À propos des Six Nations de la rivière Grand

Les Six Nations comprennent les Mohawks, les Seneca, les Oneidas, les Cayugas, les Onondagas et les Tuscaroras.

Après la guerre d’Indépendance américaine, certaine, des familles alliées aux Britanniques quittèrent leurs terres situées dans la région des lacs Finger dans l’État de New York, pour s’établir à la rivière Grand.

Ils s’établirent sur une bande de terre accordée par la Proclamation de Haldimand de 1784, octroi que confirma la lettre patente Simcoe en 1793.

Revendications des Six Nations

Les Six Nations de la rivière Grand demandent une indemnisation ainsi qu’un compte rendu de ce qu’il est advenu de leur propriété, de leur capital et autres biens dans le Sud-Ouest de l’Ontario, plus précisément la bande de terre Haldimand.

La bande de terre Haldimand s’étend sur 6 milles (9,7 km) de chaque côté de la rivière Grand, depuis son embouchure jusqu’à sa source. La lettre patente de Simcoe délimitait une superficie plus petite qui ne s’étendait pas jusqu’à la source de la rivière Grand.

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Entre 1980 et 1995, les Six Nations de la rivière Grand soumirent au Canada 29 revendications en vertu de la politique sur les revendications particulières. À ce jour, une seule de ces revendications a été résolue.

État des revendications non résolues

En 1995, les Six Nations ont intenté une poursuite contre le Canada et l’Ontario afin d’obtenir un compte rendu de ce qui advenu de leurs terres, de leur capital et autres biens, ainsi que pour savoir de quelle façon la Couronne avait administré et disposé de ces biens.

En 2009, les Six Nations ont officiellement réactivé la poursuite de 1995 contre le Canada et l’Ontario. Leurs revendications sont actuellement devant les tribunaux.

Les parties concernées

Ces parties sont concernées par la poursuite :

  • le gouvernement du Canada
  • le gouvernement de l’Ontario
  • les Six Nations de la rivière Grand

Implication de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario s’est vu impliqué dans cette poursuite à la suite d’une protestation concernant les domaines de Douglas Creek (Douglas Creek Estates), un ensemble résidentiel en construction à Caledonia. Cet ensemble se trouve en partie sur les terres revendiquées par les Six Nations.

L’Ontario travaille en coopération avec les Six Nations, les municipalités environnantes et d’autres parties intéressées afin d’établir des relations plus étroites et de promouvoir la réconciliation. Parmi les mesures adoptées jusqu’à présent, il y a les suivantes :

  • l’achat de la propriété de Douglas Creek, à condition que les Six Nations enlèvent les barricades qu’elles ont érigées à Caledonia
  • le consentement de transférer les terres de l’ancien établissement correctionnel Burtch aux Six Nations
  • l’apport d’un soutien financier aux municipalités touchées par la dispute

L’état des discussions

État du bien foncier de Douglas Creek

Aucune décision n’a été prise. Le ministère continue d’encourager les discussions entre les Six Nations, le comté de Haldimand et la province concernant l’avenir de la propriété.

État du transfert de la propriété Burtch

L’évaluation environnementale de la propriété Burtch est terminée et sa restauration en cours. La province a entrepris des discussions au sujet du transfert de la propriété avec les Six Nations.

Perspectives d’avenir

Le gouvernement de l’Ontario travaille en collaboration avec les Six Nations et les résidents locaux afin de trouver une solution qui satisfera toutes les parties. La province appuie la négociation d’un règlement et elle déploie tous les efforts nécessaires afin d’y parvenir.