Généralités

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (MEACC) a tenu sa troisième vente aux enchères de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) le 6 septembre 2017. La vente aux enchères incluait une vente aux enchères de quotas du millésime présent (2017), ainsi qu’une vente aux enchères de quotas d’émissions du millésime futur (2020). Les renseignements fournis dans le présent rapport se veulent un compromis entre la nécessité de faire preuve de transparence et la protection de la position de chacun des participants sur le marché.

Avant la certification de la vente aux enchères, le personnel du MEACC et un surveillant de marché indépendant ont évalué les offres soumises et déterminé que le processus et les modalités de la vente aux enchères respectaient les exigences du règlement de l’Ontario sur le programme de plafonnement et d’échange (le règlement). Le surveillant de marché a notamment fait les observations suivantes :

Le surveillant de marché a souligné que les résultats de la vente aux enchères ont été calculés selon la réglementation en place. Dans le but de prévenir la manipulation du marché ou la collusion, le surveillant de marché met également à profit un certain nombre d’outils d’analyse économique afin d’évaluer les résultats de la vente aux enchères. Le surveillant de marché a confirmé le prix final de la vente et les quantités d’unités d’émission du millésime présent (2017) et du millésime futur (2020) pour chaque participant. L’algorithme de la vente aux enchères appliquait correctement les exigences du règlement concernant la garantie financière. Le surveillant de marché n’a observé aucun manquement à la sécurité ou aux protocoles de communication. Le surveillant de marché a recommandé au MEACC d’approuver les résultats de la 3e vente aux enchères de l’Ontario de septembre 2017.

Sommaire des résultats

Le premier tableau ci-dessous contient les principaux renseignements et données relatifs à la vente aux enchères. Le second tableau présente un sommaire des statistiques sur les soumissions admissibles à la vente aux enchères. Voir les notes explicatives à la fin du présent rapport pour une description de la terminologie.

Tableau 1 : Résultats de la 3e vente aux enchères de l’Ontario, septembre 2017
Résultats de la vente aux enchères Millésime présent (2017) Millésime futur (2020)
Nombre total d’unités d’émission mises en vente 25 296 367 3 116 700
Nombre total d’unités d’émission vendues 25 296 367 3 116 700
Rapport du total des offres admissibles divisé par le nombre total d’unités mises en vente 1,19 1,53
Proportion des unités d’émission achetées par des participants soumis à un plafond* 96,4 % 96,1 %
Indice Herfindahl-Hirschman 1 361 1 788

* Veuillez noter que ces statistiques ne sont fournies que si elles n’entraînent pas la divulgation de renseignements confidentiels.

Tableau 2 : Statistiques sommaires des offres acceptées de la 3e vente aux enchères de l’Ontario, septembre 2017
Statistiques sommaires des offres acceptées Millésime présent (2017) Millésime futur (2020)
Prix de vente minimal de l’Ontario (CA) 16,79 $ 16,79 $
Prix de vente final (CA) 18,56 $ 18,03 $
Prix maximum (CA) 32,84 $ 26,69 $
Prix minimum (CA) 16,79 $ 16,79 $
Prix moyen (CA) 21,19 $ 20,14 $
Prix médian (CA) 18,50 $ 18,36 $
Prix médian unités d’émission (CA) 20,21 $ 18,26 $
Taux de change de la vente aux enchères 1,2371 1,2371

Liste des enchérisseurs admissibles à la vente aux enchères de quotas d’émissions de millésime présent (2017) et à la vente aux enchères de quotas d’émissions de millésime futur (2020)

Un enchérisseur admissible est un participant au Programme de plafonnement et d’échange qui a rempli une demande de vente aux enchères, fourni une garantie financière et a été autorisé à participer à la vente aux enchères par le MEACC. Tous les enchérisseurs admissibles n’ont pas nécessairement participé à la vente aux enchères.

ID d’utilisateur CITSS Dénomination sociale du participant
ON2151 Suncor Energy Products Partnership
ON2153 Petro-Canada Lubricants Inc.
ON2164 NGL Supply Co. Ltd.
ON2165 Union Gas Limited
ON2176 Enbridge Gas Distribution Inc.
ON2178 Parkland Fuel Corporation
ON2184 Bartek Ingredients Inc.
ON2189 Imperial Oil
ON2190 Plains Midstream Canada ULC
ON2203 Greenergy Fuels Canada Inc.
ON2210 Ivaco Rolling Mills 2004 L.P.
ON2220 TransCanada PipeLines Limited
ON2224 Irving Oil Commercial G.P.
ON2240 Greater Toronto Airports Authority
ON2253 Federated Co-operatives Limited
ON2254 Great Lakes Copper Ltd
ON2267 Superior Plus LP
ON2294 P38 Energy Inc.
ON2299 The Corporation of the City of Kingston
ON2304 Ontario Power Generation Inc.
ON2306 1329606 Ontario Limited
ON2313 Sun Gro Farms Inc.
ON2315 Husky Oil Operations Limited
ON2324 Nature Fresh Farms Inc.
ON2325 Gibson Gas Liquids Partnership
ON2328 Pomas Farms Inc.
ON2329 Natural Resource Gas Limited
ON2330 Great Lakes Greenhouses Inc.
ON2345 Pembina Infrastructure and Logistics LP
ON2348 Primemax Energy Inc.
ON2356 Koch Supply & Trading, LP
ON2359 The International Group Inc.
ON2361 Hiram Walker & Sons Ltd.
ON2369 Apotex Inc.
ON2381 The Corporation of the City of Kitchener
ON2388 Greenfield Energy Centre LP
ON2402 Factor Gas Liquids Inc.
ON2414 Elbow River Marketing Ltd
ON2421 La Coop Carbone
ON2435 Ferrero Canada Limited
ON2439 MacEwen Petroleum Inc.
ON2442 TransAlta Energy Marketing Corp.
ON2445 Royal Bank of Canada
ON2452 Propane Levac Propane Inc.
ON2457 McDougall Energy Inc.
ON2458 Énergie Valero Inc / Valero Energy Inc
ON2465 1308998 Ontario Ltd.
ON2474 St-Pierre Fuels Inc
ON2475 Shell Energy North America (Canada) Inc.
ON2477 Pétrole Léger Inc.
ON2490 Cardinal Power of Canada, L.P.
ON2504 Larry Penner Enterprises Inc.
ON2509 Econo Petroleum Inc.
ON2514 W. O. Stinson & Son Limited
ON2519 Compass Minerals Canada Corp
ON2522 Luminus Energy Partners B.C., Ltd.
ON2532 Centre Lane Trading Limited
ON2533 BP Products North America Inc.
ON2578 MAG Energy Solutions Inc.

Notes explicatives : statistiques sommaires des offres acceptées

Vente aux enchères des quotas d’émissions du millésime présent (2017)

Terme Définition
Nombre total d’unités d’émission mises en vente Nombre total d’unités d’émission en tonnes métriques, par millésime, offertes en vente dans le cadre de la vente aux enchères par la province de l’Ontario.
Total des unités d’émission vendues lors de la vente aux enchères Nombre total d’unités d’émission par millésime, achetées dans le cadre de la vente aux enchères.
Rapport du total des offres acceptables divisé par le nombre total d’unités d’émission mises en vente Nombre total d’unités d’émission inclus dans toutes les offres acceptables pour la vente aux enchères (sans égard aux prix offerts) divisé par le nombre total d’unités d’émission offertes en vente dans la vente aux enchères
Proportion des unités d’émission achetées par des participants soumis à un plafond

Nombre total d’unités d’émission (par millésime) achetées dans la vente aux enchères par les participants soumis à un plafond, divisé par le nombre total d’unités d’émission vendues lors de la vente aux enchères.

Selon la définition de « participant soumis à un plafond » de la réglementation de l’Ontario sur le plafonnement et l’échange.

Veuillez noter que ces statistiques ne sont fournies que si elles n’entraînent pas la divulgation de renseignements confidentiels.

Indice Herfindahl-Hirschman (IHH)

L’IHH est une mesure de la concentration des unités achetées par les enchérisseurs par rapport à la vente totale d’unités de la vente aux enchères. Le pourcentage d’unités achetées par chacun des enchérisseurs est élevé au carré et additionné pour tous les enchérisseurs. L’IHH  peut aller jusqu’à

10 000, qui représente la situation où 100 % des unités de millésime présent auraient été achetées par un seul enchérisseur (c.-à-d. 100 × 100 = 10 000).

Statistiques sommaires des offres acceptées Les statistiques sont calculées à partir de toutes les offres acceptables pour les quotas d’émissions (sans égard aux prix offerts). Tous les prix des statistiques sont en devises canadiennes.
Prix de vente minimal Prix minimal acceptable pour une offre faite lors de la vente aux enchères, en devises canadiennes.
Prix de vente final Prix de vente d’une unité d’émission résultant de la vente aux enchères, en devises canadiennes.
Prix maximum Prix offert le plus élevé
Prix minimum Prix offert le plus bas
Prix moyen Prix moyen calculé comme étant la somme de tous les prix offerts multipliée par la quantité offerte pour chacune des offres acceptées, divisée par la somme du nombre d’unités de toutes les offres acceptées.
Prix médian Prix par tonne métrique calculé de sorte que 50 % des offres se retrouvent en haut et 50 % des offres se retrouvent en bas du prix médian.
Prix médian unités d’émission Prix par tonne métrique calculé de sorte que 50 % du nombre d’unités des offres acceptées se retrouvent en haut et 50 % du nombre d’unités des offres acceptées se retrouvent en bas du prix médian.
Taux de change de la vente aux enchères ($ US - $ CA) Le taux de change quotidien moyen lors de la conversion du dollar américain au dollar canadien ($ US - $ CA), tel que publié par la Banque du Canada le jour précédent, ou à une date précédant le plus près possible chaque vente aux enchères de l’Ontario. Le taux de change de la vente aux enchères est utilisé pour déterminer le prix minimal de la vente aux enchères, ainsi que l’explique l’exposé détaillé des exigences et des directives pour participer à une vente aux enchères de droits d’émission (Detailed Auction Requirements and Instructions – en anglais seulement).

Vente aux enchères de quotas d’émissions de millésime futur (2020)

Les données concernant les quotas d’émissions offerts lors de la vente aux enchères des unités de millésime futur sont calculées de la même façon que pour la vente aux enchères de quotas d’émissions de millésime  présent.