Introduction

Promoteur

Ministère des Richesses naturelles

Lieu

Ontario

Type

Autre

Numéro de référence 

00016

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 30 septembre 2005

Sommaire du projet

La construction, au fonctionnement et à l'entretien de ses stations piscicoles dans la province.

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire: éxpiré
    • Date de soumission : 19 juin 2000
    • Fin de la consultation publique : 19 août 2000
    • Date de la décision: 18 octobre 2000
    • Date éxpiré : 30 septembre 2005

Ordonnance déclaratoire 

Le 19 juin 2000, le ministère des Richesses naturelles a présenté une demande d'ordonnance déclaratoire relative à la construction, au fonctionnement et à l'entretien de ses stations piscicoles dans la province. L'ordonnance déclaratoire MRN-54, qui a expiré le 31 décembre 1999, couvrait ses activités auparavant. Étant donné que l'ordonnance déclaratoire MRN-54 ne peut être prolongée de manière rétroactive, il faut une nouvelle ordonnance déclaratoire.