Petits réseaux d’eau potable

Les petits réseaux d’eau potable sont réglementés par le Règlement de l’Ontario 319/08 (Small Drinking Water Systems) (en anglais seulement) pris en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

Si votre entreprise met de l’eau potable à la disposition du public et que vous n’obtenez pas votre eau potable d’un réseau municipal d’eau potable, il se peut que vous soyez propriétaire ou exploitant d’un petit réseau d’eau potable.

Le ministère de la Santé utilise un système fondé sur les risques pour réglementer les petits réseaux d’eau potable. Des inspecteurs de la santé effectuent des évaluations des risques pour chaque réseau et rendent une directive énonçant les exigences que chaque réseau doit remplir. Le contenu de la directive, adapté à chaque réseau, dépend du niveau de risque que présente le réseau en question. Il n’y a pas de formule générale. La directive réduit les formalités inutiles pour le propriétaire ou l’exploitant du petit réseau d'eau potable sans compromettre les normes provinciales en matière d’eau potable.

Les petits réseaux d’eau potable sont par exemple des restaurants, des parcs pour caravanes saisonniers, des camps d’été, des centres communautaires, des stations-service, des motels, des églises et bien d’autres installations publiques. Si vous ne savez pas si votre réseau est un petit réseau d’eau potable, contactez le bureau de santé publique local.

Fiches d’information et ressources

Fiches d’information à l’intention des exploitants de petits réseaux d’eau potable

Location à court terme de piscines résidentielles par les propriétaires de résidences privées

Le présent document contient de l’information générale destinée aux propriétaires de piscines résidentielles qui ont recours à des plateformes en ligne pour louer leur piscine à court terme ou qui ont l’intention de le faire.

Location à court terme de piscines résidentielles par les propriétaires de résidences privées.

Conseils pour les spas publics exemptés

Les documents suivants ont été élaborés pour soutenir la mise en œuvre des récentes modifications apportées au Règlement 565 sur les piscines publiques pour les spas publics nouvellement et précédemment exemptés.

Formulaires

Avis d'exploitation ou de réouverture d'un petit réseau d'eau potable 014-4579-64

Le formulaire d'Identification des petits réseaux d'eau potable doit être utilisé par les propriétaires de petits réseaux d'eau potable pour informer, par écrit, le médecin hygiéniste de la circonscription sanitaire dans laquelle le petit réseau est situé, avant de commencer à fournir de l'eau aux usagers du réseau après la construction ou la modification d'un petit réseau d'eau potable ou à la suite de la fermeture d'un réseau pour une période de plus de sept jours.

Formulaire de déclaration de laboratoires 014-4578-64

Le Formulaire de déclaration des laboratoires doit être utilisé par les propriétaires/exploitants de petits réseaux d'eau potable afin d'indiquer, par écrit, à leur bureau de santé local quels laboratoires accrédités feront l'analyse d'échantillons d'eau potable prélevés dans leur petit réseau d'eau potable.

Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes 014-4580-64

Le Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes doit être utilisé par les laboratoires accrédités et propriétaires/exploitants de petits réseaux d'eau potable à l'appui des avis écrits devant être soumis en cas de problème de contamination de l'eau des petits réseaux d'eau potable.