Aperçu

Entre le 14 décembre 2020 et le 31 mars 2021, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une initiative de santé et de sécurité axée sur l’entretien des véhicules électriques à batterie (VEB) et de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines.

Nous avons commencé par mettre l’accent sur l’éducation, la mobilisation et la sensibilisation, et nous avons travaillé en partenariat avec Sécurité au travail dans le Nord (STN) afin d’offrir de la formation et des séances d’information aux employeurs. L’objectif consistait à aider les employeurs à se conformer aux exigences relatives à l’entretien des VEB et de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de son règlement d’application avant les inspections ciblées.

Le 3 février 2020, nous avons lancé une campagne éclair d’inspections ciblées dans les mines afin de nous assurer que les employeurs respectaient la LSST et le Règlement 854 : Mines et installations minières. Les inspecteurs ont mis l’accent sur ce qui suit :

  • l’entretien des VEB dans les mines
  • l’évaluation des risques d’incendie causé par des VEB
  • les bornes de recharge des batteries
  • les systèmes d’extinction d’incendie
  • l’éclairage à DEL
  • les procédures mises en place et la sensibilisation des conducteurs et des travailleurs

Dans des mines où il n’y a aucun VEB, l’accent a été mis sur l’entretien de l’équipement mobile à moteur diesel, les systèmes d’extinction d’incendie, l’éclairage à DEL, les procédures mises en place et la sensibilisation des conducteurs et des travailleurs.

Nos inspecteurs :

  • ont procédé à 39 visites sur le terrain et réalisé une activité d’appuifootnote 1
  • ont visité 35 lieux de travail miniers
  • ont délivré 69 ordonnances et exigences, dont 4 ordres de suspension des travaux

Entretien des VEB et de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines

L’utilisation de VEB dans les mines a soulevé plusieurs préoccupations en matière de sécurité, notamment le risque d’incendie. L’examen de la sécurité dans les mines a classé l’équipement mobile parmi les dix principaux dangers. Les intervenants, STN et les commentaires du personnel sur le terrain font état d’une inquiétude croissante au sujet de l’utilisation des VEB dans les mines. L’entretien de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines est également un sujet de préoccupation. Notre initiative de santé et de sécurité portant sur l’entretien des VEB et de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines est une de nos approches de prévention des risques d’incendie.

Rapport complet

Initiatives d’inspection menées dans les lieux de travail

Les initiatives d’inspection font partie intégrante de notre stratégie de conformité. Nous prévenons le secteur concerné à l’avance lorsque nous prévoyons mener une initiative d’inspection; cependant, nous ne donnons pas un tel avis préalable aux lieux de travail visés par les inspections. Les résultats de l’initiative sont généralement publiés en ligne dans un délai de 90 jours. Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre d’inspections que l’on réalisera à l’égard d’un lieu de travail donné, ainsi que sur l’ampleur de ces inspections.

Les inspecteurs peuvent également inviter les employeurs à communiquer avec des associations du milieu de la santé et de la sécurité afin d’obtenir de l’aide et de la formation sur la conformité.

Objet premier de l’initiative

Nous avons présenté l’initiative le 16 décembre 2020 dans le cadre d’un webinaire (PDF en anglais seulement) organisé par le ministère et STN. Des détails ont été fournis sur ce que nos inspecteurs examineraient pendant la campagne éclair d’inspections ainsi que sur les exigences de la LSST relatives à l’entretien des VEB et de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines, et les participants ont eu l’occasion de poser des questions.Sur les 81 personnes qui se sont inscrites au webinaire, 36 ont participé.

Les risques liés à l’entretien des VEB et de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines découlent principalement :

  • d’un programme d’entretien de l’équipement mobile inadéquat ou insuffisant
  • l’absence de formation adéquate des travailleurs sur l’utilisation et l’entretien de l’équipement mobile

Les inspecteurs ont mis l’accent sur ce qui suit :

  • les procédures de vérification préalable au démarrage des véhicules et de signalement des problèmes
  • la formation appropriée des travailleurs sur l’utilisation des véhicules
  • la formation appropriée pour le personnel responsable de l’entretien
  • l’entretien planifié conformément aux spécifications du fabricant
  • les bornes de recharge des batteries sont munies de dispositifs pour protéger les travailleurs
  • des inspections sont effectuées selon des procédures et un programme planifiés
  • les défectuosités sont relevées et gérées afin d’atténuer les risques
  • le personnel du Programme de sauvetage minier a fourni des renseignements et des directives adéquats pour gérer un incendie causé par une batterie
  • les véhicules sans surveillance sont immobilisés pour prévenir tout mouvement accidentel

Les inspecteurs ont pris les mesures qui s’imposaient lorsqu’ils relevaient des infractions à la LSST ou à son règlement. Le ministère a notamment :

  • ordonné par écrit aux employeurs, aux superviseurs et aux employés de se conformer aux exigences législatives applicables
  • délivré des ordres exigeant la suspension des travaux jusqu’à ce que les employeurs se conforment aux exigences législatives en cause

Sommaire des activités d’inspection

Visites des lieux de travail

  • 39 visites sur le terrain et une activité d’appui
  • 35 lieux de travail visités
  • 69 ordres et exigences émis
    • 67 ordres délivrés pour des violations de la LSST et de son règlement, y compris 4 ordres de suspension des travaux
    • 2 exigences de fournir à l’inspecteur des renseignements sur le lieu de travail
  • en moyenne, 1,97 exigences et ordres émis par lieu de travail visité
  • en moyenne, 1,77 exigences et ordres émis par visite

Ordres les plus fréquemment émis

La majorité des ordres émis en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail ont été délivrés pour les motifs suivants :

  • l’employeur doit veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [alinéa 25(1)b)] — 10 ordres ou 14,08 % du total des ordres et des exigences émis dans le cadre de l’initiative
  • l’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25(2)h)] — 7 ordres ou 9,86 % du total des ordres et des exigences émis dans le cadre de l’initiative
  • l’employeur doit fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [alinéa 25(2)a)] — 5 ordres ou 7,04 % du total des ordres et des exigences émis dans le cadre de l’initiative
  • ordre de suspension des travaux : le pare‑brise et les vitres de la cabine d’un véhicule automobile doivent être en verre de sécurité et être entretenus de façon à permettre une vision dégagée [paragraphe 105(5)] — 1 ordre ou 1,41 % du total des ordres et des exigences émis dans le cadre de l’initiative

La majorité des ordres émis en vertu du Règlement 854 : Mines et installations minières ont été délivrés à des employeurs qui n’ont pas respecté les exigences suivantes :

  • la machine dont une pièce mobile exposée risque de mettre en danger la sécurité de quiconque doit être entourée d’une clôture ou protégée, à moins que sa position, sa construction ou un accessoire assure une protection équivalente [paragraphe 185(2)] — 3 ordres ou 4,23 % du total des ordres et des exigences émis dans le cadre de l’initiative
  • le travailleur doit suivre les modules de formation de base appropriés avant de commencer à suivre un module spécialisé [paragraphe 11.2(4)] — 2 ordres ou 2,82 % du total des ordres et des exigences émis dans le cadre de l’initiative
  • Une barrière protectrice appropriée doit être installée du côté du vide le long des chemins de transport inclinés des mines à ciel ouvert [paragraphe 116(2)] — 2 ordres ou 2,82 % du total des ordres et des exigences émis dans le cadre de l’initiative.

Observations

Les résultats de cette initiative indiquent que les différentes parties en milieu de travail doivent améliorer la conformité en ce qui concerne l’entretien des VEB et de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines.

  • L’interaction entre l’équipement mobile et les travailleurs présente toujours un risque très élevé et elle peut avoir de graves conséquences.
  • Les travailleurs continuent d’être exposés aux risques d’incendie que présente l’équipement mobile, qu’il s’agisse d’équipement mobile à batterie ou à moteur diesel.
  • Une sensibilisation accrue aux risques peut changer la situation. Toutes les parties en milieu de travail doivent faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’installer dans leurs activités quotidiennes.
  • Les risques de collision et d’incendie liés à l’équipement mobile peuvent être évités par la sensibilisation et la prise de précautions appropriées.

Conclusion et prochaines étapes

Les inspecteurs du ministère continueront de porter attention aux enjeux susmentionnés liés aux mines.

Les résultats de l’initiative confirment qu’il est nécessaire de continuer de mettre l’accent sur l’interaction entre l’équipement mobile et les travailleurs ainsi que sur l’entretien des VEB et de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines.

Le système de responsabilité interne est un élément clé de la santé et de la sécurité au travail en Ontario. On encourage les parties en milieu de travail à collaborer pour cerner et contrôler tous les dangers.

Aide pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité pour obtenir de plus amples renseignements.

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