Aperçu

Au cours d’inspections éclair menées en février et mars 2017, les inspecteurs du ministère du Travail ont :

Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements. En particulier, ils ont vérifié si les exploitants d’installations minières suivaient des procédures adéquates pour évaluer et éliminer les dangers que pose le matériel de transformation.

La campagne d’inspections éclair visait à :

  • mieux faire connaître les principaux dangers pour la santé et la sécurité des processus de transformation dans les installations minières;
  • renforcer la conformité des lieux de travail à la loi;
  • prévenir les blessures et les maladies pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires.

Aspects de la transformation dans les installations minières

La transformation est un processus qui fait intervenir divers matériels et lieux utilisés pour laver, écraser, broyer, tamiser, réduire, lixivier, torréfier, raffiner, traiter ou examiner des minerais métalliques ou non métalliques ou des substances minérales, de la pierre, de la terre, de l’argile, du sable ou des graviers.

Matériel de transformation :

  • fourneaux;
  • convertisseurs;
  • roulements à rouleaux et à billes;
  • réacteurs de lixiviation;
  • appareils à broyer/filtrer et tamiser;
  • systèmes de convoyage;
  • citernes électrochimiques;
  • machines de torréfaction.

Les incidents de transformation peuvent être très graves. ils peuvent causer des blessures à des travailleurs et même leur mort, ainsi que des dommages matériels.

Entre 2000 et 2015, quatre travailleurs sont décédés dans des mines de l’Ontario à la suite d’incidents causés par du matériel dans des installations minières.

Rapport complet

Inspections éclair des lieux de travail

Les inspections éclair s'inscrivent dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité. Elles sont annoncées au secteur à l’avance, mais les lieux de travail particuliers ne sont pas identifiés à l’avance. Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère, généralement dans les 90 jours. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections futures menées dans des lieux de travail.

Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation en matière de conformité et de formation.

Objectifs des inspections éclair

Des inspecteurs du ministère du Travail se sont rendus dans des mines souterraines et à ciel ouvert, dans tout l’Ontario. En particulier, les inspections éclair ont ciblé les mines suivantes :

  • les mines où des incidents ont eu lieu;
  • les mines qui ont des antécédents de non-conformité aux règles;
  • les mines récemment rouvertes ou les nouvelles mines.

Des inspecteurs et des ingénieurs miniers se sont attachés à des questions de sécurité particulières, en vérifiant en particulier les questions suivantes :

  • si les travailleurs dans des installations minières ont suivi une formation dans les programmes de compétences de base – tronc commun pertinents pour les fonctions qu’ils exécutent, conformément à l’article 11 du Règlement Mines et installations minières;
  • si les travailleurs ont suivi une formation sur les pratiques de levage et de gréement;
  • si les employeurs avaient établi un programme écrit de verrouillage et d’étiquetage;
  • si les machines et les convoyeurs étaient protégés conformément aux articles 185 et 196 du Règlement Mines et installations minières;
  • si des procédures étaient en place pour veiller à ce que les travailleurs ne soient pas exposés à des énergies stockées lorsqu’ils travaillent sur du matériel, comme l’exigent les articles 158 et 185 du Règlement Mines et installations minières;

Lorsque les inspecteurs ont découvert des violations à la LSST ou à ses règlements, ils ont pris des mesures d’application de la loi, selon ce qui convient, dont les suivantes :

  • délivrer des ordres aux employeurs, superviseurs et travailleurs pour qu’ils se mettent en conformité avec les exigences légales;
  • exiger des employeurs qu’ils fournissent des renseignements à l’inspecteur;
  • délivrer des ordres d’arrêt des travaux, qui exigent des employeurs qu’ils se conforment aux exigences contenues dans l’ordre avant de pouvoir reprendre les travaux.

Sommaire des activités d’inspection

Visites dans des mines

  • 38 visites sur place;
  • 17 lieux de travail visités;
  • 97 ordres rendus pour un certain nombre de violations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements;
  • 6 ordres d’arrêt des travaux rendus;
  • 7 exigences de fournir à l’inspecteur des renseignements relatifs au lieu de travail;
  • en moyenne, 5,71 ordres et exigences ont été rendus par lieu de travail visité;
  • en moyenne, 2,55 ordres et exigences ont été rendus par visite sur place.

Ordres les plus courants

Les ordres rendus le plus fréquemment en vertu de la LSST et du Règlement Mines et installations minières pendant les inspections éclair étaient les suivants :

Règlement Mines et installations minières : par. 185 (2)

Motif de l’ordre : Omission de se conformer à l’exigence que la machine dont une pièce mobile exposée risque de mettre en danger la sécurité de quiconque soit entourée d’une clôture ou protégée.

Nombre d’ordres rendus : 9

Pourcentage d’ordres rendus pendant les inspections éclair : 9,28 %

Règlement Mines et installations minières : par. 196 (3.1)

Motif de l’ordre : Omission de veiller à ce que les poulies de tête, de queue, d’entraînement, de renvoi et de tension, et si la possibilité de soulever la courroie est limitée, les rouleaux de renvoi et les rouleaux porteurs, soient protégés à l’aide de protecteurs qui se prolongent sur une longueur d’au moins 0,9 mètre à partir des points rentrants, sauf dans les cas où cela rend le point rentrant inaccessible.

Nombre d’ordres rendus : 9

Pourcentage d’ordres rendus pendant les inspections éclair : 9,28 %

LSST, al. 25 (1) b)

Motif de l’ordre : Omission de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur soient maintenus en bon état.

Nombre d’ordres rendus : 8

Pourcentage d’ordres rendus pendant les inspections éclair : 8,25 %

LSST, al. 25 (2) h)

Motif de l’ordre : Omission de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs.

Nombre d’ordres rendus : 7

Pourcentage d’ordres rendus pendant les inspections éclair : 7,22 %

LSST, al. 54 (1) c)

Motif de l’ordre : Omission de produire à l’attention de l’inspecteur des croquis, devis, permis, documents, dossiers ou rapports.

Nombre d’ordres rendus : 5

Pourcentage d’ordres rendus pendant les inspections éclair : 5,15 %

Règlement Mines et installations minières : par. 46 (1)

Motif de l’ordre : Omission de prévoir un accès sécuritaire aux lieux de travail au moyen d’une passerelle, d’un escalier ou d’un compartiment d’échelles.

Nombre d’ordres rendus : 4

Pourcentage d’ordres rendus pendant les inspections éclair : 4,12 %

Règlement Mines et installations minières : al. 87 (1) a) et b)

Motif de l’ordre : Omission de veiller, dans une mine souterraine, à ce que les lieux de travail soient protégés contre les poches ou les écoulements d’eau qui pourraient mettre en danger les travailleurs dans le secteur, et à comporter un système d’élimination et de drainage des eaux pour évacuer tout excédent d’eau ou toute eau indésirable de la mine vers la surface à l’aide d’un système de pompage ou par tout autre moyen.

Nombre d’ordres rendus : 4

Pourcentage d’ordres rendus pendant les inspections éclair : 4,12 %

Règlement Mines et installations minières : par. 155 (1)

Motif de l’ordre : Omission de se conformer à l’exigence que du matériel électrique soit installé ou modifié conformément aux règles de l'art.

Nombre d’ordres rendus : 3

Pourcentage d’ordres rendus pendant les inspections éclair : 3,09 %

Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention

En décembre 2013, le ministre du Travail a demandé au directeur général de la prévention de l’Ontario d’entreprendre un examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention qui ciblerait en particulier les besoins en matière de santé et sécurité au travail dans le secteur des mines souterraines.

L'examen a cerné plusieurs dangers importants pour la santé et la sécurité qui ont été étudiés par des experts en la matière.

Les conclusions de l’examen ont été publiées le 15 avril 2015. Elles contenaient 18 recommandations qui ont toutes été acceptées par le ministre.

Nous avons entrepris de mettre en œuvre les recommandations et certaines d’entre elles sont déjà appliquées, comme les suivantes :

  • renforcement et amélioration des exigences relatives aux vêtements de sécurité à haute visibilité;
  • exécution d’une évaluation des risques de danger dans les mines de l’Ontario, en 2017;
  • mise en œuvre de modifications réglementaires en ce qui concerne les évaluations des risques, la gestion de l’eau et la gestion de la circulation, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Par ailleurs, deux des 18 recommandations portent sur la formation des travailleurs et le besoin de créer un programme de formation modulaire cohérent.

Ces deux recommandations sont en cours d’examen d’un point de vue de l’application de la loi et de la réglementation des mines. À cette fin, nous coopérons avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, ainsi qu’avec des groupes de l’industrie et des syndicats du secteur minier en vue de réviser le programme Tronc commun – Supervision immédiate en mine souterraine.

Conclusion et prochaines étapes

Les employeurs, superviseurs, travailleurs, comités mixtes de la santé et de la sécurité au travail, délégués à la santé et à la sécurité au travail doivent poursuivre leurs efforts communs en vue de reconnaître et contrôler les dangers dans les installations minières.

Les inspecteurs du ministère continueront de mettre l’accent sur les dangers liés aux pratiques de travail, notamment les dangers liés à la protection des machines et des convoyeurs, qui ont fait l’objet de la majorité des ordres rendus (y compris les ordres d’arrêt des travaux) pendant les inspections éclair.

Aide aux employeurs pour la conformité

Veuillez contacter nos partenaires en santé et sécurité du ministère du Travail pour de plus amples renseignements sur la protection des convoyeurs, le verrouillage et l’étiquetage des machines, ainsi que sur la formation des travailleurs.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes tronc commun, appelez le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, au 1 800 387-5514.