Soutien de l'économie de partage
Apprenez-en davantage sur l’économie de partage et sur ce que vous devez savoir comme consommateur, entreprise ou collectivité.
À propos de l'économie de partage
L'économie de partage est un marché numérique où vous pouvez utiliser des plateformes sur des applications mobiles ou Web pour louer des biens, produits ou services personnels d'autres personnes ou partager les vôtres.
Vous pouvez également indiquer votre niveau de satisfaction et laissez des évaluations au moyen du système d'évaluation de la réputation en ligne de la plateforme.
Ce que doivent savoir les consommateurs
Avant d'utiliser les produits ou services offerts par l'entremise de l'économie de partage, vous devez comprendre vos droits et poser des questions. Vérifiez auprès des plateformes ou des fournisseurs que vous pensez utiliser :
- s'ils offrent des protections et des garanties;
- en cas de mauvaise expérience, comment ils vous aideront à résoudre le problème.
Si le fournisseur ou la plateforme ne peut ou ne veut pas vous aider, communiquez avec la Protection du consommateur de l'Ontario au
Votre municipalité pourrait avoir des règles visant les plateformes d'économie de partage. Vérifiez auprès de votre municipalité s'il y a des règles qui pourraient avoir une incidence sur votre utilisation des plateformes d'économie de partage.
Conseils pratiques
Voici quelques conseils qui pourraient vous être utiles avant ou pendant votre participation à l'économie de partage.
- Faites affaire avec des plateformes ou des fournisseurs que vous connaissez ou qui vous ont été recommandés par des personnes en qui vous avez confiance.
- Faites vos recherches et déterminez les protections au consommateur qui sont offertes par la plateforme en cas de problème. Il pourrait s'agir de protections contre les fausses représentations ou pour les annulations, les remboursements et votre sécurité.
- Lisez et assurez-vous de comprendre les conditions tant du fournisseur que de la plateforme avant de faire un achat ou de conclure une entente. Habituellement, vous ferez affaire à la fois avec le fournisseur de services/produits et la plateforme qui vous met en lien.
- Lisez les évaluations et les commentaires d'utilisateurs en ligne. Les systèmes d'évaluation ne sont pas tous semblables. Comprenez le fonctionnement du système d'évaluation. Par exemple, y a-t-il un modérateur? Peut-on se fier aux évaluations?
- Vérifiez tous les coûts et les frais avant d'acheter ou de conclure une entente. Certains fournisseurs et plateformes ont des tarifs plus élevés pendant les périodes de pointe ou ajoutent des frais d'annulation, des frais de nettoyage, des frais de réservation ou des taxes, entre autres, à votre facture.
- Si vous avez un souci concernant un achat effectué ou une entente conclue, portez-le à l'attention du fournisseur ou de la plateforme et demandez que l'on corrige le problème.
- Si vous fournissez des renseignements personnels, tels que votre numéro de carte de crédit, vérifiez la politique de l'entreprise sur la protection des renseignements personnels et la sécurité afin de déterminer comment ces renseignements sont protégés.
Ce que doivent savoir les entreprises, les plateformes et les fournisseurs
Voici quelques conseils pour vous aider avec l'économie de partage :
- Avant d'utiliser une plateforme quelconque, vérifiez auprès de votre municipalité si des règles s'appliquent..
- Renseignez-vous sur l'économie de l'Ontario et la façon de faire des affaires dans la province, notamment, les possibilités de développement économique, le financement de la recherche et les crédits d'impôt pour les entreprises.
- Trouvez des renseignements dans le Guide sur l'impôt à propos des outils, programmes et services qui peuvent vous aider à respecter vos obligations en matière d'impôt sur le revenu des entreprises. En tant qu'exploitant d'entreprise en Ontario, vous devez imputer, percevoir et remettre les taxes appropriées. Le type d'entreprise, son emplacement et sa structure juridique permettent de déterminer les taxes qui s'appliquent à votre entreprise et ce que vous devrez soumettre.
- Obtenez un compte de TVH et déclarez les revenus que vous gagnez par l'entremise d'activités d'économie de partage. L'Agence du revenu du Canada offre de l'information sur vos obligations en matière de TVH et des conseils fiscaux aux entreprises qui participent à l'économie de partage.
- Si vous avez au moins un employé rémunéré en Ontario, vous devez repérer et supprimer les obstacles qui empêchent l'accès à vos produits et services ou à vos installations. Apprenez-en davantage sur les exigences d'accessibilité que vous devez respecter en vertu de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario et sur les normes d'accessibilité connexes dans les domaines du service à la clientèle, du transport, de l'emploi, et de l'information et des communications.
- La Commission des services financiers de l'Ontario offre des informations importantes sur l'assurance pour les chauffeurs et les passagers de services de covoiturage commercial , y compris sur les plateformes d'utilisateurs en Ontario, des conseils à l'intention des chauffeurs et la façon de faire une réclamation après un accident.
- Si vous participez à l'habitation partagée, le Bureau du commissaire des incendies fournit les exigences en matière de sécurité incendie et vie, dont de l'information sur le Code de prévention des incendies de l'Ontario, sur la planification des mesures d'urgence et d'évacuation et sur les exigences relatives à l'installation et à l'entretien des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone.
Collectivités et municipalités
De nombreuses municipalités gèrent les industries de l'économie de partage dans leur territoire. Les collectivités doivent s'adresser à leur municipalité pour obtenir des ressources qui les aideront à mieux comprendre leurs droits et obligations locales.
Les municipalités peuvent consulter le Guide sur l'habitation partagée pour les municipalités si elles envisagent de réglementer l'habitation partagée dans leur territoire.
La Ville de Guelph et le Large Urban Mayors' Caucus of Ontario ont publié un guide intitulé Navigating the sharing economy : A 6-decision guide for municipalities afin d'aider les municipalités à mieux comprendre :
- cette nouvelle économie;
- ses implications à l'échelle locale;
- les façons d'y répondre adéquatement.