Aperçu

Du 10 mai au 31 juillet 2018, le ministère du Travail a mené une initiative de santé et de sécurité qui ciblait les protecteurs de convoyeur dans les mines souterraines et les installations minières. Cette initiative comportait deux phases.

Durant la phase 1, qui s’étalait sur la période du 10 au 31 mai, le ministère a collaboré avec la Sécurité au travail dans le Nord (STN) pour offrir une formation et une éducation aux employeurs. L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences concernant les protecteurs de convoyeur aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements.

Durant la phase 2, qui s’étalait sur la période du 1er juin au 31 juillet, les inspecteurs ont visité des mines souterraines et des installations minières pour vérifier que les employeurs se conformaient à la LSST et au Règlement 854 : Mines et installations minières. En particulier, ils ont vérifié que les employeurs s’assuraient de ce qui suit :

  • les pièces mobiles et les points rentrants sur les convoyeurs sont munis de protecteurs adéquats pour prévenir l’exposition des travailleurs à des dangers
  • les convoyeurs sont verrouillés et étiquetés durant les travaux d’entretien, de réparation ou autres (à moins qu’il soit nécessaire d’actionner le convoyeur durant ces travaux)
  • des précautions adéquates sont prises pour protéger les travailleurs si un convoyeur ne peut être mis à l’arrêt durant des travaux d’entretien, de réparation ou autres;
  • des mesures appropriées sont prises pour évaluer et éliminer les dangers liés aux dispositifs de protection et aux procédures de verrouillage des convoyeurs.

Du 1er juin au 31 juillet 2018, les inspecteurs du ministère du Travail :

  • ont effectué 106 visites sur place avec 13 activités dans un rôle de soutien; footnote 1
  • ont visité 86 lieux de travail dans des installations minières
  • formulé 501 ordres exigences, dont 30 ordres d’arrêter les travaux.

Cette initiative concernant la santé et la sécurité dans les mines visait à :

  • mieux faire connaître les dangers liés à l’absence de protections sur les convoyeurs
  • accroître la conformité à la loi dans les lieux de travail
  • aider à prévenir les blessures et les maladies que des méthodes de travail non sécuritaires peuvent entraîner.

Protecteurs de convoyeur

Les travailleurs s’exposent à différents dangers lorsque les convoyeurs ne sont pas munis de dispositifs de protection adéquats ou qu’ils ne sont pas verrouillés durant les travaux d’entretien, de réparation ou autres. Ces dangers peuvent comprendre l’exposition des travailleurs aux pièces mobiles et aux points rentrants (points de coincement) sur les convoyeurs. En présence de tels dangers, les travailleurs peuvent :

  • se faire prendre dans des poulies de tête ou de queue
  • tomber dans des poulies de tension
  • se faire entraîner dans les rouleaux de renvoi ou les rouleaux porteurs si la tension de la courroie se resserre sur le rouleau.

Entre 2012 et 2017, un mineur a perdu la vie et neuf autres ont été grièvement blessés après leur exposition à des convoyeurs qui n’étaient pas munis de protecteurs.

Rapport intégral

Initiatives d’inspection de convoyeur

Les initiatives d’inspection s’inscrivent dans notre stratégie de conformité Sécurité au travail Ontario. Lorsque nous prévoyons une initiative d’inspection, nous l’annonçons au secteur au préalable, mais les lieux de travail n’en sont pas informés à l’avance. Les résultats de l’initiative provinciale à court terme sont généralement affichés en ligne dans un délai de 90 jours. Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre et le type d’inspections futures dans les lieux de travail.

Les inspecteurs peuvent également adresser les employeurs à des associations de santé et de sécurité pour obtenir de l’aide en matière de conformité et de formation.

Cible de l’initiative

La phase 1 de l’initiative de santé et de sécurité en plusieurs volets s’est déroulée en mai 2018. Durant cette phase, le ministère a travaillé avec la Sécurité au travail dans le Nord (STN) pour offrir aux employeurs la formation et l’éducation nécessaires pour les aider à se conformer aux exigences concernant les protecteurs de convoyeur aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements.

Le 10 mai 2018, STN a animé un webinaire gratuit sur les exigences concernant les protecteurs de convoyeur. Les deux présentateurs – l’un du MTR et l’autre de la STN – ont abordé des sujets tels que les lois s’appliquant au lieu de travail, les dangers et les paramètres d’utilisation des convoyeurs, l’information et les ressources offertes par la STN, les éléments que les inspecteurs d’installations minières du ministère recherchent durant leurs visites sur place et les exigences provinciales relatives aux protecteurs de convoyeur dans le Règlement 854 : Mines et installations minières. Vingt‑neuf membres de la communauté minière ont participé à ce webinaire organisé conjointement par le ministère et la STN. La STN a publié en ligne la présentation PowerPoint du webinaire, ainsi que d’autres renseignements sur les protecteurs de convoyeur. La STN a ensuite fait la promotion de sa page Web au moyen des plateformes de réseaux sociaux pour accroître la sensibilisation à cette initiative et aux exigences concernant les protecteurs de convoyeur dans les mines et les installations minières.

Durant la phase 2, en juin et en juillet 2018, les inspecteurs ont vérifié des éléments de sécurité particuliers dans les mines souterraines et les installations minières de l’Ontario, par exemple :

  • Dispositifs de protection : les inspecteurs ont vérifié que les dispositifs de protection étaient en place aux points dangereux des courroies de convoyeur, notamment sur les poulies de queue, de tête, d’entraînement, de renvoi et de tension et (au besoin) sur les rouleaux de renvoi et les rouleaux porteurs. Ils ont également vérifié la présence et l’installation adéquate d’une clôture, d’une barricade ou d’une barrière munie d’un dispositif d’interverrouillage pour les cas où l’utilisation de dispositifs de protection n’est pas possible.
  • Mesures et procédures : les inspecteurs ont vérifié que des précautions adéquates sont prises pour protéger les travailleurs qui doivent effectuer des réparations, des ajustements ou des travaux d’entretien sur des convoyeurs qui sont en marche.
  • Formation des travailleurs : les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs avaient reçu une formation sur la procédure à suivre pour verrouiller et étiqueter les convoyeurs et pour effectuer des travaux d’entretien sur des convoyeurs en marche.

Les inspecteurs ont pris les mesures appropriées lorsque des contraventions ont été constatées aux termes de la LSST ou de ses règlements, par exemple :

  • rédaction d’ordres à l’intention des employeurs, des superviseurs et des travailleurs pour qu’ils se conforment aux exigences de la loi
  • délivrance d’ordres d’arrêter les travaux exigeant que les employeurs se conforment aux normes avant que les travaux puissent continuer.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 106 visites sur places avec 13 activités dans un rôle de soutien
  • 86 lieux de travail visités
  • 501 ordres et exigences formulés
    • 494 ordres donnés pour contraventions à la LSST et à ses règlements, dont 30 ordres d’arrêter les travaux
    • 7 exigences formulées pour que soient fournis à un inspecteur des renseignements concernant le lieu de travail
  • En moyenne, 5,83 ordres et exigences formulés par lieu de travail visité
  • En moyenne, 4,73 ordres et exigences formulés par visite

Ordres donnés le plus souvent

Des ordres ont été donnés aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), le plus souvent pour les motifs suivants :

  • omission de l’employeur de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les dispositifs de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [alinéa 25 (1) b)] – 26 ordres ou 5,19 % de l’ensemble des ordres et exigences formulés durant cette initiative
  • arrêt des travaux sur le lieu de travail, comme indiqué dans l’ordre, jusqu’au retrait de l’ordre ou jusqu’à son annulation par un inspecteur après une inspection [alinéa 57(6) b)] – 20 ordres ou 3,99 %;
  • omission de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection d’un travailleur [alinéa 25 (2) h)] – 17 ordres ou 3,39 %
  • ordre à un constructeur, à un titulaire de permis ou à un employeur de fournir au ministère du Travail un plan de conformité préparé de la manière requise et incluant les éléments que l’ordre exige [par. 57 (4)] – 12 ordres ou 2,40 %.

Les ordres donnés le plus souvent aux termes du Règlement 854 : Mines et installations minières concernaient l’omission de l’employeur de faire ce qui suit :

  • veiller à ce que les poulies de tête, de queue, d’entraînement, de renvoi et de tension et (si la possibilité de soulever la courroie est limitée) les rouleaux de renvoi et les rouleaux porteurs soient protégés à l’aide de protecteurs qui se prolongent sur une longueur d’au moins 0,9 mètre à partir des points rentrants, sauf dans les cas où cela rend le point rentrant inaccessible [par. 196 (3.1)] – 150 ordres ou 29,94 % de l’ensemble des ordres et exigences formulés durant cette initiative
  • effectuer une évaluation des risques sur le lieu de travail dans le but de relever, d’évaluer et de gérer les risques, réels et potentiels, qui pourraient exposer les travailleurs à une blessure ou à une maladie [par. 5.1 (1)] – 22 ordres ou 4,39 %;
  • veiller à ce que chaque convoyeur soit doté d’un dispositif d’arrêt d’urgence qui déclenche un interrupteur à réenclenchement manuel qui arrête le convoyeur [par. 196.1 (1)] – 19 ordres ou 3,79 %;
  • avoir un dispositif d’arrêt d’urgence [par. 196 (3)] – 18 ordres ou 3,59 %
  • veiller à ce qu’une machine dont une pièce mobile exposée risque de mettre en danger la sécurité de quiconque soit entourée d’une clôture ou protégée [par. 185 (2)] – 11 ordres ou 2,2 %.

Observations

Le risque lié à tout danger peut être prévenu en augmentant la sensibilisation et en prenant des précautions appropriées. Une sensibilisation accrue aux dangers peut favoriser un changement. Les conclusions de cette initiative d’application de la loi renforcent le besoin de continuer à cibler les problèmes de protection. Les secteurs à surveiller comprennent les convoyeurs et les autres éléments de matériel des installations fixes tels que les tamiseurs et les broyeurs.

Conclusion et prochaines étapes

Les résultats de cette initiative confirment que le ministère du Travail doit continuer à cibler et à promouvoir la conformité aux exigences concernant les protecteurs de convoyeur dans les mines souterraines et à ciel ouvert.

L’une des clés de la santé et de la sécurité en Ontario est le système de responsabilité interne (SRI). Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les comités mixtes de santé et de sécurité (CMSS) et les délégués à la santé et à la sécurité doivent continuer à travailler ensemble pour reconnaître et contrôler les dangers dans les installations minières.

Aide aux employeurs

Communiquez avec nos partenaires en santé et sécurité pour en savoir davantage sur les dangers associés aux protecteurs de convoyeur.