Résultats d’une initiative de conformité : Danger élevé de traumatisme — heurts, véhicules motorisés et équipement mobile

Aperçu

Du 1^er avril au 30 juin 2022, le Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une initiative de santé et de sécurité au travail ciblant les dangers liés aux heurts, aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile.

Nous nous sommes d’abord concentrés sur l’éducation, le rayonnement et la sensibilisation, en partenariat avec nos associations de santé et de sécurité, pour fournir de la formation et de l’éducation aux employeurs. Le but était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements avant les inspections ciblées.

À compter du 1^er mai 2022, nous avons mené une campagne d’inspections éclair ciblées dans des lieux de travail pour vérifier si les employeurs se conformaient à la LSST et à ses règlements. En particulier, les inspecteurs vérifiaient si les employeurs prenaient des mesures appropriées pour évaluer et éliminer les dangers afin de protéger les travailleurs qui :

• conduisent des véhicules sur des routes ou utilisent de l’équipement mobile dans le cadre de leur emploi, par exemple :
  • les opérateurs d’équipement dans les mines
  • les conducteurs de camion
  • les conducteurs d’autobus
  • les travailleurs qui livrent des produits et des matériaux
• conduisent d’un lieu de travail à un autre, par exemple :
  • les fournisseurs de soins de santé
  • les vendeurs
  • le personnel de sécurité
  • les gestionnaires immobiliers
  • les paysagistes
  • les opérateurs d’équipement mobile
• travaillent près de véhicules ou d’équipement mobile dans des lieux de travail comme :
  • les chantiers de construction
  • les sites de gestion des déchets
  • les services d’urgence
  • les transports en commun
  • les installations d’entretien de véhicules et les entrepôts

Les inspecteurs du MTIFDC :

• ont effectué 3 644 visites sur le terrain avec 511 activités dans un rôle de soutien^{footnote i[i]}
• ont visité 3 253 lieux de travail
• ont donné 7 689 ordres et exigences, dont 526 ordres d’arrêt du travail

Contexte

Selon les statistiques des 10 dernières années de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) concernant les décès traumatiques ^{footnote 1[1]}, les incidents impliquant des véhicules motorisés causent plus de décès traumatiques de travailleurs chaque année que tout autre type d’évènement. En 2019, les contacts avec des objets et de l’équipement ont représenté 25 % des demandes acceptées pour lésion avec interruption de travail.

Les données indiquent que les conducteurs et les piétons courent un risque élevé de lésion et de décès.

Dans beaucoup de situations, des travailleurs conduisent des véhicules et d’autres équipements mobiles dans le cadre de leur emploi. De même, on peut trouver des travailleurs travaillant près de véhicules et d’équipements mobiles qui se déplacent et risquent de les heurter.

Selon le Rapport annuel sur la sécurité routière en Ontario de 2016 du ministère des Transports :

« Des études indiquent que les campagnes de marketing de sécurité routière entraînent une réduction de 12 pour cent du nombre de collisions. L’Ontario veut suivre le pas des nombreux pays qui mettent l’accent sur des mesures de prévention proactives, en particulier des initiatives d’information et de sensibilisation qui réduisent les comportements de conduite à risque. »

Le MTIFDC a un rôle à jouer dans la réduction des collisions et des incidents de heurt qui blessent des travailleurs. Cette initiative visait à :

• accroitre la sensibilisation aux dangers liés à la conduite
• accroitre la sensibilisation aux dangers liés au travail près des véhicules et de l’équipement mobile
• accroitre la conformité à la LSST et à ses règlements

Rapport complet

Initiatives d’inspection de lieux de travail

Les initiatives d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous annonçons à l’avance au secteur que nous allons lancer une initiative, mais les lieux de travail ciblés ne sont pas avisés à l’avance. Les résultats de l’initiative sont normalement affichés en ligne dans les 90 jours. Les conclusions des inspecteurs peuvent influer sur le nombre et le niveau des inspections futures de certains lieux de travail.

Les inspecteurs peuvent également renvoyer les employeurs à des associations de santé et de sécurité qui leur fourniront de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Objet de l’initiative

Pendant la phase de sensibilisation de l’initiative en avril 2022, le ministère a collaboré avec les associations de santé et de sécurité partenaires pour offrir de l’information et des ressources aux parties prenantes en vue de la phase d’application de la loi. Les activités de rayonnement comprenaient ce qui suit :

• l’Infrastructure Health and Safety Association a produit des webinaires et des balados à l’intention des secteurs de la construction et du transport
• l’organisme Workplace Safety and Prevention Services a produit un webinaire et un balado à l’intention de divers secteurs qui utilisent des véhicules et de l’équipement mobile, y compris l’entreposage et la fabrication
• l’Association de santé et sécurité pour les services publics a facilité la communication au secteur des soins de santé de renseignements sur l’initiative et les ressources en santé et sécurité mises à la disposition des employeurs

Pendant la phase d’application de la loi en mai et en juin 2022, les inspecteurs du MTIFDC se sont concentrés sur :

• les politiques des lieux de travail concernant des sujets comme :
  • la distraction au volant et la conduite avec facultés affaiblies
  • le mauvais temps
  • l’assistance dans les régions éloignées
• les procédures et la formation appropriées des travailleurs, par exemple :
  • la formation appropriée des conducteurs de véhicules et d’équipement mobile
  • les procédures et l’équipement d’urgence
  • les vérifications préalables des véhicules et le signalement des lacunes
  • le chargement, le déchargement et la manutention des matières
  • les véhicules qui reculent et la sécurité autour de ceux-ci
  • la conscience de la ligne de vision et l’emploi de signaleurs
  • l’entretien des véhicules, y compris tout équipement qui s’y trouve
  • l’utilisation du frein de stationnement
  • les ceintures de sécurité, les barrières, les panneaux d’avertissement, les vêtements de sécurité à haute visibilité et les autres éléments de sécurité
  • la visibilité des travailleurs en bordure de route
  • l’éclairage adéquat

Les inspecteurs ont pris des mesures appropriées en cas de contravention à la LSST ou à ses règlements. Ils ont notamment :

• rédigé des ordres à l’intention d’employeurs, de superviseurs et de travailleurs pour qu’ils se conforment aux exigences législatives
• donné des ordres d’arrêt du travail obligeant des employeurs à se conformer avant que le travail reprenne

Résumé des activités d’inspection de lieux de travail industriels

Visites de lieux de travail

• 1 538 visites sur le terrain avec 224 activités dans un rôle de soutien
• 1 366 lieux de travail visités
• 3 369 ordres et exigences donnés :
  • 3 302 ordres donnés pour contravention à la LSST et à ses règlements, y compris 81 ordres d’arrêt du travail
  • 67 exigences données pour la remise de renseignements sur le lieu de travail à l’inspecteur
• En moyenne, 2,47 ordres et exigences donnés par lieu de travail visité
• En moyenne, 2,19 ordres et exigences donnés par visite

Ordres donnés le plus souvent (établissements industriels)

Les ordres donnés le plus souvent en vertu de la LSST concernaient des défauts de l’employeur relativement à ce qui suit :

• veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [al. 25 (1) b)] — 324 ordres ou 9,62 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur industriel pendant l’initiative
• veiller à la création et au fonctionnement d’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, y compris des inspections mensuelles du lieu de travail, des réunions trimestrielles et l’agrément des membres [art. 9] — 211 ordres ou 6,26 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur industriel pendant l’initiative
• formuler et afficher des politiques écrites concernant la violence ou le harcèlement [art. 32.0.1] — 204 ordres ou 6,06 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur industriel pendant l’initiative
• ordres d’arrêt du travail [par. 57 (6)] — 81 ordres ou 2,40 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur industriel pendant l’initiative

Au total, 1 367 ordres ont été donnés en vertu du règlement sur les établissements industriels (Règl. 851). Des ordres ont été donnés en vertu des dispositions suivantes notamment :

• inspection des appareils de levage [al. 51 (1) b)] — 334 ordres ou 24,43 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• manutention et stockage sécuritaires des choses pour éviter qu’elles basculent et tombent [art. 45 et 46 et al. 49 b)] — 283 ordres ou 20,70 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• protection autour des machines [art. 24 et 25] — 171 ordres ou 12,51 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• garder les planchers et les autres surfaces exempts de dangers ou d’obstacles [art. 11] — 145 ordres ou 10,61 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• protection des travailleurs contre le passage de véhicules ou de piétons [art. 20] — 47 ordres ou 3,44 % du total des ordres donnés en vertu du règlement

Dans le cadre des vérifications de la formation des travailleurs et de la supervision appropriée dans les lieux de travail, 204 ordres ont été donnés en vertu du règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et sur la formation (Règl. de l’Ont. 297/13) pour des contraventions concernant :

• la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour les travailleurs [art. 1] — 118 ordres ou 57,84 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour les superviseurs [art. 2] — 82 ordres ou 40,20 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• la tenue de registres sur la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail [art. 4] — 4 ordres ou 1,96 % du total des ordres donnés en vertu du règlement

Résumé des activités d’inspection de chantiers de construction

Visites de lieux de travail

• 1 703 visites sur le terrain avec 250 activités dans un rôle de soutien
• 1 515 lieux de travail visités
• 3 692 ordres et exigences donnés :
  • 3 607 ordres donnés pour contravention à la LSST et à ses règlements, y compris 402 ordres d’arrêt du travail
  • 85 exigences données pour la remise de renseignements sur le lieu de travail à l’inspecteur
• En moyenne, 2,44 ordres et exigences donnés par lieu de travail visité
• En moyenne, 2,17 ordres et exigences donnés par visite

Ordres donnés le plus souvent (construction)

Les ordres donnés le plus souvent en vertu de la LSST concernaient des défauts de l’employeur relativement à ce qui suit :

• veiller à ce que les travailleurs choisissent un délégué à la santé et à la sécurité ou à ce qu’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail fonctionne sur le chantier [art. 8 et 9] — 56 ordres
• veiller à s’acquitter des obligations que la LSST lui impose [art. 25] — 37 ordres
• ordres d’arrêt du travail [par. 56 (7)] — 402 ordres ou 10,89 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur de la construction pendant l’initiative
• les contraventions entrainant le plus souvent un arrêt du travail concernaient des dangers liés aux chutes, le défaut de fournir un accès sécuritaire à une zone de travail et le défaut d’entretenir ou d’utiliser l’équipement conformément aux exigences règlementaires

Au total, 3 040 ordres ont été donnés en vertu du règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91). Des ordres ont été donnés en vertu des dispositions suivantes notamment :

• protection contre les chutes [art. 26 à 26.9, al. 135 (1) c) et par. 233 (4)] — 624 ordres ou 20,53 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• accès aux zones de travail et sortie de celles-ci (escaliers, passerelles, rampes et échelles [art. 70 à 84] — 418 ordres ou 13,75 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• équipement de protection individuelle [art. 21 à 25] — 373 ordres ou 12,27 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• utilisation et entretien de l’équipement et stockage ou manutention des matériaux [art. 37, 39, 93 à 96, 101 à 109, 150, 152 et 157] — 193 ordres ou 6,35 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• excavations [art. 224 à 241] — 134 ordres ou 4,41 % du total des ordres donnés en vertu du règlement

Des inspecteurs ont vérifié si l’équipement de construction était conforme au Règl. 856 (structure de protection contre le capotage) et ont donné 19 ordres en vertu de ce règlement. La « structure de protection contre le capotage », par rapport à un engin, désigne une structure qui protège de l’écrasement son conducteur utilisant un dispositif de retenue, au cas où l’engin se renverserait.

• Nul ne doit utiliser ou conduire un engin équipé d’un dispositif de retenue sans porter ce dispositif de retenue [par. 3 (2)] — 15 ordres ou 78,95 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• Nul ne doit utiliser ou conduire un engin qui n’est pas équipé d’une structure de protection contre le capotage conforme aux exigences du règlement [par. 3 (1)] — 3 ordres ou 15,79 % du total des ordres donnés en vertu du règlement

Au total, 402 ordres d’arrêt du travail ont été donnés. Ce chiffre représente environ 10,89 % du total des ordres donnés.

Résumé des activités d’inspection de lieux de travail du secteur des soins de santé

Visites de lieux de travail

• 279 visites sur le terrain avec 21 activités dans un rôle de soutien
• 263 lieux de travail visités
• 194 ordres et exigences donnés :
  • 188 ordres donnés pour contravention à la LSST et au règlement sur les soins de santé

Ordres donnés le plus souvent (soins de santé)

Les ordres donnés le plus souvent en vertu de la LSST concernaient des défauts de l’employeur relativement à ce qui suit :

• prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [al. 25 (2) h)] — 29 ordres ou 14,9 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur des soins de santé pendant l’initiative
• veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [al. 25 (1) b)] - 15 ordres ou 7,73 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur des soins de santé pendant l’initiative
• appliquer des politiques concernant la violence et le harcèlement au travail et les examiner au moins une fois par an [art. 32.0.1] — 13 ordres ou 6,7 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur des soins de santé pendant l’initiative
• afficher dans le lieu de travail une copie de la LSST [al. 25 (2) i)] — 9 ordres ou 4,64 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur des soins de santé pendant l’initiative

Au total, 38 ordres ont été donnés en vertu du règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé (Règl. de l’Ont. 67/93). Des ordres ont été donnés en vertu des dispositions suivantes notamment :

• matières, articles et choses transportés, disposés ou stockés de façon à ce qu’ils ne risquent pas de basculer, de s’affaisser ou de tomber [par. 103 (2)] — 11 ordres ou 28,9 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• examiner les mesures et les procédures écrites au moins une fois par an et à la lumière des connaissances et des pratiques les plus récentes [par. 9 (2)] — 4 ordres ou 10,5 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
• stockage ou manutention incorrects des bouteilles de stockage de gaz comprimé [par. 74 (1)] — 4 ordres ou 10,5 % du total des ordres donnés en vertu du règlement

Dans le cadre des vérifications de la formation des travailleurs et de la supervision appropriée dans les lieux de travail, 4 ordres ont été donnés en vertu du règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et sur la formation (Règl. de l’Ont. 297/13) pour des contraventions concernant notamment :

• la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour les travailleurs [art. 1]
• la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour les superviseurs [art. 2]

Résumé des activités d’inspection de mines et d’installations minières

Visites de lieux de travail

• 124 visites sur le terrain avec 16 activités dans un rôle de soutien
• 109 lieux de travail visités
• 434 ordres et exigences donnés :
  • 190 ordres donnés pour contravention à la LSST et à ses règlements, y compris 43 ordres d’arrêt du travail
  • 14 exigences données pour la remise de renseignements sur le lieu de travail à l’inspecteur
• En moyenne, 3,98 ordres et exigences donnés par lieu de travail visité
• En moyenne, 3,50 ordres et exigences donnés par visite

Ordres donnés le plus souvent (mines)

Les ordres donnés le plus souvent en vertu de la LSST concernaient des défauts de l’employeur relativement à ce qui suit :

• veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [al. 25 (1) b)] — 59 ordres ou 14,42 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur minier pendant l’initiative
• fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [al. 25 (2) a)] — 23 ordres ou 5,56 % du total des ordres et exigences donnés pendant l’initiative
• prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [al. 25 (2) h)] — 21 ordres ou 5,07 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur minier pendant l’initiative
• ordres d’arrêt du travail [par. 57 (6)] — 43 ordres ou 10,38 % du total des ordres et exigences donnés dans le secteur minier pendant l’initiative, la plupart relativement à des mesures de protection et à de l’équipement défectueux

Au total, 266 ordres ont été donnés en vertu du règlement sur les mines et installations minières (Règl. 854). Des ordres ont été donnés en vertu des dispositions suivantes notamment :

• out convoyeur doit être protégé à l’aide de protecteurs qui se prolongent sur une longueur d’au moins 0,9 mètre à partir des points rentrants, sauf dans les cas où cela rend le point rentrant inaccessible [par. 196 (3.1)] — 20 ordres ou 4,81 % du total des ordres et exigences donnés en vertu du règlement
• dans une mine, l’employeur doit élaborer et maintenir un programme écrit de gestion de la circulation qui doit être examiné au moins une fois par an [par.  105.1 (4)] — 18 ordres ou 4,33 % du total des ordres et exigences donnés en vertu du règlement
• une barrière protectrice appropriée doit être installée du côté du vide le long des chemins de transport inclinés des mines à ciel ouvert [par. 116 (2)] — 13 ordres ou 3,13 % du total des ordres and exigences
• il faut adopter une procédure d’essai, d’entretien et d’inspection des véhicules automobiles qui doit prévoir la tenue d’un registre des essais, des travaux d’entretien et des inspections effectués [al. 105 (7) d)] — 12 ordres ou 2,88 % du total des ordres et exigences donnés en vertu du règlement
• dans une mine, l’employeur doit élaborer et maintenir, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, un programme écrit de gestion de la circulation [par. 105.1 (1)] — 12 ordres ou 2,90 % du total des ordres et exigences donnés en vertu du règlement

Observations

Les résultats de cette initiative indiquent que les parties des lieux de travail doivent améliorer la conformité quant aux dangers liés aux heurts, aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile.

• Les employeurs doivent veiller à ce que des programmes de gestion de la circulation soient élaborés et examinés régulièrement selon les exigences
• L’interaction entre l’équipement mobile et les travailleurs constitue toujours un danger très élevé qui peut entrainer de graves conséquences
• Les travailleurs sont toujours exposés au danger d’être heurtés par des véhicules et de l’équipement mobile. Pendant la réalisation de cette initiative, deux travailleurs ont été tués par des véhicules motorisés sur des chantiers de construction
• La sensibilisation accrue à tout danger peut faire une différence. Toutes les parties des lieux de travail doivent demeurer diligentes et ne pas permettre à la complaisance de s’infiltrer dans leur routine quotidienne
• On peut prévenir le risque de collision en accroissant la sensibilisation et en prenant les précautions appropriées

Conclusion et étapes suivantes

Les inspecteurs du ministère continueront de prêter attention aux situations où des travailleurs travaillent à l’intérieur ou autour de véhicules et d’équipements mobiles.

Les résultats de l’initiative confirment que nous devons continuer à focaliser sur les programmes de gestion de la circulation, l’interaction entre l’équipement mobile et les travailleurs ainsi que l’évaluation de la ligne de vision pour les véhicules motorisés et l’équipement mobile dans les lieux de travail. Les opérateurs et les travailleurs qui travaillent près de véhicules motorisés et d’équipements mobiles doivent être sensibilisés aux angles morts dans toute direction de déplacement opérationnel.

En Ontario, le système de responsabilité interne est un des piliers de la santé et de la sécurité au travail. Les parties des lieux de travail sont invitées à collaborer pour déterminer et contrôler tous les dangers.

Aide pour les employeurs

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nos partenaires en matière de santé et de sécurité.

Workplace Safety North offre des ressources et de la formation en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que du soutien et des conseils liés à l’hygiène industrielle aux industries minières de l’Ontario, y compris les mines d’or et de nickel et les autres mines souterraines et de surface.