Vue d'ensemble

Les risques dans les lieux de travail existants où des chantiers de construction sont en cours peuvent entraîner des blessures graves, à la fois pour les travailleurs de la construction et ceux des autres secteurs qui travaillent sur place. Les entreprises de construction et les employeurs ont la responsabilité de protéger les travailleurs contre toute forme de danger associé à l'exposition directe ou indirecte à des travaux de construction.

Voici des exemples de travaux de construction qui peuvent être réalisés dans un lieu de travail existant :

  • agrandir une usine;
  • réparer la fondation d'un établissement industriel ou d'un restaurant;
  • reconstruire l'intérieur d'un magasin de vêtements;
  • installer un nouveau plancher dans un immeuble de bureaux;
  • enlever l'amiante sur les tuyaux dans une école;
  • démolir une partie d'un centre commercial.

Les travailleurs d'un chantier de construction ou ceux qui effectuent d'autres travaux dans un lieu de travail existant courent des risques de se blesser des façons suivantes :

  • chutes, glissades et trébuchements attribuables à des débris ou à des surfaces de plancher inégales;
  • trébuchement sur du matériel;
  • chute de matériaux de déblai ou d'objets sur des travailleurs;
  • structures instables à proximité, p. ex. d'autres immeubles;
  • chute de matériaux transportés ou entreposés de façon dangereuse;
  • atmosphères dangereuses (gaz nocifs ou manque d'oxygène);
  • cordons électriques;
  • gaz explosifs toxiques, irritants ou inflammables;
  • incidents mettant en cause des véhicules ou d'autre équipement mobile;
  • voies d'accès ou de sortie bloquées;
  • barricades inadéquates dans le chantier ou mauvaise délimitation du lieu de travail;
  • utilisation non sécuritaire d'appareils de chauffage au propane.

Principaux devoirs des parties dans le lieu de travail

Voici quelques exemples de devoirs prescrits par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements d'application.

Constructeur

Un constructeur doit notamment :

  • veiller à ce que les mesures et procédures en matière de santé et sécurité au travail exigées par la loi soient appliquées dans un chantier;
  • voir à ce que chaque employeur et chaque travailleur d'un chantier se conforment à la Loi et à ses règlements d'application;
  • faire en sorte que la santé et la sécurité des travailleurs d'un chantier soient protégées;
  • remettre à un directeur du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences un avis écrit donnant les renseignements exigés par le Règlement de l'Ontario 213/91 (Construction Projects) avant d'entreprendre les travaux relatifs au chantier;
  • voir à ce que chaque entrepreneur et sous-traitant potentiels reçoivent un exemplaire de la liste de tout produit désigné présent (p. ex. plomb, silice, amiante) avant la conclusion d'un contrat relatif à des travaux pour le chantier;
  • désigner un superviseur pour chaque chantier où cinq travailleurs ou plus sont présents en même temps.

Employeurs

L'employeur doit quant à lui s'acquitter notamment des obligations suivantes :

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs, notamment contre des risques comme le bruit, les dangers aériens, les substances désignées (p. ex. plomb, silice, amiante);
  • s'assurer que les travailleurs ont au moins l'âge minimum (soit 16 ans, pour les travaux de construction, et 14 ans, pour les travaux autres que de construction dans les lieux de travail existants autres que des usines);
  • fournir l'équipement, les matériaux et les dispositifs de protection et voir à ce qu'ils soient utilisés et gardés en bon état;
  • veiller à ce qu'il y ait un délégué à la santé et à la sécurité ou un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, au besoin;
  • faire en sorte que les travailleurs reçoivent l'information, les directives et la supervision nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité;
  • voir à ce que les travailleurs portent l'équipement de protection individuel et reçoivent la formation sur son utilisation et ses limites;
  • établir et revoir, au moins une fois par année, une politique de santé et sécurité au travail et élaborer et tenir à jour un programme d'application de cette politique si le lieu de travail compte plus de cinq travailleurs;
  • afficher la Loi dans le lieu de travail;
  • signaler les blessures, les maladies et les maladies professionnelles conformément aux exigences de la Loi;
  • fournir de la formation, des étiquettes et des fiches signalétiques pour les produits contrôlés dans le cadre du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT);
  • établir des programmes de contrôle lorsque des substances désignées sont employées;
  • avoir un plan de gestion de l'amiante dans les cas où il y a de l'amiante dans le lieu de travail sous forme de produit isolant ou dans les matériaux de construction.

Superviseurs

Le superviseur doit notamment :

  • veiller à ce que les travailleurs fassent leur travail en respectant la Loi et ses règlements d'application;
  • voir à ce que l'équipement et les dispositifs et vêtements de protection exigés par l'employeur soient utilisés par les travailleurs;
  • aviser les travailleurs de tout danger réel ou potentiel pour leur santé ou leur sécurité dont il connaît l'existence;
  • dans les cas où c'est exigé, donner aux travailleurs des directives écrites concernant les mesures et les procédures à appliquer pour leur protection;
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs.

Travailleur

Le travailleur a entre autres les obligations suivantes :

  • accomplir son travail en respectant la Loi et ses règlements;
  • signaler tout danger dans le lieu de travail et toute violation de la Loi au superviseur ou à l'employeur;
  • utiliser l'équipement et les dispositifs et vêtements de protection exigés par l'employeur.

Le travailleur doit aussi bien connaître les droits que lui confère la Loi, comme le droit de refuser de faire un travail dangereux et le droit de savoir.

Protection des travailleurs

La responsabilité de voir à ce que les parties dans le lieu de travail respectent la Loi et ses règlements d'application relève avant tout des employeurs, des constructeurs et des superviseurs.

Pour en savoir plus long sur les responsabilités prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements d'application, consultez les textes en question en utilisant le lien suivant.

Considérations en matière de santé et de sécurité et pratiques exemplaires

Les employeurs et superviseurs doivent insister sur la nécessité pour les travailleurs de communiquer leurs questions ou préoccupations à propos des dangers dans le lieu de travail. Les superviseurs et les autres personnes donnant de la formation aux travailleurs doivent bien connaître les risques en matière de santé et de sécurité propres aux chantiers de construction où des travaux sont en cours.

Renseignements supplémentaires

Il est à noter que des sites Web figurant dans la liste ci-dessous ne relèvent pas du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et peuvent contenir des renseignements qui ne concordent pas avec la Loi et ses règlements d'application. Veuillez vous reporter à la Loi et à ses règlements pour connaître les droits et obligations des parties du lieu de travail en Ontario.

Numéro sans frais

Composez le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler une blessure grave, un décès ou un refus de travailler. Appelez entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail. Adressez-vous au 911 en cas d'urgence.

Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.