Résultats de la campagne de conformité : Formation par modules pour l’exploitation minière
Résultats d’une campagne provinciale d’application de la loi menée du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 qui ciblait des programmes de formation modulaire axée sur les compétences pour les travailleurs des mines et des installations minières en Ontario.
Aperçu
Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de santé et de sécurité axée sur des programmes de formation modulaire axée sur les compétences pour les travailleurs des mines et des installations minières en Ontario.
La campagne s’est d’abord concentrée sur l’information, la communication et la sensibilisation, en partenariat avec l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) et Sécurité au travail dans le Nord (STN), afin d’offrir une formation et des renseignements aux employeurs. L’objectif était d’aider les personnes présentes sur le lieu de travail à se conformer aux exigences en matière de formation prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règlement 854 : Mines et installations minières avant la tenue des inspections ciblées.
Pour soutenir et faire respecter la LSST et ses règlements, les inspecteurs du MTIFDC ont effectué des inspections ciblées sur le lieu de travail entre le 1er juin 2023 et le 31 mars 2024.
Les inspecteurs du MTIFDC ont :
- effectué 241 visites sur place, dont 12 activités avec un accompagnateur professionnel (une activité dans laquelle un autre inspecteur ou un membre du personnel des services professionnels, tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur, accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel et une expertise)
- visité 166 lieux de travail
- donné 639 ordres et exigences, dont 59 ordres d’interruption des travaux
Contexte
La formation des travailleurs est un élément essentiel de tout programme de santé et de sécurité efficace. L’industrie minière de l’Ontario présente des risques particuliers dont la gestion nécessite une formation particulière.
Les articles 11 à 11.3 du Règlement 854 exigent des employeurs qu’ils établissent et maintiennent un programme de formation modulaire accrédité pour tous les travailleurs des mines et des installations minières, en fonction du type de travail qu’ils effectuent.
Pour être accrédité dans le programme de formation modulaire approprié, le travailleur doit avoir démontré ses compétences dans chacun des modules du tronc commun requis et dans tous les modules spécialisés applicables à ce programme de formation particulier. Les objectifs de rendement doivent être approuvés par un formateur autorisé lorsque le stagiaire a acquis la compétence. Aux fins du programme, la compétence est atteinte lorsque le stagiaire peut exécuter les compétences de manière répétée et sans aide sur le lieu de travail, conformément à la norme établie dans le document de la norme de formation.
Un signataire autorisé est désigné par l’employeur et autorisé par le MTIFDC à rendre compte de la qualité de la formation et de la tenue des dossiers de formation. Le signataire autorisé est chargé de déterminer la compétence des employés de l’entreprise en vue de l’accréditation modulaire.
Bien que chaque employeur soit responsable de la mise en œuvre de son propre programme de formation, les programmes de formation modulaire sont normalisés dans toute la province, de sorte que les travailleurs peuvent transférer leurs accréditations d’un site à l’autre ou d’un employeur à l’autre.
Des inspections récentes et des enquêtes sur des événements ont mis en évidence des tendances selon lesquelles les travailleurs et les superviseurs ne sont pas suffisamment formés ou accrédités dans le cadre du programme de formation modulaire approprié pour les tâches qu’ils effectuent.
Rapport intégral
Campagnes d’inspection de lieux de travail
Les campagnes d’inspection font partie de la stratégie de conformité du MTIFDC.
Bien que les lieux de travail individuels ne soient pas informés à l’avance, le MTIFDC informera les intervenants du secteur de la campagne à venir.
Les résultats de la campagne sont généralement mis en ligne dans les 90 jours.
Les conclusions des inspecteurs concernant la conformité peuvent avoir une incidence sur le nombre et le niveau des futures inspections des lieux de travail individuels.
Objectif de la campagne
Les inspecteurs se sont rendus sur les lieux de travail et ont vérifié que les employeurs avaient mis en place et tenaient à jour les programmes requis répondant aux exigences de formation de l’article 11, afin de garantir que les travailleurs et les superviseurs des mines disposent de la formation spécifique nécessaire pour effectuer leur travail en toute sécurité.
Les inspecteurs ont pris les mesures qui s’imposaient en cas d’infraction à la LSST ou à ses règlements. Il s’agit notamment :
- de donner des ordres à l’intention des personnes présentes sur le lieu de travail afin d’assurer le respect des exigences légales
- de donner des ordres d’interruption des travaux obligeant les employeurs à se conformer à la loi avant que les travaux ne puissent continuer
Résumé des activités d’inspection
Visites de lieux de travail
- 241 visites sur place et 12 activités avec un accompagnateur professionnel
- 166 lieux de travail visités
- 639 ordres et exigences donnés
- 585 ordres donnés pour des infractions à la LSST et à ses règlements, dont 59 ordres d’interruption de travail
- 54 exigences données pour fournir à un inspecteur des renseignements sur le lieu de travail
- En moyenne, 3,85 ordres et exigences par lieu de travail visité
- En moyenne, 2,65 ordres et exigences par visite
Ordres donnés le plus souvent
Les ordres donnés le plus souvent en vertu de la LSST sont les suivants :
- afficher dans le lieu de travail, en anglais et dans la langue de la majorité des travailleurs à cet endroit, une copie de la présente loi et des documents explicatifs préparés par le ministère sur les droits, responsabilités et devoirs des travailleurs [al. 25(2)i)] — 19 ordres, soit 2,97 % de l’ensemble des ordres et des exigences donnés pendant la campagne
- prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [al. 25(2)h)] — 18 ordres, soit 2,82 % du total des ordres et des exigences donnés pendant la campagne
- fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [al. 25(2)a)] — 7 ordres, soit 1,1 % du total des ordres et des exigences donnés pendant la campagne
Un total de 365 ordres ont été donnés en vertu du Règlement relatif aux mines et usines minières (Règl. 854). Des ordres ont été donnés en vertu des articles suivants (entre autres) :
- art. 11.2 — 102 ordres, soit 15,96 % du total des ordres et des exigences
- art. 196 — 61 ordres, soit 9,55 % du total des ordres et des exigences
- art. 105 — 47 ordres, soit 7,36 % du total des ordres et des exigences
Observations
Les résultats de cette campagne indiquent que les personnes présentes sur le lieu de travail doivent améliorer le respect des programmes de formation modulaire dans le secteur minier.
- Les programmes de formation modulaire sont un élément essentiel de la santé et de la sécurité dans les mines et les installations minières de l’Ontario.
- Les travailleurs doivent être formés et accrédités dans le cadre du tronc commun approprié et des modules spécialisés qui l’accompagnent, en fonction du type de mine dans laquelle ils travaillent et du type de travail qu’ils y effectuent.
Conclusion et prochaines étapes
Les inspecteurs du ministère continueront à prêter attention à la formation des travailleurs.
Les résultats de la campagne confirment la nécessité de continuer à mettre l’accent sur les inspections relatives aux exigences en matière de formation modulaire.
Le système de responsabilité interne (SRI) est un élément clé de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail en Ontario. Les personnes présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour déterminer et maîtriser tous les risques.
Aide pour les employeurs
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