Présentation générale

Par « stockage géologique du carbone », on entend le stockage permanent du dioxyde carbone dans des formations géologiques souterraines profondes.

Le CUSC (captage, utilisation et stockage du carbone) suppose de nombreuses opérations de captage, de transport, d’utilisation et de stockage (ou séquestration) du dioxyde de carbone, dont le stockage géologique du carbone fait partie.

Nous adopterons une approche graduelle pour élaborer un cadre réglementaire pour le stockage géologique du carbone en Ontario. Ce cadre :

  • soutient l’industrie
  • favorise l’innovation dans le secteur
  • réduit les émissions

Avantages du stockage géologique du carbone

  • Favorise la réduction des émissions et la production d’hydrogène bas carbone.
  • Favorise le passage à une économie sobre en carbone.
  • Permet aux entreprises de tirer parti des initiatives provinciales et fédérales en la matière.
  • Attire des investissements et encourage l’innovation.

Feuille de route vers la réglementation du stockage géologique du carbone

Nous prévoyons de permettre le stockage géologique du carbone au moyen d’une approche graduelle qui clarifierait pour les entreprises les possibilités de planification et d’investissement en Ontario, tout en assurant un développement sain et responsable.

Pour que le cadre convienne à l’Ontario, nous souhaitons collaborer avec les acteurs du domaine, les communautés autochtones et le grand public.

Nous avons commencé par prendre des mesures immédiates pour lever les obstacles au stockage du carbone dans la province.

Ensuite, nous avons apporté des modifications à la législation et à la réglementation pour permettre les projets d’essai et de démonstration. Ces changements ont permis aux entreprises de commencer à explorer le stockage de carbone sur des terrains privés pendant que nous élaborons une proposition de cadre réglementaire pour les projets commerciaux.

Échéancier

Document de discussion

De janvier à mars 2022

  • Réception de commentaires à la suite d’affichages dans le Registre de la réglementation et le Registre environnemental de l’Ontario.
 
Clarification de l’intention

Mars 2023

 
Autorisation des démonstrations

Janvier 2024

  • Cadre établi en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel pour permettre aux promoteurs de demander l’approbation de projets d’essai et de démonstration de stockage de carbone, initialement uniquement sur des terres privées, avec des outils nouveaux et améliorés pour protéger les personnes et l’environnement.
 
Conception du cadre
  • En cours : Concevoir un cadre pour réglementer les projets de stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale sur des terres privées et publiques.
  • Possibilités de consultation publique à partir de 2024.
  • La mise en œuvre est prévue pour l’été 2025.
 
Peaufinage et adaptation

Au-delà de 2025

  • Peaufiner et adapter le cadre en fonction des nouvelles opérations et des technologies émergentes.
 

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