Stratégie ontarienne relative aux opioïdes
Découvrez la Stratégie ontarienne sur les opioïdes qui vise à réduire l’abus de drogues et la dépendance, et à garantir l’accès aux personnes qui ont besoin d’opioïdes.
Aperçu
L’abus qui se fait des stupéfiants d’ordonnance et des autres substances contrôlées et leur mauvaise utilisation constituent un grave problème de santé publique et de sécurité en Ontario. Un nombre croissant de personnes sont dépendantes de ces médicaments, les utilisent à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont prescrits, y compris des activités illégales, et certaines personnes décèdent en raison de cette mauvaise utilisation.
Dans le but de résoudre ces problèmes importants, l’Ontario a constaté qu’il est nécessaire d’informer les professionnels de la santé et le public sur la bonne façon de prescrire et d’utiliser ces médicaments.
La Stratégie ontarienne relative aux opioïdes vise à favoriser l’adoption de pratiques appropriées en ce qui a trait à l’utilisation des stupéfiants d’ordonnance et des autres médicaments contrôlés, tout en faisant des efforts afin de réduire l’abus de médicaments et la dépendance chez les Ontariennes et Ontariens, et en veillant à ce que les personnes qui ont besoin de stupéfiants et d’autres substances contrôlés à des fins médicales appropriées continuent d’avoir accès à ces médicaments.
Un système de surveillance a été mis sur pied afin de recueillir et de stocker des renseignements sur les activités de prescription et de préparation de ces médicaments. Les renseignements qui seront recueillis par le système de surveillance serviront à améliorer les pratiques de prescription et de préparation et à mettre fin à l’utilisation de médicaments d’ordonnance à des fins inappropriées.
Types de stupéfiants d’ordonnance
Un certain nombre de stupéfiants d’ordonnance et d’autres médicaments contrôlés sont surveillés dans le cadre de la Stratégie ontarienne relative aux opioïdes.
Les stupéfiants d’ordonnance sont les médicaments couramment prescrits pour soulager les douleurs modérées à aiguës. Les stupéfiants courants comprennent notamment :
- l’acétaminophène avec codéine (Tylenol® 3)
- l’oxycodone (OxyNEO™)
Les substances contrôlées sont les médicaments énumérés dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada). Les substances contrôlées comprennent notamment :
- le méthylphénidate (Ritalin®)
- les benzodiazépines (Valium®)
- les barbituriques (Phénobarbital)
Vous pouvez aussi demander à votre fournisseur de soins de santé si vous prenez un médicament qui se trouve sur cette liste.
Médicaments courants qui font l’objet d’une surveillance dans le cadre de la stratégie
| Nom de marque | Nom générique |
|---|---|
| Tylenol No.3 | Acétaminophène avec codéine |
| Percocet | Chlorhydrate d’oxycodone et acétaminophène |
| Oxycontin | Chlorhydrate d’oxycodone |
| Dilaudid | Chlorhydrate d’hydromorphone |
| Hycodan | Bitartrate d’hydrocodone |
| Statex, ms contin | Sulfate de morphine |
| Codeine, codeine contin | Sulfate de codéine |
| Duragesic patch | Système transdermique de fentanyl |
| Fiorinal | Acide acétylsalicylique et butalbital et caféine |
| Demerol | Chlorhydrate de mépéridine |
| Methadone, metadol | Méthadone |
| Suboxone | Buprénorphine et naloxone |
| Ralivia, ultram, zytram, tridural | Tramadol |
| Nucynta cr | Tapentadol |
| Ativan | Lorazépam |
| Clonazepam | Clonazépam |
| Valium | Diazépam |
| Xanax | Alprazolam |
| Versed | Midazolam |
| Restoril | Témazepam |
| Mogadon | Nitrazépam |
| Ritalin, concerta | Chlorhydrate de méthylphénidate |
| Adderall xr | Sels d’amphétamine |
| Phenobarbital | Phénobarbital |
La liste complète des médicaments contrôlés figure dans les tableaux I à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Canada).
Remarque :La liste des médicaments qui est présentée ici peut être modifiée et elle sera mise à jour périodiquement.
Obtenir une ordonnance
Vous devez présenter une pièce d’identité acceptable au fournisseur de soins de santé et, dans certains cas, au pharmacien, afin d’obtenir l’ordonnance et de la faire préparer.
Lorsqu’on vous prescrit un médicament
Au moment de rédiger une ordonnance pour votre médicament, le numéro de votre pièce d’identité sera inscrit sur votre ordonnance. En outre, lorsque vous recevrez votre médicament, on pourra vous demander de présenter votre carte d’identité.
Les renseignements que vous fournirez seront consignés dans le Système de surveillance des stupéfiants et des substances contrôlées, afin de veiller à ce que les pratiques appropriées en matière de prescription et de préparation de médicaments soient respectées. Les renseignements recueillis seront utilisés pour détecter les comportements inhabituels ou inappropriés, cerner les tendances, améliorer les initiatives en matière d’éducation et élaborer des stratégies de réduction des méfaits.
Lorsque vous venez chercher des médicaments quelqu’un d’autre
Que vous alliez chercher des médicaments pour un proche, un ami ou un voisin, vous devrez également présenter une pièce d’identité à la pharmacienne ou au pharmacien de votre pharmacie. Vous devrez également vous assurer que la personne pour laquelle vous allez chercher des médicaments a déjà présenté une pièce d’identité valide au moment de la rédaction de l’ordonnance.
La pharmacienne ou le pharmacien consignera votre nom et votre adresse et ces renseignements seront conservés dans les dossiers de la pharmacie.
Liste des pièces d’identité approuvées
Vous trouverez ci-dessous une liste des pièces d’identité qui peuvent être présentées à la personne autorisée à prescrire des médicaments ou au préposé à la préparation :
- Carte Santé de l’Ontario ou autre carte santé délivrée par une province ou un territoire du Canada
- Permis de conduire permanent ou temporaire valide (délivré par l’Ontario ou une autre administration canadienne
- Carte-photo de l’Ontario
- Certificat de naissance délivré par une province ou un territoire du Canada
- Carte d’identité de l’employé délivrée par un gouvernement
- Carte Plein air de l’Ontario
- Carte d’identité délivrée par la LCBO (BYID, âge de la majorité)
- Certificat du statut d’Indien
- Passeport valide (du Canada ou d’un autre pays)
- Certificat de citoyenneté du Canada
- Carte d’identité aux fins de l’immigration canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’identité pour les prestataires de la sécurité de la vieillesse
- Carte d’identité des Forces armées canadiennes
- Pièce d’identité de la Gendarmerie royale du Canada ou d’un service de police provincial ou municipal
- Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu
Remarque : La liste qui est présentée ici peut être modifiée et elle sera mise à jour périodiquement.
Avis public concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements par le ministère de la Santé en vertu de la Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants
La Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants (la « Loi ») autorise le ministre de la Santé et l’administrateur en chef des programmes publics de médicaments de l’Ontario (l’« administrateur en chef ») à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements, notamment des renseignements personnels, reliés à la prescription et à la préparation de stupéfiants et de substances contrôlées (les « médicaments contrôlés ») en Ontario, aux fins de la loi. Voici l’objet de la loi :
- promouvoir l’adoption de pratiques appropriées en ce qui a trait à la prescription et à la préparation de médicaments contrôlés
- identifier et réduire l’abus qui se fait des médicaments contrôlés, leur mauvaise utilisation et leur détournement
- réduire le risque de dépendance et de décès résultant de l’abus qui se fait des médicaments contrôlés ou de leur mauvaise utilisation
L’article 8 de la loi permet au ministre et à l’administrateur en chef d’ordonner à une personne autorisée à prescrire des médicaments (médecin, dentiste), à un préposé à la préparation (pharmacien) ou à l’exploitant d’une pharmacie de divulguer au ministre ou à l’administrateur en chef des renseignements sur les médicaments contrôlés qu’ils prescrivent ou fournissent. Par exemple, le ministre et l’administrateur en chef peuvent ordonner la divulgation de renseignements concernant :
- la personne autorisée à prescrire le médicament contrôlé (nom, adresse, numéro d’enregistrement)
- la personne à qui le médicament contrôlé est prescrit (nom, adresse, date de naissance, genre, numéro unique figurant sur une pièce d’identité énumérée sur le site Web du ministère)
- le médicament contrôlé lui-même (nom, dosage, quantité, durée du traitement, mode d’emploi, numéro d’identification du médicament, numéro de l’ordonnance, date de l’ordonnance, date de délivrance)
En outre, si une personne à qui l’on a prescrit un médicament contrôlé autorise quelqu’un d’autre à aller chercher le médicament auprès d’un préposé à la préparation, le ministre ou l’administrateur en chef peut demander au préposé à la préparation de lui communiquer certains renseignements personnels concernant cette personne (tels que le nom et l’adresse de la personne, ainsi que le numéro distinctif figurant sur une pièce d’identité permettant de vérifier le nom et l’adresse de la personne).
Une fois ces renseignements recueillis, le ministre et l’administrateur en chef ne peuvent les utiliser ou les divulguer que dans la mesure où cela est autorisé ou exigé par la loi, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Par exemple, le paragraphe 5(5) de la loi permet au ministre et à l’administrateur en chef de divulguer des renseignements personnels concernant une personne à qui l’on a prescrit un médicament contrôlé, une personne autorisée à prescrire des médicaments, un préposé à la préparation ou l’exploitant d’une pharmacie qui a prescrit ou délivré un tel médicament à la personne dans le passé.
La Déclaration sur les pratiques relatives aux renseignements du ministère décrit comment et à quelles fins le ministère peut utiliser et divulguer des renseignements personnels sur la santé conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.