Aperçu

Du 2 mai 2022 au 31 août 2022, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une initiative axée sur la santé et la sécurité auprès des agences de placement temporaire dans les secteurs industriels et agricoles.

Tout d’abord, le personnel a mis l’accent sur les volets de l’éducation, des activités de proximité et de la sensibilisation, en partenariat avec les associations de santé et de sécurité du Ministère, par des formations et des ressources fournies aux employeurs. L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements avant les inspections ciblées.

Ensuite, le personnel a mené sur les lieux de travail une campagne d’inspections éclairs, laquelle a commencé le 29 juin 2022, afin de vérifier que les employeurs respectaient la LSST et ses règlements. Les inspecteurs ont notamment vérifié que les employeurs prenaient les mesures appropriées pour évaluer et gérer les risques, en particulier pour assurer la protection des travailleurs qui :

  • ne connaîtraient peut-être pas bien le lieu de travail ou le travail effectué
  • pourraient avoir une connaissance limitée de la LSST et des règlements propres au milieu industriel
  • ne parleraient peut-être pas couramment l’anglais

Les inspecteurs du MTIFDC :

  • ont effectué 630 visites sur le terrain comportant 70 activités de soutien (une activité pendant laquelle un autre inspecteur ou un membre du personnel des services professionnels tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain pour lui apporter du soutien et une expertise professionnels)
  • ont visité 588 lieux de travail
  • ont donné 996 ordres et exigences, dont 24 ordres de suspendre les travaux

Contexte

Les agences de placement temporaire emploient de nouveaux travailleurs, de jeunes travailleurs et des travailleurs vulnérables.

Les travailleurs nouvellement embauchés sont trois fois plus susceptibles de se blesser au cours du premier mois de travail qu’à n’importe quel autre moment. Les nouveaux employés, les travailleurs étrangers temporaires, les travailleurs permanents ou temporaires et tous les travailleurs qui se voient confier de nouvelles tâches courent un risque accru d’accident.

Cette initiative vise à garantir que les employeurs fournissent aux travailleurs temporaires des informations, des directives et une supervision spécifiques à leur poste de travail. Les employeurs ayant recours aux agences de placement temporaire et les employeurs utilisant des services de placement sont conjointement responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Rapport complet

Initiatives d’inspection des lieux de travail

Les initiatives d’inspection font partie de la stratégie de conformité du Ministère.

Le personnel annonce la tenue d’une initiative au préalable, sans toutefois informer les lieux de travail concernés.

Les résultats d’une initiative sont généralement publiés en ligne dans un délai de 90 jours.

Les conclusions des inspecteurs ont parfois une incidence sur le nombre et le niveau des inspections futures d’un lieu de travail en particulier.

Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers des associations de santé et de sécurité pour qu’ils reçoivent du soutien et de la formation à l’égard de la conformité.

Objet de l’initiative

Les inspections du Ministère ont eu lieu dans les secteurs suivants :

  • commerce de détail
  • restauration
  • alimentation, boissons et tabac
  • tourisme, hôtellerie et services récréatifs
  • industrie manufacturière
  • stockage et entreposage
  • agriculture et élevage

Le MTIFDC a ciblé deux groupes de discussion dans le cadre de cette initiative :

  • les jeunes travailleurs âgés de 14 à 24 ans
  • les nouveaux travailleurs âgés de 25 ans ou plus

Les inspecteurs ont donné la priorité aux aspects suivant :

  • la formation et l’orientation fournies par l’employeur (par exemple, la formation de sensibilisation des superviseurs et des travailleurs)
  • le système de responsabilité interne (par exemple, comité mixte de santé et de sécurité ou représentation de la santé et de la sécurité)
  • la violence et le harcèlement sur le lieu de travail
  • l’âge minimum requis (lorsque les règlements propres au milieu industriel s’appliquent)
  • le stress thermique

Les inspecteurs ont pris les mesures qui s’imposaient en cas d’infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou à ses règlements. Ils ont notamment :

  • rédigé des ordres à l’intention des employeurs, des superviseurs et des travailleurs pour que ceux-ci se conforment aux exigences légales
  • donné des ordres de suspendre les travaux obligeant les employeurs à se conformer à la Loi avant la reprise possible des travaux

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 630 visites sur le terrain comportant 70 activités de soutien
  • 588 lieux de travail visités
  • 996 ordres et exigences donnés
    • 978 ordres donnés en raison d’infractions à la LSSTet à ses règlements, dont 24 ordres de suspendre les travaux
    • 18 exigences données pour permettre à un inspecteur d’obtenir les renseignements sur le lieu de travail
  • moyenne de 1,69 ordre ou exigence donné par lieu de travail visité
  • moyenne de 1,58 ordre ou exigence donné par visite

Ordres les plus souvent donnés (secteur industriel)

Les ordres les plus souvent donnés en vertu de la LSST concernaient le non-respect, par les employeurs, des obligations suivantes :

  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur soient maintenus en bon état [alinéa 25(1)b)] — 92 ordres, soit 9,24 % du total des ordres et des exigences donnés au cours de l’initiative
  • faire choisir par les travailleurs au moins un délégué à la santé et à la sécurité parmi les travailleurs du lieu de travail qui n’exercent pas de fonctions de direction [paragraphe 8(1)] — 39 ordres, soit 3,92 % du total des ordres et des exigences donnés au cours de l’initiative
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25(2)h)] — 31 ordres, soit 3,11 % du total des ordres et des exigences donnés au cours de l’initiative
  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [alinéa 25(2)a)] — 21 ordres, soit 2,11 % du total des ordres et des exigences donnés au cours de l’initiative
  • ordre de suspendre les travaux : un inspecteur conclut qu’il y a infraction à une disposition de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ou des règlements et que cette infraction constitue un danger pour la santé ou la sécurité d’un travailleur [paragraphe 57(6)] — 24 ordres, soit 2,40 % du total des ordres et des exigences donnés au cours de l’initiative

Au total, 319 ordres ont été donnés en vertu du Règlement sur les établissements industriels (Règl. de l’Ont. 851). Des ordres ont été donnés en vertu des dispositions suivantes (notamment) :

  • Un appareil de levage est minutieusement examiné par une personne compétente pour déterminer sa capacité à lever ou à baisser la charge nominale maximale, (i) avant que l’appareil ne soit utilisé pour la première fois et (ii) par la suite, aussi souvent que nécessaire, mais au moins à la fréquence recommandée par le fabricant et, en tout état de cause, au moins une fois par an [al. 51(1)b)] — 68 ordres, soit 21,32 % du total des ordres donnés en vertu du Règlement.
  • Un point de coincement par attraction ou toute partie d’une machine, d’un dispositif ou d’une chose qui risque de mettre la sécurité d’un travailleur en danger est muni d’un protecteur ou autre dispositif empêchant l’accès au point de pincement [art. 25] — 44 ordres, soit 13,79 % du total des ordres donnés en vertu du Règlement.
  • Les matières, articles ou choses sont transportés, disposés ou stockés de façon qu’ils (i) ne risquent pas de basculer, de s’affaisser ou de tomber et (ii) puissent être enlevés ou retirés sans mettre la sécurité des travailleurs en danger [par.45(b)] — 30 ordres, soit 9,40 % du total des ordres donnés en vertu du Règlement.

Dans le cadre de la vérification de la formation des travailleurs et de la supervision appropriée sur les lieux de travail, 104 ordres ont été donnés en vertu du Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et sur la formation (Règl. de l’Ont. 297/13) pour des infractions liées à :

  • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail [art. 1] — 55 ordres, soit 52,88 % du total des ordres donnés en vertu du Règlement
  • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail : superviseurs [art. 2] — 49 ordres, soit 47,12 %.

Observations

Les résultats de cette initiative indiquent que les parties présentes sur le lieu de travail doivent améliorer leur conformité relativement aux agences de placement temporaire. Le personnel a observé que :

  • la manutention des matériaux continue de présenter un risque très élevé qui peut avoir des conséquences graves
  • les travailleurs continuent d’être exposés au danger potentiel d’un équipement mal entretenu, y compris les appareils de levage
  • une sensibilisation accrue à tout risque favorise le changement; toutes les parties présentes sur le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et à éviter de laisser une trop grande confiance s’installer dans leurs routines quotidiennes
  • la sensibilisation des travailleurs et la prise des précautions qui s’imposent permettent de prévenir le risque de heurt et de coincement dans les machines

Conclusion et prochaines étapes

Les inspecteurs du Ministère continueront à prêter attention aux agences de placement temporaire et aux travailleurs vulnérables afin de garantir que toutes les parties sur le lieu de travail sont conscientes de leurs devoirs et de leurs droits et les respectent.

Les résultats de l’initiative confirment la nécessité de continuer à mettre l’accent sur la sécurité des travailleurs dans les secteurs où le recours aux agences de placement temporaire est courant et de promouvoir la santé et la sécurité au travail parmi les nouveaux et les jeunes travailleurs.

Le système de responsabilité interne (SRI) joue un rôle clé dans la santé et la sécurité au travail en Ontario. Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour reconnaître et minimiser tous les risques.

Aide aux employeurs

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité.