensuite vers le sud, longera le chemin Townline jusqu’au corridor de transmission électrique, qu’il suivra jusqu’au chemin Liverpool. Il longera ensuite le chemin Liverpool vers le sud jusqu’à l’avenue Finch, où il obliquera vers l’est, en suivant Finch, et se terminera au chemin Valley Farm, à Pickering.

La démarche d'ÉE du grand collecteur sud-est a été résumée dans un rapport qui a été soumis à l'examen et à l'approbation du ministre de l'Environnement de l'Ontario le 28 novembre 2008, conformément au paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales et conformément au cadre de référence qui a été approuvé relativement au projet. La première consultation publique, qui a duré huit semaines, s'est déroulée du 28 novembre 2008 au 23 janvier 2009. Les commentaires sur l'ÉE et sur l'entreprise proposée ont été dûment consignés.

Un rapport d'ÉE modifié a été officiellement présenté le 21 août 2009 aux fins d’examen et de décision, après quoi le personnel du ministère de l’Environnement a préparé l’examen du ministère. Un avis d’achèvement de l'examen du ministère a été publié le 16 octobre 2009. La période de consultation publique de cinq semaines sur le processus d'examen a pris fin le 20 novembre 2009, période pendant laquelle toute personne a pu présenter des commentaires sur l'entreprise proposée, sur l'ÉE et sur l'examen du ministère. Durant cette période, il était également possible de demander que le ministre renvoie la demande au Tribunal pour audience.

Le 31 mars 2010, le ministre de l’Environnement a décidé, avec l’accord du Cabinet, d’approuver l’entreprise proposée sous réserve de strictes conditions.

Cadre de référence

Contexte

En octobre 2001, la municipalité régionale de York (région de York) a mis en œuvre un projet en conformité avec l’échéancier B des évaluations environnementales dans le secteur municipal pour l’obtention d’une approbation provinciale aux termes de la Loi sur les évaluations environnementales (LÉE) pour l’agrandissement du grand collecteur sud-est existant du réseau d’égouts York-Durham dans la région de York, de la 9e ligne jusqu’à la chambre du compteur aux limites de York/Durham. Le 1er octobre 2004, le ministère a formellement avisé la région de York que le ministère de l’Environnement avait reçu des demandes afin que soit réalisée une évaluation environnementale pour tous les segments non terminés du réseau d’égouts, y compris le grand collecteur sud-est.

En conséquence, en vertu du paragraphe 16 (1) de la LÉE, le ministère a ordonné que la région de York se conforme à la partie II de l'ÉE pour le projet du collecteur sud-est et effectue une évaluation environnementale individuelle sujette à huit conditions. Comme les limites du projet (Ontario) ont été étendues de la chambre du compteur aux limites de York/Durham jusqu’à la municipalité régionale de Durham (région de Durham), la région Durham agira à titre de copromoteur avec la région de York pour l’évaluation environnementale individuelle exigée pour le grand collecteur sud-est.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet, les régions de York et de Durham soumettent le cadre de référence du projet pour examen officiel aux termes de l'ÉE. Si le tout est approuvé, il fournira un cadre de travail pour la préparation et l’analyse de l’évaluation environnementale du projet proposé.

Description du projet proposé

Le réseau d’égouts de York-Durham se compose d’un ensemble de cinq stations de pompage, égouts sous pression, et de quelque 120 kilomètres de tuyaux d’égouts qui servent les municipalités de Newmarket, Richmond Hill, Aurora, Markham, Vaughan et Pickering. Certaines sections du grand collecteur sud-est travaillent actuellement aux limites de leur capacité. L’objectif du projet proposé est de permettre la prise en charge du flux sanitaire supplémentaire du système d’égout séparatif projeté dans le plan de croissance déjà approuvé, tel qu’identifié dans le plan officiel de la municipalité régionale de York. La description de ce projet sera élaborée dans le cadre de l’évaluation environnementale.

Coordination avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale sont mises en place lorsque le projet est fédéral, s’il nécessite l’utilisation de terres fédérales, si des fonds fédéraux sont octroyés ou s’il nécessite l’approbation d’un organisme fédéral. Dans le cas du présent projet, il n’est pas encore évident que les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale puissent s’appliquer.

Dans le cadre de cette évaluation environnementale, la région coordonnera les exigences fédérales et provinciales requises pour l’évaluation environnementale. L’objectif est de produire un seul et unique groupe de documents sur l’évaluation environnementale en vue de répondre à tous les besoins en matière de renseignements des deux gouvernements.