Introduction

Promoteur

Le collège Seneca, un organisme public relevant du ministère de l'Éducation et de la Formation professionnelle

Lieu

Université York, North York, Ontario

Type

Autre

Numéro de référence

9513

Personne-ressource 

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Ordonnance déclaratoire: révoqué, 2 décembre 2009

Sommaire du projet

La création et l'exploitation d'un collège permanent sur le campus de l'Université York. 

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire: révoqué
    • Fin de la consultation publique: 26 novembre 1995
    • Date de la décision: 11 janvier 1996
    • Date éxpiré: 18 janvier 1998
    • Date révoqué : 2 décembre 2009

Ordonnance déclaratoire

Le 11 janvier 1996, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant la création et l'exploitation d'un collège permanent sur le campus de l'Université York. Le promoteur a tenu une période de consultation publique auprès des résidents domiciliés à l'ouest de la rue Yonge, et soumis la proposition à l'examen du personnel du ministère de l'Environnement et autres ministères/organismes concernés ainsi que des municipalités locales.