Introduction

Les industries canadiennes des œufs d’incubation de poulet à chair, du poulet, du dindon, ovocole et laitière sont assujetties à des systèmes nationaux de la gestion de l’offre. Des plans de commercialisation nationaux servent à établir le cadre qui régit le fonctionnement respectif de ces systèmes. Des organismes nationaux et des commissions provinciales de commercialisation des produits agricoles, auxquels les gouvernements fédéral et provinciaux ont délégué des pouvoirs, administrent ces systèmes. En Ontario, il appartient à la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario (commission) de déléguer des pouvoirs aux commissions de commercialisation.

Les systèmes nationaux sont analogues dans la mesure où :

  • ils visent à offrir un prix juste aux producteurs qui exercent un contrôle efficace de leur production et à assurer aux consommateurs canadiens un approvisionnement suffisant en produits à des prix raisonnables
  • la quantité de chaque produit agricole produite et commercialisée par les producteurs est contrôlée au moyen d’un système de quota
  • l’approvisionnement total (production nationale et importations) des produits disponibles au Canada est adapté à la demande du marché
  • des mesures disciplinaires sont mises en place pour s’assurer que les producteurs respectent leur quota respectif
  • le volume de produits importés au Canada est limité au moyen de contingents tarifaires qui, s’ils ne sont pas respectés, permettent d’imposer d’importants tarifs sur les importations dépassant un certain niveau
  • les producteurs obtiennent un prix réglementé pour leurs produits

Œufs d’incubation de poulet à chair

Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada (POIC) administrent le système national qui régit la production d’œufs d’incubation de poulet à chair. Les POIC établissent le niveau annuel de production d’œufs d’incubation et font appel, pour ce faire, à un comité consultatif industrie-gouvernement. Un volume de production final est alloué à chaque province puis rectifié au cours de l’année en fonction de la demande.

La structure de gouvernance de la Commission ontarienne de commercialisation des œufs et des poussins (OBHECC, en anglais seulement) est unique au Canada. Ses membres sont des représentants de l’Ontario Broiler Chicken Hatching Egg Producers Association et de l’Ontario Hatcheries Association. L’OBHECC réglemente la production et la commercialisation des œufs d’incubation et des poussins en Ontario. Ses principales activités consistent à répartir la part provinciale du volume de production national entre les producteurs ontariens (détenteurs de quota) et à fixer les prix que les écloseries doivent payer en Ontario pour des œufs d’incubation ainsi que les prix demandés aux producteurs de poulets pour les poussins d’un jour provenant d’écloseries. Ces prix sont établis au moyen d’une formule de calcul des coûts de production. En plus de détenir un quota, les producteurs d’œufs d’incubation doivent avoir conclu des contrats avec des écloseries avant d’être autorisés à commercialiser les œufs d’incubation.

L’OBHECC exerce l’autorité de fixation des prix.

Les écloseries ontariennes vendent directement les poussins aux producteurs de poulets. Il appartient à chaque producteur de poulets de se procurer les poussins dont il a besoin.

Poulet

Les Producteurs de poulet du Canada (PPC) administrent le système national qui régit la production de poulet. Les PPC privilégient une approche ascendante pour déterminer le volume de production national de poulet et tiennent compte des besoins raisonnables des parties prenantes en aval. Chaque province présente ses demandes d’augmentation du volume contingentaire national aux PPC d’après son analyse de la quantité de poulet requise pour satisfaire aux besoins en matière de contingent intérieur et de contingent d’expansion des marchés. Le conseil dʼadministration des PPC établit le volume contingentaire canadien définitif au terme de discussions et en soumettant celui-ci au vote de ses membres.

Après avoir consulté les intervenants de lʼindustrie, Chicken Farmers of Ontario (CFO) prépare la demande d’allocation des contingents à présenter aux PPC. CFO répartit la part ontarienne du volume de production national entre les détenteurs de quota.

CFO exerce l’autorité de négociation des prix. Toutes les huit semaines, CFO et les transformateurs primaires négocient le prix de base que ces derniers paient pour des poulets vivants. Si les 2 parties ne parviennent pas à s’entendre, le différend est soumis à un arbitrage des propositions finales.

17 semaines avant le début d’une période contingentaire, CFO fournit aux transformateurs ontariens une estimation de leur volume d’approvisionnement au cours de ladite période contingentaire. Cela dit, ce n’est qu’à la phase 2 que les transformateurs ontariens concluent des contrats. À la phase 1, il y a passation de contrats entre les producteurs ontariens et les transformateurs ontariens. Quatorze semaines avant le début de la période contingentaire, CFO informe chaque transformateur de son nombre total de kilogrammes sous contrat en Ontario et de son volume résiduel qui peut être prévu aux contrats signés avec des producteurs du Québec durant la phase 2. Les transformateurs ontariens dont le volume sous contrat durant la phase 1 est égal ou supérieur à leur volume de production fixé pour la période ne peuvent pas chercher à conclure un contrat d’approvisionnement supplémentaire avec des producteurs du Québec pendant la phase 2.

Les transformateurs signent des contrats d’approvisionnement en poulet avec les producteurs de leur choix à qui ils paient le prix réglementé.

Œufs

Les Producteurs d’œufs du Canada (POC) administrent le système national qui régit la production d’œufs. Ils déterminent le volume de production annuel d’œufs au Canada et répartissent les contingents entre les provinces. Pour sa part, Egg Farmers of Ontario (EFO, en anglais seulement) réglemente la production et la commercialisation des œufs en Ontario, et répartit la part provinciale du volume de production national d’œufs entre les producteurs ontariens.

EFO exerce l’autorité de fixation des prix. Il établit les prix à payer aux producteurs pour chacune des différentes catégories et grosseurs d’œufs de consommation.

Les préposés au classement achètent tous les œufs aux prix fixés par EFO. Les détaillants achètent les œufs de consommation aux préposés au classement à un prix négocié par les 2 parties. Les œufs excédentaires produits pour le marché des œufs de consommation sont rachetés par EFO ou par les POC au prix obtenu à l’aide d’une formule et basé sur le calcul du coût de production provincial des POC. Les transformateurs, également appelés entreprises de traitement d’œufs, achètent les œufs de EFO ou des POC.

Dindon

Les Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC) est l’organisme chargé d’administrer le système national qui régit la production de dindons. Les activités des ÉDC consistent à déterminer la quantité de dindons à produire chaque année au Canada aux fins de consommation intérieure puis à répartir les contingents entre les provinces.

Turkey Farmers of Ontario (TFO, en anglais seulement) réglemente, pour sa part, la production et la commercialisation de dindons en Ontario. TFO tient compte des besoins du marché en vue de déterminer le volume à produire pour chaque taille de dindon (à griller, dindes, dindons) afin d’atteindre la part de l’offre nationale allouée à l’Ontario. TFO informe également chaque détenteur de quota de la quantité de dindons qu’il est autorisé à commercialiser.

TFO exerce l’autorité de fixation des prix et, à ce titre, établit le prix des dindons à griller, des dindes et des dindons (les trois tailles de dindon). Dans la réalité, les transformateurs primaires ont leur mot à dire relativement aux décisions tarifaires.

Les transformateurs primaires de dindons peuvent conclure directement des contrats avec les producteurs de leur choix. Le prix que les transformateurs paient aux producteurs ne doit pas être inférieur au prix minimum fixé par TFO.

Les ÉDC assurent la gestion d’une politique d’exportation prévoyant qu’une province donnée ayant exporté de la viande de dindon puisse remplacer cette production grâce à l’allocation conditionnelle d’un contingent de sorte que l’approvisionnement du marché intérieur demeure suffisant. Dans le cas de l’Ontario, la commission des produits agricoles répartit l’allocation conditionnelle accordée à la province entre les transformateurs individuels ayant exporté des produits à base de viande de dindon. Les transformateurs collaborent avec des producteurs individuels afin d’augmenter la production de dindons de remplacement.

Produits laitiers

Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) est l’organisme national clé prévu dans le Plan national de commercialisation du lait qui est chargé de prendre des décisions en matière de politiques et qui exerce une surveillance du système national régissant la production de lait de transformation (utilisé pour la fabrication de produits laitiers, comme les fromages et le beurre). La Commission canadienne du lait (CCL), une société d’État fédérale, préside la CCGAL, ce qui distingue en quelque sorte celui-ci des offices nationaux qui encadrent la production et la commercialisation des poulets et des œufs. Le CCGAL détermine le volume de production national de lait de transformation et répartit ce volume entre les provinces.

Depuis la mise en place de la gestion de lʼoffre, la surveillance et la régulation du marché du lait de consommation (lait et crème que les consommateurs boivent) relèvent de la compétence provinciale, ainsi que les activités de contrôle de la production à la ferme. Depuis le milieu des années 90, des ententes régionales de mise en commun régissent plusieurs aspects de la production et, dans une moindre mesure, les politiques d’attribution du lait aux transformateurs. Dans le cadre de l’entente de mise en commun du P5, les membres ont créé un organisme décisionnaire appelé organisme de contrôle du P5 qui est formé de représentants de l’Ontario, du Québec et des provinces maritimes. L’entente de mise en commun du P5 réunit un groupe de producteurs qui mettent en commun leurs revenus, leurs charges et les rajustements (augmentation et diminution des quotas). Un accord régional semblable, connu sous le nom d’Entente de mise en commun du lait des provinces de lʼOuest, existe également dans l’Ouest canadien et vise les producteurs de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

La CCL examine chaque année les prix du lait de transformation qui entrent en vigueur le 1er février. Elle prend en considération les conseils des parties prenantes de lʼindustrie, les calculs des coûts de production, les conditions du marché, le milieu en évolution de l’industrie laitière et l’économie en général au moment de prendre des décisions tarifaires. Depuis 2011, la variation des prix du lait de consommation repose sur une formule d’établissement des prix nationale. Les variations annuelles tiennent compte d’une pondération à parts égales des changements apportés au coût de production national et à l’indice des prix à la consommation (IPC).

Dairy Farmers of Ontario (DFO, en anglais seulement) exerce l’autorité de fixation des prix. Les prix varient selon l’utilisation finale du lait. DFO établit la plupart des prix en tenant compte des prix fixés ailleurs au pays. Les prix du lait utilisé pour la transformation secondaire sont établis à l’échelle nationale par le CCGAL.

DFO répartit la part ontarienne du volume de production national du lait de consommation et du lait de transformation entre les détenteurs de quota. Les quotas des producteurs sont exprimés en kilogrammes de matière grasse par jour.

DFO achète tout le lait cru produit dans la province, le vend aux transformateurs puis paie les producteurs. Les prix réglementés varient selon l’utilisation finale du lait. Conformément aux ententes nationale et régionale, les revenus provenant du lait produit en Ontario sont mis en commun avec ceux des autres provinces avant d’être versés aux producteurs ontariens. Chaque producteur obtient un prix pondéré qui incorpore les ventes de lait de consommation et de lait de transformation.

Les prix pour le lait de classe 5 ne sont pas fixés par DFO. Les prix du lait qui, en définitive, est utilisé pour la transformation secondaire sont semblables aux prix américains. Le prix du lait employé par l’industrie de la confiserie résulte d’un accord entre le CCGAL et les fabricants de confiserie.

Le lait cru servant à la fabrication de lait de consommation et de crème (lait et crème que les consommateurs boivent) est fourni sur demande aux transformateurs primaires. Les transformateurs de certains produits laitiers présentés sous une forme autre que liquide (comme le yogourt et le fromage cottage) sont également approvisionnés sur demande, alors que les transformateurs d’autres produits laitiers présentés sous une forme autre que liquide doivent détenir un quota aux fins d’approvisionnement de leur usine.

En 2012–2013, des représentants de commissions de commercialisation, de transformateurs et du gouvernement se sont entendus sur de nombreux changements à apporter pour faire en sorte que l’approvisionnement en lait aux transformateurs laitiers soit plus flexible. Ces modifications consistaient à mettre en place une allocation de croissance nationale visant à garantir la disponibilité de plus grandes quantités de lait, à créer une réserve de croissance gérée par la zone d’approvisionnement laitier et à destiner prioritairement le lait de la réserve de croissance à certaines classes de produits laitiers (yogourt et fromages fins). Au cours de cette même période, le nouveau Programme d’innovation laitière (PIL) administré par la CCL a vu le jour.