Résultats d’une initiative d’inspection : glissades, chutes et trébuchements

Aperçu

Du 18 mars au 12 juillet 2019, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a mené une initiative multisectorielle qui ciblait les dangers de glissade, de chute et de trébuchement. Cette initiative a été organisée en deux phases. 

La première phase visait principalement à promouvoir l'éducation, l'intervention directe et la sensibilisation et consistait, pour le ministère, à collaborer avec les partenaires au sein des associations de santé et de sécurité pour mieux faire comprendre aux employeurs l'objectif de l'initiative et leur offrir la formation et les ressources nécessaires pour l'atteindre. Le but était d'aider les employeurs à se conformer, avant le début des inspections, aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements concernant les glissades, les chutes et les trébuchements. 

La phase consacrée à l'initiative d'inspection ciblée a commencé le 15 avril 2019. Les inspecteurs du ministère ont mené des inspections pour vérifier que les employeurs se conformaient à la LSST et à ses règlements. En particulier, les inspecteurs ont vérifié que les employeurs prenaient des mesures adéquates pour évaluer et éliminer les risques de glissade, de chute et de trébuchement et protéger les travailleurs. 

Tous les programmes de santé et de sécurité ont participé à cette initiative, notamment ceux de la construction, des soins de santé, de l'industrie, des mines souterraines et à ciel ouvert et des installations minières. 

Du 15 avril au 12 juillet 2019, les inspecteurs ont :

• effectué 5 456 visites sur le terrain avec 513 activités dans un rôle de soutien^{footnote i[i]}
• visité 4 670 lieux de travail
• délivré 14 301 ordres et exigences aux termes de la LSST et de ses règlements, dont 899 ordres d'arrêt de travail

Les inspecteurs ont pris des mesures appropriées lorsqu'ils ont constaté des infractions à la LSST ou à ses règlements. Ils ont notamment :

• rédigé des ordres à l'intention des employeurs, des superviseurs et des travailleurs pour les amener à se conformer à la loi
• exigé que les employeurs fournissent à l'inspecteur les renseignements utiles
• délivré des ordres d'arrêt de travail exigeant que les employeurs se conforment à la loi avant que les travaux puissent reprendre

Cette initiative multisectorielle avait pour objectif :

• de mieux faire connaître les dangers
• d'accroître la conformité à la loi dans les lieux de travail
• de prévenir les blessures et les maladies pouvant découler de méthodes de travail non sécuritaires

Initiatives d'inspection de lieux de travail

Les initiatives d'inspection de lieux de travail font partie de notre stratégie Sécurité au travail Ontario. Le ministère prévient le secteur de ces inspections mais n'informe pas à l'avance les lieux de travail qui seront inspectés. Les résultats de l'inspection sont habituellement mis en ligne dans un délai de 90 jours. Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et la rigueur des inspections qui seront menées ultérieurement dans les lieux de travail visés. 

Les inspecteurs peuvent également adresser les employeurs à des associations de santé et de sécurité, qui pourront leur fournir une aide et une formation en matière de conformité.

Aide à la conformité

À compter du 18 mars 2019, les responsables des programmes de santé et de sécurité du ministère ont travaillé avec leurs associations de santé et de sécurité respectives pour assurer la formation et la sensibilisation des employeurs et des travailleurs avant le début des inspections ciblées.

Tous les responsables de programme de santé et de sécurité, en partenariat avec les associations de santé et de sécurité, ont organisé un webinaire qui décrivait la cible et les sujets de l'initiative d'inspection, l'intervention à laquelle s'attendre durant une inspection et l'importance de la planification, de la formation et de la supervision entourant les glissades, les chutes et les trébuchements. Ce webinaire a également permis mieux faire connaître les ressources que les employeurs et les travailleurs peuvent consulter pour créer un environnement de travail sécuritaire dans lequel les glissades, les chutes et les trébuchements sont adéquatement contrôlés.

Durant la première semaine de mai, le ministère a encouragé la participation des lieux de travail à la semaine de sensibilisation aux chutes qui se tient annuellement en Ontario. La semaine de sensibilisation aux chutes visait à faire connaître les risques de chute qui existent dans chaque lieu de travail. Le ministère a encouragé les lieux de travail à utiliser les ressources et les documents que nos partenaires en santé et sécurité élaborent pour la prévention des chutes dans les lieux de travail.

Risques de glissade, de chute et de trébuchement

Les glissades, les chutes et les trébuchements demeurent des risques importants dans les lieux de travail de la construction, de l'industrie, du secteur des soins de santé et dans les mines et installations minières de la province.

• Les chutes sont troisièmes en importance parmi les évènements ayant entraîné des blessures en 2018, resprésentant 20,6 % des demandes pour blessure avec interruption de travail acceptées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB), soit 13 368 demandes au total.
• Selon les statistiques de la WSIB, les demandes d'indemnisation pour blessure chez les travailleurs de plus de 45 ans, de 2014 à 2018, concernaient le plus souvent des chutes de plain‑pied.
• Dans le programme visant la construction en 2018, il y a eu 16 décès attribuables à une chute, ce qui représente 64 % des indemnités de décès versées par le ministère pour ce programme.
• Dans le programme visant l'industrie en 2018, il y a eu sept décès attribuables à une chute. Ce nombre représente 26 % des indemnités de décès versées par le ministère pour ce programme.

Les dangers dans les lieux de travail peuvent comprendre les suivants :

• surfaces ou sols glissants, mal entretenus ou encombrés
• échelles mal entretenues ou utilisées de façon non sécuritaire
• ouvertures ou autres surfaces sans garde-corps
• équipement, plateformes de camion, remorques ou charges
• surfaces mouillées ou glissantes
• débris et objets entreposés sur des sentiers ou dans des couloirs
• conditions météorologiques (neige, glace et pluie)
• encombrements ou fils, tuyaux et câbles non attachés
• plateformes de travail surélevées avec garde-corps inadéquat

Chantiers de construction

Cible de l'inspection

Les inspecteurs ont vérifié des problèmes de sécurité particuliers, par exemple :

• La sécurité à l'entrée et à la sortie des lieux de travail. Les inspecteurs ont vérifié que les surfaces étaient adéquatement éclairées, qu'elles n'étaient pas couvertes de neige, de glace ou d'autres substances glissantes et qu'il y avait des escaliers, des échelles, des chemins de roulement, des rampes et des plateformes permettant une prise ferme pour les pieds et le déploiement de moyens de sauvetage.
• Entretien adéquat. Les inspecteurs ont vérifié que les surfaces de travail n'étaient pas encombrées ni couvertes de débris ou de substances glissantes.
• Gestion des risques de chute. Les inspecteurs ont vérifié la gestion des risques de chute dans les périmètres des aires de travail et les ouvertures de plateforme, de plancher ou de toit (y compris les puits de lumière) au moyen de garde‑corps comme première mesure de protection.
• Procédures écrites adéquates. Les inspecteurs ont vérifié les procédures de sauvetage d'un travailleur après l'arrêt d'une chute.
• Formation adéquate. Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs ont reçu une formation adéquate lorsqu'ils doivent utiliser un équipement de protection contre les chutes.
• Supervision adéquate. Les inspecteurs ont vérifié qu'une supervision pour assurer la planification et la formation concernant les glissades, les chutes et les trébuchements a été mise en oeuvre.

Ordres les plus fréquents

Les ordres donnés le plus souvent aux termes du règlement Chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91) durant l'initiative d'inspection concernaient :

• le port d'un casque protecteur [par. 22 (1)] – 808 ordres
• les garde-corps pour protéger les travailleurs contre les chutes [par. 26.1 (1) et 26.3 (1)]  – respectivement 316 ordres et 212 ordres
• la diffusion de l'avis de projet requis (art. 6) – 374 ordres
• la fourniture du moyen de protection contre les chutes classé comme étant le moyen de protection le plus élevé si l'installation d'un garde‑corps n'est pas possible [par. 26.1 (2)] – 366 ordres
• le port de chaussures de protection adéquates [par. 23 (1)] – 253 ordres
• la fourniture d'une échelle portative répondant aux exigences en matière de conception, de rendement, d'essais et de marquage pour une échelle de classe 1, 1A ou 1AA selon la norme CSA Z11-12, intitulée Échelles portatives [par. 80 (1) ] – 228 ordres

Secteur des soins de santé

Cible de l'inspection

Les inspecteurs ont vérifié des problèmes de sécurité particuliers, par exemple :

• Entretien adéquat. Les inspecteurs ont vérifié que tout encombrement et tout débris ont été enlevés et que les surfaces de travail n'étaient pas couvertes de matières glissantes et ne comportaient pas de fissures, de trous ou de saillies.
• Glissades et trébuchements de plain-pied. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs gardaient les sols, les passages et les autres surfaces de travail libres d'obstructions et d'autres dangers et qu'ils enlevaient ou traitaient sans tarder les substances glissantes telles que les déversements, la neige, les rebuts et la glace.
• Chutes dans les échelles. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient évalué les dangers liés aux échelles et que ce matériel était entretenu et placé sur un socle solide lors de son utilisation.
• Méthodes de travail sécuritaire. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient élaboré des méthodes de travail sécuritaires pour protéger les travailleurs contre le risque de chute. Ils ont également vérifié le port de chaussures adéquates et la présence d'un bon éclairage.

Ordres les plus fréquents

Les ordres donnés le plus souvent aux termes du règlement Établissements d'hébergement et de soins de santé (Règl. de l’Ont.. 67/93) durant l'initiative d'inspection concernaient :

• les dangers de chute ou de glissade sur les surfaces de travail [par. 33 (1)] – 40 ordres
• la sécurité dans les échelles [par. 82(1)] – 16 ordres
• l'obligation de veiller à ce que les mesures et les procédures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soient examinées au moins une fois par an et révisées à la lumière des connaissances et des pratiques les plus récentes [par. 9 (2)] – 15 ordres
• l'absence d'un protecteur ou autre dispositif (art. 45) – 6 ordres
• le transport, la disposition et le stockage non sécuritaires des matières, articles et choses [par. 103 (2)] – 5 ordres

Industrie

Cible de l'inspection

Les inspecteurs ont vérifié des problèmes de sécurité particuliers, par exemple :

• Politiques et programmes. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient en place des politiques et des programmes pour protéger les travailleurs contre les chutes. À cette fin, ils ont notamment assuré la tenue d'une enquête  en cas de blessures critiques ou de décès liés à des chutes. L'objectif était d'empêcher que cela ne se reproduise. Ils ont également vérifié que les employeurs avaient en place des procédures de sauvetage en cas d'urgence lorsque les travailleurs font une chute.
• Méthodes de travail sécuritaires. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient élaboré des méthodes de travail sécuritaires, y compris l'évaluation du risque de chute. Ils ont également vérifié que les employeurs veillaient à ce que les travailleurs observent des méthodes de travail sécuritaire.
• Chutes dans les échelles, les supports mobiles et les plateformes. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient évalué les échelles, les supports et les plateformes et que cet équipement était entretenu et placé sur un socle solide lors de son utilisation.
• Glissades et trébuchements de plain‑pied. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs gardaient les planchers et autres surfaces de travail exempts d'obstructions et d'autres dangers (tels que l'huile ou la graisse). Une attention particulière a été accordée aux passages, aux allées et aux autres aires où circulent des piétons. 
• Chutes depuis un camion ou une charge. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs veillaient à ce que les travailleurs utilisent des méthodes de travail sécuritaires en cas d'exposition possible à des risques de chute depuis une plateforme de camion, une remorque ou le haut d'une charge. Les inspecteurs ont également vérifié que les employeurs employaient des procédures sécuritaires pour attacher les toiles recouvrant les charges sur les camions à plateforme. Enfin, les inspecteurs ont vérifié que l'éclairage était adéquat et que les surfaces de travail étaient entretenues.
• Ergonomie. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs veillaient à ce que les travailleurs effectuent les tâches de manière à prévenir les chutes. Par exemple, les inspecteurs ont vérifié que les employeurs veillaient à ce que les travailleurs transportent les objets de sorte que leur vue ne soit pas obstruée et qu'ils travaillaient de façon assez sécuritaire pour ne pas perdre l'équilibre.
• Formation des travailleurs. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs fournissaient l'information, les consignes et la supervision nécessaires aux travailleurs pour prévenir les blessures et les décès attribuables aux risques de chute.

Ordres les plus fréquents

Les ordres donnés le plus souvent aux termes du règlement Établissements industriels (Règl. de l’Ont. 851) durant l'initiative d'inspection concernaient :

• l'obligation de garder les planchers ou autres surfaces exempts d'obstructions ou de dangers (art. 11) – 324 ordres
• l'examen minutieux d'un appareil de levage par une personne compétente pour déterminer sa capacité à manipuler la charge nominale maximale [(alinéa 51 (1) b)] – 178 ordres
• l'obligation de veiller à ce que les machines ou autres appareils comportant des points de coincement par attraction soient munis d'un protecteur ou autre dispositif empêchant l'accès à la pièce mobile ou au point de pincement (art. 24 et 25) – 94 et 141 ordres respectivement
• l'obligation de veiller à ce que la machine, le matériel ou le matériau qui risque de basculer ou de tomber soit immobilisé (art. 46) – 120 ordres
• l'obligation de veiller à ce que les matériaux soient transportés, disposés ou stockés de façon à les empêcher de basculer, de s'affaisser ou de tomber [(alinéa 45 b)] – 116 ordres

Mines et installations minières

Cible de l'inspection

Les inspecteurs ont vérifié des problèmes de sécurités particuliers, par exemple :

• Obligations de l'employeur. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient en place des politiques et des procédures pour protéger les travailleurs contre les chutes et les troubles musculosquelettiques.
• Travail sécuritaire. Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient mené des évaluations des risques et avaient en place des pratiques pour minimiser les risques de chute et de troubles musculosquelettiques.
• Matériel. Les inspecteurs ont vérifié que des mesures existent pour protéger les travailleurs contre les chutes dans les échelles, les supports mobiles et les plateformes.
• Garde‑corps et barricades. Les inspecteurs ont vérifié que les ouvertures et les plateformes surélevées étaient correctement protégées par des garde‑corps, des butoirs et d'autres barrières pour prévenir les chutes. Ils ont également vérifié que les contrôles et les garde‑corps étaient adaptés au risque et à la méthode d'extraction minière.
• Équipement de protection individuelle (EPI). Les inspecteurs ont vérifié que l'EPI était fourni et utilisé dans le lieu de travail. Ils ont notamment vérifié si les chaussures, le casque protecteur, les dispositifs de protection contre les chutes et les points d'ancrage étaient conçus pour le travail.
• Formation. Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs qui effectuent du travail en hauteur ont reçu une formation (par example, une formation pour reconnaître les risques de chute et l'utilisation de mesures de protection adéquates).
• Glissades et trébuchements. Les inspecteurs ont vérifié que les risques de glissade et de trébuchement étaient contrôlés ou minimisés et que l'accès aux lieux de travail était adéquatement protégé pour prévenir les glissades, les chutes et les trébuchements. Ils ont également vérifié que les voies ou galeries de circulation étaient entretenues pour éliminer les risques de trébuchement. Enfin, ils ont vérifié que les accumulations d'eau cachant des risques de trébuchement dans les lieux de travail étaient éliminées et que les surfaces glissantes étaient nettoyées de façon à écarter tout danger.

Ordres les plus fréquents

Les cinq ordres liés aux glissades, aux chutes et aux trébuchements donnés le plus souvent aux termes du règlement Mines et installations minières (Règl. de l’Ont.. 854) durant l'initiative d'inspection concernaient :

• l'obligation de prévoir un moyen d'accès sécuritaire à un lieu de travail (art. 46) – 40 ordres    
• l'obligation de fournir des compartiments d'échelle (art. 47, 48 et 49) – 7 ordres
• l'obligation d'assurer l'isolement des aires dangereuses, par exemple au moyen de barricades, de clôtures ou d'autres dispositifs appropriés (art. 68) – 4 ordres
• l'obligation de fournir un dispositif antichute personnel adéquat (art. 14) – 3 ordres
• l'obligation d'assurer la protection des ouvertures dans les mines (art. 18) – 2 ordres

Conclusion et prochaines étapes

Les résultats de cette initiative révèlent que des risques de glissade, de chute et de trébuchement subsistent dans les lieux de travail, de même que les contraventions connexes à la LSST et à ses règlements. Ceci devrait rappeler à toutes les parties des lieux de travail l'importance d'examiner et d'améliorer la prévention des glissades, des chutes et des trébuchements et de comprendre leurs obligations et leurs responsabilités aux termes de la LSST.

Nous continuerons à augmenter la sensibilisation aux risques de chute durant les inspections et à encourager la création de systèmes robustes de responsabilité interne et de contrôle des dangers.

Toutes les parties des lieux de travail — employeurs, superviseurs, travailleurs, comités mixtes de santé et de sécurité et délégués à la santé et à la sécurité — doivent continuer à travailler ensemble pour reconnaître et contrôler les risques de chute. Une sensibilisation accrue à tout danger peut amener un changement. Les lieux de travail doivent rester diligents et empêcher la complaisance de s'immiscer dans leurs activités quotidiennes. On peut prévenir les glissades, les chutes et les trébuchements en augmentant la sensibilisation, la formation, la fourniture de matériel adéquat et la prise de précautions appropriées.

Aide aux employeurs

En savoir davantage sur l'ergonomie dans les échelles et ce que les employeurs peuvent faire pour réduire le risque de chute.

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité pour en savoir plus sur la reconnaissance, la prévention et le contrôle de ces dangers.

Voir les produits et services de formation de sensibilisation à la sécurité pour les parties du lieu de travail.

Pour plus de précisions, communiquer avec l'InfoCentre de santé et de sécurité du ministère au 1 877 202-0008.

En cas d'urgence, appeler le 911 immédiatement.