Aperçu

Du 2 février au 7 mai 2021, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené, dans le cadre de la campagne « La prudence tout au long de la journée » visant à réduire la transmission de la COVID‑19 dans le lieu de travail, une initiative provinciale pour la santé et la sécurité axée sur les mesures et les procédures liées à la COVID‑19 sur les chantiers de construction.

« La prudence tout au long de la journée » est une campagne sur la sécurité en milieu de travail centrée sur le fait que les comportements sociaux et les choix individuels peuvent être à l’origine d’une flambée épidémique sur le lieu de travail. Les inspecteurs du MTIFDC inspectent les zones de transmission élevée, y compris les salles de pause, et distribuent des documents aux employeurs et aux travailleurs pour promouvoir des comportements sûrs avant, pendant et après le travail.

Cette initiative, qui s’inscrivait dans la stratégie d’application de la loi pendant la COVID‑19, visait à surveiller la conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements afin de veiller à ce que les travailleurs soient protégés de tous les risques, y compris des maladies infectieuses sur le lieu de travail.

Nous avons commencé par apporter de l’aide aux parties des lieux de travail à l’égard des précautions liées à la COVID‑19. Avant de mener des inspections ciblées, les inspecteurs du ministère et l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) se sont rendus sur les chantiers de construction pour fournir de l’information et accentuer la sensibilisation concernant les mesures et les procédures de santé publique recommandées contre la COVID‑19.

À partir du 2 février 2021, nous avons réalisé des inspections ciblées dans des chantiers de construction pour vérifier si les employeurs respectaient la législation applicable, suivaient les précautions relatives à la COVID‑19 et prenaient toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger leurs travailleurs de la COVID‑19. Des contraventions ont également été données en vertu du règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91), là où des infractions étaient constatées.

Tous les secteurs de la construction étaient visés par l’initiative.

Nos inspecteurs :

  • ont effectué 3 830 visites sur le terrain
  • ont visité 3 117 lieux de travail
  • ont émis 8 424 ordres en vertu de la LSST et du Règl. de l’Ont. 213/91, Chantiers de construction

L’initiative d’inspection avait les objectifs suivants :

  • renforcer la sensibilisation et s’assurer que les parties du lieu de travail suivent les consignes fournies par le ministère de la Santé et le médecin hygiéniste en chef sur les mesures et les procédures contre la COVID‑19
  • renforcer la sensibilisation et la conformité à l’égard des responsabilités des employeurs et des travailleurs stipulées dans la LSST et le Règl. de l’Ont. 213/91, ainsi que dans les autres règlements applicables
  • souligner l’importance d’un système de responsabilité interne fiable au sein duquel l’ensemble des travailleurs, des superviseurs, des délégués à la santé et à la sécurité et des membres du comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) sont activement engagés dans les communications sur les mesures et les procédures contre la COVID‑19 au travail, y compris les politiques internes, les mises à jour quotidiennes et les modifications
  • donner suite aux contraventions en vertu du règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91), lorsqu’elles sont constatées

Contexte

Du 11 mars 2020 au 19 janvier 2021, les inspecteurs du MTIFDC ont effectué 10 499 visites proactives sur le terrain dans 8 731 chantiers de construction pour vérifier la conformité et fournir à cet égard de l’information utile concernant les directives de santé publique liées à la COVID‑19 et les exigences en matière d’hygiène applicables aux installations pour le lavage des mains et aux toilettes en vertu du Règl. de l’Ont. 213/91.

Aux premiers stades de la pandémie de COVID‑19, grâce à l’aide soutenue susmentionnée en matière de conformité, les chantiers de construction ont activement pris des précautions et mis en œuvre les recommandations liées à la santé publique. Initialement, les inspecteurs du ministère ont constaté un renforcement des mesures relatives aux installations pour le lavage des mains et aux toilettes, une attention accrue des travailleurs à l’hygiène des mains et le port du masque (sous une forme ou une autre) dans les circonstances où la distanciation physique n’était pas possible. Néanmoins, à mesure que la pandémie se poursuivait, il est devenu évident qu’un relâchement des mesures préventives se produisait et qu’il fallait rappeler à l’industrie l’importance de maintenir toutes les précautions énoncées dans les lignes directrices en matière de santé publique et des exigences concernant l’hygiène en vertu du Règl. de l’Ont. 213/91.

L’initiative de lutte contre la COVID‑19 menée au sein de l’industrie dans le cadre de la campagne « La prudence tout au long de la journée » visait à rappeler de nouveau à l’industrie l’importance du respect permanent de toutes les pratiques liées à la COVID‑19 sur les chantiers de construction.

Rapport intégral

Initiatives d’inspection de lieux de travail

En temps ordinaire, les initiatives d’inspection relèvent de notre Plan de conformité du secteur. Nous annonçons à l’avance au secteur que nous mènerons une initiative, mais les lieux de travail précis qui seront inspectés ne sont pas prévenus à l’avance. Les résultats de ces initiatives peuvent avoir un effet sur le nombre et le degré des inspections futures de lieux de travail précis ou d’autres lieux de travail aux activités similaires.

L’initiative menée au sein de l’industrie de la construction dans le cadre de la campagne du MTIFDC intitulée « La prudence tout au long de la journée » ciblait le maintien et le renforcement de l’application des précautions liées à la COVID‑19 sur les chantiers de construction. Elle s’appliquait à tous les secteurs de la construction.

Orientation de l’initiative

Nous avons fourni des renseignements détaillés concernant l’orientation de l’initiative à l’industrie de la construction par l’entremise du réseau syndical-patronal en santé et sécurité et de l’IHSA.

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs comprenaient les risques liés à la COVID‑19, notamment les moyens permettant de réduire la propagation au travail, et que les employeurs mettaient en œuvre des mesures pour assurer la sécurité des travailleurs.

Les inspecteurs ont ciblé ce qui suit ;

  • le mode de consultation du comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) ou du délégué à la santé et à la sécurité consultant les mesures et les procédures mises en place par l’employeur
  • la procédure de dépistage mise en place par l’employeur pour éviter que des travailleurs susceptibles d’avoir la COVID‑19 ne viennent travailler
  • la procédure suivie si un travailleur signale avoir la COVID‑19 ou a des symptômes de la COVID‑19
  • l’existence d’une politique et de procédures applicables au retour au travail d’un travailleur qui a eu la COVID‑19
  • le processus pour assurer le respect de la distanciation physique (une distance de 2 m) entre les travailleurs
  • le processus appliqué par l’employeur pour s’assurer d’une hygiène approprié sur les chantiers
  • les procédures de nettoyage et de désinfection appliquées
  • l’information et la formation fournies aux travailleurs
  • les autres précautions prises, notamment l’utilisation d’équipement de protection individuelle (EPI)

Résumé des activités d’inspection

  • 3 830 visites sur le terrain
  • 3 117 lieux de travail différents visités
  • 8 489 ordres émis en vertu de la LSST et de ses règlements, y compris :
  • une moyenne de 2,22 ordres et exigences émis par visite sur le terrain
  • une moyenne de 2,72 ordres et exigences émis par visite de lieu de travail

Les inspecteurs ont pris les mesures appropriées lorsque des infractions à la LSST ou à ses règlements étaient constatées, par exemple : 

  • l’émission d’ordres aux employeurs, aux constructeurs, aux superviseurs et aux travailleurs afin qu’ils se conforment aux exigences juridiques
  • l’émission d’ordres d’arrêt du travail exigeant des employeurs qu’ils se mettent en conformité avant que ne reprenne le travail

Ordres donnés le plus souvent

La plupart des 8 424 ordres relatifs à la COVID‑19 émis en vertu de la LSST et du Règl. de l’Ont. 213/91, Chantiers de construction, pendant cette initiative l’ont été pour les motifs suivants ;

  • L’employeur a omis de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs contre la COVID‑19, notamment :
    • insuffisance du nettoyage et de la désinfection des surfaces fréquemment touchées (outils, équipement commun, rampes, toilettes)
    • absence ou insuffisance des mesures de dépistage pour éviter la transmission;
    • port du masque non respecté ou incorrect
    • non-respect de la distanciation physique de 2 m dans les aires communes (véhicules, ascenseurs et monte-charge, plateformes de travail)

    [LSST, alinéa 25 (2) h)] — 441 ordres (5 % du total)

  • L’employeur a omis de fournir aux travailleurs de l’information ou des consignes sur les mesures et les procédures contre la COVID‑19, notamment : 
    • aucun plan de sécurité en place (mesures et procédures)
    • aucune politique sur le port de masque pour la protection à la source
    • insuffisance des consignes et des conseils sur l’utilisation, le port et l’entretien des masques
    • aucune procédure en place pour les travailleurs ayant des symptômes

    [LSST, alinéa 25 (2) a)] — 365 ordres (4 % du total)

  • Le constructeur et l’employeur ont omis de s’assurer de la disposition d’installations de nettoyage appropriées satisfaisant à toutes les exigences, p. ex., eau courante (chaude et froide lorsque cela est raisonnablement possible), savon ou nettoyant à mains et essuie-tout ou sèche-mains avec une corbeille à proximité
    [Règl. de l’Ont. 213/91 par. 29.2 (1)] — 246 ordres (3 % du total)

Les ordres les plus fréquemment donnés en vertu du Règl. de l’Ont. 213/91 pour des contraventions sans rapport avec la COVID‑19 étaient les suivants :

  • Les constructeurs et l’employeur ont omis de veiller à ce que les travailleurs portent un casque protecteur en tout temps lorsqu’ils sont sur un chantier
    [Règl. de l’Ont. 213/91 par. 22 (1)] — 678 ordres (8 % du total)

  • Le constructeur et l’employeur ont omis de veiller à l’utilisation d’un garde-corps dans les cas où un travailleur a accès au pourtour ou à un côté ouvert d’une des surfaces de travail suivantes — balcons ouverts, escaliers, fenêtres et bords de plancher — et peut être exposé à une chute de 2,4 mètres ou plus
    [Règl. de l’Ont. 213/91 par. 26.3 (1)] — 296 ordres (4 % du total)

  • Le constructeur et le propriétaire ont omis de remplir un formulaire d’avis approuvé et de le déposer au bureau du ministère le plus près du chantier
    [Règl. de l’Ont. 213/91 par. 6 (3)] — 271 ordres (3 % du total)

  • Des contraventions à des ordres d’arrêt du travail relatifs au Règl. de l’Ont. 213/91 (émis pour remédier à une situation constituant un danger ou un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs).
    [760 ordres d’arrêt du travail] (9 % du total)

Les ordres d’arrêt du travail ont notamment été motivés par les raisons suivantes ;

  • rampes manquantes ou inadéquates
  • échafaudage inadéquat
  • escaliers menant au sous-sol inexistants ou inadéquats
  • manque de protection en cas d’excavation, d’ouverture de tranchées et de pente inappropriée
  • manque de formation appropriée (p. ex., travail en hauteur)

Observations

Les résultats de cette initiative indiquent que des améliorations sont possibles en ce qui concerne la santé et la sécurité sur les chantiers de construction. Il faut notamment que les employeurs et les constructeurs s’assurent de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs de la COVID‑19.

Des améliorations devraient être apportées dans les domaines suivants ;

  • veiller à l’utilisation de couvre-visages avec une protection pour les yeux lors du travail à moins de 2 m d’un autre travailleur
  • mettre en œuvre les mesures et les procédures contre la COVID‑19 (plans de sécurité)
  • veiller à la tenue d’un dépistage quotidien pour réduire la transmission
  • maintien de la distanciation physique, y compris dans les aires communes

Conclusion et prochaines étapes

Le système de responsabilité interne continuera de jouer un rôle essentiel pour veiller à ce que des précautions liées à la COVID‑19 soient établies et appliquées sur les chantiers de construction.

Il est conseillé aux parties du lieu de travail de collaborer pour repérer, résoudre et contrôler les dangers liés au travail, y compris ceux posés par la COVID‑19. Les superviseurs, en particulier, jouent un rôle essentiel pour veiller à ce que les travailleurs appliquent toutes les précautions connexes, comme la distanciation physique et le port de masques appropriés, ainsi que les procédures figurant dans un programme de sécurité lié à la COVID‑19.

Tous les lieux de travail doivent avoir un programme et des procédures de sécurité liés à la COVID‑19 aux fins suivantes ;

  • maintenir la distanciation physique et les pratiques de dépistage;
  • mettre à disposition des installations de nettoyage adéquates;
  • promouvoir le lavage des mains;
  • traiter du port du masque.

Des évaluations périodiques du risque ainsi que des stratégies de communication devraient être envisagées pour s’assurer que les travailleurs sont correctement formés et tenus à jour régulièrement concernant les procédures et les protocoles de sécurité liés à la COVID‑19.

Pour vous aider, vos partenaires en matière de santé et de sécurité et vous-même, nous continuerons de transmettre de l’information sur les consignes les plus récentes du ministère de la Santé et du médecin hygiéniste en chef concernant les précautions recommandées face à la COVID‑19.

Aide aux employeurs

Pour en savoir plus sur les plans de sécurité liés à la COVID‑19 et les consignes visant le secteur de la construction, veuillez vous rendre à la page consacrée aux ressources de l’Ontario pour prévenir la COVID‑19 dans les lieux de travail ou communiquer avec les partenaires du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences en matière de santé et de sécurité.