Aperçu

Du 15 juillet 2022 au 30 septembre 2022, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une initiative en matière de santé et de sécurité axée sur le stockage, l’utilisation et la manipulation des explosifs dans les mines à ciel ouvert et souterraines.

L’initiative s’est d’abord concentrée sur l’éducation, la vulgarisation et la sensibilisation, en partenariat avec la sécurité au travail dans le Nord, afin d’offrir une formation et un enseignement aux employeurs. L’objectif visait à aider les parties présentes sur le lieu de travail à se conformer aux exigences en matière de stockage, d’utilisation et de manipulation en toute sécurité des explosifs dans les mines à ciel ouvert et souterraines, conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et au Règlement 854 : Mines et installations minières avant les inspections ciblées.

Pour soutenir et faire respecter la LSST et ses règlements, entre le 1er août 2022 et le 30 septembre 2022, les inspecteurs du MTIFDC ont mené des initiatives d’inspection ciblées sur le lieu de travail.

Les inspecteurs du MTIFDC :

  • ont effectué 10 visites sur le terrain avec une activité de soutien (une activité dans laquelle un autre inspecteur ou un membre du personnel des services professionnels tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel et une expertise)
  • ont visité 9 lieux de travail
  • ont émis 89 ordres et exigences, dont 17 ordres d’arrêt des travaux

Contexte

Largement utilisés dans les mines de l’Ontario, les explosifs peuvent constituer un danger s’ils ne sont pas stockés, sécurisés et utilisés de manière appropriée. Des incidents récents ont montré que la sécurité des travailleurs peut être compromise lorsque les mesures de contrôle, de sécurité et de stockage des explosifs n’ont pas été établies. Des explosifs de mine, des cordeaux détonants et des systèmes d’amorçage correctement stockés garantissent la sûreté et la sécurité des travailleurs et des biens environnants.

Rapport complet

Initiatives d’inspection des lieux de travail

Les initiatives d’inspection font partie de la stratégie de conformité du MTIFDC.

Bien que les lieux de travail individuels ne soient pas informés à l’avance, le MTIFDC informera les parties prenantes du secteur de l’initiative à venir.

Les résultats de l’initiative sont généralement mis en ligne dans les 90 jours.

Les conclusions des inspecteurs concernant la conformité peuvent influer sur le nombre et le niveau des futures inspections des lieux de travail individuels.

Priorité à l’initiative

Les inspecteurs ont vérifié que les lieux de travail :

  • respectaient les exigences relatives aux chargeurs situés en surface et sous terre
  • effectuaient hebdomadairement des inspections de chargeurs, y compris les carnets de bord dûment remplis
  • procédaient à l’entretien, à la propreté et à l’élimination appropriés des emballages et des conditionnements dans les chargeurs
  • suivaient les procédures d’inspection et de nettoyage du matériel utilisé avec des explosifs avant l’entretien ou les réparations
  • suivaient les procédures pour les zones de stockage d’explosifs qui ne sont pas des chargeurs
  • suivaient les procédures pour la manipulation en toute sécurité des produits explosifs
  • formaient les travailleurs affectés au transport et à la manipulation des explosifs aux procédures de manipulation des explosifs
  • entretenaient correctement les équipements utilisés pour le transport d’explosifs et les équipaient de dispositifs d’avertissement requis
  • veillaient à ce que les procédures et les précautions soient communiquées et appliquées de manière efficace lors du transport d’explosifs

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs :

  • ont soumis à l’inspecteur de la mine l’« avis d’utilisation ou de stockage » requis pour les explosifs chaque année ou avant la première utilisation, le cas échéant
  • ont signalé et continueront de signaler au MTIFDC tout cas de produits explosifs défectueux, comme exigé
  • ont signalé et continueront de signaler au MTIFDC tout cas de mise en place ou de manipulation négligente d’explosifs et de détonateurs, comme exigé

Les inspecteurs ont pris les mesures qui s’imposaient en cas d’infraction à la LSST ou à ses règlements, notamment :

  • la rédaction d’ordres à l’intention des parties sur le lieu de travail afin d’assurer le respect des exigences légales
  • l’émission d’ordres d’arrêt des travaux obligeant les employeurs à se conformer à ces ordres avant la poursuite des travaux

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 10 visites sur le terrain et 1 activité de soutien
  • 9 lieux de travail visités
  • 89 ordres et exigences émis
    • 89 ordres émis pour des contraventions à la LSST et à ses règlements, dont 17 ordres d’arrêt de travail
    • 6 exigences émises pour fournir à un inspecteur des informations sur le lieu de travail
  • Une moyenne de 9,9 ordres et prescriptions émis par lieu de travail visité
  • Une moyenne de 8,6 ordres et prescriptions émis par visite

Ordres les plus fréquemment émis

Les ordres les plus fréquemment émis en lien avec la LSST concernaient le manquement des employeurs à leurs obligations de :

  • veiller à ce que l’équipement, le matériel et les dispositifs de protection fournis par l’employeur soient maintenus en bon état [alinéa 25(1)b)] — 5 ordres ou 11,63 % du total des ordres et des exigences émis au cours de l’initiative
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection d’un travailleur [alinéa 25(2)h)] — 1 ordre ou 2,33 % du total des ordres et des exigences émis pendant l’initiative
  • fournir des informations, des instructions et une supervision à un travailleur pour protéger sa santé ou sa sécurité [alinéa 25(2)a)] — 9 ordres ou 29,93 % du total des ordres et des exigences émis pendant l’initiative
  • arrêter les ordres des travaux : [alinéa 57(6)a)] — 17 ordres ou 39,53 % du total des ordres et des prescriptions émis au cours de l’initiative

Un total de 45 ordres ont été émis en vertu du Règlement Mines et installations minières (Règlement 854). Des ordres ont été émis au titre des sections suivantes (entre autres) :

  • 128(1) Chaque chargeur et chaque conteneur de stockage doivent être maintenus en permanence propres, secs et exempts de gravillons — 7 commandes ou 15,56 % du total des commandes et des besoins
  • 128(3) Lorsque des explosifs sont délivrés ou retirés d’un chargeur, l’explosif le plus ancien dans le chargeur, s’il n’est pas défectueux, doit être utilisé en premier — 3 commandes ou 6,67 % du total des commandes et des besoins
  • 128(6) Les détonateurs et les mèches à bouchon doivent être stockés dans un conteneur de stockage séparé, approprié et fermé, situé à au moins huit mètres de tout autre explosif — 4 commandes ou 8,89 % du total des commandes et des besoins

Observations

Les résultats de cette initiative indiquent que les parties présentes sur le lieu de travail doivent améliorer la conformité en ce qui concerne le stockage, l’utilisation et la manipulation des explosifs dans les mines à ciel ouvert et souterraines.

  • Le stockage, l’utilisation et la manipulation incorrects des explosifs restent un risque très élevé qui peut engendrer de graves conséquences.
  • Les travailleurs continuent d’être exposés aux dangers potentiels d’une mauvaise manipulation et d’une mauvaise utilisation des explosifs dans les mines de l’Ontario. Une sensibilisation accrue à tout danger peut entraîner des changements. Tous les acteurs du lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’immiscer dans leur routine quotidienne.
  • Le risque d’un stockage, d’une utilisation et d’une manipulation incorrects des explosifs peut être évité en sensibilisant la population et en prenant les précautions qui s’imposent.

Conclusion et prochaines étapes

Les inspecteurs du Ministère continueront à prêter attention à la manipulation sûre des explosifs.

Les résultats de l’initiative confirment la nécessité de continuer à mettre l’accent sur les inspections relatives à la sécurité des explosifs dans les mines de l’Ontario.

Le système de responsabilité interne constitue un élément clé de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail en Ontario. Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour recenser et maîtriser tous les dangers.

Aide aux employeurs

Veuillez contacter nos partenaires en matière de santé et de sécurité pour plus d’informations.