Aperçu

Du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une initiative de santé et de sécurité qui portait principalement sur les risques liés à l’ergonomie (les troubles musculo-squelettiques, les risques de heurts et de chutes) dans les municipalités. L’initiative était organisée en deux temps.

La première phase, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, était axée sur l’éducation, la diffusion externe et la sensibilisation. Le MTIFDC s’est joint à l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP) afin de faire de la sensibilisation et d’offrir un formation, de l’éducation et des ressources aux employeurs. L’objectif consistait à aider les employeurs à se conformer aux exigences relatives aux risques liés à l’ergonomie en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de son règlement d’application avant le début des inspections. 

Pour la deuxième phase, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, nous avons effectué des inspections dans des municipalités afin de vérifier si les employeurs se conformaient à la LSST et à son règlement d’application. La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) était la principale cible des ergonomes du Ministère. Nous avons également examiné les risques de blessures par contact et par heurt causées par des problèmes de visibilité en faisant fonctionner des véhicules ou du matériel mobile ainsi que les chutes occasionnées par une perte d’équilibre pendant que les travailleurs accomplissent leurs tâches (dans une échelle, par exemple).

Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, les ergonomes ont :

  • effectué 221 visites sur le terrain dont 94 activités dans un rôle de soutienfootnote 1
  • visité 74 municipalités
  • délivré 134 ordres et exigences en vertu de la LSST et de son règlement d’application, dont quatre ordres de suspendre les travaux

L’initiative avait les objectifs suivants :

  • faire de la sensibilisation sur les risques liés aux troubles musculo-squelettiques, aux heurts et aux chutes
  • accroître la conformité à la loi sur les lieux de travail en ce qui concerne l’ergonomie
  • prévenir les blessures et les maladies qui pourraient découler de pratiques de travail non sécuritaires
  • aider à inculquer une culture orientée sur la santé et la sécurité

Contexte

Il y a une foule d’activités qui peuvent se dérouler dans les lieux de travail des municipalités, notamment :

  • des activités de bureau et administratives
  • des activités de construction et d’entretien des routes
  • des activités d’aménagement paysager
  • des services liés aux déchets et aux eaux usées
  • des activités de gestion des déchets
  • des activités de loisirs
  • des activités de santé publique
  • des activités liées aux soins de santé dans des foyers de soins de longue durée

Les risques de TMS sont courants dans bon nombre de ces activités.

Les taux de blessures avec interruption de travail et les taux de TMS des municipalités sont supérieurs à la moyenne à l’échelle de la province.

  • Les TMS représentaient environ le tiers de toutes les blessures avec interruption de travail en 2016 dans le groupe de taux 845 Services d’administration locale de l’annexe 1 de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents (WSIB).
  • Quant aux municipalités qui relèvent de l’annexe 2, les TMS représentaient approximativement 37 % de toutes les blessures avec interruption de travail en 2016.

Parmi les autres risques présents dans les activités accomplies par les travailleurs des municipalités :

  • les risques de contacts et de heurts causés par des problèmes de visibilité
  • les chutes occasionnées par une perte d’équilibre pendant que les travailleurs accomplissent leurs tâches (dans une échelle, par exemple)

Ces risques sont liés à des problèmes d’ergonomie, car les principes d’ergonomie jouent un rôle important dans la prévention de ces incidents. Ils sont également la cible des ergonomes du Ministère pendant leurs inspections proactives et leurs enquêtes réactives.

Les activités associées aux travaux publics dans les municipalités comportent des risques de TMS connus, et les TMS sont courants chez les travailleurs qui font des activités liées aux travaux publics :

  • les travaux publics contenaient un pourcentage plus élevé de TMS comparativement à l’ensemble du groupe de taux 845 Services d’administration publique (37 % par rapport à 31 %) en 2016
  • quant aux municipalités qui relèvent de l’annexe 2, 2,51 % des blessures avec interruption de travail étaient des TMS chez les manœuvres aux travaux publics et à l’entretien

On observe également des risques de contacts et de heurts provoqués par des problèmes de visibilité ainsi que des risques de chutes occasionnées par une perte d’équilibre pendant que les travailleurs accomplissent leurs tâches dans les activités associées aux travaux publics.

Les municipalités n’ont pas fait l’objet d’initiatives d’ergonomie auparavant.

Rapport complet

Initiatives d’inspection sur le lieu de travail

Les initiatives d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous annonçons au secteur, à l’avance, que nous allons mener une initiative. Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la quantité et le niveau des inspections à venir sur les lieux de travail individuels.

Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers des associations de santé et de sécurité afin de les aider avec la conformité et la formation.

Soutien à la conformité

Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, nous avons mis l’accent sur l’éducation, la diffusion externe et la sensibilisation. Le MTIFDC s’est joint à l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP) afin de faire de la sensibilisation et d’offrir un formation, de l’éducation et des ressources aux employeurs. L’objectif consistait à aider les employeurs à se conformer aux exigences relatives aux risques liés à l’ergonomie en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de son règlement d’application avant le début des inspections. 

Cette initiative était différente de la plupart des initiatives du Ministère dans le sens où elle était collaborative et elle sollicitait la participation des municipalités. Avant de commencer, nous avons fait de la diffusion externe afin de discuter des plans de l’initiative et de recueillir les impressions des municipalités. Nous avons donné des présentations à l’intention du conseil consultatif responsable des affaires affaires gouvernementales, municipales et communautaires de l’ASSSP, de l’Ontario Municipal Health and Safety Reprensentative Association et de l’Ontario Municipal Human Resources Association. Lors de ces discussions, nous avons sondé les opinions et apporté des modifications à l’initiative.

En avril 2018, une lettre a été envoyée à toutes les municipalités qui comptaient plus de 50 employés équivalents temps plein (ETP) afin de les informer de l’initiative et les inviter à assister à un webinaire d’information. Seules les municipalités de plus de 50 ETP ont été choisies afin de mettre l’accent sur celles qui auraient des activités de travaux publics plus importantes et de s’assurer que l’ASSSP serait en mesure d’apporter un soutien à toutes les municipalités qui le demanderaient. Nous avons donc envoyé des lettres à 214 municipalités.

Deux webinaires d’information se sont déroulés au mois de mai 2018 avec des animateurs du Ministère et de l’ASSSP qui donnaient des renseignements sur la focalisation de l’initiative ainsi que sur le type de soutien que l’ASSSP serait en mesure d’offrir aux municipalités. Environ 295 participants représentant au moins 163 municipalités étaient présents aux webinaires. Un webinaire a été enregistré et publié sur le site Web de l’ASSSP et une foire aux questions (PDF en anglais seulement) a aussi été conçue et affichée sur le site Web de l’ASSSP.

Nous avons également donné des présentations à des municipalités, à des groupes de réseautage sur la santé et la sécurité ainsi qu’à des associations au cours de la première année.

Pour l’initiative, l’ASSSP a tenu un webinaire (5 Steps to MSD Prevention en anglais seulement) qui a été enregistré et publié sur sa page d’accueil MSD and Ergonomics. Plus de 50 participants municipaux ont assisté au webinaire en direct. On a également ajouté des ressources sur la page d’accueil de l’ASSSP afin de soutenir l’initiative. On a préparé et publié le document 5 Steps MSD Prevention Outline ainsi que 10 outils connexes sur sa page d’accueil MSD and Ergonomics.

L’ASSSP a aussi communiqué avec 75 municipalités et animé 77 séances de sensibilisation sur les TMS orientées sur les travaux publics dans ces administrations.

Focalisation de l’initiative

Dès le 1er avril 2019, nous avons effectué des inspections dans les municipalités afin de vérifier si les employeurs se conformaient à la LSST et à son règlement d’application. Les ergonomes du Ministère ont procédé à un examen administratif et à une inspection physique pour chaque municipalité visitée. L’examen administratif portait principalement sur l’ensemble de la municipalité, tandis que l’inspection physique se concentrait sur le service des travaux publics. Si plus d’une inspection était effectuée, d’autres secteurs de la municipalité peuvent avoir été inspectés.

Les municipalités à inspecter ont été choisies en fonction d’un classement des risques et en examinant les antécédents de blessures. Nous avons sélectionné 98 municipalités à inspecter.

La principale cible des ergonomes du Ministère était la prévention des troubles musculo-squelettiques. Les cibles secondaires étaient les risques de contacts et de heurts causés par des problèmes de visibilité en faisant fonctionner un véhicule ou du matériel mobile ainsi que les chutes occasionnées par une perte d’équilibre pendant que les travailleurs accomplissent leurs tâches (dans une échelle, par exemple).

Dans le cadre de ces initiatives, les milieux de travail individuels ne sont généralement pas avisés à l’avance de la tenue d’une inspection. Cependant, en raison de la nature collaborative de cette initiatie, l’examen administratif était une inspection planifiée au sujet de laquelle l’ergonome du Ministère avait communiqué avec la municipalité au préalable. Cette communication visait à faire en sorte que le travailleur et le représentant de la direction soient disponibles et à ce que les renseignements et les documents nécessaires soient présents pour l’inspection.

L’examen administratif se concentrait sur le système de responsabilité interne (SRI), en examinant de près les sujets suivants du point de vue des TMS :

  • la politique et le programme
  • les renseignements, les directives et la surveillance
  • les réunions du comité mixte de santé et de sécurité (CMSS)
  • les inspections des lieux de travail
  • les enquêtes sur les accidents
  • les statistiques sur les blessures

Pendant l’examen administratif, l’ergonome déterminait, dans le cadre d’une discussion avec la municipalité, à quel endroit dans le service des travaux publics l’inspection physique serait effectuée. Comme les services des travaux publics diffèrent d’une municipalité à une autre, nous voulions nous assurer que l’inspection physique soit faite dans un endroit où il y avait des préoccupations à l'égard des risques de TMS ou dans un endroit où il y avait des TMS.

Quant à l’examen administratif, l’inspection physique était planifiée avec la municipalité afin de s’assurer que les bonnes personnes y soient présentes. L’ergonome du Ministère n’était pas tenu d’aviser la municipalité à l’avance pour toute inspection supplémentaire.

Résumé des activités d’inspection

Nous avons sélectionné 98 municipalités à inspecter selon un classement des risques. En raison des difficultés en matière de dotation et de la pandémie de COVID‑19, nous ne pouvions pas visiter toutes les municipalités. Nous avons inspecté 74 municipalité, dont 60 qui ont fait l’objet d’un examen administratif et d’une inspection physique et 14 qui ont été soumises uniquement à un examen administratif.

Nous avions prévu de poursuivre l’initiative jusqu’au 30 septembre 2020 afin d’inspecter un plus grand nombre de municipalités, mais nous avons finalement abandonné nos plans à cause de la pandémie qui perdure.

Visites sur les lieux de travail

  • 221 visites sur les lieux et 94 activités dans un rôle de soutien
  • 74 municipalités visités
    • 60 municipalités ont subi l’examen administratif et l’inspection physique
    • 14 municipalités ont seulement subi l’examen administratif
  • 134 ordres et exigences ont été délivrés
    • 134 ordres ont été délivrés pour des infractions en vertu de la LSST et de son règlement d’application, dont quatre ordres de suspendre les travaux
    • Aucune exigence n’a été délivrée pour donner des renseignements sur le lieu de travail à un inspecteur
  • En moyenne, 1,8 ordre ou exigence a été délivré par municipalité visitée
  • En moyenne, 0,61 ordre ou exigence a été délivré par visite

Les ordres les plus fréquemment délivrés

La plupart des ordres délivrés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) étaient pour les motifs suivants :

  • l’omission, par l’employeur, de fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [alinéa 25 (2) a)] — 38 ordres ou 18,4 % de l’ensemble des ordres et des exigences délivrés au cours de l’initiative
  • l’omission, par l’employeur, de voir à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection soient manutenus en bon état [alinéa 25 (1) b)] — 15 ordres ou 11,2 % de l’ensemble des ordres et des exigences délivrés au cours de l’initiative
  • l’omission, par l’employeur, de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circconstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25 (2) h)] — 9 ordres ou 6,7 % de l’ensemble des ordres et des exigences délivrés au cours de l’initiative

Les ordres les plus souvent délivrés en vertu de la réglementation étaient pour l’omission, par l’employeur, de prendre les précautions suivantes :

  • voir à ce que les matières, articles ou choses soient transportés, disposés ou stockés de façon qu’ils ne risquent pas de basculer, de s’affaisser ou de tomber [Règl. 851, alinéa 45 b)] — 17 ordres ou 12,7 % de l’ensemble des ordres et des exigences délivrés au cours de l’initiative
  • voir à ce qu’une échelle portative soit exempte de pièces brisées ou desserrées ou d’autres défauts [Règl. 851, alinéa. 73 a)] — 8 ordres ou 6,0 % de l’ensemble des ordres et des exigences délivrés au cours de l’initiative
  • voir à ce que les planchers ou autres surfaces qu’utilisent les travailleurs soient exempts d’obstacles, de dangers, d’accumulations de rebus, de neige ou de glace et ne soient pas enduits d’un produit de finition ou de protection qui est susceptible de les rendre glissants [Règl. 851, art. 11] — 7 ordres ou 5,2 % de l’ensemble des ordres et des exigences délivrés au cours de l’initiative
  • voir à ce que les matières, articles ou choses qui doivent être levés, portés ou déplacés le sont de telle manière que la sécurité des travailleurs n’est pas mise en danger [Règl. 851, alinéa 45 a)] — 4 ordres ou 3,0 % de l’ensemble des ordres et des exigences délivrés au cours de l’initiative

Sondage

Lorsque l’examen administratif et l’inspection physique ont été terminés et quand l’ergonome a mis la dernière main au dossier d’inspection avec la municipalité, nous avons fait parvenir un questionnaire à un représentant de la direction et à un représentant des travailleurs (lorsque nous ne pouvions pas obtenir l’adresse de courriel d’un représentant des travailleurs, nous demandions au représentant de la direction d’acheminer le lien vers le sondage à un représentant des travailleurs) au sein du comité mixte de santé et de sécurité afin d’évaluer l’initiative plus en profondeur. Nous avons fait parvenir un lien vers le sondage à environ 43 municipalités.

Nous avons reçu 52 réponses au sondage (47 questionnaires complets et 5 partiels) de la part de 29 représentants des travailleurs et de 23 représentants de la direction. Selon les résultats :

  • pour ceux qui ont fait appel à l’ASSSP (14 réponses) :
    • leurs messages étaient compatibles avec les messages du Ministère (14 réponses sur 14)
    • l’information ou la consultation d’un conseiller de l’ASSSP avait été utile pour préparer l’inspection par le Ministère (13 réponses sur 14)
  • on comprenait mieux la mise en application de l’ergonomie à l’aide de la LSST et de son règlement d’application grâce à l’initiative (les municipalités qui qualifiaient leur compréhension de très bonne ou d’excellente sont passées de 29 % à 78,5 %)
  • 45 % des répondants ont indiqué qu’ils n’avaient pas un programme de prévention des TMS avant le début de l’initiative
    • parmi ces répondants, 39 % ont maintenant un programme et les 61 % qui restent sont en voie d’en concevoir un
  • parmi les répondants qui ont indiqué qu’ils avaient un programme de prévention des TMS avant le début de l’initiative, 100 % on donné à entendre qu’ils l’avaient amélioré grâce à l’initiative
  • les trois ressources les plus couramment utilisées pour se préparer à l’inspection par le Ministère étaient les suivantes :
    • les ressources internes et existantes
    • les renseignements des pairs
    • le site Web du Ministère et les ressources en ligne ou le personnel du Ministère contacté
  • 48 % des répondants ont regardé le webinaire conjoint du Ministère et de l’ASSSP
    • 79 % ont trouvé le webinaire utile tandis que 21 % l’ont trouvé inutile
  • 96 % des répondants se sentaient préparés pour l’inspection
  • 98 % ont compris le processus d’inspection
  • 56 % ont reçu des ordres
    • 100 % des répondants qui ont reçu des ordres comprenaient ce qu’il fallait faire pour s’y conformer
  • 100 % des répondants étaient d’avis que cette initiative était avantageuse pour leur muncipalité

Observations

Étant donné la nature collaborative de cette initiative dans le cadre de laquelle des consultations ont été menées auprès des municipalités avant qu’elle ne débute et compte tenu du délai d’un an pour faire de la diffusion externe, de l’éducation et de la sensibilisation, plusieurs municipalités se sont efforcées activement d’aborder leurs pratiques de prévention des TMS et de les améliorer. Les municipalités fait les observations suivantes :

  • créer ou mettre à jour des programmes et des politiques pour prévenir les TMS
  • mettre sur pied une formation sur les TMS
  • discuter des risques de TMS à l’occasion des réunions du comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS)
  • repérer les risques de TMS pendant les inspections des lieux de travail
  • déterminer les étapes pour prévenir une récidive lorsqu’un travailleur atteint d’un TMS est incapable d’accomplir ses tâches habituelles
  • faire un suivi des TMS afin de mieux déterminer quelles sont les tâches qui provoquent ces blessures

Ce n’était toutefois pas le cas pour toutes les municipalités. Certaines muncipalités n’avaient toujours pas de pratiques de prévention des TMS ou ne surveillaient et ne prévenaient pas adéquatement les risques de TMS dans la foulée des activités exécutées par leurs travailleurs.

On a également noter que pour certaines municipalités qui possédaient un programme et une politique de prévention des TMS par écrit, l’existence du programme ou de la politique ne voulait pas nécessairement dire que les superviseurs et les travailleurs comprenaient les risques de TMS, surtout pour les services des travaux publics. Il faut faire des efforts continus pour que les travailleurs et les superviseurs comprennent bien les risques de TMS afin de pouvoir les déceler et les maîtriser là où le travail se fait.

D’autres observations tirées de cette initiative donnent à entendre que :

  • les travailleurs continuent d’être exposés aux dangers suivants :
    • les risques de TMS lorsqu’ils accomplissent leurs tâches, surtout quand ils manipulent du matériel manuellement
    • le risque que du matériel bascule, s’effondre ou tombe ou ne puisse pas être retiré sans mettre la sécurité de tout travailleur en danger
    • les risques de heurts lorsque des véhicules ou du matériel mobile sont présents
  • les échelles doivent être entretenues et inspectées adéquatement avant d’être utilisées

Conclusion et prochaines étapes

Les résultats de cette initiative donnent à entendre que le fait d’avoir une initiative collaborative et ciblée avec un secteur précis peut se traduire par des gestes positifs qui contribuent à éliminer ou à maîtriser les risques de TMS. Les commentaires recueillis lors du sondage et les interactions pendant les inspections ont révélé que cette initiative a eu pour l’effet direct d’inciter de nombreuses municipalités à créer ou à améliorer des programmes de prévention des TMS. Cette constatation est encourageante.

Cela dit, il reste encore du pain sur la planche, car les risques de TMS et les autres risques liés à l’ergonomie sont encore présents dans les municipalités. Ce constat devrait servir de rappel pour toutes les parties qui évoluent dans les municipalités et les autres lieux de travail où ces dangers existent afin d’examiner et d’améliorer les mesures qu’elles prennent pour prévenir les risques de TMS ainsi que les autres dangers liés à l’ergonomie et de mieux comprendre les obligations et les responsabilités en vertu de la LSST.

Nous allons continuer de faire de la sensibilisation sur ces dangers pendant les inspections et d’encourager les milieux de travail à mettre sur pied un système de responsabilité interne (SRI) robuste ainsi que des mesures de contrôle des dangers.

Toutes les parties dans les lieux de travail — les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les comités mixtes de santé et de sécurité et les représentants en santé et sécurité — doivent continuer de travailler ensemble afin de repérer et de maîtriser les risques de TMS ainsi que les autres risques liés à l’ergonomie. Une meilleure sensibilisation peut apporter un changement, quel que soit le risque. Les responsables des lieux de travail doivent continuer de faire preuve de diligence et de ne pas laisser la complaisance se faufiler dans leurs routines quotidiennes. On peut prévenir les risques de TMS ainsi que les autres dangers liés à l’ergonomie en faisant de la sensibilisation, en offrant une formation, en fournissant un équipement adéquat et en prenant les précautions qui s’imposent.

Aide pour les employeurs

Apprenez-en davantage sur l’ergonomie dans le lieu de travail et regardez la vidéo MSD Prevention Guideline for Ontario (en anglais seulement).

Veuillez communiquer avec nos partenaires de santé et de sécurité pour de plus amples renseignements.