Aperçu

Dans le cadre d’une initiative en matière de santé et de sécurité axée sur les entrepôts et les magasins à grande surface qui s’est échelonnée du 1er octobre au 23 novembre 2018, les inspecteurs du ministère du Travail :

  • ont effectué 960 visites sur le terrain avec 55 activités dans un rôle de soutienfootnote 1;
  • ont visité 820 lieux de travail;
  • ont émis 2 764 ordres et exigences en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements, dont 64 ordres d’arrêt du travail.

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la LSST et à ses règlements dans les entrepôts et les magasins à grande surface. Il s’agissait notamment de vérifier si les employeurs protégeaient les travailleurs en faisant le nécessaire pour repérer et éliminer les dangers.

Cette initiative industrielle en matière de santé et de sécurité visait à :

  • faire connaître les principaux dangers pour la santé et la sécurité dans les entrepôts et les magasins à grande surface;
  • vérifier que les exigences étaient respectées;
  • accroître la conformité à la loi en milieu de travail;
  • prévenir les blessures et les maladies pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires;
  • fournir de l’aide aux employeurs concernant la sécurité au travail dans les entrepôts.

Dangers dans les entrepôts et les magasins à grande surface

Un entrepôt est un immeuble commercial qu’utilisent des fabricants, des sociétés d’import-export, des vendeurs en gros ou au détail, des compagnies de transport et d’autres entreprises pour entreposer des matières premières ou des marchandises et produits variés.

Une personne qui travaille dans un entrepôt doit en général charger et décharger des articles en les déplaçant entre un camion et des palettes (supports) soit manuellement, soit à l’aide d’un chariot élévateur.

Les magasins à grande surface et les entrepôts comportent de nombreux dangers similaires, notamment ceux liés aux râteliers, aux appareils de levage et aux aires d’expédition et de réception.

Les données de la CSPAAT concernant les lésions avec interruption de travail indiquent que les blessures les plus courantes dans ces types de lieux de travail sont causées par ce qui suit :

  • les contenants, les boîtes, les barils et les paquets (pressurisés ou non);
  • les structures (allées, planchers, bâtiments, etc.);
  • les pièces et les matériaux;
  • les personnes (mouvement du corps ou état pathologique);
  • les véhicules.

Rapport complet

Initiatives d’inspection de lieux de travail

Les initiatives d’inspection font partie intégrante de notre stratégie de conformité Sécurité au travail Ontario. Nous prévenons le secteur concerné lorsque nous prévoyons mener une initiative; cependant, nous ne donnons pas d’avis préalable aux lieux de travail visés par les inspections. Les résultats de l’initiative sont généralement publiés en ligne dans un délai de 90 jours. Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre d’inspections qu’on réalisera dans un lieu de travail donné ainsi que sur l’ampleur de ces inspections.

Les inspecteurs peuvent également inviter les employeurs à communiquer avec des associations de santé et sécurité afin d’obtenir de l’aide en matière de conformité et de formation.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs ont porté leur attention sur des problèmes précis liés à la sécurité, tels que :

  • Circulation des piétons et des véhicules : Les véhicules, le matériel mobile ou le déplacement de matériaux sur le lieu de travail ne mettent pas en danger les travailleurs ni les piétons.
  • Râteliers et systèmes d’entreposage : Le matériel mobile est employé de façon sécuritaire près des râteliers et ceux-ci sont utilisés et entretenus convenablement.
  • Appareils de levage : L’inspection et l’entretien de l’équipement de levage sont effectués régulièrement, et les limites de charge sont respectées.
  • Utilisation d’échelles : Les échelles sont utilisées de façon sécuritaire et bien entretenues.
  • Manutention manuelle des matériaux : Les matériaux sont manipulés et entreposés de manière à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs.

Les inspecteurs ont pris les mesures qui s’imposaient lorsqu’ils ont constaté des infractions à la LSST ou à ses règlements. Voici des exemples :

  • ordonner par écrit aux employeurs, aux superviseurs et aux employés de se conformer aux exigences de la loi;
  • émettre des ordres exigeant la suspension des travaux jusqu’à ce que les employeurs se conforment aux exigences;
  • informer les employeurs qu’ils peuvent obtenir de l’aide en matière de sécurité au travail auprès de Services de prévention et de sécurité au travail (en anglais seulement).

Sommaire des activités d’inspection

Voici un aperçu du nombre de visites qui ont été effectuées dans des lieux de travail et d’ordres qui ont été émis :

  • 960 visites sur le terrain avec 55 activités dans un rôle de soutien;
  • 820 visites dans des lieux de travail;
  • 2 764 exigences et ordres émis;
  • 2 681 ordres pour des infractions à la LSST et à ses règlements, dont 64 ordres d’arrêt du travail;
  • 83 exigences de fournir à l’inspecteur des renseignements sur le lieu de travail;
  • en moyenne 3,37 exigences et ordres émis par lieu de travail visité;
  • en moyenne 2,88 exigences et ordres émis par visite.

Analyse des ordres

Durant l’initiative, les ordres le plus souvent émis en vertu de la LSST concernaient l’omission de l’employeur de faire ce qui suit :

  • maintenir le matériel, les matériaux et les appareils de protection en bon état [alinéa 25 (1) b)] — 301 ordres ou 10,9 % du nombre total d’exigences et d’ordres émis;
  • afficher dans le lieu de travail une copie de la LSST [alinéa 25 (2) i)] — 108 ordres ou 3,9 %;
  • prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs [alinéa 25 (2) h)] — 103 ordres ou 3,7 %;
  • formuler par écrit une politique en matière de santé et de sécurité au travail pour le lieu de travail [alinéa 25 (2) j)] — 81 ordres ou 2,9 %.

Les ordres le plus souvent émis en vertu du Règlement 851 (Établissements industriels) portaient sur l’omission de l’employeur de faire ce qui suit :

  • veiller à ce que les planchers ou autres surfaces soient exempts de dangers (article 11) — 170 ordres ou 6,2 % du nombre total d’exigences et d’ordres émis;
  • faire en sorte que les matières soient transportées, disposées ou stockées de façon sécuritaire [alinéa 45 b)] — 168 ordres ou 6,1 %;
  • examiner minutieusement les appareils de levage [alinéa 51 (1) b)] — 153 ordres ou 5,5 %;
  • immobiliser une charge pour l’empêcher de basculer ou de tomber [article 46] — 121 ordres ou 4,4 %.

Les ordres le plus souvent émis en vertu du Règlement de l’Ontario 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation) concernaient l’omission de l’employeur de faire ce qui suit :

  • donner de la formation aux travailleurs [alinéa 1 (1)] — 93 ordres ou 3,4 % du nombre total d’exigences et d’ordres émis;
  • donner de la formation aux superviseurs [alinéa 2 (1)] — 78 ordres ou 2,8 %.

Analyse sectorielle

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs.

Les dix principaux secteurs visités selon le nombre d’exigences et d’ordres émis
Secteur Ordres et exigences Ordres d’arrêt du travail Lieux de travail visités Visites sur le terrain Activités dans un rôle de soutien
Vente au détail 1 199 18 421 482 21
Vente en gros 688 20 120 146 12
Services industriels 176 11 41 47 1
Vente et entretien de véhicules 148 3 27 31 2
Aliments, boissons et produits du tabac 73 4 44 49 2
Transports 69 1 43 50 4
Fabrication de produits en bois ou en métal 68 1 26 29 2
Fabrication de produits chimiques et de produits en caoutchouc ou en plastique 62 0 15 18 2
Textile et impression 59 0 7 9 1
Automobile 47 3 12 17 2

Observations

Durant l’initiative :

  • 43 % de l’ensemble des ordres et exigences ont été émis dans le secteur de la vente au détail; un pourcentage élevé d’ordres et d’exigences ont aussi été émis à l’égard de lieux de travail dans les secteurs de la vente en gros (25 %), des services industriels (6 %) ainsi que de la vente et de l’entretien de véhicules (5 %);
  • 19,4 % de l’ensemble des ordres et exigences ont été émis en raison de contraventions aux exigences relatives à la manutention (Règlement 851, articles 45 à 66];
  • en moyenne, 2,79 exigences et ordres ont été émis par visite sur le terrain.

Conclusion et prochaines étapes

Il faut continuer de déployer des efforts pour améliorer la santé et la sécurité des personnes qui travaillent dans les entrepôts et les magasins à grande surface.

Pendant ses inspections régulières dans les lieux de travail de l’Ontario, le ministère continuera de mettre l’accent sur les dangers qui peuvent entraîner des blessures ou des maladies chez les travailleurs. Dans le cadre des visites d’inspection, les inspecteurs continueront de vérifier si les employeurs veillent à ce que :

  • les planchers ou autres surfaces soient exempts d’obstacles et ne soient pas glissants;
  • le matériel mobile soit employé de façon sécuritaire près des râteliers et des piétons;
  • les râteliers soient utilisés et entretenus convenablement;
  • les matériaux soient manipulés et entreposés de manière à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs.
  • les échelles soient utilisées correctement par les travailleurs et de bonnes pratiques ergonomiques soient mises en place;
  • les travailleurs soient au courant des dangers dans le lieu de travail et suivent une formation sur les mesures et les procédures nécessaires pour travailler de façon sécuritaire.

Le ministère poursuivra ses activités de sensibilisation à ces dangers.

Un facteur clé pour assurer la santé et la sécurité au travail en Ontario est le système de responsabilité interne des lieux de travail.

La mise en place d’un solide système de responsabilité interne dans le lieu de travail constitue l’un des principaux objectifs de la LSST. C’est pourquoi la LSST définit les obligations légales de toutes les parties des lieux de travail, c.-à-d. employeurs, superviseurs, travailleurs, constructeurs et propriétaires de lieux de travail. Pour établir un rigoureux système de responsabilité interne dans le lieu de travail, il est essentiel que les différentes parties respectent leurs obligations respectives. C’est donc dire que tout le monde – c.-à-d. les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les associations de santé et sécurité et le gouvernement – a un rôle clé à jouer pour assurer la santé et la sécurité dans les lieux de travail. Cela est essentiel à la prévention des blessures et des décès au travail.

Les parties des lieux de travail sont invitées à collaborer pour repérer et éliminer les dangers dans leur lieu de travail.

Aide pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité pour en savoir davantage sur la sécurité au travail.