Situation actuelle

Évaluation environnementale : fin de la période de consultation publique relativement à examen du ministère, 26 février 2016

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est pour la gestion des eaux d’égout à Upper York (le projet UYSS), qui a pour but de dégager une solution durable pour la gestion des eaux d’égout à la lumière de l’expansion entrevue pour le secteur d’étude, qui comprend les villes d'Aurora et de Newmarket ainsi que des sections d'East Gwillimbury.

Promoteur

Municipalité régionale de York

Lieu

Municipalité régionale de York

Type

Eau et eaux d’égout

Numéro de référence

09026

Personne-ressource

Dorothy Moszynski, Direction des évaluations environnementales

dorothy.moszynski@ontario.ca

Historique du projet

Évaluation environnementale : examen du ministère effectué
Date de présentation : 25 juillet 2014
Fin de la période de consultation publique : 12 septembre 2014
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 26 février 2016

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 20 novembre 2009
Fin de la période de consultation publique : 21 décembre 2009
Date de la décision : 11 mars 2010

Évaluation environnementale

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a fini son examen de l’évaluation environnementale du projet de solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York de la région municipale de York.

Le secteur d’étude du projet UYSS comprend des sections des villes d’Aurora, d’East Gwillimbury, de Georgina, de Newmarket et de Whitchurch-Stouffville. Du nord au sud, entre Cook’s Bay et St. John’s Sideroad, et de l’ouest à l’est, entre la rue Bathurst et l’avenue Woodbine. Au sud de Green Lane, le secteur d’étude d’ouest en est se rétrécit juste à l’ouest de la rue Yonge et juste à l’est de la rue Leslie.

L’entreprise proposée comprend trois éléments intégrés : un centre de recyclage d’eau (WRC), un programme de compensation écologique pour le phosphore propre à un projet (programme POS) et des modifications au réseau d’égout de York Durham (YDSS).

L’examen par le ministère fait l’objet d’une consultation publique du 14 janvier au 26 février 2016. Le grand public, les communautés autochtones et les organismes gouvernementaux sont invités à consulter l’examen du ministère, durant les heures normales de bureau, aux bureaux du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, aux bureaux du greffier des villes d’Aurora, Georgina, East Gwillimbury et Newmarket, et dans d’autres lieux indiqués dans l’avis d’achèvement de l’examen par le ministère.

Cadre de référence

La municipalité régionale de York (région de York) réalise l’évaluation environnementale (ÉE) individuelle du projet de solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York (le projet UYSS), qui a pour but de dégager une solution durable pour la gestion des eaux d’égout à la lumière de l’expansion entrevue pour le secteur d’étude, en conformité avec les politiques provinciales de gestion de la croissance énoncées dans le plan de croissance découlant de la Loi de 2005 sur les zones de croissance ainsi qu’avec les autres lois pertinentes, notamment la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d'Oak Ridges, la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. L’infrastructure de gestion des eaux d’égout proposée est requise pour répondre aux besoins et gérer la croissance d’un secteur qui comprend les villes d’Aurora et de Newmarket ainsi que des sections d’East Gwillimbury, dont Holland Landing, Queensville et Sharon.

Le secteur d’étude préliminaire est circonscrit au nord par le lac Simcoe, à l’est par l’avenue Woodbine, au sud par la 19e avenue et à l’ouest par la rue Bathurst pour refléter l’éventail de solutions de rechange à l’entreprise retenues pour une évaluation. Ce secteur comprend la zone susceptible de subir des répercussions environnementales, mais elle sera définie avec plus de précision à mesure que l’évaluation environnementale (ÉE) progressera.

Le cadre de référence proposé pour l’ÉE du projet de solutions pour la gestion des eaux d’égout à Upper York propose trois « solutions de rechange à l’entreprise », à savoir :

  • ne rien faire
  • évacuer les eaux dans le lac Ontario
  • évacuer les eaux dans le lac Simcoe

Pour obtenir le texte du cadre de référence approuvé, daté d'octobre 2009, adressez-vous à M. Adrian Coombs, gestionnaire de projets de la région de York, ou consultez le site Web du projet.

L’avis d’approbation contient une erreur de nature administrative. L’erreur a été corrigée par l’entremise d’une lettre (en anglais seulement) que le ministère a adressée à la région de York le 14 mai 2010.