Aperçu

Du 20 janvier au 13 mars 2020, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une initiative de santé et de sécurité qui ciblait les lieux de travail du secteur des foyers de groupe de l’Ontario. L’objectif était de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, y compris des préposés aux services de soutien à la personne et des intervenants en services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, qui fournissent des soins aux personnes les plus vulnérables de nos communautés.

La première phase de l’initiative était axée sur des activités d’information et de sensibilisation ainsi que de collaboration avec l’Association de santé et sécurité des services publics (ASSSP) pour offrir de la formation et de l’information aux employeurs. L’objectif était de faire connaître les dangers dans les lieux de travail et d’aider les employeurs à se conformer aux exigences énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements avant le début des inspections ciblées.

À compter du 3 février 2020, nous avons mené une campagne d’inspections éclair ciblées dans des foyers de groupe pour vérifier si les employeurs respectaient la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements. Cette initiative incluait tous les lieux de travail du secteur des foyers de groupe, comme les résidences avec services de soutien intensif et les résidences de groupe avec services de soutien.

Nos inspecteurs ont :

  • effectué 137 visites sur le terrain, dont 13 activités dans un rôle de soutienfootnote 1
  • visité 122 lieux de travail
  • communiqué 119 ordres et exigences, y compris un ordre d’arrêt des travaux

Contexte

Un grand nombre de travailleurs, y compris des travailleurs en services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et des préposés aux services de soutien à la personne, travaillent dans diverses résidences avec services de soutien intensif, résidences de groupe avec services de soutien et autres établissements d’hébergement du secteur des foyers de groupe.

Les foyers de groupe étant à la fois des lieux de résidence et des lieux de travail, ils présentent des défis tout à fait particuliers en matière de santé et de sécurité, puisqu’ils comportent à la fois les dangers liés au domicile et les dangers liés à la prestation de soins. Les foyers de groupe ont aussi les mêmes défis que bien des lieux de travail du secteur des soins communautaires, comme le fait que les travailleurs sont souvent seuls, sans supervision directe.

Rapport complet

Initiatives d’inspection des lieux de travail

Les initiatives d’inspection s’inscrivent dans notre stratégie de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le secteur concerné est informé à l’avance que nous allons mener une initiative, mais les lieux de travail ciblés n’en sont pas informés. Les résultats de l’initiative sont mis en ligne pour informer les parties du lieu de travail des conclusions des inspecteurs et pour les aider à rester conformes après l’initiative. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre et la portée des prochaines inspections d’un lieu de travail.

Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers des associations de santé et de sécurité qui pourront leur fournir de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Objet de l’initiative

Le 22 janvier 2020, nous avons transmis des renseignements sur cette initiative dans le cadre d’un webinaire (en anglais) présenté conjointement par le ministère et notre partenaire, l’ASSSP. Les participants au webinaire ont obtenu des précisions sur ce que nos inspecteurs examineraient durant les activités d’inspection et sur les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail visant les foyers de groupe; ils ont aussi eu l’occasion de poser des questions.

Les inspecteurs se sont concentrés sur ce qui suit :

  • le système de responsabilité interne (SRI), y compris l’engagement de la haute direction à renforcer sa responsabilisation et son respect des devoirs qui lui incombent en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • la prévention de la violence au travail
  • les troubles musculo-squelettiques
  • l’exposition aux agents biologiques, chimiques et physiques dangereux avec l’accent sur la prévention et le contrôle des infections et sur la sécurité des aiguilles

Les inspecteurs ont pris les mesures appropriées dans les cas où des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou à ses règlements ont été constatées, notamment :

  • la délivrance d’ordres écrits à des employeurs, à des superviseurs et à des travailleurs pour leur enjoindre de se conformer aux exigences de la loi
  • la délivrance d’ordres d’arrêt des travaux obligeant les employeurs à se conformer avant que les travaux puissent reprendre

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 137 visites sur le terrain ont été effectuées
  • 122 lieux de travail ont été visités
  • 119 ordres et exigences ont été communiqués, à savoir :
    • 117 ordres donnés pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements, incluant un ordre d’arrêt des travaux qui a été immédiatement respecté
    • 2 exigences prescrivant que des renseignements sur le lieu de travail soient fournis à un inspecteur
  • en moyenne, 0,98 ordre et exigence ont été communiqués par lieu de travail visité
  • en moyenne, 0,87 ordre et exigence ont été communiqués par visite

Les ordres les plus fréquents

La plupart des ordres donnés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail concernaient les devoirs des employeurs et l’ont été pour les raisons suivantes :

  • défaut de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [alinéa 25 (2) h)] – 14 ordres ou 11,3 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative. Les ordres donnés en vertu de l’alinéa 25 (2) h) concernaient surtout des problèmes liés aux bassins oculaires, à l’entreposage de produits chimiques et à l’équipement de protection individuelle;
  • défaut de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur soient maintenus en bon état [alinéa 25 (1) (b)] – 12 ordres ou 10,08 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative;
  • défaut de conformité aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail portant sur la violence et le harcèlement – 30 ordres ou 25 % du nombre total d’ordres ont été donnés en vertu des articles 32.0.1 à 32.0.8 de la Loi. Les ordres le plus souvent donnés au sujet de la prévention de la violence au travail concernaient le défaut des employeurs d’effectuer ce qui suit :
    • évaluer les risques de violence au travail qui peuvent découler de la nature du lieu de travail, du genre de travail ou des conditions de travail [paragraphe 32.03 (1)] – 11 ordres ou 9,24 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative;
  • défaut de fournir et de rendre facilement accessibles au travailleur des aiguilles de sécurité appropriées au travail [alinéa 57 (6) a)] – un ordre d’arrêt des travaux donné durant cette initiative. Au moment de l’inspection, l’employeur disposait d’aiguilles de sécurité adéquates sur le lieu de travail, mais elles n’étaient pas facilement accessibles en vue de leur utilisation.

Les ordres le plus souvent donnés en vertu des règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail étaient fondés sur les règlements suivants :

  • Règlement de l’Ontario 297/13 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation 12 ordres ou 10,08 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative. Les ordres les plus fréquents concernaient le défaut des employeurs de :
    • s’assurer que le travailleur qui exécute du travail pour l’employeur termine un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail qui répond aux exigences énoncées dans le paragraphe 1 (3) du Règl. de l’Ont. 297/13 (six ordres ou 5,4 %)
    • s’assurer que le superviseur qui exécute du travail pour l’employeur termine un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail qui répond aux exigences énoncées dans le paragraphe 1 (3) du Règl. de l’Ont. 297/13 (six ordres ou 5,4 %)
  • Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé : 14 ordres ou 11,76 %, dont les plus courants concernaient la prévention des infections (prévention de l’exposition aux liquides organiques), les troubles musculo-squelettiques (entretien adéquat des toiles et des appareils de levage) et le besoin de mesures et de procédures révisées. La plupart des ordres fréquents étaient fondés sur les articles 8 et 9 du Règlement, et portaient notamment sur le défaut de l’employeur :
    • d’examiner et de réviser les mesures et les procédures [paragraphe 9 (2)] – six ordres ou 5,04 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative
    • d’élaborer, d’établir et de mettre en œuvre des mesures et des procédures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, et en tenant compte de ses recommandations [article 8] – trois ordres ou 2,52 % du nombre total d’ordres et d’exigences communiqués durant l’initiative
  • Règl. 860 : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail : (SIMDUT): Quatre ordres (3, 3 %) ont été donnés concernant la sécurité des agents chimiques et l’utilisation sécuritaire des produits de nettoyage
  • Règl. de l’Ont. 474/07 : Sécurité des aiguilles : Deux ordres (1,6 %) ont été donnés concernant l’obligation de fournir aux travailleurs des aiguilles de sécurité appropriées au travail

Observations

Les résultats de cette initiative indiquent que les parties des lieux de travail doivent améliorer la conformité de certains aspects des lieux de travail :

  • Les travailleurs continuent d’être exposés à de la violence au travail, à des maladies infectieuses, à des blessures par piqûres d’aiguilles et à des troubles musculo squelettiques.
  • Une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail doit être fournie aux travailleurs et aux superviseurs.
  • Une formation adéquate sur la prévention de la violence au travail doit être fournie aux travailleurs, et les employeurs doivent continuer d’évaluer les risques de violence en tenant compte des circonstances propres aux milieux de travail des foyers de groupe, comme les résidences avec services de soutien intensif et les résidences de groupe avec services de soutien.

Conclusion et prochaines étapes

Des employeurs qui font preuve de leadership et qui prêtent attention à la santé et à la sécurité dans le lieu de travail ainsi que des politiques, procédures et mesures appropriées pour protéger les travailleurs sont nécessaires pour améliorer la culture de santé et de sécurité des lieux de travail du secteur des foyers de groupe.

Les ordres donnés témoignent du fait que certains employeurs n’assument pas entièrement leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements. Cette observation inclut le défaut de fournir aux travailleurs et aux superviseurs une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail.

De plus, plusieurs lieux de travail ne disposaient pas des politiques et des programmes requis en matière de prévention de la violence au travail.

Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les délégués à la santé et à la sécurité doivent continuer de collaborer afin de détecter et de contrôler les dangers, y compris les risques de violence au travail, de troubles musculo squelettiques et de blessures par piqûres d’aiguilles. Les inspecteurs du ministère continueront de prêter attention au fonctionnement efficace du SRI , à la prévention de la violence au travail, aux troubles musculo-squelettiques et aux risques d’exposition (prévention et contrôle des infections) dans les foyers de groupe.

Les résultats de l’initiative confirment que nous devons continuer d’axer les efforts sur les foyers de groupe.

Aide aux employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires de santé et de sécurité pour obtenir de l’information sur la formation et sur l’élaboration de programmes en matière de santé et de sécurité au travail.

Communiquez avec l’Association de santé et sécurité des services publics (ASSSP) pour obtenir des ressources et de la formation sur la détection, la prévention et le contrôle des dangers dans les lieux de travail du secteur des soins communautaires.

Pour obtenir des ressources propres à la présente initiative, consultez la page de renvoi de l’ASSSP (en anglais).

Pour obtenir des ressources et des outils sur la prévention de la violence au travail, rendez-vous à Workplace-violence.ca (en anglais)

Liens connexes