Situation actuelle

Cadre de référence : en attente

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est pour une nouvelle production d’électricité pour le canton d’Atikokan.

Promoteur

SynFuel Technologies

Lieu

Canton d’Atikokan

Type

Électricité

Numéro de référence

04094

Personne-ressource :

Direction des autorisations environnementales

L’historique du projet

Cadre de référence : en attente
Date de soumission : 31 décembre 2004
Fin de la consultation publique : 4 février 2005

Désignation (entente volontaire) : accordé
Date de la décision : 14 décembre 2004

Cadre de référence

Type de projet

SynFuel Technologies a élaboré un cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale concernant une nouvelle production d’électricité pour le canton d’Atikokan, en Ontario. Le 31 décembre 2004, le cadre de référence a été soumis à la ministre de l’Environnement aux fins d’approbation aux termes de l’alinéa 6(2)a) de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. S’il est approuvé, le cadre de référence servira de fondement à la préparation de l’évaluation environnementale.

But de l’étude

Le but de l’évaluation environnementale est d’examiner de nouvelles possibilités de production d’électricité pour le canton d’Atikokan. L’évaluation environnementale étudiera des solutions de rechange au projet, diverses méthodes pour réaliser le projet, les répercussions sur l’environnement et les mesures d’atténuation, et prévoira l’examen par les organismes gouvernementaux ainsi qu’une consultation publique.

Désignation (entente volontaire)

Le 14 décembre 2004, le promoteur a conclu une entente avec le ministre visant à assujettir la production et la transmission d’électricité dans le canton d’Atikokan à l’obligation de la Loi sur les évaluations environnementales.