Présentation générale

Par « stockage géologique du carbone », on entend le stockage permanent du dioxyde carbone dans des formations géologiques souterraines profondes.

Le CUSC (captage, utilisation et stockage du carbone) suppose de nombreuses opérations de captage, de transport, d’utilisation et de stockage (ou séquestration) du dioxyde de carbone, dont le stockage géologique du carbone fait partie.

Nous adopterons une approche graduelle pour élaborer un cadre réglementaire pour le stockage géologique du carbone en Ontario afin :

  • de soutenir l’industrie
  • d’encourager l’innovation sectorielle
  • de réduire les émissions de GES

Avantages du stockage géologique du carbone

  • Favorise la réduction des émissions et la production d’hydrogène bas carbone.
  • Favorise le passage à une économie sobre en carbone.
  • Permet aux entreprises de tirer parti des initiatives provinciales et fédérales en la matière.
  • Attire des investissements et encourage l’innovation.

Feuille de route vers la réglementation du stockage géologique du carbone

Nous prévoyons de permettre le stockage géologique du carbone au moyen d’une approche graduelle qui clarifierait pour les entreprises les possibilités de planification et d’investissement en Ontario, tout en assurant un développement sain et responsable.

Pour que le cadre convienne à l’Ontario, nous souhaitons collaborer avec les acteurs du domaine, les communautés autochtones et le grand public.

Nous commencerions par prendre des mesures immédiates pour lever les obstacles au stockage du carbone dans la province.

Ensuite, nous envisageons de proposer des modifications à la législation et à la réglementation pour permettre les projets d’essai et de démonstration. Ainsi, les entreprises pourraient commencer à explorer le stockage de carbone pendant la préparation d’une proposition de cadre réglementaire pour les projets commerciaux.

Échéancier

Document de discussion

De janvier à mars 2022

  • Réception de commentaires à la suite d’affichages dans le Registre de la réglementation et le Registre environnemental de l’Ontario.
 
Clarification de l’intention

Début prévu : automne 2022

  • Proposer des modifications à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel pour en retirer l’interdiction du stockage géologique du carbone.
 
Autorisation des démonstrations

Début prévu : hiver ou printemps 2023

 
Conception du cadre

Début prévu : été ou automne 2023

  • Concevoir un cadre pour réglementer les projets de stockage géologique du carbone à l’échelle commerciale sur des terres privées et publiques.
 
Peaufinage et adaptation

Début prévu : 2025 et après

  • Peaufiner et adapter le cadre en fonction des nouvelles opérations et des technologies émergentes.
 

Liens connexes